Paradis Fiscaux et Judiciaires

Les liens cachés d'un géant du journalisme avec le gouvernement américain

2024-12-08T20:29:28Z

Yann Philippin et Stefan Candea 2 décembre 2024 à 15h59

Drew Sullivan est inconnu du grand public, mais cet Américain de 60 ans est pourtant l'un des journalistes les plus influents au monde. Il a cofondé et dirige l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP). Créé en 2008 à Sarajevo, c'était au départ un réseau de médias destiné à enquêter sur la corruption et le crime organisé dans les Balkans. Seize ans plus tard, l'OCCRP est devenu, comme l'indique Drew Sullivan, « la plus grosse organisation de journalisme d'investigation sur terre ». Lire la suite.

Danske Bank convient avec le PNF de mettre un terme à une enquête pour blanchiment d'argent

2024-09-18T20:27:09Z

reuters.com | 18/09/2024, 14:27 | 281 mots

COPENHAGUE (Reuters) - Danske Bank a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec la justice française pour mettre fin à la dernière d'une série d'enquêtes portant sur des soupçons de blanchiment d'argent dans une ancienne succursale en Estonie.

Dans le cadre de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque danoise a accepté de payer 6,33 millions d'euros au Trésor public français, dont 6,02 millions d'euros d'amende et 300.000 euros de dommages et intérêts, mettant ainsi fin à une procédure ouverte en 2019.

« Sous réserve du paiement du montant de l'amende d'intérêt public, la validation de la CJIP entraîne l'extinction de l'action publique à l'égard de la société », précise le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Danske Bank a fait l'objet de plusieurs enquêtes depuis septembre 2018, après qu'un examen interne a révélé environ 200 milliards d'euros de paiements, dont de nombreux semblaient douteux, effectués par l'intermédiaire d'une succursale estonienne aujourd'hui fermée.

Au total, le groupe a déjà accepté de payer plus de 2 milliards de dollars depuis l'année dernière pour mettre fin à des enquêtes aux Etats-Unis.

« Les faits de blanchiment reprochés portent sur l'infraction de fraude fiscale en bande organisée pour laquelle une personne physique a elle-même été condamnée pour blanchiment le 9 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris », précise le PNF.

L'impact financier de la résolution avec les autorités françaises a déjà été provisionné, indique Danske Bank.

(Reportage Anna Ringstrom ; avec la contribution de Jacob Gronholt-Pedersen et Jason Neely, version française Mara Vîlcu, édité par Augustin Turpin)

La banque Nordea inculpée au Danemark pour blanchiment de 3,5 milliards d'euros

2024-07-05T20:18:49Z

Agence France-Presse 5 juillet 2024 à 11h06

La banque nordique Nordea est inculpée au Danemark pour avoir blanchi quelque 3,5 milliards d'euros de ses clients russes entre 2012 et 2015, a indiqué vendredi le parquet financier.

« Nordea n'a pas enquêté de manière adéquate sur les transactions des clients russes de la banque et a ignoré les avertissements concernant les transactions de change à Copenhague », a écrit dans un communiqué l'Unité nationale de lutte contre la criminalité spécialisée (NSK) du parquet.

« L'acte d'accusation porte sur des transactions totalisant un peu plus de 26 milliards de couronnes », soit 3,5 milliards d'euros.

D'après le parquet, il s'agit de la plus importante affaire de blanchiment au Danemark.

En 2018, la première banque du pays Danske Bank avait vu sa réputation entachée par un gigantesque scandale qui portait sur le blanchiment d'environ 200 milliards d'euros mais au travers de sa filiale estonienne.

L'institution bancaire, qui avait reconnu des failles à l'origine du blanchiment, avait plaidé coupable de fraude dans le cadre de diverses poursuites lancées aux Etats-Unis, et accepté fin 2022 de payer 2 milliards de dollars pour clore les procédures lancées par plusieurs autorités.

Elle avait également été condamnée à 3,5 milliards de couronnes par le gendarme financier danois.

Nordea s'attendait elle aussi à recevoir une amende et a pour cela constitué une provision en 2019.

« Nous sommes déçus que l'affaire soit portée devant les tribunaux. Nordea a reconnu à plusieurs reprises qu'il y avait des lacunes dans nos systèmes et processus de lutte contre la criminalité financière à l'époque », a reconnu le chef-juriste de Nordea Anders Holkmann Olsen, dans un communiqué.

En outre, depuis 2015, Nordea assure avoir investi 11 milliards de couronnes dans la lutte contre la criminalité financière depuis 2015.

Aucune mise en examen ne concerne des individus. La date du procès n'a pas encore été rendue publique.

Nordea, dont le siège est en Finlande, a affiché pour 2023 une hausse de 18% de son bénéfice net, à 4,9 milliards d'euros, comparé à 2022. Il s'agit de la plus grande banque des pays nordiques.

cbw/nzg/clc

Agence France-Presse

Quatre ans après le scandale Danske Bank, l'Europe veut se doter d'un gendarme anti-blanchiment

2023-03-01T22:10:55Z

Par Thibaut Madelin Publié le 28 févr. 2023 à 08:45 Mis à jour le 28 févr. 2023 à 08:51

Plus de quatre ans après le scandale Danske Bank, l'Union européenne veut muscler son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCBT-FT). Parmi les mesures : la création d'une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui aura le pouvoir d'imposer des sanctions .

Une petite révolution, comparable à la création en 2014 du Mécanisme de surveillance unique (MSU) des banques de la zone euro, logé au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Deux ans plus tôt, la crise de la dette souveraine, qui avait frappé plusieurs pays et leurs systèmes bancaires, avait agi comme un électrochoc et permis ce bond fédéral. Lire la suite.

« Suisse secrets » : Le parquet helvétique ouvre une enquête sur le vol de données à Credit Suisse

2023-02-02T22:36:46Z

Agence France-Presse 2 février 2023 à 18h18

Menée par l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium regroupant des dizaines de médias, dont Le Monde, The Guardian ou le New York Times, l'enquête - publiée sous le nom de code « Suisse secrets » - affirmait que la banque avait pendant plusieurs décennies hébergé des fonds de clients sulfureux.

« Dans le contexte que vous évoquez, une plainte pénale a été déposée auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) », a-t-il indiqué à l'AFP, confirmant une information publiée jeudi par la presse suisse.

« Dans ce contexte, le MPC mène une procédure pénale pour soupçon de service de renseignements économiques (art. 273 CP), de violation du secret commercial (art. 162 CP) et de violation du secret bancaire (art. 47 LB) », a-t-il ajouté.

Selon le site d'information spécialisé Gotham City, la plainte émane de Credit Suisse.

« Nous ne faisons pas de commentaires sur les enquêtes en cours », a indiqué la banque, interrogée par l'AFP.

Le parquet fédéral n'entend donner aucune autre information pour l'instant sur la procédure pénale.

Il indique toutefois qu'étant donné que le délit de « renseignements économiques » est considéré comme un « délit politique » en Suisse, il a dû demander au Département fédéral de la Justice et police l'autorisation de poursuite pénale, car la poursuite judiciaire des délits politiques en Suisse requiert l'autorisation du gouvernement.

Les données analysées dans l'enquête publiée l'an dernier par les médias portent sur 18.000 comptes bancaires hébergés par la banque depuis le début des années 1940 jusqu'à la fin des années 2010, appartenant à 37.000 personnes ou entreprises. Pour un montant total de plus de 100 milliards de dollars, « dont au moins huit milliards liés à des clients identifiés comme problématiques », avait alors indiqué Le Monde.

Le numéro deux du secteur bancaire helvétique avait fermement rejeté ces accusations, considérant qu'elles s'appuyaient sur des données « partielles », « inexactes » ou « prises hors de tout contexte », soulignant que certaines remontaient aux années 1940 et que 90% des comptes concernés étaient aujourd'hui clôturés.

Ces allégations apparaissent comme « un effort concerté pour discréditer non seulement la banque, mais la place financière suisse dans son ensemble », avait alors indiqué l'établissement bancaire.

L'enquête avait également mis en lumière l'article 47 de la loi suisse sur les banques, qui fait de la révélation de fuites de données bancaires un délit passible de cinq ans de prison.

Selon des experts, cette loi de 2015 réduit au silence les journalistes qui pourraient vouloir dénoncer des actes répréhensibles au sein d'une banque suisse.

Ainsi, si 48 entreprises de presse du monde entier ont participé à l'enquête des « Suisse Secrets », aucun média suisse n'y a pris part en raison du risque de poursuites pénales.

apo-noo/LyS

Agence France-Presse

Blanchiment : 470 millions d'euros d'amendes pour Danske Bank au Danemark

2022-12-14T15:17:28Z

Blanchiment : 470 millions d'euros d'amendes pour Danske Bank au Danemark

Agence France-Presse 14 décembre 2022 à 15h48

La première banque danoise, Danske Bank, va payer 3,5 milliards de couronnes (470 millions d'euros) d'amendes au Danemark pour mettre fin aux poursuites dans un énorme scandale de blanchiment d'argent impliquant sa filiale en Estonie, a annoncé mercredi le gendarme financier danois.

L'amende, qui intervient au lendemain du règlement de la procédure américaine sur le même dossier contre le paiement de 2 milliards de dollars, « est la plus importante jamais imposée au Danemark dans le domaine du blanchiment d'argent », a relevé le procureur Jens-Christian Bülow, cité dans le communiqué.

« Il est extrêmement grave qu'une banque ne dispose pas de la gouvernance d'entreprise et des contrôles internes nécessaires dans le domaine du blanchiment d'argent et qu'elle ne réagisse pas correctement et rapidement aux alertes concernant un éventuel blanchiment d'argent », a-t-il souligné.

L'institution bancaire, qui avait reconnu des failles à l'origine du blanchiment entre 2007 et 2015 d'environ 200 milliards d'euros au travers de sa filiale estonienne, a depuis largement investi pour se conformer aux législations en vigueur dans le domaine.

En 2018, un audit interne avait détaillé une « série de lacunes majeures » dans les systèmes de gouvernance et de contrôle de la banque et son directeur-général Thomas Borgen avait démissionné.

Poursuivi par un groupe d'investisseurs internationaux, M. Borgen a récemment été relaxé en première instance.

En plus de l'amende, l'État danois a confisqué les bénéfices de 1,25 milliard de couronnes (168 millions d'euros) tirés de transactions dans la filiale estonienne, désormais fermée, tout comme celles des autres pays baltes et la filiale russe.

Aux États-Unis, Danske Bank a plaidé coupable et accepté mardi de payer 2 milliards de dollars pour résoudre les enquêtes sur la fraude à l'encontre de banques américaines.

La provision de cette somme avait été annoncée fin octobre lors de la publication de ses résultats du troisième trimestre.

Depuis fin 2017, le titre du groupe a perdu la moitié de sa valeur. A la Bourse de Copenhague, il restait stable, à 129 couronnes, dans un marché étal à 14h30 GMT.

cbw/map/LyS

Agence France-Presse

Danske Bank paie 2 milliards de dollars aux Etats-Unis pour tourner la page des scandales

2022-12-14T11:33:13Z

Danske Bank paie 2 milliards de dollars aux Etats-Unis pour tourner la page des scandales

Danske Bank plaide coupable de fraude aux Etats-Unis et consent à payer plus de 2 milliards de dollars aux autorités pour clore un méga-scandale de blanchiment. L'affaire, qui avait éclaté en 2018, est notamment liée aux activités de sa filiale estonienne.

Fabio Benedetti Valentini Publié le 14 déc. 2022 à 08:34Mis à jour le 14 déc. 2022 à 11:39

Danske Bank plaide coupable de fraude aux Etats-Unis et consent à payer plus de 2 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros) pour tourner la page du gigantesque scandale de blanchiment d'argent qui avait éclaté au grand jour en 2018.

Selon un communiqué publié mardi soir par le département américain de la Justice (DoJ), l'établissement bancaire danois « a reconnu sa responsabilité de fraude à l'encontre d'institutions financières américaines et avoir fait transiter des milliards de dollars en transactions douteuses ou criminelles à travers les Etats-Unis ». Lire la suite.

« Suisse Secrets » : la commission parlementaire n'estime pas nécessaire de légiférer

2022-05-07T01:43:51Z

Économie Suisse Secrets

« Suisse Secrets » : la commission parlementaire n'estime pas nécessaire de légiférer

Les demandes de révision des règles relatives au secret bancaire, remises en question à la suite de révélations en février dernier, ont été rejetées.

Le Monde avec AFP Publié aujourd'hui à 02h34

Une commission parlementaire suisse a rejeté vendredi 6 mai les demandes de révision des règles relatives au secret bancaire, remises en question à la suite de révélations en février d'une enquête de presse sur les comptes du Credit Suisse.

Après avoir entendu les arguments du secteur bancaire et des experts en matière de criminalité financière et de droits des médias, les membres de la commission ont rejeté l'appel à modifier la loi, indique un communiqué du Parlement. « La majorité de la commission n'a pas jugé nécessaire d'intervenir au niveau législatif », a-t-elle précisé.

La commission des affaires économiques et fiscales du Parlement suisse avait été invitée à examiner les demandes de révision de la législation après la publications en février de la vaste enquête « Suisse Secrets ». Menée par des dizaines d'organisations médiatiques du monde entier, dont Le Monde, l'enquête révélait que le Credit Suisse, la deuxième plus grande banque du pays, avait pendant plusieurs décennies hébergé des fonds de clients sulfureux. Le Credit Suisse a catégoriquement rejeté les « allégations et insinuations » de l'enquête. Lire la suite.

Credit Suisse : en Algérie, les habitudes helvétiques de figures de l'Etat militaire

2022-02-23T21:39:35Z

Credit Suisse : en Algérie, les habitudes helvétiques de figures de l'Etat militaire

Par Le Monde Publié aujourd'hui à 06h00, mis à jour à 16h21

Enquête « Suisse Secrets » | L'ancien président Bouteflika, l'ancien ministre de la défense Khaled Nezzar et des grands noms de la lutte pour l'indépendance ont détenu des comptes à Zurich.

Au terme de dix ans de procédures, le général Khaled Nezzar, 84 ans, pourrait être renvoyé devant un tribunal suisse pour répondre d'accusations de « complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ». Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense, était l'un des hommes forts du régime, en 1992, au début de la guerre civile qui a ensanglanté le pays dans les années 1990. Si ses avocats ont assuré qu'il viendrait se défendre en cas de renvoi de l'affaire devant le Tribunal fédéral, son ultime audition par le ministère public, début février, vient clore la relation particulière qu'entretenait l'octogénaire avec le pays helvétique.

Le général y avait ses habitudes. L'enquête « Suisse Secrets » révèle qu'il détenait un compte bancaire chez Credit Suisse, actif de février 2004 à mai 2013. L'ancien chef de l'armée algérienne était pourtant dans le collimateur du Tribunal fédéral depuis 2011, la juridiction l'ayant déjà déclaré, à cette date, passible de poursuites pour « crimes contre l'humanité ». En dépit de ces allégations publiques, la banque suisse n'a pas jugé utile de tenter d'en savoir plus, poursuivant sa relation commerciale avec l'ancien homme fort du système algérien. Lire la suite.

Credit Suisse : le compte bancaire qui relance l'affaire des frégates de Taïwan

2022-02-23T21:33:49Z

Credit Suisse : le compte bancaire qui relance l'affaire des frégates de Taïwan

Par Anne Michel, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano (avec l'OCCRP) Publié hier à 17h30, mis à jour à 05h34

Enquête « Suisse Secrets » | Un dirigeant du parti au pouvoir à Taipei, à l'époque de la signature du contrat, avait ouvert un compte à Zurich. Une information qui aurait pu éclairer l'affaire, classée en 2008.

Treize ans après la clôture, en 2008, des procédures judiciaires engagées dans l'affaire des frégates de Taïwan, l'enquête « Suisse Secrets » apporte un nouvel élément à ce dossier, qui compte parmi les plus grands scandales politico-financiers de la V^e République. Et les plus inflammables. Ce contrat d'armement signé en 1991 entre la France et Taïwan, qui a vu la société Thomson-CSF associée à la Direction des constructions navales (contrôlée par l'Etat) vendre six navires de guerre à Taïwan pour plus de 2,5 milliards de dollars, est en effet entaché de corruption. Des enquêtes judiciaires en Suisse et en France ont établi, dans les années 2000, que 500 millions de dollars de commissions ont été versés par Thomson (devenu Thales) à un intermédiaire, pour remporter ce marché ultrasensible sur le plan politique, gonflant le prix de vente final.

Mais la question centrale de l'affaire est restée en suspens : à qui étaient destinées ces commissions, gérées par l'intermédiaire recruté pour faciliter la vente, Andrew Wang, et versées sur des comptes en Suisse ? En 2001, l'ancien ministre des affaires étrangères socialiste Roland Dumas avait affirmé que des officiels taïwanais et chinois avaient perçu de l'argent. L'ex-ministre de la défense Alain Richard avait même évoqué de possibles rétrocommissions en France. Cependant, en dépit d'investigations poussées sur les comptes suisses de la famille Wang, la justice française s'était heurtée à un mur pour identifier les bénéficiaires de ces commissions : le secret-défense brandi par la France, qu'aucun ministre de gauche ni de droite n'a voulu lever. Faute de noms et de preuves, les procédures avaient été classées. Lire la suite.