Paradis Fiscaux et Judiciaires

Projet pétrolier en Ouganda : les associations remportent en justice une victoire d'étape face à TotalEnergies

2025-09-19T04:51:35Z

Presse Fils de presse AFP - Infos Françaises jeudi 18 septembre 2025 - 12:42:04 UTC 443 mots

Paris, 18 sept 2025 (AFP) - La justice française a ordonné jeudi à TotalEnergies de communiquer des documents réclamés par des associations, dont Les Amis de la Terre, qui espèrent obtenir réparation de préjudices causés par un méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.

« Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision cruciale enjoignant à Total de communiquer des documents considérés comme des éléments de preuve essentiels à la procédure par les demandeurs », indique l'association dans un communiqué à l'issue de la séance.

« Pour les communautés affectées et les associations, c'est une victoire d'étape importante dans l'action en justice lancée il y a deux ans contre Total pour obtenir réparation pour les violations des droits humains causées par les méga-projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda », ajoute-t-elle.

TotalEnergies a pris acte de la décision du tribunal, qui « devrait mettre un terme à une phase d'incidents ouverte depuis plus d'un an par les demandeurs et permettre la reprise de la procédure au fond ».

Le groupe assure qu'il pourra alors « démontrer que son plan de vigilance est conforme aux prescriptions de la loi sur le devoir de vigilance et qu'en conséquence, TotalEnergies n'a commis aucune faute dans l'élaboration et la mise en œuvre de son plan ».

La bataille judiciaire dure depuis 6 ans autour du projet le plus contesté de la major pétrolière : « Tilenga », un forage de 419 puits en Ouganda, empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls et associé à « Eacop », le plus long oléoduc chauffé au monde traversant la Tanzanie sur près de 1.500 km.

Au nom d'une loi sur le « devoir de vigilance », les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises réclamant la suspension des projets Eacop-Tilenga en raison de violations des droits humains et de risques pour l'environnement avaient assigné TotalEnergies en 2019 - procédure jugée irrecevable début 2023.

A la suite de ce revers, cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) et 26 personnes affectées par le projet ont assigné TotalEnergies en juin 2023 devant le tribunal de Paris pour demander réparation de divers préjudices : compensations des expropriations insuffisantes ou tardives, inondations de terres, atteintes à la liberté d'expression, etc.

En attendant de juger ce volet au fond, les plaignants avaient demandé au tribunal de forcer TotalEnergies à produire des documents « absolument nécessaires » pour évaluer les préjudices, selon eux : des audits internes, les comptes-rendus de comités de pilotage « droits humains », des rapports ayant servi à fixer le montant des compensations, une étude sur les inondations…

TotalEnergies sommée par la justice de faire preuve de transparence sur son mégaprojet pétrolier en Ouganda

2025-09-19T04:40:06Z

Par Laurence Caramel Publié hier à 18h00

Temps de Lecture 2 min.

Il s'agit d'une victoire d'étape pour les associations et les vingt-six personnes physiques qui réclament à TotalEnergies d'obtenir réparation pour le préjudice subi par la construction de son mégaprojet d'exploitation pétrolière en Ouganda.

Jeudi 18 septembre, le tribunal de Paris a ordonné à la multinationale de transmettre aux plaignants tous les documents jugés nécessaires à l'établissement de ce préjudice dont la demande est portée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de leurs filiales.

Les cinq associations françaises et ougandaises, parmi lesquelles les Amis de la Terre France, Survie et Africa Institute for Energy Governance (Afiego) ainsi que les personnes directement affectées ont engagé leur action en 2023 après avoir tenté, sans succès, de contraindre TotalEnergies à agir de manière préventive pour garantir le respect des droits des populations déplacées et limiter les atteintes à l'environnement. Lire la suite.

Chantiers pharaoniques : l'oléoduc Eacop, pompe funèbre

2025-08-11T14:12:48Z

par Nicolas Celnik publié aujourd'hui à 15h10

C'est un serpent d'acier de 1 400 kilomètres, qui traverse l'Ouganda et la Tanzanie avant de se jeter dans l'océan Indien, qui ravage la savane, déplace les populations locales et engendrerait, à lui seul, plus d'émissions de gaz à effet de serre que les deux pays qu'il parcourt. La future réalisation de TotalEnergies, l'East African Crude Oil Pipeline, plus connu sous le nom d'Eacop, est l'un de ces projets dantesques qui semblent débuter avec un siècle de retard. Son but : faire transiter du pétrole extrait d'environ 400 puits, dont 130 dans le parc national de Murchison Falls dans le nord-ouest de l'Ouganda, jusqu'au port de Tanga, tout à l'est de la Tanzanie, afin de l'exporter à travers le monde. Il s'agira, une fois qu'il sera réalisé, du plus long oléoduc chauffé du monde (le pétrole devant être maintenu à 50 °C). Lire la suite.

EACOP : Total à nouveau devant la justice pour manquement à son devoir de vigilance en Ouganda et Tanzanie

2025-05-15T18:24:09Z

Environnement 4min Publié le 15 mai 2025 Antoine Portoles

Les mégaprojets pétroliers de Total Energies en Ouganda et en Tanzanie, East African crude oil pipeline (Eacop), suivent leur cours, tout comme les désastres humanitaires et écologiques qu'ils engendrent, ainsi que les actions judiciaires qui en découlent en France. Une nouvelle audience s'est tenue jeudi 15 mai au palais de justice de Paris, suite à un second contentieux intenté en 2023 par 27 membres des communautés affectées (dont 23 agriculteurs), le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura, les Amis de la Terre France, l'association AFIEGO, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute.

Ce recours fait suite à une première assignation (2019), visant à faire cesser les violations des droits humains au cœur des projets Tilenga et Eacop. Autrement dit, juger le respect, ou non, par Total de son devoir de vigilance envers les communautés. Libre utilisation des terres, pénuries alimentaires, ou encore inondations engendrées par la construction d'infrastructures, comme c'est le cas pour l'usine de traitement du pétrole du projet Tilenga : de multiples violations des droits humains ayant été commises en dépit du processus judiciaire. Lire la suite.

Projet pétrolier en Ouganda : au tribunal, TotalEnergies et des plaignants s'affrontent sur l'« accès aux preuves »

2025-05-15T18:11:10Z

AFP - Infos Françaises jeudi 15 mai 2025 - 15:35:06 UTC 436 mots

Paris, 15 mai 2025 (AFP) - Le groupe TotalEnergies et des associations ont échangé une passe d'armes jeudi devant le tribunal de Paris lors d'une audience consacrée à « l'accès aux preuves » réclamé par les plaignants qui espèrent obtenir réparation de préjudices causés par le méga-projet pétrolier en Ouganda et au Tanzanie.

La bataille judiciaire dure depuis 6 ans autour du projet le plus contesté de TotalEnergies : « Tilenga », un forage de 419 puits en Ouganda, empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls et associé à « Eacop », le plus long oléoduc chauffé au monde traversant la Tanzanie sur près de 1.500 km.

A la suite de ce revers, cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) et 27 personnes affectées par le projet ont assigné TotalEnergies en juin 2023 devant le tribunal de Paris pour demander réparation de divers préjudices : compensations des expropriations insuffisantes ou tardives, inondations de terres, atteintes à la liberté d'expression, etc.

En attendant de juger ce volet au fond, les plaignants ont demandé au tribunal de forcer TotalEnergies à produire des documents « absolument nécessaires » pour évaluer les préjudices, selon eux : des audits internes, les comptes-rendus de comités de pilotage « droits humains », des rapports ayant servi à fixer le montant des compensations, une étude sur les inondations…

Les plaignants affirment que TotalEnergies a refusé de leur communiquer des documents, ou leur en a transmis « au compte-gouttes » et pour certains largement caviardés. « Ce qui compte pour TotalEnergies, c'est sa vérité, sa transparence à elle », a déclaré leur avocat Henri Thulliez.

« Vous ne pouvez pas vous satisfaire de cette transparence diluée au mazout », a-t-il lancé au tribunal.

« Nous n'avons rien à cacher », a rétorqué de l'autre côté de la barre l'avocat du groupe pétrolier Antonin Lévy, en citant le PDG Patrick Pouyanné.

Le groupe a publié l'ensemble des audits externes en ligne mais il assure de pas être en possession d'autres rapports, eux détenus par ses filiales.

Quant aux documents caviardés, ils contiennent des « informations confidentielles » et des informations « sans lien avec le litige », a justifié l'autre conseil du groupe Ophélia Claude, en rappelant que depuis 2009, le groupe a communiqué une centaine de pièces.

Décision le 3 juillet.

nal/jum/vmt Aussi paru dans 15 mai 2025 - © 2025 AFP - Infos Françaises. Tous droits réservés. Le présent document est protégé par les lois et conventions internationales sur le droit d'auteur et son utilisation est régie par ces lois et conventions.

L'accès aux preuves, enjeu du nouveau procès contre le mégaprojet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda

2025-05-15T18:01:50Z

Par Laurence Caramel Publié hier à 20h00

Temps de Lecture 3 min.

Près de deux ans après l'assignation déposée par cinq ONG et 26 personnes physiques, le deuxième procès engagé contre le mégaprojet d'exploitation pétrolière de TotalEnergies en Ouganda doit débuter en audience publique, jeudi 15 mai, au tribunal judiciaire de Paris. Cette fois, l'objectif des plaignants, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Survie et l'association ougandaise Africa Institute for Energy Governance (Afiego), est de parvenir à obtenir des réparations.

A l'issue du premier procès, en février 2023, ils avaient échoué à ce que la justice se prononce de façon préventive sur le plan de vigilance élaboré par TotalEnergies pour protéger de possibles atteintes aux droits humains et à l'environnement, comme l'y contraint la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de leurs filiales. Ces atteintes se sont depuis matérialisées et il convient, selon les plaignants, de condamner la major à dédommager justement les victimes pour les préjudices subis, à savoir la perte de leurs terres et de leurs moyens de subsistance. Lire la suite.

La bataille contre le mégaprojet pétrolier Eacop se poursuit devant la Cour de justice d'Afrique de l'Est

2025-02-26T08:42:53Z

Par Laurence Caramel Publié hier à 18h48, modifié hier à 18h55

Temps de Lecture 3 min.

Les travaux ont commencé en Ouganda et en Tanzanie mais les opposants au très controversé mégaprojet d'exploitation pétrolière conduit par TotalEnergies ne désarment pas. Lundi 24 février, les quatre ONG à l'origine de l'action engagée devant la Cour de justice de l'Afrique de l'Est en 2020 ont plaidé en appel pour que leur plainte soit examinée. Elles demandent l'arrêt de la construction d'Eacop (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 400 km qui doit permettre de transporter le brut extrait dans la région du lac Albert, en Ouganda, jusqu'au port de Tanga, en Tanzanie, pour être exporté. Un projet qui viole, selon elles, le traité pour l'établissement de la communauté d'Afrique de l'Est, dont les deux pays sont signataires. Lire la suite.

Appel à l'aide pour sauver nos vies et notre terre

2025-02-20T14:45:34Z

Chers membres de la communauté internationale,

Je m'appelle Racheal Tugume. Je suis mère célibataire et j'habite dans le village de Kijumba, dans le district de Hoima, en Ouganda. Depuis 2018, ma famille et moi subissons les conséquences dévastatrices du projet d'oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est (EACOP), dirigé par TotalEnergies. Ce projet menace non seulement notre source de revenus, mais également l'environnement et le climat mondial.

Les terres que mon père m'a léguées ont été saisies pour ce projet sans mon accord. Sur ces terres fertiles, je cultivais du manioc, des haricots, du maïs et des bananes, ce qui me permettait de nourrir mes enfants et de subvenir à leurs besoins scolaires. Malgré mon refus initial, j'ai été contrainte de céder mon héritage contre une compensation dérisoire, insuffisante pour subvenir aux besoins de ma famille. Aujourd'hui, nous souffrons de la faim, mes enfants ne peuvent plus aller à l'école, et nous vivons dans la peur constante des intimidations de TotalEnergies et des autorités.

Mon histoire n'est pas unique en son genre. Plus de 100 000 personnes en Ouganda et en Tanzanie sont touchées par ce projet, leurs terres confisquées, leurs sources de revenus détruites.

[…] Le 24 février prochain, une audience cruciale pour le grand projet EACOP se tiendra à la Cour de justice de l'Afrique de l'Est. Cette date est pour nous une lueur d'espoir pour arrêter ce projet qui détruit nos vies et notre environnement. Je vous implore, en tant que membres de la communauté internationale, de nous aider : Lire la suite.

TotalEnergies saccage un parc naturel en Ouganda grâce à des « permis de détruire » rédigés par des cabinets d'audit

2025-02-17T11:21:06Z

Mickaël Correia 17 février 2025 à 12h41

Une aberration écologique. Depuis l'été 2023, TotalEnergies fore en Ouganda, à proximité du lac Albert, plus de 400 puits de pétrole, dont un tiers sont situés dans le parc national Murchison Falls, la plus grande réserve naturelle protégée du pays. Mondialement connu pour sa biodiversité exceptionnelle, le parc abrite plus de 140 espèces de mammifères sauvages (antilopes, lions, éléphants, hippopotames, girafes…), dont certaines sont menacées de disparition.

[…] Mais deux rapports confidentiels, réalisés pour TotalEnergies par des cabinets d'audit environnemental – le français Biotope et le britannique The Biodiversity Consultancy –, montrent au contraire que les mesures prises par le pétrolier tricolore ne suffisent pas à protéger la nature dans ce territoire écologiquement ultrasensible. Et pour cause : alors que les deux bureaux d'études sont censés travailler en toute indépendance, ils sont en réalité inféodés à TotalEnergies, qui dispose d'un droit de « validation » des actions à mener pour conserver la biodiversité et n'hésite pas à édulcorer la portée écologique de ces mesures. Lire la suite.

Quatre associations tentent de renvoyer TotalEnergies devant la justice pour ses forages pétroliers « climaticides » en Ouganda et en Tanzanie

2025-02-13T16:18:54Z

Environnement 5min Publié le 13 février 2025 Tom Demars-Granja

La première plainte date de septembre 2023. À l'époque, les associations Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total ont décidé de s'attaquer au mastodonte TotalEnergies. La mainmise de la multinationale sur des terres en Ouganda et en Tanzanie, pour ses projets de forages pétroliers East African crude oil pipeline (Eacop), Kingfisher et Tilenga, est à l'origine d'un désastre tant environnemental qu'humanitaire. Le tout appuyé par des gouvernements locaux qui se rêvent en puissance pétrolière, quitte à abandonner leurs populations.

Le français TotalEnergies est accusé de mettre le feu à l'Afrique de l'Est pour satisfaire son appétit. Son projet pétrolier serait à l'origine de l'enlèvement et de la torture du défenseur des droits humains Stephen Kwikiriza, en juin 2024. Il demande l'utilisation de 419 puits et d'un oléoduc chauffé de 1 443 km pour exporter des hydrocarbures jusqu'à un port de Tanzanie, dans le cadre d'Eacop. Des agressions de pêcheurs et d'opposants politiques par des soldats ougandais, comme des cas d'exploitation sexuelle et sexiste commise par des militaires et le personnel de la compagnie sur la population ont été recensés. Lire la suite.