Paradis Fiscaux et Judiciaires

Pays-Bas : Fleurette (Groupe Gertler) a payé une amende pour clore une enquête pour corruption en RDC

2026-03-10T09:49:58Z

Agence France-Presse 10 mars 2026 à 09h32

La justice néerlandaise a annoncé mardi que la société de droit néerlandais Fleurette, ex-holding du groupe de l'homme d'affaire israélien Dan Gertler a payé une amende de 25,8 millions d'euros pour mettre fin à une enquête pour corruption en République démocratique du Congo.

Le parquet néerlandais avait ouvert en 2018 une enquête dite « Samos » contre Fleurette, accusant le groupe de s'être rendu coupable, de concert avec le groupe suisse Glencore, partenaire en affaires de M. Gertler en RDC, de corruption pour l'obtention de droits d'exploitation de mines de cobalt et de cuivre à des prix inférieurs à ceux du marché.

L'enquête portait notamment sur des soupçons de pots-de-vins de plusieurs dizaines de millions de dollars américains versés à un proche conseiller du président congolaise Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 à 2019).

L'enquête néerlandaise visant Glencore avait été abandonnée en 2024 après que le groupe helvète eut accepté de payer une amende pour clore l'enquête ouverte en Suisse pour le même motif.

La justice néerlandaise a déclaré avoir émis le 6 mars une ordonnance pénale à l'encontre de Fleurette, lui demandant de verser un règlement de 25,8 millions d'euros aux autorités néerlandaises.

« En acceptant cette transaction pénale, le parquet établit que Fleurette s'est rendue coupable, de concert avec d'autres, de corruption d'agents publics étrangers en RDC dans le cadre de l'acquisition de licences minières », a déclaré le parquet.

Fleurette a confirmé dans un communiqué daté de lundi avoir « accepté » l'ordonnance pénale et versé « un règlement de 25,8 millions d'euros aux autorités néerlandaises », précisant qu'aucune personne n'avait été inculpée.

Des avocats représentant Fleurette ont indiqué à l'AFP que l'ordonnance pénale met fin à l'enquête Samos et que les autorités néerlandaises ont confirmé qu'elles n'engageraient aucune poursuite contre d'autres sociétés ou individus en lien avec cette affaire, y compris M. Gertler.

En février 2022, l'Etat congolais avait annoncé avoir conclu un accord à l'amiable avec M. Gertler lui permettant de récupérer des « actifs miniers et pétroliers litigieux » évalués à plus de 2 milliards de dollars.

Cet accord, dont les termes n'ont pas été divulgués, « met fin au contentieux judiciaire » qui opposait la République démocratique du Congo à M. Gertler, avait alors indiqué la présidence congolaise.

Le sulfureux homme d'affaires est sous sanctions américaines depuis 2017 pour des soupçons de « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC, Washington l'accusant d'avoir fait perdre au pays « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010.

Proche de M. Kabila, Dan Gertler a fait office d'intermédiaire sur les plus gros contrats du pays pendant près de 20 ans.

mib-mj-sh/cn

Agence France-Presse

En RDC, pour revenir dans la course aux minerais stratégiques, les Etats-Unis négocient avec Dan Gertler

2024-10-17T08:54:56Z

Par Sonia Rolley Publié aujourd'hui à 06h30, modifié à 10h13

Le gouvernement américain va-t-il lever les sanctions qu'il avait imposées en 2017 à Dan Gertler, le magnat israélien des mines en République démocratique du Congo (RDC), pour revenir dans la course aux minerais stratégiques dont regorge ce pays ? Jean Claude Mputu, qui s'était vu décerner en 2023 le prix de « champion anticorruption » par le département d'Etat américain, en est convaincu. « On vient d'apprendre que Dan Gertler est en train de retirer certaines des plaintes déposées contre ceux qui l'ont dénoncé », donne pour premier indice le directeur adjoint de l'ONG Resource Matters, également porte-parole de la plateforme Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV).

Pour le militant congolais, lui-même poursuivi pour diffamation par l'homme d'affaires, ce retrait répond à une motivation : Dan Gertler cherche à convaincre le gouvernement américain de signer l'accord qui conduira à un allégement des sanctions du Trésor qui le visent. « L'arrêt des procédures judiciaires faisait partie des préconditions exigées par Washington », précise Jean Claude Mputu. Lire la suite.

La riposte diffamatoire d'une banque contre des lanceurs d'alerte

2022-06-04T04:13:19Z

International

La riposte diffamatoire d'une banque contre des lanceurs d'alerte

Maître Éric Moutet, avocat de l'Afriland First Bank, établissement accusé de blanchiment par des ONG, a été condamné pour diffamation à Paris pour avoir qualifié sans base factuelle les lanceurs d'alerte de « faussaires ».

Karl Laske 3 juin 2022 à 20h40

L'avocat n'était pas de bonne foi. C'est ce qu'a souligné la 17^e chambre du tribunal correctionnel de Paris en infligeant trois condamnations à Me Éric Moutet sanctionnant ses propos diffamatoires vis-à-vis de deux cadres de banque congolais, Navy Malela et Gradi Koko Lobanga, et de la Plateforme de protection de lanceurs d'alerte en Afrique (PPLAAF) qui a rédigé, avec Global Witness, un rapport sur la filiale congolaise de l'Afriland First Bank.

Responsables de l'audit au sein de la filiale d'Afriland en République démocratique du Congo (RDC), les deux lanceurs d'alerte ont permis aux ONG de révéler des opérations de blanchiment présumé du milliardaire israélien Dan Gertler alors qu'il était frappé par des sanctions américaines, au sein de leur banque. Lire la suite.

Nouvelle stratégie américaine contre la corruption, un Congolais sanctionné

2021-12-07T02:12:36Z

Nouvelle stratégie américaine contre la corruption, un Congolais sanctionné

6 déc. 2021

Les Etats-Unis ont instauré lundi des sanctions contre l'associé d'un milliardaire israélien accusé de malversations en République démocratique du Congo, qui marquent une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption de la part de l'administration Biden.

L'homme d'affaires congolais Alain Mukonda est accusé d'avoir « fourni un soutien au milliardaire placé sous sanctions Dan Gertler », selon un communiqué du ministère américain du Trésor.

Douze entités liées à M. Mukonda ou des sociétés avec qui il est associé en RDC et à Gibraltrar sont également sanctionnées dans le cadre de la loi « Magnitsky » qui vise à lutter contre la corruption et les atteintes aux droits humains, ajoute le Trésor.

Soupçonné d'avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC, Dan Gertler, un proche de l'ancien président Joseph Kabila, avait été placé en décembre 2017 sous sanctions par le Trésor américain.

Ces sanctions avaient été allégées juste avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche en janvier, avant d'être rétablies en mars par la nouvelle administration.

En mai, une coalition d'ONG avait estimé dans un rapport que la RDC pourrait avoir perdu près de 4 milliards de dollars à cause des contrats conclus avec le sulfureux homme d'affaires israélien.

Le ministère américain « s'engage à soutenir les efforts anti-corruption de la République démocratique du Congo en poursuivant ceux qui violent le système politique pour des bénéfices économiques et qui profitent injustement de l'Etat congolais », a expliqué lundi le secrétaire adjoint au Trésor Wally Adeyemo.

Ces sanctions sont les premières d'une série qui doivent intervenir cette semaine où l'ONU célèbre jeudi la Journée internationale contre le corruption et la Journée internationale des droits humains vendredi.

Elles marquent également l'annonce d'une première stratégie gouvernementale qui doit s'attaquer à deux grandes failles des Etats-Unis en matière de blanchiment : les transactions immobilières douteuses et l'utilisation de sociétés écran.

Le président Joe Biden, qui avait dans le passé qualifié la corruption de « cancer » pour les sociétés, a décidé d'une part de durcir la réglementation des transactions immobilières pour éviter qu'elles ne servent à blanchir de l'argent provenant de trafics, de détournement de fonds publics ou de pots-de-vin.

Et d'autre part d'augmenter la transparence financière en identifiant mieux qui se cache derrière les sociétés écran.

« Les Etats-Unis étant la première économie mondiale, nous sommes conscients d'avoir une responsabilité particulière dans la correction de nos propres insuffisances », explique la Maison Blanche.

Cela passe par une meilleure identification des « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire les réels propriétaires d'actifs financiers placés dans des sociétés écran et autres coquilles vides enregistrées sous d'autres noms.

Le Congrès américain a adopté en janvier dernier une loi imposant aux sociétés américaines de déclarer au gouvernement fédéral leurs bénéficiaires effectifs. Il s'agit là d'une rupture pour les Etats-Unis, où la législation en la matière peut être extrêmement souple - par exemple dans des Etats comme le Delaware, fief de Joe Biden.

La Maison Blanche veut aussi mieux réguler les transactions immobilières, en particulier quand les paiements se font en liquide. « Le marché immobilier américain continue d'être utilisé comme un moyen de blanchir de l'argent », constate le département du Trésor dans un communiqué.

Dans un rapport publié en août dernier sous le titre « Pourquoi le marché immobilier américain fait rêver les kleptocrates », l'organisation non-gouvernementale Global Financial Integrity (GFI) avait estimé qu'en cinq ans, au moins 2,3 milliards de dollars d'argent sale avaient été blanchis via des transactions immobilières aux Etats-Unis.

« Pourtant les Etats-Unis sont le seul pays du G7 qui n'oblige pas les professionnels de l'immobilier à respecter les lois et règlements anti-blanchiment », avait déploré GFI.

RDC : 4 milliards de dollars envolés à cause d'un homme d'affaires israélien

2021-05-13T21:44:09Z

RDC : 4 milliards de dollars envolés à cause d'un homme d'affaires israélien

13 mai 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

La République démocratique du Congo (RDC) pourrait avoir perdu près de 4 milliards de dollars à cause des contrats miniers et pétroliers douteux conclus avec le sulfureux homme d'affaires israélien Dan Gertler, a estimé une coalition d'ONG, dans un rapport publié mercredi.

« L'analyse de données financières publiques démontre qu'entre 2003 et 2021, la RDC a perdu 1,95 milliard de dollars de recettes », affirme cette coalition anticorruption, « Le Congo n'est pas à vendre » (CNPAV).

« Si rien n'est fait pour stopper cette hémorragie, 1,76 milliard de dollars supplémentaires au titre de royalties pourrait échapper aux caisses de l'État entre 2021 et 2039 », selon le CNPAV.

La RDC « pourrait être privée d'au moins 3,71 milliards de dollars suite à ces contrats douteux » conclus avec Dan Gertler, une personnalité de premier plan dans le secteur minier congolais.

Proche de l'ex-président Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 et 2019), l'homme d'affaires a fait office d'intermédiaire sur les plus gros contrats du pays pendant près de 20 ans.

« Pourquoi on parle toujours de Dan Gertler ? Parce que rien n'est fait et l'argent continue de partir. Nous sommes à des estimations minimales de 4 milliards. Aucun intermédiaire n'a coûté aussi cher à la République », a fustigé au cours d'une conférence de presse le porte-parole du CNPAV, Jean Claude Mputu.

Dans le viseur de nombreuses ONG, cité dans les « Panama Papers » en 2016, M. Gertler fait l'objet d'allégations de corruption depuis de nombreuses années. Il réfute régulièrement ces accusations. En novembre, il s'était livré à une très rare prise de parole publique, vantant ses investissements au « profit » des Congolais et leur promettant de leur en verser « les dividendes ».

« En 2013, la fondation Africa Progress Panel de l'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan avait publié un rapport phare dévoilant pour la première fois les montants astronomiques dont a été privée la RDC en faisant affaire avec les sociétés offshore de Dan Gertler », rappelle le CNPAV.

Ce document révélait que « les accords avec M. Gertler portant sur cinq concessions très prisées de cuivre et de cobalt ont privé la RDC de 1,36 milliard de dollars », souligne-t-il.

« L'analyse financière publiée aujourd'hui met à jour les calculs réalisés par Africa Progress Panel il y a huit ans. Grâce à de nouvelles informations », le CNPAV « démontre que les pertes subies par la RDC n'ont fait qu'augmenter au cours des dernières années », selon le rapport.

En mars, les États-Unis ont rétabli les sanctions contre le milliardaire, décidées en décembre 2017 par le département d'État américain, mais qui avaient été allégées juste avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche.

Washington l'accusait d'avoir fait perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010.

L'actuel président, Félix Tshisekedi, « n'a pour l'heure pris aucune mesure visant à enquêter sur les transactions minières de M. Gertler », s'est étonné M. Mputu, alors que le pays a « désespérément besoin de cet argent pour reconstruire son économie et sortir sa population de la pauvreté ».

Lanceur d'alerte condamné à mort en RDC : « Nous n'avons pas peur »

2021-04-05T04:06:30Z

International Entretien

Lanceur d'alerte condamné à mort en RDC : « Nous n'avons pas peur »

4 avril 2021 Par Karl Laske

Ancien cadre de l'audit de l'Afriland First Bank CD à Kinshasa, Navy Malela a été condamné à mort par contumace par un tribunal congolais pour avoir dénoncé des opérations de blanchiment d'un magnat du secteur minier, Dan Gertler, mis en cause pour corruption. Le lanceur d'alerte raconte ce combat inégal.

Il ne fait pas bon être lanceur d'alerte en République démocratique du Congo (RDC). Gradi Koko Lobanga et Navy Malela, anciens cadres de l'audit de la filiale de l'Afriland First Bank CD à Kinshasa, s'en doutaient un peu. Mais ils ne s'attendaient pas à être condamnés à mort par contumace par un tribunal judiciaire congolais pour avoir divulgué leurs soupçons d'un blanchiment à grande échelle à deux ONG. « Il faut vraiment que l'on puisse vérifier l'authenticité de ce jugement, voir s'il existe », avait réagi, incrédule, Gradi Koko Lobanga. Lire la suite.

Marc Bonnant épinglé dans le cadre d'une affaire de fuite bancaire

2021-03-15T07:25:34Z

Suisse Modifié hier à 22:23

Marc Bonnant épinglé dans le cadre d'une affaire de fuite bancaire

Deux lanceurs d'alertes congolais accusent la banque Afriland d'avoir permis au milliardaire israélien Dan Gertler de contourner les sanctions américaines. Le nom de l'avocat genevois Marc Bonnant apparaît dans les milliers de documents que Mise au Point a pu consulter.

« Je m'appelle Navy Malela et je suis lanceur d'alerte ». Pour la première fois, un ancien salarié d'Afriland First Bank témoigne à visage découvert des pratiques de sa propre banque. Dans une interview accordée à Mise au Point, le Congolais dénonce le réseau de blanchiment d'argent mis en place par Afriland First Bank pour permettre à l'homme d'affaires Dan Gertler de contourner les sanctions américaines à son encontre.

Dan Gertler, qui a fait fortune dans le cuivre et le cobalt, est placé depuis décembre 2017 sur la liste noire des Etats-Unis. Selon le Trésor américain, il aurait fait perdre plus de 1,36 milliard de dollars à l'Etat congolais en deux ans seulement. Depuis, le magnat des mines est interdit de toute transaction touchant au système monétaire américain, sous peine de lourdes sanctions. Lire la suite.

RDC : Washington rétablit des sanctions contre un milliardaire israélien accusé de corruption

2021-03-09T21:26:31Z

RDC : Washington rétablit des sanctions contre un milliardaire israélien accusé de corruption

9 mars 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Les Etats-Unis ont rétabli lundi des sanctions contre le milliardaire israélien Dan Gertler, accusé de corruption dans le secteur minier en République démocratique du Congo (RDC), qui avaient été allégées juste avant le départ de Donald Trump de la Maison Blanche.

La mesure prise par l'administration de l'ex-président américain « était en contradiction avec les intérêts américains de politique étrangère en matière de lutte anticorruption dans le monde entier, dont les efforts (…) visant à combattre la corruption et promouvoir la stabilité en RDC », a expliqué dans un communiqué le porte-parole du département d'Etat, Ned Price.

Une licence avait été accordée le 15 janvier à Dan Gertler et à certaines de ses entreprises, selon M. Price, lui permettant de refaire des affaires aux Etats-Unis et de voir ses avoirs débloqués, s'était alarmée l'ONG anticorruption The Sentry.

« Rétablir les sanctions permet de relancer les efforts anticorruption congolais et américains », a salué dans un communiqué le cofondateur de The Sentry, John Prendergast.

L'organisation anticorruption Global Witness s'est félicitée « de la mesure prise par l'administration Biden pour révoquer la licence spéciale accordée à Dan Gertler à la fin du mandat de Trump ».

Cette décision de l'administration Trump, restée en vigueur pendant un mois, lui « permettait de reprendre ses activités commerciales avec des entités américaines pendant un an et de débloquer ses avoirs aux États-Unis », observe Global Witness.

« Cette décision de l'administration Biden apporte une énergie renouvelée à nos efforts de lutte contre la corruption », estime le collectif Le Congo n'est pas à vendre.

Le collectif a demandé au président congolais Félix Tshisekedi « une enquête congolaise sur les nombreux contrats accordés à Gertler ».

Soupçonné d'avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC, Dan Gertler avait été placé en décembre 2017 sous sanctions du département d'Etat américain.

Washington l'accusait d'avoir faire perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010, sous la présidence de Joseph Kabila, dont il était un proche.

RD Congo : le cas Dan Gertler fait des vagues à Kinshasa

2020-07-10T21:29:03Z

RD Congo : le cas Dan Gertler fait des vagues à Kinshasa

ENQUÊTE. Le rapport de deux ONG sur le contournement des sanctions américaines par le milliardaire israélien Dan Gertler en RDC est au cœur de forts remous en RD Congo.

Par Agnès Faivre Modifié le 10/07/2020 à 19:38 - Publié le 10/07/2020 à 18:46 | Le Point.fr

[…] Sanctions, nouvelles sociétés et porteurs de valises

Tout commence en décembre 2017. En vertu de la loi Magnitski (loi sur la responsabilité concernant les droits humains), Dan Gertler et dix-huit de ses entreprises sont sanctionnées par les États-Unis. Gertler « s'est servi de son amitié étroite avec le président congolais Joseph Kabila afin de s'imposer comme intermédiaire dans la vente d'actifs miniers en RDC […] Entre 2010 et 2012 seulement, la RDC aurait perdu plus de 1,36 milliard de dollars de revenus du fait de la sous-évaluation d'actifs miniers vendus à des sociétés offshore liées à Gertler », argue le Trésor américain. La liste s'allonge en juin 2018 avec quatorze nouvelles sociétés liées à Gertler sanctionnées. En clair : tout individu ou société engagé dans une transaction commerciale avec des entreprises détenues à 50 % ou plus par le magnat israélien s'expose à des sanctions pénales.

Or, le controversé Dan Gertler semble avoir été guère échaudé par cette punition. L'enquête de PPLAAF et de Global Witness examine la constellation de sociétés qui se reconstitue à cette période, « présentant un lien apparent avec Gertler ». Des sociétés rapatriées, nouvellement crées, et pour la plupart clientes d'Afriland First Bank Congo. Elle identifie aussi d'intrigants versements bancaires. Dans les six mois qui suivent les sanctions de 2017, 16 dépôts en espèces pour un montant total d'environ 11 millions d'euros sont enregistrés sur dix sociétés fraîchement créées par Alain Mukonda, partenaire d'affaires congolais de Dan Gertler. Son nom figure sur les documents bancaires d'Afriland First Bank Congo mentionnant ces versements en espèces.

Le 8 mars 2018, ce sont 6 millions de dollars en espèces qui sont déposés sur un compte de cette même banque, créé deux mois plus tôt par Shlomo Abihassira, ami de la famille Gertler. D'après les relevés de comptes étudiés par PPLAAF et Global Witness, Shlomo Abihassira aurait déposé plus de 19 millions de dollars entre le 23 janvier et le 19 juin 2018. Ce montant total a ensuite transité sur un autre compte, avant de se retrouver sur celui de Dorta, autre société créée en février 2018 par un Français, Elie-Yohann Berros, qui n'a aucun lien avec la RD Congo… mais avec Dan Gertler. Quarante-neuf millions de dollars sont déposés en treize fois sur le compte de cette société entre août 2018 et mars 2019.

Tracer l'argent et les sociétés « apparentées » à Dan Gertler, c'est pénétrer dans un réseau tentaculaire, où surgissent le Français Ben Ezra, impliqué dans l'arnaque dite « à la taxe carbone », un vrai-faux milliardaire russe supposé diriger une société suisse qui fait transiter des millions de dollars en RD Congo, mais qui en réalité « roule en Peugeot d'occasion de 2007 »… Entre hommes de paille, sociétés-écrans et transferts d'argent douteux, ce système, estiment les enquêteurs, « viserait à blanchir d'importantes sommes d'argent en RD Congo et à l'international ». Lire la suite.

En RDC, le jeu trouble du milliardaire israélien Dan Gertler face aux sanctions américaines

2020-07-02T07:42:44Z

Afrique Economie

En RDC, le jeu trouble du milliardaire israélien Dan Gertler face aux sanctions américaines

Selon Global Witness et la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique, l'homme d'affaires a réorganisé son empire pour continuer d'opérer dans le pays.

Par Joan Tilouine Publié aujourd'hui à 06h00, mis à jour à 06h18

En deux décennies, l'homme d'affaires israélien Dan Gertler est devenu milliardaire en République démocratique du Congo (RDC), sa « deuxième maison » comme il dit. Dans cet immense pays d'Afrique centrale, il a connu les guerres et s'est lié d'amitié avec Joseph Kabila, l'ancien chef de l'Etat (2001-2019) – une proximité utile pour ses acquisitions minières et pétrolières. Le successeur et allié de M. Kabila, Félix Tshisekedi, à peine proclamé vainqueur de l'élection présidentielle en janvier 2019, a rencontré Dan Gertler et s'interdit de le critiquer en public.

Pourtant, avec ses circuits financiers offshore tortueux, le tycoon israélien – qualifié de « pilleur » des richesses extractives congolaises par des ONG locales et occidentales – aurait fait perdre plus de 1 milliard de dollars de revenus à l'Etat, dans un pays qui compte parmi les plus pauvres de la planète. Sa fortune (1,2 milliard de dollars en 2020, selon le magazine Forbes), il l'a amassée « grâce à des opérations minières et pétrolières opaques et corrompues portant sur des centaines de millions de dollars en RDC », selon le département du trésor des Etats-Unis, qui a décrété des sanctions économiques en décembre 2017 contre l'homme d'affaires, lequel conteste cette accusation. Six mois plus tard, quatorze de ses sociétés et véhicules financiers offshore ont été visés à leur tour par les autorités américaines. Il lui est désormais interdit de manipuler des dollars, la devise des affaires en RDC.

Pourtant, Dan Gertler n'a pas cessé d'opérer à Kinshasa. Dans la plus grande discrétion, il a restructuré son empire en recourant à de nouvelles sociétés-écrans, à des prête-noms et aux services d'une banque peu regardante. C'est ce que révèlent l'ONG britannique Global Witness et la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique (Pplaaf), une organisation établie à Paris. Leur rapport est rendu public jeudi 2 juillet malgré les pressions et intimidations exercées par les conseils de Dan Gertler contre les ONG, leurs avocats et la presse.

Des millions de dollars en espèces

Tout démarre début 2018 dans la capitale congolaise, soit quelques semaines après l'annonce des sanctions américaines contre lui. Dan Gertler et un autre homme sont vus chez Afriland First Bank, chargés de sacs remplis de millions de dollars en espèces. Ils s'enferment à l'étage, dans le bureau du directeur général adjoint de cette filiale congolaise d'une banque camerounaise, selon plusieurs témoignages recueillis par Global Witness et la Pplaaf. L'un des témoins a confirmé et raconté la scène au « Monde Afrique », avec force détails. Lire la suite.