Paradis Fiscaux et Judiciaires

Orano versus Niger, de la fiction à la réalité

2025-02-11T08:44:46Z

By Marc Eichinger 6 février 2025

Le 20 décembre dernier, la presse française reprenait d'une seule voix, le communiqué de presse d'Orano qui annonçait un arbitrage international à l'encontre de l'État du Niger, suite au retrait de son permis d'exploitation d'Imouraren en date du 19 juin 2024.

La démarche peut surprendre, puisque Nicolas Maes, devenu Directeur général d'Orano a lui-même signé avec le Gouvernement Bazoum, soutenu par la France, la convention d'abandon de cette mine, le 4 mai 2023.

La Cour d'arbitrage pourrait aussi relever que parmi les dirigeants d'Areva mis en examen figure Madame Lauvergeon pour délit d'entrave à la mission des commissaires aux comptes, présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations trompeuses. Toutes ces personnes ont droit à la présomption d'innocence, mais curieusement, le ministère public ne trouve pas les moyens d'écrire l'indispensable ordonnance de renvoi nécessaire à la tenue du procès. Lire la suite.

Corruption en Mongolie : Areva paye une amende pour mettre fin aux poursuites à Paris

2024-12-09T21:49:32Z

Agence France-Presse 9 décembre 2024 à 12h20

Areva, ancien géant du nucléaire, a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites à Paris pour corruption d'agents publics étrangers en lien avec ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017.

Cette amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet national financier (PNF), a été validée par le président du tribunal Stéphane Noël lors d'une audience lundi.

La société Orano Mining, à qui Areva a cédé ses activités minières, devra, elle, prendre en charge un programme de mise en conformité de 1,5 million d'euros maximum pendant trois ans sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (Afa).

La validation d'une CJIP - la 22^e négociée par le PNF - « n'emporte pas déclaration de culpabilité et n'a ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation », a rappelé M. Noël.

Pour Areva, il s'agissait de « traiter le passé et de pouvoir assumer les conséquences de cette enquête » et de « prendre l'amende à son compte parce (…) qu'elle avait été d'une certaine manière la grande responsable de cette activité », a plaidé son avocate M^e Marion Lambert-Barret.

« Aujourd'hui nous sommes dans cette phase ultime où nous allons progresser encore avec l'aide de l'Afa pour être encore plus irréprochables », a déclaré M^e Alexis Gublin, l'avocat de cette société.

« Orano Mining, société du groupe Orano fondée en 2018, s'est engagée au travers » de cette CJIP « au renforcement de son dispositif de conformité mis en place dès sa création », a de son côté réagi la société dans un communiqué.

L'enquête de l'Office anticorruption (Oclciff), lancée en 2015 après un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie, s'est concentrée sur le versement de 1,275 million d'euros à un homme d'affaire mongol entre 2014 et 2017 par la société Eurotradia International.

Eurotradia, détenue à l'époque par notamment Airbus, Thales et Dassault Aviation, avait signé avec Areva un contrat-cadre de service en 2010 pour une mission d'assistance financière, juridique et commerciale dans le cadre de l'obtention, auprès des autorités mongoles, de la signature d'un pacte d'actionnariat et de licences minières pour un montant total de quatre millions d'euros.

Eurotradia avait ensuite signé un contrat de consultant en 2014 avec l'homme d'affaires mongol pour aider Areva dans ses négociations avec la Mongolie.

« Âpres négociations » -

Mais l'enquête a établi que ce Mongol « n'était nullement intervenu dans la signature du pacte d'actionnaires ou dans le processus de transfert de licences ». Les fonds versés « avaient été investis dans un projet immobilier détenu à 80% par un agent public mongol de haut niveau intervenu dans le processus d'implantation des activités d'Areva en Mongolie », a rappelé le président.

Un second fonctionnaire « de haut niveau », intervenu lui aussi dans les négociations, a perçu 251.600 dollars (238.000 euros).

A l'issue des investigations, il est apparu qu'« Eurotradia est intervenue en tant que vecteur corruptif au soutien d'Areva Mines en Mongolie », a souligné Elodie Benaïem pour le PNF.

Le calcul de l'amende a donné lieu à des « échanges importants » et d'« âpres négociations », a précisé Céline Guillet, procureure adjointe au PNF. Compte-tenu de la restructuration d'Areva, disparue en 2018, et de la création d'Orano, seuls les chiffres d'affaires des exercices 2018 à 2020 ont été pris en compte, soit 68 millions d'euros en moyenne.

Parmi les facteurs majorants pour le calcul de l'amende, ont été retenues « la taille de l'entreprise, s'agissant d'un acteur mondial de référence de la filière nucléaire à l'époque des faits », « l'utilisation d'un intermédiaire commercial concourant à la dissimulation des agissements » et « l'implication d'agents publics de haut niveau ».

Concernant les avantages tirés des manquements, « nous avons estimé que la rentabilité économique de ces projets mongols étaient en l'état inexistants et qu'ils n'avaient consisté qu'en des coûts », soit les 4 millions d'euros payés à Eurotradia, « et que l'aléa était très important », a exposé M^me Guillet.

Les mesures correctives mises en place par le groupe nucléaire, les audits internes ainsi que « l'unicité de l'occurrence des faits », font entre autres partie des facteurs minorants.

« Le sort des personnes physiques mises en cause et d'Eurotradia sera traité de façon distincte dans les semaines à venir », a rappelé M^me Benaïem.

mk-meh-dlm/mat/jco

Agence France-Presse

Rachat d'Uramin par Areva : un ancien responsable mis en examen après six ans de recours judiciaires

2024-01-24T18:15:31Z

Agence France-Presse 24 janvier 2024 à 12h59

Sébastien de Montessus a été mis en examen lundi pour complicité de présentation ou publication de comptes annuels inexacts et infidèles, complicité de diffusion d'informations trompeuses et délit d'entrave à la mission des commissaires aux comptes entre 2010 à 2011, a-t-on appris de source judiciaire.

Son avocat, M^e Antoine Maisonneuve, n'a pas souhaité commenter.

D'autres ex-responsables du géant nucléaire, dont l'ancienne présidente Anne Lauvergeon, devraient être convoqués pour être également mis en examen, conformément à une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en juin 2022.

Ces mises en examen supplétives interviennent après un bras de fer entre le parquet national financier (PNF) et les juges d'instruction en 2017, suivi par six ans de recours à la chambre de l'instruction et la Cour de cassation.

Areva, devenu Orano, a racheté en 2007 pour 1,8 milliard d'euros Uramin, société minière canadienne détenant trois gisements d'uranium en Afrique.

Confronté à des difficultés d'exploitation des gisements et à une teneur en uranium moins importante qu'escompté, Areva a été contraint de passer de lourdes provisions en 2011, quelques mois après le départ d'Anne Lauvergeon.

Deux informations judiciaires ont été ouvertes en 2015 sur ce rachat : l'une sur des soupçons d'escroquerie et de corruption lors de l'acquisition, l'autre sur les provisions inscrites par Areva.

Dans ce volet comptable, des responsables du groupe sont soupçonnés d'avoir présenté des comptes inexacts pour masquer l'effondrement de la valeur d'Uramin.

M^me Lauvergeon, présidente du directoire de 2001 à 2011, et son bras droit à l'époque, Gérald Arbola, ont été mis en examen pour présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations trompeuses.

L'ancien directeur financier du groupe Alain-Pierre Raynaud a été mis en examen pour complicité de ces infractions.

M. de Montessus a en revanche bénéficié du statut intermédiaire de témoin assisté.

Les juges d'instruction avaient annoncé clore le volet comptable en mars 2017 et refusé de prononcer de nouvelles poursuites comme le réclamait le PNF.

Pour le parquet financier, les dirigeants d'Areva ont caché des informations cruciales aux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes du groupe.

Saisie par le PNF, la chambre de l'instruction avait fait « injonction » aux magistrats de prononcer ces nouvelles poursuites en octobre 2018.

M^me Lauvergeon, M. Arbola, M. Raynaud et Thierry Noircler, ancien directeur du contrôle financier, avaient donc été mis en examen en 2019 pour délit d'entrave.

M. de Montessus et son directeur financier Nicolas Nouveau avaient été mis en examen pour complicité de présentation de comptes inexacts et de diffusion d'informations trompeuses, et délit d'entrave.

Mais la Cour de cassation avait annulé ces mises en examen supplétives et renvoyé le dossier à la chambre de l'instruction qui, lors d'une nouvelle audience en juin 2022, avait à nouveau ordonné ces poursuites.

Les pourvois formés par la défense avaient été rejetés en février 2023.

mk-clw/jpa/mat/abx

Les brèves de Gotham City Numéro 120 - 22 février 2023

2023-02-22T15:27:32Z

Un ancien géologue d'Areva (Orano) accusé d'avoir fraudé le fisc s'est exprimé, lors de son procès, sur l'achat d'une concession canadienne d'uranium par le groupe pour 47 millions d'euros en 2005. Présent à l'audience, Le Figaro raconte : "Il n'était pas démontré que le gisement existait. Comment Areva peut dire « on est prêt à mettre 47 millions sur la table ? »", a demandé le président de la 32^e chambre correctionnelle de Paris. "La stratégie d'Areva c'était de vendre des réacteurs nucléaires, a répondu le géologue. Ce qui était important pour la direction, c'était de faire croire à nos clients qu'on avait des ressources d'uranium."

Anne Lauvergeon écope d'un lourd redressement fiscal

2021-12-03T01:02:27Z

Anne Lauvergeon écope d'un lourd redressement fiscal

Le fisc a redressé "Atomic Anne" pour près d'un demi-million d'euros d'avantages en nature versés par Areva après son départ, un redressement qui vient d'être confirmé en appel.

Par Jamal Henni Journaliste medias, telecoms, révélations Publié le 30/11/2021 à 10h04 & mis à jour le 01/12/2021 à 15h11

Exclu Capital

Avant d'affronter la justice pénale suite à sa mise en examen, Anne Lauvergeon doit d'ores et déjà affronter le fisc. "Atomic Anne" s'est vu notifier un redressement concernant les avantages en nature qu'Areva lui a accordé pendant l'année suivant son départ, c'est-à-dire entre mi-2011 et mi-2012 : mise à disposition d'un véhicule, paiement du salaire d'un chauffeur et d'une secrétaire. Ces avantages (en incluant aussi un garde du corps) se chiffraient à 635.262 euros, selon les comptes d'Areva.

Le fisc a découvert ces avantages lors d'un contrôle fiscal d'Areva. Il a considéré que le groupe d'énergie n'avait confié à Anne Lauvergeon aucune mission justifiant ces dépenses, hormis un poste purement honorifique de présidente d'honneur du directoire. Bercy a donc conclu qu'elle avait bénéficié de “rémunérations et avantages occultes”, et l'a redressée pour cela, lui infligeant une pénalité de 40% pour “manquement délibéré”. Lire la suite.

Attaquées en diffamation par Anne Lauvergeon, les éditions Massot interpellent Dupond-Moretti

2021-02-26T19:58:53Z

Attaquées en diffamation par Anne Lauvergeon, les éditions Massot interpellent Dupond-Moretti

Peut-on sereinement mener son travail d'éditeur, en publiant des enquêtes fouillées, des documents confidentiels et des informations que certains souhaiteraient secrètes, si l'on risque la citation directe pour diffamation ? Florent Massot, éditeur, répond par la négative, alors que sa structure d'édition fait l'objet d'une plainte d'Anne Lauvergeon : une procédure qui fait suite à la publication d'un ouvrage évoquant l'affaire UraMin. Il en appelle au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Lire la suite.

Affaire Uramin : attaqués par Anne Lauvergeon, France Inter et son journaliste relaxés

2021-01-09T11:02:10Z

Affaire Uramin : attaqués par Anne Lauvergeon, France Inter et son journaliste relaxés

Publié le : 09/01/2021 - 04:32

Texte par : RFI

Anne Lauvergeon, qui était à la tête du groupe français Areva entre 2001 et 2011, avait poursuivi la chaîne publique et le journaliste en justice pour un épisode d'une émission d'Affaires sensibles sur Uramin. Il faut dire que cette affaire fait l'objet de deux informations judiciaires depuis 2015 et dans l'une des affaires, Anne Lauvergeon est mise en examen.

Anne Lauvergeon, qui a été à la tête du groupe entre 2001 et 2011, attaquait en justice la radio publique pour un épisode d'Affaires sensibles baptisé « Uramin : le scandale caché d'Areva », diffusé le 9 février 2016.

La plainte contre France Inter visait huit passages de l'émission qui est l'une des plus écoutées de la station publique. Trois mois après l'audience, le tribunal a rendu sa décision vendredi, estimant que certains passages étaient bien diffamatoires, mais que les prévenus devaient être relaxés au titre de la bonne foi. Le tribunal a estimé que le sujet était d'intérêt général et que les journalistes disposaient d'une base factuelle suffisante.

Le programme était consacré à l'acquisition en 2007 pour 1,8 milliard d'euros de la société canadienne Uramin, propriétaire de trois gisements d'uranium en Afrique. Areva avait investi un milliard d'euros supplémentaires mais, sur place, l'exploitation s'est rapidement révélée plus difficile que prévu et l'opération avait viré au fiasco. Ce rachat controversé est au cœur de deux informations judiciaires depuis 2015. L'une porte sur des soupçons d'escroquerie et de corruption : dans ce dossier, M^me Lauvergeon est témoin assisté ; elle est mise en examen dans la seconde instruction qui porte sur les provisions inscrites en 2010 et 2011 par Areva. Soupçons d'escroquerie et de corruption

En 2007, alors qu'une élection présidentielle se profile en France, Anne Lauvergeon se lance dans une opération périlleuse. Pour parvenir à vendre des réacteurs à la Chine, elle cherche à diversifier les sources d'approvisionnement d'Areva en uranium. Le géant du nucléaire débourse 1,8 milliard d'euros pour acquérir Uramin, propriétaire de trois mines présentées comme prometteuses en Namibie, Afrique du Sud et Centrafrique. « Atomic Anne », comme on la surnomme, sait qu'avec l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, l'indépendance d'Areva et même son avenir à la tête de l'entreprise sont menacés, elle qui est considérée comme une proche de François Mitterrand et du Parti socialiste.

Or, non seulement le prix d'acquisition de ces mines est exorbitant, mais le nombre d'actionnaires d'Uramin s'est multiplié en cours de procédure d'achat, laissant planer des soupçons d'escroquerie et de corruption. De nombreuses personnalités africaines sont citées dans ce dossier, jusqu'à l'actuel président de Namibie qui dément tout enrichissement illicite.

Mais très vite, les investissements d'Areva se révèlent moins prometteurs qu'annoncés. Il faut dire que certains de ces gisements comme celui de Bakouma en Centrafrique avaient toujours été considérés comme difficiles à exploiter, tant ils nécessitaient d'investissements en infrastructures.

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Niger – « Uranium Gate » : La société civile partie civile devant la justice française

2020-12-05T11:42:52Z

Niger – « Uranium Gate » : La société civile partie civile devant la justice française

By Ignace Sossou - 4 décembre 2020

La société civile nigérienne s'est constituée partie civile devant la justice française dans le « scandale Uranium Gate » impliquant l'entreprise française AREVA devenue ORANO.

Dans un communiqué le 03 décembre 2020, le Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (ROTAB) a annoncé s'être constitué le 30 novembre 2020, partie civile par voie d'intervention auprès de la juge d'instruction du Tribunal judiciaire de Paris en charge du « scandale Uranium Gate », avec le soutien des mouvements « Tournons la page » et « Publiez ce que vous payez ».

Pour rappel des faits, en novembre 2011, la vente d'un stock d'uranium par des intermédiaires russes et libanais, a fait perdre au groupe français AREVA (qui exploite l'uranium du Niger depuis les dépendances) 101 millions de dollars US, soit plus de 54 milliards de fcfa. En février 2017, l'affaire éclate. La presse révèle que des rétro-commissions auraient été perçues par plusieurs acteurs, dont des autorités nigériennes.

Après une longue enquête préliminaire du Parquet national financier français, une information judiciaire a été ouverte en février 2020 par un juge d'instruction pour « corruption d'agent public étranger, corruption privée, association de malfaiteurs, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment en bande organisée de ces délits ».

Après avoir subi une restructuration complète début 2018, AREVA change de nom et devient ORANO. Un changement de nom qui, selon Ali Idrissa, Coordinateur du ROTAB, ne devrait pas dédouaner l'entreprise et ses complices des scandales du passé. « Les personnes responsables des détournements doivent être amenés à s'expliquer et le cas échéant traduit en justice » a-t-il indiqué.

Notons que depuis 2013, le ROTAB dénonce des irrégularités dans les agissements d'AREVA au Niger. Si le réseau dénonce la corruption qui sclérose la société nigérienne, il ne désapprouve pas l'exploitation de l'uranium, à la condition que celle-ci respecte les principes de transparence et soit moteur de développement pour la population locale.

Source de l'article.

L'enquête sur la vente d'uranium nigérien par Areva en 2011 confiée à un juge d'instruction

2020-11-26T16:56:06Z

L'enquête sur la vente d'uranium nigérien par Areva en 2011 confiée à un juge d'instruction

25 nov. 2020 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire notamment pour « corruption » visant Areva, devenu Orano, dans une affaire de courtage d'uranium nigérien en 2011 qui s'était traduite par d'importantes pertes pour le groupe nucléaire, a-t-il indiqué mercredi.

Après avoir mené son enquête préliminaire pendant presque cinq années, le PNF a confié la suite des investigations en février 2020 à un juge d'instruction pour « corruption d'agent public étranger, corruption privée, association de malfaiteurs, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment en bande organisée de ces délits », a détaillé le parquet, confirmant une information de l'hebdomadaire L'Obs.

« S'il s'avérait qu'il y a eu des détournements ou tout autre acte qui soit susceptible d'avoir porté préjudice au groupe, Orano intenterait les actions judiciaires nécessaires à la défense de ses intérêts », a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe nucléaire.

L'affaire, baptisée « Uraniumgate », avait éclaté en février 2017 avec la publication, dans l'hebdomadaire nigérien Le Courrier, de documents portant sur la vente à l'automne 2011 d'une importante quantité d'uranium pour 320 millions de dollars.

Le stock avait dans un premier temps été cédé par Areva à une société russe, Energo Alyans, qui l'avait ensuite revendu à la société Optima Energy Offshore au Liban.

Quelques jours plus tard, Optima avait vendu l'uranium à la Société de patrimoine des mines du Niger (Sopamin), contrôlée par l'Etat nigérien. Areva avait alors racheté ce stock à la Sopamin à un prix bien supérieur à celui auquel il l'avait cédé initialement.

Les policiers de la brigade financière, chargée des investigations après la révélation de transactions douteuses par l'hebdomadaire Marianne à l'été 2015, cherchaient à déterminer si le montage financier aurait pu permettre de dissimuler des commissions ou des rétrocommissions.

Entre 24 et 101 millions de dollars auraient été détournés des caisses du groupe Areva entre novembre 2011 et février 2012, selon L'Obs.

D'après l'hebdomadaire, l'information judiciaire a été confiée au même juge d'instruction que celui qui était en charge de l'enquête sur l'acquisition par Areva d'une société minière canadienne, Uramin, propriétaire de trois gisements d'uranium en Afrique, pour laquelle il a déboursé 1,8 milliard d'euros en 2007.

L'opération avait tourné au fiasco : après le départ de sa patronne Anne Lauvergeon, Areva avait divisé par cinq la valeur de la société et passé, fin 2011, une lourde provision de 1,5 milliard d'euros.

Deux informations judiciaires avaient été ouvertes : l'une porte sur des soupçons d'escroquerie et de corruption, la seconde sur les provisions inscrites en 2010 et 2011 par Areva, les magistrats soupçonnant d'anciens responsables de les avoir sous-évaluées dans les comptes pour masquer l'effondrement de la valeur d'Uramin.

Plusieurs anciens dirigeants du groupe sont mis en examen dans ces enquêtes, dont l'ancien directeur de la division « mines » Sébastien de Montessus. Anne Lauvergeon, elle, est poursuivie dans le volet comptable.

Dans ce dernier dossier, la cour d'appel de Paris doit se prononcer le 17 décembre sur la validité des mises en examen, qui ont été l'objet d'un bras de fer judiciaire à partir de 2017 entre les premiers juges d'instruction qui refusaient de les prononcer et le PNF qui les réclamait.

mk-jmi/bl/meh/swi

Une enquête pour corruption vise Areva

2020-11-25T08:55:15Z

INFO OBS. Une enquête pour corruption vise Areva

Le parquet national financier vient d'ouvrir une instruction dans l'affaire du « faux trading » d'uranium qui aurait permis de détourner entre 24 et 101 millions de dollars des caisses de l'ex-groupe Areva.

Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 25 novembre 2020 à 07h00

Au terme de cinq années d'enquête préliminaire, le parquet national financier vient enfin d'ouvrir une instruction dans l'affaire du « faux trading » d'uranium qui aurait permis de détourner entre 24 et 101 millions de dollars des caisses de l'ex-groupe Areva (devenu Orano) entre novembre 2011 et février 2012. Lire la suite.