Paradis Fiscaux et Judiciaires

France : l'homme d'affaires Michel Tomi mis en examen pour des activités en Afrique

2022-07-01T21:26:21Z

France : l'homme d'affaires Michel Tomi mis en examen pour des activités en Afrique

Agence France-Presse

1 juillet 2022 à 18h49

L'homme d'affaires corse établi en Afrique Michel Tomi a été mis en examen le 14 juin pour des soupçons de recels d'abus de biens de confiance, a indiqué vendredi une source proche du dossier, confirmant une information de l'hebdomadaire L'Obs.

Selon le magazine, « le parrain des parrains » à la tête d'un empire des jeux en Afrique est soupçonné d'avoir perçu 8 millions d'euros de commissions, il y a plus d'une dizaine d'années, en marge d'un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon et une société d'aéronautique de droit guinéen pour l'aménagement de l'avion présidentiel.

« Dès qu'il s'agit de Michel Tomi, on tord le cou au droit », a fustigé auprès de l'AFP son avocat, M^e Marcel Ceccaldi, qui a estimé que les commissions étaient « légitimes » et les faits reprochés « virtuels ».

Selon lui, son client ne peut être poursuivi en France puisque, a-t-il soutenu, le délit d'abus de confiance n'était pas constitué dans le Code pénal guinéen à l'époque des faits. Il va contester sa mise en examen.

En décembre 2018, Michel Tomi avait été condamné à Paris à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, notamment pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, dans une procédure de plaider-coupable.

Il avait été condamné « pour avoir perçu de manière illégale une commission de 1,6 million d'euros en marge d'un contrat d'achat de vedettes par l'Etat gabonais à une société française », avait relaté le journal Le Parisien.

Ouverte en juillet 2013 après un signalement de la cellule de renseignement financier Tracfin, l'information judiciaire s'était penchée sur les puissants relais de Michel Tomi en Afrique et ses liens entretenus avec les dirigeants de ce continent.

Après cinq ans d'enquête, le juge d'instruction Serge Tournaire avait accepté d'abandonner les poursuites les plus graves pour corruption et d'ouvrir la voie à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour des délits secondaires.

Ancien proche du baron de la droite Charles Pasqua, Michel Tomi, né à Alger en 1947, a été condamné en 2008 pour corruption active.

Les juges l'avaient reconnu coupable dans l'affaire du casino d'Annemasse (centre-est), pour son rôle dans le financement de la campagne des élections européennes en 1999 au profit du parti politique Rassemblement du peuple français (RPF), cinq ans après avoir obtenu l'autorisation d'exploitation de la salle de jeux de la part du ministre de l'Intérieur de l'époque, Charles Pasqua.

Gotham City Numéro 104 - 29 juin 2022

2022-06-30T02:33:22Z

Gotham City

EDITION FRANCE

L'actualité des affaires par les sources judiciaires Numéro 104 - 29 juin 2022

« C'est un vieux dossier, si vieux que personne ne s'en souvenait, sauf un juge d'instruction parisien soucieux de clore ses enquêtes avant de quitter son poste à l'été » (L'Obs).

Michel Tomi a été mis en examen pour recel d'abus de confiance. En cause : des commissions perçues en lien avec contrats signés avec le Gabon (lire notre article précédent : Le parrain du PMU africain était bel et bien contribuable français).

Le parrain du PMU africain était bel et bien contribuable français

2021-06-09T04:15:08Z

Cour administrative d'appel de Paris

Le parrain du PMU africain était bel et bien contribuable français

8 juin 2021

“Michel Tomi a découvert qu'il était contribuable français”, soupire son avocat Jean Zamour. L'homme d'affaires originaire de Corse, qui a implanté les paris hippiques dans plusieurs pays d'Afrique, est contraint par le fisc à payer des impôts en France sur une commission touchée en 2012 dans la vente de plusieurs vedettes de surveillance maritime au Gabon. Il passera à la caisse, vient de confirmer la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris. Lire la suite.

Le lourd pedigree du commissaire matraqueur de la place de la République

2021-02-03T06:02:20Z

France

Le lourd pedigree du commissaire matraqueur de la place de la République

2 février 2021 Par Fabrice Arfi

Le policier filmé samedi 30 janvier en train de matraquer violemment un manifestant à Paris, dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, n'est autre que le commissaire divisionnaire Paul-Antoine Tomi, le frère du « parrain des parrains » corse Michel Tomi. Son avocat plaide un usage légitime de la force.

Le policier filmé samedi 30 janvier en train de matraquer violemment un manifestant à Paris, dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, n'est autre que le commissaire divisionnaire Paul-Antoine Tomi, un gradé au parcours déjà sulfureux du fait de ses liens avec son frère, le « parrain des parrains » corse Michel Tomi, le tout sous la protection de l'ancien chef des services secrets intérieurs Bernard Squarcini. Lire la suite.

Le maître espion, l'Afrique et le « parrain des parrains »

2020-07-18T20:35:14Z

Le Squale, opérations secrètes Enquête

Le maître espion, l'Afrique et le « parrain des parrains »

18 juillet 2020 Par Fabrice Arfi et Pascale Pascariello

Dans le quatrième épisode de notre série « Le Squale, opérations secrètes », Mediapart lève le voile sur les liens entre l'ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini, et l'homme d'affaires corse Michel Tomi, surnommé le « parrain des parrains ». Et sur la manière dont le premier intercède en faveur du second…

Après l'argent (avec LVMH), après la politique (avec Sarkozy et l'affaire Cahuzac), voici le parfum de la mafia.

Dans le quatrième épisode de notre série « Le Squale, opérations secrètes », Mediapart lève le voile sur les liens entre l'ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini, et l'homme d'affaires corse Michel Tomi, surnommé le « parrain des parrains ». Lire la suite et écouter l'enregistrement.

Corse : le « parrain des parrains » témoignera-t-il au procès du meurtre de Richard Casanova ?

2019-10-23T13:02:51Z

Corse : le « parrain des parrains » témoignera-t-il au procès du meurtre de Richard Casanova ?

Cité comme témoin au procès qui débute ce 28 octobre à Aix, l'homme d'affaires Michel Tomi, mentor de l'ancien baron du banditisme corse assassiné, fera-t-il le déplacement depuis le Gabon où il réside ?

Par Violette Lazard Publié le 23 octobre 2019 à 14h00

Surnommé « le parrain des parrains » – ce qui ne lui sied guère –, Michel Tomi, homme d'affaires à la tête d'une gigantesque fortune bâtie sur les jeux en Afrique, est cité comme témoin par le parquet au procès du meurtre de Richard Casanova qui débute le 28 octobre.

Claude Chossat, ancien membre du clan de la Brise de mer aujourd'hui repenti, est jugé par la cour d'assises d'Aix-en-Provence pendant deux semaines Lire la suite.

Epilogue en catimini pour l'affaire Tomi

2018-12-22T16:24:24Z

Police et justice

Epilogue en catimini pour l'affaire Tomi

L'homme d'affaires corse Michel Tomi a été condamné, vendredi, à un an de prison avec sursis lors d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité.

Par Simon Piel Publié aujourd'hui à 10h08

Après l'assassinat, en décembre 2017 à l'aéroport de Bastia, de deux figures du banditisme corse proche de l'homme d'affaires Michel Tomi, les auteurs présumés du double meurtre s'inquiétaient d'une chose : la réaction de Michel Tomi. « Tomi va payer 2 milliards pour nos têtes, frère ! », disait l'un d'eux sur des échanges téléphoniques récupérés par les policiers, soulignant en quelques mots l'importance de cet homme dans l'imaginaire insulaire.

Un an après, cette richissime figure de la Françafrique, dont même les avocats prononcent le nom tout bas, a fait, vendredi 21 décembre, une apparition discrète au tribunal de grande instance de Paris pour mettre un point final à une enquête judiciaire qui a cherché en vain à le mettre en cause pour ses activités en Afrique de l'Ouest, où il a fait fortune dans les jeux et l'immobilier.

Tout de noir vêtu, assis dans un fauteuil roulant à cause d'une sclérose en plaques, Michel Tomi, 71 ans, plaisante dans les couloirs du tribunal. Autour de lui, ses conseils rigolent à chacune des anecdotes de leur généreux client. Ses gardes du corps scrutent attentivement les allées et venues. La comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité qui l'attend est une formalité. Mieux, c'est plus que ce qu'ils pouvaient tous espérer après cinq années d'instruction menée par le juge financier Serge Tournaire.

L'enquête, baptisée « Soprano » par la police – du nom de cette série américaine narrant la vie d'un chef mafieux du New Jersey –, qui devait faire tomber le « parrain des parrains » corses, n'a pas tenu ses promesses. Si elle a mis au jour l'étendue de son empire économique en Afrique et sa proximité avec plusieurs chefs d'Etat qu'il n'a jamais hésité à faire profiter de ses largesses, les infractions pénales qui lui étaient reprochées ont été réduites à la portion congrue. « Je pense que si certains organes de presse ne m'avaient pas fait une certaine réputation, je ne serais pas là aujourd'hui », avait indiqué M. Tomi au cours de l'instruction.

Au cours d'une audience minimale qui aura duré une quinzaine de minutes, Michel Tomi, demeurant à Libreville au Gabon, a reconnu avoir perçu une commission de 1,6 million d'euros pour avoir joué l'intermédiaire sur un contrat d'achat de vedettes par l'Etat gabonais à une société française. Lire la suite.

« Françafrique » : Michel Tomi, « le parrain des parrains » corse, échappe à un procès

2018-10-04T15:27:09Z

« Françafrique » : Michel Tomi, « le parrain des parrains » corse, échappe à un procès

INFO OBS. Après cinq ans d'enquête, l'homme d'affaires à la tête d'une gigantesque fortune bâtie sur les jeux en Afrique a accepté la procédure rarissime du plaider coupable. De nombreuses poursuites à son encontre ont été abandonnées.

Par Violette Lazard Publié le 04 octobre 2018 à 16h28

C'est un dénouement auquel personne ne s'attendait. D'après nos informations, après plus de cinq ans de procédure, l'enquête judiciaire qui visait notamment Michel Tomi, considéré comme le dernier des parrains corses, à la tête aujourd'hui d'un empire des jeux en Afrique, va se conclure par une procédure encore très rarement utilisée en France : le plaider coupable. Ou plus précisément, la « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), qui permet aux personnes poursuivies de négocier la qualification des poursuites et les peines envisagées avec le parquet, en échange de la reconnaissance de certains délits. Cette procédure évite également la tenue d'un procès avec des débats publics.

Le 28 septembre dernier, après plusieurs mois de négociation, le juge d'instruction du pôle financier de Paris, Serge Tournaire, en charge de ce dossier judiciaire hors norme, a signé l'ordonnance qui permettra au parquet de Paris de mettre en œuvre cette CRPC. Sur les sept personnes mises en examen dans ce dossier, cinq - dont Michel Tomi - ont accepté le plaider-coupable. Un seul l'a refusé et devra être jugé devant le tribunal correctionnel. Un dernier a obtenu un non-lieu. Lire la suite.

Les confidences de Michel Tomi, empereur de la Françafrique

2018-01-14T14:08:51Z

Les confidences de Michel Tomi, empereur de la Françafrique

09h59 , le 13 janvier 2018, modifié à 10h06 , le 13 janvier 2018

En 2013, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, a missionné deux hauts fonctionnaires de police pour mener une enquête secrète sur la « mafia corse ». Véritable cible de ces investigations : Michel Tomi, empereur de la Françafrique. Le JDD a recueilli ses confidences.

La réunion se tient en juillet 2013, place Beauvau, dans le bureau du ministre de l'Intérieur, qui s'appelle alors Manuel Valls. Il y a là deux grands flics aujourd'hui disparus du paysage, l'un pour cause de retraite, l'autre emporté par le tourbillon d'une mauvaise affaire : René Bailly, chef de la DRPP (Direction du renseignement de la préfecture de police), et Bernard Petit, numéro trois de la police judiciaire, chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance financière. Le directeur du cabinet de Manuel Valls, Thierry Lataste, est également présent, ainsi que le préfet de police Bernard Boucault, comme l'ont rapporté les auteurs du livre Bienvenue Place Beauvau (Robert Laffont). L'ordre du jour est stupéfiant : il s'agit de confier aux deux hauts policiers, hommes de confiance de Valls, une enquête secrète, hors de tout contrôle hiérarchique et en marge du processus judiciaire. La machine est en fait déjà lancée. Depuis plusieurs semaines, René Bailly, qui dirige les RG parisiens, a été chargé de lancer de discrètes investigations contre la « mafia corse ». Mais cette fois, la cible est désignée, la feuille de route, précise : il s'agit de faire chuter l'empereur de la « Corsafrique », Michel Tomi.

[…] René Bailly est en terrain de connaissance. C'est lui qui a mené l'enquête qui a abouti deux ans plus tôt à la fermeture définitive du cercle Wagram, la poule aux œufs d'or du milieu insulaire, une usine à cash en plein Paris. Pour cela il avait opéré, déjà, dans le dos de la PJ parisienne, mais surtout de son collègue Bernard Squarcini, directeur du renseignement intérieur sous Nicolas Sarkozy, photographié en avril 2012 en compagnie du sulfureux Michel Tomi peu avant d'être brutalement écarté de la tête de la DGSI par François Hollande. Le cercle de jeux venait de tomber sous la coupe de Jean-Luc Germani, considéré comme le nouvel homme fort du banditisme insulaire et protégé de Michel Tomi, dont la PJ subodore qu'il l'aurait logé pendant sa cavale en Afrique et lui aurait même fourni une voiture appartenant au PMU camerounais. Bailly a rédigé un épais rapport de synthèse, finalement transmis à Bernard Petit. Après quelques vérifications, le numéro trois de la PJ alerte par écrit le procureur de la République le 19 juillet 2013, un rapport qu'aucun de ses chefs de service n'a voulu signer tellement le nom de Tomi effraie dans la maison. « Lors de ses déplacements en France, Michel Tomi s'entoure de précautions inhabituelles pour un chef d'entreprise (utilisation de voitures ouvreuses, nombreux gardes du corps, etc.), indique-t-il. […] Les activités de ce groupe paraissent orientées vers la mise en place d'un système financier opaque pour dissimuler la commission d'infractions économiques et financières. » Une instruction est ouverte le 25 juillet pour blanchiment, fraude fiscale et corruption, et confiée au juge Serge Tournaire. La phase 2 de la chasse au milieu corse, centrée sur le sulfureux homme d'affaires, peut commencer. Nom de code : Soprano. C'est Jean-Marc Souvira, chef de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, qui le trouve, inspiré par la série télé, dont il est fan. Manuel Valls met une vingtaine de fonctionnaires sur le dos de Michel Tomi. Petit respire : enquêter en douce à la façon des RG, ce n'est pas son truc. Lire la suite.

Les affaires africaines de monsieur Tomi

2016-10-03T16:50:59Z

Les affaires africaines de monsieur Tomi

Faits divers

Éric Pelletier 03 octobre 2016, 7h00

Corruption. Mis en examen, l'homme d'affaires corse estime que la justice n'est pas compétente pour juger ses contrats.

La défense de Michel Tomi joue gros aujourd'hui. Cet après-midi, devant la chambre de l'instruction de Paris, les avocats de l'homme d'affaires « corso-africain » vont demander l'annulation de la retentissante affaire judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour « corruption d'agents publics étrangers », « travail dissimulé » ou encore « blanchiment de fraude fiscale » depuis le mois de juin 2014.

Michel Tomi, originaire d'un petit village de la vallée du Taravo en Corse, est devenu patron du groupe industriel Kabi, implanté au Gabon dans les jeux et le BTP. Un groupe qui étend désormais son activité bien au-delà, au Cameroun, en République démocratique du Congo, au Tchad ou encore au Sénégal.

L'enquête des juges parisiens Serge Tournaire et Hervé Robert s'intéresse aux conditions d'achat d'un Boeing présidentiel pour le président malien Ibrahim Boubacar Keita, surnommé « IBK », de passation d'un marché d'uniformes militaires au Gabon, mais aussi à des projets pharaoniques d'exploitation d'une mine d'or et de construction de voies ferrées en partenariat avec des sociétés chinoises.

Les avocats de Michel Tomi, Mes Philippe Dehapiot et Stéphanie Bellier-Giovannetti, soulèvent trois arguments principaux, s'attaquant à ce qui représente la force mais aussi la faiblesse de ce dossier hors normes : sa dimension internationale.

Pour la défense, la justice française n'est tout simplement pas compétente. « C'est indiscutable : les faits qui font l'objet de l'enquête ne peuvent pas être rattachés au territoire français », fait valoir M e Bellier-Giovannetti. Deuxième critique : la mise en examen porte sur la corruption d'« agents publics étrangers ». « Les termes employés ont un sens, explique l'avocate. Selon les conventions internationales, un président de la République en exercice n'est pas assimilable à un agent public étranger. » Enfin, toujours selon la défense, les conversations d'IBK n'auraient pas dû être retranscrites car protégées par l'immunité accordée aux chefs d'Etat.

Les magistrats, au contraire, estiment qu'ils sont fondés à enquêter. Selon eux, la contrepartie supposée des passations de marchés au Mali (achats d'une montre de luxe et de costumes, mais aussi prise en charge de soins médicaux pour IBK) a eu lieu sur le sol français, à Paris et à Marseille. Pour l'homme d'affaires, il s'agit seulement de « cadeaux » au nom d'une « amitié de trente ans ». Lire la suite.