Paradis Fiscaux et Judiciaires

Procès pour tentative d'escroquerie visant TotalEnergies : la défense questionne le rôle de la multinationale

2025-12-08T17:48:05Z

Agence France-Presse 8 décembre 2025 à 18h47

TotalEnergies était-il au courant de la constitution en 2009 d'un tribunal arbitral visant à lui soutirer des dizaines de milliards de dollars ? C'est ce que cherche à démontrer la défense au procès pour tentative d'escroquerie au préjudice du groupe.

Depuis une semaine, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) juge sept prévenus pour leur implication supposée dans la mise en place d'un arbitrage frauduleux dont le but était de faire payer plus de 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d'euros) au géant énergétique.

En cause : un contrat de prospection et d'exploration pétrolière signé en 1992 entre d'une part une filiale de TotalEnergies, Elf Neftegaz (aujourd'hui liquidée), et de l'autre les régions russes de Saratov et de Volgograd (sud-ouest du pays) ainsi que la société de droit russe Interneft.

Cet accord, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n'est jamais entré en vigueur.

C'est sur la base de ce contrat inexécuté que le tribunal arbitral au cœur du litige aurait pris forme avec pour objectif d'obtenir une somme pharaonique de la multinationale, accusée de ne pas avoir honoré ses engagements.

S'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, TotalEnergies a déposé plainte en mai 2011. Après près de quinze ans de procédure et un dossier tentaculaire de 30.000 pages, le procès s'est ouvert lundi dernier.

Perquisition -

Depuis l'ouverture des débats, les avocats de la défense affirment qu'il est inenvisageable qu'un géant industriel comme TotalEnergies n'ait pas été au courant de la formation d'un arbitrage international où il devait lui-même être représenté. Ils considèrent que leurs clients ont agi de bonne foi, avec la conviction que la procédure d'arbitrage n'était pas frauduleuse.

Ils s'étonnent aussi que le groupe ait fait l'objet en 2020 d'une perquisition alors même qu'il est partie civile au dossier.

Le tribunal s'est lui longuement attardé sur le rôle d'un des prévenus, l'avocat François Binet. Ce dernier est intervenu jusqu'en 2013 comme conseil pour le département d'intelligence économique de TotalEnergies.

Le 6 août 2009, il a participé à une réunion où étaient présents les avocats des parties russes, Olivier Pardo et Xavier Cazottes, l'administrateur d'Elf Neftegaz, Charles-Henri Carboni, et l'ancien président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei. Toutes ces personnes sont renvoyées devant le tribunal.

A l'issue de cette réunion, M. Mattei a été désigné par M. Carboni comme représentant d'Elf Neftegaz. Laï Kamara, représentant des parties russes, et Andreas Reiner, président du tribunal arbitral, comparaissent également à Nanterre.

Entendu la semaine dernière, M. Binet a confusément tenté d'expliquer qu'il fournissait des avis juridiques à TotalEnergies sur diverses affaires, mais il a démenti avoir participé à la désignation de M. Mattei, dont il était proche.

Dans son ordonnance de renvoi, le magistrat instructeur a pourtant qualifié la position de M. Binet de « double jeu », estimant qu'il avait cherché à « demeurer proche de Total comme de Jean-Pierre Mattei et de la partie russe ».

« Cloisonnement »-

Plusieurs anciens responsables de l'intelligence économique de TotalEnergies ont également été auditionnés. Ils ont tous affirmé que le « cloisonnement » organisationnel du groupe ne leur permettait pas d'être informé des agissements de M. Binet.

Une position qui a surpris la présidente du tribunal, Céline Ballerini, qui a notamment cherché à savoir pourquoi une note sur l'arbitrage, rédigée le 10 août 2009 par le service d'intelligence économique et adressée au directeur général de l'époque, Christophe de Margerie, n'avait pas suscité de réaction au sein du groupe pendant plus de deux semaines. Réponse des témoins : M. de Margerie était en vacances.

Jeudi, l'actuelle directrice des contentieux de TotalEnergies, Marie-Anne Besançon, a elle aussi défendu l'idée que M. Binet avait un mandat de prestataire mais n'était pas habilité à négocier au nom du groupe.

Une version récusée par la défense, qui affirme au contraire que TotalEnergies a été à l'origine de la prise de contact pour désigner un représentant au sein du tribunal arbitral avant de changer de position pour des raisons qui restent encore à éclaircir.

dho/js/bfa/hj

Agence France-Presse

Sept personnes jugées pour tentative d'escroquerie et de corruption au préjudice de TotalEnergies

2025-12-01T08:31:47Z

Agence France-Presse 1 décembre 2025 à 10h22

Le procès de sept personnes soupçonnées d'avoir participé à une tentative d'escroquerie contre TotalEnergies visant à soutirer plus de 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d'euros) au géant français de l'énergie s'est ouvert lundi à Nanterre.

Pendant trois semaines, le tribunal va examiner le rôle exact des prévenus dans ce dossier où se côtoient les noms d'un sulfureux homme d'affaires aujourd'hui décédé, d'un prestigieux magistrat et d'un ténor du barreau parisien.

Les mis en cause sont suspectés d'avoir, à divers degrés, oeuvré à la constitution d'un tribunal arbitral en 2009, à l'initiative des régions russes de Saratov et de Volgograd (sud-ouest du pays) et de la société de droit russe Interneft.

Ces dernières réclamaient que TotalEnergies leur verse une somme d'un peu plus de 22 milliards de dollars, arguant que le groupe n'avait pas honoré un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 avec une de ses filiales.

Le contrat, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n'est jamais entré en vigueur.

L'homme d'affaires André Guelfi, dit « Dédé la sardine », est suspecté d'avoir été un acteur de premier plan dans la mise en place de l'arbitrage, dénoncé par TotalEnergies.

M. Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle d'intermédiaire pour Elf (acquis plus tard par l'actuel TotalEnergies) en ex-URSS et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier.

Mort en 2016, il n'a pas été entendu par les magistrats instructeurs chargés de l'affaire.

En mai 2011, TotalEnergies, s'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre. Après quasiment 15 ans de procédure et de nombreux soubresauts judiciaires, le procès s'est enfin ouvert.

Désigné comme membre de l'instance arbitrale décriée, l'ancien président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei est jugé pour corruption passive et tentative d'escroquerie en bande organisée, au même titre que les deux autres arbitres choisis.

L'avocat Olivier Pardo est quant à lui visé des chefs de corruption active d'arbitre international et d'une personne chargée d'une mission de service public.

Il est notamment soupçonné d'avoir cherché à influer sur la désignation de M. Mattei et, plus généralement, de collusion avec M Guelfi.

Son confrère Xavier Cazottes comparaît pour des faits similaires.

Un avocat proche de M. Mattei, deux autres membres du tribunal arbitral ainsi que l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf, aujourd'hui liquidée, sont aussi renvoyés devant le tribunal.

dho/rr/tes

Agence France-Presse

Aux côtés de l'affaire Total, plusieurs arbitrages « au parfum de corruption »

2025-11-29T19:33:48Z

Par Abdelhak El Idrissi Publié aujourd'hui à 07h30

Temps de Lecture 5 min.

Les facilités offertes par l'arbitrage comme moyen de résolution des litiges commerciaux ont-elles été détournées afin de soutirer de l'argent à de grandes entreprises françaises, avec ou sans leur consentement ? A la lecture de l'enquête judiciaire sur la tentative d'escroquerie contre Total, dont Le Monde a révélé, le 28 novembre, des détails inédits, la question s'impose, bien au-delà du cas de la multinationale pétrolière.

L'enquête menée pendant dix ans sur l'affaire Total-Russie a en effet permis de découvrir des documents relatifs à plusieurs autres arbitrages au « parfum de corruption », selon les mots du réquisitoire définitif du parquet de Nanterre, ou de faire le lien avec d'autres enquêtes judiciaires. Quatre dossiers autour desquels gravitent plusieurs personnalités renvoyées en décembre devant le tribunal correctionnel dans cette première affaire, de l'intermédiaire André Guelfi (surnommé « Dédé la Sardine ») aux arbitres Laï Kamara et Andreas Reiner, en passant par l'avocat Olivier Pardo. Lire la suite.

« Dédé la Sardine » et le pétrole russe : plongée dans l'affaire qui empoisonne TotalEnergies depuis quinze ans

2025-11-29T05:23:57Z

Par Abdelhak El Idrissi Publié aujourd'hui à 06h30

Temps de Lecture 11 min.

Du 1^er au 19 décembre, le tribunal correctionnel de Nanterre doit examiner une affaire épineuse impliquant d'énigmatiques acteurs russes et la multinationale française TotalEnergies, sur fond d'arbitrage international frauduleux. Un dossier qui, en France, risque d'écorner un peu plus l'image de ce mode de résolution des litiges particulièrement apprécié pour sa rapidité et sa confidentialité mais perméable aux malversations financières et à la corruption.

L'un des plus gros scandales d'arbitrage survenus dans l'Hexagone reste, dans la mémoire collective, l'affaire Tapie-Crédit lyonnais : une escroquerie doublée d'un détournement de fonds publics ayant conduit au versement indu de plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie par l'Etat, en 2008. Le dossier bientôt jugé à Nanterre révèle des parallèles troublants avec cette affaire – les deux impliquent d'ailleurs plusieurs des mêmes protagonistes et témoins. Un groupe d'hommes, composé d'avocats français, d'arbitres internationaux et d'un administrateur judiciaire, est accusé d'avoir essayé de soutirer 22,4 milliards de dollars (près de 16 milliards d'euros) à la société Total (ancêtre de TotalEnergies) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage lancée en 2009, portant sur un Lire la suite.

Comment TotalEnergies et la diplomatie française travaillent main dans la main

2024-05-23T08:40:37Z

Par Nabil Wakim, Perrine Mouterde et Ynès Khoudi Publié aujourd'hui à 05h45, modifié à 07h42

Aéroport de Sabetta, dans le Grand Nord russe, en décembre 2017. Température : –30 degrés Celsius. Le site n'accueille que des voyageurs très particuliers : ceux qui se rendent sur l'un des sites gaziers les plus spectaculaires au monde, Yamal LNG, propriété de l'entreprise française Total et de son partenaire russe Novatek. Sur le tarmac balayé par un vent glacial, le patron de Novatek, Leonid Mikhelson, accueille chaleureusement Patrick Pouyanné, le PDG de Total – qui ne s'appelle pas encore TotalEnergies.

Parmi les passagers du jet privé de la compagnie, aux côtés des dirigeants du géant pétrogazier, se trouve un voyageur pas comme les autres : Jean-Pierre Chevènement. L'ancien ministre est alors représentant de la France pour la Russie, au nom de la diplomatie économique. Lire la suite.

Climat : les ONG interpellent les acteurs du marché sur le financement obligataire de TotalEnergies

2024-04-10T09:23:46Z

Par Sophie Rolland Publié le 10 avr. 2024 à 07:00 Mis à jour le 10 avr. 2024 à 07:06

Les actionnaires des majors pétrolières ne sont plus les seuls à être visés par les campagnes de sensibilisation des ONG engagées en faveur du climat. Les banques qui organisent, structurent et placent les émissions obligataires sur le marché, ainsi que les investisseurs qui achètent ces titres de dette, sont désormais, eux aussi, appelés à se positionner.

Une soixantaine d'ONG du monde entier, parmi lesquelles Reclaim Finance et Les Amis de la Terre, viennent d'envoyer une lettre ouverte à six grands investisseurs internationaux et vingt-quatre banques. Elles appellent les géants de la gestion d'actifs, comme l'Américain BlackRock , le Français Amundi ou l'Allemand Allianz GI, ainsi que le fonds souverain norvégien, à ne pas participer aux émissions d'obligations de TotalEnergies. Parmi les institutions bancaires interpellées, apparaissent la plupart des banques d'investissement et de marché internationales, dont les françaises BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et Natixis. Lire la suite.

Les deux armes, suisses et secrètes, de TotalEnergies

2024-04-06T09:28:10Z

Richard Etienne Publié le 06 avril 2024 à 10:22. / Modifié le 06 avril 2024 à 10:23.

Il n'y a aucune pancarte à leur nom devant les deux vastes immeubles vitrés du World Trade Center, à côté de l'aéroport de Genève. Deux filiales du géant pétrolier français TotalEnergies – Totsa TotalEnergies Trading et TotalEnergies Gas & Power Limited, London, succursale de Meyrin-Genève (TGP) – occupent pourtant le premier bâtiment et une bonne partie du second. Leur aventure au bout du lac a commencé il y a 40 ans, dans une opacité impressionnante. Lire la suite.

Rachida Dati : ces 300 000 euros qui intriguent la justice

2024-03-15T07:38:39Z

Politique

Mise à jour le 14.03.24 à 18:38

Lola Ruscio

Dans sa dernière édition, le journal l'Obs a révélé que Rachida Dati aurait bénéficié, entre 2012 et 2014, au moins 300 000 euros par l'entreprise britannique AlphaOne Partners, société de conseils pour investisseurs privés et institutionnels, alors qu'elle était députée européenne et avocate. Une entreprise étrangère est dirigée par l'économiste franco-libanais Nicolas Sarkis.

Saisis par la justice dans le cadre d'une perquisition menée en 2019 au domicile de l'actuelle ministre de la Culture, les agendas de Rachida Dati soulignent deux choses intéressantes. La première, c'est que le nom de Nicolas Sarkis revient régulièrement ; la seconde, c'est ce passage où on peut lire noir sur blanc : « Dossier Sarkis : -GDF Suez – Total-Socar PK tel le 3/10/2011 ». Soit les noms de deux des trois plus grands groupes énergétiques français, et de la compagnie nationale pétrolière et de gaz d'Azerbaïdjan. Lire la suite.

À Paris, des militants face aux financiers de l'oléoduc controversé de TotalEnergies

2023-02-23T11:35:18Z

Agence France-Presse 22 février 2023 à 22h27

Une trentaine de jeunes activistes réunis sous la bannière « Stop Total » ont manifesté dans le 8^e arrondissement devant les locaux parisiens de la banque japonaise Sumitomo Mitsui Banking Corporation (SMBC) et de la britannique Standard Chartered.

L'objectif était de faire pression sur les banques afin qu'elles se retirent du projet East Africa Crude Oil Project (EACOP), un oléoduc chauffé de 1.443 kilomètres développé conjointement par le géant français TotalEnergies, la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC), ainsi que les compagnies pétrolières publiques d'Ouganda et de Tanzanie.

TotalEnergies possède 62% du consortium qui détient la licence pour exploiter l'oléoduc. La SMBC est, avec la Standard Bank d'Afrique du Sud, l'un des conseillers financiers des opérateurs d'EACOP.

Standard Chartered aurait manifesté son intérêt à être un créancier du projet, qui devrait coûter 10 milliards de dollars (9 ,4 milliards d'euros) en comprenant les dépenses de développement des gisements pétroliers.

« Nous sommes ici pour pousser ces banques à rendre publics leurs rapports internes, dont nous connaissons l'existence, qui évaluent les risques environnementaux et sociétaux du projet EACOP », a dit à l'AFP Ulysse Vassas, membre du collectif Stop Total et coordinateur de la journée internationale d'action avec l'ONG 350.org.

« Ils disent qu'EACOP est aligné sur les Principes de l'Equateur, mais nous n'avons aucune preuve », dit-il.

Les Principes de l'Equateur sont un ensemble de dispositions impliquant la prise en compte par les banques de l'impact social et environnemental des projets qu'elles financent. La SMBC et la Standard Chartered font partie des 138 signataires de ce programme volontaire.

En juillet, un rapport rédigé par trois ONG a mis en évidence la non-conformité de l'EACOP à plusieurs critères énoncés dans les principes de l'Equateur.

Sollicitée par l'AFP, Standard Chartered a indiqué ne pas pouvoir « faire de commentaires sur des clients individuels. » La SMBC n'a pas répondu.

Le projet s'est heurté à une forte opposition de la part des défenseurs des droits humains et de l'environnement, qui affirment que les champs pétrolifères en cours d'exploitation autour du lac Albert menacent l'écosystème fragile de la région et les moyens de subsistance de dizaines de milliers de personnes.

Devant Standard Chartered, rue de Monceau, puis devant SMBC, rue Paul Cézanne, les manifestants ont déroulé un ruban adhésif pour tracer une ligne rouge, censée symboliser les Principes de l'Equateur.

« Which side are you on ? » (De quel côté êtes-vous ?), pouvait-on lire sur une pancarte tenue par l'un des manifestants.

Vingt-quatre autres banques se sont déjà engagées à ne pas soutenir le projet EACOP, selon 350.org.

« Les projets Tilenga et EACOP sont majeurs pour l'Ouganda et la Tanzanie et TotalEnergies met tout en œuvre pour en faire un projet exemplaire en termes de transparence, de prospérité partagée, de progrès économique et social, de développement durable, de responsabilité environnementale et de respect des droits de l'Homme », a de son côté assuré l'entreprise dans une déclaration à l'AFP.

lam/mh/lcm/jmi/mdz/clc

Agence France-Presse

Ouganda : le soutien de l'assureur Marsh au projet de pipeline Eacop visé par une plainte auprès de l'OCDE

2023-02-07T20:00:09Z

Par Laurence Caramel Publié aujourd'hui à 18h30, mis à jour à 19h42

La pression continue de monter sur les établissements financiers associés au très controversé projet d'exploitation pétrolière de TotalEnergies en Ouganda. Mardi 7 février, l'ONG américaine Inclusive Development International (IDI) et dix organisations ougandaises et tanzaniennes – dont les noms n'ont pas été divulgués par crainte de représailles – ont annoncé avoir déposé une plainte contre l'assureur Marsh auprès de l'OCDE pour violation des principes directeurs qui régissent l'action des multinationales en matière de respect des droits humains et de l'environnement notamment.

Sans le soutien de compagnies d'assurance et de réassurance, comme Marsh, la construction du pipeline East African Crude Oil Pipeline (Eacop) qui traversera l'Ouganda et la Tanzanie sur plus de 1 400 kilomètres pour permettre au pétrole extrait près du lac Albert d'être exporté par l'océan Indien, ne pourrait pas voir le jour, selon les plaignants. Lire la suite.