Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'affaire KPMG suscite l'indignation

2016-03-10T21:01:40Z

L'affaire KPMG suscite l'indignation

10 mars 2016 | La rédaction

Les réactions fusent après que l'amnistie secrète offerte par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à certains clients de KPMG ait été révélée.

Mardi, Radio-Canada a dévoilé sur son site web une copie de l'entente passée entre l'ARC et une vingtaine de très riches clients du cabinet comptable. Aux termes de cet accord, ces personnes, qui avaient caché des millions de dollars dans des sociétés-écrans enregistrées à l'île de Man, dans la mer d'Irlande, devaient échapper à toute pénalité ou accusation criminelle.

Mais depuis, plusieurs groupes de citoyens, des politiciens et des experts sont montés au créneau et réclament des comptes au gouvernement fédéral.

COMME DONNER L'ABSOLUTION

Interrogé par Radio-Canada, l'expert en droit fiscal André Lareau, professeur à l'Université Laval, juge par exemple que la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier devrait revenir sur cet accord.

« L'offre devrait être retirée », affirme-t-il, ajoutant que cette amnistie équivalait à dire aux contribuables fortunés qu'on leur donnait l'absolution.

De son côté, Thomas Mulcair appelle le premier ministre Justin Trudeau à ouvrir une enquête sur cette affaire. « Arrêtez de protéger les riches et commencez à défendre un système fiscal équitable pour tous », exige le chef du Nouveau parti démocratique.

Directeur de l'organisation Canadiens pour une fiscalité équitable, Dennis Howlett veut lui aussi qu'Ottawa agisse : « Je voudrais appeler le nouveau gouvernement à lancer une enquête complète. Qui était responsable ? Quels genres de transactions ont été faites ? À quel niveau ? »

Le sous-commissaire de l'ARC responsable des programmes d'observation, Ted Gallivan, a néanmoins rejeté l'idée d'une enquête publique. Nommé récemment à ce poste, il a assuré ne pas être au courant de l'offre de règlement de l'Agence aux clients de KPMG.

[…] Pour sa part, l'auteur spécialiste des paradis fiscaux Alain Deneault estime qu'« on se trouve face à deux catégories de contribuables, puisque les riches nantis peuvent négocier » et que « l'État ne joue pas son rôle ».

Sa conclusion : il faut donner plus de moyens à l'ARC pour qu'elle fasse son travail de lutte contre la fraude fiscale.

Les commentaires du public ne sont guère plus amènes, comme on peut en juger à la lecture de ces quelques exemples. Lire la suite.

Evasion fiscale : quatre partenaires de KPMG arrêtés à Belfast

2015-11-26T23:40:35Z

Evasion fiscale : quatre partenaires de KPMG arrêtés à Belfast

Par latribune.fr | 26/11/2015, 17:53 | 381 mots

Des agents du fisc britannique ont arrêté hier quatre personnes travaillant au bureau de Belfast. Il s'agirait des quatre dirigeants les plus importants du cabinet d'audit français en Irlande du Nord.

[…] Des dirigeants haut placés, selon le Guardian

D'après l'hebdomadaire britannique le Guardian, il s'agit des quatre dirigeants les plus importants de KPMG en Irlande du Nord. Ils sont aussi directeurs d'une société d'investissement dans l'immobilier. Lire la suite.

Des syndiqués du secteur public manifestent devant les bureaux de KPMG

2015-10-14T19:52:10Z

Des syndiqués du secteur public manifestent devant les bureaux de KPMG

Le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux a réagi à la manifestation des syndiqués du secteur public devant les bureaux de KPMG mercredi en disant que le gouvernement fait son travail en matière de lutte à l'évasion fiscale et réitère que le gouvernement veut en arriver à une entente négociée avec ses employés.

[…] En manifestant devant les bureaux de KPMG, des centaines de syndiqués ont braqué les projecteurs sur le coût de l'évitement fiscal, qui prive les gouvernements d'importantes sommes susceptibles d'être réinvesties dans les services publics.

L'émission Enquête a récemment révélé que le cabinet comptable aurait aidé plusieurs de ses clients à placer des dizaines de millions de dollars dans des paradis fiscaux. La firme refuse de révéler leur identité à l'Agence du revenu du Canada. Lire la suite.

Affaire KPMG : au moins 25 multimillionnaires canadiens visés

2015-10-01T04:16:07Z

Affaire KPMG : au moins 25 multimillionnaires canadiens visés

Mise à jour le mercredi 30 septembre 2015 à 9 h 35 HAE

Exclusif - Au moins 25 riches clients du cabinet comptable KPMG ont employé un stratagème qui, selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), visait à tromper le fisc. Des négociations pour régler le dossier à l'amiable sont suspendues. La cause devra être entendue en Cour fédérale.

Un texte de Frédéric ZalacTwitterCourriel, Harvey Cashore et Dave Seglins

Depuis plus de deux ans, KPMG refuse de remettre aux autorités fiscales une liste de multimillionnaires canadiens soupçonnés d'avoir trompé le fisc. Ces clients auraient transféré leurs avoirs à des sociétés-écrans dans l'île de Man, dont les actionnaires étaient des prête-noms.

L'Agence du revenu a obtenu l'autorisation d'un juge pour forcer KPMG à divulguer leur identité, mais le dossier est au point mort depuis 2013.

Il y a trois semaines, l'émission Enquête et CBC ont révélé que le cabinet comptable était en pourparlers confidentiels avec le ministère de la Justice et la ministre du Revenu dans le but de régler la question à l'amiable.

Ces négociations viennent d'être suspendues.

[…] Porte de sortie facile ?

Dennis Howlett, le directeur du groupe Canadiens pour une fiscalité équitable, croit qu'il est grand temps que cette cause soit entendue devant un tribunal. « Si nous n'avions pas été au milieu d'une élection, je crains qu'ils auraient réglé à l'amiable et que tout aurait été dissimulé », pense-t-il.

Selon Dennis Howlett, la quinzaine de clients qui se sont identifiés auprès du fisc ont possiblement eu recours au Programme des divulgations volontaires de l'ARC. Ce programme permet aux contribuables de divulguer après coup des sommes non déclarées sans devoir faire face à des pénalités ou des poursuites criminelles. Seulement les sommes dues et les intérêts sont alors réclamés.

« C'est préoccupant. C'est beaucoup trop facile pour eux de s'en tirer à bon compte. Si vous vous faites pincer, vous n'avez qu'à payer ce que vous deviez au départ. »
— Dennis Howlett, directeur du groupe « Canadiens pour une fiscalité équitable

En plus d'obtenir la liste complète des clients, Dennis Howlett croit que le gouvernement devrait concentrer ses efforts sur le cabinet comptable lui-même. Selon lui, il est important que les pratiques fiscales douteuses de KPMG fassent l'objet de procédures judiciaires.

« Les gens bien nantis et les grandes entreprises ne pourraient pas cacher leurs avoirs dans des paradis fiscaux sans l'aide de fiscalistes comme ceux de KPMG. Le gouvernement doit envoyer un message clair que ce genre d'activité n'est pas toléré. »
— Dennis Howlett, directeur du groupe « Canadiens pour une fiscalité équitable

KPMG aurait aidé des millionnaires canadiens à tromper le fisc

2015-09-14T12:49:29Z

KPMG aurait aidé des millionnaires canadiens à tromper le fisc

Mise à jour le jeudi 10 septembre 2015 à 6 h 13

Exclusif - Le cabinet comptable KPMG est dans la ligne de mire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l'île de Man. Cependant, les démarches des autorités pour obtenir la liste des clients de KPMG piétinent devant les tribunaux.

Un texte de Frédéric Zalac

Au fil des ans, la famille Cooper, de Victoria, en Colombie-Britannique, a déclaré des revenus dérisoires au fisc canadien. Peter Cooper et ses fils Richard et Marshall ont payé peu ou pas d'impôt. Pourtant, ces immigrants d'Afrique du Sud vivaient dans des maisons cossues de quartiers huppés.

Selon des documents que l'Agence du revenu du Canada a déposés en cour, obtenus par l'émission Enquête et CBC, les Cooper étaient loin d'être sous le seuil de la pauvreté. Ils auraient caché, avec l'aide de KPMG, 26 millions de dollars à l'île de Man dans le but de tromper les autorités fiscales. La famille conteste ces accusations devant la Cour fédérale de l'impôt.

Selon l'ARC, il s'agit d'un trompe-l'œil. Les Cooper auraient fait semblant de donner leur fortune à une société-écran de l'île de Man dont les actionnaires étaient des prête-noms. Ils auraient ensuite demandé à cette société de leur faire des « dons » totalisant presque 6 millions de dollars.

[…] La pointe de l'iceberg

En faisant enquête sur les Cooper, les autorités fiscales canadiennes ont découvert que KPMG avait fait la promotion de cette stratégie à l'échelle du pays. L'ARC a obtenu un document de marketing interne de KPMG.

La clientèle ciblée devait avoir un minimum de 10 millions de dollars à investir dans des paradis fiscaux. KPMG leur promettait d'accumuler des actifs et des investissements libres d'impôt dans la confidentialité la plus totale. Lire la suite.