Paradis Fiscaux et Judiciaires

Affaire Parmalat : 4 ans de prison réclamés

2016-12-06T02:51:23Z

Affaire Parmalat : 4 ans de prison réclamés

Blanchiment Un ex-cadre bancaire italien est jugé pour blanchiment. Le MPC a requis quatre ans de prison, à Bellinzone.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis quatre ans de prison contre l'ex-cadre bancaire éclaboussé par le scandale Parmalat jugé devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.

La défense préconisait son acquittement.

L'accusé, un ex-cadre italien de la Bank of America âgé de 53 ans, répond de blanchiment d'argent aggravé, d'instigation de faux répété dans les titres et de corruption passive. Outre une peine privative de liberté, le MPC exige 360 jours-amende à 127 francs.

Domicilié en Italie, le prévenu est soupçonné d'avoir blanchi pas moins de 52,5 millions de francs en Suisse - au Tessin et aux Grisons -, ainsi qu'au Liechtenstein.

Ajouté à cela, il lui est reproché d'avoir contribué à la faillite du groupe alimentaire italien Parmalat. Le scandale a éclaté fin 2003 avec la découverte d'un trou de 14 milliards d'euros (15 milliards de francs) dans les comptes de l'entreprise.

Elle a été obligée de se déclarer en banqueroute. Il s'agit de l'une des plus importantes affaires de fraude touchant une entreprise européenne.

Prescription

La faute est grave, a dit le procureur dans son réquisitoire. L'accusé a agi égoïstement et a voulu s'enrichir, alors qu'il gagnait déjà un demi-million d'euros par année.

La défense ne l'a pas entendu de cette oreille et a demandé l'acquittement de son client. Même si le Tribunal parvient à prouver qu'il y a eu blanchiment d'argent, il ne peut s'agir de cas graves.

Par conséquent, les actes sont prescrits. Le délai n'est que de 7,5 ans pour le blanchiment d'argent, a rappelé la défense dans sa plaidoirie.

Près d'un tiers des faits qui lui sont reprochés, en lien avec l'accusation de blanchiment aggravé, sont couverts par la prescription. Les faits sont parfois vieux de plus de treize ans.

Le procès a débuté lundi dernier. Le Tribunal n'a pas indiqué quand le verdict tombera.

(ats/nxp) (Créé : 05.12.2016, 19h50)

Dernier volet suisse de l'affaire Parmalat renvoyé en justice

2015-05-29T07:37:20Z

Dernier volet suisse de l'affaire Parmalat renvoyé en justice

Krach financier Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis un point final aux enquêtes menées dans le cadre de la banqueroute du groupe alimentaire italien Parmalat.

Les enquêtes en Suisse sur l'affaire Parmalat, le plus gros scandale financier en Europe, portant sur 14 milliards d'euros, sont terminées, et la justice a saisi 30 millions de francs suisses (28,9 millons d'euros), selon un communiqué publié ce jeudi 28 mai par le Ministère public de la Confédération (MPC) à Berne.

Le MPC renvoie devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) un ressortissant italien, ex-cadre de la Bank of America.

Domicilié en Italie, l'homme répondra de blanchiment d'argent aggravé, récidive de faux dans les titres et corruption passive. Il est accusé d'avoir blanchi, de 2002 à 2004, pas moins de 85 millions de francs en Suisse et au Liechtenstein.

C'est la deuxième fois que l'homme comparaîtra devant le TPF. Il avait déjà été condamné l'an dernier pour escroquerie par les juges de Bellinzone au terme d'une procédure connexe.

Dans le second acte d'accusation dressé contre cet ex-cadre de Bank of America, le MPC lui reproche d'avoir utilisé des comptes bancaires ouverts sous des prête-noms, falsifié des documents bancaires et aussi d'avoir corrompu un employé de la Banque Cantonale des Grisons. Ce dernier a déjà été condamné en décembre 2013 par le TPF dans le cadre d'une procédure simplifiée, également pour blanchiment d'argent aggravé et corruption passive.

Onze autres personnes aux rôles secondaires, dont deux consultants bancaires suisses et un agent fiduciaire actif sur la place de Lugano à l'époque des faits, ont aussi été condamnées définitivement par ordonnance pénale pour blanchiment, faux dans les titres et entrave à l'action pénale.

Ramifications internationales

Dans un communiqué diffusé ce jeudi 28 mai, le MPC indique que la reconstruction des faits, en particulier celle des transactions bancaires, s'est révélée particulièrement laborieuse en raison notamment de l'ampleur et de la complexité des éléments de preuve recueillis.

Les enquêtes internationales ont pu être menées à terme grâce à une étroite collaboration avec le Parquet de Parme, épaulé par celui de Milan durant les premières phases, mais aussi grâce au soutien d'une vaste entraide judiciaire fournie par le Brésil, les Etats-Unis, le Luxembourg, Monaco et la Nouvelle-Zélande.

Krach financier

Survenu en 2003, le krach du groupe alimentaire italien avait causé un trou financier estimé à environ 14 milliards d'euros, lésant des petits épargnants détenteurs d'actions. Au cours de ses investigations, le MPC a pu bloquer 10 millions de francs en Suisse et 20 millions au Liechtenstein.

Ces sommes devraient être restituées à l'entreprise italienne, qui participe à la procédure en qualité de partie plaignante avec Bank of America, ainsi qu'aux épargnants. En 2009, toujours dans le cadre de cette affaire, le TPF avait condamné le fils de l'ex-patron de Parmalat, Stefano Tanzi, pour complicité de gestion déloyale et blanchiment.

(afp/Newsnet)

(Créé : 28.05.2015, 12h52)

Prison confirmée pour l'ex-patron de Parmalat

2010-05-27T10:42:31Z

Prison confirmée pour l'ex-patron de Parmalat

27/05/2010 05:05:00

La cour d'appel de Milan a confirmé hier la condamnation à dix ans de prison de l'ancien patron de Parmalat, Calisto Tanzi, dans l'affaire du krach du groupe agroalimentaire italien, qui s'était notamment servi de sociétés-écrans au Luxembourg. La cour n'a donc pas suivi la requête du parquet qui réclamait une peine plus lourde de 11 ans et un mois de prison.

Les dirigeants de Parmalat devant la justice

2008-03-16T21:01:54Z

ECONOMIE : Les dirigeants de Parmalat devant la justice

Date de parution : Samedi 15 mars 2008

Auteur : Eric Jozsef, Rome

PROCES. 55 personnes comparaissent dans le cadre du plus grand scandale économique italien.

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

La première des 125 audiences prévues n'a duré que trois heures. Mais hier matin, après quatre ans d'instruction, le procès du plus grand scandale économique de l'histoire italienne a enfin débuté à Parme. Des centaines de petits actionnaires en partie ruinés avaient pour l'occasion fait le déplacement pour assister à la comparution de l'ancien patron et fondateur de la multinationale laitière Parmalat, Calisto Tanzi, et de cinquante-quatre autres personnes, dont l'ex-directeur financier Fausto Tonna.

Un trou de 14,3 milliards

En décembre 2003, le krach du colosse agroalimentaire italien avait révélé un trou gigantesque de 14,3 milliards d'euros.

Pour la presse transalpine, il s'agit d'une affaire « Enron à l'italienne ».

Les chiffres du procès de Parme sont d'ailleurs impressionnants : cinq millions d'actes ou encore 35000 parties civiles.

Le premier procès concerne aussi Calisto Tanzi lequel, en compagnie de plusieurs banques italiennes et cabinets d'audits, doit répondre de l'accusation de manipulation des cours de l'action Parmalat et de communication de fausses informations financières. Le second concerne pour le même motif cinq instituts étrangers dont la banque allemande Deutsche Bank, le groupe suisse UBS et les américains Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America.

Enquête aussi en Suisse

En Suisse aussi, la banqueroute Parmalat intéresse la Justice. Berne a en effet lancé des enquêtes pour blanchiment sur des transactions douteuses portant sur une centaine de millions de francs qui proviendraient d'entreprises du groupe italien.

Depuis le début, le fondateur a reconnu ses responsabilités. Mais ses avocats souhaitent que celles des banques soient également établies. Selon les défenseurs de l'ancien patron de la multinationale, les instituts étaient pleinement au courant de la situation désastreuse de Parmalat, mais auraient continué à placer des actions auprès des épargnants pour compenser une partie de leurs pertes. « Dans cette affaire, personne n'est innocent », a soutenu l'avocat Giampiero Biancolella.

Dans ce contexte, Calisto Tanzi a demandé la comparution en tant que témoins des 35000 parties civiles. Les avocats de ces derniers redoutent une manœuvre dilatoire. Ils craignent aussi que la réunification des différents procès célébrés à Parme ne provoque un encombrement judiciaire. En allongeant le nombre d'audience et la durée du procès, certaines accusations pourraient finir par être prescrites.

Source url de l'article.

Scandale de Parmalat : le fondateur renvoyé en justice

2007-07-25T16:58:30Z

Scandale de Parmalat : le fondateur renvoyé en justice

Challenges.fr | 25.07.2007 | 17:20

Calisto Tanzi et 22 autres inculpés sont renvoyés en justice pour banqueroute.

Calisto Tanzi, le fondateur de Parmalat, a été renvoyé en justice pour banqueroute mercredi 25 juillet dans le cadre de l'enquête sur le scandale du groupe alimentaire, ont rapporté les médias italiens. C'est ce qu'a décidé le juge des audiences préliminaires de Parme. Cet épisode était très attendu dans le feuilleton d'un des plus gros scandales financiers en Europe.

Par ailleurs, 23 autres personnes ont également été renvoyées en justice pour des affaires gravitant autour du scandale parmi lesquels l'ex-directeur financier de Parmalat, Fausto Tonna, Giovanni Tanzi, frère de Calisto et d'autres responsables. Parmalat, notamment celle de Parmatour, le pôle tourisme de la famille Tanzi.

Le procès de Parme est l'une des deux phases judiciaires du dossier Parmalat.

Un “trou“ de 14 milliards

La seconde phase concerne, en plus de dirigeants du groupe, plusieurs grandes banques étrangères.

A la mi-juin, 4 grandes banques - le numéro un mondial Citigroup, Morgan Stanley, UBS et Deutsche Bank- ont été renvoyées devant la justice italienne pour leur implication dans le krach du géant de l'agroalimentaire. Elles sont toutes accusées de manipulation des cours de Bourse du groupe italien.

La seconde phase du procès doit s'ouvrir le 22 janvier prochain devant le tribunal pénal.

Le scandale Parmalat avait éclaté fin 2003 avec la découverte d'un « trou » de plus de 14 milliards d'euros dans la comptabilité du groupe. Environ 135.000 épargnants italiens ont perdu leurs économies, anéanties dans le krach de Parmalat, qui employait 36.000 personnes dans 30 pays avant sa chute.

En outre, le magistrat de Parme a reconnu un dommage moral d'environ 40 millions d'euros pour les quelque 35.000 épargnants lésés par ce krach qui se sont constitués partie civile, selon leur avocat cité par l'agence Ansa.

Falsifications de bilan

Les enquêtes ont démontré que le groupe de l'industrie agroalimentaire italienne était au bord de la faillite depuis de nombreuses années, ne survivant qu'au prix de grossières falsifications de bilan. Les banques sont donc soupçonnées d'avoir été au courant depuis longtemps de cette situation catastrophique.

L'actuel patron de Parmalat, Enrico Bondi, nommé par le gouvernement à la tête de l'entreprise fin 2003, a reproché aux banques d'avoir su que la société était insolvable et d'avoir toutefois organisé jusqu'en 2003 des emprunts obligataires souscrits par de petits épargnants, avec l'objectif de se rembourser sur l'argent dégagé par l'opération. Au cours d'une déposition devant le tribunal de Milan, en février 2006, il a expliqué que, pour comprendre la situation, « il suffisait de faire la comparaison entre la dette déclarée au bilan » par Parmalat et les créances déclarées par les banques envers Parmalat. « L'écart était de 700 millions d'euros en 1997 puis de 1 milliard en 2002 ».

Citigroup et Morgan Stanley contestent

"Citigroup est convaincue que le procès permettra de prouver qu'elle est totalement étrangère aux délits reprochés et de confirmer qu'elle a été une des victimes de la plus grave banqueroute frauduleuse de l'histoire italienne de l'après-guerre", indiquait le géant bancaire dans un communiqué, publié après l'annonce de la décision du juge milanais.

La banque d'affaires Morgan Stanley, quant à elle, avait assuré qu'elle « contestera vigoureusement » les accusations portées contre elle, certifiant que le "comportement de Morgan Stanley et de ses employés a été absolument correct".

Publié avec l'aimable autorisation du magazine Challenges.

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Parmalat's founder to face trial

2007-07-25T16:39:35Z

Parmalat's founder to face trial

A judge in the Italian city of Parma has ordered Parmalat's founder, Calisto Tanzi, and other former executives to face trial over its collapse in 2003.

Judge Domenico Truppa charged 23 people with fraudulent bankruptcy and criminal association.

The Parma trial, Europe's largest corporate bankruptcy case, is the biggest and most important of several legal actions linked to the dairy firm.

Parmalat was restructured after its 14bn-euro ($18.6bn ; £9.4bn) collapse.

One of the key issues has been how individuals linked to the firm helped hide the true state of its finances, as it faced mounting debt.

Thousands of individuals have lost savings after they invested in Parmalat bonds.

Banks blamed

As well as Mr Tanzi and Mr Tonna, Giovanni Tanzi - the founder's brother - and Parmalat's former marketing director Domenico Barilli, have also been ordered to stand trial.

If the former executives are found to be guilty in the Parma case, the bondholders might be able to seek damages worth billions of euros.

In a separate case, Mr Tanzi and 15 other individuals from the firm already face charges of false accounting and misleading the Italian stock market in a trial in Milan which began in September 2005.

And in June, a judge in Milan accused four international banks - Citigroup, UBS, Deutsche Bank and Morgan Stanley - of not developing the necessary measures that would have improved Parmalat's situation.

Mr Tanzi, who has pleaded for forgiveness, has repeatedly said the banks were to blame because they encouraged the sale of bonds.

Story from BBC NEWS

Published : 2007/07/25 13:11:44 GMT

Parmalat and throwing in the sponge

2007-07-17T10:25:34Z

Extrait du blog du ministre des infrastructures italien Antonio di Pietro :

The Parmalat scandal, together with others that have followed, has had significant effects in the loss of credibility of the country in relation to abroad.

Italy is in the last position for foreign investments and the reason is not the presumed interference of the government, as has been hurriedly affirmed by our monopolists without money, but it is due to the lack of rules, of checks, of attention to policies, to financial information that is crystal clear and understandable to citizens.

Italia dei Valori has confidence in your company and in the reform of the Stock Exchange and the Consob with the introduction of true governance rules to protect the market.

I just want to mention a series of situations that give rise to the lack of trust of investors, to bankruptcies, to income from position, to the destruction of value.

The mechanism of Chinese boxes with the possibility to control a company without having the majority shareholding and often with laughably small percentages with the transfer of dividends of 90/100%, dividends that are taken away from investments and employment.

Lire la suite de l'article.

Le Scandale Parmalat

2007-06-13T13:34:25Z

Le Scandale Parmalat Extrait de l'article d'Ignacio Ramonet sur le site internet du Monde Diplomatique :

"Jusqu'au 11 novembre 2003. Ce jour-là, des commissaires aux comptes expriment des doutes sur un investissement de 500 millions d'euros effectué sur le fonds Epicurum, basé aux îles Caïmans. Aussitôt, l'agence Standard & Poors abaisse la notation des titres Parmalat. L'action chute. Au même moment, la Commission des opérations de Bourse demande des clarifications sur la manière dont le groupe compte rembourser des dettes qui arrivent à échéance fin 2003. L'inquiétude s'empare des créanciers et des détenteurs d'actions. Dans le but de rassurer, la direction de Parmalat annonce alors l'existence d'une cagnotte de 3,95 milliards d'euros déposés dans une agence de la Bank of America aux îles Caïmans. Et présente un document, établi par cette banque américaine, attestant la réalité du montant indiqué. La direction joue à quitte ou double. Soit chacun se tranquillise, l'action remonte et les affaires reprennent, soit la méfiance demeure et l'effondrement menace.

Lire l'article intégralement.

Krach Parmalat : quatre banques internationales devant la justice italienne

2007-06-13T13:29:48Z

Economie

Krach Parmalat : quatre banques internationales devant la justice italienne

14:41 Quatre grandes banques étrangères, dont le numéro 1 mondial l'américain Citigroup, ont été renvoyées mercredi devant la justice italienne pour leur implication dans le krach du géant de l'agroalimentaire Parmalat, un des plus gros scandales financiers en Europe.

MILAN (AFP)

Il s'agit, outre Citigroup, de Morgan Stanley, autre banque américaine, de la suisse UBS et de l'allemande Deutsche Bank, toutes accusées de manipulation des cours de Bourse du groupe italien.Le juge des audiences préliminaires de Milan (nord), Cesare Tacconi, a fixé le début du procès au 22 janvier prochain devant le tribunal pénal de cette ville.

Le scandale Parmalat a éclaté fin 2003 avec la découverte d'un trou de plus de 14 milliards d'euros dans la comptabilité du groupe. Environ 135.000 épargnants italiens ont vu leurs économies englouties dans le krach de Parmalat qui employait 36.000 personnes dans 30 pays du monde entier avant son effondrement.

Les enquêtes ont montré que le fleuron de l'industrie agroalimentaire italienne était au bord du gouffre depuis de nombreuses années, ne survivant qu'au prix de grossières falsifications de bilan et les banques ont été pointées du doigt, soupçonnées d'être au courant depuis longtemps de la situation de Parmalat.

"Citigroup est convaincue que le procès permettra de prouver qu'elle est totalement étrangère aux délits reprochés et de confirmer qu'elle a été une des victimes de la plus grave banqueroute frauduleuse de l'histoire italienne de l'après-guerre", indique un communiqué du géant bancaire publié après l'annonce de la décision du juge milanais.

La banque d'affaires Morgan Stanley a assuré pour sa part dans un communiqué qu'elle « contestera vigoureusement » les accusations portées contre elle, assurant que le « comportement de Morgan Stanley et de ses employés a été absolument correct ».

L'actuel patron de Parmalat, Enrico Bondi, nommé par le gouvernement à la tête de l'entreprise fin 2003, a reproché aux banques d'avoir su que la société était insolvable mais d'avoir organisé jusqu'en 2003 des emprunts obligataires souscrits par de petits épargnants, avec l'objectif de se rembourser sur l'argent dégagé par l'opération.

Pour comprendre la situation, "il suffisait de faire la comparaison entre la dette déclarée au bilan" par Parmalat et les créances déclarées par les banques envers Parmalat, a-t-il dit au cours d'une déposition devant le tribunal de Milan, en février 2006.

« L'écart était de 700 millions d'euros en 1997 puis de 1 milliard en 2002 », a ajouté M. Bondi.

La décision du juge de Milan représente un nouvel épisode du "premier volet" de l'enquête Parmalat, dans lequel la justice a examiné les accusations de manipulations des cours et de fausses communications financières.

Dans ce volet, d'autres banques que les quatre renvoyées mercredi en justice, des cabinets d'audit, l'ex-dirigeant et fondateur de Parmalat, Calisto Tanzi, et plusieurs de ses collaborateurs sont poursuivis pour ces délits.

Le second volet de l'enquête Parmalat se déroule à Parme, une ville du centre de l'Italie où se trouve le siège du groupe agroalimentaire.

Dans ce volet, 71 personnes, dont Calisto Tanzi et Fausto Tonna, ancien directeur financier, des membres de l'ancien Conseil d'administration, des commissaires aux comptes et d'autres responsables financiers, sont accusés de "banqueroute frauduleuse, faux bilans, associations de malfaiteurs et fausses communications".

Le juge des audiences préliminaires de Parme, Domenico Truppa, doit se prononcer le 25 juillet sur les demandes de peines négociées, d'acquittement et de renvoi devant le tribunal.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Quatre banques internationales inculpées par la justice italienne dans l'affaire Parmalat

2007-06-13T11:56:23Z

Europe

Quatre banques internationales inculpées par la justice italienne dans l'affaire Parmalat

AP | 13.06.2007 | 12:15

Un juge milanais a inculpé mercredi quatre banques internationales pour leur rôle dans la faillite du géant italien de l'agro-alimentaire Parmalat, la plus importante jamais enregistrée en Europe.

Le juge Cesare Tacconi a accusé Citigroup, UBS, Deutsche Bank et Morgan Stanley, ainsi que 13 employés de ces banques, de n'avoir pas pris certaines mesures qui auraient pu éviter les fraudes financières massives à l'origine de la faillite.

Le procès aura lieu le 22 janvier prochain, selon l'agence de presse APcom.

L'affaire Parmalat a donné lieu à plusieurs procès visant à attribuer la responsabilité de la retentissante faillite de Parmalat, qui avait caché une dette de 14 milliards d'euros, révélée en décembre 2003. L'entreprise avait selon le parquet eu recours à un système de fraudes massives permettant de dissimuler les pertes à peu près depuis l'introduction en bourse du groupe en 1989.

Dans un autre procès instruit à Milan, le fondateur et ancien président de Parmalat, Calisto Tanzi, comparaît avec 15 autres personnes, dont des auditeurs externes, accusés d'avoir faussé les comptes de l'ancien géant du lait italien, d'avoir communiqué de fausses informations financières et d'avoir trompé les autorités de régulation du marché.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

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