Paradis Fiscaux et Judiciaires

Danske Bank convient avec le PNF de mettre un terme à une enquête pour blanchiment d'argent

2024-09-18T20:27:09Z

reuters.com | 18/09/2024, 14:27 | 281 mots

COPENHAGUE (Reuters) - Danske Bank a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec la justice française pour mettre fin à la dernière d'une série d'enquêtes portant sur des soupçons de blanchiment d'argent dans une ancienne succursale en Estonie.

Dans le cadre de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque danoise a accepté de payer 6,33 millions d'euros au Trésor public français, dont 6,02 millions d'euros d'amende et 300.000 euros de dommages et intérêts, mettant ainsi fin à une procédure ouverte en 2019.

« Sous réserve du paiement du montant de l'amende d'intérêt public, la validation de la CJIP entraîne l'extinction de l'action publique à l'égard de la société », précise le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Danske Bank a fait l'objet de plusieurs enquêtes depuis septembre 2018, après qu'un examen interne a révélé environ 200 milliards d'euros de paiements, dont de nombreux semblaient douteux, effectués par l'intermédiaire d'une succursale estonienne aujourd'hui fermée.

Au total, le groupe a déjà accepté de payer plus de 2 milliards de dollars depuis l'année dernière pour mettre fin à des enquêtes aux Etats-Unis.

« Les faits de blanchiment reprochés portent sur l'infraction de fraude fiscale en bande organisée pour laquelle une personne physique a elle-même été condamnée pour blanchiment le 9 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris », précise le PNF.

L'impact financier de la résolution avec les autorités françaises a déjà été provisionné, indique Danske Bank.

(Reportage Anna Ringstrom ; avec la contribution de Jacob Gronholt-Pedersen et Jason Neely, version française Mara Vîlcu, édité par Augustin Turpin)

La banque Nordea inculpée au Danemark pour blanchiment de 3,5 milliards d'euros

2024-07-05T20:18:49Z

Agence France-Presse 5 juillet 2024 à 11h06

La banque nordique Nordea est inculpée au Danemark pour avoir blanchi quelque 3,5 milliards d'euros de ses clients russes entre 2012 et 2015, a indiqué vendredi le parquet financier.

« Nordea n'a pas enquêté de manière adéquate sur les transactions des clients russes de la banque et a ignoré les avertissements concernant les transactions de change à Copenhague », a écrit dans un communiqué l'Unité nationale de lutte contre la criminalité spécialisée (NSK) du parquet.

« L'acte d'accusation porte sur des transactions totalisant un peu plus de 26 milliards de couronnes », soit 3,5 milliards d'euros.

D'après le parquet, il s'agit de la plus importante affaire de blanchiment au Danemark.

En 2018, la première banque du pays Danske Bank avait vu sa réputation entachée par un gigantesque scandale qui portait sur le blanchiment d'environ 200 milliards d'euros mais au travers de sa filiale estonienne.

L'institution bancaire, qui avait reconnu des failles à l'origine du blanchiment, avait plaidé coupable de fraude dans le cadre de diverses poursuites lancées aux Etats-Unis, et accepté fin 2022 de payer 2 milliards de dollars pour clore les procédures lancées par plusieurs autorités.

Elle avait également été condamnée à 3,5 milliards de couronnes par le gendarme financier danois.

Nordea s'attendait elle aussi à recevoir une amende et a pour cela constitué une provision en 2019.

« Nous sommes déçus que l'affaire soit portée devant les tribunaux. Nordea a reconnu à plusieurs reprises qu'il y avait des lacunes dans nos systèmes et processus de lutte contre la criminalité financière à l'époque », a reconnu le chef-juriste de Nordea Anders Holkmann Olsen, dans un communiqué.

En outre, depuis 2015, Nordea assure avoir investi 11 milliards de couronnes dans la lutte contre la criminalité financière depuis 2015.

Aucune mise en examen ne concerne des individus. La date du procès n'a pas encore été rendue publique.

Nordea, dont le siège est en Finlande, a affiché pour 2023 une hausse de 18% de son bénéfice net, à 4,9 milliards d'euros, comparé à 2022. Il s'agit de la plus grande banque des pays nordiques.

cbw/nzg/clc

Agence France-Presse

Quatre ans après le scandale Danske Bank, l'Europe veut se doter d'un gendarme anti-blanchiment

2023-03-01T22:10:55Z

Par Thibaut Madelin Publié le 28 févr. 2023 à 08:45 Mis à jour le 28 févr. 2023 à 08:51

Plus de quatre ans après le scandale Danske Bank, l'Union européenne veut muscler son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCBT-FT). Parmi les mesures : la création d'une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui aura le pouvoir d'imposer des sanctions .

Une petite révolution, comparable à la création en 2014 du Mécanisme de surveillance unique (MSU) des banques de la zone euro, logé au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Deux ans plus tôt, la crise de la dette souveraine, qui avait frappé plusieurs pays et leurs systèmes bancaires, avait agi comme un électrochoc et permis ce bond fédéral. Lire la suite.

Blanchiment : 470 millions d'euros d'amendes pour Danske Bank au Danemark

2022-12-14T15:17:28Z

Blanchiment : 470 millions d'euros d'amendes pour Danske Bank au Danemark

Agence France-Presse 14 décembre 2022 à 15h48

La première banque danoise, Danske Bank, va payer 3,5 milliards de couronnes (470 millions d'euros) d'amendes au Danemark pour mettre fin aux poursuites dans un énorme scandale de blanchiment d'argent impliquant sa filiale en Estonie, a annoncé mercredi le gendarme financier danois.

L'amende, qui intervient au lendemain du règlement de la procédure américaine sur le même dossier contre le paiement de 2 milliards de dollars, « est la plus importante jamais imposée au Danemark dans le domaine du blanchiment d'argent », a relevé le procureur Jens-Christian Bülow, cité dans le communiqué.

« Il est extrêmement grave qu'une banque ne dispose pas de la gouvernance d'entreprise et des contrôles internes nécessaires dans le domaine du blanchiment d'argent et qu'elle ne réagisse pas correctement et rapidement aux alertes concernant un éventuel blanchiment d'argent », a-t-il souligné.

L'institution bancaire, qui avait reconnu des failles à l'origine du blanchiment entre 2007 et 2015 d'environ 200 milliards d'euros au travers de sa filiale estonienne, a depuis largement investi pour se conformer aux législations en vigueur dans le domaine.

En 2018, un audit interne avait détaillé une « série de lacunes majeures » dans les systèmes de gouvernance et de contrôle de la banque et son directeur-général Thomas Borgen avait démissionné.

Poursuivi par un groupe d'investisseurs internationaux, M. Borgen a récemment été relaxé en première instance.

En plus de l'amende, l'État danois a confisqué les bénéfices de 1,25 milliard de couronnes (168 millions d'euros) tirés de transactions dans la filiale estonienne, désormais fermée, tout comme celles des autres pays baltes et la filiale russe.

Aux États-Unis, Danske Bank a plaidé coupable et accepté mardi de payer 2 milliards de dollars pour résoudre les enquêtes sur la fraude à l'encontre de banques américaines.

La provision de cette somme avait été annoncée fin octobre lors de la publication de ses résultats du troisième trimestre.

Depuis fin 2017, le titre du groupe a perdu la moitié de sa valeur. A la Bourse de Copenhague, il restait stable, à 129 couronnes, dans un marché étal à 14h30 GMT.

cbw/map/LyS

Agence France-Presse

Danske Bank paie 2 milliards de dollars aux Etats-Unis pour tourner la page des scandales

2022-12-14T11:33:13Z

Danske Bank paie 2 milliards de dollars aux Etats-Unis pour tourner la page des scandales

Danske Bank plaide coupable de fraude aux Etats-Unis et consent à payer plus de 2 milliards de dollars aux autorités pour clore un méga-scandale de blanchiment. L'affaire, qui avait éclaté en 2018, est notamment liée aux activités de sa filiale estonienne.

Fabio Benedetti Valentini Publié le 14 déc. 2022 à 08:34Mis à jour le 14 déc. 2022 à 11:39

Danske Bank plaide coupable de fraude aux Etats-Unis et consent à payer plus de 2 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros) pour tourner la page du gigantesque scandale de blanchiment d'argent qui avait éclaté au grand jour en 2018.

Selon un communiqué publié mardi soir par le département américain de la Justice (DoJ), l'établissement bancaire danois « a reconnu sa responsabilité de fraude à l'encontre d'institutions financières américaines et avoir fait transiter des milliards de dollars en transactions douteuses ou criminelles à travers les Etats-Unis ». Lire la suite.

Les États-Unis approfondissent le rôle de Deutsche Bank dans le scandale du blanchiment d'argent de la Danske Bank

2019-12-02T13:05:52Z

Les États-Unis approfondissent le rôle de Deutsche Bank dans le scandale du blanchiment d'argent de la Danske Bank

Kai Pfaffenbach | Reuters 02/12/2019

Le ministère américain de la Justice a intensifié ces dernières semaines son enquête sur le rôle joué par la Deutsche Bank dans le scandale du blanchiment d'argent de la Danske Bank, d'un montant de 200 milliards d'euros (220 milliards de dollars), ont déclaré à Reuters quatre personnes proches de l'enquête.

Une source a déclaré que la nouvelle enquête du DoJ était de savoir si Deutsche Bank avait aidé à transférer de l'argent corrompu de Danske, le plus grand prêteur du Danemark, aux États-Unis. Si cela est prouvé, cela pourrait entraîner de lourdes pénalités financières.

Des responsables du ministère de la Justice, qui collaborent étroitement avec les procureurs estoniens depuis environ un an, ont également entamé leur coopération avec les procureurs de Francfort, ont précisé les mêmes sources.

Les procureurs de Francfort ont exploré le rôle de Deutsche Bank dans le traitement des paiements pour la banque danoise.

L'accent mis par le DoJ sur la plus grande banque d'Allemagne et son travail avec les procureurs de Francfort n'ont jamais été signalés.

Un porte-parole de Danske a déclaré qu'il continuait de coopérer avec les autorités estoniennes, danoises, françaises et américaines.

Le ministère de la Justice et les procureurs de l'État de Francfort ont refusé de commenter l'enquête américaine, qui aurait été achevée par deux sources à Reuters l'année prochaine.

Le porte-parole de la Deutsche Bank a déclaré qu'il avait considérablement amélioré les contrôles au cours des dernières années.

« Nous avons répété à maintes reprises que nos échanges avec les autorités étaient bons et constructifs », a-t-il ajouté.

L'année dernière, Danske a admis que des paiements suspects s'élevant à 200 milliards d'euros en provenance de Russie et d'ailleurs via sa succursale en Estonie avaient déclenché des enquêtes dans le monde entier.

La majeure partie de ces paiements ont été traités par Deutsche Bank, ont indiqué des sources à Reuters.

Bien que le ministère de la Justice ait demandé des informations à Deutsche Bank l'année dernière concernant les transactions de Danske, ses responsables estimaient à l'époque que l'enquête était centrée sur Danske et que la banque allemande elle-même n'était pas une cible.

Cependant, les responsables allemands ont été informés ces derniers mois que la portée de l'enquête du DoJ s'était élargie au rôle de la banque dans la facilitation des transactions de Danske et à son éventuel défaut de déclaration des transactions suspectes suffisamment rapidement, a déclaré l'une des personnes.

Deutsche Bank a déjà payé près de 700 millions de dollars d'amendes de New York et de régulateurs britanniques dans une affaire distincte de blanchiment de capitaux impliquant 10 milliards de dollars de transactions miroirs en Russie, sur lesquelles le DoJ enquête toujours.

Suite à l'argent

Les enquêteurs américains ont parlé à des responsables de la conformité allemands actuels et anciens, qui ont fait part de leurs préoccupations concernant d'éventuelles transactions suspectes avec des superviseurs, mais ont été ignorés, ont déclaré deux personnes, ajoutant que certaines étaient impliquées dans Danske.

Les procureurs estoniens partagent leurs conclusions sur Danske, dans l'espoir qu'ils se partageront le produit des éventuelles amendes américaines, ont déclaré quatre personnes.

Une source a déclaré que les procureurs estoniens examinaient plus de dix transactions impliquant jusqu'à 2 milliards de dollars de fonds criminels suspects au total. Reuters n'a pas pu connaître les détails de ces transactions.

En février, Deutsche Bank avait alerté l'autorité allemande de traitement des données relatives au blanchiment d'argent et les procureurs auprès de plus d'un million de transferts d'argent suspects, ont déclaré deux personnes cinq ans après qu'un dénonciateur avait sonné l'alarme à Danske.

Washington et Francfort demandent maintenant ce qui a provoqué ce retard et s'il y a eu des défaillances, car certains des transferts d'argent contestés, qui avaient été précédemment distingués par le personnel chargé de la conformité, font partie de ceux signalés plus tard par Deutsche Bank, ont déclaré deux personnes.

Les procureurs de Francfort ont également interrogé Sylvie Matherat, ancien haut responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent chez Deutsche Bank et au plus haut rang des dix banquiers et dirigeants allemands interrogés.

Matherat, qui a quitté Deutsche Bank cette année, et les autres ont été interrogés en tant que témoins dont les connaissances de première main sont mises à profit pour constituer une image globale, a déclaré la personne.

Matherat a refusé de commenter. Un porte-parole de Deutsche Bank a confirmé qu'elle avait été interrogée en tant que témoin.

Danske Bank : retour sur les révélations d'un scandale à 200 milliards d'euros

2019-07-06T09:18:58Z

Danske Bank : retour sur les révélations d'un scandale à 200 milliards d'euros

Ecouter l'interview de Eva Jung, une des journalistes d'investigation du journal « Berlingkse » qui a révélé l'affaire en mars 2017.

L'ancien patron de Danske Bank inculpé dans le scandale de blanchiment

2019-05-07T18:02:56Z

Économie Brève

L'ancien patron de Danske Bank inculpé dans le scandale de blanchiment

7 mai 2019 Par Agence Reuters

Thomas Borgen, ancien directeur général de Danske Bank, a été inculpé au Danemark pour son implication présumée dans un vaste système de blanchiment d'argent, rapporte mardi le journal Borsen, citant l'avocat de l'ancien dirigeant.

COPENHAGUE (Reuters) - Thomas Borgen, ancien directeur général de Danske Bank, a été inculpé au Danemark pour son implication présumée dans un vaste système de blanchiment d'argent, rapporte mardi le journal Borsen, citant l'avocat de l'ancien dirigeant.

Thomas Borgen est la première personne inculpée dans cette affaire portant sur environ 200 milliards d'euros de transactions suspectes réalisées via la filiale de Danske Bank en Estonie entre 2007 et 2015.

La première banque du Danemark est elle-même visée par des enquêtes dans plusieurs pays, notamment aux Etats-Unis, où elle risque de lourdes amendes.

Borsen ne précise pas les chefs d'inculpation retenus contre Thomas Borgen.

Ce dernier, qui a été responsable des opérations internationales de Danske Bank, y compris en Estonie, de 2009 à 2012, a démissionné de son poste de directeur général en septembre dernier lorsqu'a été révélée l'ampleur du scandale.

Son domicile a fait l'objet d'une perquisition le 12 mars, rapporte Borsen.

Thomas Borgen et son avocat n'ont pas répondu aux demandes de Reuters. Le parquet et Danske Bank ont refusé de s'exprimer.

Citant des sources non identifiées, Borsen rapporte qu'au moins deux autres anciens cadres de Danske Bank ont aussi été inculpés au Danemark dans cette affaire de blanchiment. Le journal ne donne pas leur nom.

Soupçons de blanchiment à la Danske Bank : l'autorité bancaire européenne a enterré un rapport sensible

2019-04-29T09:16:47Z

Soupçons de blanchiment à la Danske Bank : l'autorité bancaire européenne a enterré un rapport sensible

Le 16 avril, les superviseurs bancaires nationaux ont rejeté les conclusions d'une commission indépendante qui affirme que le droit de l'Union européenne avait été violé dans ce scandale.

Par Anne Michel Publié hier à 19h00, mis à jour à 09h50

Mais à quoi jouent les pays membres de l'Union européenne (UE) en matière de lutte antiblanchiment ? Le 16 avril, par un communiqué laconique, l'Autorité bancaire européenne (European Banking Authority, EBA), garante de l'intégrité des banques, annonçait sa décision de clore, et de classer sans suite, son enquête sur une possible violation du droit européen dans l'affaire Danske Bank.

Ce scandale parmi les plus gros d'Europe a vu jusqu'à 200 milliards d'euros d'argent suspect transiter par la filiale estonienne de la première banque danoise, entre 2007 et 2015, ainsi que celle-ci l'a elle-même reconnu en 2018.

L'enquête de l'EBA, qui avait été demandée par le Parlement européen et la Commission européenne et ouverte en février, devait dire si les superviseurs bancaires danois (Finanstilsynet, DFSA) et estonien (Finantsinspektioon, EFSA) avaient failli dans leur mission de contrôle de la Danske Bank et enfreint la loi européenne.

Non, il n'y a pas eu infraction, ont donc dit publiquement, le 16 avril, les superviseurs bancaires nationaux des vingt-huit pays de l'UE, qui composent le conseil des superviseurs de l'EBA. Et comme l'affirme le communiqué, ils ont voté contre un « projet de recommandation d'infraction ». Un rejet approuvé par vingt-sept pays sur vingt-huit, selon l'agence de presse Reuters, qui ne cite pas de noms.

« Quatre infractions différentes »

Pas de violation de la loi de l'UE ? Ce n'est pourtant pas l'avis de la commission indépendante BUL (Breach of Union Law, violation du droit européen), qui avait été chargée de l'enquête et a remis au conseil de l'EBA, avant le vote, un rapport circonstancié démontrant qu'il y a eu violation. Cette commission leur avait transmis une recommandation constatant l'infraction et enjoignant les superviseurs du Danemark et d'Estonie à renforcer et mettre aux normes leurs procédures de contrôle.

Dans ce rapport classé confidentiel, que s'est procuré Le Monde, cette commission BUL formée d'experts recrutés parmi six superviseurs nationaux et du président de l'EBA, conclut à « quatre infractions différentes au droit européen ». Selon eux, les directives européennes de 2006 sur la consolidation bancaire et de 2013 sur les exigences en capitaux, ainsi que la troisième directive antiblanchiment de 2005 ont été violées. Pour parvenir à ces conclusions, cette commission s'est appuyée sur les travaux et l'analyse approfondie des équipes de l'EBA. Mais le 16 avril, le conseil des superviseurs a enterré le rapport. Lire la suite.

Blanchiment : le modèle nordique de « transparence » à l'épreuve des affaires

2019-03-30T16:34:12Z

Blanchiment : le modèle nordique de « transparence » à l'épreuve des affaires

30/03/2019 | 08:01

STOCKHOLM (awp/afp) - Ont-ils péché par excès de confiance ? Les pays nordiques sont frappés de stupéfaction en découvrant jour après jour l'ampleur des affaires de blanchiment mettant en cause leurs banques et leur sacrosaint modèle de « transparence » cité en exemple dans le monde entier.

La crise financière de 2008 avait enfoncé un coin dans la vertu présumée des banques nordiques en dévoilant l'étendue des investissements dans des actifs « pourris » des établissements islandais, laissés quasiment à l'agonie puis assainis.

Mais les banques des autres pays de la région avaient été largement épargnées par le scandale.

Plus d'une décennie plus tard, les révélations de transactions suspectes de la Danoise Danske Bank en Estonie et la perquisition du siège de Swedbank près de Stockholm ont ébranlé les consciences dans les monarchies luthériennes, dont les églises ont longtemps retenti des sermons associant lucre et perdition des âmes.

"Dès qu'une affaire de cette nature arrive, on réagit très violemment (…). C'est une question de mentalité : les Scandinaves ont confiance en leurs institutions", explique Christian Bjørnskov, professeur d'économie à l'université d'Aarhus au Danemark.

Ces mêmes monarchies scandinaves qui ont inventé un « modèle » de prospérité fondé - à grands traits - sur un juste équilibre entre liberté d'entreprendre et protection sociale, le tout cautionné par un haut degré de transparence.

Innocence révolue

Les fonds douteux impliquant Danske Bank atteignent la somme mirobolante de 200 milliards d'euros.

« Le temps de l'innocence est révolu depuis longtemps. Il est temps de réaliser que les grandes banques nordiques (…) ont sapé leur réputation internationale », tonnait vendredi le quotidien financier suédois Dagens Industri.

« C'est justement cette réputation flatteuse qui les exposait à devenir un instrument pour laver l'argent sale ».

Première banque nordique, Nordea, qui vient de délocaliser son siège de Stockholm à Helsinki pour des raisons fiscales mal digérées en Suède, fait également l'objet de soupçons.

Le coup est d'autant plus rude en Suède que Swedbank était perçu comme un établissement pour « bons pères de famille », né en 1997 de la fusion de deux caisses d'épargne populaire à « faible risque ».

Or Swedbank opère aujourd'hui dans une région à hauts risques, à savoir les pays Baltes dont elle est le premier prêteur privé et par où transitent des fortunes en provenance de Russie.

Comment expliquer que le Danemark et la Suède, respectivement première et troisième du classement annuel de l'ONG Transparency International sur la perception de la corruption, fassent aujourd'hui figure, comme l'écrit Dagens Industri, de « paradis du blanchiment » ?

« La société a été très lente à imposer au secteur financier ses limites et attentes », diagnostique Martin Nordh, expert en matière de lutte contre la criminalité financière.

Le signal d'alarme a été déclenché par la 4^e directive européenne sur le blanchiment en 2017, « sommant les entreprises concernées de prendre des mesures efficaces contre la criminalité financière ».

Le tribunal boursier

Cette semaine à Stockholm, les Premiers ministres suédois Stefan Löfven et danois Lars Løkke Ramussen ont plaidé pour des sanctions exemplaires contre les banques en infraction.

« Cela ruine la confiance dans tout le système financier, et la réputation de nos pays », s'est alarmé le premier. Le second a rappelé que, comme la Suède, le Danemark avait durci les amendes en guise de « signal très fort » aux candidats aux malversations.

Les amendes ont été récemment multipliées par huit par Copenhague et les banques danoises encourent désormais des sanctions financières équivalant à 20 fois le montant des bénéfices illégalement perçus. Leurs cadres jusqu'à six ans de prison.

Si la patronne de Swedbank, Birgitte Bonnesen, a été limogée jeudi, elle n'est qu'un « bouc émissaire », qui a certes une part de responsabilité mais a été sacrifiée pour sauver le conseil d'administration, déplore Louise Brown de Transparency International.

En Suède, « le parquet financier aura peut-être des difficultés à faire condamner la banque au pénal, mais le meilleur tribunal reste encore la Bourse », où Swedbank a perdu plus de 30% de sa capitalisation depuis le début de l'année, ironise Dagens Industri.

Et, surtout, note le quotidien Børsen, « la grande question reste de savoir si les banques ont compris le message. Ont-elles la volonté sincère de jouer un rôle plus constructif dans la société qu'auparavant ? ».

En matière de tour de passe-passe financier, les contribuables nordiques qui ont aujourd'hui la dent si dure contre leurs entreprises ne sont toutefois pas en reste : les Panama Papers ont révélé en 2016 que des centaines d'entre eux plaçaient leurs bas de laine dans des paradis fiscaux.

burs-gab/hdy/evs