Lutte contre le financement du terrorisme : la Banque postale sanctionnée

2018-12-24T14:15:11Z

Lutte contre le financement du terrorisme : la Banque postale sanctionnée

La Banque postale a écopé d'une amende de 50 millions d'euros pour « une carence grave du dispositif de détection » de financement du terrorisme.

Source AFP Publié le 24/12/2018 à 14:51 | Le Point.fr

La Banque postale s'est vu infliger une lourde sanction pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. Le superviseur bancaire français lui a infligé un blâme assorti d'une amende de 50 millions d'euros dans une décision publiée lundi. « Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection », a souligné l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La banque publique française a indiqué de son côté avoir décidé d'engager un recours devant le Conseil d'État contre cette sanction.

Les faits reprochés par l'ACPR concernent le fonctionnement des mandats cash nationaux, qui permettent de transférer très rapidement des fonds à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnée par les autorités. L'ACPR reproche à la Banque postale de ne pas s'être « dotée d'un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de mandat cash nationaux (MCN) au bénéfice de personnes faisant l'objet d'une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs ».

75 opérations pointées

« LBP a, entre le 1^er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations, d'une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d'activités terroristes », détaille l'autorité de contrôle dans sa décision. Ce service de mandat cash, disponible pour tout particulier, a représenté en 2016 un total de 5,5 millions d'opérations pour un montant d'environ 1,3 milliard d'euros.

La Banque postale rappelle dans un communiqué avoir pour « caractéristique d'être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non ». « Les mandats suspectés par l'ACPR représentent ainsi 0,00027 % du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d'euros », se défend l'établissement.

« En outre, aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations », garantit La Banque postale. L'an dernier, l'ACPR avait signalé à la justice ces mêmes dysfonctionnements qui avaient conduit à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris, confiée en septembre 2017 à la brigade financière.

La Banque postale sous enquête judiciaire

2017-12-20T04:50:40Z

La Banque postale sous enquête judiciaire

18 déc. 2017 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

La Banque postale est visée par une enquête préliminaire pour manquement à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

PARIS (Reuters) - La Banque postale est visée par une enquête préliminaire pour manquement à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

L'enquête a été transmise à la brigade financière en septembre, ajoute-t-on de même source, confirmant des informations du site Les Jours publiées lundi sur la base d'un pré-rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), surnommée le « gendarme des banques ».

L'ACPR reprocherait à la Banque postale un « ensemble de dysfonctionnements » qui auraient permis à certains de ses clients, dont une banque d'Etat syrienne qui figure sur la liste noire des pays de l'Union européenne, d'échapper à tout contrôle.

Ces dysfonctionnements concerneraient les « mandats cash », procédés permettant de transférer facilement de l'argent à un tiers, ainsi que le gel des avoirs, qui consiste à bloquer les comptes et les capitaux d'une société sanctionnée par les autorités.

L'ACPR reproche des « carences du système de filtrage ». Elle dit avoir découvert « plusieurs dizaines d'opérations effectuées au bénéfice de personnes figurant sur des listes de sanctions financières et faisant l'objet de mesures de gel nationales ou européennes ».

La Banque postale aurait, par ailleurs, supprimé de ce système de filtrage la Saving Bank, une banque d'Etat syrienne figurant sur la « liste noire » de l'Union européenne, car son nom, très commun, déclenchait de nombreuses alertes.

La Banque postale confirme par communiqué avoir pris connaissance d'un « pré-rapport » de l'ACPR « établi à la suite d'une enquête sur son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ».

« A ce stade, la procédure étant en cours, La Banque Postale réserve ses réponses à l'ACPR », ajoute l'institution. « La Banque Postale précise que la Syrie figure sur la liste des pays sous embargo, et qu'aucune opération n'a été faite entre La Banque Postale et la Syrie. »

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