Paradis Fiscaux et Judiciaires

Procès Wendel : l'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale

2022-04-20T15:00:46Z

Procès Wendel : l'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale

L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel.

Agence France-Presse

20 avril 2022 à 16h26

L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.

Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assortie d'une amende de 37.500 euros.

Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé.

Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé « artificiellement » sous un régime de « sursis à imposition », permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%.

Les prévenus ont franchi la « frontière » entre « l'optimisation fiscale » et la « fraude fiscale », a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient « dévoyé » un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique.

Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.

Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, membre de la famille Wendel qui contrôle toujours l'entreprise, était à l'époque le président de son conseil de surveillance.

Patron du Medef de 1997 à 2005, celui qui fut aussi patron des patrons européens s'est défendu pendant le procès d'avoir voulu éluder l'impôt, comme ses treize coprévenus.

Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, avait pris au début des années 2000 la présidence du directoire de Wendel. Après avoir démissionné en 2009, notamment dans le sillage du scandale Solfur, il a cofondé le fonds HLD.

Présents au délibéré, les deux hommes et leurs conseils n'ont pas réagi immédiatement. Ils ont dix jours pour faire appel.

Soupçons de fraude fiscale : décision le 20 avril pour l'ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière

2022-02-03T21:18:35Z

Soupçons de fraude fiscale : décision le 20 avril pour l'ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière

3 févr. 2022

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 20 avril dans le procès de l'ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière et de treize autres personnes, soupçonnés d'une fraude fiscale colossale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel.

L'accusation a requis quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme, à l'encontre de M. Seillière et cinq ans, dont trois ferme, à l'encontre de l'ex-président du directoire de la société d'investissement Jean-Bernard Lafonta.

Des peines allant du sursis à la prison ferme ont été demandées pour onze anciens cadres et un ex-avocat fiscaliste. Une amende de 37.500 euros et des interdictions professionnelles ont en outre été réclamées.

Aux dernières heures du procès qui a débuté le 17 janvier, les avocats des quatorze prévenus ont l'un après l'autre réclamé une relaxe, dénonçant des réquisitions « d'une immense violence » et arguant que les cadres n'avaient jamais eu « l'intention » de frauder le fisc.

En cause dans cette affaire aux montants vertigineux : un programme d'intéressement baptisé Solfur, qui avait permis aux membres de l'équipe dirigeante de Wendel de récupérer en mai 2007 un total de 315 millions d'euros en titres, sans être imposés.

Pour se répartir ces plus-values, notamment liées à la montée en flèche de l'action Wendel, les cadres avaient adhéré à un montage ultrasophistiqué conçu, selon l'accusation, pour profiter abusivement d'un régime légal qui différait le paiement de l'impôt.

Pour la défense au contraire, le montage Solfur était en ligne avec la jurisprudence de l'époque : les cadres étaient « convaincus » qu'ils respectaient la loi, en s'appuyant en particulier sur l'avis d'un cabinet d'avocat fiscaliste réputé.

Président du CNPF devenu Medef (1998-2005), le baron Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, était à l'époque président du conseil de surveillance de l'entreprise. Il avait obtenu 79 millions d'euros de gain.

Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, principal bénéficiaire de l'opération avec 116 millions d'euros, était jugé pour fraude fiscale mais aussi complicité de celle de ses coprévenus, soupçonné d'avoir « piloté » et « imposé » le montage à ses cadres.

Avec l'arrivée de la crise financière en 2008, le montage s'était finalement avéré désastreux, ont raconté des cadres à la barre.

Tous les participants à Solfur s'étaient vu notifier fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d'euros. Après des années de contentieux, la quasi-totalité d'entre eux a réglé une somme négociée - et largement inférieure - au Trésor public.

La banque JP Morgan Chase, initialement renvoyée en procès dans cette affaire pour complicité de fraude fiscale, a accepté en septembre de payer 25 millions d'euros d'amende via une transaction judiciaire pour clore les poursuites.

Procès Wendel : deux ans de prison ferme requis contre Seillière, ex-patron des patrons

2022-02-02T14:00:00Z

Procès Wendel : deux ans de prison ferme requis contre Seillière, ex-patron des patrons

1 févr. 2022

L'accusation a requis mardi quatre ans d'emprisonnement dont deux ans ferme à l'encontre de l'ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, soupçonné d'avoir voulu dissimuler des dizaines de millions d'euros au fisc en 2007 alors qu'il était président du conseil de surveillance de la société d'investissement Wendel.

Le parquet national financier (PNF) a demandé cinq ans de prison dont trois ferme pour le président du directoire de l'époque, Jean-Bernard Lafonta, ainsi que des peines d'un an avec sursis à deux ans ferme pour onze anciens cadres de Wendel et un ex-avocat fiscaliste.

Une amende de 37.500 euros a en outre été requise contre tous, ainsi que de un à trois ans d'interdiction professionnelle.

Quatorze personnes comparaissent depuis le 17 janvier sur un programme d'intéressement baptisé Solfur, qui leur avait permis de récupérer en mai 2007 plus de 300 millions d'euros en titres, sans être imposé.

Selon le ministère public, les prévenus ont volontairement voulu tromper le fisc en participant à un montage financier très élaboré, leur ayant permis de profiter abusivement d'un régime, légal, qui différait le paiement de l'impôt.

Pour le PNF, face à un « gain faramineux » de 315 millions d'euros au total, les cadres et dirigeants de Wendel ont sciemment participé à un « schéma frauduleux », un « montage artificiel » dont le « but » était « exclusivement fiscal ».

« Aéropage de gens très compétents » aux « formations juridiques de haut niveau », ils ont bien eu « l'intention » de commettre une fraude pour ne pas être taxés à environ 30%, a soutenu l'accusation.

La défense, qui réclame en chœur une relaxe, doit commencer à plaider mercredi.

Ancien président du Medef au nom duquel il s'est opposé aux 35 heures à la fin des années 1990, le baron Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, était à l'époque des faits à la tête du patronat européen.

« Indigné » d'être face à un tribunal, il s'est défendu à la barre de toute dissimulation fiscale (sur un montant de 79 millions le concernant) se disant persuadé, en 2007, de la légalité du schéma financier utilisé.

Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, a lui aussi protesté de son innocence, contestant avoir « imposé » le montage - dont il était le principal bénéficiaire avec 116 millions d'euros - aux autres cadres.

Il est jugé pour fraude fiscale et complicité de celle de ses coprévenus.

Tous les participants à Solfur s'étaient vu notifier fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d'entre eux a réglé une somme négociée - et inférieure - au Trésor public.

alv/pa/npk

Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir « imposé » le montage litigieux

2022-02-01T05:49:48Z

Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir « imposé » le montage litigieux

Source AFP Publié le 31/01/2022 à 21h12

L'ancien président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, a contesté lundi à la barre avoir « imposé » à ses cadres en 2007 un montage financier, dont l'accusation estime que le seul but était de mettre à l'abri du fisc plus de 300 millions d'euros.

Jean-Bernard Lafonta succède devant le tribunal de Paris à onze cadres, anciens et actuels, de la société d'investissement, ainsi qu'à l'ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, alors à la tête du conseil de surveillance.

Dans cette affaire pléthorique, ils doivent s'expliquer sur leur participation à une opération très sophistiquée baptisée Solfur, qui a permis à quatorze dirigeants d'appréhender un total de 315 millions d'euros de plus-values sans être imposés immédiatement.

Arrivé au début des années 2000 au sein de l'ancien groupe sidérurgique tricentenaire devenu société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta est soupçonné d'avoir « supervisé » Solfur et d'avoir fait pression sur les cadres pour qu'ils y adhèrent.

Principal bénéficiaire avec quelque 116 millions d'euros, il est jugé pour fraude fiscale, mais aussi pour complicité de celle de ses coprévenus.

Celui qui a depuis cofondé le fonds HLD, 60 ans, veste sombre sur col roulé sombre, répond à la barre d'une voix égale, l'un de ses avocats lui glissant régulièrement des documents sous la barre.

La présidente lit un à un des mails saisis en perquisition, dans lesquels les responsables de Wendel, dont M. Lafonta, leurs réputés avocats fiscalistes et la banque JP Morgan dessinent le montage Solfur à partir d'octobre 2006.

Un schéma dont la « finalité n'était pas d'ordre fiscal » et dont lui-même ne saisissait pas, au début, toute la « complexité », assure M. Lafonta.

Fin janvier, l'opération est présentée aux cadres lors d'un séminaire annuel dans la chic station de Méribel (Alpes) - une « présentation d'une demi-heure, une heure » en « fin de journée », confirme le prévenu.

L'un des cadres a narré lors de l'instruction s'être, ce jour-là, opposé « d'une voix forte » à l'opération et avoir déclaré vouloir « payer l'impôt », avant que M. Lafonta ne mette un terme à cette discussion : « ce schéma est le meilleur possible », « il n'y en a pas d'autre », lit la présidente.

« Rien n'empêchait [ce cadre] de payer l'impôt en 2008, c'est une déclaration individuelle », balaye M. Lafonta, qui assure n'avoir « aucun souvenir » de cet échange. « Absurde »

Le délicat montage d'intéressement passait par la création de sociétés et, pour certains, par un important endettement. Le but, pour le parquet national financier (PNF) : placer artificiellement les plus-values sous un régime de « sursis à imposition », afin de « contourner » la loi et de différer, puis échapper, à l'impôt.

M. Lafonta n'a pas suivi ce schéma « générique », mais l'accusation estime que ses gains auraient dû, là aussi, être taxés.

Plusieurs cadres ont déclaré lors de l'instruction s'être vu forcer la main, poursuit la présidente. Dans des notes retrouvées chez lui, le directeur juridique de l'époque, Arnaud Desclèves, écrivait qu'il s'était fait « imposer » le schéma et notamment une clause empêchant la dissolution des sociétés avant 2010 - date de la prescription fiscale.

M. Desclèves était alors en « contentieux » avec Wendel, soutient Jean-Bernard Lafonta. « Tout ce qui a été écrit était absurde ».

Après la crise financière de 2008, Solfur s'était avéré ruineux pour nombre de ses participants. S'estimant lésé, M. Desclèves avait engagé une procédure au tribunal de commerce contre Wendel.

Le procureur financier François-Xavier Dulin insiste : un autre prévenu a lui aussi déclaré ne pas avoir eu « le choix ».

Pour « n'importe quelle personne » dans sa situation, « je pense que la tentation première est de dire tout pour se défendre, y compris +je n'ai pas eu le choix+ », répond M. Lafonta.

Cet homme était « au plus haut niveau de responsabilité dans l'équipe d'investissements. Vous pensez qu'on nommait les gens à ce niveau de responsabilités s'ils n'étaient pas capable de comprendre ce qu'ils faisaient dans les opérations financières ? », lâche-t-il, ajoutant que les cadres se sont vu « proposer une heure de conseil gratuit » et « suggérer de prendre leur propre conseil ».

En décembre 2010, comme tous les prévenus, Jean-Bernard Lafonta s'est vu notifier un redressement fiscal : 85 millions d'euros avec les pénalités. Après avoir payé sur plusieurs années, une transaction a été conclue avec le fisc - qui lui a remboursé 34 millions.

Invité à dire un dernier mot, il lâche : « Personne n'a jamais imaginé un instant que ce sujet-là pouvait avoir une dimension pénale ».

Un ancien avocat fiscaliste est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale. Les réquisitions sont attendues mardi.

Renvoi en procès pour des cadres de Wendel et JPMorgan

2016-12-02T21:12:49Z

Renvoi en procès pour des cadres de Wendel et JPMorgan

2 déc. 2016 Par Agence Reuters

Quatorze ex-dirigeants et cadres de la société d'investissement Wendel ont été renvoyés en procès pour fraude fiscale en 2007-2008, et la banque JPMorgan Chase pour complicité de cette fraude, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

PARIS (Reuters) - Quatorze ex-dirigeants et cadres de la société d'investissement Wendel ont été renvoyés en procès pour fraude fiscale en 2007-2008, et la banque JPMorgan Chase pour complicité de cette fraude, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Parmi les dirigeants renvoyés figurent l'ex-président du directoire Jean-Bernard Lafonta et l'ex-président du patronat français Ernest-Antoine Seillière.

La banque JPMorgan Chase en tant que personne morale et un avocat fiscaliste sont renvoyés pour complicité, a-t-on précisé de même source.

Une porte-parole de JPMorgan à Londres a refusé de commenter ces informations.

Une porte-parole de Wendel a pour sa part précisé que la société n'était pas partie prenante à la procédure.

Jean-Bernard Lafonta est soupçonné d'avoir incité ses cadres à participer à un montage litigieux, qui passait par un système complexe d'intéressement.

L'information judiciaire avait été ouverte en juin 2012 à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur, destiné selon les juges à éviter l'imposition sur les plus-values.

En mai 2015, La branche parisienne de JPMorgan Chase avait indiqué dans ses résultats trimestriels avoir financé les transactions d'un certain nombre de responsables de Wendel en 2007.

Elle avait précisé s'être vu notifier en avril 2015 une enquête formelle des autorités françaises sur son rôle dans ces transactions. « JPMorgan Chase répond et coopère à l'enquête », ajoutait le document.

Fin de l'enquête pour fraude fiscale visant des cadres de Wendel

2015-07-29T01:00:28Z

Economie

Fin de l'enquête pour fraude fiscale visant des cadres de Wendel

Publié le 28/07/2015

Paris 2015 AFP

Les juges ont terminé leurs investigations dans l'enquête pour fraude fiscale visant des cadres, anciens et actuels, de Wendel, dont les dirigeants Ernest-Antoine Seillière et Jean-Bernard Lafonta, soupçonnés d'avoir cherché à soustraire à l'impôt des dizaines de millions d'euros.

L'enquête judiciaire menée au pôle financier de Paris a été clôturée le 9 juillet, a-t-on appris mardi de source proche du dossier, confirmant une information de Mediapart.

Seize personnes sont mises en examen dont Ernest-Antoine Seillière, ancien président du conseil de surveillance, Jean-Bernard Lafonta, ex-président du directoire, et Bernard Gautier, membre du directoire.

Onze cadres (actuels et anciens) de la société d'investissement, un avocat et la succursale française de la banque américaine JPMorgan Chase sont également mis en examen dans cette affaire.

Une information judiciaire avait été ouverte en juin 2012 à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale concernant un montage financier nommé Solfur.

Ce programme d'intéressement a permis à trois administrateurs —dont l'ancien patron des patrons, le baron Seillière— et à onze cadres haut placés de récupérer, fin mai 2007, pour environ 300 millions d'euros d'actions. Le dispositif imaginé était avantageux, permettant notamment de reporter le paiement de l'impôt lié aux plus-values réalisées sur ces transactions.

L'administration fiscale estime que ce montage complexe avait pour seul but de différer et surtout de minorer l'impôt. Bercy a notifié fin 2010 un lourd redressement de 240 millions d'euros aux 14 personnes concernées par l'opération, avant de déposer plainte en 2012.

Dans une procédure distincte, Jean-Bernard Lafonta a été renvoyé en correctionnelle pour délit d'initiés, accusé par l'ancien directeur juridique du groupe, Arnaud Desclèves, d'avoir caché en 2009 aux actionnaires et au marché la situation « catastrophique » de Wendel.

« On a toujours dit que la société Wendel était responsable du schéma Solfur, imposé à ses cadres, qui ont servi de bouclier fiscal humain », a réagi Alexandre Merveille, l'un des avocats de M. Desclèves, mis en examen dans l'enquête pour fraude fiscale.

« La mise en examen de la banque (JPMorgan Chase) et de l'avocat du cabinet Debevoise & Plimpton qui ont conçu le montage Solfur le confirme », a-t-il ajouté.

Sollicitée par l'AFP, la société Wendel n'a pas souhaité réagir, estimant « ne pas être concernée par cette procédure ».

Fraude fiscale : la justice met à nu le système Wendel

2015-07-28T18:46:04Z

FISCALITÉ Enquête

Fraude fiscale : la justice met à nu le système Wendel

28 juillet 2015 | Par Yann Philippin

L'enquête sur la gigantesque fraude fiscale reprochée à la société d'investissement Wendel, qui met notamment en cause l'ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière, vient d'être bouclée par les juges. Révélations sur les dessous d'un montage hors norme qui a permis aux cadres de Wendel, selon la justice, d'éluder 110 millions d'euros d'impôts.

Pour déminer ses soucis judiciaires en société, Ernest-Antoine Seillière, 77 ans, se dit atteint d'une « hernie fiscale » (1). Malgré ce trait d'humour, le mal s'aggrave pour le très sarkozyste ancien président du Medef, qui fut pendant vingt ans le tout-puissant chef de la famille Wendel et le patron de la société d'investissement du même nom. Selon nos informations, les juges financiers Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont clôturé le 9 juillet leur enquête pour « fraude fiscale » sur l'intéressement des managers de Wendel. Ce qui ouvre la voie à un renvoi devant le tribunal correctionnel de tout ou partie des seize mis en examen, dont Seillière (président non exécutif à … Lire la suite sur le site de Médiapart.