Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'existence de la faim est un choix politique, par le président Lula

2025-10-13T05:54:50Z

ParLuiz Inácio Lula da Silva, président de la République du Brésil Publié aujourd'hui à 6h29

La faim n'est pas une condition naturelle de l'humanité, ni une tragédie inévitable : elle est le résultat de choix gouvernementaux et de systèmes économiques qui ont préféré fermer les yeux sur les inégalités. Voire les promouvoir.

Le même ordre économique qui prive 673 millions de personnes d'un accès à une alimentation adéquate, selon des chiffres de l'Organisation mondiale de la santé, permet à un groupe restreint de 3 000 milliardaires de détenir 14,6 % du PIB mondial (Oxfam).

En 2024, les nations les plus riches ont contribué à la plus forte hausse des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide : elles ont atteint 2 700 milliards de dollars (plus de 2 300 milliards d'euros) en une seule année. Dans le même temps, elles n'ont pas honoré l'engagement qu'elles avaient pris d'investir 0,7 % de leur PIB dans des actions concrètes en faveur du développement dans les pays les plus pauvres.

Nous observons aujourd'hui des situations qui rappellent celles d'il y a quatre-vingts ans, lorsque l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture Lire la suite.

Eva Joly sur la condamnation de Sarkozy : « Ne cherchons pas à sauver l'illusion française de l'infaillibilité du pouvoir »

2025-09-30T18:35:36Z

Eva Joly Avocate et ancienne élue EELV Publié le 29 septembre 2025 à 8h14 Lecture : 3 min

Les attentats terroristes du 13 novembre 2015 ont fait 130 morts. En 2022, Salah Abdeslam a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation à ce massacre. En septembre 1989, l'attentat contre le DC-10 d'UTA a fait 170 morts, dont 54 Français. En 1999, l'organisateur de cet attentat, Abdallah Senoussi, a été condamné à perpétuité par une cour d'assises française.

Imagine-t-on un candidat à la présidence mandater des émissaires pour aller à Rakka négocier des financements avec Daesh et les tueurs du Bataclan ? Non, et pas davantage ne pouvons-nous imaginer des émissaires français négocier avec le tueur du DC-10 d'UTA. Et pourtant, c'est arrivé. En 2005, l'entourage de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, a négocié avec un assassin qui avait le sang de 54 citoyens français sur les mains. Ces rencontres avec un terroriste, alors déjà condamné par une cour d'assises française, Brice Hortefeux et Claude Guéant n'en contestent pas la réalité. C'est arrivé. Lire la suite.

Eva Joly : « Il n'y a pas de volonté politique de combattre la corruption »

2025-09-30T18:31:36Z

Mathieu Dejean et Michel Deléan 30 septembre 2025 à 18h47

Juge d'instruction emblématique de la lutte anticorruption, puis successivement conseillère du gouvernement norvégien sur ces questions, députée européenne, candidate écologiste à la présidentielle de 2012, et aujourd'hui avocate, Eva Joly garde un œil vigilant sur les questions de probité dans la vie publique. La polémique sur la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire libyenne la rend pessimiste sur le climat politique et médiatique. Lire la suite.

Un apéro avec Eva Joly : « La peur, pendant longtemps, ne m'a pas quittée »

2025-02-21T20:40:47Z

Par Solenn de Royer Publié aujourd'hui à 18h00, modifié à 21h26

Temps de Lecture 5 min.

[…] Celle qui vient de publier un livre de souvenirs – J'ai passé une nuit d'hiver dehors (Les Arènes, 2024) – n'assume pas vraiment le mot « Mémoires », « un peu prétentieux », lui préfère celui de « témoignage ». L'ex-magistrate a entrepris ce travail « libérateur » parce qu'on a « trop parlé à [sa] place ».

Notamment pendant l'affaire Elf, l'affaire de sa vie, instruite au pôle financier du Palais de justice de Paris : une enquête tentaculaire visant à démonter tout un système de prébendes et de faveurs « dignes de l'ancien régime », impliquant plusieurs dirigeants de la compagnie pétrolière et responsables politiques, dont l'ancien ministre de François Mitterrand Roland Dumas. « On se baissait, on ramassait des délits… », se souvient celle qui, en 1996, a placé en détention l'ex-PDG d'Elf Loïk Le Floch-Prigent, suscitant un vent de panique au sein du patronat français. Lire la suite.

Eva Joly : « Mon ennemi, c'est vraiment la finance »

2024-12-05T20:35:39Z

Publié le 5 décembre 2024

Dans l'ouvrage J'ai passé une nuit d'hiver dehors (les Arènes), l'ancienne juge d'instruction Eva Joly ne cache rien des drames personnels qu'elle a dû affronter en raison de ses enquêtes dans les grandes affaires de corruption qui ont fait sa réputation (affaires Tapie, Crédit lyonnais, Elf, Roland Dumas…).

L'ex-eurodéputée Les Écologistes appelle également à renforcer le combat contre les multinationales et les groupes financiers dans les affaires d'évasion fiscale, en s'appuyant sur les mobilisations populaires et l'action des syndicats. Lire la suite.

Concurrence : les dernières confidences de Margrethe Vestager

2024-10-31T10:10:53Z

Lucie Robequain 31 Oct 2024, 9:21

Une grande fierté, et quelques regrets aussi… Margrethe Vestager, qui s'apprête à quitter ses fonctions de commissaire à la Concurrence, veut profiter de ses dernières semaines de mandat pour faire valoir les immenses progrès accomplis par Bruxelles face aux Gafa, aux géants chinois, et plus largement aux entreprises violant les règles de concurrence.

Invitée à Paris à l'initiative du cabinet Cleary Gottlieb et du magazine Concurrences, la Danoise retient comme principale fierté les condamnations de Google et Apple. « Ces deux cas montrent qu'aucune entreprise n'est au-dessus des lois. Ils montrent que plus vous êtes grands, plus vous avez de responsabilités », a-t-elle confié à la Tribune mercredi soir. Les sanctions prononcées sont loin d'être anodines, rappelle-t-elle : Google s'est vu infliger une amende 2,4 milliards, et Apple de 14,8 milliards d'euros (avec les intérêts). Lire la suite.

Éric Bocquet, pourfendeur de la fraude fiscale

2024-10-30T20:34:30Z

Politique

Publié le 30 octobre 2024 Aurélien Soucheyre

Personne ne l'appelle le « Mozart de la finance ». Il n'a pas de baguette, ni de superpouvoirs pour dénicher de « l'argent magique », n'est ni banquier ni trader. Il n'a jamais été président de la Cour des comptes. Et encore moins ministre du Budget.

Et pourtant, quand il chausse ses lunettes, Éric Bocquet trouve des milliards d'euros partout. « Il est faux de dire que la France vit au-dessus de ses moyens. Nous n'avons jamais produit autant de richesses. Elles sont là, sous nos yeux. La question, c'est de créer le rapport de force pour aller les récupérer et enfin les redistribuer », insiste le sénateur communiste du Nord qui, après treize années d'intenses mandats, a décidé de passer la main, ce 31 octobre. Lire la suite.

Le sénateur PCF Eric Bocquet quitte le Sénat : « Il faut continuer à éveiller les consciences sur la finance »

2024-10-09T21:15:06Z

Par François Vignal

Publié le 08/10/2024 à 17:17

Mis à jour le 08/10/2024 à 17:17

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Victoire en justice de l'UE dans deux dossiers clé contre Apple et Google

2024-09-10T09:27:21Z

Agence France-Presse 10 septembre 2024 à 10h30

La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

Les deux groupes se sont immédiatement dits « déçus », dans des communiqués distincts.

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable octroyé à l'entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 ».

Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.

La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.

Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE « afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond ».

La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et « statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer », explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.

Apple a toujours affirmé qu'il n'avait bénéficié d'aucun traitement de faveur. « Nos revenus étaient déjà soumis à l'impôt aux États-Unis », a réagi le groupe. « Cette affaire n'a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les impôts dont nous sommes redevables », a-t-il assuré.

Le jugement de mardi « révèle l'histoire d'amour entre les paradis fiscaux de l'UE et les multinationales. Il rend justice après plus d'une décennie pendant laquelle l'Irlande a permis à Apple d'échapper à l'impôt », s'est félicitée Chiara Putaturo de l'ONG Oxfam.

Google a « abusé de sa position dominante » -

Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.

La Cour estime que Google a bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. »Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté« .

»Nous sommes déçus par la décision de la Cour. Nous avons apporté des modifications en 2017 pour nous conformer à la décision de la Commission européenne", a réagi le champion des moteurs de recherche.

Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.

L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.

L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.

Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Le groupe est aussi dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

aro/jca/ref

Agence France-Presse

La justice de l'UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google

2024-09-10T08:44:39Z

Agence France-Presse 10 septembre 2024 à 03h50

La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles, dans deux arrêts très attendus.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, doit se prononcer à partir de 09H30 (07H30 GMT) dans ces deux dossiers au long cours et aux lourds enjeux financiers pour ces géants américains de la « tech ».

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, épinglant une réduction d'impôts assimilable à une aide d'Etat illégale.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

En première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier. Mais la Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella remet en cause la victoire d'Apple.

Il propose à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE « afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond ». Selon lui, le tribunal « a commis plusieurs erreurs de droit » et il est « nécessaire » qu'il « effectue une nouvelle appréciation ».

La CJUE basée à Luxembourg doit dire mardi si elle suit ou non cet avis qui relancerait la procédure et pourrait contraindre le groupe californien, en cas de défaite, à rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande, comme l'avait initialement décidé Bruxelles.

Record des plus grosses amendes -

Dans l'affaire Google, les juges devront confirmer ou non une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.

La CJUE doit dire mardi matin si elle suit l'avocate générale, Juliane Kokott, qui a proposé en janvier de confirmer la sanction.

L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

aro/jca/LyS

Agence France-Presse