Paradis Fiscaux et Judiciaires

Cet ex-ministre dénonce les trous noirs de l'évasion fiscale

2015-02-10T21:41:04Z

Cet ex-ministre dénonce les trous noirs de l'évasion fiscale

BFM BUSINESS N.G. Publié le 10/02/2015 à 18h48

Aujourd'hui président du groupe d'évaluation de l'OCDE sur la transparence, François d'Aubert a détaillé sur BFM Business ce que représente l'évasion fiscale aujourd'hui, et qui en sont les principaux acteurs.

Un iceberg dont le dossier SwissLeaks, n'est que la partie émergée. Pour le président du groupe d'évaluation de l'OCDE sur la transparence, l'évasion fiscale mise au jour par les journalistes du Monde, grâce à l'ex-informaticien d'HSBC Hervé Falciani n'a rien de surprenant. Invité de BFMBusiness, François d'Aubert le dit même sans ambages :

« Il y a eu une augmentation considérable, sur la décennie écoulée, des actifs gérés en banque privée. Or beaucoup d'argent qui va en banque privée est justement l'argent de l'évasion fiscale ou du blanchiment. A ce titre, la crise a été un formidable révélateur de très mauvaises pratiques, y compris de mauvaise gouvernance dans des établissements bancaires ».

[…] François d'Aubert assure que « trois zones » connaissent « des problèmes importants sur le terrain de la fraude fiscale : la Chine, la Russie et le Golfe ». Et il ajoute « Ce sont des endroits où il y a un mélange entre crime organisé et simple évasion ou fraude fiscale. Cela se cache derrière des organisations avec par exemple les Îles Vierges britanniques, qui sont devenus le deuxième territoire où est investi les plus d'argent chinois. Cela signifie qu'un transit se fait là-bas ». Le Golfe, première plateforme de recyclage d'argent sale

"Dans le Golfe, on ne sait pas ce qui se passe. C'est probablement aujourd'hui une des plus grandes plateformes de recyclage d'argent sale, qui provient de l'héroïne afghane, de mafias russes ou indienne. Cette partie du globe offre une opacité propice à toutes opérations illégales. En ce qui concerne le financement du terrorisme, il est probablement porté en partie par la finance islamique, mais aussi par des petites institutions financières qui vivent grâce aux fonds privés qui sont autours des gouvernements".

En somme, "il n'y a pas que les paradis fiscaux qui sont des trous noirs. Il y a tous ces pays investisseurs d'où sortent des masses d'argent, souvent dans conditions totalement acrobatiques. Ces temps-ci, il sort de Russie 40 milliards d'euros par mois. Il n'y a pas que de l'argent net là-dedans. Les circuits sont connus. Il y a des pays particulièrement accueillants. On l'avait constaté au moment de la crise de Chypre il y a deux ans : l'économie chypriote était sous perfusion russe permanente. Cela a sans doute changé, mais il y a toujours des pays qui sont prêts à prendre le relais. Il y a des pays comme Malte et le Portugal qui octroient des passeports économiques, accordés à des gens qui ne sont pas européens moyennant 500.000 ou 600.000 euros d'investissements dans le pays. Ces passeports ne sont clairement pas destinés aux personnes les plus pauvres du subcontinent africain." Lire la suite.

« Notre liste n'est en aucun cas figée »

2013-11-22T18:34:25Z

INTERVIEW Vendredi 22 novembre 2013

« Notre liste n'est en aucun cas figée »

Richard Werly

François d'Aubert, chef du groupe de travail chargé des notations, s'explique

Lorsqu'il siégeait à l'Assemblée nationale française, François d'Aubert pourfendait les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux. Désormais au service de l'OCDE, il a dirigé le groupe de travail sur les « notations pays » rendues publiques ce vendredi à Djakarta dans le cadre du Forum fiscal mondial.

Le Temps : Le Luxembourg a d'emblée contesté la note « non conforme » qui lui a été attribuée. D'autres pays ou juridictions s'étonnent de ce classement. Que leur répondez-vous ?

François d'Aubert : Il n'y a ni liste noire, ni liste grise, ni liste blanche. Nous avons travaillé sur la base de dix critères reconnus comme essentiels à un échange efficace et performant d'informations fiscales à la demande. Nous avons été particulièrement attentifs à la transparence, à l'identification des bénéficiaires ultimes des capitaux, à la qualité des réponses adressées par les pays ou juridictions interrogés. Toutes ces données sont objectives, et nos quatre catégories ne sont en aucun cas figées. Les pays mécontents peuvent demander des rapports supplémentaires qui, si nos remarques et recommandations sont suivies, seront positifs. Personne n'est au pied du mur. Nos notes sont une photo instantanée de la coopération fiscale mondiale. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

L'échange automatique doit devenir la norme

2012-11-29T09:25:55Z

L'échange automatique doit devenir la norme

jeudi, 29.11.2012

FRANÇOIS D'AUBERT. Président du groupe d'évaluation du Forum fiscal mondial Ce Français ne ménage ni la Suisse, ni les pays anglo-saxons Il estime que la moitié des flux financiers dans le monde transitent par des paradis fiscaux

Verra-t-on un jour la disparition des 70 à 90 paradis fiscaux qui prolifèrent sur la planète, comme l'a promis Nicolas Sarkozy en 2010 ? La question est d'un jeune auditeur de l'Institut des Hautes études de défense nationale (IHEDN) à Paris. François d'Aubert, dont le titre exact est président du groupe d'évaluation par les pairs du Forum mondial de la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, se montre modérément optimiste. « On ne va éliminer les paradis fiscaux. Il est plus réaliste de les contraindre à désarmer en les rendant plus coopératif et transparent, plutôt que de tenter de les faire disparaître. Le premier objectif est que moins d'argent transite par les paradis fiscaux. Le suivant consiste à rendre moins aisée la tâche des blanchisseurs », explique l'ancien ministre français de la Recherche. Le 20 novembre dernier, François d'Aubert tenait à Paris une conférence sur le thème : « Le rôle de la France dans la lutte contre les paradis fiscaux ». Lire la suite sur le site du journal L'Agefi.

« La France va faire des paradis fiscaux un sujet primordial du G20 »

2010-12-09T12:17:10Z

« La France va faire des paradis fiscaux un sujet primordial du G20 »

09/12/10 | 07:00 | Massimo Prandi

Que pensez-vous du rapport de Terre solidaire sur les multinationales et les paradis fiscaux ?

C'est un document intéressant. Il fait certainement avancer le débat. Sa principale qualité est d'exercer une forme de pression sur la communauté internationale pour qu'elle adopte des mesures coordonnées et efficaces contre les mauvaises pratiques en matière fiscale. Le rapport pointe du doigt les intermédiaires, les entreprises financières en premier lieu. Il touche ainsi le cœur du problème, car ce sont bien les intermédiaires qui utilisent ces places pour des raisons fiscales ou, pire, en raison de leur opacité. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

François d'Aubert : « Il faut maintenant s'attaquer aux sociétés écrans et aux trusts »

2009-06-22T14:29:28Z

François d'Aubert : « Il faut maintenant s'attaquer aux sociétés écrans et aux trusts »

Propos recueillis par Anne Cheyvialle

22/06/2009 | Mise à jour : 09:32 |

INTERVIEW - François d'Aubert est chargé d'une mission de suivi à Bercy sur les paradis fiscaux.

Le « M. Paradis fiscaux » du gouvernement appelle les banques à « aller plus loin »

2009-06-16T17:09:02Z

Le « M. Paradis fiscaux » du gouvernement appelle les banques à « aller plus loin »

François d'Aubert, délégué interministériel à la lutte contre les territoires non-coopératifs sur le plan fiscal, appelle les banques françaises à « aller beaucoup plus loin » en matière de transparence sur leur implantation dans les paradis fiscaux, a-t-il déclaré à l'AFP.

« Les banques françaises ont pris des engagements mais elles doivent aller beaucoup plus loin (…) pour redorer leur image écornée et retrouver la confiance des déposants, de leurs clients de leurs actionnaires », a estimé lors d'un entretien M. d'Aubert, nommé début avril par les ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth.

Fin mai, les banques françaises avaient pris cinq engagements dont celui d'« adresser chaque année à l'autorité de supervision un état mentionnant les implantations » et les activités dans les pays non-coopératifs.

La loi de fusion Caisse d'Epargne-Banque Populaire votée la semaine dernière les oblige désormais à faire figurer ces renseignements en annexe de leurs comptes annuels. La nature précise de ces « informations » doit maintenant être fixée par arrêté.

Selon M. d'Aubert qui appelle à un « effort de transparence », la loi devrait contraindre les banques à publier leur implantation « pays par pays » et non par grande zone (Asie, Amérique du nord…) pouvant inclure des paradis fiscaux.

Les banques devraient également être tenues de décrire leur activité en termes de dépôts, de chiffre d'affaires, de résultats et de métier (banque privée, d'investissement, de détail…), a-t-il estimé.

Selon M. d'Aubert, les banques françaises se montrent pour l'heure « prudentes ». « Elles ne sont pas encore persuadées des bienfaits de la transparence et craignent qu'une telle obligation ne crée des problèmes de compétitivité » par rapport à leurs concurrentes, a-t-il expliqué.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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M. d'Aubert nommé délégué à la lutte contre les paradis fiscaux

2009-04-10T09:36:42Z

M. d'Aubert nommé délégué à la lutte contre les paradis fiscaux

PARIS (AFP) — L'ancien député UMP de la Mayenne François d'Aubert a été nommé jeudi délégué général à la lutte contre les paradis fiscaux par les ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth, a annoncé Bercy dans un communiqué.

Ancien ministre délégué à la Recherche et ex-maire de Laval, M. d'Aubert sera chargé de coordonner la lutte contre les juridictions et les territoires non coopératifs en matière fiscale.

Sa mission doit « permettre de faire avancer les initiatives françaises adoptées par le G20 lors des prochaines réunions de haut niveau prévues sur ces sujets », précise Bercy.

M. d'Aubert devra notamment « vérifier que les pays qui ont pris des engagements les respectent effectivement, afin de finaliser les listes des juridictions non coopératives », selon un porte-parole du ministère.

M. d'Aubert préside la Cité des sciences et de l'industrie de Paris depuis juillet 2007.

Ancien secrétaire d'Etat au Budget, il avait été élu député pour la première fois en 1978, sous les couleurs de l'UDF.

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François d'Aubert : portrait

2007-05-08T21:39:55Z

Lire son portrait sur le site du journal Libération ;

Lire sa fiche sur Wikipedia ;

lire sa fiche sur le site de l'Assemblée Nationale.

François d'Aubert accuse deux clubs de blanchiment

2007-05-08T18:57:39Z

FOOTBALL

François d'Aubert accuse deux clubs de blanchiment

Le député, membre de la mission parlementaire sur le blanchiment, dénonce l'implication de clubs du sud de la France dans le recyclage financier.

François d'Aubert, député-maire (UMP) de Laval, a déclaré ce jeudi que le blanchiment d'argent est un « phénomène est plus étendu qu'il n'y paraît » en précisant qu'il "pense notamment à deux clubs du sud de la France, dont l'un en particulier possède à sa tête un monsieur assez peu recommandable.« Spécialiste de l'argent sale en France, le député ajoute qu' »il a eu connaissance de financiers d'origine camerounaise, des brasseurs très exactement, qui ont approché un club de l'ouest pour blanchir de l'argent et, n'ayant pas réussi à l'acquérir, en ont acheté un autre.

Un club actuel de National« . »Tout le monde sait que durant des années, l'un des deux principaux clubs corses a recyclé l'argent du racket des nationalistes mafieux", ajoute François d'Aubert.

Les financements douteux de Monaco.

Au sujet de Monaco où le club entraîné par Didier Deschamps, pourtant en grande difficultés financières, a refusé la semaine dernière les propositions de financement du groupe russe Fedcominvest, vitrine légale de la criminalité organisée d'Europe orientale des années 1990 selon les renseignements généraux, François d'Aubert a affirmé que le palais n'a « jamais été très regardant sur l'origine des fonds de ses partenaires ». Et de témoigner que "la Principauté a l'habitude des sponsors douteux, car l'affaire de la Fedcominvest qui vient d'éclater (…) n'est pas une première.

Dans les années 90, ils avaient un autre sponsor qui était la Tamoil. Or cette société italienne était à l'époque liée à un certain Fiorini, un monsieur très proche de la mafia italienne« . »Je ne connais pas Monsieur Campora (président de Monaco, ndlr) mais je constate que la réponse est toujours la même, « on ne savait pas » conclut François d'Aubert.

Publié avec l'aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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Un député s'apprête à suivre à la trace l'argent sale corse

2000-10-12T18:22:00Z

L'Expansion 12/10/2000

Un député s'apprête à suivre à la trace l'argent sale corse

Après avoir enquêté en 1995 sur les trafics et les détournements d'argent au sein des pays de l'Union européenne, l'ancien ministre du Budget François d'Aubert, aujourd'hui député Démocratie libérale de la Mayenne, compte s'intéresser à la façon dont l'argent du crime organisé corse est réinvesti, en particulier à l'étranger.

Décryptage :

François d'Aubert, qui a été vice-président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la Corse en 1998, souhaite vérifier les rumeurs de financement de casinos dans certains pays de l'ex-bloc de l'Est.

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