Paradis Fiscaux et Judiciaires

Europe / Liste noire des paradis fiscaux : une déception attendue et confirmée

2017-12-05T17:25:17Z

Europe Liste noire des paradis fiscaux : une déception attendue et confirmée

Christian Chavagneux 05/12/2017

On l'attendait avec impatience et inquiétude. On n'a pas été déçu : la liste noire des 17 paradis fiscaux que viennent de rendre publique les ministres des Finances européens laisse de côté les principaux parasites qui empoisonnent leurs recettes fiscales, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Europe. Qui plus est, on s'attendait à un minimum de sanctions possibles vis-à-vis des récalcitrants mais, en ce domaine, c'est le grand flou. Le Conseil européen passe, une nouvelle fois, à côté de l'histoire, en n'osant pas s'attaquer de manière plus directe aux paradis fiscaux.

Une liste incompréhensible

Avec les scandales et autres leaks à répétition de ces dernières années, l'Europe se devait de montrer qu'elle agit contre les paradis fiscaux. La Commission a lancé l'idée d'une liste et le groupe du « code de conduite » du Conseil - des experts des administrations fiscales des 28 – l'a élaborée.

Vingt-neuf pays figuraient encore sur la liste il y a quelques jours. Mais à l'issue de négociations et de promesses de dernière minute, seuls dix-sept pays sont pointés du doigt : des confettis financiers comme Samoa, l'île de Guam ou la Mongolie, un pays placé là de manière étonnante, la Corée du Sud, accusée de proposer des régimes fiscaux préférentiels aux non-résidents et quelques habitués comme la Barbade, le Panama ou les Emirats Arabes Unis et Bahreïn.

Mais aucun des grands paradis fiscaux, de la Suisse aux Caïmans, en passant par Jersey, Hong Kong, l'île de Man, etc., n'y ont trouvé place. Ils sont renvoyés dans une sorte de « liste grise » de 40 pays pour lesquels le Conseil a jugé que les engagements pris pour se mettre à niveau étaient suffisants, administrativement et politiquement, pour bientôt se conformer aux trois critères. Problème : il n'existe à ce stade aucune transparence sur les engagements pris de manière précise. Faute d'en connaître la nature, il est difficile de vérifier qu'ils seront bien suivis d'effet. Le groupe du code de conduite fera ce travail, de manière opaque, et mettra la liste à jour une fois par an. Lire la suite.

« Les structures offshore doivent être bannies »

2017-11-10T16:09:14Z

« Les structures offshore doivent être bannies »

Suisse La directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée milite pour durcir les lois sur la fiscalité.

Il faut neutraliser les structures qui permettent à des sociétés de déplacer leur siège dans un autre pays que celui où elles ont leur activité en leur imposant la transparence. Ces instruments offshore « ne servent pas des raisons légitimes » et « leur répression est insuffisante ».

Les paradis fiscaux « sont de vrais outils de contournement de toute forme de régulation », explique la directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO) et du Collège européen d'investigations financières, Chantal Cutajar lors d'un entretien avec « La Liberté » et « Le Courrier ». Or lorsqu'on utilise ces structures dans le but unique de se soustraire à des obligations qui s'imposeraient, « on ne peut plus parler d'optimisation, mais de fraude fiscale », détaille-t-elle.

Eviter de payer un impôt normalement dû, passer outre l'interdiction de réaliser certains trafics considérés comme illicites sont quelques-uns des avantages que permet l'interposition d'une structure juridique, illustre la professeure à l'Université de Strasbourg. Mais la manœuvre « constitue une fraude à la loi », selon Chantal Cutajar, car elle « crée une apparence contraire à la réalité ».

Une « répression est insuffisante »

Afin de neutraliser ces structures opaques, elle plaide pour que soit adopté au sein de l'UE « un règlement imposant la transparence des structures juridiques » qui obligerait les entités à dévoiler les bénéficiaires effectifs. Quant aux Etats tiers, « il conviendrait de considérer comme inexistante toute opération juridique passée avec des entités dont il n'est pas possible de connaître le bénéficiaire ».

Et la directrice du GRASCO de rappeler « que ces pratiques n'ont pu être mises en évidence que parce qu'il y a eu une fuite de documents et d'informations qui n'étaient pas destinés à être rendus publics ». Le problème, conclut-elle, c'est que la « répression est insuffisante ».

Les « Paradise Papers » sont une masse de 13,5 millions de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par la Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.

(ats/nxp)

Créé : 10.11.2017, 08h09

L'offshore, brique centrale du capitalisme

2017-11-08T17:00:00Z

Économie Analyse

L'offshore, brique centrale du capitalisme

8 novembre 2017 Par Romaric Godin

Les pratiques légales de placement dans les paradis fiscaux ne sont pas une dérive, mais partie intégrante du capitalisme financier mondialisé. Pour s'en débarrasser, il faudrait réfléchir dans un cadre plus large.

Apple, qui rapatrie deux tiers de ses profits en Irlande où la firme est quasi exempte d'imposition sur les entreprises ; Whirlpool, qui fait circuler ses bénéfices entre ses filiales offshore pour réduire son impôt à la portion congrue ; Nike, qui économise un milliard d'euros et ne paie que 2 % d'impôt sur les sociétés en passant par les Pays-Bas ; Facebook, qui rapatrie l'essentiel de ses bénéfices aux îles Caïman… Comme à chaque salve de révélations sur l'ampleur des fonds nichés dans les paradis fiscaux et sur les montages qui le permettent, les Paradise Papers ont déclenché l'indignation de tous les responsables politiques français et européens. Et pourtant, malgré les apparentes bonnes volontés et les annonces de mesures claironnées régulièrement, le phénomène du offshore ne faiblit pas. Et pour cause : il fait partie intégrante du système économique mondial issu de la remise en cause, voici quarante ans, du modèle d'après-guerre. Lire la suite.

Au fond, quel est le problème avec les paradis fiscaux ?

2017-11-06T16:00:00Z

Au fond, quel est le problème avec les paradis fiscaux ?

Le débat sur les paradis fiscaux ne se limite pas à une simple concurrence entre des pays qui taxent beaucoup et d'autres qui taxent peu.

LE MONDE | 06.11.2017 à 09h11 | Par Maxime Vaudano

[…] Car si des progrès déterminants ont été accomplis ces dernières années au rythme des différents scandales financiers, le problème reste entier.

Mais finalement, quel est le problème et de quoi parle-t-on ? La question des paradis fiscaux recouvre en fait deux problématiques : les impôts et l'opacité financière.

[…] 1. Les impôts

Pour faire fonctionner leurs institutions et leurs services publics, tous les pays du monde réclament aux particuliers et aux entreprises installées chez eux de contribuer à l'impôt. En taxant les héritages, les revenus ou le patrimoine, la fiscalité assure aussi un rôle de redistribution sociale, pour limiter l'accroissement des inégalités.

Même si tout le monde ne paie pas ses impôts de gaîté de cœur, nos sociétés ne peuvent fonctionner qu'en acceptant ce contrat donnant-donnant entre l'Etat et les citoyens qu'on appelle le « contrat social »

[…] 2. L'opacité financière

Un fraudeur qui décide de cacher tout son argent dans un compte en Suisse pour éviter de payer ses impôts en France ou un footballeur qui se fait verser une partie de son salaire aux Bahamas pour ne pas le déclarer ont une préoccupation commune : que le fisc français ne l'apprenne jamais. Dans le cas contraire, ils pourraient subir un redressement fiscal et payer des amendes en plus de leurs arriérés d'impôts.

C'est pour cette raison qu'ils placent leur argent dans des centres « offshore », des endroits « hors sol » qui sont conçus pour faciliter le transfert des richesses. Ces centres présentent un triple avantage : outre une fiscalité très avantageuse et des réglementations plus souples, ils sont surtout très discrets. Ils permettent souvent aux détenteurs de sociétés et de comptes bancaires de dissimuler leur identité – ce qui les aide à échapper au fisc. Selon les estimations de l'économiste Gabriel Zucman, auteur de La richesse cachée des nations (Seuil, 2017), les 0,01 % les plus riches du monde parviennent ainsi à esquiver 30 % des impôts qu'ils devraient normalement payer.

Le problème est similaire pour les entreprises : les grandes multinationales se retranchent derrière le secret des paradis fiscaux qui leur accordent des régimes fiscaux de faveur.

[…] Mais pourquoi les paradis fiscaux existent-ils encore ?

Il ne faut pas minorer les progrès qui ont été accomplis ces dernières années, en particulier depuis que la lutte contre l'évasion fiscale est devenue l'une des priorités de la communauté internationale après la crise financière de 2008, et que les « leaks » et les révélations médiatiques se sont multipliés.

De plus en plus de pays, y compris les paradis fiscaux les plus nocifs, acceptent de bannir les pratiques qui favorisent l'opacité, même si c'est de mauvaise grâce. A compter de 2017-2018, la plupart se sont par exemple engagés à mettre fin au secret bancaire et à coopérer pour faciliter l'identification des fraudeurs fiscaux qui ont des comptes bancaires à l'étranger. De nouvelles règles commencent aussi à se mettre en place pour interdire les pratiques d'optimisation fiscale les plus agressives des multinationales.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/06/au-fond-quel-est-le-probleme-avec-les-paradis-fiscaux_5210700_5209585.html#Hg3BXlZ4iHaiZ8j4.99

Taxer les riches ne nuit pas à la croissance, selon le FMI

2017-10-12T19:34:30Z

INÉGALITÉS

Taxer les riches ne nuit pas à la croissance, selon le FMI

12 octobre 2017 Par Martine Orange

Préoccupé par le creusement des inégalités au sein même des pays avancés, le FMI préconise de rétablir une progressivité plus grande de l'impôt sur les revenus les plus élevés. « Il n'existe pas de preuves empiriques solides montrant que cette progressivité a été préjudiciable à la croissance », dit-il. La France prend le chemin inverse.

Comment ne pas y penser ? Alors que le gouvernement français s'est lancé dans une vaste révolution fiscale censée « libérer les énergies », la dernière étude du Fonds monétaire international sur la lutte contre les inégalités (Tackling inequality), publiée le 11 octobre, se lit comme une réfutation de tous les arguments et les choix faits par Emmanuel Macron pour justifier sa politique en faveur des plus riches. Réduction de la progressivité de l'impôt, « flat tax », augmentation de la TVA… toutes les mesures que se propose d'inscrire le gouvernement français dans la prochaine loi de finances se révèlent infondées économiquement, inefficaces pour la croissance et même nuisibles pour les inégalités, selon cette étude.

La politique budgétaire reste un outil puissant de redistribution, si ce n'est le premier, pour lutter contre les inégalités, rappellent en préambule les experts du FMI. Imposer une fiscalité plus élevée et plus progressive aux plus riches, contrairement à ce qui a été fait depuis plus de trois décennies, serait un des moyens les plus efficaces pour parvenir à un système plus juste, soulignent-ils. D'autant, ajoutent-ils, qu'« il n'existe pas de preuves empiriques solides montrant que cette progressivité a été préjudiciable à la croissance ».

Ce n'est pas la première fois que le FMI bat en brèche la théorie classique. Bousculée par la crise financière et par la crise de la Grèce, l'institution internationale semble avoir entrepris un vaste travail de déconstruction de ses fondements théoriques regroupés sous l'appellation « consensus de Washington », qui formaient le socle de sa politique depuis les années 1970. Même si les anciennes règles continuent de prévaloir dans nombre de ses préconisations, le doute pointe de plus en plus souvent dans ses travaux. Lire la suite.

Thomas Piketty : « La suppression de l'ISF, une faute historique »

2017-10-07T13:11:55Z

Thomas Piketty : « La suppression de l'ISF, une faute historique »

Dans sa chronique, l'économiste explique que la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune « montre une profonde incompréhension des défis inégalitaires posés par la mondialisation ».

LE MONDE | 07.10.2017 à 10h40 • Mis à jour le 07.10.2017 à 13h27 | Par Thomas Piketty (Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d'économie de Paris)

Chronique. Disons-le d'emblée : la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) constitue une lourde faute morale, économique et historique. Cette décision montre une profonde incompréhension des défis inégalitaires posés par la mondialisation.

Revenons en arrière. Pendant la première mondialisation, entre 1870 et 1914, un puissant mouvement international avait fini par se développer pour promouvoir un nouveau type de redistribution et de fiscalité. Fondé sur l'impôt progressif sur le revenu, le patrimoine et les successions, ce nouveau modèle visait à mieux répartir les gains de la croissance et à réduire structurellement la concentration de la propriété et du pouvoir économique. Il fut mis en place avec succès des années 1920 aux années 1970, en partie sous la pression d'événements historiques dramatiques, mais également grâce à ce long processus intellectuel et politique.

On observe peut-être aujourd'hui les prémices d'un mouvement similaire. Face à la montée des inégalités, la prise de conscience s'accélère. Les tenants du repli identitaire tentent certes d'exploiter le sentiment d'abandon des classes populaires, parfois avec succès. Mais on voit également monter une demande nouvelle de démocratie, d'égalité et de redistribution. Le Royaume-Uni pourrait ainsi basculer nettement à gauche dans les années qui viennent – et peut-être aussi les Etats-Unis en 2020, si l'on en juge par les candidats démocrates qui se préparent.

40 % du budget des universités et de l'enseignement supérieur

Dans un tel contexte, supprimer l'ISF en France aujourd'hui, près de quarante ans après l'arrivée au pouvoir de Reagan et Thatcher, est totalement à côté de la plaque. Cela n'a aucun sens de faire des cadeaux fiscaux aux groupes âgés et fortunés qui ont déjà beaucoup prospéré ces dernières décennies.

D'autant plus que les pertes de recettes sont tout sauf symboliques. Si l'on ajoute les cadeaux accordés aux dividendes et intérêts (qui…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/07/thomas-piketty-la-suppression-de-l-isf-une-faute-historique_5197673_3232.html#iweSpyAEOpyWxUTY.99

Nouvelles mesures fiscales : la redistribution à l'envers

2017-09-28T22:14:18Z

Nouvelles mesures fiscales : la redistribution à l'envers.

Par Guillaume Liégard | 28 septembre 2017

Sujet rébarbatif, la fiscalité entretient à dessein une opacité qui masque la montée continue des inégalités. Le dernier rapport d'Oxfam démontre comment les dernières mesures du gouvernement vont les aggraver en France.

Le néolibéralisme à l'œuvre depuis presque quarante ans n'a pas seulement organisé une gigantesque guerre généralisée de tous contre tous. Patiemment, chaque fois que les conditions le lui permettent, il organise une redistribution des richesses des plus pauvres au profit des plus favorisés – comme une sorte de Robin des bois à l'envers.

Les dogmatiques libéraux vous vendent la fameuse théorie du ruissellement : plus le sommet, tout là-haut, est prospère et plus les retombées pour ceux qui sont tout en bas finiront par être importantes. Cette théorie des miettes n'est pas seulement une ode aux inégalités, elle est surtout une vaste escroquerie en bande organisée. Aux États-Unis, par exemple, le revenu médian des ménages a baissé de plus de 7% entre 1999 et 2014. En clair, cela signifie qu'au cours des quinze dernières années, la moitié la plus pauvre des foyers américains s'est appauvrie. Mais la France n'est désormais plus en reste.

21 milliardaires pèsent autant que 40% des Français

[…] D'abord avec un constat : les inégalités n'ont jamais été aussi fortes en France. « En 2016, les 10% des Français les plus riches détiennent plus de 56% des richesses quand les 50% les plus pauvres se partagent à peine moins de 5% du gâteau. » Dit de manière crue : « 21 milliardaires français possèdent autant que les 40% les plus pauvres de la population ». Et pour tordre le cou définitivement au fameux "ruissellement", le rapport précise que « la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par 12 pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 millions de personnes ».

Le fameux attrait du nouveau président pour les milliardaires est donc bien la face agréable d'une machine à fabriquer de la pauvreté. Mais la cupidité des plus favorisés n'a pas de limite. Alors même que les chiffres ne traduisent pas, doux euphémisme, une situation des plus déplorables pour leur portefeuille, les ménages les plus aisés sont au summum de la fraude fiscale : les ménages français disposent ainsi de 300 milliards d'euros dans les paradis fiscaux dont, 140 milliards pour 3.520 ménages soit 0,01% des foyers fiscaux Lire la suite.

Arnault, Bettencourt… les Français les plus riches de plus en plus riches

2017-09-21T19:30:00Z

Arnault, Bettencourt… les Français les plus riches de plus en plus riches

Le ticket d'entrée de ce classement a quasiment été multiplié par dix depuis son lancement par « Challenges » en 1996, passant de 14 à 130 millions d'euros.

L'Obs Publié le 27 juin 2017 à 20h30

ça plane pour eux. Bernard Arnault et sa famille sont la première fortune française, selon le classement annuel des 500 fortunes de « Challenges » à paraître de mercredi, alors que le PDG du groupe de luxe LVMH avait brièvement abandonné la place l'année précédente à Liliane Bettencourt.

Avec un patrimoine estimé à 46,9 milliards d'euros, Bernard Arnault et sa famille ont vu leur fortune bondir de près de moitié depuis un an, une performance qui leur permet de repasser devant Lilianne Bettencourt, héritière des cosmétiques L'Oréal, et ses proches (35,8 milliards d'euros).

Sur la troisième marche, figure une autre figure du luxe, Axel Dumas, à la tête d'Hermès, et la famille Hermès, avec 30,9 milliards d'euros.

[…] Signe de l'accélération des grandes fortunes, le ticket d'entrée de ce classement, dans lequel figurent cette année une petite cinquantaine de nouveaux arrivants, a quasiment été multiplié par dix depuis son lancement par « Challenges » en 1996, passant de 14 à 130 millions d'euros. Lire la suite.

Ouragan Irma : bienvenue dans un monde d'inégalités

2017-09-11T22:03:39Z

Ouragan Irma : bienvenue dans un monde d'inégalités

Les ravages de l'ouragan Irma sont massifs et à peine imaginables, puisque des îles comme Antigua et Barbuda ont été détruites à plus de 90% ! De nos jours, les inégalités peuvent hélas revêtir de multiples formes. A celles provoquées par les mauvaises allocations des ressources, par les revenus du travail en constante dépréciation, par l'emploi précaire, par le démantèlement de l'Etat qui laisse les pauvres sans protection, s'ajoute désormais celle dont on connaissait l'existence mais qui éclate désormais au grand jour. Il s'agit de l'inégalité géographique.

[…] Une remise à plat radicale s'impose aujourd'hui au sein de ces îles sinistrées et en ruine des Caraïbes, qui devront enfin s'atteler à allouer au développement une partie importante des profits générés sur le tourisme. A condition de juguler la corruption encore présente dans nombre de ces pays, ces ressources devront être réinvesties au profit de leurs populations dans la santé, dans l'éducation et dans les infrastructures. Il est, cependant, un autre genre de « tourisme » qui devra être lourdement sanctionné, à savoir celui en relation avec l'évasion fiscale, qui ne nuit pas seulement aux nations dont sont originaires ces fraudeurs ou ces exilés fiscaux.

Les populations de ces îles des Caraïbes sont en effet les premières à payer un lourd tribut car l'absence d'imposition en vigueur au sein de leur propre pays assèche les comptes et les caisses publics et empêche logiquement toute dépense sur le développement à long terme. Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, ces « paradis fiscaux » sont souvent des enfers pour les populations locales… Lire la suite.

Les paradis fiscaux, des paradis pas du tout artificiels

2017-09-01T04:32:37Z

Les paradis fiscaux, des paradis pas du tout artificiels

Anne-Laure Delatte

Auparavant, les paradis fiscaux évoquaient les îles, le soleil, les Bahamas et des valises remplies d'argent liquide. Leur existence avait beau être moralement répréhensible, elle semblait anecdotique… Jusqu'à la crise de 2008. Largement porté par les contribuables, le coût de l'effondrement financier a en effet engendré un sentiment d'injustice que résume bien la formule « privatisation des gains, socialisation des pertes ». L'ONG Tax Justice Network estimait qu'en 2010 la richesse privée cachée dans les paradis fiscaux s'élevait à 21 000 milliards de dollars, soit l'équivalent des PIB des États-Unis et du Japon réunis [Henry, 2012]. Alors que la crise financière avait fait augmenter les dépenses publiques puis les impôts dans de nombreux pays, l'existence même de zones échappant à la fiscalité est devenue encore plus intolérable. Pour Chavagneux et Palan [2017], non seulement les paradis fiscaux permettent d'échapper à l'impôt, mais ils sont aussi utilisés pour contourner la réglementation bancaire et financière grâce à des montages sophistiqués qui permettent d'alléger les besoins en fonds propres issus des règles prudentielles. C'est ainsi qu'ils élèveraient l'instabilité financière. Comment définit-on un paradis fiscal ? Qui y opère ? Comment estimer l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux malgré la culture du secret qui y règne ? Ces paradis fiscaux sont-ils responsables de l'instabilité financière ? Quelles sont les initiatives en cours pour lutter contre les paradis fiscaux ? Telles sont les questions auxquelles ce chapitre tente de répondre, en l'état actuel des connaissances sur un sujet encore assez peu exploré.

L'économie mondiale 2018 La Découverte, 2017 pp.41-54

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