Paradis Fiscaux et Judiciaires

Scandale de la viande de cheval : l'ex-directeur de l'entreprise Spanghero condamné à six mois de prison ferme

2019-04-16T07:00:00Z

Scandale de la viande de cheval : l'ex-directeur de l'entreprise Spanghero condamné à six mois de prison ferme

Jacques Poujol a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. Il a été reconnu coupable d'avoir vendu entre 2012 et 2013 plus de 500 tonnes de cheval pour du bœuf au fabricant de plats préparés Tavola.

L'ex-directeur de l'entreprise Spanghero a été condamné par le tribunal de correctionnel de Paris à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, mardi 16 avril. Le tribunal correctionnel a jugé Jacques Poujol coupable de tromperies liées à la viande de cheval. Il lui était notamment reproché d'avoir vendu entre 2012 et 2013 plus de 500 tonnes de cheval pour du bœuf au fabricant de plats préparés Tavola, dans une entente frauduleuse avec un négociant néerlandais, Johannes Fasen.

Ce dernier a écopé de la peine la plus lourde, avec deux ans de prison assortis d'un mandat d'arrêt. Patrice Monguillon, ex-directeur du site de Castelnaudary (Aude) où la viande était conditionnée, et un autre négociant néerlandais, Hendricus Wimdmeijer, ont tous deux écopé de peines de 12 mois de prison avec sursis. Les prévenus, qui devront également verser plusieurs dizaines de milliers d'euros aux parties civiles, ont été condamnés essentiellement pour tromperie et non pour escroquerie en bande organisée, l'un des chefs qui avait été retenus contre eux au terme de l'instruction.

Des étiquettes roumaines remplacées par un numéro sanitaire français

Tout est parti de la découverte en Irlande, en janvier 2013, de viande de cheval dans des steaks hachés « pur bœuf » vendus en supermarché, puis par la société Findus de viande chevaline dans des lasagnes fabriquées par une filiale luxembourgeoise du groupe Comigel spécialisé dans les plats surgelés, Tavola. Or la viande utilisée dans ces lasagnes venait de Spanghero, qui s'approvisionnait auprès d'abattoirs roumains via la société de Johannès Fasen, Draap Trading, basée à Chypre, et celle de Hendricus Windmeijer, située à Breda, aux Pays-Bas.

L'enquête a établi que Spanghero, avant de revendre cette viande de cheval, avait remplacé les étiquettes roumaines par un numéro sanitaire français et la mention qu'il s'agissait de viande bovine, nettement plus chère.

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'arnaque porterait sur plus 750 tonnes de viande de cheval, dont près de 540 tonnes revendues à Tavola et plus de 200 tonnes utilisées par Spanghero, notamment pour fabriquer des merguez surgelées. Au total, estime la DGCCRF, cette viande de cheval s'est retrouvée dans 4,5 millions de plats cuisinés, vendus dans plus d'une douzaine de pays européens.

Source de l'article.

Europol démantèle un vaste trafic de viande de cheval

2017-07-17T14:13:21Z

Europol démantèle un vaste trafic de viande de cheval

Par latribune.fr | 17/07/2017, 9:08 | 476 mots

« Vaste » est le bon qualificatif : à la suite du scandale des lasagnes à la viande de cheval, Europol a mené une enquête d'un an, débutée en Espagne et qui l'a conduit à mener des opérations coordonnées dans 7 autres pays (Belgique, France, Roumanie, Portugal, Italie, Suisse, Royaume-Uni). Bilan : 65 personnes arrêtées et poursuivies pour des délits tels que maltraitance animale, production de faux, des atteintes à la santé publique, blanchiment d'argent, association de malfaiteurs…

L'Office européen de police criminelle (European Police Office, ou Europol) a démantelé, hier dimanche 16 juillet, un vaste trafic de viande de cheval en Europe. Le trafic a d'abord été repéré en Espagne mais l'investigation a révélé des ramifications dans huit pays européens, dont la Belgique où le cerveau du réseau a été arrêté. Lire la suite.

Scandale de la viande de cheval : procès en vue

2016-10-14T21:25:52Z

Scandale de la viande de cheval : procès en vue

France Les deux anciens dirigeants de l'entreprise Spanghero devraient être jugés après l'enquête sur la viande de cheval vendue comme du bœuf.

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès de deux anciens dirigeants de l'entreprise française Spanghero dans l'enquête sur la viande de cheval vendue comme du bœuf. L'affaire remonte à 2013.

Dans ses réquisitions, le parquet de Paris demande le renvoi en procès de l'ancien dirigeant de fait de cette entreprise du sud-ouest de la France, Jacques Poujol, de l'ex-directeur du site, Patrice Monguillon, et de deux négociants néerlandais, notamment pour escroquerie en bande organisée et tromperies aggravées. Le juge d'instruction doit encore décider s'il suit ou non ces réquisitions.

Les quatre protagonistes sont soupçonnés d'avoir trompé la société de fabrication de plats préparés Tavola, filiale du sous-traitant français Comigel, en lui vendant en 2012 et début 2013 plus de 500 tonnes de viande présentée comme du bœuf alors qu'il s'agissait en réalité de cheval, notamment en modifiant l'étiquetage des produits.

« L'analyse du parquet est totalement contestée par M. Poujol. Il a été victime d'un importateur de viande malhonnête », a déclaré vendredi un des avocats, Laurent de Caunes, sans dire qui il visait.

Une certaine opacité

L'affaire, qui avait démarré au Royaume-Uni début 2013, s'était étendue à toute l'Europe. La Suisse avait été également touchée. Ce dossier avait mis en lumière la complexité et l'opacité des circuits d'approvisionnement et de transformation, avant que les aliments ne se retrouvent dans les assiettes, le plus souvent sous la forme de plats préparés et conditionnés, comme des lasagnes en barquettes.

Plusieurs marques de surgelés, comme Findus et Picard, avaient été touchées, dans un contexte de tromperie massive portant sur 750 tonnes de viande écoulée dans 13 pays européens, soit 4,5 millions de plats cuisinés, avait révélé l'autorité française anti-fraudes.

(ats/nxp)

(Créé : 14.10.2016, 17h45)

Trafic de viande de cheval : 26 arrestations en Europe

2015-04-25T12:03:25Z

Trafic de viande de cheval : 26 arrestations en Europe

AFP- Publié le 25/04/2015 à 13:44 - Modifié le 25/04/2015 à 13:54

Vingt-six personnes ont été arrêtées en Europe dans le cadre d'une opération contre un vaste trafic de viande de cheval, notamment menée en France et en Belgique, a annoncé samedi Eurojust, plus de deux ans après l'un des plus grands scandales alimentaires du continent.

Ce "réseau criminel organisé« falsifiait les documents des chevaux et a fait »entrer, de manière frauduleuse, de la viande impropre à la consommation dans la chaîne alimentaire européenne", a indiqué l'organe européen de coordination judiciaire Eurojust dans un communiqué.

Les autorités françaises, qui coordonnaient l'action avec Eurojust, « estiment qu'entre 2010 et 2013, 4.700 chevaux impropres à la consommation ont été abattus et introduits dans la chaîne alimentaire légale », a indiqué Eurojust.

Si Eurojust a refusé de préciser où les arrestations ont eu lieu, le parquet néerlandais a affirmé avoir arrêté trois personnes aux Pays-Bas après avoir perquisitionné quinze lieux différents. La France a demandé l'extradition de ces personnes, a ajouté le parquet dans un communiqué.

Selon Eurojust, le principal suspect est un Belge, qui opérait depuis la Belgique, et c'est là que l'enquête avait commencé, initiée en novembre 2012 par le tribunal d'Arlon, dans le sud-est de la Belgique.

Les médias belges font état de quatre Belges, dont le dirigeant du réseau, arrêtés en France. Les animaux auraient en effet été abattus à Marseille, selon la télévision publique francophone RTBF.

En France, « quatre cents passeports de chevaux présentant des anomalies ont été détectés », a ajouté Eurojust, soulignant qu'une enquête y avait été ouverte en juillet 2013 par le tribunal de Marseille.

Aucun service judiciaire n'a pour l'instant établi de lien avec le scandale de la viande de cheval de 2013.

Le scandale de la viande de cheval avait éclaté en 2013 en Irlande et Grande-Bretagne avec la découverte de burgers surgelés fournis à plusieurs supermarchés, dont la chaîne Tesco, et contenant de l'ADN de cheval.

Scandale de la viande de cheval : le travail d'enquête est achevé

2014-11-15T07:08:28Z

Scandale de la viande de cheval : le travail d'enquête est achevé

latribune.fr (avec AFP) | 14/11/2014, 16:30 - 317 mots

L'enquête est désormais terminée. Au total, plus de 4,5 millions de plats frauduleux ont été écoulés dans 13 pays. Le parquet doit désormais rendre ses réquisitions avant que les juges ne décident d'un éventuel renvoi en correctionnelle des protagonistes.

Fin de l'histoire. L'enquête menée en France sur le scandale européen de la viande de cheval vendue pour du bœuf est désormais terminée, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire.

Pour rappel, ce scandale, qui a éclaté début 2013, a mis en lumière l'opacité des circuits d'approvisionnement dans l'agroalimentaire. La viande de cheval, qui venait notamment de Roumanie et d'autres pays d'Europe de l'Est, avait ensuite été vendue à des industriels de l'agroalimentaire pour de la viande de bœuf.

Résultat des courses, quatre personnes ont été mises en examen :

[…] Un courtier néerlandais en viande, Jan Fasen, dont la société Draap Trading est basée à Chypre, est aussi mis en examen pour les mêmes chefs d'accusation par la juge du pôle santé du TGI de Paris, Aurélie Reymond, et son confrère du pôle financier Serge Tournaire. Lire la suite.

Un trader néerlandais écroué en France

2014-04-30T06:01:49Z

Un trader néerlandais écroué en France

Jan Fasen, trader néerlandais dont la société est au cœur du scandale de la viande de cheval, a été mis en examen récemment à Paris. Il a été placé en détention provisoire.

La société de Jan Fasen, Draap Trading, dont le siège est à Chypre, est considérée comme celle qui avait fourni de la viande de cheval à la société française Spanghero. Cette viande avait ensuite été vendue à des industriels de l'agroalimentaire comme de la viande de bœuf. Selon une source judiciaire, l'homme a été placé en garde à vue le 8 avril, puis mis en examen, notamment pour « tromperie aggravée », « faux et usage de faux » et « escroquerie en bande organisée » dans l'enquête conduite par deux juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris. Il a ensuite été écroué. « Il était convoqué et s'est présenté volontairement pour être entendu. Il n'a pas cherché à fuir », a réagi son avocat en France, Jérôme Triomphe. « Sur le fond, il conteste les faits qui lui sont reprochés », a ajouté M^e Triomphe, sans autre précision.

En mars 2013, le ministère français de l'Agriculture avait également désigné Draap Trading comme la société ayant livré à Spanghero de la viande de mouton britannique prohibée. Le sexagénaire néerlandais, sur lequel les informations sont rares, a aussi été condamné en appel aux Pays-Bas pour avoir vendu en France de la viande de cheval en tant que bœuf halal entre 2007 et 2009. Il avait écopé d'une amende de 50 000 euros et de six mois de prison avec sursis. Lire la suite.

A la recherche du minerai de viande

2013-02-26T09:41:02Z

actu-match | jeudi 21 février 2013

A la recherche du minerai de viande

[…] Sociétés écrans, paradis fiscaux et finance offshore

Si son nom fait référence au cheval (« paard », en néerlandais), Draap Trading Limited tient plutôt de la coquille : créée en juin 2008, cette société est basée à Limassol, sur l'île de Chypre, et dotée d'un modeste capital de 1 000 euros. Domiciliée chez Trident Trust, une officine spécialisée dans la gestion de sociétés écrans – qui a eu pour client le célèbre trafiquant d'armes russe Viktor Bout –, elle a pour actionnaire la tout aussi énigmatique société Hermes Guardian Limited, de Tortola, aux îles Vierges britanniques, paradis fiscal réputé pour son opacité. On quitte le monde de l'agroalimentaire pour celui, encore plus trouble, de la finance offshore. Impossible, donc, de savoir vraiment qui se cache derrière Draap Trading. Mais son directeur est un intermédiaire néerlandais installé près d'Anvers, Jan Fasen, 61 ans, qui sévit depuis des années sur le marché de la viande. Cet homme émerge comme le pivot du trafic. Il semble connaître tout le monde dans la filière, en particulier le Français Jacques Poujol, un industriel de la viande aveyronnais, nommé depuis début 2012, directeur à Castelnaudary de l'usine Spanghero, elle aussi impliquée dans le scandale. En octobre 2012, à Paris, lors du Sial, le Salon international de l'agroalimentaire, où sa marque Kravys avait un stand, le Roumain Iulian Cazacut se souvient avoir participé à une réunion où Jan Fasen lui a présenté Jacques Poujol qui, joint par Paris Match, n'a pas voulu faire de commentaires.

Mais revenons à nos chevaux. Acheté en Roumanie par Draap Trading, le minerai ne s'envole pas pour Chypre. Il part, en camions réfrigérés de 40 tonnes, pour les Pays-Bas. Chargés sur des palettes, les « pains » congelés font étape à Breda, dans les entrepôts frigorifiques de la société Nemijtek. C'est un proche de Jan Fasen, le négociant Hans Windmeijer, 55 ans, patron de la petite société Windmeijer Meat Trading, qui loue les chambres froides. Les deux « traders » ont déjà eu maille à partir avec la justice. Le 18 janvier 2012, l'un et l'autre ont été condamnés par le tribunal de Breda pour avoir vendu à des grossistes – dont deux sociétés françaises – de la viande de cheval venue du Brésil, du Mexique ou du Canada, qu'ils faisaient passer pour du bœuf halal d'origine allemande ou hollandaise. Jan Fasen, cerveau de l'opération, a écopé d'un an de prison, dont neuf mois ferme. Il a fait appel de la décision. Son complice Windmeijer, simple exécutant, a dû s'acquitter de travaux d'intérêt public. Le jugement décrit un trafic « organisé » sur une longue période, de septembre 2007 à juin 2009. Déjà, il était question de cheval métamorphosé en bœuf, de fausses factures, de formulaires de traçabilité truqués et de certificats falsifiés… Lire la suite.

Slovénie/Viande de cheval : l'entreprise Ledo accuse le luxembourgeois Tavola

2013-02-21T04:12:41Z

Slovénie/Viande de cheval : l'entreprise Ledo accuse le luxembourgeois Tavola

2013-02-20 20:39:00

L'entreprise croate Ledo, qui a importé en Slovénie des lasagnes contenant de la viande de cheval non déclarée, a accusé mercredi la société luxembourgeoise Tavola, producteur des lasagnes, de ne pas avoir respecté son contrat.

« Tavola a violé notre accord, en ajoutant des composants (viande de cheval), sans que nous le sachions », a expliqué un responsable de Ledo, Stefan Mioc, à la chaîne de télévision privée slovène POP TV.

Ledo a retiré elle-même l'ensemble des lasagnes en question des supermarchés en Slovénie, a ajouté Stefan Mioc. Il a précisé que Ledo pourrait lancer une procédure en justice contre Tavola, un sous-traitant au Luxembourg de l'entreprise française Comigel, et qui fabrique des plats préparés. Les autorités vétérinaires slovènes ont annoncé mardi avoir trouvé des traces de viande de cheval non déclarée dans des lasagnes surgelées distribuées en Slovénie par la chaine autrichienne Interspar, et produites par une société luxembourgeoise.

POP TV a annoncé mercredi que la part de viande de cheval dépassait 1% dans les lasagnes étiquetées viande de bœuf. Il s'agit du premier cas en Slovénie depuis le début du scandale de la viande de cheval faussement étiquetée viande de bœuf, qui a touché une quinzaine de pays européens. Le gouvernement français a révélé l'existence d'une filière passant par cinq pays au moins : France, Luxembourg, Roumanie, Pays-Bas, Chypre. L'affaire porterait sur 750 tonnes de viande pour plus de 4,5 millions de plats cuisinés vendus dans 13 pays européens. Sur les 750 tonnes de viande concernées, 550 tonnes ont été livrées à la société française Comigel via la société Tavola.

Elles ont servi à la fabrication de plus de 4,5 millions de produits frauduleux vendus par Comigel dans 13 pays européens.

AFP

Cheval en bœuf : les circuits financiers plus opaques que les circuits physiques

2013-02-19T13:32:05Z

Cheval en bœuf : les circuits financiers plus opaques que les circuits physiques

Une remarquable enquête de nos confrères du Guardian a montré que derrière la circulation européenne de la viande de cheval, on trouve les paradis fiscaux, voire la mafia russe ! Lire la suite sur le blog de Christian Chavagneux.

Factures très accablantes pour Spanghero

2013-02-17T03:01:12Z

Lasagnes à la viande de cheval

16 février 2013 11:16 ;

Factures très accablantes pour Spanghero

Des factures adressées par le fournisseur de la viande incriminée à la société Tavola au Luxembourg témoignent que Spanghero ne pouvait ignorer l'origine chevaline de la viande.

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal l'Essentiel :

Des factures accablantes

Une facture, que l'AFP s'est procurée, adressée par Spanghero à la société Tavola au Luxembourg, en date du 1^er octobre, fait explicitement mention de la « nomenclature douanière » 0202**** correspondant au bœuf. Tavola a fabriqué les lasagnes frauduleuses pour Comigel, qui était le sous-traitant de Findus et de nombreux autres distributeurs. Et tous les professionnels savent bien que les codes 0201 ou 0202 correspondent à du bœuf et que le code 0205 correspond à la viande de cheval, ajoute la source proche de l'enquête.

Selon France Info, les enquêteurs de la répression des fraudes (DGCCRF) ont saisi près de 1 500 pages de factures ces derniers jours dans l'usine de la société à Castelnaudary. Sur ces documents, pas de doute, apparaît le code 0205 0080, utilisé pour la viande de cheval (contre 0201 ou 0202 pour le bœuf). Lire la suite.