Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le futur secrétaire d'Etat Rex Tillerson a dirigé une société russo-américaine aux Bahamas

2016-12-19T14:30:47Z

Le futur secrétaire d'Etat Rex Tillerson a dirigé une société russo-américaine aux Bahamas

De 1998 à 2006, le probable futur secrétaire d'Etat américain a dirigé Exxon Neftegas, la filière russe d'ExxonMobil, domiciliée dans ce paradis fiscal des Caraïbes.

LE MONDE | 19.12.2016 à 11h53 • Mis à jour le 19.12.2016 à 13h50

Nouvelle révélation des « Bahamas Leaks », la série de documents confidentiels sur ce paradis fiscal des Caraïbes : selon l'un des documents extrait par le journal britannique The Guardian, Rex Tillerson, PDG d'ExxonMobil et désigné par Donald Trump pour devenir le prochain secrétaire d'Etat américain, a dirigé Exxon Neftegas pendant huit ans.

Cette société, filière russe d'ExxonMobil, est sise aux Bahamas. S'il n'y a rien d'illégal à cela, The Guardian souligne que cette révélation est à même de soulever plusieurs questions quant à la relation qu'entretient M. Tillerson avec la Russie. Par ailleurs, le fait qu'ExxonMobil soit présent dans un paradis fiscal peut entrer en contradiction avec le slogan de M. Trump, « l'Amérique d'abord » (« America first »).

Rex Tillerson a été nommé directeur d'Exxon Neftegas en 1998, puis président la même année. Selon le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), son poste à la tête de la société des Bahamas n'avait jamais été signalé auparavant. M. Tillerson l'a occupé jusqu'à ce qu'il devienne PDG d'ExxonMobil en 2006.

67 sociétés d'Exxon aux Bahamas

Les documents extraits par The Guardian révèlent également qu'Exxon a enregistré au moins 67 sociétés aux Bahamas pour y piloter des opérations dans plusieurs pays, de la Russie au Venezuela en passant par l'Azerbaïdjan. Sa filière russo-américaine Exxon Neftegas figure dans environ 25 documents des « Bahamas Leaks ».

ExxonMobil a indiqué avoir placé certaines de ses sociétés dans ce paradis fiscal pour sa « simplicité et son caractère prévisible » et non « pour réduire ses impôts dans le pays où il intervient », indique The Guardian. Le géant américain du pétrole est l'un des plus gros contribuables de la planète, se défend-il, avec un taux d'imposition mondial de 34 % en 2015. Lire la suite.

Bahamas papers : l'argent de l'aide au développement passe toujours par les paradis fiscaux

2016-09-24T01:17:17Z

Bahamas papers : l'argent de l'aide au développement passe toujours par les paradis fiscaux

Le Vif 22/09/16 à 11:26 - Mise à jour à 12:32

Source : Knack

Quelque 116 sociétés offshore basées aux Bahamas et liées à la Belgique ont été identifiées par les membres du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui a publié des données concernant plus de 175.000 sociétés-écrans bahaméennes. L'ex-groupe belgo-français Dexia apparaît encore dans cette nouvelle affaire ainsi que la Société belge d'investissement pour les pays en développement et l'ancienne commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes.

Ces 116 sociétés sont gérées, détenues ou présidées par 92 Belges ou étrangers ayant une adresse en Belgique. Parmi eux, 54 occupaient toujours leurs fonctions après 2011. La plupart de ces 92 personnes sont les CEO de ces compagnies offshores. Ce sont des hommes d'affaires, des patrons, des personnes actives dans l'horeca, la logistique, le secteur financier ou encore la pétrochimie. Il y a aussi des avocats et un médecin précise Knack. La plupart seraient liés à une compagnie internationale célèbre, dont le nom sera révélé d'ici quelques jours.

Rappelons tout de même qu'il n'est pas illégal d'être le propriétaire ou le directeur d'une compagnie offshore. Tant que cela est signalé au fisc et que les sommes qui y sont stockées le soient aussi. L'intérêt d'avoir une telle construction aux Bahamas est qu'on paye 0% d'impôt sur le revenu pas plus que de droit de succession.

Dexia

L'ex-groupe belgo-français Dexia apparaît encore dans cette nouvelle affaire, via sa filiale Experta, comme lors de la première fuite sur les sociétés panaméennes, Panama Papers. Et il semble que le rôle du groupe Dexia dans le monde offshore soit encore plus important que ce l'on pensait initialement. Dans les paradis fiscaux, les « agents enregistrés » sont le point de contact officiel entre les compagnies offshore et le gouvernement. C'est ce rôle-là que jouait le désormais fameux cabinet d'avocat Mossack Fonseca au centre des Panama papers. Aux Bahamas on aurait retrouvé encore 538 autres « agents enregistrés ». Dans les 1.3 million de documents des Bahamas papers, le terme Experta revient pas moins de 757 fois. Plus compromettant encore, il y a une lettre du 28 mars 2008 qui a fuité et qui révèle une liste de 176 compagnies offshores pour lesquelles Experta apporte une contribution de 350 dollars par an et par entreprises. Le nom de Experta Trust Company (Bahamas) Limited se retrouve lui dans le rapport annuel de de Dexia en 2005. Cette compagnie a depuis été rachetée par Equity Bank And Trust Bahamas Limited.

BIO

En outre, deux administrateurs belges siègent dans la même société bahaméenne (CaseIF Corporation II Limited) et y représentent leur employeur, BIO, soit la Société belge d'investissement pour les pays en développement. Caseif Corporation II Ltd investit dans de petites entreprises en Amérique centrale qui n'ont que peu ou pas accès au financement à long terme. La création de Bio en 2001 a été financée à moitié par l'état belge. En 2012, 11.11.11 annonçait que près de 111 millions du budget belge pour le développement passaient via Bio dans des paradis fiscaux. Ce qui était néfaste pour les pays en développement stipulait le consortium à l'époque, car du coup ces pays perdaient une part des revenus qui leur étaient dus. La réponse du patron de Bio, Hugo Bosmans, avait alors été que dans ces pays les infrastructures financières étaient pratiquement inexistantes et que les institutions étatiques étaient peu fiables.

Une commission parlementaire a vu le jour et une nouvelle loi a été publiée signifiant que les fonds placés dans les paradis fiscaux ne pouvaient plus servir pour BIO.

Deux ans et demi plus tard, les Bahamas papers révèlent que BIO a encore des parts dans des paradis fiscaux, puisqu'elle fait encore partie du comité de direction du fond [Caseif Corporation II Ltd]. Il devrait mettre fin à cette collaboration, en accord avec les autorités belges pour la fin 2017. Il lui reste encore 5 investissements dans des paradis fiscaux. Il s'agit de montant évalué à 14,9 millions d'euros sur un portefeuille global de 414,3 millions en euro et de 130 investissements. Lire la suite.

Bahamas Leaks : trois grandes banques canadiennes se défendent

2016-09-22T03:19:44Z

Bahamas Leaks : trois grandes banques canadiennes se défendent

Des révélations d'un consortium international de médias ébranlent à nouveau le secteur bancaire

21 septembre 2016 22h47 |Philippe Orfali | Actualités économiques

Trois des plus grandes banques du Canada soutiennent n'avoir rien à se reprocher dans la foulée de révélations faites mercredi par un consortium international de médias, qui avance qu'elles auraient créé, au cours des dernières décennies, pas moins de 2000 sociétés aux Bahamas, pays réputé pour ses règles fiscales souples.

Cinq mois après les Panama Papers, le Toronto Star, Le Monde et Radio-Canada, membres du consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), ont mis la main sur de nouveaux documents confidentiels qui portent sur l'univers des paradis fiscaux, les Bahamas Leaks.

Ces documents démontrent que la Banque Royale, la Scotia et la CIBC auraient créé depuis les années 1990 pas moins de 1960 entreprises ou fondations aux Bahamas, selon le Star.

Ils permettraient également de jeter un regard inédit sur la relation intime entre les grandes banques canadiennes et de nombreux pays des Caraïbes considérés comme des paradis fiscaux.

Il existe une foule de raisons légitimes et légales d'établir des entreprises à l'étranger et rien ne permet de conclure que des gestes illégaux ont été posés par les institutions bancaires visées par cette fuite d'information, soutient pour l'instant l'ICIJ.

Réponse des banques

Les trois banques, elles, assurent qu'elles n'ont rien fait de mal. Lire la suite.

Une fuite révèle le goût d'UBS et Credit Suisse pour les Bahamas

2016-09-21T21:18:47Z

Une fuite révèle le goût d'UBS et Credit Suisse pour les Bahamas

Alexandre Haederli et Christian Brönnimann 21.09.2016

Bahamas Leaks Les deux banques font partie des plus gros créateurs de sociétés boîte aux lettres ces dernières décennies. Et elles sont toujours très actives.

A une heure de vol seulement de Miami, les Bahamas offrent sable et palmiers, mais aussi discrétion et confidentialité. Ce qui vaut à la place financière d'y avoir mauvaise réputation. Le GAFI, un organisme international de lutte contre le blanchiment, a constaté en 2014 des manquements en matière de surveillance et de gestion des risques.

Aujourd'hui, une fuite de données provenant du Registre du commerce local dévoile les prestataires financiers les plus actifs aux Bahamas. Ces 25 dernières années, des centaines de banques, cabinets d'avocats et fiduciaires y ont créé des sociétés et servi d'intermédiaire entre leurs clients et les autorités bahamiennes. UBS et Credit Suisse figurent tout en haut du classement.

Depuis 1990, plus de 175 000 sociétés ont été enregistrées aux Bahamas. Plus d'une sur dix l'a été par UBS ou Credit Suisse. Les deux banques suisses, ou leurs filiales, ont créé plus de 9500 sociétés chacune. Ce qui leur vaut de figurer à la deuxième et la troisième place des plus gros utilisateurs de sociétés aux Bahamas. La première place est trustée par Mossack Fonseca, le cabinet d'avocats au cœur des Panama Papers.

Pic spectaculaire en 2005

L'activité des banques suisses a connu un pic spectaculaire en 2004 et 2005, juste avant l'entrée en vigueur du premier accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'Union européenne. Pour échapper à cette taxe, beaucoup de clients étrangers ont choisi de transférer leur argent en Suisse au nom d'une société offshore. Durant cette période, 37% des nouvelles sociétés aux Bahamas ont été créées par un intermédiaire suisse. Parmi les banques qui ont été ou sont toujours actives, bien qu'à un niveau nettement moins élevé, figurent Pictet, Julius Bär et Lombard Odier.

Une société offshore n'est pas illégale en soi et peut avoir des buts légitimes dans le domaine de la gestion de fortune par exemple. Mais elle peut aussi servir à frauder le fisc ou blanchir de l'argent.

Ces dernières années, certains établissements suisses ont cessé de créer des sociétés aux Bahamas. Parmi eux, Julius Bär et la filiale suisse de Crédit agricole. La maison mère de cette dernière a décidé dès 2010 de se retirer de tous les paradis fiscaux non coopératifs. A l'inverse, UBS et Credit Suisse figurent toujours en 2015 dans le top 3 des intermédiaires ayant installé le plus de sociétés bahamiennes. Lire la suite.

« Bahamas Leaks » : l'ex-commissaire européenne à la concurrence avait une société offshore cachée

2016-09-21T21:12:36Z

« Bahamas Leaks » : l'ex-commissaire européenne à la concurrence avait une société offshore cachée

Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d'une société enregistrée aux Bahamas, dont l'existence n'a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations.

LE MONDE | 21.09.2016 à 19h57 • Mis à jour le 21.09.2016 à 20h57 | Par Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Anne Michel

Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels, les « Bahamas Leaks », portant sur l'équivalent d'un « registre du commerce » bahamien. Parmi les plus de 175 000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal depuis 1990, certaines sont liées à des personnalités politiques de premier plan. Les « Bahamas Leaks » en bref

Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et ses partenaires du consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».

Ces documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung portent sur 175 480 structures offshore enregistrées aux Bahamas entre 1959 et 2016. Ils dressent l'équivalent d'un « registre du commerce » pour ce paradis fiscal opaque, levant le voile sur l'identité des administrateurs de certaines de ces sociétés, jusque-là anonymes.

Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence, détentrice d'une société offshore non déclarée

Classée cinq années de suite parmi les femmes les plus puissantes du monde par le magazine Forbes, Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas. Selon nos informations, l'existence de cette société offshore n'a jamais été révélée aux autorités bruxelloises comme elle aurait pourtant dû l'être dans les déclarations d'intérêt remplies par M^me Kroes à son entrée en poste. Elle y affirmait pourtant avoir abandonné tous ses mandats avant son entrée à la Commission.

Enregistrée au mois de juillet 2000 auprès des autorités bahamiennes, Mint Holdings aurait dû servir à une grosse opération financière qui consistait à racheter plus de 6 milliards de dollars d'actifs à la branche internationale énergie d'Enron, dans le cadre de l'opération « Project Summer ». Cette opération devait être financée principalement par des investisseurs proches de la famille royale des Emirats arabes unis ainsi que par des hommes d'affaires saoudiens. L'état bancal des comptes de la société américaine Enron ainsi que des problèmes de santé du principal investisseur du projet – l'ancien président des Emirats arabes unis, Zayed Al-Nayane, mort en 2004 – ont eu raison du rachat.

Contactée, Neelie Kroes a d'abord démenti avant de finalement confirmer avoir été nommée « directrice non exécutive » de Mint Holdings. Par l'entremise de ses avocats, elle soutient que sa société n'a « jamais été opérationnelle », et qu'elle n'en a reçu aucun avantage financier. Si elle admet que sa non-déclaration à la Commission était un oubli, M^me Kroes précise néanmoins que le fait qu'elle soit mentionnée, dans les documents que Le Monde a pu consulter, en tant qu'administratrice de la société jusqu'en 2009 « était une erreur administrative » : sa présence en tant que directrice aurait dû, selon elle, être supprimée dès 2002.

L'ex-commissaire européenne se dit « prête à assumer l'entière responsabilité » de cette omission et en a informé l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Un porte-parole de la Commission a déclaré qu'ils « allaient examiner les faits avant de faire un commentaire ». Les fonctions de M^me Kroes l'ont en effet conduite à l'époque à œuvrer en faveur de la libéralisation du marché de l'énergie, justement le marché dans lequel évoluait Enron et au sein duquel les Emirats arabes unis occupent une place prépondérante, avec des réserves gazières parmi les plus importantes du monde.

En 2005, la société Mint Holdings, qui avait perdu son objet initial, a été réactivée pour mener des opérations biens réelles. Ni la nature de ces nouvelles activités ni celle des flux financiers qui ont circulé sur les comptes de Mint Holdings ne sont connues, mais elles restent hautement problématiques pour l'ex-commissaire, qui était encore en place à l'époque. Ce n'est que moins de deux mois avant son changement de portefeuille – elle devient, en 2009, commissaire à la société numérique – que Neelie Kroes démissionne de ses fonctions d'administratrice de Mint Holdings.

[…] Les documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés avec l'ICIJ portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Si certaines de ces informations sont déjà publiques – moyennant une dizaine de dollars par document – en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version en ligne, les informations disponibles dans ces registres officiels sont parfois incomplètes, voire même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ».

Les « Bahamas Leaks » permettent aussi de retrouver la trace de plusieurs dirigeants mondiaux en tant que directeurs de structures offshore, comme le ministre des finances canadien Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l'ancien émir du Qatar Hamad ben Khalifa Al-Thani (1995-2013), l'ancien premier ministre de Mongolie Sükhbaataryn Batbold (2009-2012) ou encore l'ancien ministre des mines colombien Carlos Caballero Argaez.

Le consortium ICIJ, qui a coordonné cette nouvelle publication, a décidé de rendre publique une grande partie de ces informations (noms des sociétés, dates de création et de dissolution, identité des administrateurs et des intermédiaires, etc.) pour venir enrichir sa base de données en ligne de l'offshore.

Secret fiscal aux Bahamas : un pas en avant, deux pas en arrière

Ces dernières années, les Bahamas avaient joué le jeu de la coopération fiscale, en acceptant de lever le secret bancaire et d'échanger « à la demande » des informations sur des ressortissants étrangers possédant des actifs sur les îles. Les Bahamas ont, à ce titre, été notés « globalement conformes » en matière de coopération par l'Organisation de coopération et de développement économiques, instance chargée par le G20 de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

Mais depuis quelques semaines la donne a changé : le passage à un système mondial d'échange automatique d'informations fiscales entre les pays doit se substituer au mode d'échange à la demande. Or, après s'être engagé à utiliser ce nouveau système d'ici 2018, Nassau semble se rétracter, afin de protéger son secteur financier et éviter une fuite de capitaux. Et pour cause, celui-ci pèse pour 20 % du PIB du pays. Lire la suite.