Paradis Fiscaux et Judiciaires

Vérification de l'âge : les géants du X à nouveau accessibles en France après un revers gouvernemental

2025-06-21T03:02:33Z

Agence France-Presse 20 juin 2025 à 13h09

Les géants du X Youporn et Pornhub sont à nouveau accessibles en France vendredi, après la suspension ordonnée par la justice d'un arrêté gouvernemental imposant aux plateformes pornographiques situées dans l'Union européenne de vérifier l'âge de leurs utilisateurs.

Début juin, le groupe Aylo, qui possède ces deux sites pornographiques hébergés à Chypre, les avait rendu inaccessibles en France pour protester contre une loi obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d'identification empêchant les mineurs d'y accéder, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au blocage.

Cette interdiction avait notamment été mise en musique par un arrêté interministériel pris en mars qui frappait les sites comme Youporn et Pornhub hébergés dans l'Union européenne mais dans un autre pays que la France. Le gouvernement avait alors salué une « avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne ».

Les éditeurs de sites porno devaient alors exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.

Saisi en référé par un des éditeurs, la justice administrative a toutefois infligé un revers au gouvernement en décidant lundi de suspendre l'arrêté de mars.

Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris a estimé qu'il existait un « doute sérieux quant à la légalité » de ce texte au regard d'une directive européenne qui garantit notamment « la libre circulation des services de la société de l'information ».

Le gouvernement a annoncé mercredi qu'il allait contester cette décision devant le Conseil d'Etat et a minimisé la portée du jugement. « Ce type de contentieux n'est ni nouveau, ni exceptionnel », avait alors affirmé à l'AFP la ministre en charge du Numérique, Clara Chappaz, très en pointe dans ce dossier.

Elle avait aussi alors dénoncé la « résistance juridique forte » de la part des sites concernés « qui utilisent tous les moyens pour s'exonérer de leurs obligations ».

L'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel et du numérique qui a notamment la charge de prononcer les sanctions, avait, pour sa part, fait savoir qu'elle continuerait d'agir « à l'encontre des sites établis en France et en dehors de l'Union européenne ».

Message politique -

Prenant acte de la suspension de l'arrêté, le groupe Aylo a de nouveau rendu disponibles ses sites en France, qui affichent un message très politique illustré par une Marianne brandissant le drapeau français comme dans le tableau de Delacroix « La liberté guidant le peuple ».

« Nous maintenons que les citoyens français méritent une réglementation qui empêchera les mineurs d'accéder à des contenus pour adultes et qui pourra être appliquée de manière efficace », proclame ce message, qui plaide d'abord pour que chaque téléphone, tablette ou ordinateur soit un « appareil sécurisé pour les enfants. »

« Seuls les adultes identifiés devraient être autorisés à déverrouiller l'accès à des contenus inappropriés pour leur âge », selon ce texte.

Les utilisateurs majeurs de sites X « méritent (…) que leur vie privée et leurs données sensibles soient protégées », ajoute-t-il, reprenant un des arguments des sites X qui assuraient que la vérification de l'âge permettait aux autorités de collecter leurs données.

La semaine dernière, lors de la séance des questions au gouvernement, Clara Chappaz s'était élevée contre cette accusation, dénonçant « des méthodes de mensonges et d'intimidation ». « Si ces sites veulent utiliser ces méthodes pour continuer à se faire de l'argent sur le dos de nos enfants, nous leur répondons qu'ils s'en aillent », avait-elle poursuivi.

Le système de vérification de l'âge est réclamé de longue date par les associations de protection de l'enfance en France, où 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, selon l'Arcom.

D'autres pays comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne imposent eux aussi des restrictions d'accès aux sites X liés à l'âge.

Agence France-Presse

Chypre va révoquer 45 « passeports en or »

2021-10-16T02:26:39Z

Chypre va révoquer 45 « passeports en or »

15 oct. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Chypre a annoncé vendredi son intention de révoquer la citoyenneté de 45 ressortissants étrangers ayant bénéficié du dispositif des « passeports en or », un programme controversé d'octroi de passeport contre des investissements sur l'île méditerranéenne, aboli l'an dernier en raison d'allégations de corruption.

Cette décision intervient quatre mois après la publication d'un rapport d'enquête indépendante sur ce système, révélant que 53% des 6.779 passeports délivrés entre 2007 et 2020 l'ont été de manière « illégale », à la faveur de vérifications insuffisantes des antécédents des demandeurs.

« Le gouvernement a décidé de révoquer (la citoyenneté) de 39 investisseurs et six membres de leurs familles », a affirmé dans un communiqué le porte-parole du gouvernement chypriote Marios Pelekanos, sans préciser l'identité des individus concernés.

Les autorités s'intéressent actuellement à une cinquantaine d'autres cas liés au programme controversé des « passeports en or », est-il précisé.

Selon ce programme, un citoyen d'un pays hors de l'Union européenne pouvait obtenir un passeport chypriote en échange d'un investissement de 2,5 millions d'euros, qui pouvait consister en l'achat d'une résidence sur l'île.

Critiqué par l'Union européenne dont Chypre est membre, il a été supprimé en novembre après une enquête de la chaîne qatarie Al-Jazeera sur des abus présumés et ayant poussé notamment le président du Parlement chypriote, Demetris Syllouris, à la démission.

Al-Jazeera avait diffusé des images montrant des fonctionnaires, parmi lesquels M. Syllouris, qui auraient tenté d'aider —via des intermédiaires— un riche homme d'affaires étranger ayant un casier judiciaire à obtenir un passeport chypriote.

D'après Al-Jazeera, des dizaines de personnes candidates à ce programme faisaient l'objet d'enquêtes criminelles, de sanctions internationales ou étaient même incarcérées.

Une procédure judiciaire de la Commission européenne, qui avait mis en garde Nicosie concernant son programme de « passeports en or », est toujours en cours contre Chypre.

Chypre : 53% des « passeports en or » ont été délivrés « illégalement » (enquête)

2021-06-07T20:08:10Z

Chypre : 53% des « passeports en or » ont été délivrés « illégalement » (enquête)

7 juin 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Chypre, pays membre de l'Union européenne, a enfreint la loi avec son programme d'octroi de passeport contre investissements, en vigueur pendant 13 ans et aboli en raison d'allégations de corruption, a jugé lundi le chef d'une commission d'enquête officielle.

Selon le rapport de cette enquête, lancée il y a neuf mois et remise lundi au procureur général, 53% des 6.779 passeports délivrés l'ont été de manière « illégale », à la faveur d'une absence de diligence et de vérifications insuffisantes des antécédents des demandeurs.

Pratique controversée soupçonnée de favoriser la corruption et le blanchiment d'argent, le dispositif des « passeports en or », délivrés contre un investissement de 2,5 millions d'euros sur l'île méditerranéenne à des milliers de citoyens de pays non membres de l'UE, a été critiqué par l'Union européenne et supprimé en novembre après une enquête d'Al-Jazeera sur des abus présumés.

Les révélations de la chaîne qatarie avaient entraîné la démission du président du Parlement et d'un député, qui ont clamé leur innocence après avoir été filmés en train, selon Al-Jazeera, de faciliter l'obtention d'un passeport pour un homme d'affaires chinois avec des antécédents criminels.

L'enquête, demandée par le gouvernement et dirigée par l'ancien juge de la Cour suprême Myron Nikolatos, a été menée par une commission mise en place en septembre dernier, soit deux mois avant l'abolition du dispositif controversé qui a permis entre 2007 et 2020 l'octroi de milliers de passeports.

« Les lacunes sont évidentes dans le dispositif Cyprus Investment Programme, qui a opéré dans un cadre légal inadéquat et presque sans cadre règlementaire », a déclaré lundi M. Nikolatos à la presse, évoquant une « responsabilité pénale et politique ».

Le gouvernement avait le dernier mot sur l'approbation d'une demande de passeport effectuée par un riche investisseur.

Son porte-parole, Kyriacos Koushos, a déclaré lundi soir que le gouvernement était déterminé à « punir » les responsables, espérant que la fin de l'enquête permettra de « fermer un cycle prolongé de tension politique et un climat toxique, ayant visé essentiellement le président (Nicos Anastasiades) et son gouvernement ».

Chypre : premières poursuites dans le scandale des « passeports en or »

2021-05-14T19:22:55Z

Chypre : premières poursuites dans le scandale des « passeports en or »

14 mai 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Chypre a engagé vendredi ses premières poursuites pénales dans le cadre du scandale des « passeports en or », un programme controversé d'octroi de passeport contre des investissements sur l'île méditerranéenne, aboli l'an dernier en raison d'allégations de corruption, a annoncé le ministère public.

Les premières poursuites pénales « concernant la naturalisation d'investisseurs et hommes d'affaires étrangers ont été enregistrée au tribunal de district de Larnaca (sud) », a indiqué dans un communiqué le ministère public.

Elles concernent cinq individus et quatre personnes morales qui font face à un total de 37 chefs d'accusation, ajoute-t-il, sans révéler de noms.

Selon le ministère public, les poursuites ont été engagées sur la base d'informations récoltées par un comité ad hoc et des « détails sensibles » ne seront pas dévoilés étant donné la « gravité » de l'affaire.

Selon ce programme lancé en 2007, un citoyen d'un pays hors de l'Union européenne pouvait obtenir un passeport chypriote en échange d'un investissement de 2,5 millions d'euros, qui pouvait consister en l'achat d'une résidence sur l'île.

D'après Al-Jazeera, des dizaines de personnes candidates à ce programme faisaient l'objet d'enquêtes criminelles, de sanctions internationales ou étaient même incarcérées.

Chypre aurait délivré des milliers de passeports dans le cadre de ce dispositif qui a rapporté des milliards d'euros, essentiel selon le gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise économique qui a frappé l'île en 2013.

Quelque 50% des 6.779 passeports délivrés entre 2007 et 2020 l'ont été indument, selon les résultats préliminaires d'une enquête indépendante.

« Passeports en or » : le président du Parlement chypriote démissionne

2020-10-15T19:09:21Z

« Passeports en or » : le président du Parlement chypriote démissionne

15 oct. 2020 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Le président du Parlement chypriote a démissionné jeudi, après être apparu sur des images filmées en camera cachée promettant d'aider à obtenir un passeport pour un riche investisseur chinois condamné pour corruption.

« Je n'ai violé la loi d'aucune manière, mais je démissionne pour ôter tout prétexte (à ceux qui pensent) que ma présence au poste de président entrave (…) le bon fonctionnement du Parlement », a déclaré Demetris Syllouris dans sa lettre de démission.

Chypre a annoncé mardi la suppression à partir du 1^er novembre de ses « passeports en or », quelques heures après la diffusion d'une enquête de la chaîne qatarie Al-Jazeera sur des abus présumés de ce programme controversé visant à attirer de riches investisseurs sur l'île membre de l'Union européenne.

M. Syllouris avait alors annoncé qu'il quittait temporairement ses fonctions en attendant les résultats de l'enquête. Mais des pressions croissantes l'ont poussé à démissionner jeudi.

Le député Christakis Giovanis, qui est aussi filmé en caméra cachée dans le documentaire et présenté comme un acteur incontournable pour obtenir un passeport, a démissionné mardi du Parlement et des postes qu'il occupait au sein de son parti.

Il a également nié avoir commis toute irrégularité.

Le programme controversé — qui a généré 7 milliards d'euros — permet à des citoyens fortunés hors UE d'obtenir un passeport chypriote en échange d'investissements conséquents dans le pays méditerranéen.

La décision de l'annuler a été saluée par l'Union européenne qui estimait que le dispositif pouvait aider des individus impliqués dans le crime organisé à devenir citoyens de l'UE.

Outre MM. Syllouris et Giovanis, Al-Jazeera a montré dans son enquête des images d'autres personnes qui auraient tenté d'aider une personne agissant en tant que représentant d'un riche investisseur chinois avec un casier judiciaire —qui en fait est un personnage fictif—, à obtenir un passeport chypriote.

Réagissant à la diffusion du documentaire, des centaines de personnes ont manifesté mercredi à Nicosie contre la corruption dans la vie publique.

Les autorités chypriotes sont en train de réexaminer les dossiers des quelque 4.000 personnes ayant bénéficié du dispositif lancé en 2007, et qui s'est surtout développé après la crise économique de 2013. La semaine dernière, Chypre a annoncé la révocation de sept passeports.

Chypre supprime son dispositif controversé de « passeports en or »

2020-10-13T21:42:51Z

Chypre supprime son dispositif controversé de « passeports en or »

13 oct. 2020 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Chypre va supprimer son dispositif controversé « passeports en or », a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement, après la diffusion d'une enquête de la chaîne de télévision qatarie Al-Jazeera, sur des abus présumés de ce programme à destination de riches investisseurs.

La décision de supprimer les « passeports en or » a été prise en raison « de failles de longue date, abus et exploitation des dispositions du programme d'investissement », a déclaré à des journalistes le porte-parole du gouvernement, Kyriacos Koushos.

Le système — qui a généré 7 milliards d'euros — sera supprimé le 1^er novembre, a-t-il précisé, ajoutant que le gouvernement allait « revoir sa politique sur les moyens d'attirer les investissements ».

Le programme permet à des citoyens fortunés d'obtenir un passeport chypriote en échange d'investissements conséquents dans ce pays membres de l'Union européenne.

Selon les règles en vigueur, un citoyen d'un pays hors UE peut obtenir un passeport chypriote en échange d'un investissement de 2,5 millions d'euros, qui peut consister en l'achat d'une résidence sur l'île.

Bruxelles estime que le dispositif pourrait aider des individus du crime organisé à infiltrer l'Union et fait pression sur Chypre.

L'annonce surprise du gouvernement est survenue quelques heures après la diffusion par Al-Jazeera d'images montrant des fonctionnaires qui auraient tenté d'aider une personne, agissant en tant que client avec un casier judiciaire, à obtenir un passeport chypriote.

« Se faisant passer pour des représentants d'un personnage fictif censé être un criminel, nos journalistes infiltrés ont été initiés (…) au programme d'investissement à Chypre par des avocats et des agents immobiliers, menant finalement à des politiciens haut placés », a expliqué Al-Jazeera dans un communiqué.

Ceux-ci, un député et le président du Parlement, ont nié toute irrégularité de leur part.

Mardi, le président du Parlement, Demetris Syllouris, a toutefois annoncé qu'il quittait ses fonctions jusqu'à la fin de l'enquête policière sur les révélations d'Al-Jazeera.

Chypre est en train de réexaminer les quelque 4.000 personnes ayant bénéficié du dispositif lancé en 2007, et qui s'est surtout développé après la crise économique de 2013.

La semaine dernière, Nicosie a annoncé la révocation de sept passeports.

Une précédente enquête d'Al-Jazeera, basée sur des données ayant fait l'objet d'une fuite, avait montré que de riches Russes liés au Kremlin et des ressortissants chinois étaient « prêts à payer des millions de dollars pour un passeport de l'UE » à Chypre.

A Chypre, le scandale des « passeports en or »

2020-01-10T15:49:41Z

A Chypre, le scandale des « passeports en or »

Par Isabelle Mandraud Publié aujourd'hui à 12h51, mis à jour à 16h26

Enquête L'ancienne colonie britannique envisage pour la première fois de déchoir de la nationalité chypriote 26 riches investisseurs étrangers au profil douteux. La cession de la nationalité contre investissements, en vogue dans plusieurs Etats européens, inquiète Bruxelles.

[…] Depuis près de sept ans, l'ancienne colonie britannique, devenue membre de l'Union européenne (UE) en 2004, puis de la zone euro en 2008, vend sa citoyenneté à de grosses fortunes extracommunautaires et à leurs familles, moyennant un investissement (actuellement 2,5 millions d'euros), dans l'immobilier surtout, et quelques donations. Ici, acquérir un bien offre donc l'opportunité, pour des non-Européens, d'obtenir un passeport valable dans toute l'UE et d'y développer leurs affaires.

Inauguré en 2013, lorsque ce petit Etat insulaire de 1,2 million d'habitants était au bord de la faillite, le Cyprus Investment Programme (CIP) a bénéficié, selon le ministère de l'intérieur chypriote, à « environ 4 000 » riches étrangers et a généré quelque 8 milliards d'euros de recettes. Une aubaine.

A l'époque, en pleine crise de la zone euro, Chypre croulait sous les dettes. Le pays, dont la partie nord occupée par la Turquie reste hors de l'UE, possédait un secteur bancaire hypertrophié, fortement suspecté de servir de paradis fiscal à de richissimes Russes et autres ex-Soviétiques, bien que les autorités s'en défendent. Au point que Limassol avait acquis le surnom de « Limassolgrad », et pas seulement à cause des nombreux touristes slaves. Lire la suite.

Chypre durcit son dispositif « passeport contre investissement » critiqué par l'UE

2019-02-13T22:36:46Z

Nicosie

Chypre durcit son dispositif « passeport contre investissement » critiqué par l'UE

Par AFP , publié le 13/02/2019 à 19:54 , mis à jour à 19:54

Nicosie - Chypre a annoncé mercredi durcir les conditions d'obtention d'un passeport chypriote et donc européen pour les citoyens de pays tiers investissant d'importantes sommes d'argent dans l'île, après que la Commission européenne a dénoncé les dangers de ce dispositif.

Dans un rapport publié fin janvier, Bruxelles a estimé que cette pratique, qui bénéficie principalement à de riches Russes et Chinois, « présente un certain nombre de risques » « en termes de sécurité, de blanchiment d'argent ou encore d'évasion fiscale ».

Le gouvernement a approuvé une série de mesures qui rendra « plus ciblé et fiable » ce dispositif dit « investissement contre passeport », a déclaré le ministre chypriote des Finances Harris Georgiades.

Selon les nouvelles dispositions, un citoyen d'un pays hors Union européenne (UE) obtiendra un passeport chypriote en échange d'un investissement de 2,5 millions d'euros contre deux millions d'euros auparavant. Cet investissement peut consister en l'achat d'une résidence dans l'île.

Selon le ministre des Finances, les contrôles devraient également être plus stricts. L'examen des candidats à ce passeport européen sera mené par une agence internationale, les aspirants devront obtenir un visa Schengen et leur dossier sera automatiquement exclu s'il a fait l'objet d'un rejet dans un autre pays de l'UE proposant ce genre de dispositif.

Au total, 1.864 citoyens de pays extérieurs à l'UE ont obtenu un passeport chypriote depuis l'instauration de cette pratique en 2013, après la crise financière qui avait durement frappé l'économie de l'île, selon le ministre.

Il a affirmé que Chypre avait ainsi récolté des investissements d'un montant de 6,6 milliards d'euros.

« Lorsque l'on vend la citoyenneté d'un pays, on vend la citoyenneté européenne » donc « l'ensemble de l'UE a son mot à dire », avait martelé la commissaire chargée de la Justice, Vera Jourova, en présentant un rapport de l'UE.

Malte, Chypre et la Bulgarie sont particulièrement dans le viseur de l'UE car ces pays permettent d'acquérir la citoyenneté sans passer par les étapes plus fastidieuses d'une procédure classique de naturalisation.

Aucun des trois n'impose « d'obligation de résidence physique », ni de « véritable connexion avec le pays » à ces investisseurs, a relevé la Commission. Et ces derniers obtiennent la possibilité de circuler à leur guise dans l'UE sans être suffisamment contrôlés en amont pour écarter des risques de sécurité, de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale, a-t-elle encore déploré.

Le président chypriote Nicos Anastasiades avait alors estimé que son pays était injustement critiqué.

Un élu enquête à Chypre sur l'ingérence russe

2017-04-15T22:04:57Z

Un élu enquête à Chypre sur l'ingérence russe

Election de Trump Un parlementaire américain étudie des opérations de blanchiment d'argent lors de la présidentielle.

Un parlementaire américain a annoncé vendredi s'être rendu à Chypre pour enquêter sur des opérations de blanchiment d'argent qui auraient pu être utilisées par le Kremlin pour influencer la dernière élection présidentielle américaine.

Mike Quigley, un élu démocrate de l'Illinois et membre de la commission du Renseignement de la Chambre des représentants, a qualifié ce déplacement à Chypre d'« informatif et opportun », estimant qu'il permettait à la commission « de continuer à relier entre eux les points de l'ingérence de la Russie dans l'élection ».

Chypre, une plaque-tournante ?

Certains élus du Congrès soupçonnent le petit pays méditerranéen d'avoir servi de plateforme de blanchiment pour des millions de dollars utilisés par Moscou pour tenter d'acheter l'influence d'individus proches de la campagne du candidat Trump. « Il est essentiel pour la commission du Renseignement d'examiner la nature et la portée du blanchiment d'argent russe et comment l'utilisation des comptes offshore, comme ceux utilisés à Chypre, est l'un des nombreux outils dont le Kremlin se sert pour exercer une influence indue à l'étranger », a précisé Mike Quigley dans un communiqué publié sur son site internet.

Les services de renseignements américains ont accusé la Russie d'ingérence dans l'élection présidentielle pour favoriser Donald Trump. La commission du Renseignement de la Chambre des représentants, ainsi que celle du Sénat ont chacune lancé une enquête sur cette interférence russe. Le FBI enquête également sur une éventuelle « coordination » entre des proches de Donald Trump et la Russie avant l'élection.

Chypre est souvent considéré comme un refuge pour les oligarques russes qui peuvent y convertir leurs « roubles noirs » en « euros propres ».

(afp/nxp)

Créé : 15.04.2017, 03h24

Chypre, paradis et enfer des courtiers en ligne

2015-08-05T15:31:55Z

Chypre, paradis et enfer des courtiers en ligne

Marina Alcaraz / Journaliste | Le 05/08 à 16:26

De nombreux brokers opèrent en France depuis Chypre. Mais tous ne sont pas fiables. Loin de là.

Regardez bien. Oui, tout en bas, les petites lignes. Il y a des chances que le courtier en ligne que vous pensez choisir soit supervisé par la Cysec (Cyprus Securities and Exchange Commission), le régulateur chypriote.

De nombreux brokers actions, devises ou CFD(1) venus de cette petite île opèrent en effet, en France. L'Autorité des marchés financiers comptabilise ainsi 150 établissements chypriotes effectuant de la libre prestation de services dans l'Hexagone. Sans compter tous ceux qui n'ont aucun agrément pour exercer et qui sont régulièrement pointés du doigt par l'AMF.

Le nombre de brokers a explosé

L'île de Méditerranée est devenue en l'espace de quelques années l'eldorado des courtiers en ligne. En grande partie, grâce à la directive Marchés d'instruments financiers (MIF), en 2007 permettant à un établissement agréé par le régulateur de son propre pays de fournir des services dans toute l'Union européenne. Conséquence : le nombre de brokers en ligne a explosé, malgré la violente crise bancaire de 2013, qui a touché durement Nicosie. De 67 entreprises d'investissement (comprenant les sites de « brokerage ») en 2007, elles sont passées à plus de 190 en 2015, selon la Cysec. « La majorité, si ce n'est tous, peuvent exercer en France », explique un porte-parole du régulateur chypriote.

[…] Sur 58 dossiers de médiation, 55 chypriotes !

Sans faire de généralités, et même si certaines sociétés sont sérieuses, force est de reconnaître que plusieurs brokers chypriotes ont des méthodes d'escroc. Sur 58 dossiers de médiation reçues par l'AMF en 2014 pour des brokers devises ou options binaires… 55 concernaient des sociétés agréées à Chypre.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/021246767626-chypre-paradis-et-enfer-des-courtiers-en-ligne-1142403.php?l0XzZ2a4rTfs6KOC.99