Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

2022-12-14T17:26:03Z

Les Décodeurs Pandora Papers

« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

Les enquêteurs s'interrogent sur la domiciliation fiscale marocaine de l'ancien patron du Fonds monétaire international, reconverti dans le conseil aux Etats et aux grandes entreprises privées.

Par Abdelhak El Idrissi et Anne Michel Publié aujourd'hui à 17h25, mis à jour à 18h11

La justice française s'intéresse à Dominique Strauss-Kahn, l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI). Selon les informations du Monde, le Parquet national financier (PNF) a ouvert en mars une enquête préliminaire visant ses activités de conseil exercées depuis le Maroc.

La procédure, qui a été confiée au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L'ancien ministre de l'économie a été entendu avant l'été, dans le cadre d'une garde à vue, afin qu'il s'explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain. L'enquête a été confirmée au Monde par le PNF, qui s'est refusé à tout autre commentaire.

L'affaire trouve son point de départ en 2021 dans les « Pandora Papers », une enquête collaborative sur les paradis fiscaux publiée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Sur la base de documents financiers confidentiels, Le Monde et ses partenaires avaient révélé le détail d'un montage offshore mis en place par Dominique Strauss-Kahn pour tirer profit de divers avantages fiscaux, après son installation à Marrakech (centre du Maroc) en 2013 et sa reconversion dans le conseil aux Etats et aux grandes entreprises privées. Lire la suite.

« Pandora Papers » : le président chilien échappe à la destitution

2021-11-17T07:31:39Z

« Pandora Papers » : le président chilien échappe à la destitution

17 nov. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Le Sénat du Chili a voté mardi contre la destitution du président Sebastian Piñera, soupçonné de conflit d'intérêt dans la vente d'une compagnie minière en 2010 réalisée dans un paradis fiscal et révélée par les « Pandora Papers ».

Ce vote met un terme à la procédure de destitution qui avait été approuvée la semaine dernière par la Chambre des députés, où l'opposition est majoritaire.

Au Sénat, également dominé par l'opposition, une majorité des deux tiers, soit 29 voix, était nécessaire. Or seuls 24 sénateurs ont voté pour la destitution, 18 contre et un s'est abstenu.

« La défense a démonté de façon catégorique chacun des faits exposés dans les motifs de ce procès politique », s'est félicité le sénateur pro-Piñera Francisco Chahuan.

L'avocat de M. Piñera, Jorge Galvez, avait affirmé au début de la séance au Sénat que l'accusation était « dénuée de tout fondement factuel et juridique ».

La procédure avait été déclenchée après des révélations des « Pandora Papers », une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Selon ces documents, la compagnie minière Minera Dominga avait été vendue en 2010 par une société détenue par les enfants du chef de l'Etat à un homme d'affaires, ami du président, pour 152 millions de dollars, une transaction opérée aux îles Vierges britanniques.

Le paiement de la transaction devait être effectué en trois versements et contenait une clause controversée qui subordonnait le dernier paiement à la condition qu'aucune zone de protection environnementale ne soit établie sur la zone d'exploitation de la société minière.

D'après l'enquête, le gouvernement de Sebastian Piñera n'a finalement pas protégé la zone où l'exploitation minière était prévue, si bien que le troisième paiement a bien été effectué.

La présidente socialiste Michelle Bachelet (2006-2010), à laquelle avait succédé M. Piñera, avait pourtant recommandé que soit protégée la zone riche en biodiversité qui abrite une colonie de manchots de Humboldt, une espèce menacée.

Le président de droite, qui est également un des hommes les plus riches du Chili avait dénoncé une accusation basée « sur des faits faux ou trompeurs » et estimé que l'affaire avait déjà été jugée en 2017 et fait l'objet d'un non-lieu.

A l'ouverture d'une nouvelle enquête pénale début octobre, le parquet avait toutefois fait valoir que les faits liés à la vente et à l'achat de la société minière « n'étaient pas expressément inclus » dans la décision de non-lieu.

La fin de la procédure de destitution contre M. Piñera intervient avant les élections du 21 novembre, au cours desquelles un nouveau président sera désigné, et le Parlement renouvelé.

Chili : feu vert des députés pour une procédure de destitution du président Piñera

2021-11-09T12:44:51Z

Chili : feu vert des députés pour une procédure de destitution du président Piñera

9 nov. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Les députés chiliens ont approuvé mardi une procédure de destitution lancée contre le président Sebastian Piñera pour la vente controversée d'une compagnie minière, réalisée dans un paradis fiscal et révélée par l'enquête internationale des Pandora Papers.

Après ce feu vert de la Chambre des députés, contrôlée par l'opposition (83 des 155 sièges), c'est au tour du Sénat de se prononcer par un vote des deux tiers - fort difficile à obtenir - avant les élections générales du 21 novembre où un nouveau président sera élu et le Parlement renouvelé.

« Il a agi en cherchant son bénéfice personnel et celui de sa propre famille, utilisant des informations auxquelles il avait accès grâce à ses fonctions de président », a dénoncé au cours d'un débat entamé lundi matin le député socialiste Jaime Naranjo, qui s'est exprimé pendant 15 heures lisant un texte de 1.300 pages et appelant à « en finir avec l'impunité ».

« Je vous prie, messieurs les députés, rejetez cette accusation constitutionnelle injuste et irrecevable », avait lancé de son côté l'avocat du président, Jorge Gálvez.

Sebastian Piñera, un des dirigeants politiques apparaissant dans les Pandora Papers, l'enquête divulguée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), a démenti tout conflit d'intérêt dans la vente de la compagnie minière à un ami proche et clame sa « totale innocence ».

Le président de droite, un des hommes les plus riches du Chili, estime qu'il y a déjà eu en 2017 « une enquête approfondie du ministère public » et que c'est « une affaire close par la justice ».

Le parquet a toutefois fait valoir que les faits liés à la vente et à l'achat de la société minière « n'étaient pas expressément inclus » dans la décision de non-lieu de 2017.

Selon une enquête menée par les médias chiliens CIPER et LaBot, membres de l'ICIJ, la compagnie minière Minera Dominga a été vendue à l'homme d'affaires Carlos Alberto Délano, un ami du chef de l'Etat, pour 152 millions de dollars, une transaction opérée aux îles Vierges britanniques.

Le paiement de la transaction devait être effectué en trois versements, et contenait une clause controversée qui subordonnait le dernier paiement à la condition « qu'une zone de protection environnementale ne soit pas établie sur la zone d'exploitation de la société minière, comme le demandent des groupes écologistes ».

D'après l'enquête, le gouvernement de Sebastian Piñera n'a finalement pas protégé la zone où l'exploitation minière était prévue, si bien que le troisième paiement a bien été effectué.

Pour le député Tomas Hirsch (action humaniste, gauche), le président Piñera a « ainsi empêché qu'une zone unique sur la planète soit déclarée réserve naturelle, uniquement pour favoriser ses intérêts personnels ».

Les leçons africaines des Pandora Papers

2021-10-18T03:56:02Z

Afrique

Les leçons africaines des Pandora Papers

OPINION. Le continent supporte tous les maux de l'économie offshore mondiale sans bénéficier des avantages douteux que d'autres en ont tirés, écrit Ricardo Soares de Oliveira, professeur à Oxford et spécialiste des industries extractives et de la finance en Afrique

Par Ricardo Soares de Oliveira, professeur de sciences politiques à l'Université d'Oxford et qui co-dirige la revue African Affairs. Publié jeudi 14 octobre 2021 à 11:03 Modifié jeudi 14 octobre 2021 à 11:03

Il y a une forte composante africaine dans l'enquête mondiale des Pandora Papers, la dernière et la plus ambitieuse menée à ce jour par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) pour tenter de percer institutions et techniques financières offshore conçues pour assurer le secret, la protection des actifs et l'exonération fiscale des élites mondiales. Sur les 600 journalistes impliqués dans l'opération, 53 étaient Africains, travaillant dans 18 pays. Ils ont contribué à ces révélations, souvent au péril de leur vie. Leurs recherches montrent que des dizaines d'hommes politiques, d'hommes d'affaires et de membres de leurs familles possèdent d'importants avoirs offshore.

[…] Les révélations concernant l'élite politique africaine ne constituent généralement pas de véritables surprises. De nombreuses rumeurs circulaient sur les fortunes à l'étranger de plusieurs hommes politiques, à tel point que les citoyens les considéraient comme un fait établi. Certains, comme le président congolais Dennis Sassou-Nguesso, ont récemment fait l'objet d'enquêtes accablantes. D'autres recherches ont montré des corrélations significatives entre l'aide étrangère et les sorties de capitaux, ainsi que les dommages économiques causés par la fuite des capitaux hors d'Afrique.

Quatre leçons à tirer

Mais il y a une différence fondamentale entre les ouï-dire et les spéculations sur un sujet exceptionnellement pauvre en données et les preuves fiables dont nous disposons aujourd'hui. Avec d'autres fuites majeures depuis les Panama Papers de l'ICIJ en 2016, les Pandora Papers dressent un tableau précis des mécanismes réels conçus pour siphonner et cacher les richesses africaines. A ce stade, nous pouvons tirer quatre leçons des Pandora Papers qui sont importantes pour l'Afrique. La première est que le continent est désormais pleinement intégré dans l'économie mondiale offshore. Il s'agit bien sûr d'une dynamique négative pour son développement, car les capitaux dont elle a tant besoin fuient vers d'autres parties de l'économie mondiale. Mais cette évolution met un terme à l'illusion que la mondialisation financière a en quelque sorte contourné le continent. Lire la suite.

Le Dakota du Sud, un paradis fiscal au milieu des troupeaux de bisons

2021-10-07T06:11:32Z

Le Dakota du Sud, un paradis fiscal au milieu des troupeaux de bisons

Publié le : 05/10/2021 - 22:42

Washington (AFP)

Loin des montagnes suisses ou des plages des Bahamas, le Dakota du Sud, aux États-Unis, est devenu la figure de proue des États américains ruraux devenus des paradis fiscaux en assouplissant leurs législations fiscales pour attirer les riches investisseurs.

« Au cours de la dernière décennie, le Dakota du Sud, le Nevada et plus d'une dizaine d'autres États américains sont devenus des champions dans le domaine du secret financier », a ainsi mis en lumière la vaste enquête des Pandora Papers.

Secret fiscal, régimes permettant aux entreprises d'échapper à l'impôt ou de ne rien payer lors d'une succession… ces États se livrent une rude concurrence pour attirer les fonds, américains comme étrangers.

« Environ la moitié des États [américains] sont dans la course », a indiqué à l'AFP Chuck Collins, de l'Institute for Policy Studies, et un des experts ayant fourni des éléments de contexte aux journalistes qui ont travaillé sur les Pandora Papers.

Ce sont surtout « de petits États, dans lesquels une industrie de services plus tournée vers la finance aura un grand pouvoir », souligne-t-il en mentionnant l'Alaska, le Wyoming ou le Nevada.

Sioux Falls -

Besoin de créer une société écran regroupant vos activités internationales pour ne pas payer d'impôt ? Le Delaware, État dont Joe Biden a été sénateur pendant 36 ans, « est en quelque sorte le premier paradis fiscal si vous souhaitez créer une société anonyme à responsabilité limitée ».

"Et si vous voulez créer un trust, des États comme le Dakota du Sud ont modifié leurs lois", détaille Chuck Collins. En offrant à ces structures juridiques une durée de vie de cent ans, voire ad vitam aeternam, les avoirs qui y sont inclus peuvent se transmettre de génération en génération, sans devoir en verser une partie aux impôts lors de la succession.

Le Dakota du Sud, État rural du centre-nord des États-Unis, connu pour abriter le Mont Rushmore, ces visages de présidents américains gravés dans la roche, et de nombreux bisons, fait figure de précurseur en la matière, attiré au tournant des années 1970 et 1980 par la manne financière alors que son économie était au plus mal.

L'État a ainsi commencé, en 1981, par autoriser les prêts à n'importe quel taux d'intérêt, afin d'attirer l'activité de cartes bancaires de la banque Citibank, et les emplois qui allaient avec.

Puis, "année après année, (…) les législateurs ont approuvé une législation rédigée par des initiés du secteur des trusts", détaillent ainsi les Pandora Papers.

Les cabinets d'avocats fiscalistes installés à Sioux Falls vantent aujourd'hui, sur leurs sites internet, les mérites de ces lois, la discrétion, le peu d'impôts, le régime lié aux trusts.

"Les actifs des clients dans les trusts du Dakota du Sud ont plus que quadruplé au cours de la dernière décennie pour atteindre 360 milliards de dollars", indique encore l'enquête des Pandora Papers.

Opacité financière -

Des dizaines d'autres États lui ont ensuite, à des degrés divers, emboîté le pas. Et, « en 2020, 17 des 20 juridictions les moins restrictives au monde pour les trusts étaient des États américains, selon une étude de l'universitaire israélien Adam Hofri-Winogradow », citée par cette enquête.

Les États américains ont aussi bénéficié du report de certains investissements, après une loi entrée en vigueur fin 2018 aux Bahamas qui oblige à déclarer la véritable identité des propriétaires de certaines entreprises et trusts.

Les États-Unis arrivent ainsi 25^e du classement 2020 des paradis fiscaux de l'ONG Tax Justice Network.

En matière d'opacité financière uniquement, la première puissance économique s'offre même une place sur le podium, avec la médaille d'argent, juste derrière les Iles Caïman.

Les États-Unis accueillent près d'un quart (21,37%) du marché mondial des services financiers destinés aux non-résidents, souligne aussi l'ONG.

L'administration Biden, elle, mène le front des grandes puissances pour une harmonisation fiscale entre les pays.

Le président américain « est déterminé à apporter plus de transparence (…) pour les systèmes financiers américain et international », a réagi lundi la porte-parole de la Maison-Blanche Jen Psaki, lors de la conférence de presse.

Un tiers des sociétés genevoises seraient des coquilles vides

2021-10-05T17:56:51Z

Ingénierie fiscale

Un tiers des sociétés genevoises seraient des coquilles vides

L'ONG Public Eye a réalisé une cartographie des immeubles accueillant le plus de plus de structures offshores. La création de ces sociétés fictives n'a pas été ralentie par les révélations des Panama Papers, en 2016

Sébastien Ruche Publié mardi 5 octobre 2021 à 19:34

On les imagine uniquement dans les Caraïbes ou les îles anglo-normandes, mais les structures offshores, qui figurent au centre des révélations des Pandora Papers, se trouvent aussi dans nos rues et nos immeubles. C'est ce que montre une enquête de l'ONG Public Eye, qui a cartographié la discrète industrie de la société écran à Genève, Fribourg, Zoug et au Tessin. Le canton du bout du lac abriterait ainsi 13 638 entités sans substance, soit environ un tiers des sociétés inscrites au registre du commerce. Dans les quatre cantons passés en revue, elles seraient plus de 33 000, selon l'organisation. Lire la suite.

Fraude fiscale : une émission exceptionnelle avec Eric Bocquet et Eric Vernier

2021-10-05T16:19:46Z

Fraude fiscale : une émission exceptionnelle avec Eric Bocquet et Eric Vernier

Eric Bocquet, Sénateur du Nord, et Eric Vernier, spécialiste de la lutte contre le blanchiment font des révélations exceptionnelles au micro d'André Bercoff !

Visionner l'émission.

En Suisse, les Pandora Papers révèlent les artisans du camouflage de richesses

2021-10-05T04:12:42Z

Révélations

En Suisse, les Pandora Papers révèlent les artisans du camouflage de richesses

Depuis dimanche, les Pandora Papers expliquent comment des chefs d'Etat actuels ou anciens et des hommes politiques ont recours à des structures opaques, parfois mises sur pied par des avocats ou fiduciaires suisses

Sébastien Ruche Publié lundi 4 octobre 2021 à 21:53 Modifié lundi 4 octobre 2021 à 22:16

Ils sont avocats, conseillers financiers ou employés de fiduciaires en Suisse. Ils figurent au cœur des Pandora Papers, des révélations basées sur près de 12 millions de documents obtenus par un consortium de journalistes internationaux, l'ICIJ. Ces conseillers suisses vont d'une des plus anciennes fiduciaires du pays, Fidinam, créée par le financier Tito Tettamanti, au one woman show d'une inhalothérapeute schwytzoise, qui gère plus de 60 sociétés boîtes aux lettres. Leur point commun : des montages financiers utilisés par plus de 330 politiciens pour gérer leurs avoirs, parfois via la Suisse, plus souvent dans des îles exotiques ou aux Etats-Unis. Ces coquilles ne sont pas illégales en soi mais, cinq ans après que les Panama Papers ont exposé l'ampleur des créations de sociétés fictives dans le monde, revient la même question : « Pourquoi une telle opacité est-elle encore tolérée ? » Lire la suite.

Eric Vernier décrypte les « Pandora Papers »

2021-10-04T19:35:41Z

Eric Vernier décrypte les « Pandora Papers » sur France 24.

Visitez le site internet d'Eric Vernier.

« Pandora Papers » : l'immobilier de luxe sur la Côte d'Azur, havre du blanchiment d'argent ?

2021-10-04T07:36:05Z

« Pandora Papers » : l'immobilier de luxe sur la Côte d'Azur, havre du blanchiment d'argent ?

Le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), dont la cellule investigation de Radio France fait partie, dévoile une nouvelle affaire de soupçons de fraude fiscale via l'immobilier sur la Côte d'Azur.

Abdelhak El Idrissi, Cellule investigation de Radio France - franceinfo Radio France Publié le 03/10/2021 18:30 Mis à jour le 03/10/2021 18:43

À qui appartiennent les plus belles villas de la Côte d'Azur ? Difficile de répondre, tant les structures mises en place sont sophistiquées. Les Pandora Papers permettent de montrer que l'ingénierie fiscale et juridique mise en place a parfois pour but de cacher l'origine de l'argent.

Sur le papier, la Côte d'Azur présente toutes les caractéristiques propices au blanchiment : cadre de vie agréable, proximité avec l'Italie et Monaco, marché dynamique des biens immobiliers de luxe, et présence de grandes fortunes françaises et étrangères. Mais la réalité le confirme : les « Pandora Papers », cette fuite de près de 12 millions de documents provenant de 14 cabinets offshore, obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et partagés avec ses partenaires, dont la cellule investigation de Radio France, permet de comprendre comment des montages offshore sophistiqués ont servi à acquérir des biens immobiliers sur la Côte d'Azur. Via ces structures, des propriétaires ont pu cacher leur identité, réduire leurs impôts de manière plus ou moins légale, et injecter en France de l'argent dont on ne connaît pas l'origine. Lire la suite.