Paradis Fiscaux et Judiciaires

Yves Bertossa, premier procureur à Genève : « Si le but est de poursuivre efficacement l'argent sale, l'outil le plus approprié est de renverser le fardeau de la preuve »

2026-06-02T08:14:09Z

Fati Mansour Publié le 29 mai 2026 à 08:02. / Modifié le 01 juin 2026 à 11:36. 7 min.

Ses dossiers volumineux et souvent sensibles font régulièrement parler d'eux. C'est la section des affaires complexes du Ministère public genevois. Héritière d'une longue histoire, cette division spéciale se trouve en première ligne dans la lutte contre le crime financier. Perquisitions spectaculaires et cas médiatisés – on pense notamment à l'affaire de corruption impliquant le magnat des mines Beny Steinmetz – lui donnent une visibilité particulière. Parfois avec de fortes controverses à la clé. La dernière en date concerne le fameux procès des promoteurs immobiliers et de leurs constructions fantômes, annulé et miné par le scandale des écoutes de conversations téléphoniques entre les prévenus et leurs avocats. A la tête de « la complexe », comme on l'appelle, le premier procureur Yves Bertossa évoque le travail de son équipe, les obstacles qui compliquent les enquêtes et les défis qui se profilent.

Le Temps : On a envie de vous demander comment se porte cette section qui a connu une période agitée en 2019 avec une vague de départs et encore pas mal de changements par la suite ? Lire la suite.

Pétrole vénézuélien : après le classement d'une longue procédure, les prévenus réclament 1,1 milliard de francs à l'Etat de Genève

2026-05-26T10:14:13Z

Marc Guénia Publié le 22 avril 2026 à 20:04. / Modifié le 23 avril 2026 à 14:09. 7 min.

Six prévenus et la société Helsinge réclament jusqu'à 1,1 milliard de francs à l'Etat de Genève. Ce montant astronomique comprend le tort moral, les frais de défense, le dommage économique et le manque à gagner qu'aurait causé une procédure pénale qui aura duré huit ans autour de soupçons de pots-de-vin versés au Venezuela en échange de contrats pétroliers. L'affaire est classée depuis le 19 février, révèle Le Temps. Mais la bataille pécuniaire ne fait que commencer. Le combat s'annonce d'autant plus acharné que les deux principaux prévenus, fondateurs de la société, ont aussi déposé une longue plainte pénale visant ceux qu'ils jugent responsables de leur infortune. Lire la suite.

Lourdes peines de prison pour 4 membres d'une richissime famille indienne en Suisse

2024-06-21T19:25:02Z

Agence France-Presse 21 juin 2024 à 19h29

Les quatre membres de la richissime famille Hinduja, une des plus puissantes d'Inde et du Royaume-Uni, ont été acquittés vendredi de traite d'êtres humains par un tribunal suisse mais condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir exploité leurs employés de maison indiens à leur service dans les environs de Genève.

Les avocats de la défense ont annoncé dans un communiqué qu'ils faisaient appel, affirmant : « La famille a pleinement confiance dans le processus judiciaire et reste persuadée que la vérité triomphera ».

« Je suis sous le choc (…). J'ai le sentiment que le comportement a été jugé sur le plan moral et pas juridique », a déclaré un des avocats, M^e Robert Assaël.

Malgré un accord à l'amiable et secret passé en cours de procès avec les trois employés qui les poursuivaient, la justice genevoise avait décidé de poursuivre les quatre membres de cette famille, qui ont la nationalité suisse.

Le père, Prakash Hinduja (78 ans), et son épouse Kamal (75 ans) ont été condamnés à des peines de prison de 4 ans et 6 mois, tandis leur fils Ajay (56 ans) et leur belle-fille Namrata (50 ans) sont condamnés à des peines de prison de 4 ans.

Les juges ont aussi condamné les Hinduja à verser 850.000 francs suisses (889.000 euros) au canton de Genève.

La présidente du tribunal n'a pas mâché ses mots à leur égard : « Les mobiles des prévenus sont égoïstes » et ils étaient motivés « par l'appât du gain ». Elle a ajouté que leur collaboration pendant le procès avait été « mauvaise ».

Le père et la mère étaient absents depuis le début du procès pour raisons de santé.

Les peines sont similaires à celles requises par le premier procureur Yves Bertossa, qui a réclamé la mise en détention du fils et de la belle-fille, faisant valoir des risques de fuite.

La présidente du tribunal s'y est opposée, soulignant leurs attaches en Suisse. Elle a aussi fait valoir que la défense avait expliqué qu'ils avaient rejoint Kamal Hinduja, en « soins intensifs » dans un hôpital à Monaco.

Pendant le procès, deux visions se sont opposées frontalement sur les agissements de cette famille, classée plus riche du Royaume-Uni par le Sunday Times cette année avec 37 milliards de livres (48 milliards d'euros). Forbes estime leur fortune à 20 milliards de dollars.

Le conglomérat Hinduja est présent dans 38 pays et emploie quelque 200.000 personnes.

340 euros de salaire en moyenne -

Dans son réquisitoire, Yves Bertossa avait accusé cette famille d'avoir dépensé « davantage pour le chien que pour les employés domestiques ».

Ils dormaient dans une pièce au sous-sol de la villa des Hindujas, leurs passeports étaient confisqués et leur salaire, qui se montait en moyenne à 325 francs suisses (340 euros) par mois était très en-dessous de ce que peut espérer gagner un employé de maison en Suisse, a détaillé la présidente du tribunal.

Selon le tribunal, leur salaire était de 80 à 90% inférieur à ce qu'il aurait dû être, ce qui explique notamment la condamnation pour « usure ».

Le tribunal a en revanche écarté la traite d'être humain, faisant valoir que certains membres du personnel étaient revenus travailler à Genève après être rentrés en Inde.

Mais « l'inexpérience des employés a été exploitée, ceux-ci étaient peu scolarisés, voire par du tout, n'avaient aucune connaissance de leurs droits », a relevé la présidente du tribunal.

« Les quatre prévenus Hinduja connaissaient la situation de faiblesse de leurs employés et connaissaient la législation en Suisse, a-t-elle également signalé, soulignant que cela »aggravait« leur faute.

Pendant le procès, la défense a relevé des failles dans l'accusation qui a notamment passé sous silence des paiements en nature en plus des salaires en espèces.

Il y a eu des billets d'avion payés, de la nourriture végétarienne à disposition en suffisance, des produits sanitaires fournis ou des frais médicaux payés, selon elle.

Selon la défense, les trois plaignants n'étaient pas isolés et pouvaient sortir de la villa.

»Aucun employé n'a été trompé sur le salaire« , avait également souligné M^e Assaël.

»Nous n'avons pas affaire à des esclaves maltraités« , avait renchéri M^e Nicolas Jeandin.

Le dossier, selon la défense, se résume à une affaire de rémunération. »Il s'agit d'un problème civil« qui a pu être réglé grâce »à une convention" conclue entre les parties.

Agence France-Presse

Verdict pour les Hinduja, une famille de milliardaires accusés de traite d'êtres humains en Suisse

2024-06-21T09:27:58Z

Agence France-Presse 21 juin 2024 à 10h07

Ils sont riches à milliards et accusés d'avoir exploité le personnel de leur villa des alentours de Genève. Quatre membres de la famille Hinduja - une des plus puissantes d'Inde et du Royaume-Uni - seront fixés sur leur sort vendredi devant la justice suisse.

Malgré un accord à l'amiable et secret passé en cours de procès avec les trois employés qui les poursuivaient, la justice genevoise n'a pas lâché l'affaire.

Le premier procureur Yves Bertossa a requis une peine privative de liberté de 5 ans et demi à l'encontre du père, Prakash Hinduja (78 ans) et de son épouse Kamal (75 ans).

Tous deux étaient absents depuis le début du procès pour des raisons de santé.

Le procureur a aussi réclamé quatre ans et demi de prison à l'encontre de leur fils Ajay (56 ans) et de leur belle-fille Namrata (50 ans).

Le jugement doit être rendu vendredi à 16H00 (14H00 GMT).

Deux visions du sort de ces employés se sont opposées frontalement sur les agissement de cette famille, classée la plus riche du Royaume-Uni par le Sunday Times cette année à 37 milliards de livres (48 milliards d'euros). Forbes estime leur fortune à 20 milliards de dollars.

Le conglomérat Hinduja est présent dans 38 pays et emploie quelque 200.000 personnes.

Dans son réquisitoire, Yves Bertossa avait accusé les prévenus d'avoir « fait tout cela pour économiser du fric », selon le compte-rendu d'audience de l'agence Keystone-ATS.

« Dans cette famille on dépense davantage pour le chien que pour les employés domestiques », avait-il lancé.

Le salaire du personnel domestique se situait entre 220 (230 euros) et 400 francs par mois, ce qui est très en-dessous de ce que peut espérer gagner un employé de maison en Suisse.

Yves Bertossa a aussi rappelé la « situation asymétrique » de ces employés.

Face à eux, il y avait la famille Hinduja, une des plus puissantes d'Inde : « on profite de la misère du monde », a-t-il lancé aux prévenus. Pour le procureur l'abus de vulnérabilité ne fait aucun doute.

Réquisitoire assommoir -

Maître Yaël Hayat, qui représente Ajay Hinduja, a souligné qu'il est question de « justice, et non pas de justice sociale ».

Elle a dénoncé un réquisitoire « excessif », « aux allures d'assommoir », a rapporté Keystone-ATS.

Romain Jordan, qui défend la belle-fille Hinduja, a également plaidé l'acquittement. Pour lui le Ministère public vise à faire un exemple.

L'avocat a relevé des failles dans l'accusation qui a notamment passé sous silence des paiements en nature en plus des salaires en espèces.

Il y a eu des billets d'avion payés, de la nourriture végétarienne à disposition en suffisance, des produits sanitaires fournis ou des frais médicaux payés.

Selon la défense, les trois plaignants n'étaient pas isolés et pouvaient sortir de la villa.

La traite d'êtres humains est un délit gravissime, a rappelé M^e Robert Assaël. Il implique que la victime soit traitée comme une marchandise vivante, a-t-il précisé. Or, rien de tel dans cette affaire, selon la défense. Les employés « étaient reconnaissants aux Hinduja de leur avoir offert une vie meilleure ».

« Mais aucun employé n'a été trompé sur le salaire », a souligné M^e Assaël. Certains ont même demandé et obtenu des augmentations.

« Nous n'avons pas affaire à des esclaves maltraités », a renchéri M^e Nicolas Jeandin.

La défense s'en est prise au comportement du Ministère public, l'accusant d'avoir voulu « se faire les Hinduja ».

Le dossier, selon elle, se résume à une affaire de rémunération. « Il s'agit d'un problème civil » qui a pu être réglé grâce « à une convention » conclue entre les parties.

Agence France-Presse

Yves Bertossa sur le point de classer l'affaire Ivanishvili

2023-07-02T05:34:05Z

Le 29 juin 2023 à 15:09

M. Bertossa n'a pas donné de calendrier mais aurait demandé aux parties de faire part de leurs objections avant la semaine dernière, rapporte jeudi l'agence de presse Bloomberg. Il y a un an, il avait pourtant estimé qu'il y avait des raisons d'inculper la banque de blanchiment dans le cadre de cette affaire.

Pour rappel, Patrice L., ancien gérant de la banque aux deux voiles aujourd'hui décédé, avait été condamné en 2018 pour des malversations, notamment à l'encontre de la fortune de l'ex-premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili. L'établissement a été condamné à des dommages et intérêts de plusieurs centaines de millions de francs suisses aux Bermudes et à Singapour.

Avant de faire volte-face, M. Bertossa avait déjà mis en évidence huit transactions que Credit Suisse n'avait pas réussi à empêcher entre 2008 et 2014 et qui constituaient, selon lui, une forme aggravée de blanchiment d'argent, rappelle Bloomberg.

Selon l'agence de presse, le revirement du magistrat reposerait sur le fait que Patrice L. avait été condamné pour malversation et faux dans les titres, et non au titre de blanchiment. Nul n'ayant été condamné pour blanchiment, il aurait en effet été délicat d'en accuser l'établissement.

Le Ministère public genevois n'avait pas fait de commentaire dans l'immédiat, tout comme les porte-parole de Credit Suisse et de M. Ivanishvili, qui se sont refusés à tout commentaire, selon Bloomberg.

rq/rp

Credit Suisse dans le collimateur justice genevoise

2022-06-21T02:38:21Z

Credit Suisse dans le collimateur justice genevoise

17 juin 2022 - 11:45 (Keystone-ATS)

Credit Suisse fait l'objet d'une procédure de la part de la justice genevoise et celle-ci pourrait déboucher sur une accusation de blanchiment.

Suite au décès de l'ancien conseiller à la clientèle Patrice Lescaudron en 2020, le ministère public genevois a en effet ouvert une procédure disjointe contre Credit Suisse pour blanchiment, a déclaré vendredi à AWP son porte-parole.

Cette procédure fait suite à une qui était ouverte contre l'ancien prévenu, et qui s'est arrêtée lorsque celui-ci s'est donné la mort en 2020.

Jeudi, l'agence de presse Bloomberg avait révélé que le premier procureur Yves Bertossa avait identifié quelque 60 millions de dollars qui auraient été blanchis par Patrice Lescaudron. « Un manque de supervision de Patrice Lescaudron et des lacunes au niveau de l'organisation ont permis les actes de blanchiment », aurait déclaré le premier procureur lors d'une audition le 8 juin dernier. L'agence se réfère à des personnes « proches de l'enquête ».

La justice aurait identifié huit transactions considérées comme relevant du blanchiment et effectuées entre 2008 et 2014. Il pourrait s'agir d'un prélude à une inculpation de la banque aux deux voiles.

Les agissement de Patrice Lescaudron auraient causé des pertes de 140 millions de francs chez ses clients, dont l'ancien premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili. Le conseiller avait été licencié avec effet immédiat en 2015, avant d'être condamné à cinq ans de prison par la justice genevoise pour escroquerie par métier, gestion déloyale et faux dans le titres.

Interrogé par AWP, le porte-parole du ministère public genevois a indiqué ne pas désirer commenter une enquête en cours.

De son côté, une porte-parole de Credit Suisse a souligné vendredi que la banque estimait que son ancien employé avait agi seul et gardé ses agissements secrets. « Toutes les enquêtes menées dans cette affaire depuis 2015 par la banque, la Finma et les autorités pénales ont montré que l'ancien conseiller à la clientèle n'a pas été aidé par d'autres collaborateurs dans ses activités criminelles ». En outre, il n'a pas été condamné pour blanchiment d'argent dans la procédure pénale close.

En mai dernier, Credit Suisse avait été condamné par un tribunal des Bermudes à verser quelque 600 millions de dollars dans le cadre du litige qui l'opposait à M. Ivanishvili. L'ancien client, lésé par les agissements de Patrice Lescaudron, réclamait des dommages et intérêts à la banque, qui a pour sa part annoncé qu'elle ferait appel de la décision.

Swiss Prosecutor Sees Millions Laundered Via Credit Suisse

2022-06-16T15:11:59Z

Swiss Prosecutor Sees Millions Laundered Via Credit Suisse

This content was published on June 16, 2022 - 11:02 June 16, 2022 - 11:02

(Bloomberg) — A prosecutor has identified more than $60 million that he believes was laundered through Credit Suisse Group AG, in the precursor to what would be just the second Swiss criminal indictment ever against a major local lender.

Geneva's top financial-crime prosecutor, Yves Bertossa, identified a series of 8 transactions the bank failed to prevent between 2008 and 2014 at a hearing last week, which he said constituted aggravated money laundering by the Swiss lender, according to people familiar with the investigation.

Patrice Lescaudron, the fraudster at the heart of the case, faked signatures and contrived dummy portfolio statements to illegally transfer millions, primarily from the accounts of his biggest client, Georgian billionaire Bidzina Ivanishvili, in a desperate bid to cover growing losses in other clients' portfolios. That led to Lescaudron's conviction for fraud and forgery and imprisonment in 2018.

Credit Suisse has never been directly implicated by a prosecutor in the scandal. If a full indictment is issued against the bank it'll be just the second time a major lender has been put on trial in Switzerland. The last one was also against Credit Suisse.

The Zurich-based bank was indicted in 2020 for failing to prevent money laundering by a Bulgarian wrestler-turned-cocaine trafficker, for which it stood trial in February. A verdict hasn't yet been delivered in that case, in which Credit Suisse said it “unreservedly rejects as meritless all allegations in this legacy matter.”

Credit Suisse has faced a steady drumbeat of scandals, profit warnings and and high-level departures that has undermined both investors and regulators' confidence in the bank. The stock is trading at near-record lows, and the U.K.'s Financial Conduct Authority has put Credit Suisse on its watch list because of its ongoing problems.

Lone Wolf

Credit Suisse has consistently said that Lescaudron was a lone wolf who kept his crimes secret from his colleagues and supervisors.

“All investigations into this matter conducted by the bank, FINMA and the criminal authorities since 2015 have shown that the former relationship manager was not supported by any other employee of Credit Suisse in his criminal activities,” the bank said in a statement this week. “In the concluded criminal proceedings against the former relationship manager, he was not convicted of money laundering.”

A spokesman for the Geneva prosecutor's press office declined to comment, citing the fact the investigation is still ongoing.

A lack of oversight of Patrice Lescaudron and the bank's organizational defaults permitted the acts of money laundering, Bertossa said at the June 8 hearing, according to the people familiar. A formal indictment, however, may still be months away, as appeals into the admissibility of evidence in the case wind their way through the Swiss courts.

Under Swiss law, a bank found lacking the necessary surveillance or organization to prevent acts of money laundering can itself be charged with money laundering. All of the transfers cited by Bertossa were then made to a third-party account, according to the people, which obfuscated the illicit origins of the funds.

During the meeting, a bank director at the hearing was advised by his lawyer to not respond to questions about the accusations against Credit Suisse he couldn't answer, said the people familiar with the proceedings. Instead, she advised that he invoke his right to stay silent and refer those questions to the bank in writing.

A Bermuda court ruled in March in a case involving an offshore insurance unit that managed Ivanishvili's money that the bank had turned a “blind eye” to Lescaudron's activities.

The judge in that case assessed the losses of billionaire client Bidzina Ivanishvili at about $550 million, which Credit Suisse has said it will appeal. A hearing is scheduled for next week in Bermuda to determine a more precise figure for the losses.

(Adds detail on related ruling in Lescaudron case in last paragraph)

Juan Carlos I será juzgado

2022-03-31T08:25:25Z

Juan Carlos I será juzgado

Por : ANSA 30 Marzo 2022

La justicia británica reiteró hoy que Juan Carlos I será juzgado por el supuesto acoso a su antigua amante Corinna Larsen.

El juez Matthew Nicklin, del Tribunal Supremo de Londres, rechazó permitir que el exmonarca recurra el fallo que dictó que no tiene inmunidad ante la demanda por presunto acoso que Corinna Larsen presentó en Inglaterra.

Juan Carlos I todavía puede llevar el caso ante la Corte de Apelación, tal como sus abogados avanzaron que harán con el objetivo de intentar paralizar el juicio.

La incógnita se mantiene sobre si el padre del rey Felipe VI deberá sentarse o no ante el juez.

El magistrado Nicklin, que ya la semana pasada rechazó el amparo de la inmunidad, entiende que ningún tipo de inmunidad, según las leyes británicas, protegen a Juan Carlos I frente a las acusaciones de Larsen.

Considera que Juan Carlos I, quien abdicó en su hijo Felipe en 2014, no es jefe de Estado y que no desempeña ningún trabajo para la Casa Real.

Corinna acusa a Juan Carlos I de haberla sometido a « acoso » desde 2012 hasta la actualidad, personalmente o a través de « agentes » a su servicio.

Estas acciones, según la demandante, « amenazaron » su seguridad.

El entonces director general del Centro Nacional de Inteligencia (CNI), Félix Sainz Roldán, se trasladó a Londres en 2012 para pedir a Larson que pusiera fin a la relación sentimental que mantenía con Juan Carlos I.

Esto es lo que Larson denunció como amenaza en 2021, y que Roldán niega, junto a presuntos seguimientos ilegales, amenazas y extorsiones.

« Me dijo que yo sabía cosas que podían afectar a 45 millones de personas y que no podía garantizar mi seguridad personal ni la de mis hijos si no cumplía con sus recomendaciones, que en realidad eran órdenes. Y que el rey estaba pensando en abdicar », relató ella.

Larsen asegura que su romance con Juan Carlos I se prolongó entre 2004 y 2009, y que el exmonarca conoció a otra mujer y ella decidió romper.

No obstante, continuaron siendo amigos y en 2012 ambos acudieron a un safari en Botswana, donde Juan Carlos I se rompió la cadera, de lo que fue operado de urgencia, incidente que acabó con su abdicación.

Para los abogados de Juan Carlos I se trata de « acusaciones infundadas ».

En 2012, el rey de Arabia Saudí traspasó a una cuenta de Larsen en Bahamas los 65 millones que el exmonarca había recibido como regalo de Abdalá bin Abdelaziz.

Larsen dijo en 2018 ante el fiscal suizo Yves Bertossa, que investigó el caso, que le hizo ese regalo « por gratitud y por amor » y también porque « tenía la esperanza de recuperarme ».

77 millones en regalos ocultos en el extranjero que Juan Carlos I nunca declaró a Hacienda

2022-03-03T03:40:24Z

Juan Carlos I

77 millones en regalos ocultos en el extranjero que Juan Carlos I nunca declaró a Hacienda

La Fiscalía del Supremo archiva las investigaciones sobre la fortuna secreta del padre de Felipe VI en el exterior

Jorge A. Rodríguez Madrid - 02 mar 2022 - 17:22 ACTUALIZADO : 02 mar 2022 - 17:28 CET

Juan Carlos I puede respirar tranquilo : la Fiscalía del Tribunal Supremo cierra las investigaciones abiertas desde junio de 2020 sobre la supuesta fortuna que el ahora rey emérito ocultó a Hacienda al menos durante la segunda mitad de su reinado, así como el origen de esta (las primeras pesquisas sobre la supuesta fortuna del padre del Rey comenzaron en 2018 en la Audiencia Nacional, y en ese órgano acabaron archivadas).

[…] La investigación ha permitido conocer los movimientos opacos por paraísos fiscales del dinero que regalaron al entonces jefe del Estado, cuyo monto y paradero aún se desconoce en su totalidad, aunque sí se infiere que supera los 77 millones de euros : los 65 millones de la donación saudí que se diluyeron en cuentas y mansiones de Larsen, los casi dos millones que le regaló el sultán de Baréin y los más de 10 millones que tuvo en dos trusts (fideicomisos) en paraísos fiscales. Este es el rastro que ha dejado la fortuna desconocida del padre de Felipe VI. Lire la suite.

Dolores Delgado se resiste a cerrar la investigación al rey Juan Carlos : « Quiere meter mano a los decretos de archivo »

2022-02-10T04:29:01Z

Dolores Delgado se resiste a cerrar la investigación al rey Juan Carlos : « Quiere meter mano a los decretos de archivo »

Fuentes fiscales consultadas por LD aseguran que la Fiscalía del TS descartó indicios delictivos en el caso del Ave a la Meca en septiembre de 2020.

La fiscal general del Estado, Dolores Delgado, se resiste a cerrar la investigación al rey Juan Carlos I que asumió la Fiscalía del Tribunal Supremo en junio de 2020.

Fuentes fiscales consultadas por Libertad Digital aseguran que Delgado « quiere meter mano a los decretos de archivo ». Es decir, añadir a los informes realizados por otro fiscal « morcillas » para describir minuciosamente las presuntas irregularidades cometidas por el monarca que no pueden ser perseguidas. Dichas actuaciones no tendrían reproche penal ya que las habría cometido presuntamente antes de junio de 2014, cuando estaba protegido por la « inviolabilidad que el artículo 56.3 de la Constitución española reconoce al jefe del Estado ».

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