Paradis Fiscaux et Judiciaires

Dans l'affaire Beny Steinmetz, le Tribunal fédéral refuse l'accès à l'agenda du procureur genevois

2025-08-18T16:31:15Z

Le Temps avec l'ATS Publié le 18 août 2025 à 17:14. / Modifié le 18 août 2025 à 17:47. 2 min. de lecture

Le milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz ne consultera pas l'agenda électronique du procureur genevois qui avait lancé la procédure pour corruption d'agents publics étrangers. Pour le Tribunal fédéral, les entrées dans cet outil peuvent être considérées comme des notes personnelles qui ne sont pas soumises à la loi sur la transparence.

Rappelons que Beny Steinmetz a été visé dès 2013 par une procédure pénale dirigée par le procureur Claudio Mascotto jusqu'à son départ du Ministère public en 2019. Le magnat des mines a toujours clamé son innocence et dénoncé un parti pris du magistrat, accusant ce dernier d'avoir monté un dossier à charge en rencontrant témoins et policiers, notamment en Israël, tout en faisant fi des règles procédurales. La récusation du procureur a été rejetée et ces reproches ont également fait chou blanc lors du jugement de l'affaire.

Indépendance des magistrats

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral réserve le même sort à la demande de consultation de l'agenda électronique Outlook de Claudio Mascotto. A l'instar de la justice genevoise, qui avait considéré que ce calendrier était un aide-mémoire à l'usage exclusif du magistrat, la 1^re Cour de droit public estime qu'il n'est pas arbitraire de considérer que l'ancien procureur (désormais juge à la Chambre administrative) a seulement utilisé cet outil à des fins d'organisation personnelle, pour la gestion de ses rendez-vous et audiences.

Durant la procédure dirigée contre Beny Steinmetz, le procureur n'assumait aucune fonction hiérarchique au sein du parquet, constatent les juges de Mon-Repos. Le déroulement de ses journées et la gestion de ses rendez-vous n'avaient aucune influence sur l'activité des autres membres de la juridiction. « L'indépendance dont doit bénéficier un magistrat implique que son emploi du temps ne soit pas soumis à un contrôle hiérarchique ou populaire, au risque de voir son activité influencée par des éléments étrangers à la procédure », précise encore le Tribunal fédéral.

Condamné pour corruption d'agents publics étrangers lors de l'attribution de concessions minières en République de Guinée, le milliardaire a écopé de 3 ans de prison, dont la moitié avec sursis. Son chargé d'affaires pour l'Afrique a été condamné à 2 ans avec sursis et une proche collaboratrice à 15 mois, avec sursis également. Ces décisions ont été confirmées pour l'essentiel par le Tribunal fédéral ce printemps. Seule la question de la créance compensatrice reviendra devant la Cour cantonale pour nouvelle motivation.

Arrêt 1C_724/2024 du 25 juin 2025.

Source de l'article.

L'homme d'affaire franco-israélien Beny Steinmetz condamné pour corruption va faire appel à la CEDH

2025-04-04T18:53:42Z

Agence France-Presse 4 avril 2025 à 13h21

L'homme d'affaires franco-israélien, Beny Steinmetz, va contester sa condamnation pour corruption en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ont indiqué ses avocats vendredi dans un communiqué.

La plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral (TF), a confirmé la condamnation pour corruption d'agents publics étrangers du magnat des mines, selon une décision rendue publique vendredi.

M. Steinmetz, 69 ans, avait été condamné en 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir influencé le processus d'attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. L'administratrice belge de son groupe à Genève et l'homme d'affaires français qui a agi en tant qu'intermédiaire en Afrique voient, eux aussi, leur condamnation confirmée par le TF.

Pour les défenseurs de M. Steinmetz, qui a fait fortune dans le diamant, la décision du TF « démontre la politisation du système judiciaire suisse, le Tribunal fédéral a failli à sa mission qui est de faire prévaloir les principes d'un État de droit ».

« Confronté à des preuves accablantes de partialité procédurale et de motivation idéologique, le tribunal a préféré protéger des intérêts institutionnels plutôt que de rendre la justice. Beny Steinmetz, qui continue à clamer son innocence, va porter son combat devant la CEDH afin d'établir la vérité et de rétablir sa réputation », poursuit le communiqué.

Au printemps 2023, la cour d'appel genevoise avait condamné M. Steinmetz à trois ans de prison dont 18 mois ferme pour versements de pots-de-vin à des responsables de la région de Simandou (sud-est), qui abriterait l'un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.

Il avait été reconnu coupable d'avoir mis en place un système financier complexe pour que son entreprise puisse obtenir des permis miniers en échange de ces versements. Il est accusé d'avoir orchestré la corruption de plusieurs personnes, dont l'épouse de l'ancien président guinéen Lansana Conté, pour obtenir de juteux permis miniers.

En septembre, ses avocats avaient demandé l'annulation de sa condamnation, en invoquant des documents jusque là non publiés et prouvant selon eux des agissements illégaux et la partialité du procureur de Genève, initialement en charge de l'enquête.

Citant notamment « des documents inédits provenant d'enquêtes israéliennes dans lesquelles apparaissent des échanges de courriels avec les autorités suisses », ils affirment que ce procureur a « illégalement accordé l'immunité à un témoin en échange de son témoignage contre Beny Steinmetz ».

Mais dans une décision du 15 novembre, le tribunal régional de Genève a jugé ces arguments infondés et « irrecevable » la demande de révision du jugement en appel.

M. Steinmetz, qui a connu des déboires judiciaires dans plusieurs pays, avait été initialement condamné en 2021 en première instance en Suisse à cinq ans de prison ferme.

vog/apo/dro

Agence France-Presse

Grèce : la cour suprême annule l'extradition vers la Roumanie d'un homme d'affaires franco-israélien

2025-03-05T18:53:39Z

Agence France-Presse 5 mars 2025 à 18h39

La Cour suprême grecque a annulé mercredi le projet d'extradition vers la Roumanie de l'homme d'affaires franco-israélien Beny Steinmetz pour qu'il y purge une peine de prison, a indiqué l'agence de presse Athens News Agency.

M. Steinmetz, qui s'est enrichi dans le secteur minier, notamment les diamants, avait déposé un recours contre cette extradition, arguant que sa condamnation était motivée par l'antisémitisme et des motifs politiques. Son avocat n'a pas répondu à la demande de commentaire de l'AFP.

Cet arrêt de la Cour suprême annule une décision rendue en janvier par une cour d'appel d'Athènes.

M. Steinmetz avait été arrêté à son arrivée à l'aéroport d'Athènes en octobre dans le cadre d'un mandat d'arrêt émis après une condamnation à cinq ans de prison prononcée par un tribunal roumain.

Le tribunal de Brasov l'a condamné par contumace à cinq ans de prison en 2020 pour avoir mis en place un « groupe criminel organisé » dans le cadre d'une série de transactions foncières entre 2006 et 2008 qui ont coûté à la Roumanie un montant estimé à 135 millions d'euros.

M. Steinmetz a été poursuivi en justice dans de nombreux pays. Il avait déjà été emprisonné à Athènes en 2022, avant d'être libéré.

Ce magnat de l'exploitation minière a notamment été reconnu coupable par une cour d'appel genevoise en avril 2023 d'avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires guinéens afin d'obtenir des droits d'exploitation dans la région du Simandou, dans le sud-est du pays, qui contiendrait l'un des plus grands gisements de minerai de fer inexploités au monde.

burs-jph/jvr/mm

Agence France-Presse

Un tribunal suisse rejette la demande d'annulation de condamnation de Beny Steinmetz

2024-11-21T21:24:26Z

Agence France-Presse 21 novembre 2024 à 21h04

Un tribunal suisse a rejeté la demande de l'homme d'affaires franco-israélien Beny Steinmetz d'annulation de sa condamnation à de la prison pour corruption dans des projets miniers en Guinée.

En, avril 2023, la cour d'appel genevoise avait condamné M. Steinmetz à trois ans de prison dont 18 mois ferme pour versements de pots-de-vin à des responsables de la région de Simandou (sud-est), qui abriterait l'un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.

Beny Steinmetz, 68 ans, qui a fait fortune dans les diamants, a été reconnu coupable d'avoir mis en place un système financier complexe pour que son entreprise puisse obtenir des permis miniers en échange de ces versements.

En septembre, ses avocats avaient demandé l'annulation de sa condamnation, à l'appui de documents jusque là non publiés et prouvant selon eux des agissements illégaux et la partialité du procureur de Genève initialement en charge de l'enquête.

Mais dans une décision du 15 novembre rendue publique jeudi, le tribunal régional de Genève a jugé ces arguments infondés et « irrecevable » la demande de révision du jugement en appel.

Les avocats de Steinmetz ont réagi en dénonçant dans un communiqué « une décision choquante qui s'apparente à un déni de réalité ».

Ils ont indiqué vouloir faire appel devant la plus haute juridiction suisse, où leur appel contre le verdict lui-même est également en attente.

M. Steinmetz, qui a connu des déboires judiciaires dans plusieurs pays, a été initialement condamné en 2021 en première instance à cinq ans de prison ferme.

Il est accusé d'avoir orchestré la corruption de plusieurs personnes, dont l'épouse de l'ancien président guinéen Lansana Conté, pour obtenir de juteux permis miniers.

L'accusation affirme que M. Steinmetz a obtenu ces droits peu avant la mort de Conté en 2008, après avoir versé environ 10 millions de dollars de pots-de-vin pendant plusieurs années.

M. Conté a ordonné au géant mondial de l'exploitation minière Rio Tinto de renoncer à deux concessions qui ont ensuite été obtenues par le BSGR, le groupe de Beny Steinmetz, en échange d'un investissement de 160 millions de dollars.

Dix-huit mois plus tard, BSGR a vendu 51% de sa participation dans la concession au géant minier brésilien Vale pour 2,5 milliards de dollars.

Mais en 2013, le premier président démocratiquement élu de Guinée, Alpha Condé, a lancé une révision des permis attribués sous Conté et a retiré son permis au consortium VBG, formé par BSGR et Vale.

nl/js/nth/emd

Agence France-Presse

L'homme d'affaires franco-israélien Beny Steinmetz demande l'annulation de sa condamnation en Suisse

2024-09-19T08:25:02Z

Agence France-Presse 19 septembre 2024 à 09h58

L'homme d'affaires franco-israélien Beny Steinmetz a demandé l'annulation de sa condamnation en Suisse en 2023, affirmant qu'un des procureurs qui s'est chargé de l'affaire a violé la procédure pénale, a annoncé jeudi sa défense.

La Chambre d'appel genevoise l'avait condamné en avril 2023 à trois ans de prison dont 18 mois fermes, pour corruption d'agents publics étrangers, en lien avec des droits miniers en Guinée.

Sa peine avait été suspendue car il avait immédiatement saisi le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse.

Sa défense a cette fois demandé l'annulation de sa condamnation, affirmant dans un communiqué que « des documents inédits provenant d'enquêtes israéliennes dans lesquelles apparaissent des échanges de courriels avec les autorités suisses révèlent que le procureur genevois Claudio Mascotto », en charge du dossier à ses débuts, « a illégalement accordé l'immunité à un témoin en échange de son témoignage contre Beny Steinmetz ».

« Il a également violé la procédure pénale en étant en contact avec l'avocat du témoin en dehors des canaux officiels et en dissimulant ces actions au lieu de les divulguer loyalement aux parties », poursuit le communiqué.

Selon la défense, il devient « évident que Beny Steinmetz a été privé de son droit à un procès équitable ».

« Sur la base de ces nouveaux éléments, il demande l'annulation de sa condamnation et l'ouverture d'une nouvelle procédure impartiale au cours de laquelle il pourra prouver son innocence », conclut le communiqué.

La demande d'annulation a été déposée le 12 septembre auprès de la justice genevoise, selon un document obtenu par l'AFP.

« En raison de la somme des indices signalant une instruction inadéquate, nous étions pratiquement certains que le procureur avait franchi la limite de la légalité. Grâce à ces documents, il est désormais possible de le prouver », a affirmé Daniel Kinzer, avocat de Beny Steinmetz, dans le communiqué.

Selon la Chambre d'appel genevoise, M. Steinmetz, 68 ans, a influencé le processus d'attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. Cette région difficile d'accès abrite l'un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.

Il avait écopé en première instance en janvier 2021 de cinq ans de prison ferme. Ce premier procès était l'aboutissement d'une longue enquête internationale ouverte en 2013 portant sur des permis miniers octroyés en Guinée en échange de pots-de-vin versés à de hauts dignitaires guinéens au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR), dans lequel M. Steinmetz avait le titre de conseiller.

La Chambre d'appel genevoise l'avait en revanche acquitté de l'infraction de faux dans les titres, qui avait été retenue en première instance.

Agence France-Presse

A Genève, Beny Steinmetz et ses acolytes sont encore condamnés pour corruption

2023-04-04T08:29:11Z

Fati Mansour Publié mardi 4 avril 2023 à 09:20 Modifié mardi 4 avril 2023 à 10:02

L'issue du procès électrique qui s'était déroulé à Genève, en septembre 2022, est désormais connue. Beny Steinmetz, le célèbre homme d'affaires franco-israélien, jugé pour avoir corrompu des dirigeants guinéens afin de s'accaparer des droits miniers dans la région de Simandou, est à nouveau déclaré coupable en appel. Ses deux comparses, un apporteur de bonnes affaires africaines et la directrice administrative des sociétés du groupe qui opérait depuis la cité de Calvin, sont également condamnés. L'essentiel du premier arrêt est donc confirmé, même si les juges n'ont pas retenu le faux dans les titres et ont revu toutes les peines à la baisse en raison du temps écoulé. Lire la suite.

Israël abandonne les poursuites criminelles contre le magnat Beny Steinmetz

2022-12-23T22:28:46Z

Israël abandonne les poursuites criminelles contre le magnat Beny Steinmetz

Agence France-Presse 23 décembre 2022 à 12h39

Les autorités israéliennes ont abandonné toutes les charges criminelles, après la conclusion d'un accord financier, contre le milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz, soupçonné pendant des années de blanchiment d'argent, selon des documents de justice consultés vendredi par l'AFP.

Cofondateur de Beny Steinmetz Group Resources (BSGR), un groupe international de sociétés minières, l'homme d'affaires avait été arrêté en août 2017, puis libéré pour la suite des procédures, pour des faits présumés de blanchiment d'argent.

« Conformément à l'accord entre les parties, un total de 17 millions de shekels (environ, 4,7 millions d'euros) déposés dans le fonds de confiscation par Steinmetz (…) seront confisqués, dans le cadre d'un accord de confiscation civile, selon la loi sur le blanchiment », a indiqué le bureau du procureur israélien précisant que l'accord avait été signé jeudi.

« Cet accord signé avec l'administration fiscale met fin au litige » avec M. Steinmetz, qui a longtemps figuré dans la liste des plus grosses fortunes d'Israël du classement du magazine Forbes, poursuit la justice israélienne.

« La décision du bureau du procureur de l'État israélien à Tel Aviv prouve une fois de plus que les allégations contre Beny Steinmetz sont sans fondement. Depuis plus de 10 ans, il est au centre d'une campagne internationale contre sa réputation et son intégrité. Cette journée marque la disculpation de Beny Steinmetz en Israël », ont commenté les avocats de Beny Steinmetz, Nati Simchony et Ronen Rosenblum, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Si les autorités israéliennes ont abandonné les poursuites contre M. Steinmetz, ce dernier reste en attente d'un jugement à l'issue de son procès en appel d'une condamnation pour corruption à Genève.

Le magnat avait été condamné en 2021 à cinq ans de prison ferme et au versement de 50 millions de francs suisses (52 millions d'euros) pour « corruption d'agents publics » en Guinée, dans une affaire de concession minière.

Beny Steinmetz est accusé d'avoir mis en place un montage financier via des sociétés-écran afin de verser de 2006 à 2012, notamment par des comptes suisses, environ 10 millions de dollars de pots-de-vin à la quatrième épouse de l'ancien président guinéen Lansana Conté (décédé en 2008), Mamadie Touré, afin que BSGR obtienne des droits miniers dans ce pays.

Beny Steinmetz a également été condamné par contumace en 2020 à cinq ans de prison en Roumanie dans un dossier de restitution illégale de biens. Il a été reconnu coupable de « création d'un groupe criminel organisé », dans une affaire remontant aux années 2006-2008, qui aurait fait perdre 135 millions d'euros à l'État roumain.

Agence France-Presse

Procès Steinmetz, dernier jour : torpilles et autres amabilités pour clore cette affaire retentissante

2022-09-06T19:46:38Z

Justice

Procès Steinmetz, dernier jour : torpilles et autres amabilités pour clore cette affaire retentissante

Prenant la parole en dernier, le magnat des mines a dit qu'il avait confiance en la justice genevoise. La Chambre pénale d'appel et de révision rendra sa décision par écrit dans plusieurs semaines. Récit de cette intense matinée

Fati Mansour Publié mardi 6 septembre 2022 à 13:19 Modifié mardi 6 septembre 2022 à 15:22

Ultime passe d'armes au procès des intrigues guinéennes attribuées à Beny Steinmetz. Et dernière occasion pour les parties de répliquer aux arguments adverses afin de convaincre les juges de la Cour d'appel du caractère pénal, ou pas, de cette affaire de corruption internationale. Normalement, ce genre d'exercice vise à soulever brièvement des points précis et controversés. Mais ce dossier n'a décidément rien d'ordinaire. Quelques moments d'audience pour boucler la boucle. Lire la suite.

Procès Steinmetz, jour 6 : « La défense se moque du monde »

2022-09-06T02:56:35Z

Justice

Procès Steinmetz, jour 6 : « La défense se moque du monde »

Les juges genevois ont entendu l'avocat du magnat des mines plaider l'acquittement en évoquant notamment un lobbying un peu appuyé en Guinée. Une fable, répond l'accusation, qui demande la confirmation intégrale de l'arrêt de première instance

Fati Mansour Publié lundi 5 septembre 2022 à 19:16 Modifié lundi 5 septembre 2022 à 22:06

A l'heure de plaider l'acquittement de Beny Steinmetz devant la Cour d'appel, la défense du magnat des mines, incarnée par le seul Daniel Kinzer – Christian Lüscher ayant renoncé à prendre la parole –, mise sur une sorte de technicité pure et monocorde, tout en écartant le spectre de la corruption pour privilégier une forme de lobbyisme, voire un trafic d'influence, des pratiques qui ne sont pas punissables en Suisse. « Mais de qui se moque-t-on ? » rétorquera le premier procureur Yves Bertossa en sortant l'auditoire de sa torpeur. Aux yeux de l'accusation, qui demande la confirmation du premier jugement, l'histoire racontée de l'autre côté de la barre n'est qu'une belle fable. « Ce n'est pas sérieux. »

D'entrée de cause et avant de couper les cheveux en mille, M^e Kinzer demande à la cour d'oublier le « label » très sombre collé à cette affaire par d'autres autorités et surtout de s'écarter de la peine de 5 ans, véritable « saut dans l'infamie », qui a frappé son client en première instance. Dans « les interstices » des décisions déjà rendues (judiciaire ou arbitrale), l'avocat estime qu'il y a la place pour un regard neuf et forcément beaucoup plus nuancé. Lire la suite.

Procès Steinmetz, jour 5 : La défense critique un jugement bricolé

2022-09-02T21:56:00Z

Justice

Procès Steinmetz, jour 5 : La défense critique un jugement bricolé

Les plaidoiries ont débuté vendredi dans ce dossier de corruption au retentissement international. Les juges de la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève sont priés de réduire à néant un premier arrêt qualifié de simpliste

Fati Mansour Publié vendredi 2 septembre 2022 à 18:18 Modifié vendredi 2 septembre 2022 à 21:35

L'ordre des interventions est inversé. Le Ministère public genevois n'ayant rien à redire au jugement qui condamne le trio de l'affaire Steinmetz pour corruption d'agents publics, c'est à la défense de commencer la partie oratoire de ce procès en appel. M^e Jean-Marc Carnicé, l'avocat de Frédéric le baroudeur, l'homme des réseaux, le surdoué du relationnel à l'accent chantant, est le premier à dénoncer une décision « truffée d'erreurs », « prisonnière d'une thèse simpliste et manichéenne » avant de conclure à l'acquittement, voire à une peine moins « insensée et brutale » que celle de 3 ans et demi infligée à son client. Lire la suite.