Paradis Fiscaux et Judiciaires

Les brèves de Gotham City

2022-06-01T08:23:30Z

Gotham City

EDITION FRANCE

L'actualité des affaires par les sources judiciaires Numéro 102 - 1^er juin 2022

Les brèves de Gotham City

L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie son rapport annuel 2021. « Cinq ans après l'adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel regard porter sur la politique française anticorruption ? », s'interroge en préambule son directeur, Charles Duchaine. « On peut l'affirmer d'emblée, les critiques portées hier par les organisations internationales sur l'inefficacité du dispositif français et qui ont constitué la cause profonde de cette réforme de 2016 ont disparu », se félicite-t-il.

Source de l'article.

France : la justice va enquêter sur la vente des Rafale à l'Inde en 2016

2021-07-02T21:48:33Z

France : la justice va enquêter sur la vente des Rafale à l'Inde en 2016

2 juil. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Un juge d'instruction parisien a été saisi le 14 juin des soupçons de « corruption » autour de la vente en 2016 de 36 avions Rafale à l'Inde, a indiqué vendredi à l'AFP le Parquet national financier, confirmant une information du site d'investigation Mediapart.

Cette enquête a été déclenchée par une plainte avec constitution de partie civile le 22 avril de l'ONG Sherpa, qui a contourné le refus du PNF en 2019 d'investiguer sur cette vente controversée conclue en septembre 2016 entre la France et l'Inde pour 7,8 milliards d'euros.

En avril, Mediapart avait accusé dans une série d'articles le PNF et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir « enterré » les soupçons entourant cette vente.

Le site évoquait aussi des « millions d'euros de commissions occultes » versées à un intermédiaire qui a aidé le groupe Dassault à conclure la vente, dont « une partie (…) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins » à des officiels indiens.

A la suite de ces articles, les avocats de Sherpa, M^e William Bourdon et Vincent Brengarth, avaient déposé plainte pour « corruption » et « trafic d'influence actifs et passifs », recels et blanchiments de ces délits, ainsi que « concussion » et « recel de favoritisme ».

Alors même qu'il avait classé en juin 2019 une première dénonciation de l'association datant de fin 2018 sans ouvrir d'enquête, le PNF ne s'oppose pas cette fois aux investigations demandées par Sherpa.

Dans sa première plainte, Sherpa avait déjà demandé au PNF d'enquêter sur les soupçons entourant cette vente, dénonçant en particulier le choix du partenaire indien, Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Au moment de la vente, cette entreprise avait financé un film co-produit par la comédienne Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la Défense sous François Hollande, avait affirmé plusieurs fois que Paris n'avait subi « aucune pression » de New Delhi.

Le Monde avait révélé ensuite mi-avril 2019 que la France avait annulé en 2015 un redressement fiscal visant Reliance, au moment où se négociait cette vente.

gd-bl/pga/cal/fio

« Rafale Papers » : tout comprendre en vidéo et en huit minutes

2021-04-09T08:55:52Z

France Enquête

« Rafale Papers » : tout comprendre en vidéo et en huit minutes

8 avril 2021 Par La rédaction de Mediapart

Des enquêteurs français et indiens ont découvert de nombreux éléments compromettants sur les coulisses du contrat des 36 chasseurs Rafale vendus par la France à l'Inde en 2016. Mais l'affaire a été enterrée, au nom de la raison d'État. Notre vidéo pour tout comprendre aux « Rafale Papers ».

« Rafale Papers » : les documents qui font trembler l'Inde et la France

2021-04-09T08:49:03Z

Les « Rafale Papers » (3/3) Enquête

« Rafale Papers » : les documents qui font trembler l'Inde et la France

8 avril 2021 Par Yann Philippin

Après que Dassault et Thales ont versé des millions de commissions occultes à un intermédiaire poursuivi pour blanchiment, les industriels ont obtenu que les clauses anticorruption soient retirées des annexes à l'accord sur les Rafale signé en septembre 2016 par Jean-Yves Le Drian.

New Delhi, 26 mars 2019. L'Enforcement Directorate, la puissante agence indienne de lutte contre le blanchiment d'argent, arrête un influent intermédiaire en armements : Sushen Gupta. Placé en détention provisoire, il est libéré sous caution deux mois plus tard et mis en examen pour « blanchiment » dans un scandale de corruption qui empoisonne l'Inde depuis 2013 : le « Choppergate », un contrat à 550 millions d'euros portant sur l'achat d'hélicoptères au groupe italo-britannique AgustaWestland. Lire la suite.

« Rafale Papers » : une affaire d'Etats enterrée

2021-04-04T17:42:40Z

CORRUPTION Enquête

« Rafale Papers » : une affaire d'Etats enterrée

4 avril 2021 Par Yann Philippin

L'Agence française anticorruption (AFA) a découvert qu'en marge du contrat à 7,8 milliards des Rafale vendus en 2016 par la France à l'Inde, Dassault a engagé 1 million d'euros en faveur d'un intermédiaire poursuivi pour blanchiment. Mais l'AFA a enterré le dossier. Premier volet de l'enquête de Mediapart sur une affaire d'États qui mettra aussi en cause la justice et les autorités politiques.

Ce fut un grand jour pour l'industrie militaire française. Ce 23 septembre 2016, à New Delhi, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian signe avec son homologue indien, et sous les yeux du patron de Dassault Aviation, Éric Trappier, l'un des plus gros contrats d'armement jamais conclu par l'État français : la vente de trente-six chasseurs Rafale à l'État indien pour 7,8 milliards d'euros, l'équivalent du PIB d'un pays comme le Bénin. Lire la suite.

L'Agence anti-corruption se fait les dents sur un cas paradoxal

2019-06-26T03:31:51Z

L'Agence anti-corruption se fait les dents sur un cas paradoxal

25 juin 2019 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

Le groupe familial de distribution de matériel électrique aux professionnels Sonepar, un leader mondial du secteur, a été mardi la première entreprise à comparaître devant la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA).

PARIS (Reuters) - Le groupe familial de distribution de matériel électrique aux professionnels Sonepar, un leader mondial du secteur, a été mardi la première entreprise à comparaître devant la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA).

Créée fin 2016 par la loi « Sapin II », l'AFA a pour mission de veiller à ce que les entreprises françaises les plus exposées adoptent des dispositifs anti-corruption, une réponse au recours croissant à l'arme économique du droit, en particulier par les Etats-Unis, dans un contexte de concurrence exacerbée.

Paradoxalement, la première société épinglée par l'AFA pour manquements présumés n'a pas vraiment le profil de l'entreprise surexposée en raison de ses activités transnationales ou sur les marchés publics.

Cette société non cotée créée il y a 50 ans par des familles du nord de la France revendique 46.000 salariés, 22,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont 7,3 milliards aux Etats-Unis en 2018, un million de clients servis dans 44 pays à travers 170 enseignes et 2.800 agences.

Selon des documents fournis par le groupe, celui-ci ne réalise que 1,8% de son chiffre d'affaires dans le cadre de commandes publiques, le reste étant essentiellement effectué en exécution immédiate de commandes. La valeur moyenne de ces commandes est de 375 euros, tous pays confondus, et son activité de distribution génère peu de flux internationaux.

« Rien ne prédestinait Sonepar à une telle attention, alors que le secteur de la distribution auquel appartient le groupe n'est pas particulièrement exposé au risque de corruption et de trafic d'influence », fait valoir la direction de l'entreprise dans un document adressé à l'agence.

L'AFA lui a néanmoins notifié cinq griefs le 13 mars.

« DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE » ?

Il est ainsi reproché à Sonepar de ne s'être doté ni d'une « cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence », ni d'un code de conduite répondant aux exigences de la loi de décembre 2016, ni d'une procédure d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires …).

L'AFA lui reproche aussi de ne pas avoir intégré à ses procédures de contrôle comptable des dispositions permettant de s'assurer que ses livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence, ou de n'avoir pas mis en place un dispositif d'évaluation interne des mesures anticorruption.

En réponse à ces griefs, la direction de Sonepar juge « étrange » de se retrouver contrôlée « sur la base de règles et de référentiels en gestation » et dénonce un « contrôle inquisitorial d'une ampleur inédite », qui s'est soldée, dit-elle, par quelque 8.000 heures de travail et un million d'euros de frais d'avocat.

Elle dénonce un « détournement de procédure » et met en cause les méthodes de l'AFA, dont le véritable objectif, dit-elle, « était la recherche active d'indices de commission d'infractions (…) dans le but de nourrir une enquête pénale ».

Une méthode susceptible d'aller à rebours de la mission initiale de l'AFA, qui est d'aider les entreprises françaises à se mettre en conformité avec des règles internationalement reconnues et non d'en faire la cible de leurs concurrents.

Sur le fond, le groupe Sonepar conteste avoir commis un quelconque manquement à ses obligations légales et assure avoir bien mis en place les dispositifs prévus par la loi « Sapin II ».

Le directeur de l'AFA, Charles Duchaine, n'en a pas moins demandé qu'il soit enjoint à cette entreprise de se mettre en conformité et de se soumettre à un nouveau contrôle, sous peine de subir une sanction financière si cette mise en conformité n'est pas effective et concluante. La commission des sanctions a quatre semaines pour rendre sa décision.

L'exécutif rassure l'agence anticorruption sur ses moyens

2017-12-20T04:42:54Z

L'exécutif rassure l'agence anticorruption sur ses moyens

19 déc. 2017 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

Le gouvernement s'est voulu rassurant mardi sur les moyens engagés pour permettre à l'Agence française anticorruption (Afa) de remplir ses missions, tout en écartant dans l'immédiat les évolutions législatives réclamées par son directeur.

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'est voulu rassurant mardi sur les moyens engagés pour permettre à l'Agence française anticorruption (Afa) de remplir ses missions, tout en écartant dans l'immédiat les évolutions législatives réclamées par son directeur.

Le directeur de l'Afa, Charles Duchaîne, a plaidé dans une interview accordée la semaine dernière à Reuters pour un renforcement des moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière et une évolution de la législation.

« Ne vous inquiétez pas, les moyens seront au rendez-vous », a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors d'un discours en ouverture d'une conférence organisée à l'Afa.

Déterminé à ce que l'Afa soit dotée des moyens prévus par les parlementaires lors du vote de la loi l'ayant mise sur pied, il s'est cependant montré plus réservé sur de nouvelles évolutions législatives.

Alors que l'agence a effectué ses premiers contrôles la semaine dernière, Gérald Darmanin estime qu'un changement de la loi ne peut pas être envisagé avant de faire un bilan des premières actions de l'Afa.

« Je pense que c'est après évaluation que l'on peut effectivement regarder s'il faut des moyens supplémentaires et s'il y a des évolutions législatives nécessaires », a-t-il déclaré en ajoutant qu'« il est important d'abord que l'agence commence son travail, ce qu'elle a déjà fait. »

La ministre de la Justice Nicole Belloubet, présente à ses côtés, a abondé dans son sens.

« On ne peut pas réécrire une loi tous les matins, mais il n'est pas du tout inenvisageable qu'un bilan de ces textes puisse être effectué le moment venu pour y apporter des compléments d'orientation nécessaire lorsque ça sera indispensable », a-t-elle dit.

Pour la ministre de la justice, l'action de l'Afa, en collaboration avec l'autorité judiciaire, « pourra permettre à court terme de hisser notre pays au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption ».

Nicole Belloubet a mis en parallèle cette évolution avec le renforcement de la lutte contre une autre forme de criminalité financière, la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale, qui devrait faire l'objet d'un plan interministériel en début d'année.

Autorité administrative indépendante créée par la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016, l'Afa compte à l'heure actuelle une cinquantaine d'agents - sur les 70 prévus à terme - et a déjà lancé huit recrutements.

Le patron de l'agence anticorruption réclame plus de moyens

2017-12-16T15:22:32Z

Le patron de l'agence anticorruption réclame plus de moyens

15 déc. 2017 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

La législation française contre la délinquance économique et financière reste loin d'être aussi efficace qu'aux Etats-Unis, estime le directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), qui plaide dans une interview à Reuters pour une nouvelle loi.

PARIS (Reuters) - La législation française contre la délinquance économique et financière reste loin d'être aussi efficace qu'aux Etats-Unis, estime le directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), qui plaide dans une interview à Reuters pour une nouvelle loi.

Pour Charles Duchaîne, que sa longue carrière de juge d'instruction spécialisé dans ce type d'affaires a conduit à Monaco, « il faudrait que la loi évolue », notamment pour élargir le contrôle de l'AFA sur les filiales de sociétés étrangères.

L'agence créée par la loi « Sapin II » et ses 50 agents actuels ont notamment pour mission de veiller à ce que les entreprises les plus exposées adoptent les dispositifs anti-corruption prévus par ce texte vieux d'un an à peine.

Discrètement installée au cinquième étage d'un immeuble fonctionnel du XIII^e arrondissement de Paris, l'AFA conduit ainsi depuis lundi ses premiers contrôles « in situ » dans cinq sociétés privées et une entreprise publique.

Elle peut s'autosaisir sans fournir de justification. Un article de presse, un témoignage spontané ou le fait qu'une entreprise rafle systématiquement tous les marchés d'un secteur sont ainsi susceptibles d'attirer son attention.

En rythme de croisière, l'AFA prévoit de contrôler chaque année 50 sociétés privées et publiques, et 50 acteurs publics (collectivités territoriales et administrations publiques) « sous réserve que nos effectifs soient complétés », précise à Reuters Charles Duchaîne, qui table à terme sur 70 postes.

« A mon avis, une très grande majorité des entreprises que nous allons contrôler ne répondront pas aux exigences de la loi », estime-t-il. « Notre rôle est de les amener par nos contrôles à mettre en œuvre les dispositions légales. »

PÉRIMÈTRE RESTREINT

« Nous allons essayer d'être pédagogues dans un premier temps. Si après on se rend compte que certaines entreprises ne font rien, nous appliquerons la loi dans toute sa rigueur. »

La loi « Sapin II » prévoit une sanction maximum de 200.000 euros pour les personnes physiques et d'un million d'euros pour les personnes morales en cas de manquement constaté.

« Et si, à l'occasion d'un contrôle, nous trouvons des faits de corruption, il n'y aura pas d'indulgence », ajoute Charles Duchaîne. « J'ai l'obligation de les dénoncer au parquet. »

Mais si l'idée de la loi « Sapin II » était notamment de répondre aux actions extraterritoriales de la justice américaine « pour que nos entreprises n'aillent pas se faire sanctionner ailleurs sans qu'on puisse réagir », la France demeure loin du compte en la matière, déplore le directeur de l'AFA.

« L'un des objectifs (de la loi) est de concurrencer l'action d'autorités étrangères », explique-t-il. « Finalement la loi n'atteint pas son but parce qu'elle nous enferme dans un contrôle franco-français. »

« Le périmètre de l'article 17 est très étroit. Un grand nombre d'entreprises qui mériteraient d'être contrôlées vont échapper à notre contrôle si le texte n'est pas modifié. »

La loi limite l'application de cet article aux entreprises d'au moins 500 salariés et à un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros, ou aux filiales de sociétés répondant à ces deux critères mais ayant leur siège social en France.

CAPACITÉS D'INVESTIGATION INSUFFISANTES

Cela représente certes potentiellement 30.000 entreprises. Mais « en l'état actuel (…) on évacue quasiment la totalité des filiales de sociétés étrangères », estime le directeur de l'AFA.

« La deuxième limite est que nos contrôles portent sur l'existence de mécanismes préventifs et que nous n'avons pas, par conséquent, de pouvoirs d'investigation très forts », ajoute-t-il. « Nos contrôles ne nous amèneront à mettre au jour des faits de corruption que de manière assez accidentelle. »

Charles Duchaîne estime aussi que la séparation en France de la prévention et de la répression et des juridictions chargées de les mettre en œuvre peut être un handicap.

« Je redoute que cette division laisse subsister des interstices dans lesquels les dossiers vont se perdre, parce que nos moyens d'investigation ne sont pas suffisants », dit-il. « Ce qui fait la force de la justice américaine, c'est qu'elle consacre des moyens importants à l'investigation. »

De façon générale, Charles Duchaîne juge « absolument indispensable » en France une « augmentation considérable » des capacités d'investigation de la police, de la gendarmerie et de la justice en matière de délinquance économique et financière.

« Aujourd'hui, on concentre l'essentiel des forces sur la délinquance non financière, sur la délinquance visible », dit-il. « Il faudrait en consacrer autant, en tout cas beaucoup plus, à la délinquance (économique et financière), qui ne se voit pas mais trouble l'ordre public de façon beaucoup plus profonde. »

Il estime enfin qu'une autre faiblesse de la loi « Sapin II » est de n'imposer des obligations qu'aux acteurs économiques, non à l'Etat, aux administrations et aux collectivités.

Le patron de l'anticorruption française veut interdire les opérations offshore

2017-11-16T19:30:00Z

Le patron de l'anticorruption française veut interdire les opérations offshore

EURACTIV.fr avec l'AFP 15 nov. 2017

Les révélations des Paradise papers montrent qu'« il est temps » en France « d'interdire » les opérations avec des sociétés offshore, a estimé dans un entretien à l'AFP Charles Duchaine, directeur de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA).

Le magistrat Charles Duchaine a pris officiellement la tête de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA), créée dans le cadre de la loi Sapin II, en mars dernier. La mission de cette nouvelle structure ? Prévenir la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et faisant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, en les conseillant et en contrôlant leurs plans de mise en conformité, avec un pouvoir de sanction administrative et pécuniaire à la clé. Ses six premiers contrôles ont été lancés mi-octobre.

Charles Duchaine, un ancien juge d'instruction connu notamment pour avoir mis en examen le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (ex-PS) dans une affaire de marchés truqués, s'intéresse depuis une trentaine d'années aux paradis fiscaux. Pour lui, « il serait temps qu'on se réveille (…) pour dire aujourd'hui en France qu'on ne peut plus faire des opérations avec des sociétés offshore ou avec un compte offshore ».

« Si on veut lutter contre la corruption, si on veut lutter contre le blanchiment, si on veut lutter contre la fraude fiscale, commençons par interdire cette espèce de dédoublement de la personnalité », insiste ce spécialiste des investigations financières, qui a aussi dirigé l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

« Parce qu'en réalité, qu'est-ce que c'est qu'une société offshore ? C'est une entité juridique fictive derrière laquelle vous pouvez vous cacher pour faire vos opérations, et quand vous voulez vous cacher, c'est que vous avez des opérations douteuses », poursuit-il, fustigeant par la même occasion une « activité anglo-saxonne » : « Ceux-là qui voudraient donner des leçons en matière de lutte contre la corruption utilisent ces vecteurs-là », dénonce-t-il.

« Guerre économique »

En attendant, l'AFA, dont le rôle est de « prévenir et de détecter les risques de corruption », et non de la « traquer » et la réprimer (ce qui revient au pouvoir judiciaire) vérifiera auprès des sociétés qu'elle va contrôler si elles utilisent des comptes offshore, prévient-il.

« Il peut y avoir des raisons à ça, mais elles sont extrêmement limitées », concède-t-il, citant l'exemple des armateurs. « Donc quand on verra une entreprise qui paye vers des paradis fiscaux ou des places offshore, ou qui reçoit des paiements de ces endroits-là, on sera évidemment beaucoup plus sourcilleux ». Lire la suite.

Le Directeur de l'AFA lance les premiers contrôles sur les entreprises

2017-10-14T10:32:55Z

Le Directeur de l'AFA lance les premiers contrôles sur les entreprises

Charles Duchaine, Directeur de l'Agence française anticorruption, a signé ce mardi 10 octobre les lettres de mission désignant les premières entreprises faisant l'objet du contrôle par l'AFA du respect de la mise en œuvre du programme anticorruption défini par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette première vague de contrôles concerne uniquement les acteurs économiques. S'agissant des acteurs publics, un programme de contrôle sera arrêté par l'AFA pour le début de l'année 2018. Lire la suite.