Paradis Fiscaux et Judiciaires

BNP Paribas écope de 3 millions d'euros d'amende au Luxembourg

2024-07-09T12:00:53Z

Agence France-Presse 9 juillet 2024 à 13h48

Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour avoir failli à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

« La CSSF a identifié des cas sévères de non-respect des obligations professionnelles » de la banque en la matière, précise cet établissement public luxembourgeois dans un communiqué, repéré par le quotidien économique Les Echos mardi. La sanction date du 8 mai 2024.

Il est notamment reproché à la filiale BGL BNP Paribas des manquements à ses obligations de vigilance quant à l'origine de fonds et à la surveillance de transactions, lors de contrôle tenus entre mai et novembre 2021.

La filiale du géant bancaire européen « a accompagné l'enquête de la CSSF dans un esprit d'entière coopération », a réagi la banque dans une déclaration transmise à l'AFP : « les constats identifiés par la CSSF ont fait l'objet de réactions immédiates ».

Les régulateurs et superviseurs européens surveillent de près les acteurs bancaires au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Une autre succursale de BNP Paribas en avait fait les frais l'an dernier.

La Financière des paiements électroniques (FPE), à l'origine de la création du Compte-Nickel, a ainsi écopé d'une amende d'un million d'euros de la part du gendarme français des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour des carences similaires.

bp/tq/de

Agence France-Presse

BNP Paribas écope d'une amende de 3 millions d'euros au Luxembourg

2024-07-09T11:14:24Z

Par Rachel Cotte, Romain Gueugneau Publié le 9 juil. 2024 à 11:19 Mis à jour le 9 juil. 2024 à 12:16

Des « cas sévères de non-respect des obligations professionnelles ». Lundi, le superviseur financier luxembourgeois a annoncé avoir infligé, en mai, une amende administrative de 3 millions d'euros à BGL BNP Paribas, la filiale locale du groupe bancaire, pour une série de manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Ces carences, constatées lors de contrôles menés entre mai et novembre 2021, portaient « sur certains aspects du dispositif de LBC/FT et de gouvernance interne en relation avec un nombre limité de dossiers faisant partie d'un groupe de clients liés », explique la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) dans un communiqué. Lire la suite.

Enquête sur des flux financiers potentiellement suspects hébergés chez une branche de BNP Paribas

2023-12-26T18:06:38Z

Agence France-Presse 26 décembre 2023 à 18h34

Confirmant une information du Monde, le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête à la suite d'un signalement de Tracfin du 17 mai, reçu en juin, dénonçant des flux suspects de la société chypriote de services financiers TCR International Limited.

« Sur la période de 2019 à 2021, plusieurs centaines de millions d'euros et de dollars auraient circulé sur ses comptes-espèces en France, correspondant à des fonds à l'origine possiblement douteuse et/ou à des flux sans logique économique explicite », a-t-on précisé de même source.

Sollicité par l'AFP, Tracfin, cellule de renseignement financier du ministère de l'Economie, a dit ne pouvoir « ni confirmer ni infirmer » ces informations.

L'enquête préliminaire en cours vise les infractions de blanchiment aggravé par le caractère habituel du concours à des opérations de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit, a-t-on indiqué de source proche du dossier.

Elle a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Selon une source proche du dossier, la société BNP Paribas Securities Services apparaît comme l'établissement ayant hébergé des comptes de TCR International Limited. Les investigations devront vérifier si les différentes sociétés de la banque française BNP Paribas ont respecté leur devoir de vigilance.

« BNP Paribas a à cœur de respecter ses obligations réglementaires », a affirmé BNP Paribas, soulignant qu'un « nombre significatif de collaborateurs sont dédiés à cette fin, notamment au sein de la fonction conformité » .

« Le groupe a adopté et maintient un dispositif mondial de conformité reposant sur une approche par les risques conçu pour se conformer aux lois, règles et règlements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption, le financement du terrorisme », a ajouté la banque française, en précisant ne pas pouvoir commenter l'enquête « au regard des obligations auxquelles elle est tenue ».

BNP Paribas a mis fin en janvier 2022 à l'accord centré sur la conservation de titres avec TCR International Limited, juste avant le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Selon le Monde, derrière certaines opérations suspectes se trouveraient des clients russes et ukrainiens.

D'après une source proche du dossier, à ce stade, l'enquête française ne permet pas d'établir de lien avec le groupe paramilitaire russe Wagner ni avec son fondateur et ancien chef Evgueni Prigojine, mort en août.

Dans un communiqué, TCR International Limited « nie catégoriquement avoir eu des relations directes » avec le groupe Wagner et son ancien chef, et affirme être « audité deux fois par an par deux cabinets extérieurs ».

« Aujourd'hui, vous avez des vérifications en cours, comme il est d'usage, qui ne caractérisent en aucun cas une suspicion de blanchiment », a déclaré à l'AFP l'avocat de TCR, M^e Christophe Ayela. « TCR respecte la réglementation en vigueur qui permet d'accepter ou un refuser un client. »

TCR est « en train de constituer un dossier pour confirmer auprès du procureur que tout est en ordre », a-t-il ajouté.

jpa-bp/mat/er

Agence France-Presse

BNP Paribas prise dans une enquête pour blanchiment en lien avec Chypre

2023-12-26T11:39:32Z

Par Anne Michel et Abdelhak El Idrissi Publié aujourd'hui à 06h00

C'est un dossier sensible, qui mobilise les autorités judiciaires de part et d'autre de l'Atlantique. Selon les informations du Monde, confirmées par le parquet de Paris, la justice française a ouvert une enquête préliminaire, en juin, pour des faits de « blanchiment aggravé » visant de nombreux flux financiers suspects qui ont transité, entre 2019 et 2021, par la société TCR International Limited, immatriculée à Chypre, alors que celle-ci multipliait les opérations d'investissements pour le compte de ses clients. TCR International avait alors pour partenaire bancaire une branche du groupe BNP Paribas, BNP Paribas Securities Services. Lire la suite.

BNP Paribas se renforce dans les services aux hedge funds en récupérant des clients d'HSBC

2023-11-22T12:14:43Z

Par Romain Gueugneau Publié le 21 nov. 2023 à 17:55 Mis à jour le 21 nov. 2023 à 18:11

BNP Paribas poursuit son offensive dans les « prime services », les services aux hedge funds. La banque française a annoncé ce mardi la signature d'un accord avec HSBC pour intégrer l'activité d'administration de hedge funds du géant sino-britannique.

La transaction concerne 25 fonds qui étaient jusqu'alors clients d'HSBC, basés un peu partout dans le monde (mais pas en France, selon nos informations). Ils seront transférés vers des entités de BNP Paribas sur plusieurs marchés, dont Hong Kong, Singapour, l'Irlande et le Luxembourg. Lire la suite.

L'Etat belge cède un tiers de sa participation dans BNP Paribas

2023-03-01T11:51:53Z

Agence France-Presse 28 février 2023 à 22h49

Il s'agit de céder sur les marchés, dans la nuit de mardi à mercredi, quelque 33 millions d'actions, ce qui au cours actuel devrait permettre de dégager environ 2,2 milliards d'euros.

L'Etat belge ne détiendra plus que 5,1% du capital de la première banque européenne, le fait de rester au-dessus du seuil des 5% lui permettant de conserver un siège au conseil d'administration, selon la même source.

« Cette décision de vente est prise par la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI, bras financier de l'Etat fédéral, ndlr) dans le cadre du mandat qui lui a été donné par le gouvernement belge en janvier 2022 », a déclaré cette source gouvernementale, confirmant une information de plusieurs journaux belges.

L'argent dégagé permettra à cette holding publique —dans laquelle l'Etat avait logé il y a un an ses participations dans plusieurs banques— de « faire évoluer son portefeuille avec d'autres investissements », a-t-on ajouté.

L'Etat belge était devenu actionnaire de BNP Paribas après la crise financière de 2008.

Celle-ci avait poussé la Belgique à racheter afin de la sauver la banque Fortis, laquelle avait ensuite été absorbée par le géant français via un échange d'actions.

Le titre BNP Paribas a progressé en bourse ces dernières semaines, dans la foulée des résultats financiers.

Le groupe a annoncé début février avoir dégagé un bénéfice net record en 2022, à 10,2 milliards d'euros, en hausse de 7,5% sur un an. Il a relevé les objectifs de son plan stratégique pour 2025.

Selon le site de la banque, l'Etat belge avec 7,8% du capital (via la SFPI) était au 30 juin 2022 le premier actionnaire devant le géant américain de la gestion d'actifs BlackRock (5,9%). Le Grand duché du Luxembourg détenait 1% du capital.

mad/eb

Agence France-Presse

BNP Paribas mis en demeure par des ONG pour son financement de nouveaux projets pétro-gaziers

2022-10-26T07:25:32Z

BNP Paribas mis en demeure par des ONG pour son financement de nouveaux projets pétro-gaziers

Agence France-Presse

26 octobre 2022 à 09h02

Trois ONG ont mis en demeure mercredi BNP Paribas de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers, première étape avant une éventuelle action judiciaire inédite pour contraindre le géant bancaire français à rehausser ses engagements climatiques.

Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d'être « le 1^er financeur européen et 5^e mondial du développement des énergies fossiles, avec 55 milliards de dollars de financements accordés entre 2016 et 2021 » à des projets d'extraction nouveaux.

Pour ces trois ONG, BNP Paribas « a le doigt posé sur le détonateur de ces bombes climatiques » et ses financements constituent un non-respect, sanctionnable, de son « devoir de vigilance ».

Depuis 2017, la loi française sur « le devoir de vigilance » impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'activité.

Les trois ONG envisagent de poursuivre en justice pour la première fois une banque sur ce fondement.

Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent d'un délai de trois mois pour se mettre en conformité et éventuellement dialoguer avec les ONG, avant que ces dernières puissent lancer une éventuelle assignation devant le tribunal judiciaire de Paris.

Pour les ONG, le soutien de BNP Paribas à « l'expansion » du recours aux hydrocarbures est en totale contradiction avec les objectifs de réduction d'émissions carbone nécessaires pour respecter l'accord de Paris de 2015 et limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C, voire de 1,5°C, depuis l'ère pré-industrielle.

De nombreux pays en développement comptent toutefois sur le pétrole et le gaz à moyen terme pour sortir de leur dépendance au charbon, deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre. Et ils s'en remettent aux grandes majors pétrolières pour y parvenir, une ambition irréalisable sans les capitaux apportés par le monde de la finance.

BNP Paribas vise une réduction de son exposition sur la production de pétrole et de gaz de 12% à horizon 2025, comparée à 2020, et de 25% pour la seule production de pétrole. La banque s'est en outre engagée à ne plus financer les entreprises dont plus de 10% de l'activité est liée aux sables bitumineux ou au pétrole et gaz de schiste. En revanche, elle ne dispose d'aucune politique d'exclusion concernant les nouveaux projets d'hydrocarbures conventionnels.

Cette nouvelle campagne s'inscrit dans la lignée d'autres actions d'ONG fondées sur le « devoir de vigilance ». La première, initiée en 2019 et toujours en cours à Paris, vise les méga-projets pétroliers Tilenga et EACOP de TotalEnergies en Afrique.

En 2021 aux Pays-Bas, un tribunal a condamné pour la première fois le géant pétrolier Shell à accélérer son plan de réduction des émissions de carbone, dans une procédure entamée par des ONG, dont Greenpeace et Les Amis de la Terre. Shell a fait appel.

En France, les acteurs de la « finance verte » sont attendus jeudi à Paris à leur sommet annuel, le Climate Finance Day, interrompu l'an dernier par Les Amis de la Terre qui dénoncent un rendez-vous du « greenwashing ».

bl/so/ico/er

Agence France-Presse

La filiale crédit de BNP Paribas lourdement condamnée

2020-02-26T15:30:30Z

La filiale crédit de BNP Paribas lourdement condamnée

Banques Cetelem a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » pour la commercialisation de prêts à haut risque libellés en francs suisses.

La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée mercredi à payer 187'500 euros (environ 198'900 francs),, l'amende maximale, et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4600 emprunteurs.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d'euros.

Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d'un million d'euros au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs.

Tonnerre d'applaudissements

Le tribunal a en outre décidé de l'exécution provisoire de sa décision avec le « versement des dommages et intérêts alloués » : ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La décision a été accueillie par un tonnerre d'applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, « ruinés mais tellement soulagés » selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.

Fin novembre, à l'issue de trois semaines d'une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé « une sanction dissuasive » contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française.

Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé « un risque financier inouï », inhérent à l'emprunt Helvet Immo, et ont été pleinement entendus par la justice.

2300 emprunteurs en partie civile

La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat : quand après la crise financière, l'euro décroche face à la devise helvète, quelque 4600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser.

Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès.

La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n'ont pas commenté la décision ni indiqué s'ils comptaient faire appel.

(afp/nxp)

Créé : 26.02.2020, 15h36

Le plan social de BNP Paribas est accepté

2020-02-10T11:27:23Z

Le plan social de BNP Paribas est accepté

Suisse La filiale helvétique de la banque française avait annoncé un plan de restructuration, avec le licenciement de 250 employés. Ceux-ci ont accepté les compensations offertes.

BNP Paribas (Suisse) et son personnel ont signé fin janvier un plan social destiné aux 250 employés qui seront licenciés suite à la restructuration. L'accord répond aux attentes du personnel, affirme lundi l'Association suisse des employés de banque, qui a accompagné les démarches.

Le plan social tient compte des années de service et offre aux personnes de plus de 58 ans des conditions avantageuses de retraite anticipée, affirme le syndicat dans un communiqué. La banque s'est également engagée à soutenir les salariés à retrouver un emploi, soit par le biais d'une formation, soit par un replacement.

BNP Paribas a aussi consenti à se placer sous la convention collective de travail (CCT) pour le secteur financier. Un nouveau comité du personnel a été élu dans la foulée.

La filiale helvétique de la grande banque française avait annoncé fin novembre un vaste plan de restructuration, avec le licenciement de 250 employés sur un effectif de 1400. La restructuration concerne principalement Genève, où la banque a son siège. Les licenciements devraient être prononcés entre cette année et la prochaine.

Dans son communiqué, BNP Paribas justifiait ces coupes par le poids des taux négatifs, la contraction des marges et la nécessité d'investir dans la technologie.

(ats/nxp)

Créé : 10.02.2020, 10h40

BNP Paribas Suisse : 250 licenciements possibles

2019-11-29T10:03:33Z

BNP Paribas Suisse : 250 licenciements possibles

Banques La restructuration concernerait principalement Genève, où la banque BNP Paribas a son siège helvétique.

BNP Paribas Suisse envisage un important plan d'économies. La filiale helvétique de la grande banque française pourrait ainsi licencier 250 employés sur un effectif de 1400. La restructuration concernerait principalement Genève, où la banque a son siège.

Les licenciements devraient être prononcés entre l'année prochaine et la suivante, affirme vendredi BNP dans un communiqué. Ce plan d'économies s'inscrit dans le cadre d'une « transformation globale » de l'entreprise. La banque est confrontée - comme d'autres - aux taux négatifs, à la contraction des marges et à la nécessité d'investir dans la technologie.

L'établissement genevois compte procéder à des coupes dans « les fonctions et les métiers de la banque ». Contactée par AWP, une porte-parole n'a pas souhaité apporter davantage de précisions à ce sujet. Des « mesures sociales » sont prévues pour les collaborateurs qui viendraient à perdre leur emploi.

Suggestions à proposer

Les collaborateurs auront la possibilité de formuler des suggestions permettant de réduire le nombre de licenciements. Ouverte ce vendredi, la période de consultation prendra fin le 14 janvier prochain, explique la banque.

BNP Paribas Suisse articule ses activités autour de deux axes, à savoir la gestion de fortune et la banque commerciale. Les modèles d'affaires de ces deux métiers ont évolué rapidement au cours des dernières années, impliquant une nécessaire adaptation pour améliorer leur compétitivité, selon le communiqué.

En février, la direction du géant bancaire français a annoncé une révision à la baisse de ses objectifs de rentabilité pour 2020, assortie d'une nouvelle réduction des coûts de 600 millions d'euros (660 millions de francs). Les économies visées pour l'année prochaine s'élèvent à 3,3 milliards d'euros.

BNP Paribas Suisse figure parmi les plus grandes banques étrangères en Suisse. L'établissement est présent sur sol helvétique depuis 1872.

(ats/nxp)

Créé : 29.11.2019, 10h07