Paradis Fiscaux et Judiciaires

Scandale « cum-ex » : perquisitions en Allemagne et aux Pays-Bas

2026-04-15T19:20:25Z

Agence France-Presse 15 avril 2026 à 16h45

Les autorités allemandes mènent depuis mercredi des perquisitions en Allemagne et aux Pays-Bas visant au moins 15 personnes dans la tentaculaire affaire de fraude dite « cum-ex », a déclaré à l'AFP le parquet de Cologne, confirmant une information de presse.

Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.

Un tour de passe-passe qui permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc.

Mercredi, ces perquisitions ont visé des personnes et des sociétés de conseil fiscal, a précisé à l'AFP un porte-parole du parquet de Cologne, chargé de l'enquête.

Les autorités ont fouillé des lieux de travail et des domiciles en Allemagne - Francfort, Limburg an der Lahn (ouest), Bitterfeld (est) - et aux Pays-Bas, à Amsterdam et dans la province d'Utrecht.

« Les perquisitions visent en particulier à trouver des communications pertinentes sous forme d'e-mails et d'autres correspondances écrites », a ajouté le porte-parole.

En plus du parquet, l'office régional de lutte contre la criminalité financière, le fisc fédéral et les autorités néerlandaises participent aux opérations.

Selon le journal allemand Handelsblatt, l'une des personnes visées est Frank Vogel, un ex-banquier néerlandais arrêté dans son pays en 2023 avant d'être libéré sous bracelet électronique.

Il aurait été l'un des piliers de la combine fiscale « cum-ex » au sein de l'ancien groupe financier belgo-néerlandais Fortis, réussissant à escroquer plusieurs centaines de millions d'euros publics, notamment à l'Allemagne.

Le pays a été l'une des plaques tournantes des scandales « cum-ex » et l'un des principaux États lésés.

Plusieurs enquêtes ont lieu dans le pays, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, conseillers financiers ont été inculpés.

kas/alf/lrb

Agence France-Presse

« Cum-ex » : BNP Paribas et Société Générale concluent discrètement un accord avec le fisc allemand

2026-03-27T08:23:21Z

Par Thibaut Madelin Publié le 27 mars 2026 à 06:44

En France, BNP Paribas et Société Générale n'ont pas conclu d'accord avec le Parquet national financier (PNF) dans la vaste affaire de fraude aux dividendes, contrairement à Crédit Agricole. En Allemagne, les deux banques se sont jointes à Deutsche Bank pour signer avec le fisc un règlement concernant deux fonds pour lesquels elles étaient intervenues comme banque dépositaire ou administratrice.

Selon « Handelsblatt », les deux banques françaises sont parties prenantes d'un accord mentionné dans le rapport annuel de Deutsche Bank, publié mi-mars. Celui-ci concerne deux véhicules (Baca et JS Futures), qui avaient bénéficié en 2009 de remboursements frauduleux d'impôt sur les revenus du capital, d'un montant total de 147 millions d'euros, dans le cadre des opérations « cum-ex ». Lire la suite.

En Allemagne, le lent rythme de la justice face à la tentaculaire affaire des « cum-ex »

2026-03-27T08:19:35Z

Par Thibaut Madelin Publié le 27 mars 2026 à 07:45

Une quinzaine d'années après le début des enquêtes en Allemagne sur la vaste fraude fiscale aux dividendes, un nouveau procès s'est ouvert cette semaine à Siegburg, près de Bonn. Trois anciens banquiers de M.M. Warburg, la banque de Hambourg, doivent répondre de l'accusation de fraude fiscale aggravée. Montant de la fraude : 278,6 millions d'euros, réalisés entre 2007 et 2011 avec des opérations « cum-ex », qui consistent à faire rembourser par l'Etat des impôts jamais payés.

Pour Anne Brorhilker, ancienne procureure en chef au parquet de Cologne, qui a exposé au grand jour la machinerie des « cum-Ex », l'ouverture de ce procès est une bonne nouvelle. Mais elle illustre aussi la lenteur de la justice face à une industrie financière toute-puissante. « Ces enquêtes durent depuis longtemps, et même trop longtemps. Les parquets, la police et la brigade financière n'ont pas suffisamment de moyens », dit-elle dans une interview aux « Echos ». Lire la suite.

Stratagème fiscal « CumCum » : HSBC accepte de payer une amende de 267 millions d'euros

2026-01-08T10:26:33Z

Agence France-Presse 8 janvier 2026 à 10h39

La banque britannique HSBC a accepté de payer une amende de 267 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans l'affaire de fraude fiscale dite « CumCum », a appris l'AFP jeudi lors d'une audience devant le tribunal de Paris.

HSBC est la deuxième banque à accepter un tel accord avec le parquet national financier (PNF), après une filiale du Crédit Agricole, Cacib, en septembre dernier.

Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) a été signée mardi entre HSBC et le PNF, et doit être validée jeudi matin par le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, à l'issue de l'audience.

Dans le jargon financier, la pratique dite « CumCum » vise à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Cette technique fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde.

Le stratagème consiste, pour ces actionnaires étrangers, à confier temporairement leurs actions à un tiers français - généralement une banque - au moment du versement des dividendes. Cela leur permet d'échapper au prélèvement à la source de l'impôt dû en tant que non-résidents, tandis que les banques prélèvent au passage une commission. D'où le terme « CumCum » (gagnant-gagnant).

L'accord passé avec HSBC porte sur des faits de fraude fiscale aggravée.

Reprenant l'argumentaire du PNF, le président du tribunal a souligné la volonté d'HSBC d'« éluder l'impôt ». Il a évoqué le « caractère systémique » de la pratique qui concerne « la banque dans son entier » en France : des documents internes de 2015 mentionnent le « gain attendu en termes de compétitivité » avec ces opérations, offrant ainsi à la banque « un avantage sur le marché », a-t-il détaillé.

« HSBC reconnaît les faits tels qu'exposés », a déclaré un représentant de la banque lors de l'audience.

Il a expliqué que cette pratique avait eu cours en France entre 2014 et 2019, en précisant que « des changements (avaient) été mis en place avant le début de l'enquête », avec des « guidelines » et des formations notamment.

cco/mat/eb

Agence France-Presse

HSBC s'apprête à son tour à payer une amende pour solder l'affaire des « cum-cum » en France

2025-12-11T06:48:54Z

Par Krystèle Tachdjian, Gabriel Nédélec Publié le 10 déc. 2025 à 14:58 Mis à jour le 10 déc. 2025 à 17:03

La banque HSBC s'apprête à verser environ 300 millions de dollars (257,7 millions d'euros) pour clore une affaire pénale française concernant son rôle présumé dans le scandale fiscal des « cum-cum », a révélé Bloomberg. Un accord proposé avec le Parquet national financier (PNF) devrait être examiné par un juge parisien lors d'une audience dans les prochaines semaines, ont indiqué des sources proches du dossier à l'agence.

Contactés par « Les Echos », le PNF et HSBC n'ont pas souhaité commenter. Dans le cadre de cet accord global, HSBC, dont le siège est à Londres et qui a une filiale en France, a discuté d'un arrangement parallèle pour régler un litige fiscal intenté par les autorités françaises, selon Bloomberg. Lire la suite.

Stratagème fiscal « Cumcum » : Crédit Agricole accepte de payer une amende de quelque 88 millions d'euros

2025-09-08T07:19:42Z

Agence France-Presse 8 septembre 2025 à 10h52

La banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole, Cacib, a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d'euros pour obtenir l'abandon d'une enquête dans l'affaire de fraude fiscale dite « CumCum », selon une audience devant le tribunal de Paris lundi.

Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) a été signée vendredi entre Cacib (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) et le parquet national financier (PNF), et doit être validée lundi matin par le président du tribunal.

Dans le jargon financier, la pratique dite « CumCum » consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Cette combine avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux ayant enquêté sur le sujet, dont Le Monde.

Pour profiter de ce montage, les propriétaires d'actions —petits épargnants ou grands fonds d'investissements— confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition. Les banques jouent un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions, d'où le terme « CumCum » (gagnant-gagnant).

L'accord passé avec Cacib porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, notamment en raison de la commission des faits de manière habituelle, avec des milliers de transactions chaque année à la même époque, au moment où la taxe doit être collectée, et des montages internationaux, avec des fraudeurs à l'étranger. La pratique est baptisée officiellement « arbitrage de dividendes ».

Durant l'audience, le procureur financier Jean-François Bohnert a salué « la qualité de la coopération de Cacib durant l'enquête et la négociation ».

La banque a expliqué avoir depuis mené une enquête en interne, stoppé ces pratiques, « quitte à perdre un client », et mis en place des contrôles hebdomadaires.

Au total, le PNF a lancé des enquêtes visant six grandes banques soupçonnées d'avoir eu recours à cette pratique, qui vise à « éluder l'impôt ». Selon une source proche du dossier, les cinq autres sont BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC.

cco/mat/vk

Agence France-Presse

Fraudes « CumCum » : Bercy retire sa copie polémique sur ces montages fiscaux décriés

2025-07-24T15:23:28Z

Par Sébastien Dumoulin Publié le 24 juil. 2025 à 17:44 Mis à jour le 24 juil. 2025 à 17:52

C'est un rétropédalage en règle. Ce jeudi matin, le ministre de l'Economie avait donné rendez-vous à la presse à Bercy. Encadré par deux figures de la commission des finances du Sénat - le rapporteur général Jean-François Husson (LR) et le président Claude Raynal (PS) - Eric Lombard a indiqué qu'il cédait à leur demande de retrait d'une instruction fiscale publiée par ses services mi-avril concernant l'impôt sur les dividendes. Lire la suite.

« CumCum » : le Sénat accuse Bercy d'avoir saboté son dispositif anti-fraude aux dividendes

2025-06-19T18:49:18Z

Par Sébastien Dumoulin, Stéphane Loignon Publié le 19 juin 2025 à 19:41 Mis à jour le 19 juin 2025 à 19:56

Attaque en règle contre Bercy depuis le Palais du Luxembourg. Dans une conférence de presse organisée au Sénat ce jeudi, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a tiré à boulets rouges en direction du ministère de l'Economie, accusé d'avoir vidé de sa substance, dans un rescrit publié le 17 avril dernier, un dispositif anti-fraude financière - « CumCum » - élaboré au Sénat et voté dans le budget 2025.

« Un des principes fondamentaux de notre République a été bafoué, celui selon lequel, lorsque le peuple décide, notamment à travers ses représentants et à travers le Parlement, le gouvernement exécute ses décisions », a tancé le sénateur.

Une brèche pour continuer à frauder

En février dernier, le Parlement a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes, connue sous le nom de « CumCum ». L'amendement proposé par le Sénat - et voté à l'unanimité contre l'avis du gouvernement - visait à combattre les montages financiers qui permettent à des actionnaires étrangers d'échapper à l'impôt sur les dividendes en prêtant leurs actions à une banque ou à un tiers dans un autre pays, avant de les récupérer ultérieurement, en rémunérant les intermédiaires au passage.

Seulement, « le gouvernement a prévu des textes d'application de la loi qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s'engouffrer pour continuer à frauder », dénonce Jean-François Husson. L'interprétation polémique publiée par l'administration prévoit, selon lui, « plusieurs cas où l'imposition est expressément exclue, alors que rien, absolument rien, dans la loi que nous avons votée, n'ouvre la loi à la non-application de l'impôt ». Lire la suite.

« CumCum » : six ans de bataille pour en finir avec la fraude à l'arbitrage des dividendes

2025-02-18T06:35:11Z

Par Gabriel Nédélec Publié le 18 févr. 2025 à 07:00Mis à jour le 18 févr. 2025 à 07:09

L'encre de la signature est à peine sèche. Le projet de loi de finances 2025 inclut un amendement qui entend mettre fin à une pratique d'optimisation fiscale appelée montage « CumCum » - de la locution latine qui signifie « avec » - également appelé fraude à l'arbitrage de dividendes. Cette disposition vient refermer un dossier qui dure depuis plus de six ans et qui pourrait avoir coûté entre 1 et 3 milliards d'euros de recettes fiscales à l'Etat français, selon une estimation des parlementaires. Retour sur l'intense bataille législative qui vient de se refermer - à moins qu'une question prioritaire de constitutionnalité ne fasse suite, dans quelques mois, aux interrogations soulevées avec insistance par la Fédération bancaire française (FBF). Lire la suite.

« CumCum » : les banques s'opposent de toutes leurs forces au nouveau texte contre la fraude aux dividendes

2025-02-14T20:49:35Z

Par Gabriel Nédélec Publié le 14 févr. 2025 à 19:02 Mis à jour le 14 févr. 2025 à 19:12

Les banques n'ont pas dit leur dernier mot. Alors que la loi de finances pour 2025 a permis, après une âpre bataille, l'adoption de mesures mettant fin à l'arbitrage abusif des dividendes - dite montage « CumCum » -, la Fédération bancaire française (FBF) est prête à peser de tout son poids pour s'y opposer. Lire la suite.

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