Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le fisc français réclame 212 millions d'euros de redressement à General Electric Belfort

2026-01-16T19:29:58Z

Par LIBERATION• AFP Publié aujourd'hui à 20h34

La note pourrait être salée pour General Electric. Le fisc français a notifié un important redressement au groupe industriel GE Energy Products France (EPF), filiale de la multinationale américaine GE Vernova, lui reprochant d'avoir artificiellement réduit son bénéfice imposable de 212 millions d'euros, a appris ce vendredi l'Agence France-Presse auprès du comité social et économique (CSE) de l'entreprise basée à Belfort.

La procédure de contrôle « lancée par le fisc sur la période 2016-2019 » a permis de « trouver des anomalies », a indiqué à l'AFP Christophe Carignano (CFE-CGC), secrétaire du CSE de l'entité française consacrée à la production des turbines à gaz.

[…]« Incohérences financières majeures »

Selon le CSE, « les faits reprochés reposent notamment sur la création et l'utilisation d'une filiale en Suisse, structure qui aurait permis de déplacer artificiellement des résultats financiers afin de réduire l'assiette fiscale en France ». « Ces montages, que le CSE de GE EPF estime frauduleux, auraient été mis en place au détriment de l'Etat français et des salariés », a-t-il poursuivi dans un communiqué. Lire la suite.

Les brèves de Gotham City

2025-03-05T05:09:47Z

Le Parquet national financier (PNF) mène une enquête préliminaire contre General Electric pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Marianne révèle que des perquisitions discrètes ont été conduites en décembre 2023 aux locaux de la direction financière de l'entreprise à Boulogne-Billancourt et au siège de GEEPF (GE Energy Products France) à Belfort début 2024. Des auditions de salariés ont également eu lieu, les plus récentes datant de juillet 2024. Ces investigations interviennent dix ans après le rachat controversé de la branche énergie d'Alstom par le géant américain en 2014.

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Turbines Arabelle : un désastre signé Macron

2024-06-03T20:10:09Z

Martine Orange 3 juin 2024 à 20h26

[…] Lors de sa campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron, soudain devenu le héraut de la réindustrialisation en France, avait tenu à faire le voyage à Belfort, fief de l'activité énergie de l'ex-Alstom rachetée par General Electric (GE) en 2015, pour promettre devant des salariés qu'il ramènerait les activités nucléaires rachetées par le groupe américain en France. Il l'a dit, il l'a fait.

Après plus de deux ans de discussion, EDF a confirmé ce rachat : « Ce 31 mai, EDF reprend officiellement les activités nucléaires de General Electric et notamment les activités de maintenance et de fabrication des turbines Arabelle. […] Les accords conclus assurent la pérennité de cette activité qui est une véritable fierté française », s'est empressé de faire savoir Emmanuel Macron la veille dans un entretien aux quotidiens régionaux.

[…] Le mot fierté ne saurait être plus à propos. Quelle fierté, en effet, de racheter pour 1,1 milliard d'euros des produits et des équipements industriels vendus sept ans auparavant pour 600 millions d'euros à un groupe américain qui a laissé volontairement péricliter toute cette activité en Europe !

Quelle fierté d'abandonner la propriété industrielle et tous les brevets pour des produits élaborés et conçus en France depuis des décennies à un groupe américain qui aura à l'avenir la haute main sur leur utilisation future ! Oui, c'est une vraie fierté. Une vraie reconquête de souveraineté, pour emprunter le vocabulaire en vogue dans les couloirs de l'Élysée.

[…] L'exemple d'Atos

Quant aux autres activités de l'ex-branche énergie d'Alstom, notamment le solaire et les éoliennes, elles ne figurent même pas au tableau. Les usines connaissent plan de restructuration sur plan de restructuration pour rapatrier toute l'activité aux États-Unis, tandis que l'argent a filé vers des paradis fiscaux. Lire la suite.

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : perquisitions chez General Electric à Belfort

2022-12-15T15:45:57Z

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : perquisitions chez General Electric à Belfort

Agence France-Presse 15 décembre 2022 à 16h10

Des perquisitions ont été diligentées jeudi sur le site de General Electric à Belfort dans le cadre d'une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, a indiqué à l'AFP le parquet national financier (PNF), confirmant une source proche du dossier.

L'enquête a été ouverte à la suite d'un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des « soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.

Jointe par l'AFP, la direction de General Electric n'était pas en mesure de répondre immédiatement.

Les perquisitions, révélées par le site Letrois.info, ont été réalisées par le Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), chargé des investigations.

« Aujourd'hui, sur notre site TE05, la société fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire », peut-on lire dans un courriel de la direction envoyé en fin de matinée aux salariés. « Ces officiers vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d'une enquête ».

En mai, le Comité social économique (CSE) et l'intersyndicale de General Electric à Belfort ont déposé une plainte contre X, notamment pour blanchiment de fraude fiscale et abus de confiance, dénonçant les pratiques fiscales du conglomérat américain. Cette plainte a été jointe à l'enquête.

Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait partir plus de 500 millions d'euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et leur avocate, M^e Eva Joly.

« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d'euros », avait souligné l'avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d'instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.

jpa-cor-clr/mk/pa/eb

Agence France-Presse

Éva Joly : « Les plaintes pour blanchiment de fraude fiscale contre les multinationales sont rares »

2022-06-01T12:27:17Z

Éva Joly : « Les plaintes pour blanchiment de fraude fiscale contre les multinationales sont rares »

La Rédaction | Publié le 31/05/2022

Lune Hornn, Paciane Rouchon et Thibault Quartier

Les syndicats Sud Industrie et CFE-CGC de l'entité turbines à gaz de General Electric ont saisi le parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale, faux et usage de faux, recel et abus de confiance. Ils ont reçu des soutiens de poids. La plainte est portée notamment par maître Éva Joly. La démarche est accompagnée également par les ONGs Oxfam et Attac. Rencontre. Lire la suite.

France : plainte déposée contre General Electric pour soupçon de fraude fiscale

2022-05-31T15:22:03Z

France : plainte déposée contre General Electric pour soupçon de fraude fiscale

Agence France-Presse 31 mai 2022 à 13h07

Les représentants du personnel de l'usine General Electric de Belfort (est de la France) ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant la justice française pour blanchiment de fraude fiscale, pointant les manœuvres d'évasion fiscale du groupe américain.

La plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée a été déposée au Parquet national financier, a précisé Eva Joly, avocate du Comité social et économique (instance de représentation du personnel dans l'entrepise) et de deux syndicats, au cours d'une conférence de presse tenue chez General Electric à Belfort.

Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.

Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort au groupe français Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d'euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et M^e Eva Joly.

« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d'euros », a souligné l'avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d'instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.

« Depuis 2018, on a fait beaucoup d'analyses, d'expertises et on relève un certain nombre de non-conformités », a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical.

« Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l'évasion fiscale de General Electric continue », a-t-il affirmé.

L'administration fiscale française a démenti lundi auprès de l'AFP avoir validé un schéma d'optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d'euros de bénéfices à l'étranger.

cor-as/bdx/cm

General Electric : 800 millions d'euros transférés de France vers des paradis fiscaux

2022-05-29T18:50:25Z

29 mai 2022

Evasion fiscale

General Electric : 800 millions d'euros transférés de France vers des paradis fiscaux

Depuis le rachat de la branche énergie d'Alstom, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d'évasion fiscale entre la France, la Suisse et le Delaware. Avec la bénédiction de Bercy.

Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers des paradis fiscaux. Un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français selon nos estimations.

publié le 29 mai 2022 par disclose

C'est un fiasco industriel qui n'en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 rien que pour son usine de turbine de Belfort ; un savoir-faire technologique laissé à l'abandon ; une enquête préliminaire pour « prise illégale d'intérêts » contre Hugh Bailey, le directeur général de GE France… Et désormais, un scandale d'évasion fiscale.

Selon notre enquête, qui s'appuie sur des rapports d'audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine aux 80 milliards d'euros de chiffre d'affaires a mis en place un opaque montage financier entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l'état américain du Delaware.

L'objectif : échapper au fisc en sortant de France plusieurs centaines de millions de bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort. Lire la suite.