Paradis Fiscaux et Judiciaires

Pollution du site Metaleurop : rejet de la demande d'information en urgence de la population

2022-10-15T10:53:25Z

Pollution du site Metaleurop : rejet de la demande d'information en urgence de la population

Agence France-Presse 14 octobre 2022 à 20h03

Le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de l'agglomération d'Hénin-Carvin et d'une association de riverains d'informer en urgence la population vivant aux alentours de l'ancienne fonderie Metaleurop du risque sanitaire lié à la pollution au plomb, a-t-il indiqué vendredi.

Saisi en référé, le tribunal estime dans un communiqué que la « condition d'urgence » n'est pas remplie.

L'avocat des requérants, David Deharbe, a cependant fait part sur Twitter de sa « satisfaction », le juge reconnaissant selon lui « pour la première fois » dans son ordonnance « l'obligation pour l'État d'informer de la pollution qu'il connaît ».

M^e Deharbe demandait entre autres au préfet du Pas-de-Calais « de lancer une campagne d'information et de sensibilisation aux risques de saturnisme » et « de prendre des mesures de signalisation des espaces scolaires », rappelle le tribunal dans son communiqué.

Il réclamait aussi que la campagne de dépistage du saturnisme, lancée cet été dans les communes autour de l'usine, soit étendue à des territoires plus éloignés et que soient relancés les parents des 6.611 enfants concernés par cette campagne qui n'y ont pas répondu.

La campagne de dépistage est menée par l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France sur les communes d'Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Leforest et Dourges.

Elle a pour l'instant révélé huit cas de saturnisme (un taux de plomb supérieur à 50 µg/litre de sang) et 61 imprégnations élevées (25 à 50 µg/l). Mais ces résultats restent partiels car ils ne concernent encore qu'une petite partie de la population cible, selon l'ARS.

A la fermeture de l'usine Metaleurop en 2003, qui a rejeté pendant des décennies des métaux lourds (plomb et cadmium) dans l'air, la zone était considérée comme la plus polluée de France. Cinq communes (24.000 personnes) sont concernées depuis 1999 par une restriction de l'usage des sols.

Une équipe de l'émission d'investigation « Vert de rage », sur France 5, qui a enquêté sur cette pollution, estimait fin avril que 5.815 enfants pourraient avoir été atteints de saturnisme entre 1962 et 2020, dont une centaine depuis 20 ans.

La préfecture avait alors répondu qu'un seul cas avait été enregistré depuis 10 ans dans la zone.

zap/cbn

Agence France-Presse

Pollution du site Metaleurop : l'agglo d'Hénin-Carvin dépose un référé

2022-10-10T16:30:04Z

Pollution du site Metaleurop : l'agglo d'Hénin-Carvin dépose un référé

Agence France-Presse 10 octobre 2022 à 17h41

L'agglomération d'Hénin-Carvin et une association ont saisi le tribunal administratif de Lille en référé lundi afin que la population soit mieux informée des résultats d'analyses révélant que les alentours de l'ancienne usine Metaleurop restent empoisonnés au plomb, a-t-on appris auprès de leur avocat.

« On veut que l'Etat informe la population qu'elle se trouve sur des terres qui comportent du plomb et des risques qu'elle encourt », a indiqué à l'AFP M^e David Deharbe l'avocat de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et de l'association de riverains Pige, confirmant une information de La Voix du Nord.

L'audience doit se tenir le 13 octobre à 9H30, selon M^e Deharbe.

Les requérants enjoignent au préfet du Pas-de-Calais de « faire une campagne d'information et de sensibilisation » de la population au « risque de saturnisme », peut-on lire dans cette requête, dont l'AFP a obtenu copie.

Ils demandent que la campagne de dépistage du saturnisme, lancée cet été dans les communes autour de l'usine, soit étendue à des territoires plus éloignés.

Ils appellent également à relancer les parents des 6.611 enfants concernés par cette campagne, mais qui n'y ont pas répondu.

La campagne de dépistage a été lancée cet été par l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France sur les communes d'Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Leforest et Dourges.

Elle a révélé sept cas de saturnisme (un taux de plomb supérieur à 50 µg/litre de sang) et 61 imprégnations élevées (25 à 50 µg/l) sur 889 enfants testés.

Ces résultats restent partiels car ils ne concernent que 11,7% de la population cible, selon l'ARS.

La préfecture avait alors répondu qu'un seul cas avait été enregistré depuis 10 ans dans la zone.

Agence France-Presse

L'héritage empoisonné de Metaleurop

2022-08-03T14:31:53Z

Planète Pollutions

Saturnisme, potagers toxiques… L'héritage empoisonné de Metaleurop, la plus grande fonderie de plomb et de zinc d'Europe fermée il y a dix-neuf ans

Par Florence Traullé (Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), envoyée spéciale) Publié aujourd'hui à 05h30, mis à jour à 15h51

Reportage Des analyses indépendantes de sols, de légumes et de cheveux issus de la commune d'Evin-Malmaison, voisine de l'ancien site de la fonderie, montrent un niveau de plomb parfois supérieur à 91 fois la norme. La préfecture du Pas-de-Calais lance une nouvelle campagne de dépistage du saturnisme.

Sur la vitrine du Cyrano, le seul café encore en activité d'Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), ainsi que sur les façades de la pharmacie et de la mairie, des affichettes invitent les habitants ayant des enfants et les femmes enceintes à se faire dépister pour vérifier le taux de plomb dans leur sang. La commune de 4 600 habitants est voisine de l'ancien site de Metaleurop, qui fut la plus grande fonderie de plomb et de zinc d'Europe. Dix-neuf ans après sa fermeture, l'usine continue d'empoisonner le territoire (qui se trouvait sous les vents dominants en permanence), tout comme ceux de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens, au cœur de l'ancien bassin minier. Ici, on a longtemps fermé les yeux sur la pollution des sols et de l'air. Du temps où la fonderie tournait, même les syndicats de ce site classé Seveso 2 éludaient le sujet.

Fin avril, la révélation des résultats de prélèvements effectués sur des légumes et les cheveux de vingt-neuf enfants et vingt et un adultes d'Evin-Malmaison pour les besoins d'un documentaire, réalisé pour France 5 par le journaliste Martin Boudot, a provoqué un électrochoc. Des feuilles de thym issues de potagers de la commune présentent un niveau de plomb supérieur à 91 fois la norme, ont ainsi révélé les analyses du laboratoire de biologie médicale de l'hôpital Lariboisière (Assistance publique-Hôpitaux de Paris). Pour les poireaux, c'est 80 fois.

Les tests sur les cheveux, réalisés avec un laboratoire de toxicologie environnementale canadien, confirment la présence de plomb dans les bulbes capillaires et dans le premier centimètre après la racine des cheveux prélevés. Sur le site même de l'ancienne fonderie, aujourd'hui exploité par Suez Environnement, qui y a installé un centre de recyclage de déchets, les analyses montrent que la concentration en plomb est 774 fois supérieure au seuil obligeant à procéder à l'évacuation des terres sur 50 centimètres de profondeur (300 mg/kg). A Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), le 30 juin 2022. Lire la suite.

Metaleurop 20 ans après : une terre empoisonnée, des riverains inquiets

2022-04-30T18:20:28Z

Société

Metaleurop 20 ans après : une terre empoisonnée, des riverains inquiets

Source AFP Publié le 29/04/2022 à 18h05 - Modifié le 30/04/2022 à 16h11

Du plomb partout : dans l'école, le stade, les légumes. Les cheveux des enfants. Deux décennies après la fermeture de la fonderie Metaleurop dans le Pas-de-Calais, les résultats « préoccupants » d'une enquête journalistique sur la pollution des terres ont été présentés vendredi aux habitants.

Pendant des dizaines d'années, l'usine a rejeté dans l'air des tonnes de métaux lourds, notamment plomb et cadmium. A sa fermeture en 2003, la zone, sur 700 hectares, était considérée comme la plus polluée de France.

Des familles habitent là, à Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens, où se trouvait la fonderie, mais aussi à Evin-Malmaison, particulièrement polluée.

C'est dans cette cité minière, la plus pauvre des environs, qu'une équipe de l'émission d'investigation « Vert de rage », sur France 5, a effectué des prélèvements sur la présence de plomb, avec le laboratoire canadien TrichAnalytics et une équipe de l'hôpital Lariboisière.

La terre sous le toboggan de l'école est testée, comme celle du terrain de foot et de quelques jardins.

Les résultats révèlent une contamination au plomb qui serait 3 à 5 fois supérieure au seuil à partir duquel le sol contaminé doit normalement être remplacé.Et sur l'ancien site de l'usine, les taux seraient jusqu'à 774 fois plus importants que ce seuil. « En colère »

L'analyse de feuilles de thym et de poireaux révèle des teneurs en plomb qui seraient jusqu'à 91 fois supérieurs aux seuils légaux.

Les cheveux de 29 enfants de l'école, également contrôlés, témoignent d'une exposition au plomb, même s'il est difficile d'en tirer des conclusions, faute de comparatif.

Ces résultats sont jugés « préoccupants, à minima », par Martin Boudot, le journaliste qui coordonne cette enquête, diffusée à l'automne prochain. « On a été très surpris des niveaux qu'on a trouvés. »

Avec le toxicologue lillois Jean-Marie Haguenoer, son équipe a aussi tenté d'évaluer le nombre d'enfants de la zone atteints de saturnisme, la « maladie du plomb » qui affecte le système nerveux, la moelle osseuse et les reins.

En croisant diverses données, ils estiment que 5.815 enfants pourraient avoir été touchés entre 1962 et 2020. Dont une centaine depuis 20 ans.

« Je suis atterrée », s'est émue vendredi Awatif Roszak, 45 ans et habitante de Courcelles-lès-Lens depuis cinq ans, qui assistait, avec une centaine d'habitants, associatifs et élus, à la restitution de l'étude. « Que peut-on faire aujourd'hui, à part déménager ? », a-t-elle lancé.

« Quand j'ai fait construire ma maison il y a cinq ans, on n'a eu aucune info sur cette pollution persistante, (…) personne ne nous a dit à quel point c'était grave », témoigne auprès de l'AFP Alison Fynes, 33 ans.

Propriétaire à Evin-Malmaison depuis 2010, Clarisse Kaczmarek est elle « en colère ». Elle dénonce une inaction des autorités publiques, et se demande si elle n'aurait pas « intérêt à partir ».

« On ne s'attendait pas à une pollution encore aussi présente », témoigne cette cadre de la fonction publique, mère de deux jeunes enfants.

« Injustice »

Un collectif d'habitants tente de faire reconnaître devant la justice une carence de l'Etat dans le contrôle de la pollution. Sans succès pour l'instant.

La communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC, 14 communes) a elle déposé une plainte pour réclamer à l'Etat « la remise en état des terres polluées » ou, à défaut, 574 millions d'euros de dommages et intérêts.

« La réparation d'une injustice », explique son président, le socialiste Christophe Pilch, qui pointe « un préjudice sanitaire, patrimonial et économique ».

La zone - cinq communes, 24.000 personnes - est encadrée depuis 1999 par un projet d'intérêt général (PIG) qui restreint l'usage des sols.

L'Etat prend en charge la dépollution sur 50 cm de profondeur, à condition d'avoir obtenu une autorisation de travaux. Car c'est le fait de remuer la terre, donc de libérer les poussières toxiques, qui présenterait un danger, avait expliqué le sous-préfet de Lens en 2018.

Contactée par l'AFP, la préfecture du Pas-de-Calais renvoie vers l'Agence régionale de santé.

Cette dernière souligne que « huit campagnes de dépistage » de saturnisme ont été menées entre 1999 et 2012 sur les enfants du secteur. Le taux de contamination, d'abord élevé (15 % selon les normes de l'époque), est descendu à 2,5 % en 2012, « supérieur à la moyenne régionale ».

Elle met aussi en avant une étude selon laquelle la capacité des poussières de plomb à passer dans le sang diminue avec le temps. Et a demandé en 2020 une enquête à Santé Publique France pour un éventuel renforcement des mesures de précaution prescrites dans la zone. Ce travail doit débuter « en 2022-2023 », selon SFP.

La justice rejette des demandes d'indemnisation de riverains de l'usine Metaleurop

2021-12-21T16:06:54Z

Société Justice

La justice rejette des demandes d'indemnisation de riverains de l'usine Metaleurop

Implantée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), l'usine sidérurgique Metaleurop rejetait dans l'air, en 1985, 67 tonnes de plomb et 26 700 de dioxyde de soufre.

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 16h36

Le tribunal administratif de Lille a rejeté, mardi 21 décembre, 87 requêtes d'habitants d'Evin-Malmaison (Pas-de-Calais) réclamant une indemnisation à cause des carences supposées de l'Etat dans le contrôle de la pollution engendrée jusqu'en 2003 par l'usine Metaleurop, a annoncé leur avocat.

Le tribunal a jugé que « les préjudices immobiliers et d'angoisse invoqués par les requérants » n'étaient pas démontrés, selon un communiqué de M^e David Deharbe. Les juges refusent donc de se prononcer sur la responsabilité de l'Etat. Les requérants ont annoncé leur intention de faire appel.

« Préjudice immobilier » non démontré

Les requérants, réunis en association, estiment notamment que l'Etat a tardé à agir pour réglementer les rejets de l'usine dans l'air et dans les eaux tout au long de son exploitation. Lire la suite.

La justice à cheval sur des principes douteux

2006-10-10T06:31:00Z

La justice à cheval sur des principes douteux

Actionnaires et maisons mères échappent souvent à l'extension des poursuites.

Par Renaud LECADRE

QUOTIDIEN : Mardi 10 octobre 2006 - 06:00

Juridiquement imparable, la décision de la Cour de cassation est économiquement douteuse. Elle s'arc-boute sur le subtil distinguo entre les différentes personnes morales, affirmant, à propos de la SDBO, filiale du Crédit lyonnais, « qu'il n'est pas prétendu qu'elle aurait été fictive ni que son patrimoine se serait confondu avec celui de sa maison mère » .

C'est, une nouvelle fois, la porte ouverte aux manigances de groupes, la main droite faisant semblant d'ignorer ce que fait la main gauche.

La Cour de cassation a au moins le mérite de la constance : en avril 2005, elle annulait l'extension de la procédure visant initialement Metaleurop Nord après la fermeture abrupte de son usine de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) à la maison mère Metaleurop SA, ou encore à son principal actionnaire, le suisse Glencore.

Au nom de « l'étanchéité » des structures, même si elles font partie d'un même ensemble. Jean-Charles Corbet, ancien repreneur d'Air Lib, a lui aussi profité de cette « non-confusion » des patrimoines et des structures, doctrine érigée au plus haut niveau : il avait logé dans des coquilles basées dans des paradis fiscaux (Irlande, Pays-Bas et Luxembourg) une partie des fonds (15 millions d'euros sur 150) versés par Swissair, ancien propriétaire soucieux d'assurer l'avenir de la compagnie aérienne. Quand Air Lib a fait faillite, le tribunal de commerce n'a pas pu remonter aux cagnottes de Corbet.

Mais ce fétichisme de la personne morale ne vaut qu'au sein de la justice civile, en matière de contrats. Au pénal, les juges ont moins de scrupules à désosser les organigrammes et à remonter les échelles de responsabilité.

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Metaleurop renaît de ses cendres après avoir déposé son bilan en 2003

2006-01-11T12:41:00Z

Metaleurop renaît de ses cendres après avoir déposé son bilan en 2003

Anne-Laure Julien [11 janvier 2006]

CONTRAINT de fermer sa plus grosse fonderie dans le nord de la France, incapable de rembourser ses dettes et lâché par son actionnaire majoritaire, la messe semblait dite pour le groupe Metaleurop il y a trois ans. Les huit cents salariés de Noyelles-Godault privés d'emplois et les 10 millions de petits porteurs ruinés en étaient persuadés.

A Paris la cotation du titre a été suspendue en mars 2003, à la demande du gendarme de la Bourse. Le dernier cours de 0,54 euro valorise l'entreprise à 12 millions, un prix à la casse. Or, contre toute attente, la situation financière de Metaleurop s'est redressée de manière fulgurante. Envolée du prix du plomb

Dès 2004, le groupe renouait avec les bénéfices portés par une envolée du prix du plomb et l'appétit insatiable pour les matières premières d'une Chine en plein essor. C'est en tout cas, l'analyse de son nouveau président, Yves Roche. Selon lui, cette tendance devrait se confirmer cette année. D'ailleurs, le groupe qui avait déposé son bilan en novembre 2003 ne se trouve plus sous la tutelle de la justice.

Son plan de continuation au cours des dix prochaines années prévoit toutefois le remboursement d'une dette de 61 millions d'euros à son actionnaire majoritaire, le courtier suisse Glencore, qui a repris l'ensemble des créances à son compte cet été. Pour mener à bien ce plan, Yves Roche souhaite recentrer Metaleurop sur la production de plomb approvisionnée en grande partie par le recyclage de batteries.

Les autres activités, notamment la production de zinc, seront cédées. En attendant, la cotation de l'action devrait reprendre avant la fin du mois. « Depuis trois ans, le capital de l'entreprise n'a pas évolué, il se trouve majoritairement (47%) entre les mains d'actionnaires individuels, Glencore en possédant 33% et des investisseurs institutionnels le solde », explique son président.

Enfin, sur le plan judiciaire, le parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête il y a trois ans, a reçu depuis plusieurs mois le rapport d'enquête de l'autorité boursière concluant à une information financière fallacieuse. Le groupe va devoir payer au Trésor public une amende de 140 000 euros et son ancien PDG 90 000 euros.

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Metaleurop Nord, la fin des espoirs judiciaires

2005-10-12T06:35:00Z

Metaleurop Nord, la fin des espoirs judiciaires

Economie

Par Grégoire BISEAU mercredi 12 octobre 2005

Cette fois, c'en est bel et bien fini du long feuilleton juridique de la mort de Metaleurop Nord, la fonderie de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

Hier, la cour d'appel de Paris a refusé l'extension de sa liquidation judiciaire à sa maison mère, Metaleurop SA confirmant une décision du tribunal de grande instance de Béthune. L'extension de cette liquidation au groupe de métaux non ferreux aurait notamment eu pour effet d'établir sa responsabilité dans la faillite industrielle de la fonderie de Noyelles-Godault, liquidée en mars 2003.

Fini donc les espoirs soulevés par la décision de la cour d'appel de Douai de décembre 2004, qui avait reconnu que la filiale vivait sous la dépendance de sa maison mère. Une confusion des patrimoines qui permettrait d'aller demander des comptes à Metaleurop SA et à ses actionnaires, notamment le suisse Glencore.

Mais la Cour de cassation avait cassé cet arrêt le 19 avril 2005, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

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