Paradis Fiscaux et Judiciaires

Fabien Roussel se rend au Luxembourg contre la fraude fiscale

2021-02-23T04:13:28Z

Finance. Fabien Roussel se rend au Luxembourg contre la fraude fiscale

Lundi 22 Février 2021 Diego Chauvet

Le secrétaire national du PCF demande d'accélérer la procédure de contrôle de HP Holding, propriétaire de Verallia, qui s'est mise en « liquidation volontaire ». Lors d'un déplacement au Luxembourg, il a découvert que ces sociétés offshore appartiennent au fonds d'investissement américain Apollo.

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, s'est rendu au Luxembourg le 18 février. Député du Nord, sa visite faisait suite aux révélations sur OpenLux, et s'inscrivait dans une démarche de lutte contre l'évasion fiscale. Sur place, devant le siège de certaines entreprises, l'élu a pu constater que « les sociétés offshore ne sont que des boîtes aux lettres sur un immeuble ». Et encore. « Sur le 6 rue Eugène-Ruppert, par exemple, on compte 1 804 entreprises dans un immeuble de cinq ou six étages, sans salariés et sans bureaux », raconte le parlementaire.

L'élu s'est également rendu au siège de la HP Holding, la holding de Verallia, leader mondial de l'emballage en verre. En France, le groupe a annoncé la fermeture de son four à Cognac et la suppression d'une centaine d'emplois. Or, dans le même temps, HP Holding a transféré fin 2019 près de 559 millions d'euros vers les Îles Caïman. Le bâtiment, situé au 2 avenue du général de Gaulle est en réalité le siège du groupe Apollo, fonds d'investissement. Lire la suite.

Bernard Arnault assigné en justice par le secrétaire national du Parti communiste

2019-10-03T07:24:15Z

Bernard Arnault assigné en justice par le secrétaire national du Parti communiste

6medias Publié le 03/10/2019 à 8h26

Fabien Roussel veut obliger « les ultra-riches et les grands groupes français » à publier leurs comptes.

Il veut plus de transparence dans les comptes des grands groupes français. Fabien Roussel, secrétaire général national du Parti communiste français (PCF) a décidé d'assigner en justice l'actionnaire majoritaire du groupe de luxe LVMH, Bernard Arnault. Dans un communiqué, il dénonce l'attitude de la holding qui, à l'instar « d'autres grands groupes français, ne publie pas [ses] comptes alors que la loi les y oblige » .

"Nous venons d'apprendre, grâce à l'association Lanceur d'alerte co-fondée par Alexandre et Maxime Renahy, que des grands groupes français ne publient pas leurs comptes alors que la loi les y oblige« , explique le numéro un communiste, qui cite notamment le Groupe Arnault, LM Holding (Arnaud Lagardère), H51 (Holding Hermès) ou encore Webmedia (Marc Ladreit de Lacharrière). Selon lui, »ils sont des dizaines à s'affranchir ainsi en toute impunité de l'obligation légale de publication des comptes. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé, à mon tour, d'assigner en justice le premier d'entre eux, le groupe Arnault".

Durcir la loi

Par ailleurs, le député du Nord, déplore qu'en « refusant de publier leurs comptes, ces groupes ne s'exposent qu'à une simple amende, allant de 1.500 à 3.000 euros en cas de récidive ». Il demande un changement dans la loi « qui doit devenir plus sévère » pour obliger « les ultra-riches et grands groupes français » à publier leurs comptes.

Fabien Roussel estime ainsi que « l'exigence de transparence, si largement exprimée dans le mouvement social, est d'autant plus légitime quand elle s'applique à des entreprises aussi largement bénéficiaires de fonds publics, via le CICE en particulier (40 milliards d'euros en 2019) ».

Source de l'article.

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

2019-07-11T14:40:27Z

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

Par AFP , publié le 11/07/2019 à 15:57 , mis à jour à 15:57

Belfort - Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé jeudi saisir le parquet national financier (PNF) sur des « soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse, demandant aussi de l'Etat « une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris » par le groupe.

« Le plan de suppression de 1.044 emplois à Belfort, dont 792 dans le secteur de la turbine à gaz, n'est pas acceptable. Il intervient de surcroît après un premier renoncement de GE à créer 1000 emplois en France », a déclaré M. Roussel dans un communiqué.

L'intersyndicale de General Electric (GE) à Belfort et des élus ont annoncé mardi leur intention de mettre en demeure le gouvernement pour exiger que l'industriel américain respecte les engagements pris au moment du rachat du pôle énergie d'Alstom en 2014 et suspende son plan de suppression d'emplois.

Pour Fabien Roussel, « l'amende due de 50 millions d'euros est dérisoire au regard du chiffre d'affaire de la multinationale ». Or, avance le député communiste du Nord, « l'État dispose de leviers importants » : « il peut prévoir une amende extrêmement forte et dissuasive pour non respect des engagements pris. Il peut également décider, avec d'autres acteurs de la filière tels Alstom, de reprendre l'activité à GE ».

Lui a « décidé de saisir le PNF au sujet des soupçons d'optimisation et fraudes fiscales pratiquées par les filiales de GE avec celle basée en Suisse ».

« Parfois, il faut être aidé par des informateurs » : l'Assemblée nationale veut renforcer le principe des aviseurs fiscaux

2019-06-06T06:42:35Z

« Parfois, il faut être aidé par des informateurs » : l'Assemblée nationale veut renforcer le principe des aviseurs fiscaux

franceinfoRadio France Mis à jour le 05/06/2019 | 21:38 publié le 05/06/2019 | 21:38

« Si l'on décide de s'attaquer à l'évasion fiscale, il faut y mettre les moyens, il faut beaucoup d'hommes et de femmes qui vont mener des enquêtes », estime le député Fabien Roussel.

Alors que l'Assemblée nationale veut renforcer le principe des aviseurs fiscaux, des informateurs pour lutter contre la fraude fiscale, Fabien Roussel, député communiste du Nord et membre de la Mission sur les aviseurs fiscaux créée au sein de la Commission des Finances, explique sur franceinfo comment fonctionne ce système. Lire la suite.

Le secrétaire national du PCF va proposer de « taxer les multinationales à la source »

2019-01-06T16:46:48Z

Le secrétaire national du PCF va proposer de « taxer les multinationales à la source »

22h27 , le 5 janvier 2019

Par Rédaction JDD

Dans le JDD, Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, annonce qu'il va proposer d'imposer les bénéfices des multinationales avant qu'ils ne sortent du pays. Il veut « mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea ».

Fabien Roussel s'apprête à déposer une proposition de loi en ce sens. "Elle s'articule autour d'un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux comme c'est le cas actuellement, indique le secrétaire national du Parti communiste français. C'est pourquoi nous proposons d'imposer ces bénéfices avant qu'ils ne sortent du pays. Si le 'terrain de jeu' de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité !"

Grâce à la TVA, nous pouvons connaître son chiffre d'affaires

Comment compte-t-il s'y prendre ? Il explique : "Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays. Prenons l'exemple d'une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial. La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaître son chiffre d'affaires. Et si 15% de ce dernier se fait en France, alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d'euros." Le député communiste précise que ce système « existe déjà ailleurs, comme aux Etats-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local ».

Selon Fabien Roussel, qui veut « mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea », "40% des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (527,5 milliards d'euros) échappent à l'impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus." Lire la suite.

Fabien Roussel, un bon vivant pragmatique pour renouveler le PCF

2018-11-26T14:35:29Z

Fabien Roussel, un bon vivant pragmatique pour renouveler le PCF

AFP•20/11/2018 à 15:48

Extraverti, pragmatique assumant le dialogue avec les patrons : le profil de Fabien Roussel, qui devrait devenir mardi le nouveau secrétaire national du PCF, tranche avec son prédécesseur Pierre Laurent, un atout pour renouveler l'image du parti, espèrent les communistes.

« C'est pas les élites qui me font chier, c'est le capital ! », s'exclamait début octobre Fabien Roussel dans son bureau de l'Assemblée nationale. La saillie montre sa détermination à s'affirmer face au « dégagisme » de Jean-Luc Mélenchon. Mais aussi le franc-parler d'un député du Nord loin d'être intimidé par des lieux investis il y a un an et demi.

A la chambre basse, membre de la Commission des Finances, l'ancien journaliste, 49 ans, s'est rapidement fait remarquer par sa maîtrise du sujet de l'évasion fiscale. Mais aussi sur la forme, en incarnant un communisme dépoussiéré, avec une crinière de cheveux argentés ne gâtant pas sa jeunesse en politique, et des coups d'éclat.

Le natif de Béthune a notamment annoncé dans l'hémicycle avoir commencé à créer son « entreprise offshore » sur internet avec pour « directeur M. Gérald Darmanin », suscitant l'ironie du ministre. Plus récemment, dans le cadre de l'examen du projet de loi antifraude, il a fait un quizz sur les paradis fiscaux pour M. Darmanin, drapeaux à l'appui.

Fabien Roussel souligne qu'il n'a pas été parmi les premiers signataires du texte vainqueur lors du vote des adhérents PCF début octobre, le « Manifeste pour un communisme du XXI^e siècle », porté notamment par le patron des députés communistes André Chassaigne.

C'est même « la première fois » qu'il signe un texte alternatif. Mais il dit avoir « trop souffert ces 18 derniers mois » marqués par l'absence de candidat PCF à l'élection présidentielle de 2017 et des législatives catastrophiques.

« Courir après les patrons » -

A-t-il les qualités pour unir les communistes qui abordent le Congrès extraordinaire ce week-end en plein doute existentiel ? Ses soutiens veulent y croire.

« J'aime beaucoup Pierre Laurent. Mais Fabien a plus de charisme, et dans les médias il aura plus d'impact. Il est important qu'on fasse enfin parler de nous », prédit Patricia Duvieubourg, présidente d'association caritative devenue sa numéro 2 sur la liste PCF aux régionales de 2015 dans les Hauts-de-France.

Fabien Roussel « a la double expérience de la direction d'une grande fédération et d'élu », un « atout », estime pour sa part Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis.

Même ses adversaires politiques ne tarissent pas d'éloges. « Il a des tripes » et « il n'est pas idéologue, pas sectaire », juge Xavier Bertrand, président (ex-LR) de la région Hauts-de-France.

Il peut renouveler le parti par « sa manière de faire de la politique : il n'est pas du tout complexé », rapporte Michelle Demessine, ancienne sénatrice du Nord.

Lorsqu'elle était secrétaire d'Etat au Tourisme sous Lionel Jospin entre 1997 et 2001, M^me Demessine l'avait embauché comme chargé de communication. Ils ont continué à travailler ensemble dans la majorité municipale à Lille. Elle décrit « un bon vivant qui aime faire la fête » qui avait « noué beaucoup de liens avec les milieux culturels ».

Si ce fils d'un journaliste à L'Humanité et d'une employée de banque a toujours baigné dans la culture communiste, habitant même une partie de son enfance au Vietnam, il dit placer le dialogue au centre de ses préoccupations. Jusqu'à assumer, loin de l'orthodoxie communiste, de « courir après les patrons pour qu'ils investissent dans une région ».

« Pourquoi j'ai gagné ? Parce que j'ai travaillé avec des socialistes, des hommes de gauche sans carte, des chrétiens, des électeurs du FN que j'ai convaincus », ajoute-t-il.

Ironie de l'histoire, c'est en partie parce que les communistes sont exaspérés par les choix d'alliance avec M. Mélenchon que Fabien Roussel s'apprête à prendre la tête du PCF.

Liste française des paradis fiscaux : l'Assemblée refuse une proposition PCF

2018-03-09T05:01:50Z

Liste française des paradis fiscaux : l'Assemblée refuse une proposition PCF

Paris, 8 mars 2018 (AFP) Publié le jeudi 8 mars 2018 à 22h45

« Les paradis fiscaux, comment sortir de cet enfer ? » : les députés communistes ont proposé en vain jeudi soir de mettre en place une liste noire française « crédible », le gouvernement et la majorité renvoyant les débats au prochain projet de loi sur la fraude fiscale.

Le député Fabien Roussel, qui défendait le texte examiné dans le cadre d'une « niche » réservée au groupe PCF, a dénoncé le « fléau » des paradis fiscaux qui « ont toujours un coup d'avance », évoquant « un combat majeur pour l'avenir de l'humanité » et un sujet sur lequel « les querelles partisanes n'ont pas leur place ».

Rappelant que la fraude et l'évasion fiscale coûtent « 60 à 80 m^ds d'euros » au budget de l'Etat, l'élu du Nord a relaté son voyage cette semaine à Genève, notamment sur les traces d'une partie du patrimoine de Johnny Hallyday.

Une société sur place l'a renvoyé vers l'Uruguay, faisant dire à M. Roussel que les enfants du chanteur « ont du mouron à se faire, car si cela se confirme, une part de leur héritage est au paradis et pour le faire redescendre »…

Le député, qui s'était déjà illustré en décembre en créant une société offshore au nom du ministre des comptes publics Gérald Darmanin, a aussi évoqué une brochure d'entreprise offrant de quoi « faire son shopping fiscal ».

« Ce cirque va-t-il durer encore longtemps ? » a-t-il lancé, jugeant « possible d'y mettre fin » avec « une liste noire crédible, sincère » reprenant les critères de l'Union européenne et de l'OCDE. L'UE a, selon lui, « choisi de bons critères », mais réduit en janvier sa liste à 9 pays « par le biais d'arrangements occultes ».

Outre de nouveaux critères d'identification des paradis fiscaux, à compter du 1^er janvier 2019, sa proposition prévoyait notamment d'associer davantage le Parlement au contrôle de la liste.

Mais elle a été renvoyée en commission par 34 voix contre 19, M. Roussel déplorant qu'elle soit ainsi « enterrée ».

Tout en soulignant que le gouvernement ne pouvait « qu'être en accord avec les objectifs » du texte, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie Delphine Gény-Stephann a jugé qu'il « conduirait à ne pas répondre à l'ensemble des problématiques de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ».

Elle a indiqué que le gouvernement, qui soumettra « avant la fin de l'année » des « propositions concrètes », réfléchissait « aux modalités permettant de transposer la liste européenne dans notre droit de la manière la plus ambitieuse possible », le gouvernement souhaitant ajouter les critères de l'UE « et non les substituer » à ceux en vigueur.

Plusieurs élus LREM ont aussi renvoyé l'action à l'échelle internationale, sous peine d'une forme d'« autisme » de la France.

Le texte avait eu le soutien des deux autres groupes de gauche, Bastien Lachaud (LFI) fustigeant notamment les « déserteurs fiscaux ». Les élus de droite ont eux jugé, à l'instar de Véronique Louwagie (LR), que la proposition « manquait sa cible » malgré des intentions « louables », la députée déplorant néanmoins, à l'unisson de la gauche, que le gouvernement et la majorité « rejettent le débat ».

La liste noire française actuelle, jugée « peu représentative » par M. Roussel et revue pour la dernière fois en 2016, comporte sept États : Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana.

Avec le texte PCF, une quarantaine de juridictions auraient pu figurer sur la liste, six d'entre elles appartenant à l'Union européenne, tels les Pays-Bas, l'Irlande ou le Luxembourg.

En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/67238/liste-francaise-des-paradis-fiscaux-assemblee-refuse-une-proposition-pcf#MuLFUSVZ5Fme5LUP.99

Fabien Roussel : « J'ai cherché l'argent de Johnny, et je suis tombé en Uruguay »

2018-03-09T04:56:40Z

Fabien Roussel : « J'ai cherché l'argent de Johnny, et je suis tombé en Uruguay »

Pierre Duquesne Jeudi, 8 Mars, 2018 Humanite.fr

Le député PCF Fabien Roussel défend ce jeudi une proposition de loi pour instaurer une liste française des paradis fiscaux. Pour démontrer la nécessité d'agir sur ce sujet, il est parti à la poursuite du patrimoine de Johnny Hallyday dont il est fan. De nombreux actifs de l'ex-idole des jeunes français dorment sur des comptes en Uruguay, au Luxembourg ou dans les îles Vierges britanniques.

Laura Smet et David Hallyday devraient s'intéresser au député Fabien Roussel. Cet élu PCF du Nord poursuit lui aussi l'héritage de Johnny Hallyday. « Je suis fan de l'artiste », prévient le député, parti à la recherche de l'argent de la star. Il veut ainsi dénoncer « le montage offshore mis en place pour faire sortir le patrimoine de Johnny des radars du fisc et de Bercy ».

Sa quête l'a conduit à Genève, ce mardi. Il a suivi la trace de la société Artistes et promotion, qui récupère une partie des royalties du chanteur. Gérée par « Mamie Rock », la grand-mère de Laeticia, cette société a des filiales dans plusieurs pays à l'étranger, en Suisse, au Luxembourg ou encore dans les îles Vierges britanniques. « Quand je suis arrivé dans les locaux de la filiale de Genève, j'ai demandé un responsable, raconte le député. Une secrétaire m'a donné un numéro de téléphone. Je me suis retrouvé avec un interlocuteur en Uruguay ! » Cette histoire démontre que la Suisse demeure, malgré les discours de bonne volonté de ses dirigeants, « une place forte de l'évasion fiscale ». Nul doute que le député va raconter son voyage en Suisse, jeudi, à l'Assemblée nationale. Il défend, ce jour là, une proposition de loi pour créer une liste française des paradis fiscaux. Lire la suite.