Paradis Fiscaux et Judiciaires

Pourquoi l'Italie freine le rapprochement entre Saint-Marin et l'Union européenne ?

2025-08-16T20:08:45Z

Courrier international Lecture 2 min. Publié le 29 mars 2025 à 14h04

“Aussi grande qu'un miniquartier de la banlieue de Rome, la République de Saint-Marin a le don d'exaspérer le reste de l'Italie, qui s'en méfie comme d'une mauvaise herbe qui se propagerait à tous vents”, écrit Il Sole 24 Ore. Le 26 avril 2024, la Commission européenne a ouvert la voie à la signature d'un accord d'association avec le micro-État enclavé à l'intérieur du territoire italien. Un partenariat qui lui donnerait notamment la possibilité d'avoir accès au marché européen et qui devrait entrer en vigueur en juin 2025.

Toutefois, depuis l'annonce de ce futur rapprochement, Rome tente de freiner le processus, car les Italiens connaissent mieux que personne tous les travers de la Sérénissime République, le surnom donné à ce petit territoire de 61 km2. “Patiemment, Rome tente de briser le mur d'indifférence qui accueille la volonté du rocher du Titan [autre surnom donné à Saint-Marin en référence à son point culminant] de rejoindre la grande famille européenne, au mépris des règles de la maison commune”, écrit le quotidien milanais.

Longtemps considéré comme un paradis fiscal, Saint-Marin continue de faire reposer son économie sur toute une batterie d'exemptions pour attirer des capitaux. Lire la suite.

Saint-Marin, un paradis fiscal victime de la crise économique

2019-01-07T16:30:12Z

Économie. Saint-Marin, un paradis fiscal victime de la crise économique

Il Venerdì di Repubblica - Rome

Ettore Livini

Publié le 07/01/2019 - 06:04

Un scandale de corruption, l'Italie voisine qui prend des mesures contre l'évasion fiscale : le micro-État de Saint-Marin est au bord de la crise économique. Le paradis fiscal était pourtant encore en 2007 le troisième pays le plus riche du globe.

Pour la dernière victime en date de l'austérité, l'automne s'est ouvert sur une explosion de rage : “Assez de coupes claires ! Qu'ils prennent l'argent aux évadés fiscaux, pas aux fonctionnaires !” ont scandé les enseignants, qui se sont mis en grève au début de l'année scolaire. “On en a assez de payer pour tout le monde”, fustige un communiqué de la Fédération nationale des retraités. “Il est temps de se mobiliser !” Autrement dit, avant que n'apparaisse le spectre du Fonds monétaire international (FMI) pour sauver le pays du krach.

Sommes-nous en Grèce ? Au Venezuela ? En Argentine ? Que nenni. Les voies de la crise sont impénétrables. Elles passent par des endroits où on ne les aurait jamais imaginées, en l'occurrence par le rocher de Saint-Marin. Ce micro-État qui fut le troisième pays le plus riche du globe (en 2007, c'était hier) est en pleine tempête – par la faute des banques sur lesquelles il a bâti sa fortune.

“Le budget est globalement à l'équilibre”, tempère le secrétaire d'État aux Affaires étrangères, Nicola Renzi, pour tenter d'éteindre l'incendie. “Nous sommes un pays sain et attractif.” Dommage que cela ne suffise pas. Peu à peu, les amnisties fiscales prononcées par Rome ont fait disparaître l'argent des évadés italiens de la “caverne d'Ali Baba”. Résultat : sur les 14 milliards d'euros conservés il y a encore dix ans dans les coffres-forts des banques saint-marinaises, il n'en reste aujourd'hui que 5. Un scandale de corruption à la sauce locale a décapité la classe politique et Lire la suite.

La micro-République de Saint-Marin est au bord du gouffre

2018-09-08T17:45:51Z

La micro-République de Saint-Marin est au bord du gouffre

Par Armelle Bohineust Mis à jour le 07/09/2018 à 21:17 Publié le 07/09/2018 à 19:39

Le minuscule État du centre de l'Italie pourrait appeler le FMI à l'aide pour diversifier ses revenus et sauver son économie.

Pour beaucoup, Saint-Marin est d'abord un Grand Prix automobile qui se déroulait dans la plaine d'Imola, où Ayrton Senna a trouvé la mort en 1994. La petite enclave montagneuse de 61 km2 située à proximité de l'Adriatique est aussi, depuis des décennies, la coqueluche des collectionneurs de timbres.

Aujourd'hui, la République qui a adopté sa Constitution en 1600 et figure parmi les cinq plus petits États au monde, est surtout un ex-paradis fiscal en déroute. Au point que les « capitaines régents » qui la dirigent envisagent de demander 300 millions d'euros au FMI (Fonds monétaire international). Le dialogue est engagé depuis plus d'un an avec l'institution de Washington. « Une demande d'aide officielle » pourrait lui être soumise dans les prochaines semaines, ont indiqué des proches du dossier.

Saint-Marin ne compte que 34.000 habitants, mais il abrite six banques qui croulent sous les créances douteuses. … Lire la suite.

Le système bancaire de Saint-Marin en grave crise

2017-06-21T17:32:26Z

Le système bancaire de Saint-Marin en grave crise

Économie Actualité économique

Par AFP , publié le 20/06/2017 à 17:14 , mis à jour à 18:11

Milan - Le secteur bancaire de Saint-Marin, un ancien paradis fiscal, se trouve en « forte crise en termes de revenus, de patrimoine et de liquidité », a annoncé la Banque centrale de cette petite République dans une étude rendue publique mardi.

« En 2016, le système bancaire, avec un total d'activités supérieur à 5 milliards d'euros, se trouve en grande difficulté, également en raison d'un niveau de créances douteuses supérieur à 2 milliards d'euros bruts (…) qui menacent la capacité à générer de la profitabilité », écrit la Banque centrale dans ce rapport cité par l'agence d'informations économiques italienne Radiocor.

Le gouvernement et les autorités financières de Saint-Marin, micro-Etat de 61 km2 enclavé à l'intérieur de l'Italie, travaillent à « stabiliser la situation du système bancaire », opération qui ne peut se passer « d'une réflexion sérieuse et approfondie ».

La crise économique qui a frappé l'Italie à partir de 2008 a durement touché Saint-Marin, qui a connu une longue récession avant de renouer en 2015 avec une petite croissance. Celle-ci devrait tourner autour de 1% à moyen terme, selon le Fonds monétaire international.

Une amnistie fiscale décrétée par le gouvernement italien de Silvio Berlusconi en 2009, afin de permettre aux Italiens de rapatrier leurs capitaux cachés à l'étranger, a en outre asséné un coup violent au secteur bancaire qui représentait le quart du PIB de ce mini-Etat. Plus de 4 milliards d'euros avaient en effet quitté les coffres des banques de Saint-Marin, sorti fin 2009 de la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE.

« Les dépôts sont en réduction constante depuis neuf ans, en raison de dispositions adoptées par d'autres administrations, de la réduction progressive du secret bancaire, sans oublier les affaires judiciaires qui ont frappé ces dix dernières années certaines institutions bancaires et leur direction, et les attaques médiatiques innombrables qui surviennent périodiquement », a expliqué la Banque centrale de Saint-Marin.

De plus, « à cause des incertitudes dues aux nouvelles réglementations, les banques ont assisté à une crise de confiance, qui a réduit la possibilité d'endettement à court et plus long terme ». Elles font également face à « une dévaluation des portefeuilles de titres liée à la crise des marchés financiers », de même qu'à une baisse de la valeur de leurs biens immobiliers.

Les actions menées par le gouvernement et l'autorité de vigilance pour « soutenir » le système bancaire visent « à offrir la protection maximale aux épargnants et déposants », a précisé la Banque centrale de Saint-Marin, où résident 32.000 personnes.

Une nouvelle recapitalisation de la Cassa di Risparmio (Caisse d'Epargne de Saint-Marin) devra être mise en œuvre dans les prochaines semaines, afin de relancer cet établissement, « sans répéter les erreurs du passé », note l'institution.

Derrière l'accident ferroviaire, un Mezzogiorno délaissé

2016-07-17T08:44:55Z

Monde catastrophe ferroviaire Italie

Derrière l'accident ferroviaire, un Mezzogiorno délaissé

Gaël De Santis

Vendredi, 15 Juillet, 2016 L'Humanité

Extrait de l'article mis en ligne sur le site du journal L'Humanité :

Quant aux dirigeants de Ferrotramviaria Spa, propriété de la famille Pasquini, le rail ne semble pas être leur priorité. L'ancien président, le comte Enrico Maria Pasquini – qui n'est plus au capital –, a fondé une société d'affaires, dont le siège est à la même adresse que celui de Ferrotramviaria, Amphora fiduciaria. Celle-ci est inquiétée par la justice. Elle aide les évadeurs fiscaux à envoyer leur fortune à Saint-Marin. De là, l'argent passe parfois par l'United Investment Bank, qui a son siège dans les îles Vanuatu, un paradis fiscal. Cette banque a pour directeur le noble Andrea Pavoncelli, mari de Gloria Maria, présidente actuelle de Ferrotramviaria, et beau-frère de Pasquini. Visiblement, ce beau monde avait mieux à faire que de moderniser le tronçon Corato-Andria. Lire la suite.

Mettre fin au secret bancaire des citoyens européens à Saint-Marin

2016-02-27T03:47:55Z

Parlement Européen : Mettre fin au secret bancaire des citoyens européens à Saint-Marin

25/02/2016 | 13:44

Un accord de l'UE avec Saint-Marin, selon lequel les citoyens européens pourront plus difficilement cacher, sur des comptes bancaires de l'État, de la trésorerie à l'administration fiscale, a été approuvé par le Parlement lors d'un vote jeudi. Selon l'accord, l'UE et Saint-Marin échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents respectifs, dès 2017.

L'UE et Saint-Marin ont signé un accord en décembre 2015 afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. L'information échangée concernera non seulement le revenu, comme les intérêts et les dividendes, mais aussi les soldes et produits de la vente d'actifs financiers.

Conformément à l'accord, Saint-Marin appliquera des mesures plus strictes, équivalentes à celles en place au sein de l'UE depuis mars 2014. L'accord est également conforme à la norme mondiale de 2014 sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers promue par l'OCDE.

Les administrations fiscales dans les États membres de l'UE et à Saint-Marin pourront :

identifier correctement et sans équivoque les contribuables concernés ;

gérer et faire appliquer leurs lois fiscales dans les situations transfrontalières ;

évaluer la probabilité d'évasion fiscale perpétrée ; et

éviter de nouvelles enquêtes inutiles.

L'accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2017. Des accords similaires ont été conclus notamment avec la Suisse et le Liechtenstein.

Procédure : consultation

La S^té Parlement Européen a publié ce contenu, le 25 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 25 février 2016 12:43:06 UTC.

Le document original est consultable sous : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160223IPR15509/Mettre-fin-au-secret-bancaire-des-citoyens-européens-à-Saint-Marin

Saint-Marin : vers la fin du secret bancaire

2015-12-09T17:46:17Z

Saint-Marin : vers la fin du secret bancaire

Publié le 09/12/2015 à 13:28 - Mis à jour le 09/12/2015 à 13:27

L'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord historique sur la transparence fiscale, qui constitue une étape décisive dans la lutte contre la fraude fiscale.

Ce nouvel accord marque la fin du secret bancaire entre Saint-Marin et l'Union européenne. A partir de 2017, Saint-Marin et les Etats membres de l'UE échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs.

Concrètement, les Etats membres recevront les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes à Saint-Marin, ainsi que d'autres informations sur leur situation financière et le solde de leurs comptes. Saint-Marin recevra le même type d'informations sur les comptes détenus par ses résidents dans tout Etat membre de l'UE. Cette procédure est conforme à la nouvelle norme mondiale de l'OCDE et du G20 relative à l'échange automatique de renseignements.

Effet dissuasif

Ce renforcement de l'échange d'informations aidera les autorités fiscales à repérer les fraudeurs et aura un effet dissuasif sur ceux qui cherchent à dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l'étranger. Il incitera donc au respect des obligations fiscales, avec pour résultat final une répartition plus équitable de la pression fiscale entre les citoyens. Lire la suite.

Vaste enquête en Italie sur l'évasion fiscale vers Saint-Marin

2015-08-06T21:25:04Z

Vaste enquête en Italie sur l'évasion fiscale vers Saint-Marin

06/08/15 à 19:20 - Reuters

ROME, 6 août (Reuters) - Les autorités italiennes enquêtent sur 59.000 personnes soupçonnées d'avoir fait transiter des fonds de l'Italie vers le paradis fiscal de Saint-Marin pour soustraire à l'impôt 850 millions d'euros au total depuis six ans, a annoncé la police fiscale.

Les premières investigations sur plus de 1.050 comptes bancaires « nous ont permis de découvrir plus de 850 millions d'euros de revenus dissimulés aux autorités et l'évasion de plus de 153 millions en taxe sur la valeur ajoutée », déclare la police fiscale romaine dans un communiqué.

La police dit avoir identifié 27.000 Italiens et 32.000 étrangers ou résidents de l'enclave ayant déplacé environ 33 milliards d'euros entre l'Italie et Saint-Marin de 2009 à 2014.

(Gavin Jones ; Patrick Vignal pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

Les capitaines-régents du rocher de Titan

2013-08-06T08:09:01Z

Les capitaines-régents du rocher de Titan

LE MONDE | 06.08.2013 à 08h09 | Philippe Ridet

Ils vont par deux, comme les perruches ou les Dupondt d'Hergé. C'est ensemble qu'ils nous reçoivent assis sur deux fauteuils identiques dans le Palazzo Pubblico (« palais public ») sur les pentes du mont Titano, à Saint-Marin, aux confins des Marches et de l'Emilie-Romagne. A gauche, Antonella Mularoni ; à droite Denis Amici. Elle est juriste, lui est entrepreneur.

Depuis le 1^er avril, ils exercent la fonction de « capitaines-régents » de la République de Saint-Marin. Autrement dit, ils sont chefs d'Etat, payés 5 000 euros par mois. Choisis au sein du groupe majoritaire (centre-droit) du Grand Conseil général (le Parlement), ils en orientent les travaux. Ils remettront leur mandat le 1^er octobre. C'est ainsi depuis 1243… Un semestre de pouvoir, même dans le cinquième plus petit pays du monde après le Vatican, Monaco, Nauru et Tuvalu, c'est bien assez.

[…] TURNOVER DES ÉLUS ET LEUR CONTRÔLE PAR LES CITOYENS

Mais Saint-Marin n'a pas seulement inventé le turnover des élus et leur contrôle par les citoyens, soit le « grillinisme » avant Beppe Grillo. La République a longtemps été adepte du secret bancaire et des sociétés anonymes. Le premier bâtiment aperçu, tout de suite après le château, en venant d'Urbino, est celui de la banque centrale, et le GPS se met soudain à indiquer les distributeurs automatiques d'une des huit banques du territoire, signalés comme des points d'eau dans un désert.

Une fiscalité alléchante (les 34 000 Saint-Marinais payent une moyenne de 1 000 euros annuels d'impôts) et la confidentialité des comptes ont attiré quantité de capitaux, plus ou moins louches, et 4 000 sociétés dans la République. En 2009, le ministre de l'économie italien, Giulio Tremonti, la dénonce comme un paradis fiscal. « Nous avons souffert d'être désignés comme des voleurs enrichis. Nous avons été victimes d'une guerre médiatique, se plaint Sergio Barducci, rédacteur en chef de la télévision de Saint-Marin. La preuve, insiste-t-il, 5 milliards d'euros ont été rapatriés de la République vers l'Italie, contre 93 depuis la Suisse… »

Depuis, assure-t-on à Saint-Marin, les banques auraient fait un grand pas vers la transparence. L'une d'elles a été fermée pour avoir abrité 1,5 million d'euros d'argent sale. « Nous avons payé notre mauvaise réputation mais depuis nous sommes sur la liste blanche de l'OCDE, se réjouit Pasquale Valentini, le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, le premier des dix ministres de la République. Nous échangeons nos informations avec l'Italie et pouvons devenir un paradis fiscal modèle. »

« Les contrôles à Saint-Marin sont plus contraignants que ceux que l'Italie impose à ses propres banques », assure Barbara Bregato, ambassadrice d'Italie à Saint-Marin. Revers de la médaille : les capitaux ont fondu dans les établissements saint-marinais. De 14 milliards d'euros, ils sont passés à 7 milliards…

Indépendants et plutôt aisés, les habitants de la République aujourd'hui s'interrogent. Et si la crise allait s'abattre sur le rocher du Titan ? Avec l'essor des banques – au début des années 1980 – qui assuraient un tiers des recettes fiscales, ils ont connu la prospérité alors que leurs ancêtres avaient dû s'exiler aux Etats-Unis, en Belgique et en France : l'école et la santé gratuites, des taxes poids plume et des contrôles laxistes, une fonction publique pléthorique (4 000 personnes travaillent pour l'Etat) et des revenus nets bien supérieurs à ceux de leurs voisins italiens. Lire la suite sur le site du journal Le Monde.

Saint-Marin assiégé par le fisc italien

2010-07-24T19:01:11Z

Saint-Marin assiégé par le fisc italien

Depuis le 1^er juillet, ce petit État indépendant doit déclarer au Trésor italien toute transaction commerciale ou financière. Rayé de la liste OCDE des paradis fiscaux, Saint-Marin se plaint de harcèlement.

Connu en Italie pour sa discrétion fiscale, le petit État indépendant de Saint-Marin a le blues. Depuis le 1^er juillet, le Trésor italien l'oblige à déclarer toute transaction commerciale ou financière dépassant 50 000 euros. Une humiliation que les responsables locaux peinent à digérer. « Si au moins Giulio Tremonti -le ministre italien des Finances- consentait à nous rencontrer au lieu de nous imposer des mesures discriminatoires ! », se plaint au Figaro Pasquale Valentini, ministre des Finances et du Budget de Saint-Marin. « Il connaît pourtant bien notre réalité », ajoute-t-il. Avant d'entrer au gouvernement italien, Giulio Tremonti a été pendant quinze ans conseiller de l'autorité monétaire de la principauté. Lire la suite.