Paradis Fiscaux et Judiciaires

Enquête judiciaire sur le parachute doré de l'ex-patron de Rhodia

2007-09-22T13:11:27Z

22/09/2007 12:49

PARIS (AFP) - Enquête judiciaire sur le parachute doré de l'ex-patron de Rhodia

Le parquet de Paris a autorisé les juges financiers Henri Pons et Jean-Marie d'Huy à enquêter sur les indemnités de départ de Jean-Pierre Tirouflet, l'ancien patron du groupe chimique Rhodia, dénoncées comme illégales par un actionnaire minoritaire, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

« Limogé » de son poste de PDG de Rhodia en octobre 2003 après que le groupe chimique eut connu un effondrement en Bourse et peu avant qu'il n'annonce une perte d'1,3 milliard d'euros, Jean-Pierre Tirouflet a perçu 2,1 M EUR d'indemnités et 5,3 M EUR de retraite complémentaire.

Le parquet a signé le 14 juin dernier un réquisitoire supplétif du chef d'abus de bien social à la suite de faits nouveaux sur les circonstances du versement de ces indemnités qui ont été portés à sa connaissance par les deux juges d'instructions en charge de l'affaire Rhodia, a-t-on précisé de même source.

Interrogé par l'AFP, le groupe Rhodia s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire.

Les juges Pons et d'Huy sont déjà saisis depuis octobre 2004 d'une enquête visant le groupe Rhodia pour « présentation de comptes inexacts, diffusion d'informations fausses et mensongères sur la situation d'un émetteur coté sur un marché réglementé ».

Cette première enquête fait suite à des plaintes déposées en 2003 par le banquier Edouard Stern, assassiné en février 2005 à Genève, et en août 2004 par le financier Hughes de Lasteyrie, décédé d'un infarctus en juillet dernier.

Peu avant sa mort, Hughes de Lasteyrie, actionnaire minoritaire de Rhodia, a fait parvenir aux juges des informations concernant l'illégalité présumée de l'attribution d'un parachute doré à M. Tirouflet, selon une source proche du dossier.

Selon M. de Lasteyrie, Rhodia aurait alloué des indemnités à M. Tirouflet au titre de la rupture d'un contrat de travail inexistant, l'ex-PDG de Rhodia ayant été rémunéré en tant que mandataire social durant les cinq ans passés à la tête du groupe né en 1998 de la séparation des activités chimie et pharmacie de Rhône-Poulenc.

Si les mandataires sociaux n'ont pas droit à un contrat de travail, le code du travail accepte que les salariés d'entreprise devenant mandataires sociaux mettent en sommeil leur précédent contrat de travail pour la durée de leur mandat et en récupère les avantages une fois leur mandat terminé.

M. Tirouflet était salarié, directeur financier de Rhône-Poulenc, avant de prendre la tête de Rhodia en janvier 1998.

Si une indemnité devait être versée à M. Tirouflet à la suite de la rupture d'un contrat de travail, elle aurait dû être supportée par Rhône-Poulenc, soit au moment de la fin de ses fonctions de salarié, soit à une date ultérieure, expliquent les plaignants dans un document transmis à la justice.

Le 25 juillet 2001, le conseil d'administration de Rhodia, auquel participaient notamment Jean-René Fourtou et Thierry Breton, notait dans son procès verbal que le contrat de travail de M. Tirouflet (et ses avantages) avaient été transférés à Rhodia à la date du 1^er novembre 1999.

Or, selon M. de Lasteyrie, ce transfert est fictif car il n'a jamais fait l'objet d'une approbation du conseil d'administration, de l'assemblée générale des actionnaires, ni du comité d'audit dirigé par Thierry Breton.

L'ex-PDG de Rhodia est par ailleurs au centre d'une enquête préliminaire ouverte en février par le parquet de Paris sur des achats et des ventes suspects de titres réalisés au préjudice de la société Rhône-Poulenc entre 1988 et 1990.

Une enquête préliminaire est également en cours à Paris depuis avril sur les indemnités de départ de l'ex-président exécutif d'EADS, Noël Forgeard.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

Visitez le site de l'Agence France Presse.

L'affaire Rhodia continue sans Lasteyrie

2007-07-16T10:18:07Z

L'affaire Rhodia continue sans Lasteyrie

Finance. L'investisseur à l'origine de la plainte contre le groupe en 2004 est mort à 58 ans.

Par NICOLAS CORI

QUOTIDIEN : lundi 16 juillet 2007

Ses adversaires le traitaient de maître chanteur, lui préférait se décrire comme un financier à l'affût des bonnes affaires boursières. Hugues de Lasteyrie est mort vendredi à Paris des suites d'un infarctus. Il avait 58 ans. Ces dernières années, il s'était fait connaître du grand public par son implication dans l'affaire Rhodia. Avec Edouard Stern, le banquier assassiné, il avait été à l'origine de ce scandale impliquant de hautes figures de l'establishment, comme Jean-René Fourtou, le patron de Vivendi, ou Thierry Breton, l'ex-ministre de l'Economie.

Faux. Diplômé de Sciences-Po, le comte de Lasteyrie du Saillant était issu d'une vieille famille nobiliaire de serviteurs de l'Etat. Après un début de carrière dans la banque, il avait travaillé pour Bernard Arnault dans les années 80, avant d'investir pour son propre compte. Sa méthode : s'inviter dans le capital d'entreprises sous-évaluées, faire pression sur les dirigeants pour qu'ils vendent des actifs. Et toucher une plus-value quand le cours remonte.

Il comptait bien réitérer la manœuvre avec Rhodia, un groupe chimique qui paraissait sous-évalué. Mais les 50 millions investis en 2001 s'étaient vite volatilités. Le groupe avait frôlé la faillite en 2003, et l'action s'était effondrée. Avec Edouard Stern, qui avait aussi investi dans Rhodia, il avait vite acquis la conviction que les comptes du groupe étaient faux.

Il y a quelques semaines, l'Autorité des marchés financiers lui avait donné partiellement raison : elle a condamné l'ancien PDG de Rhodia, Jean-Pierre Tirouflet, à 500 000 euros d'amende pour communication financière « inexacte, imprécise et trompeuse ».

Informations. En 2004, le duo avait porté plainte, puis, une fois Stern décédé, Lasteyrie avait continué seul le combat en multipliant les procédures. Il réalisait lui-même son enquête, puis transmettait les informations qu'il avait découvertes à la justice. L'aristocrate n'hésitait pas à s'en prendre aux dirigeants de l'AMF, les accusant d'avoir protégé Breton ou Fourtou, tous deux ex-administrateurs de Rhodia. Cette affaire était devenue toute sa vie. La veille de son décès, il était interrogé par la police judiciaire pour apporter des précisions sur une nouvelle ramification du dossier.

Samedi, ses proches indiquaient que sa disparition ne mettait pas fin à l'affaire. Sa famille « a pris toutes les dispositions pour que la justice soit en mesure de donner la suite qui convient à toutes ces procédures ».

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.

Mort d'Hughes de Lasteyrie, actionnaire à l'origine de « l'affaire Rhodia »

2007-07-14T19:16:53Z

14/07/2007 19:42

PARIS (AFP) - Mort d'Hughes de Lasteyrie, actionnaire à l'origine de « l'affaire Rhodia »

Hughes de Lasteyrie, actionnaire minoritaire de Rhodia à l'origine d'enquêtes judiciaires sur les comptes du groupe chimique et les agissements de certains ex-dirigeants, est mort d'un infarctus vendredi à Paris, a annoncé son entourage samedi.

M. de Lasteyrie, âgé de 58 ans, était le principal plaignant dans « l'affaire Rhodia », avec le banquier Edouard Stern, tué en mars 2005 à Genève, un meurtre avoué par sa maîtresse.

En 2004, cet homme d'affaires actionnaire de Rhodia avait porté plainte pour « présentation de comptes inexacts, diffusion d'informations fausses et mensongères », accusant certains anciens administrateurs et dirigeants du groupe, en particulier l'ex-PDG Jean-Pierre Tirouflet, d'avoir dissimulé le niveau d'endettement de Rhodia et conduit à la ruine nombre de petits actionnaires.

Le titre Rhodia qui valait 10 euros en 2001 avait stagné en 2004 à moins d'un euro après la révéléation d'un endettement colossal.

Le groupe n'est sorti du rouge qu'en 2006 grâce à ses efforts de désendettement et de redressement. L'action est remontée à 3 euros au printemps avant que Rhodia ne décide de regrouper ses actions à raison d'1 pour 12.

« La brutale disparition de M. de Lasteyrie n'est pas de nature à interrompre les procédures engagées par la société Valauret, qu'il dirigeait », a précisé son entourage dans un communiqué. Sa famille « a pris toutes les dispositions pour que la justice soit en mesure de donner la suite qui convient à toutes ces procédures », a-t-on souligné de même source.

Outre sa plainte pour « comptes inexacts », M. de Lasteyrie contestait l'enquête menée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), contre laquelle il avait aussi déposé plainte : il l'accusait d'avoir réécrit son rapport sur l'affaire, en ne mentionnant plus certains faits.

L'AMF a porté plainte contre M. de Lasteyrie pour dénonciation calomnieuse.

Autre ramification du dossier, une enquête préliminaire ouverte récemment par le parquet de Paris sur des achats et des ventes suspects de titres par Jean-Pierre Tirouflet, lorsqu'il était directeur financier de Rhône-Poulenc entre 1988 et 1990.

La veille de sa mort, M. de Lasteyrie « était encore entendu pendant plusieurs heures par la police judiciaire, pour faire le point sur ces affaires », et notamment sur cette dernière ramification, selon le communiqué.

L'ensemble de l'enquête, qui s'intéresse aussi aux agissements de l'ancien actionnaire principal de Rhodia, Rhône-Poulenc, a été confiée aux juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy.

Dans ce dossier tentaculaire, de premières sanctions sont tombées en juin : l'AMF a infligé 750.000 euros d'amende à Rhodia et 500.000 euros à Jean-Pierre Tirouflet pour communication financière « inexacte, imprécise et trompeuse » entre 2001 et 2003.

Rhodia était né en 1998 de la séparation des activités chimie et pharmacie du français Rhône-Poulenc lors de sa fusion avec l'allemand Hoechst. Le pôle pharmacie deviendra Aventis (fusionné en 2004 avec Sanofi).

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

Visitez le site de l'Agence France Presse.

Rhodia : Breton dénonce une « manipulation »

2007-05-07T22:38:40Z

Rhodia : Breton dénonce une « manipulation »

Le ministre contre-attaque après les perquisitions à son bureau et chez lui.

Par Hervé NATHAN

jeudi 30 juin 2005 (Liberation - 06 :00)

Pour Thierry Breton, l'affaire Rhodia n'est pas une « affaire Breton ». C'est carrément une « manipulation ». Rentré des Etats-Unis mardi matin, au lendemain d'une perquisition dans son bureau à Bercy, et aussi à son domicile, diligentée par les juges Pons et D'Huy, le ministre de l'Economie a rompu le silence hier matin sur Europe 1. Visiblement, Thierry Breton a été pour le moins surpris. En descendant de l'avion à New York, il apprend la présence de policiers à son bureau. « J'étais un peu sidéré. Mais enfin, si c'est nécessaire, je ne le critique pas », dit-il, respectueux de la justice. Il n'aurait aucune idée de ce que les juges ont pu trouver chez lui ou dans son disque dur. Il espère que les perquisitions leur permettront de « se rendre compte que je n'ai rien à me reprocher dans cette affaire ». Mais il apprécie peu qu'en plein discours à l'ONU sur le développement on vienne lui demander le code d'accès à son ordinateur personnel.

Malice. Il a décidé hier de contre-attaquer. « Je n'étais qu'un petit administrateur parmi d'autres », plaide-t-il, reprenant un argument qu'il avait souvent développé en privé, très tôt après sa prise de fonction à Bercy en avril. Avec un peu de malice, il désignait déjà ses collègues au conseil d'administration de Rhodia : Jean-René Fourtou, Igor Landau, et même le Prix Nobel de physique, Pierre-Gilles de Gennes. Son deuxième argument est qu'il serait victime d'une « manipulation qui donne la nausée », selon le terme rapporté par le Monde daté d'aujourd'hui. Les initiateurs seraient à rechercher du côté « des financiers internationaux dont la spécialité est de rentrer dans les entreprises et puis d'en tirer le meilleur parti », à savoir Edouard Stern, décédé, et Hugues de Lasteyrie, actionnaire de Rhodia et de Vivendi Universal. Et, pour appuyer sur le soupçon, Thierry Breton fait remarquer que ces deux personnes vivent (ou vivaient) « hors de France pour des raisons fiscales », Lasteyrie en Belgique et Stern à Genève. L'argument n'est pas neuf : l'entourage du ministre y a recours depuis de nombreuses semaines, faisant remarquer que le nom de Thierry Breton n'est apparu dans l'affaire Rhodia qu'à partir du moment où il est devenu ministre. Certes, mais la plainte contre X d'Hugues de Lasteyrie date de 2004.

« Chantage ». Par ailleurs, un élément qui aurait pu établir la réalité d'un tel complot vient de s'effondrer : la plainte initiée par Xavier Musca, directeur du Trésor, pour « chantage » à l'encontre d'Hugues de Lasteyrie, qui aurait menacé de « faire sauter la République » si l'Etat n'intervenait pas dans l'affaire Rhodia, vient d'être classée sans suite par le parquet, comme le révèle le Point de cette semaine. Thierry Breton doit encore éclaircir un point : a-t-il, comme l'écrit Airy Routier dans son livre (1), ordonné au directeur du Trésor de porter plainte ? Et dans ce cas, un ministre peut-il donner un tel ordre à un haut fonctionnaire alors que lui-même est en litige judiciaire avec la personne accusée ?

Le député socialiste Arnaud Montebourg pointait, dès mardi, le « conflit d'intérêts » entre la fonction ministérielle et les anciens postes occupés par Thierry Breton. Hier soir, Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe socialiste, a demandé au président de la Commission des finances, Pierre Méhaignerie, d'auditionner le président de l'Autorité des marchés financiers, Michel Prada. Dans son enquête sur Rhodia, l'AMF, le gendarme de la Bourse, avait déclaré prescrits les griefs survenus pendant la période 1999-2000, pendant laquelle Thierry Breton était administrateur du groupe. « J'aimerais savoir si la vigilance de l'AMF est à géométrie variable », demande Henri Emmanuelli. De son côté, Didier Migaud critique « l'invraisemblance de la situation ». Nommer à Bercy un ancien président de grand groupe industriel, c'est, selon lui, « se mettre dans une situation impossible ». Les socialistes ne vont pas plus loin : pas question de demander une démission tant qu'il n'y a pas de mise en examen. Démissionner, Thierry Breton ne veut pas en entendre parler. « Je suis au combat, disait-il hier. Et je tiens la barque [du ministère] fermement. »

(1) Le Fils du serpent, Albin Michel.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.

Breton : après Rhodia, Canal +

2007-05-07T22:38:29Z

Breton : après Rhodia, Canal +

Perquisitions autour de la vente d'une filiale de la chaîne à Thomson, alors dirigé par le ministre.

Par Raphaël GARRIGOS et Isabelle ROBERTS

mercredi 29 juin 2005 (Liberation - 06 :00)

De retour hier des Etats-Unis, Thierry Breton a reçu un comité d'accueil salé. La gauche s'est évidemment emparée de la perquisition à Bercy du juge Henri Pons, dans le cadre de son enquête sur le groupe chimique Rhodia (Libération d'hier). Le député PS, Arnaud Montebourg, a dénoncé une « situation de conflit d'intérêts », tandis que Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, évoquait « un ministre fragilisé ».

Plus grave, hier, un nouveau front s'est ouvert du côté de Canal + et de Thomson avec les mêmes protagonistes : le ministre Breton, le juge Pons, et feu le financier Edouard Stern, tué depuis de quatre balles. En cause : la vente en 2002 de la filiale Canal + Technologies à Thomson Multimedia, présidé à l'époque par Breton. Actionnaire de Vivendi Universal (maison mère de Canal), Edouard Stern avait déposé plainte, accusant l'entreprise d'avoir bradé sa filiale. Hier, une double perquisition s'est déroulée aux sièges de Canal+ et de Thomson.

Canal + Technologies, c'était, en septembre 2002, la toute première vente effectuée par Jean-René Fourtou, nouveau patron de VU, pour redresser un groupe criblé de dettes. La société, considérée par certains salariés comme un « bijou de famille », regroupe entre autres tout ce qui est lié aux décodeurs de Canal +, ceux de CanalSatellite et des filiales étrangères. La société est cependant en difficulté à cause de la guérilla menée contre Murdoch, soupçonné d'alimenter le marché en cartes pirates, et aussi à cause de TPS, qui a construit son propre décodeur.

Fourtou revend donc le bébé à Thierry Breton, alors PDG de Thomson Multimedia, pour 190 millions d'euros. Or, un an avant la vente, la boîte aurait été valorisée autour du milliard d'euros ! On affirmait hier à Canal + et à VU que cette valorisation s'était dans l'intervalle « effondrée ». A peine un an plus tard, Thomson scinde Canal + Technologies en deux, vend la partie décodeurs à Murdoch pour 60 millions d'euros et la partie logiciels de cryptage au suisse Kudelski pour… 240 millions d'euros ! Soit une culbute de 110 millions d'euros. Qui, pour Canal + et VU, s'explique par le fait qu'« entre-temps, Thomson Multimedia a enrichi Canal + Technologies de plusieurs brevets et contrats ».

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.

Ejecteur

2007-05-07T22:38:17Z

Ejecteur

Editorial

Par Jean-Michel THENARD

mardi 28 juin 2005 (Liberation - 06 :00)

Il y a bien quelque chose de pourri à Bercy. Une sorte de malédiction qui rôde et frappe les ministres en titre. Madelin, démissionné au bout de trois mois pour écart de langage, Strauss-Kahn, obligé de quitter son poste après deux ans et demi pour mise en examen, Sautter, remercié au bout de quatre mois pour cause de grogne des agents des impôts, Sarkozy, débarqué pour insolence par Chirac après huit mois, Gaymard, abandon par jet de l'éponge au bout de trois mois pour coût du logement de fonction.

Neuf ministres en dix ans : ce n'est plus un ministère, c'est un éjecteur de carrière.

Thierry Breton sera-t-il le prochain sur la mortelle liste des victimes de Bercy ? Le ministre a vu, hier, son bureau perquisitionné de longues heures. De mémoire de juge, une première. Si cela ne vaut ni infamie, ni présomption de culpabilité, cela ne contribue pas à la réputation du locataire. Une perquisition au retentissement « disproportionné », a tonné l'avocat de Breton. Eu égard au rôle de l'intéressé dans l'affaire Rhodia, peut-être, la justice le dira. Eu égard à la fonction qu'il occupe aujourd'hui, certainement pas. Car plus qu'aucun membre du gouvernement, le grand argentier de l'Etat se doit d'être irréprochable. C'est la condition nécessaire à sa crédibilité. Un grain de sable et tout déraille sur la scène intérieure et internationale. Il n'y a pas de malédiction de Bercy, juste une exigence plus grande que partout ailleurs à l'endroit du titulaire du portefeuille.

Passé directement des conseils d'administration à l'administration des finances, de l'argent privé à celui du public, le ministre sait qu'il peut avoir à rendre des comptes pour ses activités passées de chef d'entreprise. Il a choisi de courir ce risque, il devra l'assumer jusqu'au bout.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.

Lasteyrie, l'aristo lésé parti à l'assaut

2007-05-07T22:37:59Z

Lasteyrie, l'aristo lésé parti à l'assaut

Finances

Actionnaire malchanceux de Rhodia, c'est en partie lui qui a porté l'affaire en justice.

Par Nicolas CORI

mardi 28 juin 2005 (Liberation - 06 :00)

Pour ses adversaires, c'est un maître chanteur. Lui aimerait se décrire comme un actionnaire floué, cherchant à récupérer son dû. Hughes de Lasteyrie du Saillant est le principal accusateur de l'affaire Rhodia, bataillant contre les « responsables de la déconfiture du groupe chimique ». Depuis la mort de son allié Edouard Stern, assassiné par sa maîtresse, il se retrouve pratiquement seul, avec, en face de lui, une bonne partie de l'establishment politico-financier parisien : de Jean-François Dehecq, PDG de Sanofi-Aventis, à Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance de Vivendi, en passant par Thierry Breton. Cela ne lui fait pas peur, même s'il affirme se sentir menacé. Il dit ainsi avoir la conviction que son téléphone est sur écoute.

Noble. Rien ne prédestinait cet homme de 56 ans à se comporter comme l'ennemi public n° 1 des grands patrons. Le comte de Lasteyrie est issu d'une vieille famille nobiliaire de serviteurs de l'Etat, son grand-père a été ministre des Finances dans les années 20, lié aux familles Giscard d'Estaing et Chodron de Courcelle (Bernadette Chirac est sa lointaine cousine). Diplômé de Sciences-Po, il débute sa carrière dans la banque d'affaires, à la BNP puis chez Louis-Dreyfus. A partir des années 90, il s'exile à Bruxelles pour raisons fiscales et devient un financier à l'affût des bonnes affaires de la cote parisienne. Sa méthode ? Il s'invite dans le capital d'entreprises sous-évaluées, fait pression sur les dirigeants pour qu'ils vendent des actifs. Ce qui fait remonter le cours et lui permet de ressortir avec une plus-value.

En 2001, il investit dans Rhodia 50 millions d'euros, en pariant sur un rebond du titre (le cours est à 10 euros). Mal lui en prend. Les comptes de Rhodia plongent dans le rouge, jusqu'à frôler le dépôt de bilan fin 2003. Et l'action s'effondre juste au-dessus d'un euro. Pour tenter de rebondir, Lasteyrie s'allie avec Stern, qui a aussi investi dans Rhodia. Les deux financiers demandent d'abord la tête du PDG de l'époque, Jean-Pierre Tirouflet. Puis, en creusant les comptes, ils acquièrent la conviction que les chiffres sont faux.

Stratégie. A partir de 2003, le duo porte alors l'affaire sur le plan judiciaire. Lasteyrie assigne ainsi personnellement les ex-administrateurs de Rhodia (Breton et Fourtou notamment) pour leurs négligences. Et il porte plainte ut singuli (en lieu et place de Rhodia) pour récupérer 2,8 milliards d'euros auprès de l'ex-maison mère Rhône-Poulenc (devenue Sanofi-Aventis).

Jusqu'à début 2005, Lasteyrie agit discrètement. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La mort de Stern l'a fait changer de stratégie. Surtout, il s'est fait accuser par Xavier Musca, le directeur du Trésor, de chantage, après une entrevue. Selon Musca, Lasteyrie aurait menacé « de faire sauter la République » si Bercy ne faisait pas tous ses efforts pour que Sanofi l'indemnise de 40 millions d'euros. Lasteyrie dément. « Ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas idiot pour m'adresser comme cela à un haut fonctionnaire », dit-il, en affichant un sourire.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.

A savoir

2007-05-07T22:37:36Z

A savoir

Finances

mardi 28 juin 2005 (Liberation - 06 :00)

L'affaire Rhodia

1998 : création de Rhodia, entreprise issue des activités chimiques de Rhône-Poulenc, et introduction en Bourse. Septembre 2002 : Thierry Breton quitte le conseil d'administration.

Printemps 2003 : ouverture d'une enquête de l'AMF, le gendarme de la Bourse.

Automne 2003 : plainte déposée par Edouard Stern, actionnaire minoritaire, et démission du PDG Jean-Pierre Tirouflet.

Août 2004 : Hughes de Lasteyrie, actionnaire minoritaire, dépose plainte au nom de Rhodia contre Sanofi-Aventis (ex-Rhône-Poulenc) et demande 2,8 milliards d'euros pour les risques environnementaux et sociaux.

Octobre 2004 : ouverture d'une information judiciaire pour « présentation de comptes inexacts, délits d'initié ».

Mars 2005 : conclusion du rapport de l'AMF et envoi de griefs à l'encontre de Rhodia, Tirouflet et de deux commissaires aux comptes.

Juin 2005 : perquisition au siège de Rhodia et à Bercy.

« Rien qui ait pu heurter ma rigueur, mon éthique ou ma déontologie n'a été porté à ma connaissance. » Thierry Breton, sur ses quatre ans passés au conseil de Rhodia

Le juge Henri Pons 42 ans, il compte une vingtaine d'années de métier. Dans son parcours classique, un épisode notable : son détachement pendant cinq ans à la Commission des opérations de Bourse (COB) comme enquêteur à l'inspection. En 1998, il a intégré le pôle financier de Paris, et a travaillé sur le dossier Vivendi.

Une première Il n'y a pas de précédent répertorié de perquisition dans le bureau d'un ministre. En revanche, les ministères sont souvent visités. Le juge Zanoto avait perquisitionné Bercy en 1998, pour l'enquête sur le Crédit Lyonnais.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.

La justice s'invite à Bercy

2007-05-07T22:36:42Z

La justice s'invite à Bercy

Affaire Rhodia

Thierry Breton, le ministre de l'Economie, a-t-il été négligent quand il était patron ? La justice enquête.

Laurent léger (avec Christophe Deloire)

Edouard Stern, le banquier assassiné à Genève le 28 février, se rappelle au bon souvenir des vivants. Le juge Henri Pons a lancé les 27 et 28 juin une spectaculaire série de perquisitions autour de l'affaire Rhodia et de l'affaire Canal + Technologies. Le lien entre ces deux dossiers ? Deux hommes : Thierry Breton, le ministre de l'Economie, et Jean-René Fourtou, le président de Vivendi Universal, qui se tutoient et se connaissent depuis fort longtemps. Leurs domiciles ont été perquisitionnés. Le juge, ne reculant devant rien, a même investi, à Bercy, le bureau du ministre et de ses collaborateurs. Une première dans l'histoire de la V^e République. Des perquisitions ont également été effectuées au siège de Rhodia et de Canal + et aux domiciles de plusieurs dirigeants.

L'objectif est de faire la lumière sur deux affaires qui défraient la chronique depuis plusieurs mois. Dans le cas Rhodia, entreprise créée en 1998 à partir d'une scission de Rhône-Poulenc, présidé alors par Fourtou, il s'agit de déterminer si des fautes graves de gestion et des dissimulations comptables sont à l'origine de la quasi-faillite du groupe chimique. Fourtou et Breton ont été administrateurs de Rhodia respectivement de février 1998 à juillet 2002 et d'avril 1998 à septembre 2002. En plus de son mandat d'administrateur, le ministre de l'Economie était président du comité d'audit de Rhodia, un poste éminent.

Dans le cas de Canal + Technologies, il s'agit de savoir pourquoi Vivendi Universal, dirigé par Fourtou, a vendu en septembre 2002 cette entreprise à Thomson Multimedia, que dirigeait encore Breton - ce dernier abandonne son poste de Pdg le 2 octobre, date à laquelle il devient tout de même administrateur et président du comité stratégique. Quelques mois plus tard, à l'été 2003, Thomson recède Canal + Technologies avec une plus-value de 112 millions d'euros. La question qui se pose est de savoir pourquoi Fourtou a « refilé » la plus-value à Thomson. Edouard Stern, actionnaire de Vivendi et qui poursuit Fourtou de sa vindicte, porte plainte. Il entame une action « ut singuli », qui vise à défendre les intérêts de l'entreprise face à des dirigeants, selon lui, défaillants. Côté Vivendi, on plaide que les offres sur Canal + Technologies n'étaient pas légion. Côté Thomson Multimedia, on affirme que la différence entre le prix d'achat à Vivendi et le prix de vente à Murdoch et au Suisse Kudelski vient du fait que des brevets et des marchés (avec Direct TV, premier bouquet satellite américain) ont, au passage, été ajoutés au « paquet » de Canal + Technologies. Le juge entend donc sur ce point se faire une conviction.

Comme il veut s'en forger une sur Rhodia, affaire pour laquelle Edouard Stern et son allié Hugues de Lasteyrie ont déposé une série de plaintes. Que cherchait le juge à Bercy ? La preuve, pensait-on, que Breton a intimé à son directeur du Trésor, Xavier Musca, l'ordre de déposer plainte pour « chantage » contre le financier Hugues de Lasteyrie, qui l'aurait menacé de lancer une campagne de presse pour déstabiliser le ministre. Mauvaise pioche : Le Point est en mesure de révéler que la justice a classé cette affaire de supposé chantage la semaine précédant la perquisition à Bercy.

Pistes plus vraisemblables : la justice voudrait d'abord vérifier si, dans le rapport de l'AMF, de mars, rédigé avant que Breton ne soit ministre, ont été supprimés les griefs qui l'auraient concerné - Arnaud Montebourg, le bouillant socialiste qui suit de près l'affaire, pointe déjà haut et fort la contradiction ; la justice voudrait aussi et surtout réunir des pièces sur l'ensemble de l'affaire. Rhodia s'est révélé un véritable fiasco industriel. On en connaît maintenant les raisons. Ses dirigeants, Jean-Pierre Tirouflet en tête, ont très largement sous-évalué les risques environnementaux et les montants à verser pour les retraites. Ils ont triché sur les crédits d'impôts. Ils ont effectué des acquisitions désastreuses (ChiRex) et parfois dans des conditions litigieuses (Albright & Wilson).

Toutes ces raisons n'ont pas grand-chose à voir avec des erreurs de gestion ou de stratégie. La justice veut établir s'il y a eu malversations. Pour sa défense, Thierry Breton ne s'est exprimé qu'une seule fois, dans Le Monde : « Durant cette période, rien de ce que j'ai su ne m'a choqué ni n'a froissé mon éthique. » Deux gros cabinets d'avocats parisiens, Bredin-Prat et Weil-Gotshal, le représentent. Sa défense : il n'avait pas connaissance de tout. Manière de se défausser sur d'autres, y compris sur son ami… Fourtou

Publié avec l'aimable autorisation du magazine le Point.

Visitez le site du magazine Le Point.

Enquête sur les silences du gendarme de la Bourse

2007-05-06T10:17:16Z

Enquête sur les silences du gendarme de la Bourse

L'Autorité des marchés financiers est attaquée pour « entrave à la justice » dans le cadre de l'affaire Rhodia, qui implique le ministre Thierry Breton.

Par Nicolas CORI

QUOTIDIEN : Vendredi 1^er septembre 2006 - 06 :00

Le gendarme de la Bourse attaqué pour « faux et usage de faux » ainsi qu' « entrave au bon fonctionnement de la justice », cela fait légèrement désordre dans le monde feutré de la finance. C'est pourtant le dernier rebondissement de l'affaire Rhodia, dossier aux multiples ramifications judiciaires (lire ci-contre). Comme l'indiquait mercredi le Canard enchaîné, le financier Hughes de Lasteyrie, actionnaire minoritaire de Rhodia à l'origine de l'affaire, a déposé fin juillet une plainte contre X qui vise Michel Prada et Gérard Rameix, respectivement président et secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les deux hommes sont accusés d'avoir censuré certaines parties du rapport d'enquête rédigé sur Rhodia pour faire plaisir à Thierry Breton, ancien administrateur de Rhodia. Puis d'avoir trompé la justice, qui enquête sur le même dossier, en lui transmettant le rapport minoré des charges les plus graves. Une instruction judiciaire risque donc maintenant d'être ouverte, dont l'objectif sera d'enquêter sur l'enquêteur. De quoi rendre totalement schizophrène le gendarme de la Bourse, qui conduit parallèlement une procédure de sanctions vis-à-vis de dirigeants de Rhodia…

Omissions. A l'origine de cette plainte, la découverte par Lasteyrie, à la fin de l'année dernière, de l'existence de deux rapports d'enquête rédigés par l'AMF. L'un daté du 20 janvier 2005, fournissant beaucoup plus d'éléments à charge que le second, daté du 1^er mars 2005, sur la manière dont le groupe chimique aurait travesti ses comptes. Parmi les omissions relevées par Lasteyrie, la mention de fraudes commises pour minorer les sommes que Rhodia devra débourser pour assurer les retraites de ses salariés ou survaloriser les sociétés Albright & Wilson et Chirex, deux de ses filiales, dans les années 2000, 2001 et 2002. Soit au moment même où Thierry Breton occupait le poste de président du comité des comptes du groupe (ce qu'il a fait de 1998 à 2002), ce qui aurait pu lui valoir d'être poursuivi par l'AMF. Et comme par hasard, l'écriture du deuxième rapport s'est terminée au moment même où Breton prenait le poste de ministre de l'Economie et des Finances le 25 février 2005. « Je vous accuse d'avoir délibérément refusé de constater les fraudes les plus graves commises par les dirigeants de Rhodia de 2000 à 2002 » pour « étouffer un des plus grands scandales financiers touchant la place de Paris, dans lequel des dizaines de milliers d'actionnaires ont été spoliés », avait écrit Lasteyrie à Rameix en janvier.

L'AMF s'était alors défendu en expliquant que le premier rapport était en fait un « prérapport » qui, comme c'était l'usage, avait fait l'objet de « plusieurs relectures » avant d'être modifié. Quant au second rapport, il aurait été établi le 23 février (soit deux jours avant la nomination de Breton), même si sa diffusion datait bien du 1^er mars. Conclusion du gendarme de la Bourse, il est « diffamatoire d'avancer publiquement que l'AMF a pu, sous l'effet de pressions, réécrire à la hâte un rapport d'enquête et soustraire des éléments substantiels ». Des arguments qui n'ont pas convaincu Lasteyrie, d'autant que l'AMF, contrairement à ses menaces, n'a pas porté plainte contre lui pour diffamation. Le financier a même trouvé dans les tentatives de justification du gendarme de la Bourse de nouveaux éléments à charge.

Irréaliste. Ainsi, pour se défendre d'avoir subi des pressions de Breton, l'AMF avait laissé entendre que le ministre de l'Economie n'avait rien à voir avec l'affaire. « A aucun moment de leur enquête les inspecteurs n'ont envisagé d'auditionner M. Breton, alors que celui-ci n'était pas ministre à l'époque à laquelle se déroulait l'enquête », indiquait un communiqué de l'autorité. Dans un entretien au Herald Tribune, Rameix avait ajouté que « la plupart des personnes travaillant sur l'affaire ne savaient même pas que Breton était le président du comité d'audit de Rhodia ». Une hypothèse totalement irréaliste : l'information était dans tous les rapports annuels de Rhodia, et les inspecteurs avaient en main la plupart des PV de conseils d'administration et de comités d'audit auxquels Breton a participé. « Si Breton n'a pas été inquiété, explique Lasteyrie à Libération, c'est parce qu'il était un membre éminent de l'establishment financier français (ex-PDG de Thomson Multimedia et de France Télécom, ndlr) . Et parce que la France se comporte comme une république bananière quand il s'agit de juger ses élites. » Autre preuve, selon lui, de la mansuétude de l'AMF vis-à-vis des puissants : Jean-René Fourtou, ancien PDG de Rhône-Poulenc, maison mère de Rhodia aujourd'hui à la tête de Vivendi , n'a pas non plus été interrogé par les inspecteurs, alors qu'il était le véritable homme fort de Rhodia.

Liste des accusés. Avec cette plainte, Lasteyrie est sûr que la justice, qui enquête parallèlement sur l'affaire, ne se contentera pas des conclusions finales de l'AMF. Et il peut même espérer que le gendarme de la Bourse se déjuge. Aujourd'hui, seules quatre personnes sont poursuivies (Jean-Pierre Tirouflet, l'ancien PDG, Yves-René Nanot, le président actuel, et deux commissaires aux comptes), Breton ne faisant pas partie de cette liste. Mais le dossier est entre les mains du rapporteur de la commission des sanctions de l'AMF, Marielle Cohen-Branche, une conseillère à la Cour de cassation, indépendante de Rameix et de Prada, qui peut demander à ajouter des noms à la liste des accusés. Celle-ci semble avoir du mal à conclure son rapport : saisie en avril 2005, elle n'a toujours rien rendu. L'AMF était, hier, incapable de dire quand la moindre sanction pourrait intervenir.

La plainte de Lasteyrie risque de lui compliquer encore la tâche.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.