Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'escroc à la taxe carbone Arnaud Mimran menacé d'un procès pour deux meurtres et une complicité d'assassinat

2025-02-14T20:27:24Z

Agence France-Presse 14 février 2025 à 19h36

Arnaud Mimran, ancien « golden boy » condamné pour escroquerie à la taxe carbone, est menacé par un procès aux assises pour notamment deux meurtres en bande organisée et la complicité d'assassinat de son ancien beau-père, le milliardaire Claude Dray, des crimes commis entre 2010 et 2014.

Le parquet de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris a requis vendredi son renvoi devant la cour d'assises pour quatre faits criminels, a-t-il indiqué à l'AFP.

Joint par l'AFP, l'avocat de M. Mimran n'a pas réagi dans l'immédiat.

Arnaud Mimran, 53 ans, en détention provisoire, est soupçonné d'avoir commandité l'assassinat en octobre 2011 dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) de son ancien beau-père, le milliardaire Claude Dray qui avait fait fortune dans l'immobilier. M. Mimran aurait fourni pour cela à « son ou ses exécutants des informations et des moyens indispensables » à sa réalisation, d'après le parquet.

Arnaud Mimran est aussi mis en cause pour le meurtre en bande organisée de Samy Souied, figure majeure de la fraude à la taxe carbone, assassiné de plusieurs balles, porte Maillot, à Paris, par deux individus à scooter, le 14 septembre 2010, rappelle le ministère public.

Albert Taieb, lui, a été tué par 16 coups de couteau en 2014 par deux individus dans le 17^e arrondissement de Paris alors qu'il raccompagnait à son domicile Cyril Mouly, dont il était en quelque sorte l'homme à tout faire.

Cousin de Marco Mouly, condamné dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Cyril Mouly était visé par la tentative d'assassinat mais a réussi à fuir.

« Toute-puissance » -

Après des années d'enquête, les procédures distinctes sur ces trois homicides confiées à la Brigade criminelle de Paris ont fini par être regroupées, et Arnaud Mimran a été mis en examen pour ces faits à partir d'avril 2021.

Dans ses réquisitions dont l'AFP a eu connaissance vendredi, le parquet évoque les pistes « nombreuses et variées », parfois « invraisemblables », explorées par l'enquête, pour s'arrêter sur « la seule finalement crédible et étayée : celle faisant d'Arnaud Mimran le commanditaire et principal bénéficiaire des décès de Sami Souied et Claude Dray, comme du projet ayant visé, en vain, à éliminer Cyril Mouly » et ayant abouti à la mort d'Albert Taieb.

Les trois premiers étaient « créanciers » de M. Mimran, des dettes qui avaient fait germer « de franches inimitiés ».

Le ministère public relève aussi que ces homicides « minutieusement préparés et exécutés » ont nécessité des « informations que détenait Arnaud Mimran » seul.

Le parquet demande en revanche un non-lieu concernant deux hommes également soupçonnés du meurtre en Samy Souied, Djoudi Khider et B. K., même si le premier pourrait être jugé en correctionnelle pour des infractions relatives aux armes.

« Mon client est innocent comme nous le crions depuis le début de cette procédure », a assuré l'avocate de B. K., M^e Ménya Arab-Tigrine.

Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès aux assises, une décision qui pourrait intervenir rapidement, selon plusieurs sources proches du dossier.

« Les parties civiles attendent justice et vérité. Les charges sont accablantes et le procès révélera au grand jour les nombreux éléments du dossier », a déclaré M^e David-Olivier Kaminski, avocat de plusieurs parties civiles et notamment de Cyril Mouly.

Au cœur d'une série récente de Canal+, Arnaud Mimran a accumulé les ennuis judiciaires depuis sa condamnation en 2016 dans l'affaire liée à « l'escroquerie du siècle » sur le marché des quotas d'émissions de CO₂ en 2008-2009.

En décembre 2022, il a été condamné en appel à treize ans de réclusion criminelle pour la séquestration d'un financier suisse en vue de son extorsion.

Le parquet relève son « fonctionnement psychologique marqué par la toute-puissance, l'absence de limites ou encore une capacité à imaginer des scenarii complexes ».

Il remarque ainsi qu'il est apparu à « proximité immédiate de chacune des trois scènes de crimes étudiées ».

Des écoutes ont aussi établi que M. Mimran avait formulé depuis sa cellule des menaces de mort à l'encontre des principaux magistrats qui ont suivi son dossier ou du journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, qui a enquêté sur le sujet.

Agence France-Presse

Le criminel Arnaud Mimran se lâche depuis sa prison sur Nétanyahou et Meyer Habib

2023-09-24T09:50:57Z

Fabrice Arfi 24 septembre 2023 à 10h57

A plus de trois mille kilomètres d'Israël, le nom de l'actuel premier ministre du pays, Benyamin Nétanyahou, a résonné dans un drôle d'endroit : une cellule française. Plus précisément au centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime), où un proche du chef du gouvernement israélien, l'homme d'affaires Arnaud Mimran, purge plusieurs peines de prison. Lire la suite.

Planqués or : en Israël, l'exil parfois amer des escrocs de la taxe carbone

2023-05-25T18:27:10Z

Par Henri Seckel (Herzliya, Israël) Publié hier à 06h00, modifié hier à 17h16

Reportage Une trentaine de Franco-Israéliens, condamnés en France pour leur participation en 2008-2009 à une gigantesque fraude à la TVA sur le carbone, profitent de la lourdeur des procédures d'extradition pour vivre en Israël. « Le Monde » a enquêté sur cette communauté où l'argent, a priori, ne fait pas le bonheur. Lire la suite.

Un complice d'Arnaud Mimran arrêté dans le Val-d'Oise

2022-04-23T04:42:06Z

Un complice d'Arnaud Mimran arrêté dans le Val-d'Oise

Michaël Turan, condamné en 2021 aux côtés du sulfureux homme d'affaires Arnaud Mimran pour son implication dans la séquestration d'un financier suisse, a été arrêté mercredi dans le Val-d'Oise, a-t-on appris vendredi de sources policière et judiciaire, confirmant une information du Parisien.

Agence France-Presse

22 avril 2022 à 14h56

Le fugitif, âgé de 26 ans, a été interpellé à Saint-Gratien, par les policiers de l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et de la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF), avec l'aide de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI).

En juin 2021, absent à l'audience, il avait été condamné par défaut par la cour d'assises de Paris à huit ans de prison, accusé d'être impliqué dans la séquestration en 2015 d'un riche financier suisse en vue de son extorsion.

La cour d'assises avait délivré un mandat d'arrêt à son encontre le 25 juin, a précisé la source judiciaire.

Dans ce dossier, l'homme d'affaires Arnaud Mimran, connu notamment pour son implication dans l'affaire de la fraude à la « taxe carbone », avait lui été condamné à 13 ans de réclusion criminelle, accusé d'avoir fomenté l'enlèvement et la séquestration.

Un appel sur cette condamnation est en cours.

Les enquêteurs ont retrouvé Michaël Turan après avoir « réussi à identifier sa compagne, via de la téléphonie dans un premier temps », a expliqué à l'AFP Yann Sourisseau, chef de l'OCLCO, service rattaché à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Il vivait avec cette dernière dans un appartement situé dans une « discrète petite rue pavillonnaire de Saint-Gratien », a poursuivi le commissaire.

« Il utilisait des téléphones sous des fausses identités, prenait beaucoup de précaution », a ajouté Yann Sourisseau.

Plusieurs centaines de milliers d'euros ont été retrouvés sur le compte de sa compagne qui avait également un appartement à son nom à Dubaï, a encore dit M. Sourisseau.

Le malfaiteur, « qui frayait avec des membres du grand banditisme », était aussi recherché par un juge d'instruction de Perpignan dans une affaire de tentative de vol de voiture liée à un trafic de stupéfiants.

Arnaud Mimran mis en examen dans une nouvelle affaire de meurtre

2021-11-19T03:01:48Z

Arnaud Mimran mis en examen dans une nouvelle affaire de meurtre

18 nov. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

L'homme d'affaires Arnaud Mimran, condamné en juin à treize ans de réclusion pour son implication dans la séquestration d'un financier suisse, a été mis en examen jeudi dans une affaire de meurtre commis en 2014, a indiqué une source judiciaire.

Il a été mis en examen pour « meurtre en bande organisée » et placé en détention provisoire, a-t-elle précisé.

Contacté par l'AFP, son avocat, M^e Jean-Marc Fedida, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Trois autres hommes, également placés en garde à vue dans cette enquête, ont été libérés sans faire l'objet de poursuites à ce stade.

Il s'agit de Dominique Ghez dit « Dodo », qui a échappé à une tentative d'assassinat fin 2016, Serge Madar dit « l'ancien », et Didier R., selon une source proche du dossier.

Les quatre hommes ont été entendus dans le cadre d'une information judiciaire sur le meurtre en avril 2014 d'Albert Taieb, un proche de Cyril Mouly, un escroc lié aux protagonistes de gigantesques fraudes à la taxe carbone, parmi lesquels figure Arnaud Mimran.

Arnaud Mimran est soupçonné d'avoir commandité le meurtre qui visait Cyril Mouly, selon deux sources proches du dossier.

D'après un document judiciaire consulté par l'AFP, un témoin a déclaré en 2019 à des juges d'instruction chargés de dossiers d'assassinats en connexion potentielle avec celui d'Albert Taieb que les meurtriers « s'étaient trompés » et avaient tué M. Taieb, désigné comme le garde du corps ou chauffeur de M. Mouly.

Cyril Mouly a expliqué devant les enquêteurs, dans une autre procédure, qu'Arnaud Mimran lui devait plusieurs centaines de milliers d'euros mais ne souhaitait pas régler sa dette et aurait donc demandé son assassinat, mais qu'Albert Taieb avait finalement été la victime.

Il avait été tué à coups de couteau dans un hall d'immeuble à Paris.

« L'assassinat d'Albert Taieb est le crime de trop qui éclairera toutes les responsabilités des deux autres crimes », a réagi M^e David-Olivier Kaminski, avocat de Cyril Mouly.

Arnaud Mimran a déjà été condamné en 2016 à huit ans de prison dans le dossier de la « taxe carbone ».

Il a également été mis en examen et placé en détention provisoire en avril dans le cadre de l'enquête portant sur l'assassinat en 2011 de son ancien beau-père, le milliardaire Claude Dray, et sur le meurtre en 2010 d'une autre figure de l'affaire de la taxe carbone, Samy Souied. Les deux affaires ont été jointes.

Le nom de Didier R. apparaît également dans le dossier du meurtre de Samy Souied, selon une source proche du dossier.

L'homme d'affaires Arnaud Mimran mis en examen pour un « assassinat » en 2011 et un « meurtre » en 2010

2021-04-16T18:34:01Z

L'homme d'affaires Arnaud Mimran mis en examen pour un « assassinat » en 2011 et un « meurtre » en 2010

16 avr. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Le sulfureux homme d'affaires Arnaud Mimran, figure de l'escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone, a été mis en examen jeudi à Paris pour un « assassinat » en 2011 et pour un « meurtre en bande organisée » en 2010, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire.

Présenté à un juge jeudi, M. Mimran a été mis en cause pour le meurtre en 2011 de Claude Dray, un milliardaire dont il a été le gendre, et celui en 2010 de Samy Souied, une autre figure de l'affaire du « CO₂ », a indiqué cette source à l'AFP, confirmant des informations du Monde.

Il a été placé en détention provisoire dans ce dossier, a indiqué la source judiciaire, alors qu'il était déjà incarcéré pour l'affaire de la « taxe carbone », selon une source proche du dossier.

Son avocat, M^e Jean-Marc Fedida, n'a pas souhaité faire de commentaires.

M. Mimran ainsi qu'un proche, Farid Khider, ancien champion de boxe thaï qui avait participé au télécrochet « La Ferme célébrités », avaient été placés en garde à vue mardi par les enquêteurs de la Brigade criminelle sur demande des juges d'instruction parisien de la juridiction interrégionale spécialisée.

Une source proche du dossier a assuré à l'AFP vendredi en fin de matinée que M. Khider était de son côté toujours en garde à vue.

En octobre 2011, le milliardaire Claude Dray, âgé de 76 ans, avait été retrouvé mort dans sa luxueuse villa de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Pas d'effraction, pas de vol, des mobiles à foison : le meurtre est longtemps resté une énigme pour les enquêteurs.

L'avocat de la famille n'a pu être joint par l'AFP.

Samy Souied, considéré comme l'un des instigateurs présumés de l'affaire liée à « l'escroquerie du siècle » sur le marché des quotas d'émissions de CO₂ en 2008-2009, a lui été assassiné en septembre 2010 porte Maillot à Paris.

« Ça fait dix ans que nous nous battons pour la manifestation de la vérité. Il y a eu beaucoup de lenteurs dans ce dossier. M. Mimran, c'est une piste que nous avions demandé de creuser », s'est réjouie M^e Sylvie Messica Sitbon, l'avocate de la famille Souied.

En 2016, Arnaud Mimran a été condamné à huit ans de prison dans l'affaire dite de la « taxe carbone », vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer.

Il devait comparaître en 2019 avec M. Khider aux côtés de quatre autres accusés pour l'enlèvement et la séquestration en vue d'extorsion d'un richissime financier suisse en janvier 2015. Alors renvoyé pour des raisons de procédure, le procès est désormais prévu du 8 au 25 juin prochains.

Les frères Touil, cerveaux d'une fraude à la taxe carbone condamnés à des peines de prison

2019-02-22T07:24:48Z

Société Justice

Les frères Touil, cerveaux d'une fraude à la taxe carbone condamnés à des peines de prison

Fabrice, Richard et Mike Touil ont écopé de peines allant de cinq à sept ans de détention.

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h50, mis à jour hier à 20h56

Entre 2007 et 2009, 74 millions d'euros ont échappé au fisc dans le cadre d'une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO₂. Jeudi 21 février, les trois frères Touil, qui étaient au centre de ce montage, ont écopé de peines allant de cinq à sept ans d'emprisonnement, prononcées par le tribunal correctionnel de Paris.

En tout, seize hommes comparaissaient dans ce dossier, essentiellement pour escroquerie ou pour blanchissement d'argent. Parmi eux, Fabrice Touil est décrit comme l'animateur d'une opération qui consistait à mettre en place des sociétés fictives, d'établir une série de prête-noms et de créer des sociétés écrans dans plusieurs pays afin de collecter les montants de la TVA non reversée à l'Etat après l'achat de crédit carbone. Premier bénéficiaire du blanchiment, il a été condamné à sept ans d'emprisonnement et à 1 million d'euros d'amende.

Son frère Richard a été condamné à sept ans de prison et à 500 000 euros d'amende, pour son « implication essentielle dans le réseau » avec la mise à disposition de sociétés ayant contribué à l'escroquerie. Mike, enfin, qui a eu « un rôle central dans le recrutement de dirigeants de paille du réseau », selon le tribunal, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement et à 1 million d'euros d'amende. Lire la suite.

« Pourquoi je me rends » : les confessions de l'ingénieur de la fraude à la taxe carbone

2019-02-07T01:12:51Z

« Pourquoi je me rends » : les confessions de l'ingénieur de la fraude à la taxe carbone

INFO OBS. En fuite depuis juin 2017, Grégory Zaoui s'est rendu ce mercredi matin à la police. La semaine dernière, il nous avait confié son intention de mettre fin à sa cavale.

Par Vincent Monnier Publié le 06 février 2019 à 18h31

Toutes les cavales ont une fin. Même les meilleures. Grégory Zaoui, considéré par la justice comme « l'ingénieur de la fraude à la taxe carbone », en fuite depuis juin 2017, s'est présenté ce matin dans un commissariat parisien pour se rendre, comme l'a révélé Europe 1. En fin de semaine dernière, l'intéressé nous avait annoncé, lors d'une conversation téléphonique, son intention de mettre un terme à son échappée belle.

Il nous avait confié alors : « »Même si on appelle cela une cavale, moi, je parle plutôt de mise en retrait.« »

Pas sûr que les magistrats goûtent la nuance. « Je n'ai pas bougé, je n'ai pas quitté la France, j'étais même à quelques arrondissements du palais de justice », nous a expliqué Grégory Zaoui. Une cavale de proximité, donc, durant laquelle l'intéressé nous assure avoir même occupé un emploi, malgré le mandat d'arrêt dont il faisait l'objet : « J'ai même eu des feuilles de paie ».

Après un an de demi de semi-clandestinité, Grégory Zaoui dit vivre sa future reddition comme un soulagement : « »J'ai vécu tous les jours avec la boule au ventre, je suis épuisé. Je n'ai pas vu mes enfants depuis de longs mois. Je veux désormais assumer ma responsabilité et en finir avec cette affaire.« »

Dans le petit milieu des affairistes, Grégory Zaoui, 48 ans, passe pour le concepteur de l'escroquerie à la taxe carbone, cette entourloupe sans précédent ayant coûté la bagatelle de 1.6 milliard d'euros aux caisses de l'Etat entre 2008 et 2009. L'arnaque du siècle, comme on l'a Lire la suite.

Procès des « ripoux » de la PAF : les investissement douteux d'Arnaud Mimran

2019-01-26T15:32:35Z

Procès des « ripoux » de la PAF : les investissement douteux d'Arnaud Mimran

Le « héros de la taxe carbone » a été entendu vendredi. Il aurait escroqué l'homme soupçonné d'avoir organisé le trafic de drogue.

Par Vincent Monnier Publié le 26 janvier 2019 à 09h25

Au procès des deux policiers ripoux de la PAF, il était la guets-star de la journée d'hier : Arnaud Mimran, un ancien golden boy, désormais plus connu des services de police que des salles de marché. « Un des héros de la taxe carbone », comme le surnomme avec ironie, l'avocat général, Jean-François Crocq.

Que vient-il faire dans ce dossier ou dans cette galère, c'est selon ? Actuellement écroué à la prison du Havre où il purge une peine à huit ans dans une affaire d'escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone, dans laquelle près de 285 millions d'euros ont été détournés des caisses de l'Etat, le financier déchu doit comparaître en mars prochain devant le tribunal correctionnel de Paris pour le volet blanchiment de ce dossier d'importation de cocaïne via Roissy par le biais de mules. En attendant, les avocats de Kamel B., l'homme accusé d'avoir corrompu les deux policiers de la PAF et d'être à la tête du trafic de drogue, l'ont cité comme témoin devant la cour d'assises spéciale. Ils accusent en effet l'affairiste à la réputation sulfureuse d'avoir monté une escroquerie aux dépens de leur client dont il ne serait selon eux ni le complice ni le blanchisseur. Une façon d'alléger, un peu, le dossier déjà bien chargé de Kamel B. La présence d'Arnaud Mimran dans cette affaire de narcotrafic illustre toutefois la porosité entre les différents milieux criminels.

Parrains parisiens

Via vidéoconférence depuis une salle de la prison du Havre, l'intéressé, polo sombre sans manches, Lire la suite.

Paris : l'improbable remise en liberté de l'un des pontes de l'arnaque au CO2

2018-09-24T10:23:49Z

EXCLUSIF. Paris : l'improbable remise en liberté de l'un des pontes de l'arnaque au CO₂

Condamné au mois de mai dernier à huit ans de prison, Gérard Chetrit a été libéré, début septembre, après une succession d'erreurs de la justice.

Par Stéphane Sellami

Publié le 24/09/2018 à 07:04 | Le Point.fr

Il aura finalement recouvré la liberté de manière quelque peu inespérée… Selon nos informations, Gérard Chetrit, 48 ans, condamné à huit ans de prison et 10 millions d'euros d'amende, au mois de mai dernier dans le volet le plus spectaculaire de l'escroquerie dite « à la taxe carbone » – au cours duquel près de 385 millions d'euros ont été détournés des caisses du fisc français –, a été remis en liberté le 3 septembre dernier. Une remise en liberté consécutive à une succession « d'erreurs et de dysfonctionnements » des services judiciaires.

Incarcéré pendant près de deux ans et demi, Gérard Chetrit, également prénommé Gad, né à Haïfa en Israël avant de s'installer à Marseille (Bouches-du-Rhône), a pu quitter libre le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin alors qu'il était convoqué, le jour même, devant la cour d'appel de Paris pour l'examen d'une demande de mise en liberté. Considéré comme l'un des pontes de l'arnaque au CO₂, ce père de famille avait fait appel de sa condamnation, le 2 juillet dernier, à l'issue d'un jugement qu'il avait qualifié de « bidon ». « La justice avait deux mois pour le convoquer et examiner sa demande de mise en liberté, explique un haut fonctionnaire. Mais, bizarrement, il a été convoqué par la cour d'appel de Paris au dernier jour des deux mois de délai imparti. » Toujours selon nos informations, extrait de sa cellule, le 3 septembre, pour être conduit devant les magistrats de la cour d'appel, Gad Chetrit refuse de monter dans le fourgon cellulaire prévu pour le conduire devant le tribunal. « Il disposait d'un certificat médical attestant qu'il était malade dans un fourgon cellulaire classique et qu'il devait être transporté dans un véhicule particulier, précise l'un de ses avocats, M^e Erick Campana. Il a attendu toute la journée qu'on vienne le chercher mais aucun véhicule particulier ne s'est présenté. Comme nous étions au dernier jour pour qu'il soit convoqué pour l'examen de sa demande de mise en liberté, il a donc été automatiquement libéré le jour même. » Lire la suite.