Paradis Fiscaux et Judiciaires

Anticor veut relancer l'affaire de la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric

2026-03-03T16:45:07Z

Par Rémi Dupré Publié aujourd'hui à 14h00

Temps de Lecture 4 min.

C'est un dossier judiciaire très sensible, dont presque aucun élément n'a encore filtré, alors que le second mandat d'Emmanuel Macron entre dans sa dernière phase. Comme l'avait révélé Le Monde en 2024, une information judiciaire a été ouverte en décembre 2022, après une ordonnance de disjonction, par le Parquet national financier (PNF), concernant notamment le rachat, en 2014, de la branche énergie (« Power and Grid ») de la multinationale française Alstom, spécialisée dans les transports, par le géant américain General Electric pour 12,3 milliards d'euros. Elle se penche notamment sur le rôle tenu par Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie (2014-2016), et son entourage.

Une commission rogatoire est en cours et l'information judiciaire est toujours menée pour « corruption passive, active, par, sur un agent public », « trafic d'influence passif, actif, par, sur un agent public », « prise illégale d'intérêts (pantouflage) », « abus d'autorité par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Lire la suite.

Olivier Marleix, député LR, à propos de l'affaire Doliprane : « Qu'avons-nous appris de la vente d'Alstom en 2014 ? »

2024-10-26T11:58:50Z

Débats Industrie pharmaceutique

Tribune Olivier Marleix Député (LR) d'Eure-et-Loir

Il y a dix ans presque jour pour jour, l'Etat autorisait la vente de la branche énergie d'Alstom, géant industriel français, à l'américain General Electric. Avec la cession de la branche santé grand public de Sanofi à l'américain CD&R, l'histoire nous offre l'occasion de nous demander : qu'avons-nous appris ?

[…] Nous avons appris que les sous-traitants sont davantage sous pression qu'avant la vente. Que ces rachats ouvrent la porte à des jeux d'optimisation fiscale, abusant des « prix de transfert » et d'« intégration fiscale » dans laquelle la France est perdante. Que les engagements pris pour respecter l'intérêt national sont difficiles à mettre en œuvre : même EDF a dû se plier aux nouvelles conditions de ses contrats de maintenance, pourtant « garantis »… Finalement, neuf ans plus tard, la France a dû se résigner à racheter les turbines Arabelle vendues – mais à prix fort et en restant sous contrôle partiel de l'administration américaine pour les exportations. Lire la suite.

Comment Washington a humilié Paris en coulisses de l'affaire Alstom

2024-10-19T11:26:05Z

17.10.2024 / 12 minutes de lecture Alexandre Leraitre

Lorsque nous débutions notre enquête sur l'affaire Alstom en 2014, nous étions loin d'imaginer qu'on en parlerait encore dans 10 ans. Le sujet avait d'ailleurs tout pour passer inaperçu : il parlait de nucléaire, d'ingérences américaines et de souveraineté énergétique dans un pays qui misait tout sur les délocalisations massives, les énergies renouvelables et l'atlantisme comme boussole diplomatique…

10 ans plus tard, le réel semble pourtant être passé par là : entre un Donald Trump ultra-protectionniste, une pandémie mondiale révélant notre incapacité à produire de simples masques en papier, et une guerre en Ukraine qui nous astreint à relancer notre filière nucléaire en catastrophe sous peine de passer l'hiver sans chauffage… Autant dire qu'en 10 ans, on a littéralement changé de monde. Lire la suite.

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : nouvelle perquisition chez GE à Belfort

2023-08-29T17:21:00Z

Agence France-Presse 29 août 2023 à 16h06

« Aujourd'hui 29 août 2023, GE fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire. GE coopère pleinement avec les autorités. GE respecte les lois dans tous les pays où l'entreprise exerce ses activités », a indiqué le groupe dans un communiqué.

Dans un mail interne transmis aux salariés, la direction précise que deux de ses sites sont visés, le bâtiment TE05 à Belfort, et celui de Bourogne, distant d'une grosse quinzaine de kilomètres.

Les officiers de police judiciaire « vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d'une enquête. Nous vous remercions de les laisser mener leur enquête », indique le groupe à ses salariés dans ce mail interne consulté par l'AFP.

« Je vous confirme que des perquisitions sont en cours au siège de GE à Belfort, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale », a de son côté déclaré le PNF à l'AFP.

Le bâtiment de GE à Belfort avait déjà été perquisitionné en décembre dernier dans le cadre de cette même enquête. Celle-ci avait été ouverte par le PNF à la suite d'un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des « soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse.

Selon une source proche de l'enquête, celle-ci porte sur les prix de transferts du groupe, ces remontées de flux financiers de la France vers la maison mère ou d'autres filiales.

La multinationale américaine aurait fait s'échapper des centaines de millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et les Etats-Unis - notamment dans l'Etat du Delaware connu pour sa fiscalité avantageuse - grâce à un montage financier faisant de l'usine de Belfort une simple « unité de fabrication sous contrat » ou « prestataire » de filiales suisses de GE.

Le Comité social et économique (CSE) et l'intersyndicale du site de Belfort avaient également déposé une plainte qui a été jointe à l'enquête. Elle accuse la société américaine d'avoir artificiellement minoré les bénéfices du site de Belfort par ce mécanisme ne respectant pas les règles sur les prix de transferts.

Agence France-Presse

Alstom : un juge d'instruction enquête après une plainte pour corruption d'Anticor

2022-07-13T08:12:00Z

Alstom : un juge d'instruction enquête après une plainte pour corruption d'Anticor

Agence France-Presse 13 juillet 2022 à 09h01

Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L'association avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire.

En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros.

La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.

Ces faits de corruption ont entraîné « la fragilisation d'Alstom », ce qui « a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l'emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion », avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.

« Ces faits, commis par des personnes physiques, sont d'une extrême gravité puisqu'ils ont abouti à la perte d'un des fleurons français au profit des Américains », a relaté à l'AFP l'un des avocats d'Anticor, M^e Etienne Tête.

« Du moment que les dirigeants d'Alstom ont plaidé coupable sur des faits de corruption aux Etat-Unis et que la personne morale a été condamnée, cela signifie nécessairement que des personnes physiques ont réalisé ces actes de corruption », a développé M^e Tête.

Pour la présidente de l'association, Elise Van Beneden, il est important que « les responsables, les personnes physiques comme morales, soient jugés devant la loi française ». « L'affaire Alstom, tentaculaire, est un des plus grands scandales d'Etat qui implique des enjeux de souveraineté industrielle, énergétique et diplomatique », a-t-elle considéré.

L'association a déposé plusieurs plaintes après la vente du pôle énergie d'Alstom.

Pour étayer cette dernière plainte, Anticor s'est appuyée notamment sur le rapport parlementaire de 2018 sur la politique industrielle de la France, l'accord de plaider-coupable signé par Alstom aux Etats-Unis et le livre écrit par un ancien cadre du groupe français, Frédéric Pierrucci, condamné aux Etats-Unis pour une affaire de corruption en Indonésie.

Le rachat controversé d'Alstom par GE fait par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier, après le signalement en 2019 à la justice d'Olivier Marleix, alors président de la commission d'enquête parlementaire.

Il s'interrogeait notamment sur les circonstances de cette vente et sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie.

Dans ce signalement, l'actuel président du groupe LR à l'assemblée s'étonnait aussi que les autorités judiciaires françaises n'aient « jamais ouvert d'enquête » sur Alstom après le paiement de son amende pour corruption.

En outre, le comité social et économique et l'intersyndicale de GE à Belfort ont déposé en mai dernier une plainte au PNF, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, contre le groupe américain.

jpa-edy-mk/gd/pa/obo/sp

Episode 05, « Alstom, la France à vendre »

2022-03-09T22:49:01Z

Off Investigation

Episode 05, « Alstom, la France à vendre »

Visionner l'épisode.

🔎 Synopsis : Le 10 février 2022, Emmanuel Macron annonce le rachat par EDF (dont l'Etat est actionnaire à 84%) des turbines “Arabelle”, dont il avait lui-même signé l'accord de vente aux Américains de General Electric sept ans plus tôt. Pourquoi ce rétropédalage ? Entre abandon de souveraineté industrielle, gâchis d'argent public, casse sociale et conflits d'intérêt… Enquête sur un scandale d'Etat devenu l'un des talons d'Achille d'Emmanuel Macron.

🎥 Réalisation : Lucile Berland

« Emmanuel, un homme d'affaires à l'Elysée », une série documentaire d'investigation en neuf épisodes produite par OFF Investigation.

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La liste de ceux qui ont croqué dans la vente d'Alstom à General Electric

2020-06-28T13:15:08Z

Info Marianne

EXCLU - La liste de ceux qui ont croqué dans la vente d'Alstom à General Electric

Par Étienne Girard Publié le 27/09/2019 à 11:00

Des sociétés ont empoché plus de 100 millions d'euros dans la vente d'Alstom Energie à General Electric en 2015. La plainte d'Olivier Marleix évoquant un possible « pacte de corruption » pour avoir remarqué des similitudes dans la liste de dîners de levée de fonds d'En marche et des personnes intéressés dans la vente a été saisie par le PNF

La scène se déroule à l'Assemblée nationale, fin 2017, loin des caméras. Arnaud Montebourg livre aux députés de la commission d'enquête sur la vente d'Alstom, réunis à huis clos, son sentiment sur le deal entre le fleuron français et le géant américain General Electric. « Tout Paris avait été loué », lâche l'ancien ministre de l'Économie. Si cette opération a déstabilisé l'entreprise leader de la vente de turbines à gaz, au point qu'un plan menace aujourd'hui de supprimer près de 800 emplois à Belfort, une poignée d'intermédiaires ont bel et bien profité de cette vente pour décrocher le gros lot. Il découle de documents exclusifs auxquels Marianne a eu accès qu'une quinzaine de grandes entreprises, conseillères d'Alstom, se sont partagé la bagatelle… de 105 millions d'euros.

Les chiffres ne concernent pas GE, mais Patrick Kron, l'ex-PDG d'Alstom, n'envisage pas qu'ils soient inférieurs. « Étant donné le nombre d'avocats que nous avions face à nous, sauf à avoir très bien négocié avec eux, ils ont payé encore plus cher », a-t-il déclaré devant la commission d'enquête, en avril 2018. Ces sommes-là ont, en tout cas, permis de s'attirer la bienveillance et la diligence d'une partie des réseaux de pouvoir parisiens. … Lire la suite.

Le patron de General Electric France visé par une enquête pour prise illégale d'intérêt

2019-09-11T07:51:53Z

INFO OBS. Le patron de General Electric France visé par une enquête pour prise illégale d'intérêt

Le parquet de Paris a ouvert la semaine dernière une enquête pour prise illégale d'intérêt visant l'actuel patron de General Electric France, Hugh Bailey. Cette enquête fait suite aux révélations de « l'Obs » en juin.

Par Matthieu Aron Publié le 10 septembre 2019 à 13h54

En pleine tempête sociale, après l'annonce au printemps de la suppression de 1 000 emplois (principalement à Belfort) au sein de General Electric France, et à la veille de la visite sur place du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, l'ouverture de cette enquête judiciaire risque de fragiliser encore la direction du groupe américain.

A ce stade, les enquêteurs de l'Office central de Lutte contre les Infractions financières et fiscales (OCLCIFF) s'intéressent de très près au parcours d'Hugh Bailey, l'actuel patron de GE en France, au sein de l'administration française.

Avant de prendre la tête de General Electric, Hugh Bailey a en effet appartenu au cabinet d'Emmanuel Macron à Bercy, entre août 2014 et septembre 2016, c'est-à-dire au moment même où le ministre de l'Economie autorisait le rachat d'Alstom. Une opération controversée qui fait elle-même l'objet d'une enquête menée par le parquet national financier (PNF). Lire la suite.

Affaire Alstom - General Electric : l'association Anticor porte plainte

2019-07-22T11:53:03Z

Affaire Alstom - General Electric : l'association Anticor porte plainte

L'association de lutte contre la corruption a déposé plainte pour « corruption » et « détournement de fonds publics » dans le dossier Alstom-General Electric.

Par Matthieu Aron Publié le 22 juillet 2019 à 11h41

La plainte d'Anticor, révélée par le journal « le Monde », porte en premier lieu sur des faits de corruption et pose une question centrale : pourquoi l'entreprise Alstom a-t-elle été poursuivie aux Etats-Unis et pas en France ?

De fait, en décembre 2014, Alstom avait signé un plaider coupable (que nous avons pu consulter) avec le Department Of Justice (DOJ) ou elle avait admis qu'à partir de 2000 et jusqu'en 2011, elle avait soudoyé des responsables gouvernementaux et falsifié des documents comptables pour conclure des projets industriels à travers le monde entier. Alstom et ses filiales ont eu ainsi recours à des pots-de-vin pour obtenir des contrats en Indonésie, en Egypte, en Arabie Saoudite, à Taïwan et aux Bahamas. Au total, Alstom a déboursé 75 millions de dollars en pots-de-vin pour emporter 4 milliards de projets qui lui ont rapporté 300 millions de bénéfices. "« La société a admis son comportement criminel, avait déclaré à l'époque James Cole, le vice-procureur général des Etats-Unis, elle accepte de payer une amende de 772 millions de dollars, ce qui constitue la plus lourde amende jamais infligée dans toute l'histoire des États-Unis dans une affaire de corruption »."

En 2014, cette poursuite judiciaire américaine avait profondément déstabilisé le groupe français, et conduit au rachat de sa partie énergie par son principal concurrent américain, General Electric. Les conditions de cette vente hautement polémique font déjà l'objet d'une enquête du Parquet National Financier suite au signalement du député LR, Olivier Marleix.

Dans cette affaire politico-financière aux multiples volets, la justice américaine a pu agir d'autant plus aisément que la justice française a fait preuve d'une étonnante frilosité. A Paris, dès le 7 novembre 2007, une enquête (révélée par le « Wall Street Journal ») avait été lancée pour « corruption passive et active d'agents publics étrangers » mais les juges ne semblent s'y être jamais vraiment intéressés. Puis, en 2013, le parquet avait également ouvert une seconde information judiciaire, toujours pour corruption, impliquant Alstom en Hongrie, en Pologne et en Tunisie. Mais, à nouveau, le dossier s'était embourbé.

« On a donc des aveux de corruption devant le juge américain, des faits établis et signés par celui qui était alors président-directeur général d'Alstom [Patrick Kron], mais des corrupteurs qui ne sont pas poursuivis sur le plan pénal en France, comme ce devrait être le cas », déclare Etienne Tête, l'avocat d'Anticor dans ce dossier. Or, poursuit-il, cette corruption a « à l'évidence » entraîné un préjudice pour l'entreprise, ainsi fragilisée. Et l'Etat a accepté la vente du groupe.

Matthieu Aron

L'enquête sur l'affaire Alstom-General Electric passe entre les mains du Parquet national financier

2019-07-18T20:12:20Z

L'enquête sur l'affaire Alstom-General Electric passe entre les mains du Parquet national financier

Le parquet de Paris s'est dessaisi, en fin de semaine dernière, de l'affaire de la vente controversée du pôle énergie d'Alstom à l'américain General Electric en 2014.

Par Anne Michel Publié aujourd'hui à 18h25, mis à jour à 18h35

Le dossier Alstom-General Electric est désormais entre les mains du Parquet national financier (PNF), a appris Le Monde, jeudi 18 juillet, de source judiciaire. Selon nos informations, le parquet de Paris s'est dessaisi, en fin de semaine dernière, au profit du PNF, de l'affaire de la vente controversée du pôle énergie d'Alstom à l'américain General Electric (GE) en 2014, dont l'avait saisi le député d'Eure-et-Loir Olivier Marleix (Les Républicains, LR). Le PNF s'est donc saisi et est à la manœuvre.

Une enquête préliminaire avait été ouverte au parquet de Paris, après que l'élu LR eut saisi la justice, le 17 janvier, pour qu'elle enquête sur les circonstances de la cession du pôle énergie d'Alstom à l'américain GE, dans le cadre d'un signalement effectué sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale.

Cet article oblige toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d'un crime ou d'un délit porté à sa connaissance. Or après avoir présidé la commission d'enquête parlementaire sur « les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle », début 2018, Olivier Marleix est parvenu à la conclusion qu'un « pacte de corruption », selon ses propres termes, avait pu être commis, ainsi qu'il l'avait confié au Monde le 17 janvier.

« Pacte de corruption »

Dans sa lettre de janvier au procureur, M. Marleix s'était en fait interrogé sur deux points. Il avait d'abord questionné l'absence de poursuites pénales contre Alstom, en France, alors que le groupe avait reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011. De fait, Alstom a fait l'objet d'une enquête pour corruption, lancée en 2010 par le Department of Justice des Etats-Unis, qui s'est soldée, en 2014, par un plaider-coupable.

L'entreprise a reconnu avoir versé des pots-de-vin dans le cadre de ses activités et acquitté une amende de 772 millions de dollars (688 millions d'euros). Et ce sans toutefois qu'en France les autorités judiciaires n'enquêtent à leur tour sur le groupe et recherchent d'éventuelles responsabilités parmi ses dirigeants.

Toujours dans sa lettre à la justice, Olivier Marleix a émis une hypothèse : celle, dans le cadre de la vente de la branche énergie d'Alstom à son concurrent américain GE, d'un possible « pacte de corruption », au bénéfice du ministre de l'économie en poste lors de la signature finale du rachat, le 4 novembre 2014 : Emmanuel Macron. Lire la suite.