Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'embarrassante affaire autour d'un film de Julie Gayet, d'un dîner à l'Elysée et d'un colossal contrat de Rafale avec l'Inde

2025-05-28T03:39:19Z

par Laurent Léger et Willy Le Devin publié le 27 mai 2025 à 12h40

Une succession de maladresses, de hasards et de coïncidences malvenues a-t-elle mené à un embarrassant conflit d'intérêts au sommet de l'Etat ? Ou le venin de la corruption et du trafic d'influence s'est-il diffusé jusqu'à l'Elysée, contaminant la personne même de la compagne de François Hollande, alors président de la République ? C'est le sujet d'une information judiciaire ouverte en 2021 par le Parquet national financier pour « corruption », « trafic d'influence », « blanchiment », « concussion » et « corruption d'agent public étranger ». Et qui, sous la houlette de deux juges d'instruction, progresse lentement. Discrètement.

Le cinéma et les ventes d'armes font régulièrement bon ménage. Mais, dans la vraie vie, le soupçon de la corruption entache un film coproduit par la comédienne et productrice Julie Gayet, Tout là-haut, sorti sur les écrans en 2017. Tourné par Serge Hazanavicius, le film qui narre les aventures du meilleur snowboarder du monde dans l'Himalaya (Kev Adams à l'écran) a-t-il fait l'objet d'un sombre deal ? Lire la suite.

« Rafale Papers » : le document qui implique Michel Sapin et Emmanuel Macron

2023-07-12T15:50:46Z

Yann Philippin 12 juillet 2023 à 08h23

[…] Mais une menace plane sur Narendra Modi et Emmanuel Macron : l'enquête judiciaire pour « corruption », « trafic d'influence » et « favoritisme » ouverte il y a deux ans sur ce mégacontrat des Rafale.

Selon nos informations, les juges d'instruction parisiens ont envoyé aux autorités indiennes une demande d'entraide pénale internationale. Ils s'intéressent notamment au contenu de deux procédures judiciaires indiennes qui contiennent, comme l'a révélé Mediapart, les preuves des millions occultes versés par Dassault à un intermédiaire.

[…] Une affaire et trois chefs d'État

Grâce à des documents confidentiels issus de l'administration fiscale, dont certains ont été, selon nos sources, versés au dossier judiciaire, Mediapart révèle aujourd'hui un épisode clé, susceptible d'impliquer trois chefs d'État.

Il concerne le milliardaire indien Anil Ambani, patron du groupe Reliance : très proche de Narendra Modi, il est soupçonné d'avoir été imposé à Dassault au printemps 2015 comme bénéficiaire principal des juteux contrats de sous-traitance des Rafale Lire la suite.

« Rafale Papers » : l'Agence française anticorruption a couvert Dassault

2023-01-13T13:34:53Z

Yann Philippin 13 janvier 2023 à 12h31

[…] Mais il y a pire encore pour Dassault. Au-delà du respect des procédures, l'AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l'intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d'euros des Rafale vendus à l'Inde. Il y a l'achat de maquettes de Rafale pour un million d'euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l'avionneur, des rapports d'activité douteux, ainsi qu'un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d'indices d'une possible corruption. Lire la suite.

Vente de Rafale à l'Inde : les juges d'instruction n'obtiennent pas la déclassification de documents

2022-09-15T07:21:29Z

Vente de Rafale à l'Inde : les juges d'instruction n'obtiennent pas la déclassification de documents

Agence France-Presse 14 septembre 2022 à 19h42

Les juges d'instruction chargés des investigations sur les soupçons de corruption dans la vente de 36 avions Rafale à l'Inde n'ont pas obtenu la déclassification de documents confidentiels qu'ils réclamaient, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

« Les autorités françaises se conforment à l'avis négatif donné par la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) à la demande de déclassification de documents adressée aux ministères des Armées et des Affaires étrangères par les deux juges d'instruction », a indiqué le Quai d'Orsay, confirmant une information de Mediapart.

« Le ministère des Armées a notifié au magistrat instructeur, au mois de juillet, une décision de refus de déclassification portant sur plusieurs documents », a confirmé le parquet national financier (PNF).

Les deux magistrats, Virginie Tilmont et Pascal Gastineau, avaient adressé le 30 septembre 2021 deux demandes de déclassification de documents aux ex-ministres des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et des Armées Florence Parly.

La CSDN, saisie par les deux anciens ministres en mai, a répondu défavorablement à ces demandes, selon deux avis publiés au Journal officiel le 8 juin.

« Le secret défense est utilisé par l'Etat comme un paravent pour se soustraire à la demande de communication de pièces », ont réagi M^e Vincent Brengarth et M^e William Bourdon, avocats de l'ONG Sherpa qui a porté plainte dans cette affaire.

« Il est impératif de revoir les conditions dans lesquelles il est invoqué. Elles manquent aujourd'hui d'indépendance et de transparence », ont-ils ajouté.

Après une première plainte classée sans suite, Sherpa avait déposé une plainte avec constitution de partie civile notamment pour corruption, trafic d'influence et concussion, ce qui avait permis de lancer en juin 2021 des investigations sur les conditions de la vente en septembre 2016 de 36 Rafale par la France à l'Inde pour un montant de 7,8 milliards d'euros.

Dans le cadre de cette information judiciaire, « des perquisitions ont été effectuées au mois de février dans les locaux de Dassault Aviation à Paris et à Saint-Cloud » Hauts-de-Seine, a précisé le PNF, confirmant des informations du Point et de Mediapart.

Dans sa plainte, l'ONG s'appuyait sur des articles de Mediapart accusant le PNF et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir « enterré » les soupçons entourant cette vente.

Dans sa première plainte classée par le PNF en 2019, Sherpa dénonçait le choix de Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Dassault avait remporté un appel d'offres en 2012 pour fournir 126 avions et négociait depuis avec l'avionneur indien Hindustan Aeronautics Ltd (HAL). Mais le mois suivant, après une visite officielle en France de M. Modi, les négociations avaient été rompues à la surprise générale.

Reliance Group, société privée sans expérience dans l'industrie aéronautique, s'était alors imposée au détriment de HAL pour finaliser un nouveau contrat portant sur 36 avions.

En janvier 2016, au moment des ultimes négociations, Reliance Group avait financé un film coproduit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.

cf-alh-fz-mk-edy/al/mpm

Vente de Rafale en Inde : perquisitions en série chez Dassault

2022-04-04T23:33:40Z

Vente de Rafale en Inde : perquisitions en série chez Dassault

Un juge d'instruction cherche à savoir si le contrat, négocié sous la présidence de François Hollande, a été conclu après versement de pots-de-vin.

Par Aziz Zemouri

Publié le 04/04/2022 à 19h30

Les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de la direction centrale de la police judiciaire se sont rendus au mois de février au siège du groupe Dassault, situé au rond-point des Champs-Élysées, ainsi qu'à deux reprises à Saint-Cloud, au siège de Dassault Aviation, selon des informations du Point, confirmées de source judiciaire et par des membres du groupe.

Au « Rond-Point », les policiers anticorruption ont fait chou blanc. À la recherche des contrats de vente (près de 8 milliards) des avions Rafale à l'Inde, signés en 2016 sous la présidence de François Hollande, avec Jean-Yves Le Drian au ministère de la Défense, les limiers ont constaté que le siège du groupe n'était qu'une vitrine qui ne renferme aucun se… Lire la suite.

« Rafale Papers » : tout comprendre en vidéo et en huit minutes

2021-11-08T09:35:17Z

Corruption Enquête

« Rafale Papers » : tout comprendre en vidéo et en huit minutes

8 avril 2021 Par La rédaction de Mediapart

Des enquêteurs français et indiens ont découvert de nombreux éléments compromettants sur les coulisses du contrat des 36 chasseurs Rafale vendus par la France à l'Inde en 2016. Mais l'affaire a été enterrée, au nom de la raison d'État. Notre vidéo pour tout comprendre aux « Rafale Papers ».

Visionner la vidéo.

« Rafale Papers » : l'intermédiaire de Dassault s'est offert un haut gradé indien

2021-06-03T18:31:51Z

CORRUPTION Enquête

« Rafale Papers » : l'intermédiaire de Dassault s'est offert un haut gradé indien

3 juin 2021 Par Yann Philippin

Sushen Gupta, l'intermédiaire qui a touché des millions pour aider Dassault à vendre 36 Rafale à l'Inde, a rémunéré un ancien haut gradé de l'armée indienne, ainsi que sa fille via des sociétés offshore, sous couvert de prestations et de factures douteuses. Les intéressés répondent que tout était légal.

L'homme de l'ombre de Dassault était très influent. Et il a été très bien rémunéré. Sushen Gupta, l'intermédiaire qui a aidé la France à vendre 36 Rafale à l'Inde pour 7,8 milliards d'euros, notamment en obtenant des informations confidentielles du ministère indien de la défense, a reçu des millions d'euros de commissions de Dassault et Thales, comme l'a dévoilé Mediapart grâce aux « Rafale Papers ». Lire la suite.

Comment la France a effacé la dette fiscale d'un industriel indien associé de Dassault

2019-04-13T09:03:11Z

Économie Défense

Comment la France a effacé la dette fiscale d'un industriel indien associé de Dassault

Anil Ambani, un proche du premier ministre Modi, a bénéficié d'un effacement de plus de 140 millions d'euros en 2015, au moment où Dassault négociait la vente de Rafale à l'Inde.

Par Julien Bouissou et Anne Michel Publié aujourd'hui à 06h31, mis à jour à 09h32

L'homme au cœur de « l'affaire Rafale », qui agite l'Inde depuis des mois, est un puissant industriel indien, dont la fortune est estimée à 1,9 milliard de dollars (1,68 milliard d'euros) par le magazine Forbes.

Anil Ambani est à la fois l'un des principaux bénéficiaires de cette vente de trente-six avions de combat français de Dassault Aviation à l'Inde, et un très proche du premier ministre, Narendra Modi. Pas un jour ne passe sans que l'opposition en Inde n'accuse M. Modi d'avoir tiré profit de ce contrat de 7,9 milliards d'euros, négocié en 2015, en favorisant son ami Ambani.

En France, l'ONG anticorruption Sherpa a porté plainte, le 26 octobre 2018, auprès du Parquet national financier (PNF), pour demander l'ouverture d'une enquête sur les soupçons de corruption et de trafic d'influence qui entourent cette transaction.

Selon les informations du Monde, la France a annulé un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications d'Anil Ambani. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat.

Que s'est-il passé cette année-là ? L'entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaît à cette période de gros soucis financiers. Sa solvabilité est menacée par une importante dette fiscale. Cette société fournit des services de télécommunications, en exploitant, notamment avec d'autres sociétés du groupe Reliance, un câble sous-marin de télécommunication transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis, et elle réalise un chiffre d'affaires de 60,6 millions d'euros sur l'exercice fiscal clos au 31 mars 2014.

Deux redressements fiscaux

Comme le révèle le rapport du 30 janvier 2015 du commissaire aux comptes, dont le rôle est de certifier les comptes de la société, et auquel Le Monde a eu accès, Reliance Flag Atlantic France est sous le coup de deux redressements fiscaux.

L'administration fiscale conteste notamment la façon dont l'entreprise a comptabilisé certains achats auprès d'autres sociétés du groupe Reliance, en raison d'un manque de « documentation », ce qui revient à contester la méthodologie employée par Reliance Flag Atlantic France pour calculer ses « prix de transfert ». Cette fameuse technique bien connue des régulateurs est utilisée par les entreprises pour réduire leur facture fiscale. Elle sert à envoyer des profits dans les paradis fiscaux, où ils ne seront pas imposés. La maison mère de la société française d'Anil Ambani, Reliance Globalcom Limited, est ainsi domiciliée aux Bermudes… Un territoire qui vient d'être inscrit, en mars, sur la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne (UE). Lire la suite.

Dassault soupçonné d'avoir enfreint les règles des marchés publics en Inde

2017-11-18T03:00:17Z

Asie

Dassault soupçonné d'avoir enfreint les règles des marchés publics en Inde

17 novembre 2017 Par Guillaume Delacroix

Alors que des rendez-vous politiques importants se profilent dans le sous-continent, le chef de l'opposition, Rahul Gandhi, s'interroge sur l'alliance passée fin 2016 entre l'avionneur français et le groupe indien Reliance Infrastructure pour fabriquer les Rafale.

Les Rafale de Dassault Aviation s'invitent sur la scène politique indienne. Alors qu'il est présumé être prochainement désigné président du Parti du Congrès, la principale formation d'opposition, Rahul Gandhi, fils de l'ancien premier ministre Rajiv Gandhi (assassiné en 1991 par une militante tamoule) et petit-fils d'Indira Gandhi (tuée en 1984 par un garde du corps sikh), accuse le gouvernement Modi d'avoir trahi « les intérêts et la sécurité du pays » en achetant les avions de combat français. Lire la suite.

Au procès de Serge Dassault, la justice épingle « le verrou de Bercy »

2017-01-21T05:41:52Z

A la barre

Au procès de Serge Dassault, la justice épingle « le verrou de Bercy »

Par Renaud Lecadre — 19 janvier 2017 à 18:40

Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis contre l'avionneur, mais les poursuites pénales diligentées contre le sénateur LR font débat.

La messe est presque dite, le tribunal rendra son jugement le 2 février. Mais jeudi après-midi, lors de l'ultime audience, consacrée au réquisitoire de l'accusation puis aux plaidoiries de la défense, le procès de Serge Dassault a paru basculer.

Chacun est dans son rôle, le parquet requérant deux ans de prison avec sursis pour blanchiment de fraude fiscale. Réquisitoire très moral, visant non seulement le patron du groupe Dassault, héritier à ce titre d'une caisse noire logée en Suisse puis au Liechtenstein, mais aussi le patron de presse, « envoyant ses vœux aux lecteurs du Figaro pour s'inquiéter que l'Etat français soit en cessation de paiement, comme la Grèce. Rassurez-vous, il ne parlait pas d'évasion fiscale mais de fraude à la carte vitale… » Et de requérir, dans la foulée, cinq ans d'inéligibilité contre ce sénateur LR de l'Essonne, qui aurait « piétiné toutes les lois qu'il a votées en trahissant ses engagements. »

[…] C'est alors que surgit la polémique sur le « verrou de Bercy », lancinante dans l'espace public mais inédite à la barre d'un tribunal. La Commission des infractions fiscales (CIF) a le monopole des poursuites en la matière et s'est abstenue de le faire s'agissant de Serge Dassault. Pour services rendus à la patrie ? La procureure Ulrika Delaunay-Weiss met les pieds dans le plat : « Nous regrettons l'absence de plainte de la CIF. » Qu'à cela ne tienne, l'accusation contourne l'obstacle via une saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP), en charge de vérifier les déclarations de patrimoine des hauts dignitaires de la République. Ce n'est plus tout à fait le même délit, l'omission déclarative devant la HATVP n'étant passible que de trois ans de prison, contre cinq pour la fraude fiscale. Lire la suite.