Paradis Fiscaux et Judiciaires

Épinglée pour avoir fait financer des avions dans un paradis fiscal

2019-08-04T13:12:02Z

Épinglée pour avoir fait financer des avions dans un paradis fiscal

DAC Aviation a utilisé les appareils pour réaliser des vols humanitaires de l'ONU

Sylvain Larocque Samedi, 27 juillet 2019 00:00 MISE À JOUR Samedi, 27 juillet 2019 00:00

Une entreprise d'aviation montréalaise qui a des contrats avec l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le gouvernement canadien vient d'être nommée dans une récente fuite de documents confidentiels provenant de l'île Maurice, un paradis fiscal de l'océan Indien.

Selon des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), DAC Aviation a constitué une filiale à l'île Maurice afin d'acheter trois avions à hélices de marque de Havilland, en 2005 et en 2006.

Or, les appareils n'étaient pas immatriculés à Maurice, mais au Kenya, où se trouve la principale base de DAC. Les deux pays sont liés par un traité qui permet aux entreprises d'éviter la double imposition.

Taux d'impôt de 3 %

Les « Mauritius Leaks » de l'ICIJ sont issus du cabinet d'avocats Conyers, spécialisé dans les transactions offshore. Sur le site web de Conyers, on trouve un document expliquant en quoi il est avantageux, sur le plan fiscal, de structurer un financement d'avion à Maurice. Notons que le taux d'imposition pour une entreprise internationale n'y dépasse pas 3 %.

Certains des avions acquis par DAC par le biais de l'île Maurice ont réalisé des vols pour le Programme alimentaire mondial de l'ONU, qui livre de la nourriture dans des pays pauvres.

En fait, DAC Aviation effectue des vols pour différentes agences de l'ONU depuis sa fondation, en 1993. Une recherche rapide dans une base de données de l'ONU permet de constater que l'entreprise a reçu, de la part de l'organisation internationale, pour au moins 12 M$ US de contrats en 2014 et en 2015 seulement.

La Croix-Rouge et l'UE aussi

DAC met également des avions à la disposition de la Croix-Rouge, de l'Union européenne et de Médecins sans frontières pour des vols humanitaires. De plus, l'entreprise a reçu des contrats d'Ottawa pour l'entretien de moteurs d'avions militaires. Lire la suite.

Ile Maurice : Les Mauritius Leaks choquent le monde

2019-07-23T20:26:46Z

Ile Maurice : Les Mauritius Leaks choquent le monde

Par Axcel Chenney 23 jul 2019 10:25 11

Après les Panama Papers, les Offshore Leaks et les Paradise Papers, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a publié aujourd'hui, mardi 23 juillet à 8 heures (heure de Maurice) les Mauritius Leaks. 200 000 documents, e-mails, contrats, bandes-son confidentiels qui émanent d'une Management Company dirigée par trois Mauriciens, à Ébène. Depuis des mois, « l'express », partenaire du projet, et 40 journalistes du monde entier consultent ces documents. Verdict : Maurice – soi-disant une « clean juridiction » – s'attire les foudres de plusieurs pays.

C'est l'histoire d'une clé USB envoyée anonymement à l'ICIJ. Elle contient plus de 200 000 documents du bureau mauricien de la société Conyer's Dill & Pearman (CDP), que le Consortium baptise Mauritius Leaks. Cette société, fondée aux Bermudes en 1928, se vante d'être la toute première compagnie offshore de l'histoire. En 2017, trois Mauriciens, employés de CDP, rachètent la branche mauricienne et la rebaptisent Venture Corporate Services (VCS).

Sameer Tegally, Ashvan Luckraz et Sonia Xavier sont en passe de devenir aujourd'hui les avocats d'affaires mauriciens les plus connus du monde. VCS et Conyer's Dill & Pearman ne seront sans doute pas aux Mauritius Leaks ce que Mossack Fonseca aura été pour les Panama Papers, révélés eux aussi avec éclat par l'ICIJ en 2016. Les documents ne démontrent pas des pratiques illégales, comme dans le cas des Panama Papers, mais ils suffisent pour démontrer le modus operandi traditionnel – et légal – des Management Companies mauriciennes pour aider leurs clients à fuir les taxes élevées dans leurs pays d'opération. Tout en garant leurs fonds à Maurice, où les sociétés offshores ne sont taxées qu'à hauteur de 3 % maximum.

Ces révélations choquent le monde, mais particulièrement les pays africains avec qui Maurice a signé des traités de non-double imposition. « Maurice est en train de nous priver d'impôts essentiels. Avec cet argent, nous aurions pu construire des écoles ou des routes », regrette un responsable fiscal ougandais, cité par l'ICIJ. Aux quatre coins de l'Afrique, c'est le même refrain. « Maurice n'est pas un gateway (portail) de l'investissement vers l'Afrique, mais une getaway car (voiture de fuite) pour les corporations peu scrupuleuses qui ne veulent pas assumer leurs responsabilités fiscales », explique Alvin Mosioma, directeur exécutif de l'organisation non gouvernementale Tax Justice Network Africa.

Ces derniers mois, 40 journalistes de 18 pays, dont ceux de l'express, ont fouillé cette masse de documentation. Nous avons trouvé des astuces et des conseils fiscaux, les uns plus créatifs que les autres. Voici quelques-uns des articles qui sortiront dans le monde entier aujourd'hui. Lire la suite.

« Mauritius Leaks » : l'île qui siphonne les rentrées fiscales de l'Afrique

2019-07-23T10:02:26Z

« Mauritius Leaks » : l'île qui siphonne les rentrées fiscales de l'Afrique

Voyage dans les lacis de l'évasion et de l'optimisation qui coûtent chaque année au continent 50 milliards de dollars, selon l'OCDE.

Par Joan Tilouine Publié aujourd'hui à 11h51, mis à jour à 11h52

Rock, philanthropie et business, le trio gagnant ? Pour le chanteur irlandais Bob Geldof, l'Afrique c'est tout ça à la fois. Si le continent s'est longtemps résumé pour lui à des tragédies, c'est surtout devenu un territoire « d'extraordinaires opportunités d'affaires et d'investissements », selon ses dires.

L'aventure commence en 1985 alors que la famine sévit en Ethiopie. Mué en militant, l'ancien leader des Boomtown Rats réunit en juillet une poignée d'amis rockeurs pour un concert de charité, Live Aid, retransmis sur les télévisions du monde entier, qui rapporte 212,5 millions de dollars (190 millions d'euros) de dons. La reine Elisabeth II l'anoblit l'année suivante.

Mais « Sir Bob » va changer de rhétorique au fil des ans. Plutôt que « sauver l'Afrique », il s'inquiète de « contribuer au développement économique » du continent. Pour ce faire, l'ancienne rock star cofonde à Londres en 2012 un fonds de « private-equity », 8 Miles, qu'il préside sans en assurer la gestion. Le rockeur ambitionne d'investir près de 224 millions de dollars dans des sociétés africaines d'agrobusiness, de santé, d'éducation ou encore d'immobilier et de télécommunications. Et si 8 Miles communique volontiers sur les vertus environnementales et sociales de ses prises de participations – de 15 % à 45 % dans des sociétés africaines – pour un montant total de près de 150 millions de dollars, s'il insiste sur sa volonté d'« améliorer la transparence, la prise de décision et la responsabilisation », le groupe de Bob Geldof communique moins sur le fait qu'il opère depuis Maurice, plateforme décomplexée de la finance « offshore ».

Sociétés-écrans

A Port-Louis, capitale de cette île africaine de l'océan Indien, les tours de verre ont poussé ces dernières décennies, aussi vite qu'ont flétri les champs de canne désertés par une jeunesse qui a bien compris que le sucre, longtemps la principale ressource du pays, ne représente plus que 1 % du PIB contre 50 % pour le secteur financier. Dans le quartier d'affaires, Cyber City, multinationales, entreprises africaines et investisseurs du monde entier disposent de boîtes aux lettres, de sociétés-écrans et autres sièges sociaux virtuels, à défaut de bureaux et d'employés. Tous profitent là de la stabilité politique de cette République de 1,3 million d'habitants aux avantages fiscaux et au secret garanti par les cabinets de conseil, les banques et le gouvernement. Lire la suite.