Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, condamné en appel en France à quatre ans de prison

2021-09-09T18:55:28Z

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, condamné en appel en France à quatre ans de prison

9 sept. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, à quatre ans d'emprisonnement pour s'être frauduleusement constitué en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.

L'ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016. Absent à l'énoncé de l'arrêt, il n'avait pas assisté au procès.

Comme en première instance, celui qui se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad - au pouvoir depuis 2000 à Damas - voit l'ensemble des biens immobiliers concernés confisqués par la justice.

Sa défense a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Dans ce dossier, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val-d'Oise (en région parisienne) ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Comme le tribunal correctionnel en juin 2020, la cour d'appel a estimé que la fortune du prévenu était notamment issue des caisses de l'État syrien, en particulier de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil.

Rifaat al-Assad, aujourd'hui résident britannique, a aussi été condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour des raisons juridiques.

Au fil des deux procès, sa défense avait soutenu que l'argent de Rifaat al-Assad avait une origine « parfaitement licite » : une « aide massive » du prince héritier puis roi d'Arabie saoudite, Abdallah, entre les années 1980 et sa mort en 2015.

Le prévenu était absent des deux procès, empêché pour des raisons médicales, selon sa défense.

Il s'agit de la deuxième affaire de « biens mal acquis » jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'État manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France.

Sur la piste de l'argent noir syrien

2017-09-01T23:18:05Z

L'enquête de Secrets d'info

vendredi 1 septembre 2017

Sur la piste de l'argent noir syrien

Rifaat Al-Assad, l'oncle de Bachar Al-Assad, est soupçonné d'avoir détourné une partie du patrimoine archéologique de la Syrie.

Qui est Rifaat Al-Assad ?

Il est le frère de l'ancien président Hafez Al-Assad, l'oncle de Bachar Al-Assad, l'homme à poigne du régime syrien dans les années 1970.

En 1984, après avoir tenté de renverser son frère, il s'installe en France. Durant des années, il bénéficie de la bienveillance des gouvernements. Dans les années 1980, il est un intermédiaire apprécié par la France dans d'importants contrats de matériel militaire. Au fil des ans, il se constitue un patrimoine immobilier, aujourd'hui évalué à plus de 90 millions d'euros : hôtels particuliers, appartements luxueux et même un château dans le Val d'Oise.

Mais d'où vient sa fortune ?

Depuis 2014, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l'origine de ce patrimoine. La piste de l'argent remonte jusqu'aux paradis fiscaux : Curaçao, Lichtenstein, Panama, Guernesey, Gibraltar…

La justice française soupçonne aussi Rifaat Al-Assad d'avoir détourné des trésors archéologiques en Syrie.

[…] L'enquête financière s'est récemment internationalisée en Espagne, en Angleterre, mais aussi à Guernesey et à Gibraltar.

►Lire et écouter l'enquête complète : Syrie : l'argent caché de l'oncle Assad.

L'équipe

Jacques Monin Directeur des enquêtes et de l'investigation de Radio France Benoît Collombat Journaliste à France Inter au service enquêtes-justice Christophe Imbert Réalisateur Léa Dupouy Hennequin Attachée de production

Perquisitions chez l'oncle de Assad à Marbella

2017-04-04T13:11:11Z

Perquisitions chez l'oncle de Assad à Marbella

Espagne Une enquête concernant des détournements de fonds vise un oncle du président syrien dans la station balnéaire de Marbella.

Des perquisitions visant des biens de la famille du président syrien Bachar el-Assad en Espagne, en particulier son oncle Rifaat, étaient en cours mardi dans la station balnéaire de Marbella (sud), a-t-on appris de source judiciaire.

Ces perquisitions de la garde civile, menées pour l'essentiel dans le luxueux port de plaisance de Puerto Banus (Andalousie), découlent d'une enquête menée en France visant Rifaat al-Assad pour recel de détournement de fonds publics et blanchiment, précise-t-on de même source.

Le patrimoine immobilier de Rifaat al-Assad et sa famille en Espagne est évalué à 691 millions d'euros, selon cette source, qui a précisé que « toutes ces propriétés ont été saisies ».

« Le juge Jose de la Mata coordonne une opération judiciaire contre Rifaat al-Assad, oncle de l'actuel président de la Syrie, pour blanchiment de capitaux en bande organisée à Puerto Banus et Marbella », indique cette source.

L'oncle du président, avait été expulsé de Syrie dans les années 1980 par le père de Bachar al Assad, Hafez al-Assad qui craignait qu'il n'orchestre un coup d'Etat contre lui. Selon la justice espagnole, il aurait alors remis à son frère quelque 300 millions de dollars tirés des caisses de l'Etat et qui lui ont servi à acquérir des biens en France.

« Un patrimoine immobilier impressionnant »

Rifaat al-Assad, désormais âgé de 79 ans, aurait accumulé un patrimoine immobilier impressionnant en France, mais aussi au Liechtenstein, au Luxembourg et à Curaçao. L'enquête française et la coopération judiciaire au niveau européen ont ensuite entraîné l'ouverture d'une enquête en Espagne.

Celle-ci a permis d'établir que Rifaat et sa famille y possédaient 503 propriétés : des maisons de vacances, des appartements d'hôtel de luxe, des places de garage et même des propriétés rurales, selon la justice espagnole.

Presque toutes se trouvent dans la région de Marbella et notamment à Puerto Banus. L'une d'entre elles, « La Maquina », s'étend sur plus de 3300 hectares et occupe un tiers de la localité de Benahavis, proche de Marbella ville. Sa valeur tournerait autour de 60 millions d'euros.

Le juge a aussi bloqué les comptes en banque de 16 personnes et 76 autres comptes appartenant à des personnes morales.

Ces perquisitions interviennent alors que la justice française vient de valider des saisies de biens appartenant à Rifaat al-Assad en France.

Dans des arrêts rendus le 27 mars, la cour d'appel de Paris a rejeté des appels de Rifaat al-Assad et confirmé les saisies opérées sur plusieurs sociétés détenant des biens immobiliers dans les quartiers huppés de la capitale française.

Parmi eux, deux hôtels particuliers situés dans le 16^e arrondissement, dont l'un de 6.000 mètres carrés, sur la prestigieuse avenue Foch, décrit l'une de ces sources à l'AFP. Figure aussi la saisie d'une créance de 9,5 millions d'euros qu'une des sociétés détenait sur la ville de Paris, après l'expropriation d'un terrain par la mairie, pour construire des logements sociaux.

Après la plainte d'une association luttant contre les crimes économiques, Sherpa, les enquêteurs avaient évalué à environ 90 millions d'euros le patrimoine détenu en France par Rifaat al-Assad et sa famille, entre ses biens immobiliers à Paris, un haras dans le Val-d'Oise, près de Paris, ou un ensemble de bureaux à Lyon.

Rifaat al-Assad a été mis en examen en France le 9 juin 2016 pour recel de détournement de fonds publics et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.

Alors que le juge d'instruction français le soupçonne d'avoir détourné des fonds publics syriens avant de partir en exil en Europe, avec sa famille et sa suite, Rifaat al-Assad s'est défendu en racontant que toute sa richesse provenait de dons de la famille royale saoudienne, qui l'aurait soutenu politiquement depuis les années 1980. Lors d'une audition fin octobre, il a cité les rois défunts Fahd et Abdallah, rapporte une source proche du dossier.

Il a également assuré ne pas s'occuper de son patrimoine, disant ignorer les documents qu'il signe.

(afp/nxp)

Créé : 04.04.2017, 13h01

Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, chez le juge pour s'expliquer sur son patrimoine

2016-10-26T06:28:38Z

Biens mal acquis : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, chez le juge pour s'expliquer sur son patrimoine

Paris - Rifaat al-Assad, oncle de l'actuel président de Syrie Bachar al-Assad, soupçonné d'avoir bâti sa fortune en France grâce à des détournements de fonds publics, a été entendu lundi par un juge d'instruction, a appris l'AFP mardi de sources concordantes.

Frère de l'ancien président Hafez al-Assad, qui l'avait écarté du pouvoir dans les années 1980, Rifaat al-Assad, 79 ans, a été mis en examen le 9 juin pour recel de détournement de fonds publics et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.

Les enquêteurs ont évalué à environ 90 millions d'euros le patrimoine détenu en France par cet ancien vice-président de Syrie et sa famille, au travers de sociétés, dont certaines installées au Luxembourg.

Lors de cette audition, Rifaat al-Assad a assuré que les fonds (…) lui avaient été versés au début des années 80 par (le prince héritier et futur roi, ndlr) Abdallah d'Arabie saoudite pour soutenir son combat politique contre son frère, a indiqué une source proche du dossier.

Dans l'entourage de Rifaat al-Assad, on précise qu'à l'époque, une quinzaine de millions lui avaient été donnés, même si ce patrimoine a aujourd'hui pris de la valeur. Nous avons fourni un justificatif pour un don de dix millions de dollars en 1984. Pour le reste, il est difficile de retrouver les documents plus de trente ans plus tard, ajoute-t-on.

La justice a saisi en juillet plusieurs biens dont un haras en région parisienne évalué à 7 millions d'euros, deux hôtels particuliers à Paris et un ensemble de bureaux à Lyon (centre-est), estimés à 12,3 millions d'euros.

Par ailleurs, 9,5 millions d'euros d'indemnités d'expropriation versés par la mairie de Paris contre un terrain destiné à accueillir des logements sociaux, ont également été gelés. Ces biens pourraient être confisqués en cas de condamnation.

L'enquête s'appuie sur le témoignage d'un ancien ministre des Affaires étrangères, Abdel Halim Khaddam, lui aussi résidant en France. D'après lui, Hafez al-Assad avait fait verser à son frère quelque 300 millions de dollars en 1984 pour se débarrasser de ce dernier, dont 200 venaient des frais de la présidence et 100 d'un prêt libyen.

De fausses accusations, aux yeux de l'entourage de Rifaat al-Assad, produites exclusivement par les ennemis politiques historiques de l'ancien vice-président. L'origine de son patrimoine est tout à fait transparente. Quant aux biens placés au Luxembourg, ils le sont en toute légalité. Il y a eu de nombreux contrôles de l'administration fiscale qui n'ont donné lieu à ce stade à aucune poursuite, a-t-on ajouté.

Mais pour les enquêteurs, Rifaat al-Assad fournit des explications sans rapport avec sa fortune actuelle et son important train de vie, d'où le soupçon de ressources occultes, a expliqué à l'AFP une source proche de l'enquête.

Il a notamment été relevé qu'entre 2002 et 2006 près de 5 millions d'euros ont été retirés en espèces d'un compte au nom d'une de ses épouses.

La logique de déni du clan de Rifaat al-Assad contre l'évidence des preuves n'est pas surprenante, a estimé M^e William Bourdon, président de l'association Sherpa qui avait déposé plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête.

Ce dossier est emblématique de l'universalisation des procédures dites +des biens mal acquis+ qui visent aussi les familles de plusieurs dirigeants africains, a-t-il ajouté.

Ouverture d'une enquête sur le patrimoine en France d'un oncle de Bachar al-Assad

2013-09-30T14:41:24Z

Ouverture d'une enquête sur le patrimoine en France d'un oncle de Bachar al-Assad

PARIS - La justice française a ouvert une enquête préliminaire sur le patrimoine immobilier en France de Rifaat al-Assad, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, a annoncé lundi à l'AFP une source judiciaire.

Cette enquête fait suite à une plainte déposée le 13 septembre par les associations combattant la corruption Sherpa et Transparency International France (TIF) qui soupçonnent Rifaat al-Assad d'avoir amassé à la suite de malversations un patrimoine extraordinaire.

C'est un premier pas, mais trop timide et pas adapté. Comme dans d'autres dossiers de biens mal acquis par des chefs d'Etat africains, il est évident que seul un juge d'instruction a les pouvoirs adaptés face à des infractions complexes et de nature internationale, a réagi auprès de l'AFP le président de Sherpa William Bourdon.

Un juge d'instruction est à même d'opérer des mesures de saisie des biens avec beaucoup plus de célérité que les services de police. Or, en la matière, le temps peut être l'ennemi de la justice, a poursuivi l'avocat.

Agé de 66 ans et frère cadet d'Hafez al-Assad, le père du président actuel, Rifaat al-Assad s'était illustré à la tête des Brigades de défense dans la répression des Frères musulmans. Il est notamment accusé d'avoir en 1982 lancé ses troupes contre Hama, ville tombée aux mains des islamistes sunnites, une répression qui avait fait entre 10.000 et 25.000 morts selon les estimations. Il avait assimilé en 2011 cette accusation à une légende.

En 1983, celui qui était considéré comme un successeur potentiel d'Hafez al-Assad avait tenté un coup d'Etat, ce qui lui avait valu d'être placé en résidence surveillée, puis poussé à un exil partagé entre Londres et Paris.

Mais ce statut de paria et le fait qu'il ne soit pas parmi les Syriens concernés par le gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager ordonnés par l'Union européenne, ne l'exonèrent pas de tout soupçon de corruption aux yeux de Transparency International France (TIF) et de Sherpa.

Les associations évoquent parmi ses propriétés françaises un hôtel particulier et plusieurs dizaines d'appartements dans les quartiers chics de Paris, ainsi qu'un domaine de 45 hectares près de la capitale française.

Selon le quotidien français Le Monde, la vente d'un hôtel particulier à Paris avait échoué en raison du prix jugé trop faible, quelque 70 millions d'euros, proposé par les acquéreurs potentiels, des Russes. Le quotidien évalue le patrimoine immobilier français de Rifaat al-Assad à 160 millions d'euros.

D'évidence, il n'a pu financer l'acquisition de ce patrimoine extraordinaire par les seuls salaires et traitements reçus de ses activités politiques professionnelles connues, à savoir : commandant des Brigades de défense dans les années 1980, puis vice-président de la République arabe syrienne, aujourd'hui en exil et à la tête du +Groupe national uni+ (…), organisation politique de l'opposition syrienne, selon la plainte des associations que l'AFP avait pu consulter.

Les deux associations avaient demandé qu'il soit procédé aussi rapidement que possible à un recensement exhaustif des biens (mobiliers ou immobiliers) ayant appartenu ou appartenant à M. Rifaat al-Assad et, le cas échéant, à son entourage.

Les très encombrantes propriétés de la famille Assad à Paris

2013-09-11T14:51:32Z

Les très encombrantes propriétés de la famille Assad à Paris

LE MONDE | 11.09.2013 à 09h48 • Mis à jour le 11.09.2013 à 15h43 | Par Anne Michel

L'émoi est grand à la Mairie de Paris. Selon des informations officieuses parvenues à certains élus, Rifaat Al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar Al-Assad, en exil entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne depuis le milieu des années 1980, aurait l'intention de se défaire d'une grande part de son vaste patrimoine immobilier parisien au cours des prochains mois.

On savait, grâce à un confrère de Libération, qu'un luxueux hôtel particulier lui appartenant, par l'intermédiaire d'une société offshore basée à Marbella en Espagne – situé au 38, avenue Foch, dans le 16^e arrondissement, et occupé par l'une de ses quatre femmes – est en vente depuis 2009, pour, selon nos sources, un montant de 90 millions d'euros. Une vente qui a bien failli se faire en juin, avant de capoter en raison du prix jugé trop faible offert par des acheteurs russes (autour de 70 millions).

On apprend aujourd'hui que, selon ces élus, une quarantaine d'appartements de standing figurant également au patrimoine du même Rifaat Al-Assad, et situés dans deux immeubles distincts de Paris – l'un dans le 16^e arrondissement (avenue du Président-Kennedy), l'autre dans le 15^e arrondissement (quai André-Citroën) –, pourraient être cédés à leur tour, dans la plus grande discrétion. Et ce, alors que, renseignements pris, aucun mandat de vente n'a pourtant été délivré à ce jour et que l'entourage de Rifaat Al-Assad, joint par Le Monde, mardi 10 septembre, réfute tout projet en ce sens. Ces blocs d'appartements sont estimés à plus de quarante millions d'euros.

[…] nterrogé sur l'ampleur du patrimoine immobilier en France de l'ex-vice-président syrien, cette source évoque le chiffre de 160 millions d'euros. Outre les avoirs déjà cités, l'homme possède un hôtel particulier avenue de Lamballe dans le 16^e arrondissement de Paris et un château avec haras à Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise).

Des biens souvent détenus au nom de ses épouses et enfants, par un entrelacs de sociétés écrans, pour certaines immatriculées dans des paradis fiscaux, et qui s'ajoutent à d'autres propriétés à Londres, aux Etats-Unis ou en Espagne. Pour l'entourage de l'oncle de Bachar Al-Assad, l'origine de sa fortune n'aurait « rien à voir avec la Syrie », mais, pour partie, avec ses liens avec l'Arabie saoudite. L'une des femmes de Rifaat Al-Assad est la soeur d'une épouse du roi d'Arabie saoudite (qui lui a offert le château de Taverny).

Alertées par les élus parisiens, l'association de juristes et d'avocats Sherpa – créée par William Bourdon, le fameux avocat spécialiste des biens mal acquis –, et l'antenne française de Transparency International envisagent de saisir le parquet de Paris, pour qu'une enquête soit diligentée. « Une telle démarche est à l'étude », confirme au Monde M. Bourdon. Lire la suite sur le site du journal Le Monde.