Paradis Fiscaux et Judiciaires

Shakira : le parquet espagnol demande le classement d'une procédure pour fraude fiscale

2024-05-08T10:43:33Z

Agence France-Presse 8 mai 2024 à 12h20

« Le parquet considère qu'il n'y a pas d'indices suffisants » pour poursuivre pénalement l'artiste colombienne, dans le cadre de cette procédure pour fraude fiscale relative à l'année 2018, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Un tribunal de la périphérie de Barcelone avait annoncé en juillet le lancement de cette procédure contre Shakira, soupçonnée d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour éviter de payer l'intégralité de son impôt sur le revenu et sur la fortune cette année-là.

La chanteuse avait versé 6,6 millions d'euros le mois suivant à la justice pour montrer sa volonté de régulariser sa situation vis-à-vis du fisc. Cette somme comprenait, en plus du montant dû au fisc, des intérêts de retard et des frais de régularisation.

Dans une autre affaire de fraude fiscale concernant les années 2012, 2013 et 2014, Shakira avait été convoquée au tribunal en novembre mais avait scellé un accord de dernière minute avec le parquet, s'évitant ainsi un procès.

L'interprète de « Hips don't lie » avait été condamnée, dans le cadre de cet accord, à payer une amende de plus de 7,3 millions d'euros correspondant à « 50% » du montant de la fraude. Elle avait déjà versé, par ailleurs, 17,45 millions d'euros au fisc pour régulariser sa situation dans cette affaire.

La chanteuse, qui s'est installée avec ses enfants à Miami après sa séparation l'an dernier avec l'ex-footballeur espagnol Gerard Piqué, est en outre dans le viseur du fisc espagnol pour l'année 2011.

Agence France-Presse

Fraude fiscale : Shakira admet sa culpabilité, va payer 7,3 millions d'euros d'amende

2023-11-20T11:17:32Z

Agence France-Presse 20 novembre 2023 à 11h21

Dans le cadre de cet accord, annoncé lundi par le président du tribunal, l'artiste colombienne écope d'une peine de trois ans de prison avec sursis, qui sera commuée en amende, et d'une sanction financière d'un montant équivalent à « 50% » de la fraude, a déclaré le juge à l'ouverture du procès.

Selon les éléments communiqués par le tribunal, cette amende s'élève à plus 7,3 millions d'euros. La chanteuse colombienne a déjà versé par ailleurs 17,2 millions d'euros au fisc espagnol dans cette affaire, en vue de régulariser sa situation.

Arrivée vers 09H00 au tribunal, la star planétaire, vêtue d'un ensemble rose, a indiqué devant le juge reconnaître sa culpabilité et accepter les peines infligées. Elle a quitté le tribunal sitôt la peine prononcée, sans faire de déclarations à la presse.

Dans un communiqué transmis par ses avocats, la chanteuse continue toutefois de clamer son « innocence » et affirme avoir fait le choix d'une reconnaissance de culpabilité pour protéger sa carrière ainsi que ses enfants, en s'évitant « des années » de procédure judiciaire.

« J'avais deux options : continuer à me battre jusqu'au bout, en hypothéquant ma tranquillité d'esprit et celle de mes enfants, arrêter de faire des chansons, des albums et des tournées » ou « refermer et laisser derrière moi ce chapitre de ma vie », assure-t-elle.

« Je dois choisir mes batailles et la plus importante pour moi en ce moment est de faire tout ce que je peux pour que mes enfants vivent une vie pleine et me concentrer sur ce qui est vraiment important : les voir grandir et s'amuser », ajoute la chanteuse.

Le parquet accusait Shakira de ne pas avoir payé ses impôts en Espagne en 2012, 2013 et 2014 alors que, selon lui, elle avait vécu ces années-là plus de 183 jours par an dans le pays, seuil au-delà duquel une personne doit y être considérée comme résidente fiscale.

Il avait requis une peine de huit ans et deux mois de prison et une amende de 23,8 millions d'euros à son encontre.

Agence France-Presse

Shakira et ses sociétés-écrans au Luxembourg

2022-08-10T16:21:44Z

Fraude fiscale

Shakira et ses sociétés-écrans au Luxembourg

International 08.08.2022

Les liens de l'artiste avec le Grand-Duché étaient connus depuis 2017 en raison des révélations des Panama Papers.

Les liens entre Shakira et le Luxembourg sont à nouveau sous les feux de la rampe et ce alors que la pop star risque une peine de prison et une amende de la part du ministère public espagnol pour l'utilisation de sociétés-écrans dans ce que la justice espagnole considère être des paradis fiscaux.

Les procureurs espagnols ont requis une peine de huit ans de prison et une amende pour la chanteuse pop, originaire de Colombie et dont le nom complet est Shakira Isabel Mebarak Ripoll, en raison d'allégations de fraude fiscale s'élevant à près de 15 millions d'euros, ont rapporté les médias internationaux. Une exonération de 80% des actifs nets

Ces allégations sont aggravées par le fait que l'artiste a utilisé des sociétés-écrans au Luxembourg et aux Pays-Bas, deux pays souvent critiqués pour être des « paradis fiscaux », selon le Consortium international des journalistes d'investigation, qui a eu accès à des dossiers confidentiels.

Les liens de Shakira avec le Luxembourg sont connus depuis 2017, en raison des révélations des Panama Papers, une précédente enquête journalistique. La chanteuse est l'unique bénéficiaire effectif d'ACE Entertainment Sàrl, établie au Luxembourg en 2008 en tant que holding financière, qui gère des actifs de droits d'auteur d'une valeur de plus de 31 millions d'euros. Lire la suite.

Le parquet espagnol requiert plus de 8 ans de prison contre Shakira pour fraude fiscale

2022-07-29T19:02:49Z

Le parquet espagnol requiert plus de 8 ans de prison contre Shakira pour fraude fiscale

reuters.com | 29/07/2022, 11:17 | 271 mots

MADRID (Reuters) - Le parquet espagnol demande plus de huit ans de prison contre la star colombienne Shakira et une amende de plus de 23 millions d'euros pour une fraude fiscale d'un montant de 14,5 millions d'euros, selon les réquisitions consultées vendredi par Reuters.

La chanteuse, qui a vendu plus de 80 millions de disques dans le monde avec des succès tels que « Hips Don't Lie », a refusé mercredi de sceller un accord - dont les modalités n'ont pas été révélées - avec le parquet, ce qui ouvre la voie à un procès.

Shakira est accusée de ne pas avoir payé d'impôts entre 2012 et 2014, période pendant laquelle elle assure ne pas avoir vécu en Espagne.

Le procureur de Barcelone affirme au contraire dans ses réquisitions que Shakira résidait en Espagne entre 2012 et 2014 et qu'elle avait acheté en mai 2012 une maison à Barcelone, devenue la résidence principale de sa famille.

Aucune date n'a encore été fixée pour le procès.

Sollicités pour un commentaire, les représentants de l'artiste ont renvoyé à un communiqué diffusé mercredi, dans lequel ils précisent qu'elle est « pleinement convaincue de son innocence » et qu'elle considère les poursuites comme « une violation totale de ses droits ».

La chanteuse assure avoir réglé les 17,2 millions d'euros réclamés par le fisc espagnol.

Shakira et son mari, le défenseur du FC Barcelone Gerard Piqué, ont annoncé leur séparation le mois dernier. Shakira, 45 ans, et Piqué, 35 ans, étaient ensemble depuis 2011 et ont deux fils.

(Rportage Christina Thykjaer ; version française Charlotte Lavin, édité par Sophie Louet) reuters.com

Catalogne : Shakira soupçonnée d'une fraude fiscale à hauteur de 14,5 millions d'euros par le tribunal de Barcelone

2022-05-27T20:34:54Z

Justice, Espagne, Catalogne

Catalogne : Shakira soupçonnée d'une fraude fiscale à hauteur de 14,5 millions d'euros par le tribunal de Barcelone

Publié le 26/05/2022 à 17:15 , mis à jour à 17:17

La chanteuse colombienne affirme qu'elle résidait aux Bahamas entre 2012 et 2014, période durant laquelle le fisc lui reproche une fraude à hauteur de 14,5 millions d'euros.

Soupçonnant Shakira d'une fraude fiscale à hauteur de 14,5 millions d'euros entre 2012 et 2014, le tribunal de Barcelone a rejeté un recours de la chanteuse, qui affirmait ne pas vivre en Espagne à cette période. Un procès devrait donc bientôt voir le jour.

« On peut considérer que la requérante avait sa résidence habituelle en Espagne. La documentation fournie pour prouver que la résidence fiscale était dans un autre pays ne semble pas être suffisante », indique le tribunal dans un communiqué. Charge désormais à la justice de présenter son réquisitoire et à un juge d'approuver le renvoi formel de Shakira devant un tribunal.

Du côté de la défense, les avocats de la chanteuse affirmait qu'elle résidait aux Bahamas à cette période, considéré comme un paradis fiscal jusqu'en 2015. Elle n'a « aucune dette envers le fisc espagnol et a procédé au paiement des sommes réclamées aussitôt qu'elle a eu connaissance du montant », affirment-t-ils.

Pour rappel, la chanteuse colombienne s'est installée dans la périphérie de Barcelone en 2011, où elle réside toujours, après s'est mise en couple avec le joueur du FC Barcelone Gérard Piqué.

Aury Bouzar

Source de l'article.

Accusée d'avoir menti au fisc, Shakira pourrait aller en prison

2021-07-31T09:53:32Z

Accusée d'avoir menti au fisc, Shakira pourrait aller en prison

La chanteuse colombienne, mariée à un joueur du FC Barcelone, aurait prétendu vivre aux Bahamas alors qu'elle vivait en Catalogne, relate « Libération ».

Le Point.fr Publié le 30/07/2021 à 19h45 - Modifié le 31/07/2021 à 11h29

Shakira n'en a pas fini avec le fisc espagnol. Un juge d'instruction d'Esplugues de Llobregat, près de Barcelone, a décidé de renvoyer la chanteuse colombienne devant les tribunaux. Pour rappel, l'interprète de « Waka Waka » a été épinglée par l'administration fiscale pour des arriérés d'impôts entre 2011 et 2014. Si la principale intéressée a bien réglé les 14,5 millions d'euros en question, la justice s'intéresse désormais au délit d'évasion fiscale. Comme le relate Libération, ce vendredi 30 juillet, l'artiste de 44 ans aurait prétendu vivre aux Bahamas, un paradis fiscal, alors qu'en réalité elle résidait à Barcelone entre 2012 et 2014. Si elle est jugée coupable, Shakira pourrait alors aller en prison.

Rappel des faits. Shakira se serait domiciliée fiscalement en Espagne en 2015. Mais d'après les conclusions d'une enquête minutieuse, la compagne de Gerard Piqué aurait bien vécu en Catalogne avec le joueur du FC Barcelone entre 2012 et 2014.

[…] Concernant les accusations d'évasion fiscale, la principale intéressée a nié en bloc, affirmant avoir vécu de manière « sporadique » en Espagne. Pour prouver sa bonne foi, elle a fourni un permis de résidence permanente dans les Bahamas, un document sans grande valeur juridique car il est donné à quiconque achète une maison dans l'archipel. Lire la suite.