Paradis Fiscaux et Judiciaires

Cryptomonnaies : un boulevard pour le blanchiment

2025-11-17T07:38:56Z

Par Abdelhak El Idrissi et Spencer Woodman (International Consortium of Investigative Journalists) Publié aujourd'hui à 06h01, modifié à 08h08

Temps de Lecture 5 min.

Projet utopique porté à ses débuts par des idéaux de décentralisation et de transparence, la cryptomonnaie menace-t-elle le concept même de lutte contre l'argent sale et la criminalité ? C'est ce qui ressort de « The Coin Laundry » (« la blanchisseuse de cryptos »), une enquête internationale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) avec 37 médias partenaires, dont Le Monde.

En cause : les défaillances des « exchanges », ces comptoirs physiques et numériques qui relient le monde des cryptos et le système financier classique, en permettant d'échanger des actifs numériques contre du cash, et vice-versa.

Le problème posé par la cryptomonnaie repose sur un paradoxe. D'un côté, il n'existe aucun système aussi transparent, puisqu'il impose que l'ensemble des transactions soient répertoriés publiquement sur la blockchain. De l'autre, il est extrêmement opaque, car les titulaires des « wallets » (« portefeuilles », l'équivalent des numéros de comptes bancaires) peuvent rester anonymes tant que les fonds restent au sein de cet écosystème. C'est pourquoi l'identification des utilisateurs repose exclusivement sur ces exchanges, censés agir comme des sentinelles lorsque l'argent entre ou sort.

Mais là où, dans le système financier classique, les banques sont sommées de vérifier l'identité de leurs clients et de surveiller les flux financiers suspects, de nombreux exchanges offrent leurs services à des clients sans effectuer la moindre vérification – en profitant des lacunes de la loi dans certains pays, ou en la violant allègrement dans d'autres. Lire la suite.

A Chypre, la bataille fiscale très optimisée des yachts de Roman Abramovich

2025-02-01T19:22:52Z

par Renaud Lecadre publié le 29 janvier 2025 à 18h08

C'est une nouvelle bonne pioche dans le dossier « Cyprus Confidential », ouvert en 2023 par le Consortium international des journalistes d'investigation, déjà à l'origine des « Panama Papers » et « LuxLeaks », entre autres. Des journalistes anglais de la BBC et du Guardian, réunis dans le cadre du Bureau of Investigative Journalism, ont exploité dans ce dossier une série de documents financiers concernant l'île méditerranéenne de Chypre, qui pour être membre de l'UE n'en est pas moins spécialisée dans l'optimisation fiscale.

Dans leurs révélations publiées mardi 28 janvier, il est principalement question de yachting de luxe. Avec pour amiral en chef Roman Abramovich, oligarque russe richissime depuis qu'il a vendu, en 2005, son groupe Sibneft à Gazprom pour 13 milliards de dollars. Il réside depuis à Londres, où il s'est offert le club de foot de Chelsea. Il est également à la tête d'une véritable flotte de navires de luxe, dont l'Eclipse, 162 mètres de long, plus grand yacht du monde à son inauguration. A bord, tout le nécessaire : deux héliports, une piscine, un cinéma, une boîte de nuit… L'oligarque y reçoit des proches triés sur le volet, producteurs de cinéma américains comme joueurs de foot. Des agapes parfois animées par un concert privé, comme le soir de Noël 2011 avec la venue des Red Hot Chili Peppers, cachetonnés un million de dollars pour un set de soixante-quinze minutes. Lire la suite.

« Panama papers » : la plus grande banque scandinave sanctionnée aux Etats-Unis

2024-08-28T19:44:21Z

Par Rachel Cotte Publié le 28 août 2024 à 16:48 Mis à jour le 28 août 2024 à 18:12

Contrôles déficients, système de surveillance des transactions « peu sophistiqué »… Accusée d'avoir manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, la première banque scandinave Nordea Bank va verser 35 millions de dollars pour clore une enquête de la justice américaine ouverte dans la foulée des « Panama papers ». En 2016, ce scandale impliquant plusieurs dirigeants politiques et célébrités a mis en lumière comment l'établissement a aidé certains clients à échapper à l'impôt via des comptes offshore.

Mais les investigations ont révélé de nombreux autres manquements. Le département des services financiers de l'Etat de New York reproche plus largement à Nordea de ne pas avoir mis en œuvre les mesures de protection et de contrôle nécessaires à l'égard de ses clients et partenaires bancaires à haut risque. Lire la suite.

Panama : 28 prévenus relaxés dans l'affaire des « Panama Papers »

2024-06-30T16:09:56Z

Agence France-Presse 29 juin 2024 à 06h26

Un tribunal panaméen a relaxé vendredi 28 personnes accusées de blanchiment d'argent en lien avec le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, épicentre du scandale international d'évasion fiscale des « Panama Papers ».

La juge Baloisa Marquinez « a relaxé 28 personnes accusées d'avoir enfreint l'ordre économique via un blanchiment d'argent » dans le cadre de l'affaire des « Panama Papers », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Parmi les prévenus relaxés figurent les fondateurs du cabinet, Ramon Fonseca, mort le 9 mai dans un hôpital panaméen à l'âge de 71 ans, ainsi que Jürgen Mossack.

Au cours du procès, la procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, avait requis la peine maximale - 12 ans de prison - à l'encontre de MM. Mossack et Fonseca.

La juge a cependant estimé que les preuves recueillies sur les serveurs du cabinet d'avocats « ne respectaient pas la chaîne de traçabilité » et ne permettaient pas d'établir avec « certitude (…) leur authenticité et leur intégrité ».

« En outre, la juge a déterminé que le reste des preuves n'étaient pas suffisantes et concluantes pour déterminer la responsabilité pénale » des prévenus, indique le communiqué.

Baloisa Marquinez a par ailleurs ordonné « la levée des mesures provisoires » qui pesaient sur les prévenus, selon la même source.

Le Consortium international de journalistes d'investigation (Ciji) avait révélé l'affaire en 2016, s'appuyant sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca. Le Ciji estime samedi sur son site internet que son enquête sur les Panama Papers reste l'une des plus grandes collaborations journalistiques transfrontalières de l'histoire devenue dans l'imaginaire public un symbole de la malversation financière et de la corruption politique.

Son directeur exécutif, Gerard Ryle, estime que « même si le tribunal n'a pas tenu ces prévenus pour responsables, l'impact durable de notre enquête persiste ». « En révélant des vérités cachées, comme nous l'avons fait dans les Panama Papers, nous donnons au public les informations dont il a besoin pour demander des comptes et faire pression pour des réformes ».

L'enquête du Ciji a révélé que des chefs d'État et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

A cette fin, ils ont créé des sociétés opaques, par l'intermédiaire du cabinet panaméen, pour ouvrir des comptes bancaires et créer des sociétés écrans dans plusieurs pays, afin de dissimuler de l'argent, provenant dans certains cas d'activités illégales, selon l'enquête du consortium.

Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d'autres, le président russe Vladimir Poutine, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron (actuel chef de la diplomatie britannique), l'ex-président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du Panama s'en est trouvée gravement affectée.

« Justice a été faite » -

Lors du procès, l'accusation a reproché à MM. Mossack et Fonseca d'avoir facilité, par l'intermédiaire de leur cabinet d'avocats, la création de sociétés opaques dans lesquelles des cadres de la multinationale allemande Siemens ont déposé des millions d'euros en dehors des comptes réels de l'entreprise. Cette « caisse B » aurait été utilisée pour y dissimuler de l'argent lié au paiement de commissions.

L'accusation a également soutenu que le cabinet panaméen avait été utilisé pour entreposer de l'argent provenant d'une vaste escroquerie en Argentine.

« Justice a été faite, nous sommes extrêmement satisfaits de la décision de la juge », s'est félicitée auprès de l'AFP Guillermina Mc Donald, avocate de plusieurs prévenus dont M. Mossack, après l'annonce de la relaxe.

Lors du procès, M^e Mc Donald avait fait état de « failles » dans la procédure, et que ses clients devaient de ce fait être relaxés si « aucun acte punissable n'était accrédité ».

« Une grande injustice a véritablement été commise, non seulement à mon égard, mais aussi à l'égard de toutes les personnes qui ont travaillé avec moi, et elles sont nombreuses », avait déclaré M. Mossack au terme de l'audience.

« Tant mon associé (M. Fonseca, décédé, ndlr) que toutes les personnes qui ont travaillé avec moi ont été des personnes sérieuses, honnêtes et correctes », avait-t-il affirmé.

jjr/fj/ag/jnd/lab/dth

Agence France-Presse

Décès de Ramon Fonseca, l'un des principaux prévenus dans l'affaire des « Panama Papers »

2024-05-09T12:46:24Z

Agence France-Presse 9 mai 2024 à 14h04

Dans la nuit, M. Fonseca « est décédé, il était hospitalisé, c'est pourquoi il n'a pas assisté au procès », qui s'était ouvert le 8 avril et n'avait pas encore délivré de jugement, a affirmé Guillermina Mc Donald, une avocate de l'ancienne société au centre du scandale qui a révélé comment des célébrités du monde entier ont caché de l'argent au fisc.

M. Fonseca, âgé de 71 ans, est mort dans un hôpital de la capitale, a indiqué M^me Mc Donald, sans préciser les causes du décès.

Lors du procès, qui s'est achevé le 19 avril, la peine maximale pour blanchiment d'argent — 12 ans de prison — avait été requise à l'encontre de Ramon Fonseca et Jürgen Mossack, les deux fondateurs du cabinet d'avocats Mossack Fonseca. Le tribunal devait rendre son jugement dans un délai de 30 jours.

L'affaire a éclaté en 2016 après la publication d'une enquête, connue sous le nom de « Panama Papers », menée par le Consortium international de journalistes d'investigation (CIJI).

Basée sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d'Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d'autres, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron (actuel chef de la diplomatie britannique), l'ex-président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du petit pays d'Amérique centrale s'en est trouvée gravement affectée.

Agence France-Presse

« Panama Papers » : peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus

2024-04-18T18:38:32Z

Agence France-Presse 18 avril 2024 à 04h51

La procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, a réclamé à la cour une peine « maximale » pour blanchiment d'argent contre les deux dirigeants du cabinet, aujourd'hui fermé.

Jürgen Mossack, 76 ans, et Ramon Fonseca, 71 ans, « ont reçu et transféré des fonds provenant d'activités illicites en Allemagne et en Argentine », a indiqué M^me Soto, en requérant leur condamnation à douze ans d'emprisonnement.

Les deux prévenus ont aussi « dissimulé, couvert et fourni de fausses informations à des entités bancaires pour ouvrir des comptes et dissimuler la propriété d'actifs », a ajouté M^me Soto.

Pour l'accusation, les deux fondateurs de l'étude sont responsables d'avoir facilité, par l'intermédiaire du cabinet panaméen, la création de sociétés opaques dans lesquelles des cadres de la multinationale allemande Siemens ont déposé des millions d'euros en dehors des comptes réels de l'entreprise. Ces sociétés auraient servi à cacher de l'argent provenant du paiement de commissions.

Le cabinet d'avocat aurait également servi à garder l'argent provenant d'une vaste escroquerie en Argentine.

M^me Soto a aussi requis mercredi la condamnation de 24 autres prévenus, principalement d'anciens employés de la société, et demandé l'acquittement de trois autres.

« Je ne suis pas responsable », avait déclaré à la barre Jürgen Mossack, à l'ouverture du procès le 8 avril. « Nous attendons simplement d'obtenir justice et je suis sûr que c'est ainsi que les choses vont se passer », avait ensuite affirmé l'avocat d'origine allemande.

Le procès, prévu pour durer jusqu'au 26 avril, devait initialement se tenir en 2021 mais a été reporté à plusieurs reprises pour diverses raisons.

Paradis fiscaux -

L'affaire des a éclaté en 2016 après la publication d'une enquête, connue sous le nom de « Panama Papers », menée par le Consortium international de journalistes d'investigation (CIJI).

Basée sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d'Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d'autres, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron, l'ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du petit pays d'Amérique centrale s'en est trouvée gravement affectée.

Au Panama, le délit d'évasion fiscale n'est punissable que depuis 2019 et pour des montants supérieurs à 300.000 dollars par an. Auparavant, l'évasion fiscale n'était pas considérée comme un délit, mais comme une simple infraction administrative.

Les réformes entreprises par le Panama à la suite du scandale lui ont toutefois permis en 2023 d'être retiré de la « liste grise » de l'organisme de lutte anti-blanchiment Gafi. Mais le Panama figure toujours sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Union européenne.

En juin 2023, une peine pouvant aller jusqu'à douze années de prison a été requise contre les fondateurs du cabinet d'avocats dans l'affaire dite « Lava Jato » pour blanchiment d'argent en relation avec des entreprises brésiliennes de BTP, dont le géant Odebrecht.

Le jugement n'a pas encore été rendu public dans cette affaire indépendante du scandale des « Panama Papers ». Elle a mis en lumière les pots-de-vin versés par des entreprises de construction brésiliennes, dont Odebrecht, à des responsables de plusieurs pays d'Amérique latine pour obtenir des marchés publics entre 2005 et 2014.

jjr/fj/sf/lab/am/phs

Agence France-Presse

Scandale des « Panama Papers » : le procès s'ouvre lundi

2024-04-08T07:55:47Z

Agence France-Presse 8 avril 2024 à 03h50

Parmi les personnes jugées figurent les fondateurs du cabinet, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora.

« L'audience est prévue pour 27 accusés pour la commission présumée du crime de blanchiment d'argent », a indiqué dans un communiqué le pouvoir judiciaire, précisant que les audiences, qui se tiennent devant un tribunal pénal, devraient se poursuivre jusqu'au 26 avril.

Le procès devait se tenir en 2021 initialement, mais a été reporté à plusieurs reprises et pour diverses raisons.

Les agissements de l'étude Mossack Fonseca ont été révélés en 2016 par une enquête, connue sous le nom de « Panama Papers », menée par le Consortium International de Journalistes d'Investigation (CIJI).

Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d'autres, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron, l'ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Paradis fiscaux -

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du petit pays d'Amérique centrale s'en est trouvée gravement affectée. Le Panama figure ainsi sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Union européenne.

Certaines dispositions de la législation du Panama contre le blanchiment d'argent n'étaient pas encore en place lorsque l'affaire a éclaté, ce qui pourrait rendre les condamnations plus difficiles.

En juin 2023, une peine pouvant aller jusqu'à 12 années de prison a été requise contre les fondateurs du cabinet d'avocats dans l'affaire dite « Lava Jato » pour blanchiment d'argent en relation avec des entreprises brésiliennes de BTP, dont le géant Odebrecht.

Outre les deux avocats, une trentaine d'accusés sont jugés dans cette affaire. Tous se sont déclarés innocents. M. Ramon Fonseca a qualifié l'accusation de « ridicule ».

Agence France-Presse

Evasion fiscale : les « Panama Papers » et autres « leaks » ont rapporté 450 millions d'euros à la France

2023-11-23T18:12:46Z

A quoi se mesure l'intérêt public d'une enquête journalistique ? Aux dysfonctionnements et aux injustices qu'elle révèle, aux failles réglementaires qu'elle expose, mais aussi, sans doute, s'agissant des grandes affaires de fraude et d'évasion fiscale, aux millions qu'elle permet de rapatrier dans les caisses de l'Etat pour financer les dépenses publiques.

Or, à cette aune, les « Panama Papers » sont en passe de faire exploser les compteurs. Lire la suite.

A Chypre, un conglomérat de cybersurveillance entre opacité juridique et optimisation fiscale

2023-11-16T16:38:14Z

Par Damien Leloup et Jérémie Baruch Publié aujourd'hui à 16h00

Un empire fondé sur la vente illégale de technologies de surveillance particulièrement intrusives, en pleine Europe : les documents du projet « Cyprus Confidential » éclairent pour la première fois de vastes pans de l'infrastructure financière mise en place autour d'Intellexa et de son fondateur, l'israélo-chypriote Tal Dilian, dont la petite île de Chypre est le centre névralgique.

Intellexa est l'ombrelle de plusieurs sociétés discrètes de cybersurveillance, mais est surtout connue pour son logiciel de surveillance Predator, capable d'absorber toutes les données d'un téléphone portable. Lire la suite.

Fuite de données Cyprus Confidential : l'ironique exil bancaire américain des oligarques russes éjectés par UBS

2023-11-16T16:33:38Z

Le Temps Publié le 16 novembre 2023 à 13:58. / Modifié le 16 novembre 2023 à 16:01.

« Propagandistes de Poutine », « militaro-industriels » ou encore « amoureux de la Suisse ». La fuite de données Cyprus Confidential mise en lumière mercredi par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), décrit comment l'île méditerranéenne est devenue une plaque tournante du blanchiment d'argent russe. La cellule enquête de Tamedia qui s'est emparé du volet suisse détaille ainsi qu'au moins vingt oligarques possédaient un ou plusieurs comptes en Suisse après 2014, la première invasion russe de l'Ukraine.

[…] Un refuge bancaire ironique

La première banque du pays avait néanmoins commencé « à faire le ménage dans sa clientèle avant la guerre en Ukraine », comme le soulignent les journaux de Tamedia ce jeudi. « Après le début de l'invasion de l'Ukraine en 2022, les banques occidentales se sont délestées de milliards d'actifs appartenant à des Russes. […] selon plusieurs initiés, une bonne partie de l'argent est sortie d'UBS pour trouver refuge dans de grandes banques basées à New York, à Londres ou à Paris. Et la plupart de ces transferts sont intervenus après le début de l'invasion de l'Ukraine en février 2022 ». Lire la suite.