Paradis Fiscaux et Judiciaires

Escroqueries : le procureur Lamon n'est pas récusé

2020-03-31T13:29:44Z

Escroqueries : le procureur Lamon n'est pas récusé

Confédération Un fonds d'investissement britannique a été débouté. Il demandait la récusation du procureur fédéral Patrick Lamon sur l'apparence de parti pris du magistrat.

Le Tribunal pénal fédéral rejette la demande de récusation du procureur fédéral Patrick Lamon formulée par un fonds d'investissement britannique. Cette société est partie plaignante dans une enquête menée par le magistrat sur une vaste escroquerie en Russie.

Sergeï Magnitsky, l'avocat en Russie d'Hermitage Capital Management Ltd, est mort en 2009 des suites des mauvais traitements subis en détention préventive. Il avait mis à jour une escroquerie, au détriment de l'Etat russe notamment, portant sur un montant estimé à 230 millions de dollars. En 2011, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pour blanchiment. Quelque 20 millions de francs ont été bloqués dans des banques suisses.

Hermitage Capital Management estime en substance que la procédure reprise en 2013 par Patrick Lamon est pratiquement au point mort. Elle fonde sa demande de récusation sur l'apparence de parti pris du magistrat dans cette affaire.

Partie de chasse à l'ours en Russie

Selon la société, Patrick Lamon était informé, voire avait approuvé, le voyage en Russie d'un inspecteur de la Police judiciaire fédérale (PJF). Durant ce séjour, ce spécialiste de la Russie oeuvrant principalement pour le MPC aurait bénéficié de divers avantages dont une chasse à l'ours au Kamtchatka à l'invitation du Parquet fédéral russe. Renvoyé de la PJF, il a été condamné en 2019 à des jours-amendes avec sursis. Son recours est pendant devant le Tribunal pénal fédéral.

Or ce fonctionnaire avait participé à une commission rogatoire en Russie au côté de Patrick Lamon. Sur ordre de ce dernier, il avait en outre procédé à l'audition d'Andreas Gross. En sa qualité de rapporteur du Conseil de l'Europe, l'ancien conseiller national avait dirigé une enquête en Russie sur la mort de Sergeï Magnitsky et livré un rapport très sévère pour les autorités locales.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal pénal fédéral rejette l'accusation de prévention formulée contre Patrick Lamon. Il souligne que les reproches à l'endroit du magistrat sont fondés principalement sur le rôle de l'ex-inspecteur dans la commission rogatoire et l'audition d'Andreas Gross.

Le procureur n'était pas informé

Concernant cette audition, la Cour des plaintes souligne que Patrick Lamon lui-même a invité les parties à se déterminer sur les déclarations d'Andreas Gross à la suite des articles de presse relatant la chasse à l'ours. Cette démarche tend à confirmer l'impartialité du procureur. En outre, Hermitage Capital Management n'a pas formulé d'observation à cette occasion.

Si l'ex-policier a bien reconnu que le fameux voyage en Russie avait bien pour but de préparer l'audition du rapporteur du Conseil de l'Europe, le Tribunal pénal fédéral estime qu'il est nullement établi que Patrick Lamon ait été informé de son escapade cynégétique ou qu'il l'ait encouragée. Lors du procès du policier, le magistrat a réfuté toute connaissance ou toute autorisation aux parties de chasse.

Concernant le rôle de l'ancien inspecteur lors de la commission rogatoire en Russie, la cour souligne que la recourante ne prouve en rien que des entretiens non protocolés auraient eu lieu avec les autorités russes.

Sur le grief de lenteur, les juges relèvent que huit demandes d'entraide judiciaires ont été déposées auprès de cinq pays, auxquelles s'ajoutent des séances Europol et Eurojust ainsi que de nombreuses analyses financières. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que l'instruction d'une telle affaire stagne ou soit « sensiblement longue ». En outre, la procédure n'a pas été marquée par de longues périodes d'inactivité.

Pour mémoire, le procureur Lamon a dû se récuser en avril 2019 dans la procédure menée contre Gulnara Karimova, la fille de l'ancien président de l'Ouzbékistan, pour blanchiment. Une délégation du MPC s'était rendue en septembre 2018 en Ouzbékistan afin de rencontrer les autorités locales. Gulnara Karimova avait demandé à de multiples reprises des informations sur ces discussions mais n'avait rien reçu. (dossier BB.2019.161, décision du 27 février 2020)

(ats/nxp)

Créé : 31.03.2020, 12h00

Affaire Magnitski : la CEDH condamne la Russie pour de multiples violations des droits de l'Homme

2019-08-27T12:59:44Z

Affaire Magnitski : la CEDH condamne la Russie pour de multiples violations des droits de l'Homme

Tentaculaire, l'affaire Magnitski a connu des rebondissements judiciaires dans de multiples pays d'Europe.

Par L'Obs avec AFP Publié le 27 août 2019 à 13h15

C'est un arrêt qui était très attendu. La Russie a été lourdement condamnée, mardi 27 août, par la CEDH dans l'affaire Sergueï Magnitski, un juriste mort en prison après avoir dénoncé un scandale de corruption, puis jugé à titre posthume, une affaire qui avait déchaîné une tempête diplomatique entre Moscou et Washington.

Mauvais traitements, absence de soins médicaux adéquats, enquête incomplète sur les circonstances du décès, durée de détention provisoire excessive, condamnation posthume « intrinsèquement inadéquate »… La Cour européenne des droits de l'Homme reproche aux autorités russes de multiples violations des droits fondamentaux dans ce dossier.

Les juges strasbourgeois ont estimé que Sergueï Magnitski a été victime de mauvais traitements quelques heures avant sa mort et que la décision prise en mars 2013 par les autorités russes de classer sans suite l'enquête sur son décès était « superficielle ».

Il avait dénoncé une machination financière

En juillet 2013, Sergueï Magnitski avait été reconnu coupable à titre posthume d'évasion fiscale, lors d'un procès boycotté par sa famille. Sur ce point, la Cour souligne que « le procès d'une personne morte méconnaît manifestement les principes (du droit à un procès équitable) ».

La CEDH avait été saisie par Sergueï Magnitski lui-même puis, après son décès, par son épouse et sa mère.

Le juriste travaillait pour le service fiscal d'un cabinet d'avocats de Moscou qui comptait parmi ses clients le plus gros fonds d'investissement étranger en Russie, Hermitage Capital, dirigé par un Américain.

En 2008, Sergueï Magnitski a été arrêté après avoir dénoncé une machination financière de 5,4 milliards de roubles (130 millions d'euros) ourdie selon lui par des responsables de la police et du fisc au détriment de l'Etat russe et d'Hermitage Capital.

Décédé en détention provisoire à l'âge de 37 ans, en novembre 2009, il a succombé selon les services pénitentiaires russes à un malaise, mais une enquête du Conseil consultatif pour les droits de l'Homme auprès du Kremlin a conclu en 2011 qu'il avait été victime de coups et privé de soins. Aucune poursuite pénale n'a cependant été engagée à la suite de cette enquête.

« Impunité généralisée »

La Cour a condamné la Russie à verser 34 000 euros à son épouse et sa mère pour dommage moral, une somme importante au regard de celles habituellement octroyées par cette juridiction.

Alors que les deux femmes accusaient également les autorités russes de détention arbitraire, la CEDH ne les a pas suivies sur ce point mais a condamné la Russie pour un maintien excessif en détention provisoire.

« La Cour européenne a jugé manifestement infondée la plainte portant sur une détention arbitraire de Sergueï Magnitski, reconnaissant que son arrestation et son placement en détention étaient parfaitement conformes à la Convention », a relevé le ministère russe de la Justice dans un communiqué cité par les agences de presse russes.

Pour Hugues de Suremain, coordinateur juridique du Réseau européen de contentieux pénitentiaire, une association de défense des droits des détenus, il s'agit d'une « condamnation accablante pour les autorités russes », qui démontre « un climat d'impunité généralisé ».

« Cette affaire montre combien la tentative de réforme qui avait été impulsée à la fin des années 2000 par (Dmitri) Medvedev (alors président de la Russie, NDLR) pour rompre avec l'héritage du goulag a échoué », laissant la place à un « serrage de vis », estime-t-il.

« Lois Magnitski »

Il souligne que l'arrêt Magnitski vient mettre à nouveau la pression sur les autorités russes au moment où doit se décider le sort d'un mécanisme national de prévention de la torture dans les prisons, mis en place en 2008, puis vidé de sa substance par l'éviction de tous les défenseurs des droits humains qui y participaient.

Tentaculaire, l'affaire Magnitski a conduit à l'adoption de « lois Magnitski » qui restreignent la liberté de mouvement et gèlent les avoirs des personnes accusées d'enfreindre les droits humains aux Etats-Unis, mais aussi en Grande-Bretagne, au Canada et dans les trois républiques baltes.

La Russie avait riposté avec l'adoption d'une loi dressant une liste d'Américains et d'autres étrangers indésirables sur son territoire, interdisant aussi l'adoption d'enfants russes par des Américains.

Membre depuis 1996 du Conseil de l'Europe, la Russie n'a exécuté pleinement que 38% des arrêts de la CEDH prononcés à son encontre, selon des chiffres communiqués au printemps dernier par un forum d'ONG russe de défense des Droits humains.

Bill Browder, l'homme d'affaires qui pourchasse les oligarques russes en France

2019-05-19T09:13:59Z

Bill Browder, l'homme d'affaires qui pourchasse les oligarques russes en France

08h48 , le 15 mai 2019, modifié à 11h06 , le 15 mai 2019

Par François Clemenceau (et G.V.)

L'homme d'affaires britannique d'origine américaine Bill Browder a été auditionné par les députés français de la commission des Affaires étrangères mardi soir pour les inciter à voter un « Magnitsky Act », une loi qui s'inspire de celle du Congrès américain visant les oligarques russes.

« La France, ce serait le gros lot ! » Le JDD a rencontré mardi Bill Browder, un homme d'affaires britannique d'origine américaine en tournée en Europe pour convaincre les parlementaires de différents pays de voter un « Magnitsky Act ». Sa première étape : Paris, où il rencontre les députés de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale mardi soir. De quoi parle-t-on ? Le « Magnitsky Act », c'est d'abord une loi américaine, adoptée par le Congrès américain sous la présidence de Barack Obama en 2012, puis votée au Canada, au Royaume-Uni et dans les trois Etats baltes (Lituanie, Lettonie, Estonie). Le texte porte le nom de Sergueï Magnitsky, un opposant russe à Vladimir Poutine mort en prison en 2009 sans avoir eu droit à un procès et sans qu'un responsable russe soit mis en cause. Lire la suite.

Affaire Magnitski : des fonds détournés du fisc russe blanchis en Espagne

2019-04-13T20:52:28Z

Affaire Magnitski : des fonds détournés du fisc russe blanchis en Espagne (parquet)

Par Le Figaro avec AFP Publié le 12/04/2019 à 21:07

Une enquête a été ouverte en Espagne sur le blanchiment présumé dans ce pays de 35 millions d'euros issus, selon le parquet, du détournement en 2007 de milliards de roubles du fisc russe par un réseau corrompu dans « l'affaire Magnitski ». Un juge d'instruction a déclaré jeudi recevable la plainte présentée par le parquet anticorruption pour « un délit présumé de blanchiment de capitaux » en « bande organisée », selon un document judiciaire publié aujourd'hui.

L'affaire - qui a des volets dans d'autres pays dont la France, le Danemark et la Suède - est mondialement connue sous le nom du juriste russe Sergei Magnitski, mort en prison, et qui l'avait dénoncée. Conseiller du fonds d'investissement occidental Hermitage Capital, Magnitski avait été arrêté en Russie en 2008 après avoir dénoncé une machination financière de 5,4 milliards de roubles (130 millions d'euros) ourdie, selon lui, par des responsables de la police et du fisc au détriment de l'État russe et d'Hermitage Capital.

Il est décédé en prison en Russie en 2009, à l'âge de 37 ans, d'un malaise selon les services pénitentiaires russes. Une enquête du Conseil consultatif pour les droits de l'Homme auprès du Kremlin avait conclu de son côté, en 2011, qu'il avait été victime de coups et privé de soins. Cette affaire avait suscité de vives tensions diplomatiques entre Washington et Moscou et abouti, en 2012, à des sanctions américaines contre des responsables russes impliqués.

Dans sa plainte que l'AFP a pu consulter, le parquet anticorruption espagnol explique avoir été saisi en 2017 et 2018 par William Browder, patron du fonds Hermitage Capital. A son tour poursuivi par la Russie pour fraude fiscale, et devenu un virulent critique du Kremlin, ce Britannique d'origine américaine a été condamné par contumace en 2013 à neuf ans de prison. Dans son exposé des faits, le parquet explique qu'« Hermitage a été victime en 2007 en Russie d'une fraude (…) réalisée par une organisation criminelle dirigée par (Dimitri) Klyuev ».

Le parquet écrit que « Magnitiski avait découvert comment certains fonctionnaires de l'administration russe s'étaient appropriés » les fonds, ensuite « blanchis à travers une structure internationale de sociétés, banques et pays où la transparence (…) est limitée ou inexistante ». Le parquet anticorruption espagnol estime que 35 millions d'euros ont été transférés en Espagne, surtout en provenance de comptes domiciliés en Estonie. Le réseau de blanchiment aurait consacré cet argent à l'achat de biens immobiliers ou encore de pièces de rechange d'automobiles, de meubles, de chaussures ou d'étoffes.

Les bénéficiaires ont été « différentes sociétés et principalement des individus originaires de Russie et de l'ex-Union soviétique », précise-t-il, en demandant que des dizaines de personnes soient entendues en vue de leur mise en examen. Le 30 mai 2018, William Browder avait indiqué être en Espagne pour donner des informations au procureur anti-corruption. Mercredi, il a écrit sur son compte Twitter, en référence à la plainte du parquet espagnol : « c'est exactement ce que (le président russe Vladimir) Poutine essaie de m'empêcher de faire ».

Le Figaro avec AFP

Le Canada sanctionne 30 Russes pour la mort de Sergueï Magnitski

2017-11-04T18:54:56Z

Le Canada sanctionne 30 Russes pour la mort de Sergueï Magnitski

4 nov. 2017 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

Le Canada a imposé vendredi des sanctions à l'encontre de 30 responsables russes qu'il considère comme complices de la mort en garde à vue en 2009 de l'avocat russe Sergueï Magnitski, qui avait dénoncé une fraude fiscale massive dans son pays.

OTTAWA (Reuters) - Le Canada a imposé vendredi des sanctions à l'encontre de 30 responsables russes qu'il considère comme complices de la mort en garde à vue en 2009 de l'avocat russe Sergueï Magnitski, qui avait dénoncé une fraude fiscale massive dans son pays.

Les sanctions - gels des avoirs et interdiction d'entrée au Canada - ont été prises en application d'une nouvelle loi autorisant les autorités canadiennes à sanctionner les personnes considérées comme coupables de violation des droits de l'Homme, un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Parmi les Russes considérés comme personnae non gratae, figurent Alexandre Bastrikine, un proche du président russe Vladimir Poutine qui préside le parquet général de Russie.

Alexandre Bastrikine a été placé sur la liste noire des Etats-Unis en janvier dernier, également pour la mort de Sergueï Magnitski.

« L'annonce faite aujourd'hui adresse un message clair : le Canada prendra des mesures contre les individus qui ont profité d'actes de corruption grave ou qui ont été impliqués dans des faits de violations graves des droits de l'Homme », a déclaré la ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland.

Les Etats-Unis ont voté une loi en 2012 instaurant le gel des avoirs détenus aux Etats-Unis par les policiers et magistrats enquêteurs russes considérés comme ayant été impliqués dans la détention de Sergueï Magnitski. En représailles, Moscou a interdit aux Américains d'adopter en Russie.

Des sanctions ont également été imposées vendredi par le Canada à l'encontre de 19 Vénézuéliens et de trois Sud-Soudanais.

En Russie, la mystérieuse chute de l'avocat de l'opposant Magnitski

2017-04-01T23:06:39Z

EUROPE

En Russie, la mystérieuse chute de l'avocat de l'opposant Magnitski

Dernière modification : 22/03/2017

C'est l'avocat de la famille de Sergueï Magnitski, symbole de la lutte anti-corruption en Russie, mort en 2009. M^e Gorokhov est mystérieusement tombé de son balcon et a dû être hospitalisé d'urgence. Il devait témoigner dans un procès lourd.

Il ne pourra pas témoigner, mercredi 22 mars, à un procès à enjeu fort dans une affaire de corruption, impliquant des proches du pouvoir russe. L'avocat Nikolai Gorokhov est « tombé » de son balcon, du quatrième étage, lors de l'emménagement dans son appartement près de Moscou. Il a été emmené d'urgence à l'hôpital où il a été placé en soins intensifs.

Son employeur et ennemi personnel du président russe Vladimir Poutine, l'homme d'affaires britannique Bill Browder, a assuré dans un communiqué que Nikolai Gorokhov avait été poussé.

Avocat de la famille Sergueï Magnitski

L'avocat s'est forgé de solides inimitiés dans les cercles du pouvoir russe lorsqu'il s'est porté volontaire, en 2011, pour représenter la famille de Sergueï Magnitski. Ce dernier était devenu un symbole de la lutte contre la corruption en Russie. Il avait été, lui-même, accusé de fraude et condamné à la prison où il est décédé en 2009 dans des circonstances troubles. Sa mort avait provoqué une brouille diplomatique entre Moscou et Washington.

Le procès auquel Nikolaï Gorokhov devait assister implique une société chypriote appartenant au fils de Peter Katsyv, un oligarque russe et proche de Vladimir Poutine. Cette entreprise est soupçonnée d'avoir participé à un vaste scandale de blanchiment d'argent qui avait été révélé par Sergueï Magnitski.

Source de l'article.

Première publication : 22/03/2017

La lenteur de la justice suisse dénoncée dans le scandale Magnitski

2015-11-20T22:28:20Z

La lenteur de la justice suisse dénoncée dans le scandale Magnitski

Le financier américain William Browder dit avoir tracé quinze millions de dollars, blanchis en Suisse par des fonctionnaires russes corrompus. Mais sa découverte semble peu intéresser les procureurs fédéraux

William Browder a dû patienter deux ans et demi pour confier ses documents à la justice suisse. 15,6 millions de dollars supplémentaires liés à l'affaire Magnitski seraient passés par des banques helvétiques. Plusieurs millions ont déjà été gelés en Suisse dans le cadre de cette affaire de détournement d'argent issu de malversations fiscales commises par des fonctionnaires de l'Etat russe.

Selon William Browder, l'argent supplémentaire qu'il aurait découvert, déposé sur une myriade de comptes en banque, aurait été utilisé pour payer des écoles privées de la région lémanique, pour des voyages en jets privés, et pour investir dans des sociétés. Lire la suite.

L'odeur de l'argent : l'affaire Magnitski ressurgit en France

2015-06-25T20:48:41Z

L'odeur de l'argent : l'affaire Magnitski ressurgit en France

AFP 25 juin 2015 à 11:21

La mort en détention, fin 2009 en Russie, de Sergueï Magnitski avait déclenché une tempête diplomatique entre Washington et Moscou : l'énorme escroquerie fiscale dénoncée par cet avocat est aujourd'hui l'objet d'une enquête à Paris par des juges financiers français.

Ce fiscaliste moscovite est devenu un symbole de la lutte contre la corruption en Russie : selon ses soutiens, il a été injustement emprisonné avant de perdre la vie pour avoir dénoncé ces malversations massives au préjudice des contribuables russes, commises avec la complicité de fonctionnaires.

« Cela fait cinq ans et demi que nous essayons de lui rendre justice. » Ainsi est venu s'exprimer le 20 mai devant les magistrats français, l'ancien patron de Magnitski, Bill Browder, dirigeant du fonds d'investissement Hermitage et, jusqu'à son expulsion du pays en novembre 2005, acteur majeur de la finance russe.

Selon son audition dont l'AFP a eu connaissance, Bill Browder, de nouveau entendu mardi, leur a décrit ses « recherches pour savoir où se trouvait l'argent » détourné du fisc russe par des escrocs qui avaient pris le contrôle d'Hermitage. Des fonds qui auraient été blanchis pour partie en France, justifiant le déclenchement de l'enquête à Paris, début 2014, confiée en avril à trois juges.

Bill Browder et Hermitage ont longtemps bénéficié « d'une approbation tacite du pouvoir » russe au nom d'un « intérêt commun », a-t-il dit : la lutte contre les oligarques. Mais, terrorisés par la chute brutale et médiatisée en 2004 de Mikhaïl Khodorkovski, ces oligarques se rapprochent de Vladimir Poutine, selon la thèse exposée par Bill Browder dans « Notice Rouge » (éd. Kero, 2015). Avec des intérêts désormais divergents, il aurait perdu ses soutiens. Jusqu'à être déclaré persona non grata.

Depuis Londres, cet homme d'affaires né à Chicago, petit-fils d'un dirigeant du parti communiste américain, suit la perquisition le 4 juin 2007 de sa société à Moscou. Saisis, les cachets et les sceaux de trois filiales d'Hermitage permettent au milieu d'en prendre le contrôle, selon lui.

Une Franco-Russe sur la Côte d'Azur -

Browder est parvenu à sortir de Russie l'essentiel des 4,5 milliards de dollars d'actifs qu'il dit avoir eus dans son portefeuille. Mais les documents saisis « auraient ensuite été utilisés auprès du bureau des taxes à Moscou afin d'obtenir un remboursement fiscal (…) d'un trop-perçu d'impôts pour une valeur de 230 millions de dollars », empochés par les nouveaux propriétaires, explique à l'AFP une source proche de l'enquête française.

Magnitski comprend, dissèque et rend public à l'été 2008 ce détournement ourdi, selon lui, avec la complicité de policiers et de responsables du fisc. Mais c'est lui qui se voit poursuivi pour fraude fiscale. Interpellé en novembre 2008, un rapport officiel russe publié après sa mort fera état de coups et d'une privation de soins.

Bill Browder obtient fin 2012 des autorités américaines la « liste Magnitski » : les fonctionnaires liés à l'affaire sont interdits de territoire américain et leurs avoirs gelés, au grand dam de Moscou.

Browder poursuit sa croisade, traque l'argent, parti de petites banques moldaves pour poursuivre sa route vers les Iles Vierges britanniques et Belize, en passant par Chypre, la Lettonie, l'Estonie, le Luxembourg, l'Autriche, la Suisse. Et la France.

Un homme l'a aidé à démêler l'écheveau de virements et de sociétés écrans : banquier d'affaires de Moscou réfugié à Londres, Alexandre Perepilitchnyy lui fournit des documents en juillet 2010. Ils ont notamment conduit vers une mystérieuse entreprise de Saint-Tropez créée en 2006, spécialisée dans l'import-export de peinture de luxe française et italienne destinée au marché russe.

Sa patronne, une Franco-Russe de 58 ans, a été mise en examen le 29 mai pour blanchiment de fraude fiscale et d'escroqueries en bande organisée, a révélé à l'AFP une source judiciaire. Contacté, le cabinet de son avocate s'est refusé à tout commentaire.

L'analyse des comptes de sa société a fait apparaître des transferts de plus de 16 millions d'euros depuis Belize et les Iles vierges britanniques entre 2008 et 2013, selon une source policière.

Jogging empoisonné dans le Surrey ? -

En 2012, revenu de quelques jours à Paris, Perepilitchnyy meurt à 44 ans après un jogging près de sa villa du Surrey. La police conclut à un décès non suspect mais selon la presse britannique, une expertise demandée par sa société d'assurance vient de révéler la présence dans son organisme de gelsemium, une plante venue d'Asie.

« Nous pensons qu'il a été empoisonné à Paris », a dit Bill Browder aux juges français.

Pour un proche du dossier, la Franco-Russe mise en examen, qui affiche un « train de vie très élevé », est le maillon d'« un système complexe » de blanchiment « de fonds illicites issus de détournement de fonds publics russes » via les taxes sur les importations et des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

En grande organisatrice de cette machine à blanchir l'argent sale, les enquêteurs ont obtenu de leurs investigations un prénom, une certaine « Tatiana », une femme mystérieuse installée en Russie qui aurait pris la succession de son frère, assassiné par des associés.

Sollicités par l'AFP, Bill Browder tout comme ses avocats, Safya Akorri, Hervé Temime et Julia Minkowski, n'ont pas souhaité « s'exprimer sur des investigations en cours ».

AFP

Berne accusé « d'enterrer » le scandale Magnitski

2015-06-04T20:13:41Z

Berne accusé « d'enterrer » le scandale Magnitski

Soupçons de blanchiment Le patron du groupe financier Hermitage dénonce la lenteur du versant suisse de l'enquête. Il évoque le meurtre d'un second témoin clé.

C'est l'un des pourfendeurs les plus véhéments du Kremlin, croisade relatée dans un récent ouvrage, Red Notice. Et il interpelle à nouveau la justice fédérale helvétique. « L'affaire Magnitski reste ultrasensible — deux hommes y ont perdu la vie, dont celui qui a permis le lancement de l'enquête suisse — et pourtant, depuis plus de quatre ans elle donne l'impression d'être enterrée », s'étonne William Browder. « J'essaie depuis une année de présenter au procureur de nouvelles pièces à charge, en vain », clame celui qui fut l'un des hommes d'affaires étrangers les plus influents à Moscou. Il y a longtemps. Au cœur du chaos des années 90.

Le Ministère public de la Confédération confirme pourtant que « les investigations se poursuivent ». Trop lentement ? Le rythme « correspond à la complexité d'une affaire aux ramifications internationales », rétorque un porte-parole. Qui parle du blocage de « plusieurs millions » en Suisse. Selon une autre source, le total atteint la vingtaine de millions.

Son avocat meurt en cellule

Rappel des faits. Il y a quinze ans, à l'aube de l'ère Poutine, Hermitage — firme fondée par William Browder avec le soutien d'Edmond Safra — est incontournable à Moscou : dans ses soutes, 4 milliards de dollars confiés par des investisseurs. Vient l'heure de la disgrâce, en 2005. Au départ, une enquête sur une ardoise laissée au fisc par un richissime client. Puis des accusations de fraude fiscale. Des raids de police. Et une interdiction de territoire pour le médiatique financier londonien.

Son avocat moscovite, Sergueï Magnitski, relie alors cet acharnement à une machination ourdie par des responsables du fisc et de la police moscovites qui aurait rapporté 230 millions de francs, en partie planqués sur des comptes du Credit Suisse. D'où l'enquête helvétique. Arrêté en 2008 à Moscou, le juriste décédera un an plus tard. Dans sa cellule. Lire la suite sur le site de La Tribune de Genève.

Des traces de poison sur un témoin russe mort en Angleterre

2015-05-20T02:57:21Z

Publié le 19 mai 2015 à 12h55 | Mis à jour le 19 mai 2015 à 12h55

Affaire Magnitski : des traces de poison sur un témoin russe mort en Angleterre

Agence France-Presse

LONDRES

Des traces de poison ont été découvertes dans l'estomac d'un Russe décédé en Angleterre en 2012, et présenté comme le témoin-clé dans l'enquête Magnistki sur une affaire de détournement de fonds par des fonctionnaires russes, a rapporté mardi le Times.

Cette découverte a été rendue publique lundi lors d'une audience préliminaire avant l'ouverture de l'enquête judiciaire (ou inquest) sur la mort d'Alexander Perepilichnyy, qui devait débuter cette semaine.

Ce Russe de 44 ans est décédé le 10 novembre 2012 en fin d'après-midi après s'être effondré devant sa luxueuse propriété britannique, située à Weybridge dans le Surrey.

Selon le Times, des traces de gelsemium, une plante toxique qui agit sur le cœur, ont été découvertes dans l'estomac de la victime lors d'analyses complémentaires commandées par les représentants de l'assurance-vie contractée par la victime quelques semaines avant sa mort.

« Étant donné que cette plante ne pousse qu'en Chine et est une arme mortelle connue pour être utilisée par les tueurs à gages russes et chinois, pourquoi était-elle dans son estomac ? », s'est interrogé à l'audience préliminaire Bob Moxon Browne, l'avocat de cette compagnie d'assurance.

Ce rebondissement a conduit au report à septembre de l'enquête judiciaire, le temps de pratiquer des tests complémentaires.

Contacté par l'AFP, le bureau du « coroner » du Surrey, le fonctionnaire chargé de l'enquête judiciaire, a confirmé qu'une nouvelle réunion préliminaire était prévue pour le 6 août avant le début de l'inquest prévu le 21 septembre.

Le Russe a été présenté par la presse britannique comme le principal informateur des enquêteurs suisses sur le détournement de plus de 130 millions d'euros (plus de 178 millions de dollars) par des responsables de la police et du fisc russes au détriment du fonds d'investissement Hermitage Capital Management.

Sergueï Magnitski, le juriste d'Hermitage, avait dénoncé cette machination. Il avait alors été inculpé pour fraude fiscale - par les responsables qu'il dénonçait, selon Hermitage - et placé dans un centre de détention provisoire à Moscou.

Il y est mort le 16 novembre 2009, à 37 ans, après dix mois de détention provisoire. Un rapport officiel russe a révélé en 2011 qu'il avait été victime de coups et privé de soins de manière « préméditée ».

En juillet 2013, il a été condamné à titre posthume en Russie pour évasion fiscale.

Les autorités helvétiques ont quant à elles ouvert en mars 2011 une enquête sur des soupçons de blanchiment d'argent.

L'affaire Magnitski est à l'origine d'un conflit diplomatique entre Moscou et Washington aux relents de Guerre froide.