Paradis Fiscaux et Judiciaires

McDonald's à nouveau contrôlé par le fisc en France

2024-10-28T19:33:17Z

latribune.fr 28 Oct 2024, 19:44

La firme américaine de restauration rapide McDonald's est à nouveau examiné de près par le fisc en France. Deux ans après avoir payé une amende record pour éviter des poursuites pénales.

« McDonald's France confirme que l'administration fiscale procède actuellement à un contrôle de routine. Nous y apportons tout notre concours de manière sérieuse et transparente, comme nous l'avons toujours fait par le passé », indique le groupe dans une déclaration transmise à l'AFP.

Dans les comptes 2023 de la branche française de l'entreprise américaine, il est indiqué qu'en 2024 « une vérification de comptabilité a débuté courant avril et est en cours » et « porte sur les exercices clos au 31/12/2021 et 31/12/2022 ».

« Bien que l'administration n'ait pas encore précisé les domaines d'audit, la société McDonald's France a transmis le Fichier des écritures Comptables (FEC), la documentation prix de transfert, et tous les documents comptables », est-il précisé. A fin 2023, aucune provision n'a été constituée dans les comptes à ce sujet, indique le même document. Lire la suite.

Fraude fiscale : McDonald's prêt à payer plus d'1 md EUR pour éviter des poursuites en France

2022-06-15T18:57:14Z

Fraude fiscale : McDonald's prêt à payer plus d'1 m^d EUR pour éviter des poursuites en France

Agence France-Presse

15 juin 2022 à 17h35

McDonald's a accepté de payer plus d'un milliard d'euros d'amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d'un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

Cette amende, proposée par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), doit recevoir l'homologation d'un juge du siège et « dépasse le milliard d'euros », selon l'une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias.

Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d'éviter des poursuites après une enquête préliminaire débutée en 2016.

Sollicités par l'AFP, ni le PNF ni McDonald's n'ont commenté ces informations.

La justice française soupçonne McDonald's, dans le collimateur du fisc français depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.

Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le PNF, après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ».

L'amende évoquée est « colossale », a salué l'ancienne magistrate anticorruption Eva Joly, devenue avocate de ces plaignants, avec sa fille Caroline Joly.

Les deux avocates ont indiqué leur espoir que la Cjip soit homologuée jeudi, « un pis-aller » acceptable au vu de « l'état d'encombrement de la justice française ».

« La taille de l'amende est dissuasive » et risque de « changer les pratiques des grands groupes » en matière de prix de transfert, ont aussi salué Eva et Caroline Joly, jointes par téléphone.

La CGT McDonald's Paris et Ile-de-France a salué dans un communiqué une « victoire historique ».

Le système mis en cause rend les salariés « doublement victimes », ont-ils toutefois relevé : « En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail ; en tant que citoyens, nous passons à la caisse pour payer l'impôt que McDonald's ne paie pas. »

Leurs avocates ont précisé que les salariés pourraient agir « dans le cadre des juridictions civiles » pour obtenir réparation de leur préjudice.

En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d'autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.

McDonald'S France avait fait l'objet d'une perquisition en mai 2016 à son siège par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Plusieurs ex-hauts dirigeants du groupe avaient été placés en garde à vue début 2021.

gd-sm-ldx/jpa/lbx/er

1,1 milliard d'euros d'amende ! McDonald's bat le record de l'histoire fiscale française

2022-05-22T05:07:06Z

Exclu Capital

1,1 milliard d'euros d'amende ! McDonald's bat le record de l'histoire fiscale française

AVANT-PREMIERE MAGAZINE. Selon nos informations, après des années de procédure, le géant du fast-food doit conclure un accord record avec Bercy.

Par Emmanuel Paquette Publié le 20/05/2022 à 9h22 & mis à jour le 20/05/2022 à 13h39

Cette facture-là risque bien de rester sur l'estomac du clown Ronald. Comme le révèle la prochaine édition du mensuel Capital, en kiosque le mercredi 25 mai, le géant McDonald's va devoir verser plus de 1 milliard d'euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions… Lire la suite.

McDonald's transfère sa holding d'optimisation fiscale au Royaume-Uni

2016-12-08T21:39:53Z

McDonald's transfère sa holding d'optimisation fiscale au Royaume-Uni

New York (awp/afp) - McDonald's a indiqué jeudi transférer sa holding d'optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices afin de lutter contre l'évasion fiscale.

Cette nouvelle société va percevoir tous les bénéfices, les royalties et les droits de propriété intellectuelle engrangés par la chaîne de fast-food hors des Etats-Unis.

Elle sera « basée et domiciliée au Royaume-Uni pour des raisons fiscales », a souligné auprès de l'AFP une porte-parole.

« Tous les profits de la nouvelle holding internationale seront soumis au taux d'imposition des sociétés britanniques », a-t-elle insisté.

Ces changements, qui vont intervenir dès le mois de janvier 2017, vont entraîner la fermeture des bureaux administratifs du géant mondial de la restauration rapide à Genève.

Les bureaux luxembourgeois vont, eux, conserver la responsabilité des restaurants de la marque dans le pays même si certaines fonctions vont être transférées au Royaume-Uni.

La filiale européenne de McDonald's a dégagé un bénéfice de 540,6 millions de dollars en 2015. Sur ces bénéfices, le groupe a payé 3,8 millions d'impôts auprès des autorités luxembourgeoises, qui lui accordent un taux préférentiel.

Les détracteurs font entendre que McDonald's aurait dû payer davantage.

McDonald's s'est défendu jeudi en disant avoir payé plus de 2,5 milliards de dollars d'impôts au sein de l'Union européenne entre 2011 et 2015. Il précise que son taux d'imposition était en moyenne de 27% lors de cette période.

Ces annonces interviennent quelques semaines après que la Commission européenne a présenté un projet de réforme de l'impôt sur les sociétés visant à mettre fin au taux d'imposition préférentiel accordé par certains Etats comme le Luxembourg et l'Irlande à des multinationales américaines.

La principale mesure de ce projet est la mise en place d'une « assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés » (Accis), censée permettre aux entreprises de disposer de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l'ensemble de l'Union.

La Commission européenne réclame par exemple plus à Apple, domicilié fiscalement en Irlande pour ses opérations internationales, de rembourser plus de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

afp/rp

(AWP / 08.12.2016 17h04)

Menu « bigfisc » pour McDonald's

2016-04-20T08:32:24Z

Menu « bigfisc » pour McDonald's

20 avril 2016 | Par La rédaction de Mediapart

Selon l'Express, l'administration fiscale française réclamerait 300 millions d'euros à la filiale française de McDonald's, soupçonnée d'avoir dissimulé des revenus grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et la Suisse.

L'administration fiscale française réclame 300 millions d'euros à la filiale française de McDonald's, soupçonnée d'avoir dissimulé des revenus grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et la Suisse, selon L'Express. Bercy reproche à la chaîne de restauration rapide d'encaisser à l'étranger les redevances versées par les centaines de franchisés de McDonald's en France afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse. Lire la suite.

Vers une mobilisation mondiale des syndicats contre McDonald's

2016-01-18T18:00:00Z

Contre les faibles salaires et l'évasion fiscale

Vers une mobilisation mondiale des syndicats contre McDonald's

Agence France-Presse | Publié le 14 janvier 2016 à 14:57 - Mis à jour le 14 janvier 2016 à 15:03

Des représentants du syndicat français CGT et de l'Union internationale des employés de services (SEIU) américaine se sont réunis jeudi à Paris pour dénoncer les pratiques de « dumping social » et « d'évasion fiscale » de la chaîne de restauration McDonald's, en appelant à une « mobilisation mondiale » des salariés. « Cette réunion clôt une campagne européenne inédite qui va créer un précédent », a estimé devant la presse David Rolf, vice-président du SEIU, qui compte environ deux millions d'adhérents. Une vingtaine de salariés américains de McDonald's en lutte pour « une heure payée 15 dollars » depuis novembre 2012 étaient présents. Ils ont témoigné de conditions de travail très difficiles et d'une très grande précarité. Les syndicats doivent se retrouver fin février pour décider d'une « série d'actions » notamment pendant l'Euro 2016 de football, qui se déroulera en France pendant l'été, ont-ils annoncé.

L'objectif est « de lutter pour des salaires dignes, partout, mais contre l'évasion fiscale de McDonald's et des multinationales », a ajouté Amar Lagha, de la Confédération générale du travail (CGT), en rappelant « le milliard d'euros non reversé par McDonald's aux États européens, alors que l'entreprise a touché des aides de plusieurs millions pour embaucher des jeunes ».

Le deuxième employeur du secteur privé dans le monde

Avec 1,9 million de salariés dans le monde, 36 000 restaurants franchisés servant 69 millions de clients chaque jour, McDonald's est le deuxième plus important employeur du secteur privé dans le monde.

Une vingtaine de syndicats, fédérations syndicales et associations de consommateurs européens (NGG en Allemagne, CGT en France, Bakers en Grande-Bretagne, FGTB en Belgique, FNV aux Pays-Bas, 3F au Danemark, l'EFFAT et l'EPSU) « ont apporté leur soutien » à la campagne, selon la CGT.

Trois associations italiennes de consommateurs, soutenues par des syndicats internationaux et européens, viennent de porter plainte devant la Commission européenne contre McDonald's pour pratiques anticoncurrentielles. Des élus du comité d'entreprise d'un McDonald's parisien l'avaient fait le 18 décembre pour « blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux ». Parallèlement, trois syndicats européens, dont la CGT, ont adressé au Parlement européen trois pétitions accusant McDo de maltraiter ses employés.

La Commission européenne a lancé début décembre une enquête sur le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à la chaîne de restauration.

Évasion fiscale au Luxembourg : McDonald's attaqué par ses salariés

2015-12-17T20:32:03Z

Évasion fiscale au Luxembourg : McDonald's attaqué par ses salariés

Economie, Grand-Duché, 17/12/2015

Les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien ont déposé plainte jeudi pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, mettant en cause ses pratiques fiscales notamment vers le Luxembourg, rendant « impossible » tout bénéfice et donc tout intéressement des salariés.

La plainte a été déposée à Paris auprès du procureur de la République financier « pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », a précisé Eva Joly, avocate, avec son confrère Pierre Lumbroso, du CE composé en majorité d'élus Unsa et CGT.

C'est un « enjeu de société parce que les conditions de travail chez McDo souffrent du fait qu'il n'y a pas de bénéfices (…) C'est aussi une perte colossale pour les finances publiques », a ajouté la députée européenne, ancienne magistrate du pôle financier et candidate EELV à la présidentielle en 2012. « Depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n'a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d'un point de vue comptable », écrit le CE McDonald's Ouest parisien (16 restaurants, 900 salariés) dans un communiqué.

Des rapports d'expertise du CE « montrent un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants » avec, pour conséquence, « pas de bénéfices, donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés », a expliqué à l'AFP Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald's Paris et Ile-de-France.

Selon le communiqué du CE, « l'excédent d'exploitation réalisé chaque année est de l'ordre de 20% du chiffre d'affaires en moyenne, mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d'affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible ». « Le manque à gagner pour les salariés est grand. Pour l'État français, il est colossal », souligne le communiqué.

La plainte vise aussi les chefs de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel. Le même CE avait déjà déposé plainte en 2014 à Versailles contre McDonald's Ouest Parisien, dont le siège est, comme celui de McDonald's France, à Guyancourt (Yvelines). « Nous avons élargi le sujet, nous avons mis en évidence que ce mécanisme ne concerne pas que McDo Ouest Parisien mais toutes les filiales et tous les restaurants français, et donc qu'il est de la compétence du procureur financier national », a souligné Eva Joly.

McDonald's France avait affirmé en février que l'enseigne et ses franchisés ont payé « plus d'un milliard d'euros d'impôt sur les sociétés en France » depuis 2009. La chaîne de restauration rapide réagissait à la publication d'un rapport l'accusant d'avoir soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux Etats européens depuis 2009. Ce rapport, établi par trois fédérations syndicales internationales, a été intégré à la plainte, a précisé l'avocate.

AFP

L'UE pourrait ouvrir une enquête fiscale sur McDonald's

2015-12-02T17:51:46Z

L'UE pourrait ouvrir une enquête fiscale sur McDonald's

02/12/2015 | 16:41

L'autorité de la concurrence de l'Union européenne s'apprêterait à ouvrir une enquête sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg, a-t-on appris mercredi de deux sources au fait du dossier.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pourrait annoncer dès jeudi, lors d'une conférence de presse, l'ouverture de cette enquête, qui viserait à déterminer si l'accord en question comporte une aide d'Etat illégale, ont ajouté les sources.

La Commission européenne et le ministère luxembourgeois des Finances n'ont pas souhaité faire de commentaire. McDonald's n'a pu être joint dans l'immédiat.

Les syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles.

La Commission européenne a jugé illégaux en octobre des avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg. Elle a ordonné au fisc de chacun de ces deux pays de réclamer 20 à 30 millions d'euros d'impôts aux deux multinationales.

L'UE a aussi en ligne de mire Apple et Amazon, accusés eux aussi de bénéficier d'accords fiscaux très avantageux, en Irlande pour le premier et au Luxembourg pour le second.

(Foo Yun Chee ; Patrick Vignal pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

Reuters

Accusations d'évasion fiscale contre McDonald's en Europe

2015-02-25T21:15:34Z

McDonald : Accusations d'évasion fiscale contre McDonald's en Europe

25/02/2015 | 19:48

Des syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide McDonald's d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de la Commission européenne.

L'exécutif européen a déjà ouvert une enquête sur les accords fiscaux noués entre des multinationales et des Etats, comme ceux qui lient le constructeur Fiat ou le spécialiste du commerce électronique Amazon au Luxembourg.

La Fédération syndicale européenne du service public (FSESP), la fédération du secteur des services SEIU (Service Employees International Union) et l'organisation non-gouvernementale britannique de lutte contre la pauvreté War on Want ont appelé mercredi la Commission à étendre cette enquête à McDonald's.

La FSESP et la SEIU affirment que le groupe américain a pratiqué l'évasion fiscale en obligeant ses restaurants à verser des redevances déductibles de l'impôt représentant 5% de leur chiffre d'affaires à une filiale du groupe basée au Luxembourg qui bénéficiait d'une fiscalité avantageuse.

Interrogés par Reuters sur le sujet, les bureaux européens de McDonald's n'avaient aucun commentaire à faire dans l'immédiat. Le groupe a déclaré auparavant qu'il respectait les réglementations fiscales des différents pays dans lesquels il est implanté.

En 2012, une enquête de Reuters a montré que plusieurs chaînes de restauration, comme Burger King, Subway ou McDonald's, avaient réduit leurs impôts en Europe en faisant payer par leurs restaurants des redevances à des filiales basées dans des pays à la fiscalité plus légère, au titre de l'usage de leur marque ou de leur savoir-faire.

Des documents officiels au Luxembourg montrent que McD Europe Franchising, filiale du groupe américain, a encaissé plus d'un milliard de dollars payés par des franchisés européens en 2013.

La société n'a acquitté que 1,4% d'impôt sur 288 millions de dollars de bénéfices en 2013, un taux nettement inférieur au taux officiel de l'impôt luxembourgeois sur les sociétés, fixé à 29%.

Les syndicats expliquent que ce taux très faible peut découler du recours à des mécanismes d'exonération sur les droits de propriété intellectuelle, mais aussi au fait qu'une part importante des activités transite par une filiale suisse.

(Tom Bergin à Londres et Foo Yun Chee à Bruxelles, Marc Angrand pour le service français)

Reuters

McDo dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d'euros

2014-01-21T17:58:16Z

McDo dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d'euros

Par Emmanuel Paquette - publié le 21/01/2014 à 17:07

Exclusif : Bercy soupçonne McDonald's d'échapper, en partie, au fisc français grâce à ses filiales luxembourgeoise et genevoise, où atterrissent les commissions versées par les franchisés. Un pactole de plus de 2 milliards d'euros qui a valu une perquisition au siège tricolore de l'enseigne.

Deux milliards d'euros glissés entre une tranche suisse et une autre, luxembourgeoise. La multinationale américaine McDonald's n'est pas seulement le spécialiste incontesté du hamburger : elle a aussi élaboré une recette très secrète de sandwich fiscal. A la faveur d'un savant montage, le roi du Big Mac est soupçonné par l'administration française d'avoir soustrait, en cinq ans, une bonne partie de son chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone. Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la fliale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices. Ce sont entre 330 et 650 millions d'euros qui auraient ainsi échappé au fisc chaque année. Un joli tour de passe-passe…

Pour y voir plus clair dans les arrière-cuisines de la multinationale, une perquisition s'est déroulée discrètement au siège de la société, à Guyancourt (Yvelines), sous l'autorité du tribunal de grande instance de Versailles. Ayant débuté le 15 octobre dernier au matin, elle s'est terminée le lendemain à l'aube. A l'heure du McCafé.

[…] Pour optimiser la gestion de cette manne, une fliale luxembourgeoise, McD Europe Franchising, a ouvert en janvier 2009 deux succursales, l'une aux Etats-Unis, dans l'Illinois, l'autre à Genève, en Suisse. Placée sous la direction de deux cadres, Cathy Martin et Mahrukh Sultana Hussain, la structure helvétique a encaissé plusieurs centaines de millions d'euros de commissions en provenance de McDo France. Une autre partie des flux financiers hexagonaux est parvenue au Luxembourg, à la suite d'un accord passé en mars 2009 avec le siège américain. Lire la suite sur le site internet de l'Expansion.