Paradis Fiscaux et Judiciaires

« L'art est propice au blanchiment »

2015-10-19T05:00:00Z

« L'art est propice au blanchiment »

Monika Roth, auteure de « Nous entrons sur le marché de l'art » et administratrice d'Ethos Services SA, Genève, dénonce les conflits d'intérêts et l'opacité du marché de l'art. Elle accuse la transformation de l'idée de port-franc à travers la durée illimitée du stockage

Monika Roth, avocate et administratrice indépendante d'Ethos Services depuis 2007, a publié quantité d'ouvrages sur la gouvernance. Elle est aussi l'auteure d'un ouvrage sur les déficiences majeures du marché de l'art et des ports-francs (« Wir betreten den Kunstmarkt », éditions DIKE, 2015). L'idée de l'ouvrage est née après un exposé à Bâle en 2014 sur ce sujet.

Les affaires se succèdent sur ce sujet. Est-ce cela qui vous dérange ? L'énumération des affaires dans la presse me dérange moins que le fait que le marché de l'art soit propice au blanchiment d'argent.

Pourquoi est-ce que vous portez votre regard sur l'art et non pas sur d'autres marchés ? Le marché immobilier pourrait effectivement être aussi concerné, mais il est plus transparent que celui de l'art. On évoquera l'existence de registres immobiliers et la formation des prix. Le marché de l'art est bien plus opaque. Le prix y est le fruit d'une construction sociale. Pourquoi un Gauguin devrait valoir 300 millions de francs ? Les raisons ne sont pas claires. En outre, l'identité du propriétaire d'un tableau est très souvent impossible à déterminer.

Peut-on généraliser si personne ne connaît les chiffres du marché de l'art ? Nous ne connaissons pas les chiffres parce que c'est un marché complètement opaque. A mon avis, le marché de l'art est le dernier grand marché financier à ne pas être régulé. Prenez un exemple : Le grand collectionneur allemand Reinhold Würth possède 17 000 œuvres ! Dans un entretien au journal Le Monde, il déclarait cet automne qu'il considérait ces tableaux comme des placements financiers. C'est donc un marché financier sans réglementation.

Si nous intégrons la question des ports-francs et celles des rôles spécifiques des acteurs où la même personne peut être collectionneur, conseiller, vendeur, alors j'estime qu'il est nécessaire d'agir et de réguler ce marché. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

« Les paradis fiscaux, création de la classe dominante »

2015-09-14T13:15:57Z

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon : « Les paradis fiscaux, création de la classe dominante »

Entretien réalisé par olivier Morin Vendredi, 11 Septembre, 2015 L'Humanité

Sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS, Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon se sont plongés dans le monde de l'évasion fiscale. De leur immersion au Luxembourg, en Suisse et à Bercy, ils rapportent un ouvrage, « Tentative d'évasion (fiscale) » (1), qui montre à quel point la fraude est devenue une pratique systémique et une arme de l'oligarchie pour asservir les peuples. Lire la suite.

Renoncer à la guerre et au sang pour nos portables

2015-05-31T11:35:15Z

Renoncer à la guerre et au sang pour nos portables

En direct de l'Europe par Anja Vogel dimanche 31 mai 2015

Le Parlement européen durcit les règles pour les minerais précieux qui contribuent à financer et à entretenir les conflits armés en Afrique, notamment en République démocratique du Congo. Il demande une traçabilité éthique et une certification obligatoires pour toutes les entreprises concernées par ce « marché de la mort ». Mais ces dernières opposent la règle sacrée du libre-échange.

L'étain, l'or, le tungstène et le tantale tiré du coltan sont des métaux précieux pour les industriels et les consommateurs européens, puisqu'ils sont indispensables à la fabrication des ampoules, des téléphones portables, des ordinateurs, des réfrigérateurs, des voitures. Ils le sont plus encore pour les pays en voie de développement où ils sont produits, comme la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs, où leur extraction alimente et aggrave les conflits armés entre les groupes qui se disputent le contrôle des mines. Et qui exercent des violences extrêmes sur les populations vivant dans ces zones, victimes d'exploitations, de viols et de meurtres.

Briser le lien entre le commerce de ces « minerais de sang » et les guerres

C'est pour briser le lien entre le commerce de ces minerais et les conflits armés que le Parlement européen a décidé de durcir les règles, en se prononçant en faveur d'une certification obligatoire et une transparence totale pour empêcher l'importation en Europe de ces « minerais de sang », pour responsabiliser l'ensemble de la chaîne, des fonderies et raffineries qui devront déclarer leurs fournisseurs, jusqu'aux industriels européens qui achètent et exploitent les minerais, comme Dassault, Orange, tous les producteurs de Smartphones et l'industrie de l'armement.

Il précise que le coût ne sera pas dissuasif pour les entreprises mais que leur responsabilisation aura un impact jusqu'aux consommateurs et permettra surtout de sauver des populations des massacres et de l'exploitation. Car cette législation s'appliquerait à 880.000 entreprises de l'Union européenne, qui devront simplement déclarer l'identité de leurs fournisseurs directs. Ce qui permettra de vérifier si l'obtention de ces matières premières est entachée de violations des droits de l'homme, liée au financement des groupes armés, à de l'évasion fiscale ou du blanchiment. Lire la suite sur le site de France Info.

Contre l'évasion fiscale, il faut une riposte majeure

2015-03-05T05:13:18Z

Contre l'évasion fiscale, il faut une riposte majeure

Jeudi 05 Mars 2015 à 5:00 Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann est sénatrice PS de Paris et ancienne ministre.

Pour la sénatrice socialiste, « il faut désormais des actes, des législations, des outils qui témoignent d'une détermination sans faille » à lutter contre l'évasion fiscale. Elle qui a été membre des deux commissions d'enquête sur la fraude et l'évasion fiscale et sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, avance six « décisions majeures » à prendre d'urgence comme la "protection des lanceurs d'alerte". Lire la suite.

« SwissLeaks » : les banques ont besoin de plus d'éthique

2015-02-16T16:25:52Z

« SwissLeaks » : les banques ont besoin de plus d'éthique

Isabelle Chaboud / Professeur au département Gestion Droit Finance à Grenoble Ecole De Management | Le 16/02 à 15:19

Hier, Stuart Gulliver, le directeur général de HSBC, a présenté ses « sincères excuses » après les pratiques d'évasion fiscale orchestrées par sa filiale suisse. Peut-on y voir une évolution des mentalités et un premier pas vers plus d'éthique dans les banques ?

Après la manipulation de taux interbancaires Libor et Euribor, celle des taux de changes, son rôle dans la crise des subprimes aux États-Unis… une nouvelle affaire baptisée SwissLeaks vient encore ternir la réputation de la première banque européenne. Les révélations faites par « Le Monde » et un consortium de médias internationaux sont accablantes pour HSBC et impressionnantes : elles toucheraient à l'échelle mondiale "plus de 100.000 clients et 180 milliards d'euros auraient transités en secret par les comptes de la filiale Suisse de HSBC entre 2006 et 2007". Ces révélations ont vite pris une ampleur considérable d'autant qu'elles impliqueraient, entre autres, des personnalités internationales du monde des affaires, de la politique ou encore des artistes.

L'affaire qui concernerait les périodes 2006-2007 et qui aurait resurgi grâce aux fichiers copiés par l'informaticien Hervé Falciani dans la filiale genevoise d'HSBC impliquerait la banque britannique HSBC dans un des plus grands scandales d'évasion fiscale. Ces fameux « SwissLeaks » remonteraient à 2006, peu après l'instauration d'une réglementation visant à lutter contre la dissimulation financière. Grâce à des accords signés avec des paradis fiscaux hors de l'Union européenne, les banques doivent désormais signaler aux autorités fiscales concernées tous les détenteurs européens de comptes bancaires dans ces paradis fiscaux. Ces derniers devant alors acquitter une taxe alors qu'ils ne payaient pas d'impôts depuis des années.

Les banques, telles HSBC Private Bank Suisse auraient trouvé un moyen de contourner la réglementation en transférant les montants détenus par les particuliers vers des fondations ou des entreprises morales, car seuls les comptes des particuliers étaient visés par les nouveaux textes. HSBC est donc à nouveau sous les feux de la rampe et au niveau international. En France, HSBC Private Bank fait l'objet d'une mise en examen pour « démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale ».

La Belgique s'apprête également à lancer un mandat d'arrêt contre ses dirigeants. Aux États-Unis, la banque fait aussi l'objet d'une enquête pour fraude fiscale avec d'autres prêteurs suisses. Au Royaume-Uni, la publication de détails sur les citoyens britanniques ayant profité de l'évasion fiscale grâce à HSBC relance le débat relatif aux conflits d'intérêts entre politiques et monde des affaires, et ce, juste trois mois avant des élections cruciales. Le Parlement britannique est également sur le point de lancer une enquête de grande ampleur.

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