Paradis Fiscaux et Judiciaires

Michelin, le plus grand contribuable connu pris dans les mailles du fisc français

2010-01-26T12:28:32Z

Michelin, le plus grand contribuable connu pris dans les mailles du fisc français

Victime de l'informaticien qui avait trahi la banque LGT, la famille du fabricant de pneus a fait régulariser 400 millions d'euros par la cellule de « dégrisement » de Bercy. La justice française enquête sur la nature « caritative » des fonds

Le plus gros poisson de l'opération de régularisation lancée par le fisc français est désormais connu. Il s'agit de la famille Michelin, fondatrice du leader mondial du pneu. La semaine dernière, elle avouait détenir une fondation au Liechtenstein, Copa, dont la fortune se monte à quelque 400 millions d'euros (environ 600 millions de francs suisses).

Olivier Metzner, avocat du groupe et de la famille Michelin, précise que l'argent a été « rapatrié récemment en France », à travers la cellule de « dégrisement » lancée par le ministre du Budget Eric Woerth. Fermée le 31 décembre, elle a vu passer 3500 contribuables et permis de régulariser 6 milliards d'euros d'actifs dissimulés à l'étranger.

La fortune liechtensteinoise des Michelin en représente le quinzième. « Nous avons fait une déclaration spontanée à l'administration fiscale », précise l'avocat.

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La famille Michelin reconnaît l'existence d'une fondation au Lichtenstein

2010-01-21T08:42:22Z

La famille Michelin reconnaît l'existence d'une fondation au Lichtenstein

La famille Michelin a reconnu mercredi l'existence d'une fondation au Lichtenstein, objet depuis un an d'une enquête judiciaire à Paris et dotée, selon Le Parisien, de 400 millions d'euros, a affirmé à l'AFP son avocat, M^e Olivier Metzner.

AFP - le 20 janvier 2010, 14h54

Le parquet de Paris avait ouvert le 1^er avril 2009 une enquête préliminaire sur des « mouvements de fonds atypiques » visant des fondations implantées au Lichtenstein susceptibles d'être liées au groupe de pneumatiques Michelin, à l'équipementier sportif Adidas, et au groupe pétrolier Elf, absorbé en 2000 par Total.

Dans son édition de mercredi, le Parisien affirme que, s'agissant de Michelin, l'enquête montrait qu'une fondation dénommée Copa était dotée de 400 millions d'euros de fonds et pourrait constituer une « réserve de fonds occulte » pour le groupe ou sa famille dirigeante.

Elle est abritée par la banque LGT, au centre d'une gigantesque affaire de fraude fiscale révélée début 2008 en Allemagne.

Dans un communiqué, le groupe a « formellement » démenti posséder une « caisse noire ».

« Le groupe Michelin ne détient pas de fondation Copa, n'y est pas représenté et ne possède aucun compte dans la banque LGT au Lichtenstein », déclare-t-il dans un communiqué. Il ajoute qu'il envisage le dépôt d'une plainte en diffamation.

L'ancien patron du groupe, François Michelin a en revanche reconnu qu'il existait « une fondation créée par ses aïeux dans la période entre les deux guerres. Cette fondation était dédiée à financer des œuvres humanitaires, ce qu'elle poursuit », dit son avocat Olivier Metzner dans un communiqué.

Créée en 1937, elle finance notamment des œuvres religieuses et universitaires, a-t-il précisé.

Selon Bercy, en droit lichtensteinois, une fondation (Stiftung) est constituée « par l'affectation d'un patrimoine à une fin déterminée et en faveur de bénéficiaires déterminés ou déterminables ». Ses bénéficiaires résidant à l'étranger ne supportent pas au Lichtenstein d'impôt sur les revenus distribués.

La situation de la fondation « a été régularisée auprès des autorités fiscales françaises », a précisé l'avocat, rejetant toute faute pénale.

L'enquête judiciaire « se poursuit », a de son côté dit le parquet de Paris, sans plus de précision.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Michelin soupçonné d'avoir une caisse noire au Liechtenstein

2010-01-20T19:35:00Z

Michelin soupçonné d'avoir une caisse noire au Liechtenstein

ENQUETE

Elisabeth Fleury | 20.01.2010, 07h00

Michelin soupçonné d'avoir une caisse noire au Liechtenstein L'enquête préliminaire conduite par le procureur de Paris montre que le groupe Michelin aurait détenu une « réserve occulte » de 400 millions d'euros au Liechtenstein.

Une caisse noire de près de 400 millions d'euros, une myriade de sociétés offshore abritées dans des paradis fiscaux, des mouvements financiers à l'intérieur d'un réseau de « fondations écrans ». Dans les années 2000 et jusqu'à aujourd'hui , c'est ainsi qu'a fonctionné l'empire Michelin, si l'on en croit le résultat de l'enquête préliminaire sur les comptes français détenus par la banque LGT, propriété de la famille princière du Liechtenstein.

Menée par le parquet de Paris en avril 2009, cette enquête judiciaire, ouverte pour « blanchiment de fraude fiscale », a été conduite par le Service national de la douane judiciaire (SNDJ). Outre le roi du pneumatique, elle vise les entreprises Elf et Adidas, deux autres fleurons de l'industrie française. Si la volonté de dissimulation des fonds paraît partagée par tous ces groupes, la complexité du montage mis en place par Michelin semble toutefois dépasser, de très loin, les autres schémas. Une particularité qui, bien que le groupe Michelin s'en défende, pourrait lui valoir des poursuites devant le tribunal correctionnel.

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