Paradis Fiscaux et Judiciaires

Quand fraude fiscale et trafic de drogue se nourrissent

2021-02-03T19:36:26Z

JUSTICE

Quand fraude fiscale et trafic de drogue se nourrissent

3 février 2021 Par Hélène Constanty

Un producteur de films publicitaires est jugé jeudi à Paris pour blanchiment en bande organisée et fraude fiscale. Une queue de comète de la retentissante affaire « Virus » de blanchiment du trafic de drogue, jugée en 2018.

Neuf ans après son arrestation, un présumé fraudeur fiscal de haut vol va être jugé, jeudi 4 février, par la cour d'appel de Paris. Laurent Zahut, un producteur de films publicitaires de 53 ans, aujourd'hui exilé au Royaume-Uni, encourt une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison pour blanchiment en bande organisée, fraude fiscale et faux en écriture. Lire la suite.

Résolution du volet suisse de l'opération Virus

2013-05-14T18:31:56Z

Résolution du volet suisse de l'opération Virus

mardi, 14.05.2013

GPF. La fiduciaire genevoise a été liquidée après la condamnation en janvier de son administrateur pour blanchiment aggravé L'enquête en France semble en stand-by

Ian hamel

En octobre dernier, l'opération « Virus » a occupé la une de la presse française et suisse. Elle mettait en cause Florence Lamblin, une élue écologiste de Paris, inculpée pour « blanchiment en bande organisée » et pour « association de malfaiteurs ». A un vaste trafic de cannabis, en provenance du Maroc et inondant la région parisienne, s'ajoutaient de la fraude fiscale, au profit de notables français, et du blanchiment d'argent, passant par Genève. Deux financiers de la place avaient alors été incarcérés.

Depuis, c'est le silence sur cette affaire. A Paris, rien ne bouge. A Genève, en revanche, la justice s'est saisie de l'affaire. « La justice reproche à la fiduciaire GPF de ne pas s'être souciée de l'origine du liquide qu'elle faisait remettre à ses clients en France. En revanche, les banques, dépositaires des fonds en Suisse, ignoraient les détails pratiques de ce mécanisme de compensation. Tout juste peut-on leur reprocher de ne pas avoir posé davantage de questions à GPF », résume Jean-Bernard Schmid, l'un des magistrats en charge de l'affaire. Lire la suite sur le site du journal l'Agefi.

Contre le blanchiment, la Suisse invente le procès-minute

2013-01-30T03:12:05Z

Contre le blanchiment, la Suisse invente le procès-minute

Le Point.fr - Publié le 29/01/2013 à 17:17 - Modifié le 29/01/2013 à 22:14

Le démantèlement retentissant d'un réseau franco-suisse de blanchiment d'argent s'achève en catimini. La place financière genevoise respire.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Meyer Elmaleh, 48 ans, directeur de la société de gestion de fortune GPF SA à Genève, vient d'écoper de trois ans de détention, dont six mois ferme. Il devrait sortir dans quelques semaines. Son frère Nessim, 38 ans, qui travaillait à la HSBC Private Bank à Genève, n'a été condamné qu'à deux ans avec sursis. Il a été libéré juste avant Noël en versant une caution de deux millions de francs suisses (1,6 million d'euros).

Ainsi se termine en Suisse, presque en catimini, une affaire baptisée Virus, qui a pourtant fait grand bruit lors de l'interpellation par des policiers français et suisses de 21 personnes, dont 17 dans l'Hexagone, le 11 octobre 2012. Un réseau, implanté au Maroc, en France et en Suisse, se livrait à la fois au trafic de drogue et au blanchiment d'argent, tout en aidant des notables parisiens adeptes de la fraude fiscale.

L'argent du cannabis était remis en cash, souvent en petites coupures, à des personnes possédant des comptes en Suisse non déclarés. Ensuite, en contrepartie, les comptes à Genève de ces mêmes nantis sont débités des montants correspondants. Les sommes sont ensuite transférées à des ressortissants marocains, vraisemblablement liés au trafic de drogue. La boucle est bouclée.

[…] Mis en examen, au départ, pour « blanchiment en bande et par métier, infraction à la loi sur les stupéfiants et faux dans les titres », les deux frères admettent avoir mis sur pied un système de compensation, mais ils jurent ne pas connaître la provenance des billets en petites coupures remis à Paris à des notables. Ou plutôt, ils croient savoir que ce serait de l'argent gagné au noir par de petits épiciers marocains de Paris…

Face au scandale, la place financière suisse joue aussitôt les vierges outragées. Bernard Droux, le président de Genève Place Financière, se déclare « surpris », assurant que le blanchiment "est une pratique interdite par la loi depuis 20 ou 30 ans au moins. Et la Suisse a été à l'avant-garde de la lutte en la matière."

Une audience de… 6 minutes !

[…] Face à ces dossiers particulièrement complexes, qui peuvent réclamer des années d'enquête, et dont l'issue reste incertaine, la justice genevoise a introduit récemment la procédure simplifiée. Inspirée du droit américain, elle permet à l'accusation et à la défense de s'entendre, au stade de l'enquête, sur une peine. Ce qui a permis au quotidien genevois Le Temps de titrer début janvier qu'une solution négociée était « en vue pour deux financiers genevois ».

L'audience, lundi, n'a duré que six minutes. Lire la suite sur le site du magazine Le Point.

Des blanchisseurs au sort presque scellé

2013-01-25T06:58:01Z

Genève vendredi 25 janvier 2013

Des blanchisseurs au sort presque scellé

Les deux gestionnaires de fortune, des frères pris dans les mailles de l'opération « Virus », comparaîtront lundi devant le tribunal. Une issue négociée, qui propose des peines de prison avec sursis partiel pour l'un et complet pour l'autre ainsi qu'une confiscation à hauteur de 4 millions de francs, est soumise aux juges.

Ceux qui espéraient un grand déballage sur les dessous de l'opération « Virus » vont déchanter. L'audience qui verra comparaître lundi l'ancien administrateur délégué de la société de gestion de fortune GPF et son frère, qui travaillait au sein de HSBC Private Banking, s'annonce bien morne. Saisi d'une procédure simplifiée, le Tribunal correctionnel se doit d'avaliser ou de rejeter un acte d'accusation négocié qui lui propose, selon nos informations, une peine privative de liberté de 3 ans (dont 6 mois fermes) contre le premier et de 2 ans avec sursis complet contre le second, pour blanchiment aggravé commis par dol éventuel.

Une confiscation d'environ 4 millions de francs est aussi au menu de cet accord négocié avec la défense. Les magistrats vont toutefois montrer qu'ils se donnent le temps de la réflexion pour déterminer si cette affaire particulièrement médiatisée et complexe trouve ainsi une issue acceptable ou bien si la voie choisie, les faits retenus et les sanctions envisagées semblent farfelus compte tenu de ce volumineux dossier. Leur jugement sera rendu mardi en fin d'après-midi. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

Solution négociée en vue pour deux financiers genevois

2013-01-08T03:47:32Z

Blanchiment mardi 8 janvier 2013

Solution négociée en vue pour deux financiers genevois

Fati Mansour

Pris dans les mailles de l'opération « Virus », le plus jeune des deux frères est sorti de prison avant Noël moyennant une caution de 2 millions de francs. Une procédure simplifiée est lancée et devrait aboutir prochainement devant le juge du fond.

Elle avait démarré en fanfare le 10 octobre dernier avec l'arrestation de deux financiers de la place – des frères d'origine marocaine suspectés d'avoir blanchi l'argent du trafic de drogue via un mécanisme de compensation – et des perquisitions au sein de la société de gestion de fortune GPF. Le volet genevois de l'opération « Virus » s'achèvera bientôt plus sereinement avec la procédure dite simplifiée qui permet à l'accusation et à la défense de s'entendre sur une peine, moyennant la reconnaissance des faits déterminants de l'affaire, sans passer par un véritable procès.

[…] Le plus âgé des deux frères, qui était administrateur délégué de GPF SA avant d'être répudié par la société, reste quant à lui détenu dans l'attente de l'audience de jugement qui validera, ou pas, l'acte d'accusation et les peines proposées. M^e Josiane Stickel-Cicurel précise que son client n'a jamais accepté de reconnaître qu'il savait que l'argent liquide remis à Paris par un autre de ses frères aux clients de la société (dont les comptes suisses étaient en contrepartie débités d'un montant équivalent et d'une commission) provenait des collectes d'un trafic de cannabis.

[…] La mise en liberté provisoire du gestionnaire laisse augurer des peines avec sursis et sursis partiel. Une confiscation est aussi à prévoir dans ce type de dossier où la devise est que le crime ne doit pas payer. Au domicile de l'administrateur délégué de GPF, le premier procureur Yves Bertossa est d'ailleurs tombé sur une chambre forte qui contenait des liquidités et des bijoux pour environ 3 millions de francs. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

Blanchiment : le chaînon manquant entre financiers et trafiquants arrêté

2013-01-02T11:50:00Z

Blanchiment : le chaînon manquant entre financiers et trafiquants arrêté

LE MONDE | 02.01.2013 à 11h56 • Mis à jour le 02.01.2013 à 12h02 Par

Yves Bordenave

L'information n'a pas filtré, pourtant la prise n'est pas négligeable. Depuis le 20 décembre 2012, Simon Pérez est en prison. Il a été arrêté à Roissy à sa descente d'avion en provenance de Tel-Aviv en vertu d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2012 par le juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, Baudoin Thouvenot, qui le soupçonne d'être l'un des organisateurs d'un vaste réseau de blanchiment d'argent en liaison avec le trafic de drogue.

Aux dires des policiers qui l'ont traqué pendant plusieurs mois dans le cadre d'une opération « d'importation de stupéfiants et de blanchiment en bande organisée » ouverte le 13 avril 2012 à Nanterre et baptisée "Virus", ce Franco-Marocain serait l'un des hommes-orchestres d'un groupe qui agirait au Maroc et en France, en passant par la Suisse.

[…] FAUSSES FACTURES

A Paris, des collecteurs de fonds en relation avec les vendeurs de drogue remettaient des sommes en liquide à Mardoché El-Maleh, lequel les livrait ensuite aux notables détenteurs de comptes dans des banques suisses.

Moyennant commissions et souvent sous couvert de fausses factures, ces comptes étaient débités d'un montant équivalent aux remises de cash à travers une nébuleuse de sociétés gérées par Meyer El-Maleh, localisées dans des paradis fiscaux notamment au Bahamas et au Panama ou encore en Suisse, en France, en Grande-Bretagne, aux Emirats arabes unis, en Espagne, en Israël et aux Etats-Unis.

Dans une note de synthèse datée de septembre 2012 et destinée au juge, les enquêteurs assurent que l'une de ces sociétés basées à Londres, Yewdale Ltd, présente "toutes les caractéristiques de la coquille vide destinée à faire écran aux véritables investisseurs, à servir de chambre de compensation pour plusieurs structures offshore détenues par les mêmes individus". Lire la suite sur le site du journal Le Monde.

Blanchiment : les deux frères confrontés pour la première fois

2012-11-16T12:12:34Z

Genève vendredi 16 novembre 2012

Blanchiment : les deux frères confrontés pour la première fois

Fati Mansour

Les deux financiers, toujours détenus provisoirement, se retrouveront vendredi lors d'une audience menée par les procureurs Yves Bertossa (photo) et Claudio Mascotto. Egalement mise en prévention, l'assistante de l'ancien responsable de la société GPF sera aussi de la partie

Ils se retrouveront face à face vendredi pour la première fois après leur bruyante arrestation du mois d'octobre dans le cadre de l'opération franco-suisse baptisée « Virus ». Les deux financiers de la place, des frères d'origine marocaine, suspectés d'avoir trempé dans un vaste réseau de blanchiment d'argent de la drogue via un mécanisme de compensation organisé en famille entre Paris (ou est impliqué un troisième frère) et Genève, ont été convoqués par le Ministère public pour une audience de confrontation, a appris Le Temps. L'assistante du plus âgé, celle qui tenait un petit carnet et qui a été mise en prévention pour son rôle d'exécutante, sera aussi de la partie.

Depuis leur placement en détention provisoire, le désormais ex-administrateur délégué de la société GPF et son frère, gestionnaire chez HSBC, ont été interrogés à un rythme plus ou moins soutenu. La confrontation de ce vendredi, qui sera orchestrée par le premier procureur Yves Bertossa et le procureur Claudio Mascotto, marque une nouvelle étape dans l'enquête. Elle permettra à chacun d'entendre la version de l'autre et de se déterminer sur des divergences. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

Blanchiment : le financier impliqué évoque « des dons communautaires »

2012-10-15T07:20:59Z

Blanchiment : le financier impliqué évoque « des dons communautaires »

Fati Mansour

Le principal suspect, administrateur délégué d'une société genevoise de gestion de fortune, conteste tout lien avec le trafic de drogue. Il assure que les liquidités remises en France provenaient de dons récoltés auprès des communautés israélites.

« Des dons communautaires. » C'est ainsi que le financier genevois, suspecté d'avoir trempé avec deux de ses frères dans un vaste réseau de blanchiment d'argent de la drogue, explique les opérations de compensation faisant l'objet de l'enquête qui éclabousse des notables et coûte sa place à une adjointe au maire du XIII^e arrondissement. « Il soutient que l'argent liquide remis à ses clients parisiens a été récolté auprès des communautés israélites de France qui souhaitaient faire des dons à diverses personnes ou écoles religieuses. Il n'a jamais été au courant d'un quelconque trafic de cannabis », souligne M^e Josiane Stickel-Cicurel, l'avocate du mis en cause, administrateur délégué d'une société établie de très longue date dans la Cité de Calvin.

[…] Ces écoutes font notamment état, selon nos informations, de conversations codées où il est question d'argent liquide et de petites coupures qui peuvent poser problème. M^e Stickel-Cicurel relève que son client maniait ici l'argent gris de l'évasion fiscale et qu'il n'y a donc rien d'étonnant à une telle prudence dans les propos. « Il était conscient de faire des opérations de compensation très importantes mais il n'avait aucune idée de la provenance des fonds, telle qu'elle est alléguée par les enquêteurs », ajoute d'autre part l'avocate.

[…] L'enquête suisse n'en est qu'à ses débuts. Le premier procureur Yves Bertossa, qui dirige les investigations côté genevois, précise : « Un premier point sera fait cette semaine par les quatre procureurs qui mènent les auditions et les perquisitions. Il s'agit de croiser les informations récoltées ici et aussi en France. » Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

Blanchiment : comment le réseau était organisé

2012-10-13T18:03:55Z

Blanchiment : comment le réseau était organisé

A.C. | Publié le 13.10.2012, 13h19 | Mise à jour : 17h52

C'est une machinerie complexe, destinée à brouiller les pistes. Selon les premiers éléments de l'enquête, le réseau de blanchiment, dans lequel est mise en examen une maire adjointe écologiste du XIII^e arrondissement de Paris, se déploierait sur plusieurs pays (Maroc, France, Suisse, Grande-Bretagne) et concernerait des dizaines de personnes, dont des banquiers, des commerçants et des avocats. Explications sur cette affaire incroyable, qui aurait permis de blanchir 40 millions d'euros sur les cinq derniers mois.

[…] Un système de compensation. Une fois l'argent du trafic livré au « client » à Paris, une structure bancaire prélève sur son compte offshore (en Suisse ou ailleurs) une somme équivalente, décrypte le journal suisse Le Temps. Les clients français -qui peuvent ignorer que ces sommes proviennent du trafic de drogue- peuvent ainsi récupérer leur argent, sans laisser de trace, ni prendre le risque de transporter des « valises ».

Direction la Grande-Bretagne. Selon Marianne, cet argent blanchi serait ensuite envoyé à partir des comptes suisses jusqu'en Grande-Bretagne. Dreuz.info explique que l'argent blanchi pouvait également être transféré sur des comptes au Panama. Les organisateurs auraient ainsi pu réinvestir une partie du trésor dans le trafic, ainsi que dans l'immobilier au Maroc. Lire la suite sur le site du journal Le Parisien.