Paradis Fiscaux et Judiciaires

La vraie histoire du compte suisse de Jérôme Cahuzac

2025-04-27T18:52:16Z

22.04.2025 / 23 minutes de lecture

Dès janvier 2012, une meute de « privés » est déjà aux trousses du futur ministre de François Hollande. Un mois avant le premier tour de la présidentielle de 2012, l'une de ces agences établit formellement l'existence d'un compte secret initialement ouvert en Suisse, à l'UBS, avant de migrer à Singapour. Une bombe politique transmise à l'UMP qui restera sans suites… Mais ce secret de campagne se répand immédiatement. Tout le monde sait. Sauf François Hollande, qui découvre l'impensable en lisant Médiapart, sept mois après son accession à l'Élysée. Une version qui résiste mal à la chronologie des faits.

L'affaire Cahuzac demeure dans les mémoires comme l'un des scandales politico-financiers majeurs de la V^e République. Elle éclate en décembre 2012 sous la présidence de François Hollande fraîchement élu à l'Elysée. Jérôme Cahuzac, figure montante du parti socialiste (PS) est alors ministre délégué au Budget et l'un des hommes forts du gouvernement socialiste.

Le 4 décembre 2012, Mediapart l'accuse de détenir un compte bancaire secret à l'étranger sur lequel dorment 600 000 euros. C'est le tollé, l'impensable : le ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale est détenteur d'un compte secret en Suisse depuis des années ! S'ensuit le lendemain, en direct à la télévision, une séquence d'une intensité rare au cours de laquelle lors de la séance des questions au gouvernement, de son banc de ministre à l'Assemblée nationale, Cahuzac répond à cette accusation. Avec toute l'autorité dont il est capable, il le jure : « Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant. »

On connaît la suite. Au terme d'une violente bataille médiatique de plusieurs mois, assortie de quelques savantes manœuvres judiciaires en coulisses, le ministre met les pouces et passe aux aveux en avril 2013. En ce tout début de quinquennat Hollande, c'est un coup dur pour le « Moi Président » apôtre de la « République exemplaire ». C'est peu dire que le cours du « tous pourris » est à la hausse. De cette affaire, naîtront en 2013 une commission d'enquête parlementaire dédiée à l'affaire, et un « Parquet national financier », dit PNF, pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière.

[AUDITION COMPLETE] Affaire Cahuzac : Michel Gonelle (AN-TV)
par La Tribune

https://youtu.be/3WEAfhNWV1Y

Source de l'article.

Reyl & Cie et son dirigeant payeront leurs amendes

2017-07-31T14:48:46Z

Reyl & C^ie et son dirigeant payeront leurs amendes

Affaire Cahuzac La banque genevoise et son dirigeant vont payer l'amende de plus de 2 millions infligée par la justice française pour blanchiment lié à l'affaire Jérôme Cahuzac.

Reyl & C^ie et son directeur général François Reyl veulent tourner la page avec l'affaire Cahuzac. Ils se sont désistés des pourvois déposés à fin 2016, suite à leur condamnation en France, a indiqué la banque genevoise, confirmant une information du bimensuel Bilan.

Le dirigeant et l'établissement paieront les amendes réclamées par le tribunal correctionnel de Paris, a précisé Reyl & C^ie à l'agence financière awp. L'appel était jusqu'ici suspensif des peines prononcées au terme du procès de Jérôme Cahuzac, du nom de l'ex-ministre français du budget reconnu coupable de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

« Les moyens de droit soulevés en première instance n'ont pas su, malgré leur caractère fondamental, convaincre les juges français », a déclaré Kiril Bougartchev, l'avocat de l'établissement genevois et de son directeur général, cité par Bilan.

Selon la banque genevoise, la sanction infligée n'en demeure pas moins sévère. « Reyl & C^ie et son dirigeant se sont strictement conformés à l'ensemble des réglementations auxquelles ils sont soumis, ce que le Tribunal correctionnel de Paris n'a d'ailleurs pas contesté », rappelle Kiril Bougartchev.

Amendes

La justice française a infligé le 8 décembre une amende maximale de 1,875 million d'euros (2,11 millions de francs au cours actuel) à Reyl & C^ie pour avoir été « l'instrument de la dissimulation des avoirs » de Jérôme Cahuzac. François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375'000 euros d'amende.

Jérôme Cahuzac, âgé aujourd'hui de 65 ans, a écopé de trois ans de prison ferme et de cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. L'ancien ministre et député socialiste a fait appel de cette décision.

(ats/nxp)

Créé : 31.07.2017, 10h44

Procès Cahuzac : l'appel risqué de la banque Reyl

2017-01-14T16:29:47Z

Procès Cahuzac : l'appel risqué de la banque Reyl

Après Jérôme Cahuzac, la banque suisse Reyl et son patron ont, eux aussi, interjeté appel de leur condamnation. Des points restent à éclaircir.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel Publié le 14/01/2017 à 12:00 | Le Point.fr

Si l'ancien ministre socialiste du Budget, condamné à trois ans de prison ferme, a aussitôt fait appel début décembre 2016, la banque Reyl et son patron François Reyl ont pris le temps de la réflexion. La décision n'était pas facile à prendre. Par les temps qui courent, les tribunaux ne se montrent pas particulièrement conciliants vis-à-vis des établissements financiers soupçonnés de frauder le fisc.

UBS, la principale banque helvétique, en fait actuellement l'amère expérience. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de lui donner tort, considérant que la caution de 1,1 milliard d'euros, infligée par la justice française, n'était pas disproportionnée. Quant à la banque Reyl, a-t-elle intérêt à traîner encore pendant plus d'une année le boulet de l'affaire Cahuzac, au risque de ternir son image ?

D'autant que l'établissement ne cesse de développer sa présence, non seulement en Europe, mais aussi à Singapour, à Dubaï, et plus récemment à Dallas et à Santa Barbara aux États-Unis. Mais Reyl et son principal responsable n'ont pas digéré les lourdes condamnations qui leur ont été infligées. Respectivement 1,875 million d'euros d'amende pour la banque, un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour François Reyl. Tout cela pour n'avoir géré « que » 600 000 euros. Or ce n'est qu'une petite partie des 3,5 millions d'euros dissimulés au fisc par le couple Cahuzac.

Et les banques françaises ?

Curieusement, les huit autres établissements financiers qui ont aidé les fraudeurs ne se sont pas retrouvés sur les bancs des accusés en septembre 2016. Qu'il s'agisse de BNP Paribas, des banques Rothschild et Gonet à Genève, de Julius Baer à Singapour, de la Bank of Scotland en Grande-Bretagne, enfin de de la Banque postale à Paris. Jérôme Cahuzac virait pourtant des milliers d'euros, provenant de sa clinique de chirurgie esthétique, sur les comptes de sa mère, professeur d'anglais à la retraite, apparemment sans que les établissements bancaires français se posent de questions… Lire la suite.

Condamné à 3 ans de prison, Cahuzac va faire appel

2016-12-08T21:06:23Z

Condamné à 3 ans de prison, Cahuzac va faire appel

France La justice française a reconnu l'ex-ministre du budget coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Il s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité.

L'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger et notamment en Suisse, a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme. La justice française l'a reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Il fera appel.

L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse a été condamnée à deux ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac va faire appel, a indiqué jeudi son avocat. « Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée », a affirmé M^e Veil, selon qui son client a accueilli le jugement « avec un réel calme et en même temps une réelle inquiétude ».

« Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée », une peine de prison « aménageable », a-t-il estimé, observant que « pour le corps social il est inacceptable qu'il ne soit pas condamné à une peine de prison puisque nous n'avons pas de substitution dans ces affaires ». L'appel de Jérôme Cahuzac signifie qu'il ne sera pas incarcéré avant le procès en appel.

La banque privée genevoise Reyl et C^ie a été condamnée pour sa part à 1,875 million d'euros d'amende (2,03 millions de francs). Elle a été reconnue coupable d'avoir participé « activement » à la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac. Le banquier François Reyl a, lui, été condamné à un an de prison avec sursis et 375'000 euros d'amende (406'000 francs suisses).

(afp/nxp) (Créé : 08.12.2016, 13h10)

Fraude fiscale : l'ex-épouse Cahuzac décrit un système familial bien rodé

2016-09-14T02:35:41Z

Fraude fiscale : l'ex-épouse Cahuzac décrit un système familial bien rodé

Sofia BOUDERBALA 12 septembre 2016

Patricia Cahuzac, l'ex-épouse du ministre déchu, a décrit lundi au tribunal correctionnel de Paris une fraude fiscale familiale ancienne et bien rodée : le couple, jugé aussi pour blanchiment, était dès le début « conscient de l'illégalité » de ses pratiques.

À la barre, elle se tient droite, les mains jointes, chignon blond, chemisier blanc et jupe noire, son uniforme depuis le début du procès le 5 septembre.

D'une voix claire, elle décrit cette période où sa vie a basculé : dermatologue à la maison, avec trois enfants, elle devient en 1996 spécialiste de l'implant capillaire à la clinique du Docteur Pierre Pouteaux, chez qui opère déjà depuis six ans Jérôme Cahuzac.

Mais le jeune chirurgien « s'ennuie horriblement », veut se consacrer à la politique et prépare les législatives, qu'il remportera en 1997.

« À la clinique, j'apprends la possibilité de déposer des chèques de patients anglais à l'île de Man. C'est le D^r Pouteaux qui nous donne ses secrets » avant de partir à la retraite, relate-t-elle.

Les époux en discutent et décident à leur tour d'envoyer les chèques à l'île de Man, via une société créée en janvier 1997 à Londres (Ellendale), sur un compte ouvert en mars à la Royal Bank of Scotland.

« De même que je savais qu'il y avait un compte en Suisse - sur lequel j'avais procuration -, le compte à Man était pour nous deux, à nos deux noms », dit-elle. « On était très conscient de l'illégalité de tout cela. »

« Trichologie » et « électrochoc » -

Elle ira « environ trois fois pas an » à Londres pour retirer du liquide, « 8 à 9.000 euros », souvent le week-end. Elle profitait de visites à l'Institut de trichologie - « du grec »tricho« qui veut dire »cheveu« », précise-t-elle.

Évoquant un retrait bien plus élevé, de 57.000 euros en 2007, le procureur demande si cet argent a pu servir à financer la campagne législative de monsieur. « Je ne crois pas. Je n'en ai aucun souvenir », répond-elle, visiblement étonnée.

En 2007, c'est une femme blessée qui décide d'ouvrir un compte en Suisse, à la BNP, « à l'insu » de son mari : « J'avais découvert que mon mari me mentait. Il n'y avait plus rien de solide dans mon couple. Ce n'était pas mon but de frauder, la discrétion a entraîné la fraude. »

La filiale suisse de la banque française lui signifie en 2010 qu'elle est devenue persona non grata du fait des responsabilités politiques de son mari.

Les avoirs suisses de madame sont alors transférés à la banque genevoise Gonet. En 2011, un second compte est ouvert chez Gonet, pour gérer les avoirs anglais et suisses. Des avoirs estimés globalement à plus de 2,5 millions d'euros, qui ont notamment servi à acheter des appartements aux enfants à Londres.

Dans la matinée, M. Cahuzac a expliqué, lui, avoir fraudé pour « maintenir le train de vie familial », parce que sa femme « acceptait très mal » qu'il « n'assume pas la moitié des dépenses familiales ».

« L'électrochoc pour arrêter de frauder, dit-il dans l'après-midi, c'est mon élection à la tête de la commission des Finances » à l'Assemblée nationale en février 2010.

Un vent mauvais souffle alors sur le secret bancaire, qui se fissure jusqu'en Suisse. Le compte de l'ancien élu, nom de code « Birdie », à la banque genevoise Reyl a pris en 2009 la route de Singapour, via des sociétés écran enregistrées à Panama ou aux Seychelles.

Le couple est dans la tourmente. Mais, après des moments difficiles, l'ancien chirurgien se souvient de « vacances d'été heureuses », pour lui qui est dans une « stratégie de reconquête » de sa femme. Le couperet tombe en septembre 2009.

« Elle me dit que nous sommes arrivés au bout du chemin. J'ai pris la foudre », souffle-t-il, ému.

Le scandale sur le compte caché du ministre star du début du quinquennat éclate fin 2012 et dure des mois car il nie, jusqu'en avril 2013. Des chèques sont encore déposés à l'île de Man en janvier 2013, « un déni de la réalité », analyse aujourd'hui M^me Cahuzac. Le divorce du couple sera prononcé fin 2015.

Les ex-époux et leurs anciens conseillers encourent jusqu'à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende. Les réquisitions sont attendues mercredi.

AFP

Le transfert des avoirs de Jérôme Cahuzac divise les prévenus

2016-09-09T05:18:35Z

Le transfert des avoirs de Jérôme Cahuzac divise les prévenus

[Reuters]

par Chine Labbé

Reuters 8 septembre 2016

PARIS (Reuters) - Jérôme Cahuzac a déclaré jeudi avoir « la conviction » que ses banquiers suisses savaient qu'il ne déclarait pas ses avoirs en France, ajoutant qu'ils avaient été à « l'initiative » du montage qui a permis leur transfert vers Singapour.

Le directeur général de Reyl § C^ie, François Reyl, assure quant à lui n'avoir joué qu'un rôle technique face à la demande de confidentialité formulée par l'ex-ministre, et qui n'avait aucune connotation fiscale à ses yeux.

La question de la paternité de ce montage est décisive : la banque Reyl et son directeur général sont en effet poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale en ce qu'ils auraient « organisé » ce transfert, via des sociétés offshore à Panama et aux Seychelles, et ainsi participé « activement » à la dissimulation des avoirs du chirurgien de formation.

Le 20 mars 2009, Jérôme Cahuzac se présente, sans rendez-vous, à la banque genevoise, où son compte, d'abord ouvert auprès de l'UBS en 1993, a été transféré en 1998.

Il est là pour effectuer les « modifications nécessaires » au maintien de la plus grande confidentialité de son compte, après que son ex-gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus, parent du fondateur de Reyl § C^ie, lui eut suggéré, affirme-t-il.

« J'ai demandé de m'assurer la plus grande discrétion et la plus grande confidentialité », explique Jérôme Cahuzac à la barre. « Pour le reste, c'est la banque Reyl qui me propose des solutions, ce sont eux qui prennent l'initiative. »

Cette « proposition », qui l'enfonce un peu plus dans la clandestinité, Jérôme Cahuzac reconnaît toutefois l'avoir acceptée. « J'estime que je n'ai pas d'autre choix que cette fuite en avant », tente-t-il d'expliquer.

Au président, qui lui demande si ses banquiers savaient que les revenus déposés sur son compte n'étaient pas déclarés, Jérôme Cahuzac répond : « J'ai toujours eu la conviction qu'ils le savaient très bien, mais je ne leur ai jamais dit. »

Pour François Reyl, banquier Franco-Suisse de 50 ans, les choses ne se sont pas tout à fait passées de cette manière.

LE « DILEMME DU BANQUIER SUISSE »

Quand Jérôme Cahuzac se présente, il lui « fait part d'un désir de confidentialité accrue et d'un éloignement de la Suisse », assure le banquier, qui assure ne pas se poser la question de l'évasion fiscale.

« Je lui propose un basculement en société tout en lui précisant qu'il sera toujours défini comme l'ayant droit économique », explique-t-il en ouvrant la possibilité d'un transfert dans une filiale à Singapour.

François Reyl a lié jeudi sa présence sur le banc des prévenus au « dilemme du banquier suisse », qui doit composer avec sa morale et une législation nationale qui ne punit pas pénalement l'évasion fiscale.

« C'est une tache impossible, pour le banquier suisse, de s'assurer en tous temps que tous ses clients à travers le monde » se conforment à la législation fiscale de leur pays, a-t-il dit.

L'échange automatique de données entre les administrations française et suisse, prévu pour 2018, y mettra un terme.

François Reyl, nommé directeur général en février 2009, a croisé le chemin de Jérôme Cahuzac à deux reprises, en 2003, lorsqu'il prend une instruction par téléphone, puis lors de cette entrevue de 2009. Il affirme qu'il ne le connaissait pas.

Jérôme Cahuzac n'était pourtant pas un client comme les autres, comme le souligne le président.

Dès octobre 2000, une note interne de la banque signale qu'il lui a été conseillé de ne plus faire de mouvements si sa situation politique était amenée à évoluer. A partir de 2004, il est considéré comme Personnalité exposée politiquement (PEP).

Fin 2009, la banque ne gérait les avoirs que de 11 PEP, dont Jérôme Cahuzac était le seul Français, a dit François Reyl.

Celui qui dit s'être trouvé pris dans une spirale, après avoir ouvert un premier compte pour financer l'activité du mouvement rocardien en 1992-1993, a invoqué jeudi des raisons personnelles au blanchiment d'une partie des sommes cachées.

En 2007, il pioche dans ce compte pour emmener sa femme aux Seychelles et tenter de la « reconquérir », après le « naufrage de son couple ». A cette époque, « la priorité pour moi est de restaurer ma vie familiale », dit-il au bord des larmes.

(Edité par Yves Clarisse)

Un compte Cahuzac en Suisse aurait servi à Rocard

2016-09-05T20:52:30Z

Un compte Cahuzac en Suisse aurait servi à Rocard

France L'ex-ministre du Budget a déclaré ce lundi que le premier compte qu'il avait fait ouvrir sur sol suisse était destiné « au financement d'activités politiques » au profit de Michel Rocard.

A l'ouverture de son procès pour fraude fiscale à Paris, près de quatre ans après un retentissant scandale, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a lâché une bombe lundi : son premier compte ouvert en Suisse en 1992 a servi à « financer » le courant politique de Michel Rocard. C'est la première fois qu'il affirme que ce compte ouvert à la banque genevoise UBS par un intermédiaire va servir « pendant sept mois, de novembre 1992 à mai 1993 » à un financement politique.

« Ce compte, c'est du financement d'activités politiques pour un homme dont j'espérais qu'il aurait un destin politique national », a déclaré le ministre déchu. « Je suis certain que Michel Rocard ignorait tout », a-t-il ajouté, refusant de donner le nom de ses interlocuteurs au sein de l'équipe de l'ex-Premier ministre socialiste, décédé le 2 juillet.

Jugé pour avoir dissimulé un compte à l'étranger alors qu'il était chargé du redressement fiscal de la France, Cahuzac mesure son effet. La salle est saisie, dans l'attente d'explications.

Le chirurgien, amateur de golf, se replonge dans le passé. En mai 1991, il vient de quitter le cabinet du ministre de la Santé Claude Evin. Il débute ses activités de chirurgien esthétique, se lance dans le conseil et s'engage politiquement « auprès de l'équipe Rocard ».

Laboratoires Pfizer

A l'époque, le financement des partis politiques commence à être régulé en France, notamment par la loi Rocard de 1990. « Il m'est dit que la seule façon d'aider ne peut être que de façon occulte et parallèle. Il m'est dit : pourquoi pas, mais pas en France. J'avais compris. Je vais voir certains responsables de laboratoires » pour solliciter des financements, a raconté l'ancien ministre.

Jérôme Cahuzac a précisé que « deux versements des laboratoires Pfizer » avaient été effectués en 1993 sur ce premier compte ouvert en Suisse par l'avocat Philippe Péninque, proche de l'extrême droite.

Un brin agacé, le procureur Jean-Marc Toublanc demande au prévenu s'il a menti au juge d'instruction ou au tribunal. « Je n'ai pas menti au tribunal », répond le « paria » de la République.

Cash en pleine rue

A 64 ans, Jérôme Cahuzac comparaît pour fraude fiscale et blanchiment ainsi que pour avoir « minoré » sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012.

C'est le procès d'un homme aux multiples visages enferré dans ses secrets : Cahuzac, le ministre qui bataillait pour le redressement de l'Etat, pendant que « Birdie » avait un compte en Suisse et se faisait livrer du liquide dans la rue.

Sa démission en mars 2013, puis ses aveux en avril, ont fait tanguer le gouvernement, puis conduit à la création d'un parquet national financier et d'une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Il encourt, avec son ex-épouse, Patricia Ménard, également jugée pour fraude fiscale et blanchiment, une peine maximale de sept ans de prison et un million d'euros d'amende. A leurs côtés, comparaissent pour blanchiment leurs ex-conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'ex-avocat Philippe Houman.

A l'ouverture du procès en février, les Cahuzac avaient tenté d'échapper aux poursuites pour fraude, dénonçant une « double peine » alors qu'ils avaient déjà accepté un redressement fiscal majoré de 2,3 millions d'euros. Mais le Conseil constitutionnel a validé en juin le cumul des poursuites.

Le président revient sur le récit de la saga politico-judiciaire. Que se passe-t-il après 1993 ?

UBS puis Reyl

Après la déroute socialiste aux législatives de 1993, Cahuzac « arrête tout ». Demande à ses contacts « quoi faire » et obtient pour réponse : « Tu ne bouges pas, on te dira. On ne m'a jamais dit ».

Il reconnaît que le second compte, ouvert en 1993 en son nom propre à l'UBS, et qui sera transféré chez Reyl, a servi en 2000 et 2001 à recueillir « le fruit de (son) travail » de chirurgien à l'étranger.

Poussé par le président, il raconte cette effroyable « solitude » quand l'affaire éclate. « Plus une poignée de main, plus de tape sur l'épaule ».

Pourquoi avoir continué à nier ? « Je sais que si la vérité est révélée, ma vie est détruite. Quand on a beaucoup travaillé, fait beaucoup de sacrifices, on résiste. C'est assez humain, me semble-t-il ».

« J'ai fait du mal. J'en suis conscient (…) Après les aveux, j'ai décidé de tout prendre sur moi », ajoute-t-il. Il nie par ailleurs toute activité de lobbying pour les laboratoires, défend sa passion de la politique.

Le procès reprendra mercredi matin.

(afp/nxp)

A la barre, Jérôme Cahuzac retrouve sa femme et son fisc

2016-09-05T04:10:16Z

A la barre, Jérôme Cahuzac retrouve sa femme et son fisc

Par Renaud Lecadre — 4 septembre 2016 à 20:01

A partir de ce lundi et jusqu'au 15 septembre, l'ancien ministre du Budget, poursuivi pour « blanchiment de fraude fiscale », va devoir expliquer aux juges à Paris pourquoi il a menti à propos de son compte en Suisse.

Procès Cahuzac, le retour. Après sept mois d'interruption, l'ancien ministre du Budget comparaît cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale ». En cause, son compte en Suisse ouvert en 1992, transféré à Singapour en 2009, nié à la télévision comme devant l'Assemblée, alors qu'il était en poste à Bercy, puis finalement admis en 2013, sous les coups de boutoir de Mediapart puis de la justice pénale. Entre-temps, ses avocats auront tenté de soulever un épineux vice de forme en plaidant le vieux principe judiciaire non bis in idem (on ne peut juger deux fois la même chose), les époux Cahuzac ayant subi un redressement fiscal de 2,5 millions d'euros.

Sparadrap. De quoi assécher en bonne partie leurs avoirs dissimulés à l'étranger - 2,5 millions au nom de madame , 700 000 au nom de monsieur-, ce qui peut s'assimiler à une sanction. Le couple goûtait donc peu la perspective d'une seconde couche pénale. Las, le Conseil constitutionnel a rejeté fin juin leur question prioritaire de constitutionnalité. Les sages ont validé le principe de la double poursuite en matière de fraude fiscale : « aux contrôles fiscaux peuvent s'ajouter des poursuites pénales » , ces dernières ayant un « caractère public qui leur confère une exemplarité et une portée dissuasive ». L'un des avocats du ministre déchu, Jean Veil, avait tenté d'en mettre une troisième couche : « Qualifié de paria par la presse, il subit en plus une peine sociale. Pourquoi s'acharner ? » Sur les forums judiciaires, des avocats internautes s'émeuvent : « Cette décision du Conseil constitutionnel renifle à plein nez un choix purement politique » , la gauche au pouvoir tentant de se refaire une virginité et d'en finir avec le sparadrap Cahuzac. Lire la suite.

Procès Cahuzac : la longue croisade contre le secret bancaire

2016-02-08T08:29:00Z

Procès Cahuzac : la longue croisade contre le secret bancaire

Par Anne Cheyvialle Mis à jour le 08/02/2016 à 06:55 Publié le 08/02/2016 à 06:00

L'échange automatique international, l'arme absolue contre l'évasion fiscale, est devenu le standard international imposé par l'OCDE, le G20 et l'UE. Plus de 90 pays se sont engagés à l'appliquer en 2017 et 2018.

Lorsque l'affaire Cahuzac éclate en 2012, elle ouvre une brèche de plus dans la forteresse suisse, championne européenne de l'évasion fiscale. Protégée par son sacro-saint secret bancaire, institué en 1934, la place financière helvète, riche de ses nombreuses banques, était devenue le leader mondial de la gestion privée offshore. La révélation au grand jour de comptes cachés par l'ancien ministre du Budget a stigmatisé un peu plus la Confédération helvétique.

Au final, il aura fallu presque dix ans, un krach financier sans précédent, la pression sans relâche de Paris, Berlin et surtout de Washington qui a imposé sa « loi Fatca » sur l'échange de données pour faire tomber l'anonymat des comptes bancaires, c'est-à-dire la dissimulation d'avoirs derrière des comptes à numéro. Au G20 de Londres, en 2009, la communauté internationale, sous la houlette de l'OCDE, s'est lancée dans une vaste croisade contre les paradis fiscaux. Les dizaines de milliards de dollars et d'euros qui n'atterrissaient pas dans les caisses des États avaient un parfum de scandale en période de crise et de disette budgétaire.

La retentissante affaire UBS aux États-Unis

L'arme absolue, jugée la plus efficace contre l'évasion fiscale, est l'échange automatique d'informations. Il s'est imposé par étapes. La première bataille perdue par les places fortes européennes - Suisse, Autriche, Monaco, Andorre, Liechtenstein… - concernait l'échange sur demande, imposé par l'OCDE. Un début de révolution… Concrètement, le fisc français lorsqu'il avait un soupçon d'évasion fiscale envoyait une demande au service du pays concerné. Sauf que cela dépendait du bon vouloir des fiscs étrangers. Bercy s'est longtemps plaint du manque de diligence de la Suisse à répondre aux demandes.

Plusieurs scandales et vols de données - la retentissante affaire UBS aux États-Unis qui a valu une amende à la banque suisse ou les milliers de noms transmis par Hervé Falciani, ancien d'HSBC - ont porté un coup décisif. L'oncle Sam a, comme souvent, pris le leadership en imposant le premier l'échange automatique d'information dans sa loi Fatca. Avant que cette procédure ne devienne un standard de l'OCDE, adopté par le G20. Lire la suite.

Après l'affaire Cahuzac, la lutte contre l'évasion fiscale a gagné en efficacité

2016-02-05T21:05:41Z

Après l'affaire Cahuzac, la lutte contre l'évasion fiscale a gagné en efficacité

AFP le 05/02/2016 à 08:52 , mis à jour à 09:38

Des progrès notables, malgré des failles persistantes : trois ans après l'affaire Cahuzac, la lutte contre l'évasion fiscale a gagné en efficacité en France, même s'il reste du chemin à parcourir pour en finir avec la fraude et les scandales. « L'affaire a servi d'électrochoc, même si la fraude était déjà un sujet de préoccupation », estime Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparency International France. « Qu'un ministre du Budget en personne puisse frauder… On s'est dit que quelque chose n'allait pas. »

Suite au scandale, deux trains de mesures ont été votés afin de renforcer la traque des fraudeurs : la loi sur la transparence de la vie publique, en octobre 2013, et la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, en décembre 2013.

La première a interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec certains métiers, et instauré l'obligation pour 9.000 décideurs publics - dont les élus - de déclarer leur patrimoine à une commission indépendante : la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP).

La seconde a permis la création d'un parquet national financier, désormais en charge des affaires les plus complexes, et alloué de nouveaux moyens aux enquêteurs. Mais aussi renforcé les sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes, avec 10 ans d'inéligibilité encourue pour les élus condamnés. « Ces mesures ont permis à la France de rattraper son retard », estime M. Lebègue. Au classement de Transparency, le pays occupait ainsi la 27^e place sur les 28 pays européens en 2010. « Aujourd'hui, il se trouve au niveau des pays scandinaves », souligne-t-il.

La HATVP, de fait, n'a pas hésité depuis sa création à rendre publics les manquements des élus. Deux ministres, Yamina Benguigui (Francophonie) et Thomas Thévenoud (Commerce extérieur) ont ainsi dû quitter le gouvernement, à cause de démêlés avec le fisc. Concernant les parlementaires, 13 dossiers ont été transmis à la justice pour des déclarations incomplètes ou mensongères. Parmi eux : ceux de Serge Dassault (LR), Patrick Balkany (LR), ou plus récemment Jean-Marie et Marine Le Pen, accusés d'avoir sous-évalué de deux tiers la valeur de leurs propriétés.

'Les fraudeurs s'adaptent' -

Au-delà de la vie publique, des mesures ont été prises pour convaincre les fraudeurs de revenir dans le droit chemin, avec le Service de traitement des déclarations rectificatives, créé en 2013 pour permettre aux détenteurs d'un compte non déclaré de régulariser leur situation.

Selon Bercy, près de 45.000 demandes ont été enregistrées par la cellule, qui a récolté 1,9 milliards d'euros en 2014 et 2,65 milliards en 2015. Un montant non négligeable au regard des sommes récupérées grâce à la lutte contre la fraude fiscale, passées de 10,1 milliards en 2013 à 10,4 milliards en 2014.

« Il y a eu des progrès, mais qui ne sont pas directement liés aux mesures prises après l'affaire Cahuzac », constate Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP). Un avis partagé par Alain Trannoy, directeur de recherche à l'EHESS, pour qui « ce qui a fondamentalement changé la donne, c'est le contexte international ».

Sous la houlette et du G20 et de l'OCDE, de nombreux pays ont en effet décidé de renforcer leur coopération contre l'évasion fiscale. A compter de 2017, plus de 50 États, dont tous ceux de l'UE, s'échangeront ainsi des informations relatives aux comptes bancaires. En 2018, ils seront plus de 90.

L'ampleur du problème est considérable. Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 40 et 80 milliards d'euros par an à la France. Laquelle reste impuissante face à certains montages d'évasion, réalisés via des sociétés offshore.

« Les fraudeurs s'adaptent », souligne Antoine Bozio, pour qui « la lutte contre la fraude fiscale se joue notamment sur les techniques financières ». « On n'est pas au bout de la route », acquiesce Daniel Lebègue, qui espère des « avancées » avec la prochaine loi sur la transparence de la vie économique.

Cette loi, dite Sapin II, prévoit la création d'une agence anti-corruption, chargée de contrôler les pratiques des entreprises, d'un registre des lobbies et d'un statut pour mieux contrôler les lanceurs d'alerte. Elle sera débattue en avril à l'Assemblée.