Paradis Fiscaux et Judiciaires

Nouveaux soupçons de corruption chez Thales, au Royaume-Uni et en France

2024-11-21T19:55:02Z

Agence France-Presse 21 novembre 2024 à 19h53

Les procédures pour corruption contre Thales continuent de s'accumuler : déjà soupçonné sur plusieurs contrats passés à l'étranger, le géant français de la défense fait désormais l'objet de nouvelles investigations en France et au Royaume-Uni, qui viseraient notamment un marché d'armement en Asie.

Cette nouvelle enquête a été dévoilée en fin d'après-midi par l'autorité britannique de lutte contre la délinquance financière, le Serious Fraud Office (SFO), sans autre précision sinon qu'elle est menée conjointement avec le Parquet national financier (PNF) en France.

« Nous allons étudier ensemble et rigoureusement toutes les pistes possibles dans le cadre de notre enquête sur ces graves allégations », a commenté le directeur du SFO, Nick Ephgrave.

Selon une source judiciaire, l'enquête a été ouverte côté français en juillet 2024 pour « corruption d'agent public étranger, trafic d'influence d'agent public étranger, recel et blanchiment ».

Confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), elle vise « notamment un marché d'armement passé par le groupe » en Asie.

Les investigations sont menées « dans le cadre d'une équipe commune d'enquête » avec le SFO, sous la coordination d'Eurojust, selon cette même source.

Contactée par l'AFP, l'entreprise de hautes technologies spécialisée dans la défense, l'aérospatial ou encore la cybersécurité, a confirmé que les deux autorités avaient « ouvert une enquête concernant quatre de ses entités en France et au Royaume-Uni ».

Le groupe affirme se conformer « à toutes les réglementations nationales et internationales ».

« L'enquête étant en cours, Thales ne fera aucun autre commentaire », a-t-il ajouté.

Le géant du CAC 40, dont le siège est basé à Paris, est implanté dans 68 pays dans le monde, où elle emploie 81.000 salariés. Selon le SFO plus de 7.000 personnes travaillent pour lui au Royaume-Uni sur 16 sites.

Détenu pour un quart par l'Etat -

Ces nouveaux soupçons de corruption s'ajoutent à la liste des enquêtes déjà ouvertes contre le fleuron français de la défense.

Le groupe avait été perquisitionné fin juin en France, aux Pays-Bas et en Espagne dans le cadre de deux enquêtes de 2016 et 2023, portant sur la vente de matériel militaire à l'étranger, notamment pour corruption et trafic d'influence d'agent public étranger, selon une source judiciaire à l'époque.

Le parquet financier a également ouvert une enquête préliminaire, révélée en mai 2023, pour vérifier si le groupe d'armement a usé de corruption, ce qu'il conteste, pour obtenir un marché de rénovation d'avions de chasse Mirage-2000 en Inde.

Une autre enquête, ouverte en décembre 2020, se penche sur le transfert d'un ancien salarié de la multinationale française dans un poste à l'Organisation des Nations unies (ONU), l'un des clients de Thales.

Un procès pourrait enfin être ordonné, visant notamment ce groupe d'armement, pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002.

Thales est détenu pour un quart par l'Etat français et pour un autre quart par l'avionneur Dassault Aviation, le reste se divisant en actionnariat flottant.

L'activité défense représente la moitié de ses revenus. Le groupe produit des radars, mais aussi des obus, des munitions, des satellites ou encore des systèmes de défense antiaérienne qu'il livre aux quatre coins du monde.

C'est notamment Thales qui fournit l'électronique des avions Rafale de Dassault aviation, supervisant 22% de la valeur de l'avion. L'entreprise est également impliquée dans la conception du futur char de combat franco-allemand, aux côtés de KNDS Deutschland (ex-Nexter) et Rheinmetall.

gd-dlm-zap/nth

Agence France-Presse

Soupçons de corruption autour de ventes d'armes : Thales perquisitionné en France, aux Pays-Bas et en Espagne

2024-06-30T16:06:28Z

Agence France-Presse 29 juin 2024 à 20h01

Nouveaux ennuis judiciaires pour Thales : le groupe de défense, déjà mis en cause pour des soupçons de corruption, a été perquisitionné cette semaine dans plusieurs pays européens dans le cadre de deux enquêtes portant sur la vente de matériel militaire à l'étranger.

Des perquisitions ont été menées de mercredi à vendredi aux sièges de différentes sociétés de l'entreprise en France, aux Pays-Bas et en Espagne, a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de BFMTV.

D'après cette source, ces opérations « interviennent dans le cadre de deux enquêtes préliminaires portant notamment sur des faits de corruption et de trafic d'influence d'agent public étranger ».

« La première ouverte fin 2016 notamment des chefs de corruption d'agent public étranger, corruption privée, association de malfaiteurs et blanchiment de ces infractions, porte sur la vente de sous-marins et la construction d'une base navale au Brésil », a précisé la source judiciaire.

Lors d'une visite officielle de Nicolas Sarkozy à Rio de Janeiro en 2008, la France et le Brésil avaient signé un contrat pour la vente de quatre sous-marins à propulsion classique de type Scorpène, pour un montant évalué à l'époque à 5,2 milliards d'euros.

Ces sous-marins devaient intégrer des composants de Thales. Trois d'entre eux ont déjà été livrés.

Un deuxième volet du partenariat visait à construire une nouvelle base navale et un chantier de construction de sous-marins à Itaguaí, inauguré en 2018.

Selon la source judiciaire, la deuxième enquête, qui n'avait pas été révélée jusque-là, a été ouverte en juin 2023.

« Règlementations » -

Elle porte notamment sur des soupçons de corruption et trafic d'influence d'agent public étranger, corruption privée, association de malfaiteurs, blanchiment et recel de ces infractions, dans le cadre de « différentes opérations de vente de matériel militaire et civil à l'étranger ».

D'après la source judiciaire, selon qui les « enquêtes se poursuivent », les opérations « ont été réalisées par 65 enquêteurs de l'OCLCIFF, 12 magistrats du PNF, avec la collaboration des autorités judiciaires néerlandaises et espagnoles, et la coordination d'Eurojust ».

« Thales confirme que des perquisitions ont eu lieu. Le groupe coopère avec les autorités compétentes », a-t-il réagi samedi soir auprès de l'AFP.

« Thales rappelle qu'elle se conforme strictement aux règlementations nationales et internationales. L'entreprise a développé et mis en œuvre un programme de conformité mondial (…) qui répond aux normes les plus élevées de l'industrie », a insisté le groupe d'armement.

Thales, l'un des principaux groupes de défense dans le monde, spécialisé dans l'équipement pour l'aérospatiale, la sécurité, la défense et le transport terrestre, est déjà visé par des soupçons de corruption.

Un juge d'instruction parisien doit prochainement décider s'il suit les réquisitions du PNF, qui a demandé un procès pour Thales, DCNI (filiale de Naval Group), trois anciens dirigeants et un intermédiaire pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002.

Le parquet financier a aussi ouvert une enquête préliminaire, révélée en mai 2023, pour vérifier si le groupe d'armement a usé de corruption, ce qu'il conteste, pour obtenir un marché de rénovation d'avions de chasse Mirage-2000 en Inde.

gd-sm/pa/dlm

Agence France-Presse

Armement : une enquête vise Thales sur des soupçons de corruption en Inde

2023-05-06T14:26:24Z

Agence France-Presse 5 mai 2023 à 15h33

Contacté par l'AFP, le groupe « conteste fermement ces allégations » et indique « n'avoir jamais été interrogé par le PNF sur ce sujet ».

Sollicité, le PNF n'a pas souhaité confirmer cette information dévoilée par Radio France.

D'après la source proche du dossier, cette enquête porte sur des soupçons de corruption d'agent public étranger et de blanchiment de cette infraction.

Sanjay Bhandari, un intermédiaire indien vivant en Grande-Bretagne, affirme avoir aidé Thales à décrocher le marché de rénovation des avions Mirage-2000 en Inde, qui lui aurait promis en échange le versement de 20 millions d'euros par un circuit financier offshore.

L'Inde avait conclu en 2011 avec Paris un contrat de modernisation, d'un montant de près de 1,4 milliard d'euros à partager entre Thales et Dassault, de sa flotte de 51 Mirage-2000 acquis dans les années 1980.

M. Bhandari a engagé un premier recours devant le tribunal de commerce de Nanterre pour réclamer 11 millions d'euros restants qui d'après lui ne lui auraient pas été versés pour son aide alléguée à la signature du contrat.

Sa demande a été jugée irrecevable le 28 octobre, selon une décision de ce tribunal dont l'AFP a eu connaissance, car M. Bhandari est jugé « défaillant dans l'administration de la preuve de l'existence du contrat qu'il allègue et dont il reconnaît qu'il n'avait pas été formalisé par écrit. »

M. Bhandari affirme que c'est un mois après sa visite à Paris en juin 2011 auprès de hauts responsables de Thales et la conclusion d'un accord oral pour sa rémunération, que Thales aurait remporté le contrat.

Selon Radio France, il prétend avoir « permis à Thales de lever tous les blocages liés à la signature du contrat ».

« Thales n'a conclu aucun contrat avec M. Bhandari ou avec ses sociétés, dans le cadre de ce projet », a répondu le groupe d'armement dans une déclaration à l'AFP, rappelant la décision du tribunal de commerce déboutant M. Bhandari .

« Thales respecte la loi et applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption et du trafic d'influence », a encore ajouté le groupe.

Des juges d'instruction financiers parisiens enquêtent par ailleurs depuis juin 2021 sur les conditions de la vente en septembre 2016 de 36 Rafale par la France à l'Inde, pour un montant de 7,8 milliards d'euros.

Sollicités, les avocats de M. Bhandari n'ont pas répondu dans l'immédiat.

gd-mra-dho-mby/lbx/mpm

Agence France-Presse

Vente de sous-marins à la Malaisie en 2002 : report d'une décision en appel

2022-06-07T22:56:27Z

Vente de sous-marins à la Malaisie en 2002 : report d'une décision en appel

Agence France-Presse 7 juin 2022 à 18h06

La cour d'appel de Paris a repoussé mardi sa décision sur des recours engagés par deux groupes français de défense dans l'enquête sur des versements présumés de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a appris l'AFP de sources concordantes.

La chambre de l'instruction devait se prononcer sur plusieurs requêtes en nullité engagées par Thales et DCNI qui contestaient notamment la validité de perquisitions réalisées dans le cadre de cette enquête.

Plusieurs sources proches du dossier ont indiqué à l'AFP que la décision avait finalement été repoussée de « plusieurs mois ».

« La chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information, portant sur la jonction de pièces, en prévoyant un délai de trois mois pour son exécution », a confirmé une source judiciaire.

Il n'était pas possible dans l'immédiat d'avoir plus de précisions.

Au cœur de cette instruction vieille de dix ans, des contrats de consultants conclus en marge de la vente à la Malaisie en 2002 de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, pour près d'un milliard d'euros.

La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir été utilisés comme paravents pour verser des pots-de-vins au ministre malaisien de la Défense de l'époque Najib Razak, afin qu'il choisisse l'offre française.

Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d'euros à la filiale Thales international Asia (Thint Asia), au titre de frais commerciaux à l'exportation (FCE).

Thint Asia a versé une somme comparable à une autre société, Terasasi, soupçonnée par la justice d'être une coquille vide dont l'actionnaire principal était un proche de Najib Razak, Abdul Razak Baginda, pour des activités de conseil à la réalité discutée.

Le groupe Thales, plusieurs de ses filiales, ainsi que DCNI, ont été tour à tour mis en examen (inculpés) dans ce dossier entre septembre 2020 et janvier dernier.

Ils contestent toute infraction.

Plusieurs autres personnes physiques, parmi lesquelles des ex-patrons de DCNI ou de Thales International Asia, sont aussi mis en cause.

La juge d'instruction financière Aude Butresi a clos les investigations en janvier.

gd/pa/npk/jg

Sous-marins vendus à la Malaisie en 2002 : Thales mis en examen, investigations closes

2022-04-26T22:02:15Z

Sous-marins vendus à la Malaisie en 2002 : Thales mis en examen, investigations closes

Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen (inculpé) en janvier pour complicité de corruption active d'agent public étranger dans une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a appris l'AFP mardi de source proche du dossier.

Agence France-Presse 26 avril 2022 à 16h53

La juge d'instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le groupe le 18 janvier, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire.

Contacté par l'AFP, Thales, l'un des principaux groupe de défense dans le monde, « conteste avec la plus grande fermeté les faits qui lui sont reprochés ».

Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne.

Autre mise en examen, la société DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d'agent public étranger et complicité d'abus de confiance.

Contactée par l'AFP, la société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100% par l'État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d'une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. »

Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d'instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.

La procédure est toutefois suspendue à une décision prévue pour le 7 juin de la cour d'appel de Paris, saisie depuis mai 2021.

Thales conteste notamment une perquisition menée en 2010 au siège social de la filiale Thales International à Neuilly-sur-Seine, près de Paris, et demande l'annulation de sa mise en examen.

Au cœur de l'affaire : des contrats de consultants conclus en marge de la vente à la Malaisie en 2002, après plusieurs années de négociations, de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta par la DCNI, alliée avec Thales, pour près d'un milliard d'euros.

La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir été utilisés pour verser des pots-de-vin au ministre de la Défense d'alors, Najib Razak, via un de ses proches, Abdul Razak Baginda, afin d'obtenir sa signature.

Les coulisses de ce marché avaient été dévoilées à l'occasion de l'enquête en Malaisie sur l'assassinat en 2006 d'une interprète et intermédiaire mongole, Altantuya Shaariibuu, qui avait participé aux négociations.

gd-mra/mk/aco/swi/jg

L'affaire Mistral selon Mme Brigitte Henri

2017-09-22T02:58:55Z

L'affaire Mistral selon M^me Brigitte Henri

Lire le chapitre 5 « Raison d'Etat » pages 80 à 95… de son ouvrage « il faut que vous sachiez »

Edité chez Flammarion

février 2010) (ISBN 2081222647

Ndjaména : les combines de Thierry, directeur de la compagnie aérienne, « RJM » au Tchad

2017-09-22T02:19:46Z

30 Avril 2010

Publié par Mak

Ndjaména : les combines de Thierry, directeur de la compagnie aérienne, « RJM » au Tchad

Selon nos sources à Ndjaména, M. Thierry, un ressortissant français, véritable bourlingueur qui, après avoir escroqué les sud-africains, a débarqué au Tchad où il a crée une compagnie aérienne dénommée « RJM » qui sert de faire voyager des touristes qui visitent le pays.

Mais la méthode utilisée par le patron de la compagnie « RJM » est peu conforme à une société tchadienne qui doutent fortement de ses combines.

En effet, nos sources soutiennent que M.Thierry, se distingue particulièrement par un trafic d'influences et un chantage sans commune mesure pour intimider les autorités administratives et politiques afin d'assoir confortablement son marché face à ses concurrents locaux.

Pour y parvenir, M.Thierry se serait passé pour un agent proche des services de renseignement français notamment la DGSE dont (certains) membres sont envoyés au titre des coopérants et dissimilés dans des missions diplomatiques un peu partout en Afrique, leur rôle est le plus souvent d'apporter le soutien de Paris à certains régimes totalitaires sur le continent.

Ainsi, M.Thierry qui dirige « RJM » mène une vie difficile à ses adversaires tchadiens sur le marché local.

Face à lui, M.Mathias, pilote tchadien de formation et directeur de « Sahara », une compagnie aérienne qui marche à merveille au Tchad. Car, Mathias a gagné d'excellents marchés avec la MINURCAT, il fait voyager le personnel onusien et les expatriés qui exercent dans le cadre de coopération multilatérale au Tchad. PUBLICITÉ

Mais, habitué aux grands trafics transfrontaliers, M.Thierry a réussi à pervertir et soudoyer davantage une administration tchadienne révélée universellement corrompue et corruptible.

Il convient de souligner que cette affaire pose la question des conflits d'intérêt dans une société tchadienne régie par des règlements et lois qui ne garantissent pas les avantages des nationaux et des expatriés au Tchad.

Rappelons que M.Thierry dispose seulement d'un agrément provisoire d'exercer au Tchad, contrairement à la compagnie aérienne "Sahara" qui dispose d'un agrément officiel du ministère des insfrastructures et de Transport.

La compagnie "Sahara" est dirigée par un personnel local qualifié issu de toutes les couches sociales et qui essaye de faire émerger le pays de l'isolement aérien au niveau sous-régional et international.

"Sahara" se bat avec ses propres moyens pour gagner des petits marchés sans chercher à influencer "RJM" ni faire de la concurrence déloyale, mais c'est plutôt Thierry qui, par des manigances, tente de discréditer la société aux yeux des voyageurs étrangers sous prétexte que la compagnie est sur la liste noire et que les gens doivent se méfier d'emprunter.

De plus, nos sources affirment que Thierry décredibiliser énormement l'aviation tchadienne, qu'il qualifie de défaillante et dotée de personnel national incompétent.

C'est dans ce cadre, que M.Adoum Younousmi, a été saisi du dossier, et aurait porté une attention particulière dans la résolution du différend en prenant des décisions fermes pour trancher.

Par ailleurs, plusieurs personnes ont apprécié la prise de position du ministre tchadien d'infrastructures dans cette affaire pour avoir encourager la compagnie "Sahara" dont le fondement est national.

Toutefois, le problème reste encore pendant, car, il faut l'implication claire et suffisante de l'appareil judiciaire tchadien, connu défaillant et complaisant devant des tels cas.

Nos sources à Ndjaména promettent de nous fournir des informations complémentaires relatives à cette affaire.

A suivre……………………

Makaila Nguebla

Source de l'article.

Les sous-marins vendus à la Malaisie refont surface devant la justice française

2016-01-27T20:03:08Z

Les sous-marins vendus à la Malaisie refont surface devant la justice française

27 Janv. 2016, 19h05 | MAJ : 27 Janv. 2016, 19h05

L'affaire des sous-marins français vendus à la Malaisie en 2002 refait surface devant la justice : une première mise en examen a été prononcée contre l'ancien patron d'une filiale internationale de Thalès, soupçonné d'avoir corrompu l'actuel Premier ministre malaisien.

Bernard Baiocco, 72 ans, ex-président de Thalès International Asia (Thint Asia), a été mis en examen le 15 décembre pour « corruption active d'agents publics étrangers sur les personnes de Najib Razak », à l'époque ministre de la Défense, et d'un de ses conseillers, Abdul Razak Baginda, ont indiqué mercredi à l'AFP des sources judiciaire et proches du dossier. Après 48 heures de garde à vue, l'ancien patron de Thint Asia, associée à la Direction des constructions navales (DCN) pour cette vente, a aussi été mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux, ont précisé les sources, confirmant une information révélée par Challenges.

Une plainte de l'ONG malaisienne anticorruption Suaram avait déclenché une enquête préliminaire, puis une information judiciaire ouverte en 2012. Des perquisitions chez Thalès et DCNS (ex-DCN) avaient permis la saisie de nombreux documents. « C'est une étape importante et encourageante », a réagi l'avocat de l'ONG, William Bourdon, contacté par l'AFP. « Les juges français démontrent, même si l'enquête est longue, leur capacité à décortiquer les mécanismes de corruption complexes. A certains égards, l'enquête ne fait que commencer », a-t-il déclaré.

[…] La polémique avait été alimentée par l'assassinat en octobre 2006 d'une interprète et intermédiaire mongole, Altantuya Shaariibuu, qui avait participé aux négociations. Âgée de 28 ans, cette mannequin avait été tuée par balles et son corps pulvérisé à l'explosif, dans la jungle près de Kuala-Lumpur. Selon le témoignage d'un détective privé malaisien versé au dossier, cette femme, qui était la maîtresse d'Abdul Razak Baginda, le harcelait pour récupérer les commissions qui lui avaient été promises. Deux policiers ont été condamnés à mort pour ce meurtre. Lire la suite sur le site du journal Le Parisien.

Un missile Mistral a pu être utilisé dans l'attentat du 6 avril 1994

2014-06-03T01:53:00Z

Un missile Mistral a pu être utilisé dans l'attentat du 6 avril 1994.

La Lettre du continent n° 201 / THIERRY MIALLIER

2012-10-04T01:39:00Z

FRANCE/CENTRAFRIQUE

THIERRY MIALLIER

Le « héros » malgré lui de l'affaire Mistral (LC N°188) a abandonné l'armement… pour les chevaux de courses.

Face à une forte concurrence pour la seule activité qui « rapporte gros » en Afrique (avec le pétrole et la banane), Thierry Miallier vient d'être accrédité par le gouvernement tchadien pour monter un Pari mutuel urbain (PMU) (sur les courses de chevaux en France), pour le compte du groupe Feliciaggi. (…) [ 232 mots ] [ 4€ ]

La Lettre du continent / Archive n° 201 - 16/12/1993.