Paradis Fiscaux et Judiciaires

La justice suisse classe une procédure contre le milliardaire russe Rybolovlev

2024-10-22T20:27:27Z

Agence France-Presse 22 octobre 2024 à 19h00

La justice fédérale suisse a classé une procédure contre Dimitri Rybolovlev et son avocate Tetiana Bersheda, ont annoncé mardi ses avocats dans l'affaire qui opposait le milliardaire russe au marchand d'art suisse Yves Bouvier.

Le ministère public de la Confédération (MPC, procureur) a considéré que « les éléments ressortant du téléphone portable » de M^me Bersheda « ne peuvent être exploités » suite à une décision en juin de la Cour européenne des droits de l'Homme, si bien que la plainte de M. Bouvier ne repose plus « sur aucun élément de preuve », indique l'ordonnance transmise à l'AFP par leurs avocats.

Le marchand d'art genevois avait saisi le MPC en 2017, accusant M. Rybolovlev et son avocate d'avoir tenté de le faire venir à Monaco « par la ruse » afin de le faire arrêter, précise l'ordonnance du 2 octobre 2024.

Le milliardaire russe, propriétaire depuis 2011 du club de football AS Monaco, était en conflit avec M. Bouvier concernant la vente d'une vaste collection de tableaux incluant le « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci.

Il avait porté plainte en 2015, accusant M. Bouvier d'avoir réalisé des marges exorbitantes tournant à l'escroquerie. L'affrontement a donné lieu à des procédures en cascade jusqu'à ce que les deux hommes parviennent à un accord à l'amiable, annoncé fin 2023.

Mais l'affaire a laissé dans son sillage d'autres plaintes, dont une déposée par une proche de M. Bouvier qui reprochait à M^me Bersheda d'avoir transmis aux enquêteurs une conversation enregistrée à son insu.

Ce volant de l'affaire s'était soldé par un non-lieu mais dans le cadre de cette procédure, M^me Bersheda avait accepté de remettre son téléphone portable aux enquêteurs pour prouver que l'enregistrement n'avait pas été tronqué.

Sur demande du juge d'instruction Edouard Levrault, magistrat français alors détaché à Monaco, un expert en informatique y avait récupéré des milliers de messages pourtant effacés. Et selon l'accusation, ces échanges révélaient que M. Rybolovlev avait utilisé son entregent à Monaco pour tenter de piéger M. Bouvier.

La défense de M. Rybolovlev et de M^me Bersheda a contesté ces accusations à tous les échelons, allant jusqu'à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a décidé en juin 2024 que la récupération de ces messages était assimilable à une perquisition et que les dispositions protégeant les communications des avocats n'avaient pas été respectées.

En Suisse, le MPC a donc décidé de classer la procédure « suite au retrait de la plainte pénale » qui en était à l'origine « et à l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a considéré que les éléments de preuves sur lesquelles la dénonciation pénale reposait ne peuvent pas être exploités dans la présente procédure », a-t-il indiqué à l'AFP.

Agence France-Presse

Yves Bouvier devra payer ses arriérés d'impôts à Genève

2024-09-27T21:15:38Z

Le Temps avec l'ATS Publié le 27 septembre 2024 à 13:43. / Modifié le 27 septembre 2024 à 16:06.

Yves Bouvier va devoir payer ses arriérés d'impôts à Genève. Le Tribunal fédéral rejette un recours du marchand d'art qui contestait une décision de la Cour de justice du canton et voulait faire reconnaître son assujettissement à Singapour pour les années 2009 à 2015.

En dépit de l'annonce de son départ pour Singapour dès 2009, Yves Bouvier a conservé l'essentiel de ses activités professionnelles et de ses relations affectives à Genève, indique le Tribunal fédéral dans un long arrêt publié vendredi. Ses réalisations - création des ports francs de Singapour en particulier - et les loisirs qu'il allègue (karting, chute libre en soufflerie, yachting) ne pèsent pas lourd par rapport aux nombreuses traces de ses séjours dans la région genevoise. Lire la suite.

A Genève, le Ministère public classe la procédure pénale contre Yves Bouvier

2023-12-07T10:57:21Z

Le Temps avec l'ATS Publié le 07 décembre 2023 à 11:23. / Modifié le 07 décembre 2023 à 11:39.

Le Ministère public genevois a classé la procédure pénale dirigée contre Yves Bouvier. Cette décision fait suite au retrait des plaintes de Dmitri Rybolovlev, un accord ayant été conclu entre les parties.

Yves Bouvier et Dmitri Rybolovlev étaient en litige depuis 2015, après la vente par le premier aux sociétés liées au second de 38 œuvres d'art entre 2014 et 2018, d'une valeur totale de 2,2 milliards de francs, a rappelé jeudi le Ministère public. Ces sociétés avaient déposé plainte pénale à l'encontre d'Yves Bouvier et d'autres prévenus à Monaco en 2015, puis à Genève en 2017, pour escroquerie par métier, blanchiment d'argent et gestion déloyale. Lire la suite.

Le parquet suisse a ouvert une procédure contre Rybolovlev en 2021

2022-11-04T21:23:24Z

Le parquet suisse a ouvert une procédure contre Rybolovlev en 2021

Agence France-Presse 4 novembre 2022 à 18h57

Le parquet fédéral suisse a ouvert début 2021 une procédure contre Dmitri Rybolovlev, président de l'AS Monaco, a-t-il confirmé vendredi à l'AFP, sans en dire plus sur les raisons.

L'information selon laquelle le parquet enquêtait sur le milliardaire russe pour « soupçon d'actes exécutés sans droit pour un Etat étranger » avait été révélée jeudi par le site d'information en ligne Gotham City.

« La procédure a été ouverte en février 2021 », a indiqué le Ministère public de la Confédération (MPC, bureau du procureur général) à l'AFP, en rappelant que la présomption d'innocence s'applique à toutes les parties.

La procédure a été déclenchée par une plainte déposée par le marchand d'art genevois Yves Bouvier en septembre 2017, avec qui M. Rybolovlev est en conflit depuis plusieurs années devant divers tribunaux.

Contactés par l'AFP, les avocats de M. Rybolovlev, M^e Sandrine Giroud et M^e Benoît Mauron, ont indiqué que leur client « conteste s'être rendu coupable de quelque infraction que ce soit et attend sereinement que son innocence soit établie ».

« Cette procédure a été ouverte à la suite d'une dénonciation de M. Yves Bouvier, dont l'objectif était de discréditer M. Dmitri Rybolovlev et de détourner ainsi l'attention de ses propres turpitudes », ont-ils ajouté, dans une prise de position envoyée à l'AFP.

Le MPC n'a donné aucune information sur le fond de l'affaire. A l'issue de la procédure, il peut décider de la classer ou aller au procès.

Territoire suisse -

Selon le code pénal suisse, est accusé « d'actes exécutés sans droit pour un Etat étranger », celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics, ou celui qui, en usant de violence, ruse ou menace, aura entraîné une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger.

Dmitri Rybolovlev et Yves Bouvier sont déjà engagés à Genève dans une longue procédure judiciaire.

En juillet dernier, la justice genevoise a annulé le classement de la procédure ouverte suite à la plainte du président de l'AS Monaco contre le marchand d'art, qu'il accuse d'escroquerie. La procédure avait été classée en 2021 par le premier procureur genevois, mais le milliardaire russe avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

En janvier 2015, le milliardaire russe avait également déposé plainte à Monaco contre M. Bouvier, l'accusant de l'avoir escroqué en lui revendant avec des marges exorbitantes une collection de tableaux digne d'un musée. Ses avocats avaient aussi saisi la justice suisse pour de nombreuses autres transactions.

M. Bouvier s'est toujours défendu de toute escroquerie et a affirmé avoir réalisé des plus-values comme toute personne achetant et revendant un bien en a le droit.

Fin 2019, la procédure intentée à Monaco avait été entièrement annulée, au motif qu'elle était inéquitable et avait été menée de « manière partiale et déloyale » en raison notamment des relations entre les avocats de M. Rybolovlev, les enquêteurs et le procureur général de l'époque.

Fin 2018, M. Rybolovlev est par ailleurs passé du statut de plaignant à celui de mis en cause, inculpé pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Dans ce dossier sensible, il est soupçonné d'avoir abusé de ses bonnes relations avec des responsables de la Principauté.

Agence France-Presse

La justice suisse annule le classement de la plainte de Rybolovlev contre le marchand d'art Bouvier

2022-07-28T19:46:32Z

La justice suisse annule le classement de la plainte de Rybolovlev contre le marchand d'art Bouvier

Agence France-Presse

28 juillet 2022 à 16h44

La justice suisse a annulé cette semaine le classement de la procédure ouverte suite à la plainte du président de l'AS Monaco Dmitri Rybolovlev contre le marchand d'art Yves Bouvier, qu'il accuse d'escroquerie.

La procédure avait été classée l'an dernier par le premier procureur genevois, mais le milliardaire russe avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Dans un communiqué publié jeudi, les avocats des sociétés liées aux trusts familiaux de M. Rybolovlev ont annoncé que la Cour de justice de Genève a demandé au procureur de reprendre l'instruction de l'affaire Bouvier.

« Cet arrêt démontre la vacuité de la défense d'Yves Bouvier et l'inanité de ses déclarations fantaisistes », ont déclaré M^e Sandrine Giroud et M^e Benoît Mauron. « Nos mandants attendent sereinement la suite de la procédure et sont convaincus que la responsabilité criminelle d'Yves Bouvier et de ses acolytes sera promptement établie. »

Dans un arrêt rendu le 26 juillet et vu jeudi par l'AFP, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève souligne notamment que « l'intérêt public à la poursuite perdure », expliquant que « le prétendu dommage causé » aux sociétés liées aux trusts familiaux de M. Rybolovlev approche « le milliard de francs suisses » (plus d'un milliard d'euros).

Pour sa part, M. Bouvier a indiqué qu'il « se réjouit de l'ouverture d'une enquête complémentaire à Genève ». « Il me tarde donc que le travail de la justice puisse avoir lieu pour faire éclater la vérité de façon définitive », a-t-il dit jeudi dans un communiqué.

« Le Parquet de Genève approfondira son investigation, pour confirmer sans conteste la vacuité des thèses de M. Rybolovlev », a indiqué pour sa part l'un des avocats de M. Bouvier à Genève, M^e David Bitton.

En janvier 2015, le milliardaire russe avait accusé M. Bouvier de l'avoir escroqué en lui revendant avec des marges exorbitantes une collection de tableaux digne d'un musée —dont le « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci, depuis cédé pour 450 millions de dollars, mais aussi des Picasso, Matisse, Van Gogh…

Il avait porté plainte à Monaco pour des escroqueries commises selon lui à l'occasion de trois transactions, portant sur un de Vinci, un Gauguin et un Rothko. Ses avocats avaient aussi saisi la justice suisse pour de nombreuses autres transactions, entachées selon eux d'escroquerie, d'abus de confiance et de blanchiment d'argent.

Dans ce vaste dossier, des procédures sont également en cours à New York et à Singapour.

M. Bouvier s'est défendu de toute escroquerie et a affirmé avoir réalisé des plus-values comme toute personne achetant et revendant un bien en a le droit.

Le 12 décembre 2019, dans un rebondissement rarissime, la procédure intentée en 2015 pour escroquerie contre M. Bouvier par M. Rybolovlev a été entièrement annulée par la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Monaco, au motif qu'elle était inéquitable et avait été menée de « manière partiale et déloyale » en raison notamment des relations entre les avocats de M. Rybolovlev, les enquêteurs et le procureur général de l'époque.

La justice monégasque a par ailleurs inculpé le milliardaire pour « corruption active », « trafic d'influence » et « prise illégale d'intérêts ». Dans ce dossier sensible, il est soupçonné d'avoir abusé de ses bonnes relations avec des responsables de la Principauté.

Agence France-Presse

Bouvier à la relance, le Freeport à l'agonie

2021-11-05T09:39:30Z

Six ans après le début des hostilités

Bouvier à la relance, le Freeport à l'agonie

Écrit par Thierry Labro Publié à 06:00 • Édité à 08:29

Mi-septembre, les dernières charges pesant sur Yves Bouvier, le principal artisan du Freeport à Luxembourg, ont été abandonnées par la justice suisse. Six ans après le début de la bataille judiciaire avec le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, son honneur est sauf, mais son nom entaché durablement.

« Il a détruit ma réputation, je détruirai sa fortune. » Six ans après sa phrase choc, en août 2015, dans le cadre de la bataille judiciaire qui l'oppose au milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, Yves Bouvier pourrait désormais réclamer un milliard de dollars de dommages et intérêts à son accusateur et écrire sa propre version de l'histoire, quitte à faire pâlir les meilleurs scénaristes de Netflix ou d'Hollywood.

[…] Rebranding luxembourgeois

L'affaire laissera des séquelles probablement indélébiles sur le nom de M. Bouvier. Dès octobre 2017, face au risque de devoir se déclarer en faillite et de mettre 45 salariés au chômage, l'entrepreneur avait dû se résigner à vendre Natural Le Coultre, la maison que sa famille détenait depuis 1983, à André Chenue, dirigée par les Da Costa, permettant à cette dernière de se hisser au troisième rang mondial des opérateurs d'art.

Le 17 mai 2021, à Luxembourg, sa filiale luxembourgeoise Fine Art Logistics Natural Le Coultre a finalement elle aussi dû être rebaptisée. Détenue par la luxembourgeoise Eurocenter Investment, dont il est aussi l'unique bénéficiaire économique, Fortius continue d'engloutir doucement des millions d'euros. À Noël, chaque année depuis 2016, M. Bouvier a remis de 4,5 à 7,65 millions d'euros au pot – soit 30 millions d'euros, selon nos calculs – pour maintenir sa société à « flot », même endettée à hauteur d'un peu plus de 10 millions d'euros.

Fortius n'est plus une société qui œuvre sur le Freeport Luxembourg, mais du « Luxembourg High Security Hub », son nouveau branding, comme en a décidé une assemblée générale extraordinaire le 21 décembre 2020. La structure a deux sous-compartiments, Luxembourg High Security Hub Real Estate pour l'immobilier du port franc, et Luxembourg High Security Hub Management pour les prestations de services.

Des sociétés qui ont bien du mal à rembourser les dettes qu'elles ont contractées, au temps des jours heureux de 2011-2012 où le gouvernement de Jean-Claude Juncker et Étienne Schneider donnait les premiers coups de pelle de cette infrastructure destinée à attirer les ultra-riches au Luxembourg. Lire la suite.

Yves Bouvier va réclamer plus d'un milliard de francs à Dmitri Rybolovlev

2021-09-18T06:09:58Z

Genève Modifié hier à 21:09

Yves Bouvier va réclamer plus d'un milliard de francs à Dmitri Rybolovlev

Le Ministère public genevois classe la procédure pénale ouverte à l'encontre du marchand d'art. L'ancien roi des ports-francs exige plus d'un milliard de francs de dommages et intérêts, révèle la RTS.

Après six ans de combat judiciaire, Yves Bouvier tient sa victoire. Dans le petit appartement genevois qui lui sert désormais de bureau, l'homme savoure le classement de la procédure engagée contre lui par Dmitri Rybolovlev. « Mon nom a été sali et ma famille a souffert. J'ai dû fermer certaines de mes sociétés et mes employés ont dû en assumer les conséquences. Maintenant, je vais pouvoir tourner cette page et passer à autre chose », confie-t-il à la RTS.

Un conflit débuté en 2015

Le conflit entre Yves Bouvier et Dmitri Rybolovlev remonte à 2015. L'oligarque russe lui reproche alors de lui avoir revendu avec des marges de centaines de millions de francs des tableaux de maître, dont le Salvator Mundi, attribué à Léonard de Vinci, ou un nu couché de Modigliani. Le Russe porte d'abord plainte à Monaco puis en Suisse.

Aujourd'hui, la justice genevoise, comme la justice monégasque avant elle, estime que la procédure a été largement tronquée. Dans son ordonnance de classement, le premier procureur Yves Bertossa relève que, « bien que les procédures pénales monégasques et genevoises soient indépendantes l'une de l'autre, les comportements déloyaux et illicites adoptés par les parties plaignantes à Monaco rejaillissent inévitablement sur la procédure genevoise, qui non seulement porte sur les mêmes faits et implique les mêmes parties, mais qui a également été alimentée en grande partie par les actes d'enquête exécutés à Monaco (…) Le Ministère public genevois considère dès lors que les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à l'annulation de la procédure pénale à Monaco et à l'inculpation de Dmitri Rybolovlev en ce même lieu pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation du secret professionnel, rendent impossible la conduite de la présente procédure. » Lire la suite.

Escroquerie : Rybolovlev fait appel du classement de la procédure en Suisse contre Bouvier

2021-09-17T19:09:14Z

Escroquerie : Rybolovlev fait appel du classement de la procédure en Suisse contre Bouvier

17 sept. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Le président de l'AS Monaco Dmitri Rybolovlev a annoncé vendredi qu'il allait contester le classement par la justice genevoise de la procédure concernant le marchand d'art suisse Yves Bouvier, qu'il accuse d'escroquerie.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole des autorités judiciaires genevoises « a confirmé le classement » de la procédure, se refusant à tout autre commentaire.

En janvier 2015, le milliardaire russe avait accusé Yves Bouvier de l'avoir escroqué en lui revendant avec des marges exorbitantes une collection de tableaux digne d'un musée —dont le « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci, depuis cédé pour 450 millions de dollars, mais aussi des Picasso, Matisse, Van Gogh…

Il avait porté plainte à Monaco pour des escroqueries commises selon lui à l'occasion de trois transactions, portant sur un de Vinci, un Gauguin et un Rothko.

Ses avocats avaient aussi saisi la justice suisse pour de nombreuses autres transactions, entachées selon eux d'escroquerie, d'abus de confiance et de blanchiment d'argent.

M. Bouvier s'est défendu de toute escroquerie et a affirmé avoir réalisé des plus-values comme toute personne achetant et revendant un bien en a le droit.

« Ce jour marque la fin d'un cauchemar qui a duré 6 ans »,a déclaré Yves Bouvier dans un communiqué. « La vérité a prévalu, comme je l'ai dit depuis le premier jour de ces attaques. C'est une victoire totale ».

Dans un communiqué, les avocats de M. Rybolovlev ont dénoncé la décision du parquet genevois et assuré qu'elle « fera l'objet d'un recours (…) ces prochains jours ».

Les juges avaient dans la foulée été amenés à s'interroger sur la validité de la procédure visant M. Rybolovlev, certaines pièces étant issues de la procédure annulée.

En mai dernier, la cour d'appel de Monaco a toutefois conclu à la régularité de l'information judiciaire visant M. Rybolovlev.

Dans ce dossier sensible, le propriétaire du club de football de l'AS Monaco est soupçonné d'avoir utilisé ses relations avec des officiels monégasques pour attaquer le marchand d'art suisse.

L'oligarque russe, avec lequel le prince Albert II se montre en tribune lors des matches de l'AS Monaco, a été inculpé en 2018 pour « corruption active » et « trafic d'influence », et l'enquête a été élargie en 2021 au chef de « prise illégale d'intérêts ».

La justice monégasque valide la régularité de la procédure visant M. Rybolovlev

2021-05-18T19:10:43Z

La justice monégasque valide la régularité de la procédure visant M. Rybolovlev

18 mai 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

La cour d'appel de Monaco a conclu mardi à la régularité de l'information judiciaire visant le milliardaire Dmitri Rybolovlev, au cœur d'une enquête pour corruption présumée qui a éclaboussé des dirigeants de la police et des ministres de la Principauté, a-t-on appris auprès des avocats.

Dans ce dossier sensible, le propriétaire du club de football de l'AS Monaco est soupçonné d'avoir utilisé ses relations avec des officiels monégasques pour attaquer le marchand d'art suisse Yves Bouvier qu'il accusait d'escroquerie.

Ce procédé « déloyal » a conduit au bout de cinq ans à faire annuler toute la procédure visant M. Bouvier. Les juges ont dans la foulée été amenés à s'interroger sur la validité de la procédure visant M. Rybolovlev, certaines pièces étant issues de la procédure annulée, et à saisir la cour d'appel pour lever les doutes.

Mardi, la Chambre du conseil de la cour d'appel de Monaco a considéré que toutes les pièces étaient bien recevables dans le cadre de la procédure pénale visant M. Rybolovlev.

L'oligarque russe, avec lequel le prince Albert II se montre à nouveau en tribune lors des matches de l'AS Monaco, a été inculpé en 2018 pour « corruption active » et « trafic d'influence », et l'enquête a été élargie en 2021 au chef de « prise illégale d'intérêts ».

Trois hauts responsables policiers, l'ex-garde des Sceaux Philippe Narmino, son épouse et son fils, et l'ex-ministre de l'Intérieur monégasques Paul Masseron ont aussi été successivement inculpés.

« La décision d'aujourd'hui est une grande victoire pour l'état de droit, la justice et Monaco. M. Rybolovlev a empoisonné et corrompu la Principauté et doit être condamné pour ses activités illégales », a réagi M. Bouvier dans un communiqué. « Excellente décision, très bien motivée », a aussi salué auprès de l'AFP M^e Franck Michel, son avocat à Monaco.

« Nous allons former un pourvoi devant la cour de révision », ont au contraire réagi Mes Hervé Témime et Thomas Giacardi, avocats de M. Rybolovlev, en soulignant que la décision ne concernait pas le fond du dossier et que M. Rybolovlev restait « présumé innocent » : « Il est tout à fait confiant pour la suite de cette procédure dans laquelle, après plus de 3 ans et demi d'investigations, aucun élément probant n'a pu lui être opposé », ont-ils ajouté.

Le 12 décembre 2019, dans un rebondissement rarissime, la procédure intentée en 2015 pour escroquerie contre M. Bouvier par M. Rybolovlev a été entièrement annulée par la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Monaco au motif qu'elle était inéquitable et avait été menée de « manière partiale et déloyale » en raison notamment des relations entre les avocats de M. Rybolovlev, les enquêteurs et le procureur général de l'époque. La justice suisse a également annoncé début 2021 qu'elle allait classer l'affaire.

Monaco : nouvelles inculpations pour les ex-ministres de l'intérieur et de la justice

2021-04-14T20:35:11Z

France Enquête

Monaco : nouvelles inculpations pour les ex-ministres de l'intérieur et de la justice

14 avril 2021 Par Antton Rouget

L'affaire Rybolovlev, qui implique le patron de l'AS Monaco et plusieurs dignitaires de la principauté, continue à prendre de l'ampleur. Déjà mis en cause, les anciens ministres de l'intérieur et de la justice de Monaco sont désormais soupçonnés de « prise illégale d'intérêts ».

Déjà mis en cause dans l'immense affaire de corruption présumée qui vise le patron du club de football de l'AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, et une partie de la nomenklatura de la principauté, l'ancien directeur des services judiciaires (équivalent du ministre de la justice), Philippe Narmino, et l'ancien ministre de l'intérieur, Paul Masseron, font face à de nouvelles inculpations. Lire la suite.