Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'ex-directeur d'Enron condamné

2007-05-13T14:40:44Z

NOUVELOBS.COM | 27.09.06 | 09:00

ETATS-UNIS

L'ex-directeur d'Enron condamné

L'ancien directeur financier a été condamné à six ans de prison pour sa participation à la faillite du groupe.

L'ancien directeur financier du groupe Enron, Andrew Fastow, a été condamné mardi 26 septembre à six ans de prison pour sa participation à l'une des plus grandes faillites d'entreprise de l'histoire américaine.

Il risquait jusqu'à dix ans de prison, mais ses avocats ont invoqué une réduction de la sentence du fait de sa collaboration avec la justice.

Après avoir plaidé coupable en 2004 de fraude, Andrew Fastow, 44 ans, avait accepté de collaborer avec l'accusation contre ses anciens patrons Kenneth Lay et Jeffrey Skilling.

Andrew Fastow avait créé et dirigé les sociétés financières qui servaient à Enron à dissimuler l'ampleur de ses pertes et à faire croire aux marchés financiers que le groupe était en pleine santé.

Le juge Kenneth Hoyt a par ailleurs assorti la peine d'une période de supervision de deux ans.

Ecroué

Andrew Fastow, en pleurs lors de l'audience, a demandé la clémence du juge et indiqué qu'il accepterait sa peine « sans amertume ». Il s'est également excusé auprès d'un actionnaire d'Enron qui avait témoigné mardi avant l'énoncé de la sentence.

Il a immédiatement été écroué même si ses avocats mais aussi l'accusation avaient demandé à ce qu'il soit laissé en liberté le temps d'observer la fête juive de Yom Kippour lundi prochain et de continuer à offrir sa collaboration dans les plaintes au civil déposées contre Enron.

Trois avocats représentant des actionnaires lésés ont également été appelés à témoigner mardi et ont affirmé que le traitement de leurs dossiers serait handicapé par une incarcération d'Andrew Fastow avant le 23 octobre.

Le juge Hoyt a demandé à ce qu'Andrew Fastow suive en prison une cure de désintoxication car il est devenu dépendant aux médicaments anti-anxiolytiques.

Publié avec l'aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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GB : un témoin trouvé mort, à la veille de l'extradition des banquiers de NatWest

2007-05-13T14:39:30Z

GB : un témoin trouvé mort, à la veille de l'extradition des banquiers de NatWest

12/07/2006 19:21 - LONDRES (AFP) -

La saga des banquiers britanniques de la NatWest devant être extradés vers les Etats-Unis a pris une tournure dramatique mercredi, avec l'annonce de la mort d'un témoin interrogé récemment par le FBI.

Le corps du banquier Neil Coulbeck, 53 ans, ancien co-directeur à la Royal Bank of Scotland et un temps proche collaborateur de David Bermingham, un des « trois de la NatWest », a été retrouvé mardi dans un parc de l'Est de Londres non loin de son domicile. La police a parlé d'une mort inexpliquée, les télévisions britanniques ont évoqué un suicide.

Il avait disparu depuis jeudi.

L'annonce de cette mort est intervenue au moment même où les députés étaient réunis en urgence à Westminster, pour un débat exceptionnel sur l'extradition prévue jeudi matin vers les Etats-Unis des trois banquiers, qui suscite une vive indignation, notamment dans la City.

Ils sont accusés d'avoir escroqué leur employeur (NatWest, depuis devenue partie de la Royal Bank of Scotland - RBS) de 15 millions d'euros, en conseillant de vendre une part d'Enron largement en dessous de son prix. Ils auraient au passage empoché plusieurs millions de dollars.

David Bermingham, Giles Darby et Gary Mulgrew assurent être innocents, et tentent depuis deux ans de voir leur cas examiné au Royaume-Uni, arguant qu'eux-mêmes et leur « victime » présumée, la RBS, sont britanniques.

La justice britannique n'a retenu aucune charge contre eux. La BBC a affirmé mercredi soir que Neil Coulbeck, responsable des marchés financiers de la RBS pour l'Amérique du Nord jusqu'en 2001, année de l'effondrement d'Enron, aurait approuvé la transaction au cœur de l'enquête concernant les « trois de la NatWest ».

Dans le cadre de l'enquête, il avait été interrogé par le FBI, la sûreté fédérale américaine. Selon David Bermingham toutefois, il s'agissait d'un simple interrogatoire sur ses fonctions dans la banque.

Très affecté en apprenant sa mort, M. Bermingham a insisté sur le fait que rien ne prouvait qu'elle soit liée à cette affaire.

« Il est plus que possible qu'il n'y ait pas de lien entre sa mort et notre affaire. C'est très dangereux de vouloir tirer des conclusions », a-t-il dit.

Mercredi, Tony Blair a rejeté l'idée que l'extradition des trois banquiers prévue jeudi matin soit le résultat injuste d'un traité d'extradition inéquitable avec les Etats-Unis. Dire « que les Etats-Unis obtiennent l'extradition de ces gens dans des conditions où nous ne pourrions pas obtenir leur extradition des Etats-Unis est faux », a-t-il dit, interpellé sur le dossier lors de la séance de questions hebdomadaires à la Chambre.

Et pour essayer de calmer un peu la tempête que provoque cette affaire, il a affirmé qu'il avait obtenu l'assurance que les autorités judiciaires américaines n'étaient pas opposées à la libération sous caution des trois financiers, en attendant leur procès.

Mais cela n'a en rien calmé le tumulte.

Lors du débat au parlement, le porte-parole des libéraux démocrates Nick Clegg a dénoncé un traité d'extradition « injuste et déséquilibré, négocié en secret ». Signé en mars 2003, ce traité à l'origine présenté pour lutter contre le terrorisme mais qui a aussi étendu le champ des offenses permettant une extradition rapide, n'a toujours pas été ratifié par le Sénat américain alors que la Grande-Bretagne a adapté sa législation dès novembre 2003. Le conservateur Michael Howard a lui dénoncé des arrangements « unilatéraux », et accusé M. Blair d'être un « caniche » des Etats-Unis.

En signe de protestation, les députés ont décidé après trois heures de débat d'ajourner leurs travaux pour la journée par 246 votes à 4.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Enron : trois banquiers britanniques dans la tempête

2007-05-13T14:39:23Z

Enron : trois banquiers britanniques dans la tempête

Jacques Duplouich.

Publié le 14 juillet 2006

Actualisé le 14 juillet 2006 : 08h21

David Bermingham, l'un des « Natwest 3 », reproche à son gouvernement la signature d'un traité facilitant le transfert de suspects outre-Atlantique.

Rubrique International

L'extradition hier vers les États-Unis des trois ex-employés de la NatWest a déclenché une crise politique à Londres.

« C'EST un triste jour pour vous les gars. Votre gouvernement vous a laissés tomber ! » David Berming ham est amer. Devant l'hôtel de police de Croydon, dans la banlieue sud de Londres, il s'adressait hier à la horde de journalistes britanniques venus, dès l'aube, assister à son extradition vers les États-Unis. Gary Mulgrew et Giles Darby, ses deux coaccusés, l'accompagnent. La justice américaine reproche à ce trio d'anciens banquiers de NatWest des malversations au détriment du conglomérat banqueroutier Enron et de leur ex-employeur. Les « NatWest 3 », comme la presse les appelle, nient en bloc.

S'il interpelle les journalistes pour les plaindre, en fait, David Bermingham s'apitoie surtout sur lui-même et sur ses compagnons. Son reproche au gouvernement de Tony Blair porte sur le traité signé en mars 2003 par Londres et Washington qui permet aux shérifs américains venus du Texas de l'emmener de Gatwick à Houston, sur un vol de la compagnie Continental. Le traité, élaboré dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, vise à faciliter le processus d'extradition d'un pays vers l'autre. Il permet aux États-Unis d'obtenir le transfert de suspects outre-Atlantique sans avoir à présenter de preuves formelles des charges pesant contre eux. C'est cet aspect de l'agrément que déplore David Bermingham, outre le fait qu'à l'inverse du Royaume-Uni le Sénat américain n'a pas encore ratifié le traité.

Tribunal texan

Deux ans qu'il luttait, avec ses « complices » présumés, contre le mandat d'amener délivré par un tribunal texan. Si procès il doit y avoir, pourquoi ne se tient-il pas devant une cour britannique, interroge-t-il ? Tout simplement parce que la justice britannique n'a rien trouvé à leur reprocher. La NatWest qui aurait été allégée de quelque 15 millions d'euros, en 2002, du fait de leur indélicatesse, n'a, bizarrement, jamais fait valoir ses droits de « victime ».

Ensemble, les NatWest 3 auraient incité à vendre une succursale de leur groupe, à bas prix, à une société fondée par deux responsables d'Enron et dont ils étaient eux-mêmes actionnaires. Peu après la transaction, la société, basée aux îles Cayman, aurait été revendue à Enron au prix fort. David Bermingham et ses associés auraient, alors, revendu leurs parts, empochant au passage une plus-value d'1,1 million de livres chacun, au détriment de NatWest et d'Enron.

Le soutien de la City

Après le désastre financier et social d'Enron au début des années 2000, les trois banquiers se sont trouvés dans la ligne de mire de la justice d'outre-Atlantique. Dès lors, ils n'ont eu de cesse de se présenter en victimes, soutenus indéfectiblement par leurs pairs de la City, préoccupés à la perspective de se retrouver, quelque jour, dans une situation semblable. Les hauts dirigeants des banques établies à Londres ont, depuis le début de cette affaire, modifié la formulation de leurs contrats d'assurance de manière à inclure dans les garanties tous les frais couvrant leurs recours juridiques contre d'éventuelles demandes d'extradition.

Les NatWest 3 se sont assuré les services de deux sociétés de relations publiques pour plaider leur cause dans les médias. Des campagnes de presse insistant sur « l'iniquité » du traité d'extradition ont abouti, avant-hier, à l'organisation d'un débat d'urgence aux Communes. La Chambre des Lords a demandé un moratoire tant que le Sénat américain n'aura pas ratifié le texte. Peine perdue. Tony Blair assure que, même sans le traité, les banquiers auraient été extradés.

L'affaire a pris, cependant, une dimension tragique. Avant-hier, la police a retrouvé dans un parc de l'est londonien le corps sans vie de Neil Coulbeck, proche collaborateur, jadis, de David Bermingham. « Il est vraisemblable qu'il n'y a aucun lien entre sa mort et notre affaire », assurait David Birmingham, avant son départ vers les États-Unis. La police, elle, a conclu à un suicide.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Figaro.

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