Paradis Fiscaux et Judiciaires

Affaire « Crépuscule » : la banque Julius Baer condamnée à 5 millions d'euros d'amende

2022-03-31T16:30:34Z

Affaire « Crépuscule » : la banque Julius Baer condamnée à 5 millions d'euros d'amende

La banque suisse Julius Baer a été condamnée mi-mars à Paris à une amende de 5 millions d'euros pour blanchiment aggravé en 2008, dans le cadre d'une affaire de fraude à la taxe carbone baptisée « Crépuscule », a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Agence France-Presse

31 mars 2022 à 16h06

Dans ce volet à 146 millions d'euros de l'« escroquerie du siècle » à la TVA sur le marché des droits à polluer, douze personnes avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison en 2017 et 2019.

La banque turque Garanti Bankasi s'était vu infliger 8 millions d'euros d'amende.

A l'issue des investigations, Julius Baer avait, elle aussi, été renvoyée devant le tribunal correctionnel mais sa mise en examen avait été annulée pour une question de procédure.

Son cas avait été disjoint et la banque a finalement été renvoyée, plus tard, devant la 32^e chambre correctionnelle pour y être jugée seule.

Après un procès le 16 décembre 2021, Julius Baer été condamnée le 14 mars 2022 à une amende de 5 millions d'euros ainsi qu'à payer 400.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat français.

« La banque conteste les accusations portées contre elle et a donc fait appel de la décision », a déclaré à l'AFP son avocat M^e Thierry Marembert.

« Elle rappelle que ce sont des faits très anciens et isolés. L'enquête elle-même, qui a duré près d'une décennie, a évidemment été mentionnée dans la communication financière depuis longtemps », a-t-il ajouté.

La banque avait dû verser une caution de 3,75 millions d'euros pendant les investigations.

L'établissement bancaire a été condamné pour ne pas avoir réalisé les vérifications nécessaires sur un compte crée en février 2008 au sein de sa branche à Singapour, au nom d'une société immatriculée aux îles vierges britanniques, Montibely Investors, selon la décision consultée par l'AFP.

Le compte avait été ouvert pour un client franco-israélien, via un apporteur d'affaires de Tel Aviv. Un montage « dénué de réalité économique distincte » qui n'avait « pour objet que de servir à décaisser les opérations de fraude à la TVA », souligne le tribunal.

Jusqu'à sa clôture par son bénéficiaire en octobre 2008, ce compte a été crédité puis débité d'environ 1,9 million d'euros.

« En s'étant abstenu de toute vérification élémentaire, aussi bien dans l'ouverture d'un compte présentant de nombreux éléments étonnants voire atypiques, que durant le fonctionnement anormal de ce compte, (la banque) a fait preuve d'une négligence patente et délibérée, rendant possible voire favorisant le délit de blanchiment », écrit notamment le tribunal.

Le dossier « Crépuscule » constitue l'une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO₂, qui au total a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc français.

La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.

alv/pga/spi

Boris Collardi est épinglé par la Finma dans une affaire vénézuélienne

2021-01-21T07:38:05Z

enquête

Boris Collardi est épinglé par la Finma dans une affaire vénézuélienne

Aujourd'hui chez Pictet, l'ancien directeur de Julius Bär reçoit un blâme pour manque d'attention à de potentiels actes de corruption autour de la compagnie vénézuélienne Petróleos. Il se dit satisfait de ce verdict final

ATS Publié jeudi 21 janvier 2021 à 08:20 Modifié jeudi 21 janvier 2021 à 08:20

Le banquier Boris Collardi a écopé d'un blâme du gendarme financier pour une affaire de blanchiment d'argent qui remonte à la période où il dirigeait le gestionnaire de fortune Julius Bär. L'actuel associé gérant de Pictet était sous enquête dans le sillage de cas présumés de corruption au Venezuela.

Dans une prise de position envoyée jeudi à l'agence AWP, Boris Collardi se dit à titre personnel satisfait de la fin de la procédure de la Finma. « J'accepte le blâme qui a été prononcé sur cette base. Cette décision – et c'est là l'essentiel – met un point final au dossier pour moi », affirme le banquier romand.

Pour sa part, le groupe bancaire genevois prend note de la décision. « Pictet soutient Boris Collardi, qui a toute notre confiance », affirme l'établissement.

Une enquête approfondie, deux blâmes

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a statué sur le cas de quatre personnes qui étaient haut-dirigeants de Julius Bär au moment de cette affaire. Le gendarme financier a notamment ouvert une enquête approfondie (« enforcement ») à l'encontre d'un ancien responsable de la banque zurichoise. La Finma a prononcé des blâmes à l'encontre de deux autres personnes – dont Boris Collardi.

La Finma a renoncé à toute procédure concernant un quatrième cadre, celui-ci ayant renoncé à toute position de direction dans un établissement financier, selon les indications fournies dans un communiqué distinct. L'autorité n'a pas divulgué les noms de ces personnes, ce qu'elle fait rarement lorsqu'elle lance des procédures ou décide des sanctions.

Il y a une autre affaire

Dans un rapport publié il y a près d'un an, la Finma a reproché de graves manquements à la banque Julius Bär dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Les reproches étaient liés à de potentiels actes de corruption autour de la compagnie étatique vénézuélienne Petróleos de Venezuela S.A. PDVSA et de la Fédération internationale de football Fifa dans les années 2009 à 2018, période lors de laquelle Boris Collardi dirigeait la banque.

Il ne s'agit pas de la seule affaire qui touche Julius Bär. La Finma cherche depuis l'été à déterminer si l'établissement a enfreint les dispositions anti-blanchiment en prêtant service à un entrepreneur argentin.

Des dirigeants actuels et passés de Julius Baer visés par une plainte anonyme

2020-06-12T15:51:19Z

Des dirigeants actuels et passés de Julius Baer visés par une plainte anonyme

A la suite d'une dénonciation anonyme, le Ministère public zurichois a indiqué procéder à « une enquête préliminaire pour déterminer s'il existe des soupçons initiaux de faute pénale » à l'encontre de certains banquiers et ex-banquiers de Julius Baer

ATS Publié vendredi 12 juin 2020 à 13:52 Modifié vendredi 12 juin 2020 à 17:44

Boris Collardi, directeur général (CEO) du groupe bancaire Julius Baer de 2009 à 2017, se retrouve dans le collimateur de la justice. Le Ministère public zurichois s'est mis en action après avoir reçu une plainte pénale contre le financier et d'autres responsables de la banque.

« Sur la base d'une dénonciation anonyme en février, le Ministère public zurichois procède à une enquête préliminaire pour déterminer s'il existe des soupçons initiaux de faute pénale », a indiqué à AWP un porte-parole du parquet vendredi, confirmant une information du blog financier Inside Paradeplatz.

Sous la houlette de Boris Collardi, aujourd'hui associé-gérant de la banque privée genevoise Pictet, Julius Baer a connu une rapide expansion et a manifestement été en rapport avec des clients à la fortune suspecte.

Il y a quelques mois, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) avait épinglé le gestionnaire de fortune zurichois, chez qui elle avait constaté de graves manquements dans la lutte anti-blanchiment entre 2009 et début 2018, soit précisément pendant la durée du règne Collardi.

L'autorité de tutelle des banques avait laissé entendre qu'elle examinerait « dans une deuxième étape » l'opportunité d'entamer des procédures à l'encontre de personnes spécifiques.

Mercredi, Julius Baer avait confirmé l'ouverture à son encontre d'une procédure d'enquête approfondie (enforcement) signalée par la Neue Zürcher Zeitung. Selon le quotidien zurichois, l'organe de tutelle des banques cherche à déterminer si Julius Baer a enfreint les dispositions anti-blanchiment en prêtant service à un entrepreneur argentin.

Julius Bär : lacunes dans la lutte contre le blanchiment

2020-02-20T10:30:14Z

Julius Bär : lacunes dans la lutte contre le blanchiment

Banques L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dénonce des manquements dans le contexte de soupçons de corruption avec la FIFA.

La Finma tacle jeudi Julius Bär dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dénonce de graves manquements, constatés entre 2009 et début 2018, dans le contexte de soupçons de corruption en lien avec le groupe pétrolier étatique Petróleos de Venezuela (PDVSA) et avec la Fédération internationale de football association (Fifa).

Les conclusions du gendarme helvétique des marchés reposent sur les résultats d'une procédure d'« enforcement » à l'encontre de l'établissement zurichois, désormais close, précise un communiqué diffusé jeudi.

Celui-ci est désormais invité à adopter des mesures efficaces pour assurer ses obligations juridiques sur le blanchiment d'argent et à procéder à une mise en œuvre complète des initiatives déjà engagées.

Mandataire indépendant

Julius Bär devra aussi revoir sa politique de recrutement et de gestion des conseillers à la clientèle, ainsi que ses directives en matière de rémunération et de sanction.

Dans l'attente du rétablissement de l'« ordre légal », Julius Bär se voit enfin interdit de procéder à toute acquisition d'entreprise importante. Un mandataire indépendant sera désigné par la Finma pour contrôler la mise en place des mesures requises.

(ats/nxp)

Créé : 20.02.2020, 07h19

Julius Baer : caution de 3,8 millions d'euros

2014-10-03T08:52:35Z

Julius Baer : caution de 3,8 millions d'euros

vendredi, 03.10.2014

Julius Baer devrait verser une caution de 3,75 millions d'euros aux autorités françaises. Cela couvrirait l'amende potentielle après une enquête sur une possible escroquerie à la TVA sur le marché des droits d'émission de CO₂, a rapporté l'agence Reuters, citant une source judiciaire française…. Lire la suite sur le site de l'Agefi suisse.

Julius Baer mise en examen dans un dossier d'escroquerie

2014-09-27T09:05:25Z

Banque

Julius Baer mise en examen dans un dossier d'escroquerie

Mis à jour le 26.09.2014

La banque privée zurichoise Julius Baer a été mise en examen en juin pour blanchiment dans une des enquêtes menées à Paris sur la gigantesque fraude à la TVA sur le marché des quotas de CO₂.

La banque est soupçonnée d'avoir accueilli sur un compte ouvert en Suisse des fonds provenant de ces escroqueries sans mener les vérifications nécessaires et alors que des signaux sur leur origine douteuse auraient pu l'alerter, a expliqué une source proche du dossier.

Interrogée par l'AFP, la banque a affirmé qu'elle « (coopérait) avec les autorités françaises dans le cadre des possibilités légales afin de clarifier la situation et de préserver ses intérêts ».

Plusieurs enquêtes sont en cours en France sur cette fraude colossale au marché du carbone, qualifiée par certains d'« escroquerie du siècle » et dont la Cour des comptes avait estimé en 2012 qu'elle a pu coûter 1,6 milliard d'euros (1,93 milliard de francs) au fisc français. Europol avait estimé la perte à cinq milliards d'euros au niveau européen.

Fraude à la TVA

Cette escroquerie était une fraude classique à la TVA, qui s'appliquait au marché européen des quotas de carbone, conçu pour échanger des droits à polluer et dont la philosophie était de lutter contre les gaz à effet de serre.

Concrètement, des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO₂ hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat.

La mise en examen de la banque Julius Baer a été ordonnée dans le dossier dit « Crépuscule », du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas carbone.

Début septembre, la cour d'appel de Paris a prononcé des condamnations allant jusqu'à sept ans de prison dans un dossier similaire, avec 43 millions d'euros de dommages et intérêts. Dans un autre procès, un prévenu en fuite a été condamné en appel à Paris à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts.

(ats/Newsnet)

Créé : 26.09.2014, 19h49

Julius Baer a tranmis 2.500 dossiers d'employés aux Etats-Unis

2012-06-29T12:35:43Z

Julius Baer a tranmis 2.500 dossiers d'employés aux Etats-Unis

ZURICH - La banque suisse Julius Baer a transmis aux Etats-Unis des informations sur quelque 2.500 employés de l'établissement, dans le collimateur des autorités américaines qui veulent lutter contre l'évasion fiscale, a indiqué vendredi la presse helvétique.

Selon le journal suisse Le Temps, cette transmission de données concerne aussi bien des employés, des ex-employés et des gérants externes. L'établissement a non seulement donné des noms, mais aussi tous les documents et courriers électroniques émis par la personne dénoncée ainsi que la liste des téléphones effectués par la personne dénoncée depuis la banque aux Etats-Unis.

Ces informations ont été divulguées à Genève par l'avocat Douglas Hornung. Ce dernier a adressé une lettre à la présidente suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, dans laquelle il affirme que la banque Julius Baer a envoyé plus de 2.500 dossiers aux Etats-Unis, la banque HSBC en a envoyé 1.100 environ, a précisé le quotidien.

M. Hornung avait porté plainte au nom dun ex-chef juridique de la banque HSBC contre son ex-employeur pour avoir transmis son nom aux autorités américaines. Au total, 10.000 noms ont été transmis selon l'avocat.

Berne mène des négociations avec les Etats-Unis pour tenter de régler l'épineux dossier de l'évasion fiscale par un accord entre les deux pays. La Confédération espère conclure une solution globale pour la place financière suisse dans le courant de l'année, avait récemment affirmé M^me Widmer-Schlumpf.

Au total, 11 banques helvétiques ou installées dans la Confédération sont sous pression des autorités américaines : Credit Suisse, Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), la Neue Zürcher Bank, la filiale suisse de HSBC, la banque liechtensteinoise LLB, ainsi que les israéliennes Leumi, Hapoalim et Mizrahi.

ale/ide

Julius Baer inquiété par une enquête allemande

2010-02-06T14:15:11Z

Julius Baer inquiété par une enquête allemande

Secret bancaire samedi 6 février 2010

Francois Modoux

Une enquête pour soustraction fiscale visant un industriel remonte jusqu'à une filiale, dans les îles Caïmans, de la banque Julius Baer

Les mauvaises nouvelles se multiplient pour la place financière suisse. Le Financial Times Deutschland (FTD) a publié vendredi une enquête fouillée sur un cas précis d'aide qu'aurait apportée une banque suisse à des opérations de soustraction fiscale. Le fisc de Düsseldorf a mis plusieurs mois à remonter une construction complexe qui aurait été mise en place pour soustraire au fisc allemand la fortune d'un industriel allemand se chiffrant en dizaines de millions d'euros. Dans ce cas précis, un trust baptisé Moonstone a été créé aux îles Caïmans par Julius Baer Bank & Trust Company (JBTC), une filiale détenue à 100% par la première banque privée suisse, Julius Baer.

Lire la suite sur le site du journal Le Temps.