Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Les Secrets de la Cour » : une semaine de révélations

2017-09-29T19:32:39Z

NOTRE DOSSIER : LES SECRETS DE LA COUR Enquête

« Les Secrets de la Cour » : une semaine de révélations

29 septembre 2017 Par Fabrice Arfi et Stéphanie Maupas

Il s'agit de la plus grande fuite de données sur la justice internationale. Plus de 40 000 documents confidentiels obtenus par Mediapart et analysés par l'European Investigative Collaborations, jettent une lumière crue sur les pratiques de la CPI.

C'est l'histoire d'un procureur qui rêvait de changer le monde. Pendant neuf ans, Luis Moreno Ocampo a été le visage de la Cour pénale internationale (CPI). Née dans le sillage du tribunal de Nuremberg, la CPI devait mettre fin à l'impunité des criminels de masse, auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Lire la suite.

Le business du crime de guerre

2017-09-29T19:29:37Z

NOTRE DOSSIER : LES SECRETS DE LA COUR Enquête

Le business du crime de guerre

29 septembre 2017 Par Stéphanie Maupas et Hanneke Chin-A-Fo (NRC)

Un ancien procureur de la Cour pénale internationale qui défend les intérêts d'un homme d'affaires milliardaire, soutien de potentiels criminels de guerre ? C'est l'exploit réalisé en 2015 par Luis Moreno Ocampo sur fond d'après-guerre en Libye. Moyennant 750 000 dollars.

L'affaire ICC 01/11 a débuté sur une touche kafkaïenne. Le 25 février 2011, à New York, les diplomates du Conseil de sécurité de l'ONU négocient les dernières virgules d'une résolution visant à saisir la Cour pénale internationale (CPI) des crimes commis en Libye. Le colonel Kadhafi n'ayant jamais ratifié le traité de 1998, fondateur de la cour mondiale, seules les puissances de l'ONU pouvaient l'activer. La veille de ce jour clé dans l'histoire de cette Cour, son procureur, Luis Moreno Ocampo, informé de l'évolution des débats par son ex-directrice de cabinet devenue diplomate, commente par mail : « Journée ensoleillée sur Buenos Aires. » S'il avait voulu parodier Franz Kafka marquant dans son agenda l'entrée dans la Première Guerre mondiale d'un « après-midi piscine », il n'aurait pas mieux fait. Lire la suite

Ocampo : « Mon salaire n'était pas suffisant »

2017-09-29T19:25:38Z

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Ocampo : « Mon salaire n'était pas suffisant »

29 septembre 2017 Par Fabrice Arfi et Sven Becker (DER SPIEGEL)

Depuis son bureau de la Cour pénale internationale (CPI), le procureur Luis Moreno Ocampo gérait plusieurs sociétés implantées dans les pires paradis fiscaux du monde, selon des documents obtenus par Mediapart et analysés par l'EIC. L'ancien magistrat star parle de « choses privées ».

Pendant qu'il traquait les plus grands criminels de la planète, le premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a détenu des sociétés offshore implantées au Panama et dans les îles Vierges britanniques, deux des plus opaques paradis fiscaux au monde, selon des documents obtenus par Mediapart et analysés par l'European Investigative Collaborations (EIC).

D'après les statuts de la CPI, le procureur en chef, poste qu'Ocampo a occupé de 2003 à 2012, doit « jouir d'une haute considération morale ». Mieux : « Ni le procureur ni les procureurs adjoints n'exercent d'activité risquant d'être incompatible avec leurs fonctions en matière de poursuites ou de faire douter de leur indépendance. Ils ne se livrent à aucune autre activité de caractère professionnel. » Une exigence pour le moins incompatible avec un business offshore sous les tropiques.

Et pour cause : la CPI pourchasse les pires assassins de masse de la planète. Des hommes et des femmes de haut rang, chefs d'État, chefs militaires, maîtres espions ou autres, tous soupçonnés d'avoir commis des atrocités, qu'il s'agisse de crime contre l'humanité ou de génocide. Pour ne pas se mettre eux-mêmes en situation de vulnérabilité face à ceux qu'ils accusent – et qui ont parfois les moyens d'un État et de ses services de renseignement pour se défendre –, les enquêteurs doivent être au-dessus de tout soupçon. Au premier rang desquels se trouve donc le procureur. Lire la suite.