Paradis Fiscaux et Judiciaires

FIN DE CAVALE POUR LES MULTINATIONALES ?

2017-10-19T03:00:00Z

FIN DE CAVALE POUR LES MULTINATIONALES ? Droits humains, environnement : d'une loi pionnière en France à un traité à l'ONU.

Nouveau rapport : « Fin de cavale pour les multinationales ? D'une loi pionnière en France à un traité à l'ONU »

Le 12 octobre 2017 - Alors que les grandes entreprises françaises sont en train d'élaborer leurs premiers plans de vigilance suite à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, Les Amis de la Terre France et ActionAid France-Peuples Solidaires publient aujourd'hui un nouveau rapport intitulé « Fin de cavale pour les multinationales ? D'une loi pionnière en France à un traité à l'ONU » (1). Il décrypte cette loi encore assez méconnue au travers de trois cas concrets de violations des droits humains et de dommages à l'environnement commis par des entreprises françaises, et appelle le gouvernement français à promouvoir cette législation au niveau international en soutenant le projet de traité à l'ONU, lors de la prochaine session de négociations qui se tiendra du 23 au 27 octobre à Genève.

Lire le rapport.

Les chaises de la colère

2017-04-13T20:14:51Z

Les chaises de la colère

Jeudi 13 avril 2017 - Laura Drompt

Les procès des « faucheurs de chaises » Jon Palais et Florent Compain viennent de se tenir en France. Tous deux étaient accusés de vol en réunion pour avoir « réquisitionné » des sièges à des banques investissant dans les énergies fossiles et actives dans les paradis fiscaux.

L'action avait été lancée en 2015, en marge de la COP21, et avait bénéficié d'un fort soutien citoyen. Cent nonante-six chaises avaient ainsi été « fauchées » dans des succursales de banques. La BNP Paribas étant particulièrement visée en raison de ses nombreuses filiales dans les paradis fiscaux, qui recueillent près de 30 % de ses bénéfices selon Attac. Une opération citoyenne, pacifiste et transparente, pour faire monter la pression contre l'évasion fiscale, à quelques mois du scandale des Panama Papers.

Le slogan des militants à l'époque : « Rendez l'argent et nous rendrons les chaises. » La fermeture des succursales sises sur les Iles Caïman avait également été évoquée. Finalement, les chaises avaient été symboliquement restituées à la justice le 8 février 2016, jour de l'ouverture du procès de l'ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment.

Pour ces actions, Jon Palais et Florent Compain risquaient 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Le premier, défendu par les spécialistes de la lutte contre l'évasion fiscale Caroline et Eva Joly, a été blanchi le 9 janvier à Dax. Le procureur s'est refusé à employer le terme de « vol », lui préférant celui d'« emport » de chaises. Mardi à Bar-le-Duc, Florent Compain a écopé de 500 euros d'amende avec sursis. Deux tribunes médiatiques, qui ont offert une formidable caisse de résonance au combat militant et permis aux accusés de faire le lien entre l'évasion fiscale, les investissements fossiles et les fameuses chaises. Lire la suite.

Faucheur de chaises à la BNP : 500 euros d'amende avec sursis requis

2017-04-12T07:03:42Z

Faucheur de chaises à la BNP : 500 euros d'amende avec sursis requis

Par Delphine Cuny | 11/04/2017, 17:13 | 411 mots

Au procès d'un militant anti-évasion fiscale qui avait pris des chaises dans une agence BNP à Nancy, le procureur a demandé une condamnation d'avertissement pour vol, alors qu'à Dax un cas similaire avait abouti à une relaxe. Jugement le 6 juin prochain.

Autre département, autre réquisitoire. En janvier dernier, à Dax, dans les Landes, le procureur avait demandé et obtenu la relaxe d'un militant « faucheur de chaises » dans une agence BNP. Ce mardi, à Bar-le-Duc, dans la Meuse, le ministère public a requis une amende de 500 euros, avec sursis, contre Florent Compain, le président de l'association Les Amis de la Terre, poursuivi pour « vol en réunion » de chaises dans une autre agence de la banque, à Nancy, en novembre 2015. Le jugement en délibéré sera rendu le 6 juin prochain.

« Réquisition citoyenne »

Cette action symbolique de « réquisition citoyenne de chaises » a pour objectif « d'alerter sur le manque dramatique de financements pour la transition sociale et écologique, tandis que des sommes astronomiques sont perdues par les Etats à cause de l'évasion fiscale », explique dans un communiqué l'organisation, qui est associée à d'autres ONG, dont Attac et ANV-COP21, dans ces actions qui s'étaient multipliées à l'approche de la conférence sur le climat. Les associations ont profité du procès pour mener des actions de communication sur place et à Paris.

[…] Le comportement environnemental de la banque scruté par les ONG

La banque de la rue d'Antin est dans le collimateur des Amis de la Terre. La semaine dernière, BNP Paribas a annoncé son retrait du projet controversé Dakota Access Pipeline, en vendant sa part de 120 millions de dollars dans cet oléoduc souterrain américain, qui fait l'objet de vives contestations pour son impact sur l'environnement et sur des sites culturels sioux. Insuffisant aux yeux de l'ONG et d'ANV-COP21 qui avaient dénoncé « une annonce symbolique », reprochant à la BNP de soutenir un autre projet polémique aux Etats-Unis, Texas LNG, un terminal d'exportation de gaz de schiste. Lire la suite.

Comment la Banque européenne d'investissement cautionne les paradis fiscaux

2010-11-15T21:04:09Z

Comment la Banque européenne d'investissement cautionne les paradis fiscaux

Les Amis de la Terre publient aujourd'hui la traduction française du rapport « Un enfer pour le développement : Comment la Banque européenne d'investissement cautionne les paradis fiscaux », réalisé par les réseaux Counter Balance (1) et Eurodad (2). Cette étude révèle que la Banque européenne d'investissement (BEI) investit des milliards d'euros dans des entreprises liées à des centres offshore. Les Amis de la Terre dénoncent cette situation scandaleuse et demandent aux Etats européens de se montrer cohérents avec leurs déclarations contre les paradis fiscaux en exigeant que la Banque de l'Union européenne mette fin à cette pratique et respecte son mandat de développement. Lire la suite sur le site des amis de la terre.

Repère sur les amis de la terre

2007-06-03T20:03:00Z

Association de protection de l'Homme et de l'environnement. Créée en 1970, elle a participé à la fondation du mouvement écologiste en France, et à la formation de Friends of the Earth International, le premier réseau écologiste mondial. Les Amis de la Terre mènent des actions de plaidoyer auprès des décideurs économiques et politiques sur la responsabilité des acteurs économiques, la protection des forêts tropicales, les changements climatiques… et promeut des alternatives pour des sociétés soutenables. Basée sur un fonctionnement démocratique et solidaire, les Amis de la Terre s'appuient sur un réseau de 28 groupes locaux en France. www.amisdelaterre.org