Paradis Fiscaux et Judiciaires

17e édition de la Cérémonie des prix éthiques et des Casseroles Anticor

2025-01-03T22:54:37Z

La célèbre Cérémonie des Prix Éthiques et des Casseroles d'Anticor revient pour sa 17ᵉ édition !

Une soirée incontournable pour célébrer les comportements exemplaires et dénoncer les actions les plus déplorables de l'année écoulée.

Chaque année, l'association anticorruption Anticor met à l'honneur celles et ceux qui œuvrent pour l'éthique et la transparence.

Lors de cette 17^e édition, des prix éthiques seront décernés aux lanceurs et lanceuses d'alerte, élus, chercheurs, journalistes et artistes qui, par leur engagement, ont contribué à défendre la probité et à restaurer la confiance entre citoyens et responsables publics.

Mais il s'agira aussi de pointer du doigt les manquements : les casseroles et les pantoufles récompenseront avec ironie ceux qui ont, hélas, choisi de tourner le dos aux principes démocratiques.

Cette année, Anticor a l'honneur d'accueillir l'humoriste Guillaume Meurice, qui animera cette 17^e édition.

Enfin, la soirée sera retransmise en direct sur la page Facebook et la chaîne Youtube d'Anticor : abonnez vous !

Informations pratiques Samedi 18 janvier 2025, de 19h – 22h À la Bellevilloise – 19-21, rue Boyer, 75020 Paris

Entrée à prix libre, à partir de 5€ : chaque participation soutiendra l'organisation de la soirée et permettra à Anticor d'offrir aux spectateurs un pot convivial à l'issue de la cérémonie Lire la suite.

Lutte contre la corruption : le gouvernement refuse de nouveau d'agréer Anticor

2024-07-26T07:25:35Z

Par Rémi Dupré et Laura Motet Publié aujourd'hui à 07h33

Le gouvernement persiste et signe. L'association de lutte contre la corruption Anticor, créée en 2002 et engagée à ce jour dans 148 procédures judiciaires, dont les affaires Alexis Kohler – le secrétaire général de l'Elysée a été mis en examen en 2022 pour des décisions qu'il avait prises concernant l'armateur italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux –, de la tour Triangle, à Paris – où Elisabeth Borne est mise en cause en tant qu'ancienne directrice générale de l'urbanisme à la Mairie de Paris –, ou encore les contrats russes d'Alexandre Benalla, ne retrouvera pas à court terme son agrément. Vendredi 26 juillet, au lendemain de la date butoir légale, nulle mention dans le Journal officiel de cette attribution. Lire la suite.

L'affaire K. Chronologie

2021-11-01T21:19:48Z

L'affaire K. Chronologie

Justice 01.11.2021

Yanis Mhamdi

Le secrétaire général de l'Elysée est dans la tourmente depuis qu'il est visé par une plainte d'une association anti-corruption. Pendant des années Alexis Kohler aurait dissimulé ses liens familiaux avec la compagnie MSC alors qu'il prenait part à des décisions qui engageaient de l'argent public en faveur de l'entreprise.

[…] Filippo Taglieri est membre de ReCommon, une ONG qui enquête sur les entreprises publics et privés : « Etudier MSC a toujours été très compliqué, en raison de la structure de leur société, ils ne sont pas tenus à présenter un bilan public dans tous les pays où ils sont présents. Officiellement on peut dire que la holding est une entreprise familiale. C'est un peu étrange que la plus grande holding de logistique au monde soit gérée comme une boutique de village. »

Une “boutique de village” qui dispose tout de même d'une trentaine de filiales dans des paradis fiscaux comme : Le Panama, Chypre, Malte ou Guernesey…

Et ce n'est pas tout, ces dernières années, une dizaine d'importantes saisies de drogue ont été opérées sur des navires de MSC. Lire la suite.

Audition à l'Assemblée Nationale : Anticor dénonce des obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

2020-05-21T19:44:20Z

Audition à l'Assemblée Nationale : Anticor dénonce des obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

20 mai 2020

Conviés le 20 mai 2020 par la Commission d'enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, les représentants d'Anticor, Elise Van Beneden, présidente et Eric Alt, vice-président, après avoir prêté serment de dire toute la vérité, ont insisté sur les points suivants :

[…] Par ailleurs, Anticor considère comme suspecte la chronologie du départ de M. Bruno Dalles de sa fonction de chef de TRACFIN, intervenue le 10 juillet 2019, alors que son mandat devait durer jusqu'en 2021. Cette éviction est intervenue alors qu'Anticor avait déposé plainte, le 5 juin 2019 sur le volet russe de l'affaire Benalla. En particulier, la plainte visait les montages financiers mis en place pour dissimuler les contrats passés avec des sociétés russes par l'intermédiaire de sociétés écrans, pendant qu'il était en poste à l'Élysée. Lire la suite.

5 mesures pour aller plus loin dans la loi pour la moralisation de la vie publique par Eric Alt

2017-06-24T08:53:08Z

5 mesures pour aller plus loin dans la loi pour la moralisation de la vie publique par Eric Alt

Michel Roussin promu commandeur de la légion d'honneur : Anticor écrit au Président de la République

2017-05-31T10:22:35Z

Michel Roussin promu commandeur de la légion d'honneur : Anticor écrit au Président de la République

Mai 16, 2017

Monsieur le Président de la République,

Michel Roussin a été promu commandeur de la légion d'honneur, le 14 avril 2017, par décret pris par votre prédécesseur.

Or, l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris a été condamné dans l'affaire dite des marchés truqués des lycées d'Île-de-France, par la Cour de Cassation, le 20 février 2008, pour « complicité de corruption active et passive » à quatre ans de prison avec sursis et 80 000 € d'amende, complétés par quatre ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité…

Nous rappelons que, selon le code de la légion d'honneur, la plus élevée des distinctions nationales est censée récompenser « des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes ».

D'ailleurs, le site de la grande chancellerie de la Légion d'honneur annonce que « le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ».

Dans ce cadre, l'article R49 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit que « la réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la réception. »

Anticor estime qu'une personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale pour avoir manqué à son devoir de probité ne possède pas les qualifications requises pour être promue au rang de commandeur de la Légion d'Honneur.

Par conséquent, notre association vous demande de bien vouloir annuler cette promotion.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.

Jean-Christophe Picard Président d'Anticor

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A qui profite l'APFTE ?

2015-05-18T20:43:29Z

A qui profite l'APFTE ?

Le Point - Publié le 18/05/2015 à 16:35 - Modifié le 18/05/2015 à 16:45

La situation autour de l'APFTE reste toujours à éclaircir.

Par Aurélie Jacques

Créée en 2010 à l'initiative de la CCI et avec les collectivités, cette association a pour but de promouvoir les flux touristiques auprès notamment des compagnies low cost. Elle reçoit ainsi des subventions utilisées pour l'achat de publicités en ligne sur les sites des compagnies, incitant à venir découvrir la région. "Entre 2010 et 2013, les subventions des collectivités s'élevaient à 7,5 millions d'euros, explique Laurent Dublet, juriste pour Anticor 34.

Or 80 % ont été attribués à Ryanair, via sa filiale Airport Marketing Services, basée sur l'île de Man, un paradis fiscal." Anticor s'interroge sur la conformité de telles subventions. "Les membres de l'APFTE - parmi lesquels on compte des hôteliers - sont aussi ceux qui bénéficient de ces contrats en ligne. La jurisprudence confère donc un caractère commercial. Or l'association n'a pas payé d'impôts commerciaux et ne publiait pas ses comptes jusqu'à l'année dernière« , poursuit Laurent Dublet, qui dénonce une »coquille vide pour contourner la législation européenne interdisant les aides d'Etat."

L'APFTE, par la voix de son président, Jean-Yves Labattut, a fait savoir qu'elle n'avait pas de caractère commercial, n'ayant pas de bénéfice. Un argument irrecevable pour Anticor. « Par principe de précaution », Philippe Saurel a décidé de suspendre les subventions de la Métropole, de l'ordre de 550 000 euros en 2014.

Source de l'article.

Anticor contre Guérini. L'association anti-corruption se porte partie civile dans l'affaire Guérini

2012-12-09T15:18:40Z

justice

Anticor contre Guérini. L'association anti-corruption se porte partie civile dans l'affaire Guérini

Hélène Bouyé, Jean-Manuel Bertrand

Publié le 09/12/2012 | 11:52, mis à jour le 09/12/2012 | 12:50

Une conférence de presse ce matin à Marseille, un symbole pour l'association citoyenne de lutte contre la corruption dont les ténors se sont déplacés spécialement à l'occasion de la journée mondiale contre la corruption. Ils ont annoncé que Anticor se portera partie civile dans les deux dossiers instruits par le juge Duchaîne concernant des marchés publics supposés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône. Lire la suite sur le site du journal La Provence.

Les dénonciations anonymes en ligne de mire

2007-10-14T19:32:17Z

Fait Du Jour

Les dénonciations anonymes en ligne de mire

Da.D.

vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien

C'EST NICOLAS SARKOZY lui-même qui a jeté le pavé dans la mare. Le 29 août dernier, devant un parterre de chefs d'entreprise réunis à l'université d'été du Medef, il lance : « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme. »

Il ne s'agit pas d'une phrase en l'air puisqu'il la répète quelques jours plus tard, le 6 septembre, devant le tribunal de commerce de Paris, ajoutant : « Bien sûr, je n'ignore pas que, d'ores et déjà, le droit des sociétés a été débarrassé de nombre d'infractions formelles qui n'avaient pas de justifications. Mais il faut aller plus loin. » Pour aller plus loin, il a mandaté sa garde des Sceaux Rachida Dati qui vient de mettre en place un groupe de travail chargé de faire des propositions. La ministre a déjà quelques idées, qu'elle a précisées fin septembre dans nos colonnes : « Dans certains cas, il n'est sans doute pas utile d'aller au pénal, à l'exception de certaines atteintes graves à des intérêts collectifs ou en cas de troubles à l'ordre public. »

« Contre l'instinct de vengeance »

Des policiers et des magistrats redoutent que certains délits échappent désormais à leur compétence, surtout lorsqu'ils lisent cette phrase de Nicolas Sarkozy extraite du discours devant le tribunal de commerce de Paris : « D'abord, qu'est-ce qui justifie que lorsqu'il existe des sanctions prononcées par l'administration ou par une autorité de régulation viennent s'y ajouter des sanctions prononcées par des juridictions pénales ? On se demande à quoi cela sert. »

Des déclarations qui ont semé le trouble chez les enquêteurs financiers également inquiets du sort réservé aux « dénonciations anonymes » qui restent le socle de nombreuses procédures. Là-dessus, Nicolas Sarkozy et Rachida Dati sont aussi sur la même longueur d'onde : « Ce que je refuse ce sont les enquêtes qui relèvent de l'instinct de vengeance. On ne peut pas accepter de mobiliser l'action publique pour assouvir des règlements de comptes », a asséné dans nos colonnes la garde des Sceaux. Devant le Medef, Nicolas Sarkozy n'avait pas non plus mâché ses mots : « J'ai demandé à Rachida Dati d'interdire la pratique des dénonciations anonymes et je me moque des procès d'intention. (…) La lettre non signée, elle n'a pour moi qu'une destination : la poubelle. »

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Parisien.

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Cette forme de délinquance nous touche tous

2007-10-14T19:30:18Z

Fait Du Jour

« Cette forme de délinquance nous touche tous »

St.A.

vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien

ÇA N'EST PAS la première fois que le débat est ouvert sur la dépénalisation du droit des affaires, mais cette fois on sent bien qu'ils veulent aller au bout. Remarquez, nos gars vont enfin pouvoir prendre leurs jours de récup… »

Spécialisé dans les affaires financières depuis près de vingt ans, l'officier de police judiciaire qui fait cette remarque analyse la situation avec humour et un brin de fatalisme. Comme tous ses collègues, il demande l'anonymat pour évoquer le sujet. « Si jamais l'abus de bien social (ABS) devient prescriptible et qu'on ne peut plus enquêter dessus trois ou même cinq ans après les faits, une bonne partie de notre boulot va s'arrêter et pas mal de gens vont pouvoir s'enrichir illégalement en toute tranquillité. »

« La particularité de notre travail par rapport à celui de la plupart de nos collègues, c'est que la matière sur laquelle nous travaillons est invisible, poursuit un commissaire spécialisé dans le financier . Un vol, un meurtre, et même un trafic de drogue, ça se voit, ça s'observe… A l'inverse, le monde de l'entreprise est un univers clos. Et très souvent, ce n'est que lorsque les dirigeants changent à la tête d'une société ou qu'un salarié est évincé et nous adresse des documents que nous découvrons des faits délictueux. »

« Salariés et contribuables payent l'addition »

Dans de très nombreux dossiers, les agissements passibles de poursuites remontent à de longues années. « C'est bien pour cela que si la loi change et que l'ABS ne peut plus faire l'objet d'enquêtes qui remonteraient à plus de trois ans, beaucoup de délits risquent de nous échapper », conclut cet enquêteur. « Le plus énervant dans tout cela, c'est que cette forme de délinquance nous touche tous, fulmine un autre policier. En bout de ligne, ce sont les salariés des sociétés et les contribuables qui payent l'addition. »

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Parisien.

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