Paradis Fiscaux et Judiciaires

La France ne remettra pas à la Tunisie Halima Ben Ali, cadette de l'ex-autocrate

2026-04-01T15:36:04Z

Agence France-Presse 1 avril 2026 à 15h27

« La justice est passée », souffle son camp : la France a refusé de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, cadette de l'ex-autocrate tunisien, interpellée à Paris à l'automne 2025 et réclamée par Tunis pour des infractions financières présumées.

« Cette décision est un immense soulagement, la justice est passée et nous ne pouvons qu'être satisfaits que la justice prenne une décision conforme au droit », a déclaré à l'AFP son avocate, M^e Samia Maktouf, à l'issue du délibéré mercredi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, compétente en matière d'extradition.

Halima Ben Ali, présente, s'est refusée à toute déclaration, quittant la cour d'appel dans un sourire.

Lors des débats sur la demande d'extradition, qui se sont étalés sur plusieurs mois, M^e Maktouf avait assuré que renvoyer sa cliente en Tunisie reviendrait à « une condamnation à mort ».

La chambre de l'instruction a justifié sa décision, entre autres, par l'absence de réponse de la Tunisie aux demandes de la justice française en termes d'indépendance et d'impartialité des autorités tunisiennes.

La justice française constate aussi une absence de réponse à ses demandes à la Tunisie concernant les conditions de détention qui auraient été réservées à Halima Ben Ali et aux recours à sa disposition en cas de mauvais traitements.

La cour d'appel a également levé le contrôle judiciaire de Halima Ben Ali, désormais libre de ses mouvements.

« Jusqu'à 20 ans d'emprisonnement » -

Les infractions financières imputées par la Tunisie pouvaient lui valoir jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Il était notamment question de blanchiment de capitaux provenant des fonds liés à l'exercice du pouvoir de son père.

Plusieurs ONG tunisiennes et étrangères ont déploré une régression des droits et libertés depuis 2021.

Affaire politique ou de droit commun ? Cette question a agité la chambre de l'instruction à la fin 2025 et donné lieu parfois à des échanges savoureux entre président de cette instance et avocat général.

« Nous devons demander aux autorités tunisiennes si cette affaire ne relève que du droit commun, pour être sûr qu'il n'y ait pas de politisation des poursuites contre Halima Ben Ali », avançait ainsi l'avocat général le 26 novembre.

« Voilà qui me fait sourire, je parlerais même d'une certaine fraîcheur. Si la Tunisie nous dit que ce n'est pas politique, quelles conclusions tirerez-vous d'une telle réponse ? », avait alors rétorqué le président.

« Nous devons demander des garanties que la Tunisie exclue toute politisation des poursuites », renchérissait alors la voix du ministère public.

L'avocat général avait donc réclamé des compléments d'information à adresser aux autorités tunisiennes, aussi sur la prescription de certains faits reprochés à Halima Ben Ali, aujourd'hui dans sa trentaine. Des pièces qui font donc défaut, selon le délibéré de la cour d'appel mercredi.

« Se venger de son père » -

« Ma cliente n'a jamais commis de crime ou de délit et a quitté la Tunisie alors qu'elle était encore mineure », à 17 ans, avait lancé son avocate au moment de l'interpellation de sa cliente fin septembre à Paris à la demande des autorités tunisiennes. « On cherche à se venger de l'ancien chef d'Etat, son père, à travers elle », insistait encore sa représentante.

Halima Ben Ali, qui vivait et travaillait à Dubaï, allait prendre l'avion pour rentrer chez elle après un séjour parisien lorsqu'elle avait été interpellée dans un aéroport parisien.

Le 14 janvier 2011, Zine El Abidine Ben Ali avait fui son pays après 23 ans au pouvoir, à l'issue d'une révolte populaire déclenchée par l'immolation en décembre 2010 d'un vendeur ambulant de Sidi Bouzid (centre-ouest), excédé par la pauvreté et les humiliations policières.

Il était parti accompagné de sa seconde épouse, Leila Trabelsi, l'une des personnalités les plus honnies de Tunisie, leur fille Halima et leur fils Mohamed Zine El Abidine.

L'ancien autocrate, décédé en 2019, aura passé les huit dernières années de sa vie en exil en Arabie saoudite.

Agence France-Presse

Extradition de la cadette de Ben Ali : affaire politique ou non ?

2025-11-27T08:04:40Z

Agence France-Presse 26 novembre 2025 à 22h21

Affaire politique ou de droit commun ? Cette question a donné lieu à un échange savoureux entre président de la chambre de l'instruction et avocat général lors de la première audience mercredi à Paris sur l'éventuelle extradition vers la Tunisie de Halima Ben Ali, la fille cadette de l'ex-autocrate tunisien.

Mercredi soir, un dialogue piquant s'est en effet invité dans le cadre austère de cette chambre compétente en matière d'extradition.

»Voilà qui me fait sourire, je parlerais même d'une certaine fraîcheur. Si la Tunisie nous dit que ce n'est pas politique, quelles conclusions tirerez-vous d'une telle réponse ?« , rétorque le président

»Nous devons demander des garanties que la Tunisie exclue toute politisation des poursuites« , renchérit l'accusation. »Ce dossier ne fait que commencer« , dira le magistrat un peu plus tard, s'adressant à la fille cadette de Ben Ali.

C'était une première audience avant une prochaine étape le 10 décembre. L'avocat général a donc demandé des compléments d'information à adresser aux autorités tunisiennes, notamment aussi sur la prescription de certains faits reprochés à Halima Ben Ali, aujourd'hui dans sa trentaine.

Il ressort du dossier évoqué à l'audience que les autorités tunisiennes l'accusent principalement d'infractions financières qui pourraient lui valoir jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Il est notamment question de blanchiment de capitaux provenant des fonds liés à l'exercice du pouvoir de son père.

Son avocate, M^e Samia Maktouf, a assuré que renvoyer sa cliente en Tunisie reviendrait à »une condamnation à mort« .

»Envie d'être dupes« -

»Si on a envie d'être dupes, on peut penser que la Tunisie va juger ma cliente comme une princesse« , a-t-elle poursuivi. Et d'ironiser sur le ton des autorités tunisiennes »pour rassurer« sa cliente : »Si jamais elle venait à subir des traitements dégradants ou être torturée en Tunisie, elle pourrait bien sûr porter plainte…« .

Plusieurs ONG tunisiennes et étrangères ont déploré une régression des droits et libertés depuis 2021.

Ahmed Souab, un avocat respecté, a été condamné fin octobre à cinq ans de prison pour avoir critiqué le système judiciaire.

Plus de 2.000 personnes, militants associatifs et politiques ou simples citoyens, ont défilé récemment à Tunis pour la défense des libertés politiques.

»Ma cliente n'a jamais commis de crime ou de délit et a quitté la Tunisie alors qu'elle était encore mineure« , à 17 ans, avait lancé l'avocate au moment de l'interpellation de sa cliente fin septembre à Paris à la demande des autorités tunisiennes. »On cherche à se venger de l'ancien chef d'Etat, son père, à travers elle", insistait encore l'avocate.

Halima Ben Ali, qui vivait et travaillait à Dubaï, allait prendre l'avion pour rentrer chez elle après un séjour parisien lorsqu'elle a été interpellée à l'aéroport.

Le 14 janvier 2011, Zine El Abidine Ben Ali avait fui son pays après 23 ans au pouvoir à l'issue d'une révolte populaire déclenchée par l'immolation en décembre 2010 d'un vendeur ambulant de Sidi Bouzid (centre-ouest), excédé par la pauvreté et les humiliations policières.

Il était parti accompagné de sa seconde épouse Leila Trabelsi - l'une des personnalités les plus honnies de Tunisie-, leur fille Halima et leur fils Mohamed Zine El Abidine.

L'ancien autocrate aura passé les huit dernières années de sa vie en exil en Arabie saoudite.

Agence France-Presse

La cadette de Ben Ali placée sous contrôle judiciaire en France

2025-10-01T14:23:54Z

Agence France-Presse 1 octobre 2025 à 17h50

La fille cadette de l'ancien autocrate tunisien Zine El Abidine Ben Ali, Halima, a été placée par la justice française sous contrôle judiciaire en attendant l'examen de son extradition vers la Tunisie, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Arrêtée mardi en France à la demande des autorités tunisiennes, Halima Ben Ali « a été placée sous contrôle judiciaire » à la suite « de sa présentation devant le conseiller rapporteur » à Paris, explique cette source.

Ce conseiller devait statuer sur son placement sous écrou extraditionnel ou sous contrôle judiciaire.

Une audience devant la chambre de l'instruction, compétente en matière d'extradition, interviendra « ultérieurement, pour examiner le fond de la demande de remise des autorités tunisiennes », précise cette source judiciaire.

Echapper à la mise sous écrou « est une première bataille que nous venons de remporter », a salué mercredi dans un communiqué Samia Maktouf, avocate de Halima Ben Ali.

« Nous allons nous battre pour convaincre » de « la nécessité impérieuse de rendre un avis défavorable à la demande d'extradition des autorités tunisiennes », poursuit M^e Maktouf. « Nous avons confiance en la justice française pour protéger ma cliente contre l'arbitraire », ajoute encore l'avocate.

Selon cette dernière, M^me Ben Ali fait l'objet d'une notice rouge Interpol émise par la Tunisie pour des accusations de détournements de fonds. Elle précise que la trentenaire avait déjà été arrêtée à la demande de la Tunisie en 2018 en Italie, mais qu'elle avait obtenu sa libération.

« Ma cliente n'a jamais commis de crime ou de délit et a quitté la Tunisie alors qu'elle était encore mineure », à 17 ans, a assuré mardi l'avocate. « On cherche à se venger de l'ancien chef d'Etat, son père, à travers elle ».

Halima Ben Ali vit et travaille à Dubaï et allait prendre l'avion pour rentrer chez elle après un séjour de quelques jours à Paris lorsqu'elle a été interpellée à l'aéroport, a expliqué l'avocate, craignant « un lynchage » si elle est extradée en Tunisie.

Il était parti accompagné de sa seconde épouse Leila Trabelsi - l'une des personnalités les plus honnies de Tunisie-, leur fille Halima et leur fils Mohamed Zine El Abidine.

L'ancien autocrate aura passé les huit dernières années de sa vie en exil en Arabie saoudite.

Agence France-Presse

Tunis risque de perdre des millions de dollars du clan Ben Ali gelés en Suisse

2021-01-16T18:34:22Z

Tunis risque de perdre des millions de dollars du clan Ben Ali gelés en Suisse

16 janv. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

La Tunisie risque de perdre des dizaines de millions de dollars détournés par le clan de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali et bloqués en Suisse, en raison de l'expiration mardi à minuit du gel de ces avoirs, a indiqué un responsable tunisien.

« Le Conseil fédéral Suisse a annoncé que le gel administratif d'une partie des avoirs du clan Ben Ali prendrait fin le 19 janvier à minuit, cela nous a été notifié via les canaux diplomatiques », a précisé samedi à l'AFP ce responsable de la présidence tunisienne ayant requis l'anonymat.

Le 19 janvier 2011, cinq jours après la fuite du président chassé par un soulèvement populaire, le Conseil fédéral suisse avait ordonné le blocage à titre préventif des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage, un gel dont la durée légale peut aller jusqu'à dix ans.

L'ancien président est décédé à 83 ans en 2019 en exil en Arabie saoudite.

Selon l'ONG suisse Public Eye, le clan Ben Ali aurait fait transiter 320 millions de dollars (265 millions d'euros) par la place financière de Genève durant les années 2000.

Conséquence du dégel de ces avoirs mardi à minuit : de 30 à 50 personnes du clan Ben Ali, notamment son épouse Leila Trabelsi et son frère Belhassen Trabelsi, « pourraient récupérer l'argent », a estimé le responsable de la présidence tunisienne.

« Nous sommes en contact quotidien avec les autorités suisses mais, malgré leur compréhension, il sera difficile de faire quelque chose d'ici mardi », a affirmé cette source.

Pour permettre à la Tunisie de récupérer ces fonds, a-t-elle ajouté, les autorités suisses demandent des jugements définitifs. Or les poursuites judiciaires sont toujours en cours.

Selon la même source, l'instabilité politique en Tunisie depuis la révolution et la succession de neuf gouvernements ont compliqué le traitement de ce dossier.

« Pendant ces dix longues années, les gouvernants qui se sont succédé n'ont eu que négligence, conflit d'intérêt et mépris envers leurs propres citoyens dans le traitement de ce dossier qui aurait dû être considéré comme primordial, essentiel et urgent », ont réagi samedi plusieurs ONG tunisiennes dont Avocats sans frontières, dans un communiqué commun.

L'échec de l'Etat à récupérer ces biens « restera une tache indélébile et déshonorante portant atteinte à la dignité de tous les Tunisiens et Tunisiennes, et une blessure incurable pour les nombreux citoyens dans la détresse et le désespoir », ont-elles ajouté.

D'après le quotidien suisse Le Temps, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) « a donné aux nouvelles autorités tunisiennes le temps nécessaire pour mettre en place une coopération judiciaire avec la Suisse ».

« Durant l'année écoulée, les autorités tunisiennes ont été sensibilisées par les autorités suisses à plusieurs reprises et à divers niveaux de l'expiration prochaine du blocage administratif », a précisé le DFAE au Temps.

Selon le quotidien suisse, l'ex-président tunisien Béji Caïd Essebsi (fin 2014 à 2019) n'a jamais caché ses réticences à traquer les argentiers de Ben Ali, préférant passer par des amnisties.

Ruée sur les fonds Ben Ali en Suisse

2021-01-14T21:24:04Z

Afrique

Ruée sur les fonds Ben Ali en Suisse

La course contre la montre est enclenchée : mardi à minuit, la Tunisie pourrait dire adieu à plus de 200 millions de francs détournés par le clan du défunt dictateur. Plusieurs voix demandent au Conseil fédéral d'agir

Marc Allgöwer, Mathieu Galtier à Tunis Publié jeudi 14 janvier 2021 à 15:44 Modifié jeudi 14 janvier 2021 à 16:25

Le 19 janvier 2011, cinq jours après la fuite de Zine el-Abidine Ben Ali, le Conseil fédéral émettait une ordonnance pour geler les avoirs de l'autocrate et de 36 de ses proches. Selon l'association Public Eye, ils auraient fait transiter 320 millions de dollars (284 millions de francs) par la place financière genevoise. Or les personnes listées par l'ordonnance pourraient récupérer le gros de cette somme à l'expiration, mardi à minuit, du gel administratif après un délai légal de dix ans.

Certes, une partie des fonds, évaluée à 60 millions de francs, a par la suite été bloquée sur ordre judiciaire et restera en sécurité quoi qu'il arrive. A ce jour, l'Etat tunisien en a récupéré 4,27 millions. « Ce sont des miettes ! » s'emporte Mounira Ayari, députée du Bloc démocratique (centre gauche) et représentante des Tunisiens de Suisse. Son parti a sollicité officiellement l'Assemblée fédérale dans une lettre datée du 11 janvier. Elle demande une prorogation du gel administratif et une aide accrue pour répertorier les avoirs du clan Ben Ali.

« Il y a eu une véritable faute de la Suisse à cause de son manque de transparence dans ce dossier », affirme l'élue et avocate. Ne se faisant guère d'illusion sur une extension, Mounira Ayari envisage de déposer un recours avec de nouvelles victimes de l'ancien régime pour relancer le blocage des fonds.

De l'autre côté de la Méditerranée, cette initiative parlementaire bénéficie de plusieurs relais. « Il ne faut pas qu'un dinar manque à l'Etat tunisien », insiste Omar Azzabi, élu vert à Genève. Au sein d'un collectif regroupant plusieurs associations, il a envoyé une missive au Conseil fédéral. S'il concède que la Tunisie n'a « pas suivi ce dossier avec toute la diligence requise », il se dit « scandalisé » par « l'absence de pressions des autorités sur les banques pour n'aboutir à l'identification que de 60 millions de francs d'avoirs mal acquis ». Lire la suite.

Des dizaines de millions de Ben Ali bloqués

2019-09-19T16:24:06Z

Des dizaines de millions de Ben Ali bloqués

Suisse Alors que le décès du président tunisien a été communiqué jeudi, des comptes en banque sont bien remplis en Suisse.

Après l'éclatement de la « révolution du jasmin » en 2011, la Suisse a bloqué 60 millions de francs appartenant au clan de l'ex-président tunisien Zine el Abidine Ben Ali, décédé jeudi. Seule une petite partie de ces fonds a pu être restituée à la Tunisie.

« Nous avons versé 250'000 francs en 2016 et quelque 3,5 millions l'année suivante », avait indiqué en février dernier le conseiller fédéral Ignazio Cassis en recevant son homologue tunisien Khemaies Jhinaoui à Berne. Le reste des fonds est bloqué jusqu'en janvier 2020. Mais ce blocage a déjà été prolongé à plusieurs reprises.

Pour de plus amples restitutions, il est nécessaire que les procédures judiciaires avancent en Tunisie et aboutissent à des jugements démontrant l'origine illicite des avoirs, avait rappelé le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Une issue positive à cette affaire est espérée d'ici à 2021, avait-il précisé.

(ats/nxp)

Créé : 19.09.2019, 18h16

Tunisie : sept ans après sa chute, qu'est devenu le clan Ben Ali ?

2018-01-14T16:23:33Z

Compte rendu

Tunisie : sept ans après sa chute, qu'est devenu le clan Ben Ali ?

Malgré de multiples condamnations par contumace en Tunisie pour différents chefs d'accusation, la famille Ben Ali, majoritairement réfugiée en Arabie saoudite, n'est pas inquiétée par la justice.

LE MONDE Le 14.01.2018 à 11h37 • Mis à jour le 14.01.2018 à 14h01

C'est un avion entré dans l'histoire de la Tunisie. Le 14 janvier 2011, « Oscar Oscar », un Boeing Business Jet acheté en 1999, quittait le tarmac de Tunis pour la dernière fois. A son bord, Zine El-Abidine Ben Ali, sa seconde épouse, Leïla Trabelsi, deux de leurs enfants et un de leur gendre. Une fuite en pleine nuit qui tournait la page d'une dictature de vingt-trois ans, et la mainmise d'un clan tout-puissant sur tous les secteurs politiques, économiques et sociaux du pays.

Sept ans plus tard, malgré de multiples condamnations par contumace en Tunisie pour des chefs d'accusation aussi variés que détournement de fonds, détention d'armes et de pièces archéologiques, corruption et fraudes immobilières, la famille Ben Ali, majoritairement réfugiée en Arabie saoudite, n'est pas inquiétée par la justice. Un mandat d'arrêt international et deux demandes d'extradition ont été émis par Tunis contre l'ancien couple présidentiel. Mais, au nom de l'hospitalité, l'Arabie saoudite refuse d'extrader les ressortissants musulmans.

[…] Réfugiés au Canada

Certains membres du clan Ben Ali ont néanmoins connu un exil un peu plus chahuté. Après un séjour au Qatar abrégé sur ordre des autorités, la fille aînée des secondes noces du président, Nesrine Ben Ali, est partie s'installer aux Seychelles avec son mari, l'homme d'affaires Sakher El Materi. Tous deux ont été condamnés par contumace à plusieurs lourdes peines de prison notamment pour corruption, fraudes, blanchiment d'argent ou acquisition de terrains illicite.

Longtemps considéré comme le chef du clan Ben Ali, Belhassen Trabelsi, le frère de Leïla et richissime homme d'affaires, s'est réfugié au Canada. Mais sa demande d'asile ayant été refusée, l'homme s'est volatilisé. Sa femme et ses quatre enfants ont, quant à eux, obtenu le statut de réfugiés, listés comme « étrangers politiquement vulnérables ».

En revanche, ils ont été déboutés de leur demande, déposée à la Cour fédérale de Montréal, de débloquer leurs fonds bancaires pour subvenir à leurs besoins. Selon la presse canadienne, la Tunisie aurait même averti Ottawa que le déblocage des avoirs de la famille nuirait aux relations bilatérales entre les deux pays.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/01/14/tunisie-sept-ans-apres-sa-chute-qu-est-devenu-le-clan-ben-ali_5241488_3212.html#fdHLwkcTqdyeS5db.99

A Tunis, un membre du clan Ben Ali révèle l'ampleur de la corruption de l'ancien régime

2017-05-20T09:29:02Z

COMPTE RENDU

A Tunis, un membre du clan Ben Ali révèle l'ampleur de la corruption de l'ancien régime Depuis son arrestation en 2011, Imed Trabelsi a été condamné à un total de 108 ans de prison.

Par Frédéric Bobin (Tunis, correspondant)

LE MONDE Le 20.05.2017 à 10h15

Connivences, pots-de-vin, documents falsifiés, contrebande… Imed Trabelsi, le neveu de l'épouse de Zine El-Abidine Ben Ali, l'ex-autocrate renversé par la révolution tunisienne de 2011, a livré, vendredi 19 mai, un témoignage exceptionnel sur les coulisses de la dynastie affairiste aux pratiques mafieuses qui avait mis la Tunisie en coupe réglée pendant les années de dictature. Agé de 42 ans, Imed Trabelsi, condamné à un total de 108 ans de prison dans différentes affaires de malversations, s'est exprimé lors d'une audience publique de l'Instance vérité & dignité (IVD) sous la forme d'un enregistrement diffusé en différé. Le document avait été réalisé à la prison de la Mornaguia, près de Tunis, où Imed Trabelsi est détenu depuis 2011.

Institution phare de la justice transitionnelle en Tunisie, l'IVD, mandatée pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et les crimes économiques commis entre 1955 et 2013, avait décidé de consacrer sa séance d'auditions de vendredi aux dossiers de corruption. Le choix n'est pas anodin, à l'heure où le président de la République, Beji Caïd Essebsi, tente de faire adopter par l'Assemblée des représentants du peuple un projet de loi de « réconciliation économique » amputant l'IVD de ses compétences en matière de corruption. Le projet de loi est dénoncé par ses opposants comme permettant un « blanchiment de la corruption » commise sous le régime de Ben Ali. Les tensions récurrentes entre l'IVD, opérationnelle depuis 2014, et la présidence de la République n'ont cessé de perturber le processus de justice transitionnelle en Tunisie.

Système oligarchique

Avec le témoignage d'Imed Trabelsi, l'IVD tente de démontrer la pertinence de son travail de dévoilement du système oligarchique mis en place par Ben Ali durant ses vingt-trois ans passés au pouvoir, entre novembre 1987 et janvier 2011. « Honnêtement, sincèrement, je reconnais mes erreurs, adéclaré Imed Trabelsi. Je ne suis pas un ange. Je m'excuse devant le peuple tunisien. Je suis prêt à restituer les biens que j'ai détournés. J'aimerais bien redevenir propre et blanc comme je l'étais avant. » Lire la suite.

Fonds Ben Ali : Berne renvoie la balle à Genève

2015-12-22T22:05:00Z

Fonds Ben Ali : Berne renvoie la balle à Genève

HSBC Le Tribunal pénal fédéral estime que c'est au parquet genevois de se charger de l'enquête sur les fonds Ben Ali déposés chez HSBC Genève. Et non au MPC.

Si l'affaire HSBC qui a suivi les perquisitions de la banque à Genève par le Ministère public genevois s'est soldée par son classement, il reste les fonds Ben Ali qui, eux, n'ont pas été classés. Le parquet genevois, qui voulait s'en dessaisir à la faveur du Ministère public de la Confédération, est renvoyé dans les cordes. Le Tribunal pénal fédéral vient de trancher : c'est bien à Genève de traiter cette affaire.

Retour sur les faits : après les perquisitions menées par le ministère public genevois chez HSBC Genève, la Tunisie prend langue avec le ministère public genevois. Nous sommes en février 2015. Le mois suivant, Tunis se constitue partie plaignante « en raison de faits de blanchiment aggravé commis par HSBC eu égard aux relations bancaires ouvertes par le clan Ben Ali ».

Manque de célérité

Saisie du conflit de compétence entre le MPC et le parquet genevois, la Cour des plaintes reproche aux magistrats genevois d'avoir trop attendu. Selon elle, les juges auraient dû interpeller le MPC en mars 2015, dès qu'ils ont eu connaissance de la dénonciation de la Tunisie.

Comme le parquet genevois a déjà procédé à des perquisitions au sein de la banque HSBC, il dispose de « connaissances spécifiques sur l'organisation de celle-ci ». Il se justifie dès lors que ce soit lui qui instruise l'affaire. Contrairement à ce qu'il soutient, relève le TPF, tant l'économie de la procédure que le principe de célérité plaident pour que le dossier reste en mains genevoises.

Les autorités de poursuite pénale du canton de Genève sont seules compétentes pour poursuivre et juger les infractions dénoncées par la Tunisie en mars 2015, souligne le TPF. (arrêt BG.2015.28 du 2 février 2015)

(ats/nxp)

(Créé : 22.12.2015, 16h10)

HSBC / Tunisie : Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écrans

2015-10-22T18:07:00Z

HSBC / Tunisie : Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écrans

21/10/2015 | 06:01

Le processus de restitution des biens et avoirs tunisiens gelés dans nombre de banques étrangères en général et suisses en particulier, n'a pas avancé d'un iota. Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la chute de l'ex-président Ben Ali sans qu'apparaisse à l'horizon aucune avancée dans le démantèlement d'un tentaculaire réseau de corruption économique et financier.

Preuve à l'appui, d'innombrables affaires en rapport avec ce dossier demeurent bloquées au niveau de l'instruction et ce nonobstant les mandats internationaux émis par les autorités tunisiennes en vue de dévoiler, et partant récupérer les biens et avoirs tunisiens placés dans des banques étrangères.

C'est ainsi qu'en 2011, 57 mandats internationaux ont été émis à cet effet, dont le dernier en date celui adressé par les autorités judiciaires tunisiennes à leurs homologues helvétiques en vue d'enquêter sur les comptes évoqués dans l'affaire dite « Swiss Leaks ». Dans ladite affaire, une filiale de la fameuse banque Suisse « HSBC » se trouve être pointée du doigt pour avoir sciemment mis à la disposition de sa clientèle un système de fraude et d'escroquerie permettant de bénéficier, dans l'impunité totale, de l'évasion fiscale en usant de « sociétés-écran », en majorité domiciliées dans des paradis fiscaux.

Cette affaire a, grandement, décrédibilisé le système Bancaire suisse et porté atteinte à son image de marque, de même qu'elle a dévoilé l'existence d'un réseau tentaculaire d'agents opérant dans cette banque et déployés à travers 203 pays.

Pour information, la Tunisie est classée 59^e en termes de volume de transactions financières effectuées sur les comptes de cette banque.

Avec le concours du réseau ARIJ (Arab Reporter for Investigation Journalism) et le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ), l'Agence TAP est parvenue à dénicher la liste nominative des personnalités, ayant des liens présumés avec la Tunisie, parmi lesquelles figure au premier rang Belhassen Trabelsi, frère de l'épouse de l'ex-président.

Cette liste a fait ressortir les noms de personnes dont les liens avec la Tunisie ont été établis selon les critères de nationalité, de lieu de naissance, de résidence ou d'activités et qui détiennent 679 comptes bancaires appartenant à 256 clients. La même liste a révélé 230 comptes-courants bancaires contenant des fonds appartenant à 142 personnes physiques et 32 entreprises non-résidentes, selon les enquêtes menées par les autorités françaises sur cet établissement bancaire.

L'objectif de ces investigations étant de statuer sur Des soupçons de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale, d'enrichissement illicite et de fraude bancaire perpétrés au cours de la période s'étalant du 9 novembre 2006 au 31 mars 2007.

Après enquête et investigation, le Consortium International des journalistes d'investigation a réussi à dévoiler un montant global de 544 millions de dollars consignés dans des comptes en rapport avec la Tunisie. Des noms et des avoirs dissimulant une corruption protéiforme outre les noms souvent relayés dans les médias tunisiens, figurent aussi sur les listes en rapport avec la Tunisie (selon les critères de naissance, de résidence ou de nationalité tunisienne), d'autres personnalités de renommée, dont des hommes d'affaires, des célébrités et cinq membres issus des familles de l'ancien président Ben Ali et de son épouse Leila Trabelsi.

Provenant de toutes les chapelles, ventilées selon la nature de leurs activités, ces personnalités ont la qualité d'hommes d'affaires, de journalistes, d'étudiants en pharmacie, de femmes au foyer, de retraités, de commerçants, de bijoutiers, d'avocats, d'agents bancaires, de médecins et de courtiers de diamants.

Parmi les principaux clients qui ont tiré meilleur profit des prestations servies par cette banque, figurent nombre de personnalités proches de l'ancien régime au sujet desquelles le Conseil fédéral suisse a décrété un train de mesures coercitives tendant à geler leurs avoirs et ressources économiques, dont en premier lieu, Belhassen trabelsi, frère de Leila Ben Ali.

Établi actuellement au Canada et objet de poursuites judiciaires en Tunisie, Belhassen Trabelsi est aussi coactionnaire au capital de l'entreprise « Zenade Ressources Limited ».

La plus grande somme placée dans le compte de Trabelsi, ouvert le 22 juin 2006, est estimé à 22083648 dollars, alors que la plus grande somme versée dans les comptes de la société « Zenade Ressources », propriété de Belhassen, est d'une valeur de 2837034 dollars. Les relevés recueillis dans ce contexte laissent entendre un lien bien établi entre les comptes bancaires de Belhassen Trabelsi et deux dépôts effectués au nom de « Kaffal Trust » et de « The Kassar Trust », sans nulle indication ou détails à leur propos. Par ailleurs, un suivi minutieux de la traçabilité des Comptes de Belhassen trabelsi a permis de conclure à un lien présumé entre le beau-frère de l'ex-président et l'avocate suisse et représentante de l'entreprise « Zenade Ressources Limited », M^e Elie Lindenfeld. Celle-ci détient à son tour un compte domicilié à la banque « HSBC » au titre duquel des transactions financières ont été effectuées avec Belhassen trabelsi et l'entreprise précitée.

Selon les documents à notre disposition, l'adresse du propriétaire initial du compte bancaire portant le nom de Belhassen Trabelsi lors de l'ouverture de ces comptes, est située au 8 bis rue Mustapha Sfar 1002 Belvédère-Tunis et Fattouma Bourguiba-Soukra, Tunis. D'où le constat suivant : à l'ouverture de ce compte bancaire, le lieu de résidence ainsi que l'activité économique de Belhassen Trabelsi était bel et bien en Tunisie, ce qui laisse entrevoir une violation manifeste de la législation tunisienne régissant l'ouverture des comptes à l'étranger et le transfert des fonds à leur profit.

A consulter le code des changes et du commerce extérieur, force est de relever que l'article 20 du chapitre II, relatif aux obligations de rapatriement des revenus et produits à l'étranger, prévoit que « toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie et toute autre personne morale tunisienne ou étrangère, pour les établissements en Tunisie, est tenue de rapatrier dans les conditions et délais fixés par la Banque centrale de Tunisie l'intégralité des devises provenant des exportations de marchandises à l'étranger, de la rémunération de services rendus à l'étranger et d'une manière générale de tous les revenus ou produits à l'étranger ».

Ces dispositions ont été modifiées par le décret-loi du 24 octobre 2011. Désormais seront « dispensées de l'obligation de rapatriement des revenus, les personnes physiques de nationalité tunisienne revenant de l'étranger et les personnes physiques étrangères résidentes en Tunisie pour leurs avoirs constitués à l'étranger avant la date de changement de résidence ».

Des sociétés fictives établies dans des paradis fiscaux à l'origine du détournement de fonds

Dans le dessein d'alimenter les ressources de ses comptes domiciliés à la banque suisse et dans plusieurs pays arabes et européens, Belhassen trabelsi a eu recours à la malicieuse technique des sociétés-écrans. Parfaite illustration de ces manœuvres frauduleuses, figure le cas des comptes ouverts par Belhassen Trabelsi à la filiale relative aux comptes secrets de la banque SBC. C'est ainsi qu'au moyen d'opérations complexes, réalisées par le biais d'un intermédiaire en bourse, que Belhassen Trabelsi a lancé deux sociétés-écrans, en l'occurrence « Zenade Ressources Limited » et « Zenade Finance Limited ».

Selon la fiche de présentation publiée sur son site web, l'intermédiaire en bourse en question a pour dénomination société « MAC SA », propriété du groupe koweitien « Al Kharafi » représenté en Tunisie par l'entreprise d'investissement financier « AL MAL investment Company » (avec un taux de 80% du capital) et Mourad Ben Chaabane.

Procédant par étapes et de manière graduelle, Belhassen Trabelsi a créé en premier lieu la société « Zenade Ressources Limited » en date du 12 avril 1999 avant de lancer, en deuxième temps, la société « Zenade Finance Limited » le 15 septembre 1999, avec la même adresse dans les Iles vierges britanniques dans la mer des caraïbes.

Il ressort des documents de délégation détenus par la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation, tels que mentionnés dans son rapport de l'année 2012 (pp.206-211), que ces deux entreprises sont représentées en Tunisie par Belhassen trabelsi en vertu d'une délégation signée en bonne et due forme par l'administrateur des deux sociétés et la représentante du bureau d'avocats en Suisse, M^e Lindenfeld Elie.

Selon la même commission, l'ex-président Ben Ali serait le propriétaire de l'entreprise « Zenade Ressources Limited ». Preuve à l'appui, la mention écrite de ses propres mains en langue française selon laquelle « On devient propriétaire de 100% du capital » de la société. Etayant son raisonnement, la même commission pencherait à croire que l'ex-président serait également le propriétaire de la société « Zenade Finance Limited » en raison de la ressemblance de la dénomination des deux sociétés.

Pour ladite commission, l'ex-président a usé arbitrairement de sa qualité et de son pouvoir pour mettre sur pied deux sociétés afin de détourner des avoirs et des biens à l'étranger au moyen d'opérations d'acquisition et de cession de titres de participation dans des sociétés appartenant aux membres de sa famille.

Un tel constat a été corroboré par le président de l'Association Tunisienne de la Transparence et de la lutte contre la corruption, Sami Remadi.

Après des recherches de terrain, nulle trace des deux sociétés n'a été trouvée, ce qui corrobore la thèse de sociétés-écrans dépourvues de toute existence juridique réelle, utilisées à des fins de corruption financière et d'évasion fiscale.

Cession de sociétés au profit de sociétés-écrans appartenant à Belhassen trabelsi et le détournement de millions de dollars à l'étranger

Détentrice d'une partie du capital de la société « Etudes et réalisation touristique » (102200 actions), soit un montant global d'une valeur de près d'un million 139 mille dinars qui n'ont pas été effectivement transférés vers les banques tunisiennes, la société-écran « Zenade Ressources Limited » a tiré profit des bénéfices de sa participation au capital de cette société durant les années 2005, 2006 et 2007.

Le produit de cette participation est estimé respectivement à 1 million 898 mille et 328 dinars, à 627 mille 750 dinars et à 1 million 666 mille 759 dinars, ensemble transférés en vertu d'une autorisation n° 603178 en date du 21 aout 2006 émanant du gouverneur de la Banque centrale à l'époque (Taoufik Baccar) au profit du compte de la société domiciliée à la banque suisse sans référence aucune au dossier d'investissement afférent à l'acquisition des titres de participation.

En plus de son compte à la banque suisse HSBC, Belhassen Trabelsi possède d'autres comptes bancaires dans nombre de pays européens et arabes, à l'instar de son compte à la banque BNP Paribas Fortis, filiale Porte de Namur à Bruxelles, son compte à la Banque arabe à Dubaï et un compte commun avec son père à Barclays Wealth en Suisse.

A cela s'ajoute un autre compte domicilié à une des Banques établies au Moyen-Orient et un autre compte à la Banque internationale émiratie en son siège principal à Dubaï, d'après les investigations menées par la commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation.

Il est à noter que la commission avait saisi, le 18 mai et 2 juin 2011, le ministère public aux fins de lui remettre les dossiers en question, assortis de documents et preuves connexes.

Depuis février 2015, l'affaire « SwissLeaks », ne cesse d'enflammer la toile et de préoccuper l'opinion publique internationale dans ce qu'il est communément admis comme étant le plus grand scandale de corruption financière et d'évasion fiscale dans le monde contemporain. Pour ce qui est du volet « tunisien » de cette affaire, celui-ci est du ressort du pôle judiciaire financier qui a émis un mandat international dans le cadre de la coopération avec la partie suisse, a confié à l'Agence TAP, le magistrat chargé de mission au cabinet auprès du ministre de la justice, Fayçal Ajina.

Et le magistrat d'ajouter « qu'une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de quiconque dont l'implication est avérée par les enquêtes et les investigations menées pour des chefs d'accusation en rapport avec le blanchiment d'argent et des crimes de change.

Le magistrat Fayçal Ajina s'est abstenu de tout commentaire ou détail concernant ces comptes, leurs titulaires, les montants de leurs soldes respectifs ainsi que le produit de l'évasion fiscale qui en découlait, arguant à ce propos du « secret des enquêtes », motif qui revient comme un leitmotiv.