Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Les Pays-Bas sont un des pires paradis fiscaux de l'Union européenne »

2019-01-10T19:55:24Z

Carlos Ghosn résident fiscal néerlandais : « Les Pays-Bas sont un des pires paradis fiscaux de l'Union européenne »

L'eurodéputé belge Philippe Lamberts a réagi sur franceinfo aux révélations du journal « Libération » qui affirme que Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France depuis 2012.

« La ficelle est évidemment très grosse. Les Pays-Bas sont connus pour être un des pires paradis fiscaux de l'Union européenne » dénonce jeudi 10 janvier sur franceinfo Philippe Lamberts, eurodéputé belge, coprésident du groupe Verts-Alliance libre européenne et spécialiste des questions financières. C'est aussi « une blanchisserie d'argent considérable, il suffit de regarder les flux entrants et sortants du pays, ils sont considérables » estime-t-il.

Le problème est emblématique de la concurrence fiscale entre pays de l'Union estime l'eurodéputé : « Le fait premier, c'est l'établissement de la résidence fiscale de l'alliance Renault-Nissan aux Pays-Bas, comme Airbus, comme tant d'autres sociétés européennes qui jouissent du dumping fiscal néerlandais. C'est le cas aussi de nombreuses multinationales en Europe et c'est ce qui permet ensuite à Carlos Ghosn de justifier sa présence aux Pays-Bas, c'est là que la société qu'il préside tient ses conseils d'administration ». Lire la suite.

Fraude fiscale : « La concurrence entre États maintient une injustice »

2016-12-26T20:16:55Z

Fraude fiscale : « La concurrence entre États maintient une injustice »

INTERVIEW - Pour l'eurodéputé belge, Philippe Lamberts, en pointe sur les sujets fiscaux, la transparence et la coopération internationale doivent encore progresser pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude.

Le nombre de fraudeurs fiscaux qui décident de se régulariser ne cesse d'augmenter. A-t-on changé d'époque ? Les gens se dénoncent parce qu'ils savent que l'échange automatique d'informations sur leurs avoirs à l'étranger est imminent. Mais la concurrence fiscale entre États continue de plus belle et maintient une injustice entre contribuables. Ce qui a fait bouger les choses, c'est la pression des opinions publiques révoltées par ce « deux poids deux mesures » et l'action conjointe de l'OCDE.

Les 28 États membres de l'Union européenne jouent-ils désormais le jeu ? Les États font le service minimum. Ils protègent jalousement leur souveraineté fiscale. Ils viennent de se prononcer contre la publicité sur les bénéficiaires ultimes des trusts et fondations qui sont utilisés par des individus très fortunés pour dissimuler leurs gains alors que nous étions en train de négocier les termes de la directive anti-blanchiment. Le Parlement européen s'était prononcé en faveur de registres publics où leur identité serait affichée. Les États nous ont opposé la protection de la vie privée. On vient de se priver de la possibilité de dire à un capitaine d'industrie : « Monsieur, vous fraudez le fisc. » Il y a un autre indice qui montre la mauvaise grâce des États à instaurer la transparence fiscale pour tous. Lire la suite.

Evasion fiscale des entreprises : « la Commission joue la montre », affirme le Vert Philippe Lamberts

2015-03-21T16:45:12Z

Evasion fiscale des entreprises : « la Commission joue la montre », affirme le Vert Philippe Lamberts

[…] Le Belge Philippe Lamberts, co-président du groupe Verts au Parlement européen, se montre particulièrement critique face à l'attitude qu'il juge timorée de l'exécutif communautaire. Lire la suite sur le site du journal Libération.

Le Parlement européen s'apprête à ouvrir une enquête sur le « tax ruling »

2015-02-03T06:26:47Z

Le Parlement européen s'apprête à ouvrir une enquête sur le « tax ruling »

Le président du groupe des Verts, Philippe Lamberts, souhaite que la commission parlementaire puisse auditionner les patrons des « champions nationaux ».

Par Florence Autret, à Bruxelles le 03/02/2015 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

La création d'une commission d'enquête sur la taxation des grandes entreprises, suite aux révélations Lux Leaks, doit être entérinée jeudi par les présidents des groupes politiques du Parlement européen. Elle pourrait commencer ses auditions dès le printemps. Lundi, Philippe Lamberts, le président du groupe des Verts à l'origine de cette initiative, a assuré qu'il s'était entendu avec son homologue du parti populaire européen, Manfred Weber, pour lui donner le mandat « le plus large possible ».

L'actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, mais également le Premier ministre belge Didier Reynders ou son prédécesseur Guy Verhofstadt, actuel président du groupe libéral au Parlement européen, pourraient faire partie des personnes appelées à témoigner.

Mais le leader des Verts a estimé que les « dirigeants des principaux champions nationaux, tels que BNP Paribas, la Société Générale ou Siemens », devraient également être invités en tant que bénéficiaires d'arrangements fiscaux sur mesure. « Les banques jouent un rôle particulier car non seulement elles pratiquent l'optimisation fiscale pour elles-mêmes mais elles fournissent également des services », indiquait hier une source parlementaire, signalant les exemples de Barclays, de la filiale néerlandaise de Deutsche Bank ou encore la présence de BNP Paribas dans certains paradis fiscaux. Lire la suite.

La Belgique, l'un des pays à favoriser l'évasion fiscale en Europe ?

2014-11-25T09:11:44Z

La Belgique, l'un des pays à favoriser l'évasion fiscale en Europe ?

MONDE | mardi 25 novembre 2014 à 8h58

Après le Luxembourg et les Pays-Bas, la Belgique serait l'un des États membres de l'Union européenne qui favorise le plus l'évasion fiscale. C'est l'eurodéputé belge écolo Philippe Lamberts qui a fait le calcul. Et même si sa méthode reste sommaire, il est arrivé à ce résultat en comparant deux données pour un même pays : le flux des investissements directs étrangers et son poids économique mondial.

Le postulat de Philippe Lamberts est très simple : si un pays attire un volume de capitaux totalement disproportionné par rapport à son produit intérieur brut (PIB), il y a suspicion. Le champion est sans surprise le Luxembourg, suivi par les Pays-Bas.

En ce qui concerne les Pays-Bas, Philippe Lamberts n'hésite pas à parler d'industrie nationale : "C'est un des pays qui est connu, en tout cas dans les milieux d'affaires ou législatifs, comme un des champions de l'évasion fiscale. Il a vraiment érigé ça en industrie nationale. Vous avez 13 000 sociétés-écrans, des sociétés purement boîtes aux lettres, aux Pays-Bas".

La Belgique attire également des capitaux étrangers mais reste un petit joueur et ferait mieux de le rester selon Philippe Lamberts : « Par rapport à la Belgique, elle ferait bien de ne pas s'aventurer sur une voie que nous essayons maintenant de fermer à des pays comme les Pays-Bas et le Luxembourg. Il faut plutôt arrêter les trafics qui se sont développés de façon massive au Grand-Duché et aux Pays-Bas, et ailleurs, plutôt que de les développer en Belgique au nom d'une concurrence qui est en fait néfaste pour tous les citoyens européens ».

Écoutez les explications de Michel Visart.